LA COMMISSION D'INDEMNISATION DE L'ONU APPROUVE LE VERSEMENT DE PRÈS DE 265 MILLIONS DE DOLLARS

Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies a conclu aujourd'hui sa cinquante-cinquième session, qui se tenait à Genève depuis le 8 mars 2005, en approuvant des versements pour un montant total de 265 472 128,47 dollars en faveur de particuliers et d'entreprises ayant subi des préjudices du fait de l'invasion du Koweït par l'Iraq et de son occupation illégale du 2 août 1990 au 2 mars 1991. À l'ouverture de la session, présidée par l'Ambassadeur Tassos Kriekoukis de Grèce, des représentants du Koweït et de l'Iraq se sont adressés aux quinze membres du Conseil d'administration.

Le Conseil a décidé de tenir sa prochaine session ordinaire du 28 au 30 juin 2005.

Le Conseil a examiné et approuvé cinq rapports et recommandations de ses comités de commissaires concernant des demandes d'indemnisation déposées par des particuliers qui ont dû quitter le Koweït ou l'Iraq (catégorie «A»), des particuliers ayant subi des pertes de moins de 100 000 dollars (catégorie «C»), des particuliers ayant subi des pertes de plus de 100 000 dollars (catégorie «D»), et par des sociétés privées et publiques et de personnes morales (catégorie «E»).

Un versement spécial au titre de la catégorie «D» portait sur 605 réclamations déposées au sujet de personnes décédées en cours de détention et deux personnes blessées par des mines et autres engins explosifs. Sur ce nombre, 604 réclamations ont été approuvées, pour un montant total de 161 140 801,39 dollars.

Sur les 3 785 «demandes d'indemnisation tardives» par quatre gouvernements au nom de particuliers ayant subi des pertes de plus de 100 000 dollars (catégorie «A» et «C»), 3195 demandes ont été approuvées par le Conseil à des fins d'indemnisation, pour un montant total de 22 327 500 dollars (catégorie «A») ainsi que 461 demandes approuvées au titre de la catégorie «C» pour un montant total de 7 752 162,04 dollars.

S'agissant de «demandes d'indemnisation tardives» émanant de Palestiniens pour des dommages n'excédant pas 100 000 dollars (catégorie «C»), le Conseil a jugé recevables 4724 des 19 364 demandes présentées par l'Autorité palestinienne. Sur ces 4724 demandes recevables, 4 417 ont été approuvées à des fins d'indemnisation, pour un montant total de 70 221 890,04 dollars (quatrième versement).

Le trentième versement au titre de la catégorie «E4» portait sur des réclamations déposées au nom de particuliers par l'Autorité palestinienne pour des pertes directes subies par 20 sociétés koweïtiennes. Sur ce nombre, 10 réclamations ont été approuvées pour un montant total de 3 688 055 dollars. Le rapport portait aussi sur la désapprobation d'une réclamation déposée au nom d'entreprises non koweïtiennes au titre de la catégorie «E4».

Le Conseil d'administration a en outre approuvé le quatrième rapport spécial et les recommandations du Comité de commissaires chargé de réclamations émanant de sociétés koweïtiennes à l'exclusion de sociétés pétrolières (catégorie «E4»), qui concernait des ajustements relatifs à quatre demandes d'indemnisation d'un montant de 341 720 dollars.

Le Conseil d'administration a aussi examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les activités de la Commission, qui concerne notamment le traitement et le versement des indemnités. Il a également examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les questions relatives à la distribution des indemnisations, à la transparence dans le processus de distribution et à la restitution des fonds qui n'ont pas été distribués.

À ce jour, en comptant les montants approuvés au cours de la présente session, la Commission a approuvé environ 52,1 milliards de dollars en indemnisations. Sur ce montant, environ 19 milliards de dollars ont été mis à disposition de gouvernements et d'organisations internationales pour distribution aux requérants dont les réclamations ont été approuvées, toutes catégories confondues. En outre, conformément à la décision 227 du Conseil d'administration, un montant de 200 millions au maximum sera mis à disposition en avril 2005 pour distribution à des requérants dont la demande d'indemnisation à été approuvée.

Des renseignements complémentaires concernant la Commission d'indemnisation, y compris les textes des décisions du Conseil d'administration ainsi que les rapports et recommandations des comités de commissaires, sont disponibles sur le site internet de la Commission : www.uncc.ch.


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