LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES SE RÉUNIT À GENÈVE DU 8 AU 10 MARS

Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies tiendra sa cinquante-cinquième session au Palais des Nations, à Genève, du 8 au 10 mars 2005, sous la présidence de l'Ambassadeur Tassos Kriekoukis de Grèce.

Le Conseil d'administration examinera cinq rapports et recommandations présentés par ses comités de commissaires concernant des demandes émanent essentiellement de particuliers, du fait de l'invasion du Koweït par l'Iraq le 2 août 1990 et de son occupation jusqu'en mars 1991. Il se penchera en outre sur des questions ayant trait au traitement et au paiement des demandes d'indemnisations.

Un communiqué de presse sur les résultats de ces travaux sera publié à la clôture de la session, le 10 mars.

La Commission d'indemnisation des Nations Unies, organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été créée conformément aux résolutions 687 et 692 adoptées en 1991 par le Conseil en vue de verser des indemnités pour les pertes et les dommages directs subis par des particuliers, des sociétés, des gouvernements et des organisations internationales du fait de l'invasion et de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991.

La Commission est composée du Conseil d'administration, des comités de commissaires et du secrétariat. Le Conseil d'administration est l'instance décisionnelle de la Commission. Sa composition est la même que le Conseil de sécurité, soit quinze membres. Le Conseil d'administration se prononce sur les recommandations en matière d'indemnisation qui sont faites par les comités de commissaires. Les comités de commissaires examinent et évaluent les réclamations soumises par les gouvernements au nom de leurs ressortissants, des entreprises ou en leur nom propre. Les comités recommandent au Conseil d'administration le versement d'indemnités par tranches. Le Secrétariat et son Secrétaire exécutif fournissent le soutien et l'assistance au Conseil d'administration et aux comités de commissaires.

Plus de 2,6 millions de réclamations ont été reçues par la Commission à l'expiration des délais de soumission. Le montant total de ces réclamations est évalué à environ 350 milliards de dollars. Des réclamations ont été présentées par 96 gouvernements au nom de leurs ressortissants, au nom d'entreprises ou en leur nom propre, ainsi que par treize bureaux régionaux de trois organisations internationales qui ont présenté des réclamations au nom de particuliers qui ne sont pas en mesure de les présenter par l'intermédiaire de gouvernements. La Commission a également reçu en 2002 environ 46 000 réclamations «tardives» présentées par l'Autorité palestinienne concernant des particuliers.

À ce jour, la Commission a résolu environ 99% des réclamations, dont les réclamations pour cause de départ du Koweït ou de l'Iraq (catégorie «A») et pour atteintes graves à la personne ou décès (catégorie «B» ), les réclamations de particuliers qui s'élèvent à 100 000 dollars au plus (catégorie «C»), les réclamations s'élevant à plus de 100 000 dollars (catégorie «D»), ainsi que les réclamations relatives aux pertes subies par les sociétés et entreprises d'État ou privées (catégorie «E») et par les gouvernements et organisations internationales (catégorie «F»). Les réclamations restantes actuellement en cours de traitement relèvent de la catégorie «D», de la catégorie «F4» (demandes d'indemnisation pour dommages subis à l'environnement) et de la catégorie des demandes palestiniennes «tardives».

Le montant total approuvé aux fins de versements s'élève à 51,8 milliards de dollars sur un montant total d'environ 300,8 milliards de dollars en demandes d'indemnisations.

À ce jour, la Commission a mis à disposition de gouvernements et d'organisations internationales environ 19 milliards de dollars aux fins de distribution aux requérants pour lesquels ont été approuvées les réclamations, toutes catégories confondues. Les ressources destinées à verser les indemnités sont prélevées sur le Fonds d'indemnisation des Nations Unies. Aux termes de la résolution 705 (1991) du Conseil de sécurité, le Fonds percevait à l'origine 30% des revenus générés par l'exportation des produits pétroliers iraquiens. En décembre 2000, la résolution 1330 du Conseil de sécurité a décidé que 25 % des fonds déposés au compte séquestre en vertu du mécanisme pétrole contre nourriture seront transférés au Fonds d'indemnisation. Le 22 mai 2003, la résolution 1483 a fixé à 5% la part à verser au Fonds d'indemnisation sur les revenus générés par l'exportation de tous les produits pétroliers et tout le gaz naturel iraquiens.

Des renseignements complémentaires concernant la Commission d'indemnisation sont disponibles sur le site internet de la Commission : www.uncc.ch.


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