Le Comité des droits de l'homme se penche sur le suivi de ses observations finales et de ses vues relatives aux plaintes

Le Comité des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, son rapport sur le suivi des observations finales adressées aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques à l’issue de l’examen de leurs rapports, ainsi que son rapport de suivi sur les vues (constatations) adoptées par le Comité à l’issue de l’examen des plaintes individuelles (communications) qui lui sont adressées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Le premier rapport concerne le suivi des observations finales (et des recommandations qu’elles contiennent) adressées par le Comité à la République dominicaine, à la Hongrie, à la Jordanie et à Maurice à l'issue de l'examen de leurs derniers rapports respectifs.

Le texte du rapport a été présenté par Mme Vasilka Sancin, rapporteuse du Comité chargée du suivi des observations finales. Adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats de cet après-midi, ce rapport sera disponible sur la page Internet consacrée à la procédure de suivi des observations finales.

Conformément à la procédure établie, le Comité évalue les réponses fournies par les États au moyen d'une échelle de notation allant de la lettre A, indiquant que le Comité considère comme satisfaisantes les mesures prises par le pays concerné pour donner suite aux recommandations du Comité, à la lettre E, qui signifie que le pays refuse de donner suite aux recommandations.

Le second rapport [sur lequel le Comité s’est penché cet après-midi] porte sur le suivi des constatations adoptées par le Comité au sujet de communications qui lui avaient été soumises concernant la Finlande, le Kirghizistan, le Mexique, les Pays-Bas, la Fédération de Russie et l’Ouzbékistan, et portant sur des questions couvrant la période 2011-2019.

Le texte du rapport a été présenté par M. José Manuel Santos Pais, rapporteur du Comité chargé du suivi des vues. Adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats de cet après-midi, ce rapport sera lui aussi disponible sur la page Internet consacrée aux travaux du Comité.

Le Comité doit clore sa 133ème session lors d’une séance publique demain, vendredi 5 novembre, à 15 heures.

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