LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA CENT VINGT-HUITIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent vingt-huitième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu'au 27 mars prochain, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient notamment l'examen des rapports présentés par quatre pays au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans sa déclaration d’ouverture, au nom du Secrétaire général, M. Ibrahima Salama, Chef du Service des traités relatifs aux droits de l’homme au sein de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a rappelé que l’Assemblée générale procéderait, cette année, à l’examen de sa résolution 68/268 (2014) sur le renforcement des organes conventionnels. M. Salama a espéré que ce processus intergouvernemental, qui définira les paramètres du travail des organes conventionnels, leur fournirait les ressources suffisantes pour assurer leur bon fonctionnement.

Cela est d’autant plus à espérer, a relevé M. Salama, que, dans le cadre de cet examen, les organes ont trouvé des solutions innovantes pour améliorer l’efficacité de leur travail : il a cité à ce propos l’adoption de listes des points à traiter, la présentation simplifiée des rapports ou encore l’utilisation des technologies dans la gestion des communications individuelles. Le Comité des droits de l’homme a aussi démontré sa volonté d’aller de l’avant en alignant ses méthodes de travail sur celles des autres organes et en adoptant un calendrier d’examen prévisible sur huit ans, s’est réjoui M. Salama.

Le Chef du Service des traités relatifs aux droits de l’homme a ensuite déploré que le budget ordinaire adopté cette année par l’Assemblée générale, même s’il a dégagé des ressources pour la diffusion sur le webcast des sessions des organes de traité, n’ait pas répondu aux problèmes financiers que ces derniers rencontrent, y compris en matière de ressources humaines et de participation des experts. Malgré cela, le Haut-Commissariat prévoit que le Comité pourra tenir le même nombre de sessions que l’année dernière. Le Haut-Commissariat a, en outre, et pour la première fois, commencé à chercher des contributions volontaires auprès des États parties, a indiqué M. Salama.

Après cette introduction, le Président du Comité, M. Ahmed Amin Fathalla, a annoncé que le Comité, vu la démission de sa Rapporteuse, Mme Ilze Brands Kehris, le 31 décembre dernier, désignerait ultérieurement le nouveau titulaire de cette fonction.

M. José Santos Pais, membre du Groupe de travail chargé des communications (plaintes individuelles soumises en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte), a annoncé que le Groupe avait examiné 42 plaintes concernant 23 pays. Sur ce nombre, le Comité a constaté 22 violations, dont 7 cas de récidive ; il a aussi classé 17 plaintes comme irrecevables. Dans trois autres cas, le Comité est parvenu à une opinion à deux options (violation et non-violation).

Au cours de cette session, le Comité prévoit d'examiner les rapports de l’Ouzbékistan, de la Tunisie, de la République centrafricaine et du Portugal ; en l’absence de rapport, il examinera aussi la situation s’agissant de la Dominique. L’examen du rapport du Togo, initialement prévu pendant cette session, a été repoussé à une session ultérieure.

La documentation se rapportant aux travaux de la présente session du Comité est disponible sur la page Internet de la session. Les séances publiques du Comité sont retransmises en direct sur Internet à l'adresse suivante : http://webtv.un.org/meetings-events/.

Le Comité doit entamer, cet après-midi à 15 heures, l'examen du rapport périodique de l’Ouzbékistan (CCPR/C/UZB/5), qui se poursuivra demain matin.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel


CCPR20.001E