LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT UN DÉBAT SUR LA CESSATION DE LA COURSE AUX ARMEMENTS NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

Ce matin, la Conférence du désarmement a ouvert, après une pause de quatre semaines, les travaux de la troisième partie de sa session de 2019. Toujours sous la présidence de l’Ambassadeur Duong Chi Dung, du Viet Nam, la Conférence a consacré la matinée à une discussion de fond sur le premier point de son ordre du jour, relatif à la cessation de la course aux armements nucléaires et au désarmement nucléaire.

Pour encadrer ce débat, des présentations ont été faites par le Dr Lassina Zerbo, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ; M. Aliyar Azeez, Représentant permanent de Sri Lanka ; et M. Robert Müller, Représentant permanent adjoint de l’Autriche.

M. Zerbo a souligné les progrès accomplis dans l’application du Traité depuis sa négociation, ici même à la Conférence, en 1996. L’objectif de l’Organisation est d’obtenir la ratification du Traité non seulement par les États mentionnés à son Annexe II, mais bien par tous les États, a précisé M. Zerbo. Il a estimé que le renforcement de la confiance était essentiel et s’est dit encouragé à ce propos par la reprise récente de pourparlers à Genève entre les États-Unis et la Fédération de Russie.

M. Azeez a rappelé que l’utilisation pacifique du nucléaire, la non-prolifération et le désarmement nucléaires sont les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dont l’article VI ouvre la voie à un futur désarmement nucléaire. Mais M. Azeez a regretté que cet article VI ne semble pas constituer une base légale assez solide pour que les États puissent progresser dans le désarmement.

M. Müller a, pour sa part, observé qu’il existait actuellement une compréhension large du fait que les armes nucléaires posent des risques existentiels. À ce titre, le fait que certains États présentent les armes nucléaires comme essentielles pour leur sécurité nationale risque d’entraîner d’autres pays à se doter de telles armes, a souligné M. Müller.

Pendant le débat qui a suivi ces présentations, de nombreuses délégations ont demandé aux États mentionnés à l’Annexe II du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de ratifier cet instrument afin qu’il puisse entrer rapidement en vigueur. Une délégation a insisté sur le fait que le désarmement nucléaire ne peut avancer sans apporter de réponse aux préoccupations des États qui dépendent, pour leur sécurité, des armes nucléaires. Pour une autre délégation, il sera difficile de continuer sur la voie du désarmement dans le contexte sécuritaire actuel, alors que certains pays agrandissent leur arsenal nucléaire en violation des traités de désarmement et de contrôle des armements. Le débat a aussi porté sur d’autres questions d’actualité.

Les délégations suivantes ont ensuite pris part à ce débat : Viet Nam, Zimbabwe, Finlande (au nom de l’Union européenne), Argentine, Fédération de Russie, République de Corée, Australie, Égypte, France, Royaume-Uni, Myanmar, Pakistan, République populaire démocratique de Corée, Chine, Indonésie, Mexique et États-Unis.

La Conférence a observé une minute de silence pour rendre hommage au Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, Yukiya Amano, décédé le 18 juillet dernier. Au nom de l’Agence, Mme Meena Singelee a remercié le Président et les membres de la Conférence de leurs messages de sympathie.


La prochaine réunion publique de la Conférence aura lieu demain 31 juillet à 15 heures. Les délégations poursuivront le débat entamé ce matin avant d’examiner un projet de programme de travail soumis par le Président.


Débat sur la cessation de la course aux armements et le désarmement nucléaire

Présentation

Dans des remarques liminaires, le Dr LASSINA ZERBO, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a souligné les progrès accomplis dans l’application du Traité depuis sa négociation, ici même, en 1996. Le Traité a été ratifié par 168 États parties, les derniers en date étant la Thaïlande et le Zimbabwe. L’objectif de l’Organisation est d’obtenir la ratification du Traité non seulement par les États mentionnés à son Annexe II, mais bien par tous les États, a précisé M. Zerbo.

S’agissant de la vérification du Traité, le système international de surveillance est quasiment complet. De nouvelles stations de surveillance ont été installées ou certifiées ces dernières années, en Chine, en France, au Royaume-Uni et en Fédération de Russie, notamment. Les données recueilles par le système de surveillance sont partagées avec 1300 institutions dans 130 pays. L’Organisation du Traité continue de renforcer ses capacités de contrôle sur le terrain – c’est ainsi que, le mois dernier, un centre de formation aux technologies de surveillance a été inauguré en Autriche, a dit M. Zerbo.

S’agissant ensuite de la non-prolifération, M. Zerbo a regretté que trois réunions de préparation à la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui aura lieu en 2020, aient montré des écarts profonds entre les États parties au TNP. M. Zerbo a rappelé que le TNP mentionne, dans son préambule, la volonté de parvenir à la cessation de tous les essais d’armes nucléaires et de poursuivre les négociations à cette fin. Il a souligné que le degré d’application de l’article VI du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires sert en quelque sorte de baromètre pour mesurer l’engagement des États de respecter leurs obligations en matière de désarmement.

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires a déjà « sauvé » le TNP dans des temps de crise, a rappelé M. Zerbo, estimant que la même chose pourrait se produire au moment de la Conférence d’examen en 2020.

Le renforcement de la confiance est essentiel, a insisté M. Zerbo, qui s’est dit encouragé à ce propos par la reprise récente des pourparlers à Genève entre les États-Unis et la Fédération de Russie. Il a recommandé, d’autre part, à République populaire démocratique de Corée d’envisager de devenir observateur à la Conférence du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, comme l’ont déjà fait Cuba et le Pakistan.

M. ALIYAR AZEEZ, Représentant permanent de Sri Lanka, a rappelé que l’utilisation pacifique du nucléaire, la non-prolifération et le désarmement nucléaires sont les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dont l’article VI ouvre la voie à un futur désarmement nucléaire. Le représentant sri-lankais a regretté que l’application du Traité soit inégale, du fait partiellement de la structure de l’instrument, mais aussi de ses abus par certaines parties et du refus de certains États de s’associer au cadre du Traité.

En outre, le fait que l’article VI du TNP ne semble pas constituer une base légale solide pour que les États puissent progresser dans le désarmement est très préoccupant, a relevé M. Azeez. Il a plaidé à cet égard pour des mesures de confiance, pour un processus graduel et pour un engagement politique fort. Le fait est, a-t-il insisté, que, pour de nombreux pays, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est un lien essentiel entre la non-prolifération et le désarmement.

Pour l’avenir, M. Azeez a recommandé de préserver l’architecture actuelle du désarmement et de faire en sorte que la Conférence, unique instance de négociation multilatérale sur le désarmement, adopte un programme de travail complet et équilibré. En outre, il faudrait penser à nouveaux frais la manière d’universaliser la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en particulier par les États mentionnés à l’Annexe II.

M. ROBERT MÜLLER, Représentant permanent adjoint de l’Autriche, a fait observer que les deux États qui détiennent le plus grand nombre d’armes nucléaires, les États-Unis et la Fédération de Russie, doivent assumer une responsabilité particulière s’agissant du désarmement nucléaire. Aujourd’hui, les accords passés entre ces deux puissances, comme le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et le Traité « New Start », sont en danger, avec le risque d’une nouvelle course aux armements, a mis en garde M. Müller.

Dans ce contexte de tensions croissantes, a poursuivi le représentant autrichien, il est d’autant plus nécessaire de préserver, au strict minimum, le progrès réalisés pour maintenir le régime international de désarmement et de non-prolifération nucléaires, dont le TNP est la pierre angulaire. En 2020, pendant la conférence d’examen de cet instrument, les États devront se mettre d’accord sur la manière d’atteindre l’objectif ultime du Traité. Et, à la lumière de l’échec de la dernière Conférence d’examen, il est impératif que les États parties travaillent ensemble pour parvenir à un résultat qui renforce le Traité et son application, a espéré le représentant autrichien.

Concrètement, a poursuivi M. Müller, l’Autriche voit une possibilité d’aller de l’avant au vu des convergences frappantes qui existent s’agissant de la nécessité de procéder au désarmement nucléaire et à l’élimination des armes de destruction massive les plus dangereuses. L’Autriche constate aussi qu’il existe une compréhension large du fait que les armes nucléaires posent des risques existentiels. À ce titre, le fait que certains États présentent les armes nucléaires comme essentielles pour leur sécurité nationale risque d’entraîner d’autres pays à se doter de telles armes, a souligné M. Müller.

Le représentant autrichien a conclu sa présentation en remarquant que les armes et la dissuasion nucléaires ne sont pas une réponse aux problèmes de sécurité contemporains. Il a recommandé que la Conférence discute de la relation entre les armes nucléaires et la sécurité.

Débat

M. DUONG CHI DUNG, en sa qualité de Représentant permanent du Viet Nam, a insisté sur la menace que représentent pour l’humanité les stocks d’armes nucléaires. Il a mis en garde contre l’impasse dans laquelle se trouvent les efforts de désarmement nucléaire depuis quelques années. Le Viet Nam est d’avis que la possession d’armes nucléaires n’est propice ni à la paix mondiale ni à la sécurité des États. C’est pourquoi il soutient tous les efforts en faveur du désarmement nucléaire et de la cessation de la course aux armements nucléaires. Le Viet Nam, qui a ratifié – notamment – le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, invite les autres États à faire de même.

Le Zimbabwe a indiqué avoir ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires le 13 février dernier. La délégation a déclaré que cette démarche reflétait le sérieux avec lequel le Zimbabwe envisage ses obligations et responsabilités internationales. Elle a ajouté que, pour le Zimbabwe, l’universalisation du Traité ne concerne pas uniquement les États mentionnés en son Annexe II. Le Zimbabwe a relevé, d’autre part, que la présence du M. Zerbo à la Conférence était à la fois un rappel heureux de ce que la Conférence a accompli il y a vingt-trois ans – la négociation du Traité ; et aussi un rappel malheureux de la longue impasse dans la reprise des travaux de fond de la Conférence depuis 1996.

La Finlande, au nom de l’Union européenne, s’est dite confiante dans la capacité du régime de vérification de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de faire en sorte que les explosions nucléaires soient détectées. L’Organisation a fait ce qu’aucun pays ne peut accomplir seul : donner au monde un système de surveillance vraiment global et de haute technologie. Mais l’entretien de ce système exige un apport financier substantiel, a fait observer la Finlande, qui a appelé tous les États parties à s’acquitter de leurs obligations financières envers l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Elle a indiqué que l’Union européenne avait apporté des contributions volontaires à l’Organisation à hauteur de 23 millions d’euros depuis 2006.

La Finlande a ensuite appelé tous les États à ratifier sans délai ni condition le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires afin qu’il entre en vigueur, en particulier les États mentionnés à l’Annexe II du Traité qui ne l’ont pas encore fait : Chine, Égypte, Inde, Iran, Israël, République populaire démocratique de Corée, Pakistan et États-Unis. Tous les États membres de l’Union européenne ont ratifié ce Traité, a précisé la Finlande.

L’Argentine a fait remarquer que l’unique manière pour que ce Traité entre enfin en vigueur était que les pays de l’Annexe II « fassent un geste ». Elle a dit avoir du mal à comprendre les raisons pour lesquelles l’approche graduelle du désarmement n’inclut pas une entrée en vigueur rapide du Traité. L’Argentine a estimé que l’adoption de moratoires unilatéraux sur les essais nucléaires par les États dotés n’était pas une mesure suffisante.

La prochaine Conférence d'examen du TNP, a ajouté l’Argentine, offre une occasion évidente de lancer un appel universel en faveur de l'entrée en vigueur de ce Traité, car elle aura lieu à un moment exceptionnel où on peut réellement dire qu'aucun État ne procède à des essais interdits. Cette situation doit engager la communauté internationale à consolider ces progrès par des obligations contraignantes, a recommandé l’Argentine.

La Fédération de Russie a déclaré qu’en tant que détentrice d’un arsenal nucléaire important, elle était prête à assumer ses responsabilités envers la dénucléarisation de « notre maison commune », et qu’elle était ouverte aux débats sur cette question très importante pour la sécurité internationale. Mais cette position russe constructive est contrecarrée par la position des États-Unis, a regretté la délégation, estimant que ce dernier pays revenait à une ancienne conception de la défense de ses intérêts, basée sur la force, contrairement à l’approche de la communauté internationale.

Ce retour à l’ancien cap se traduit par le développement d’un armement offensif et défensif sans commune mesure avec celui des autres puissances, et par le retrait des États-Unis des traités internationaux de désarmement, a dit la délégation russe. Il peut expliquer la décision des États-Unis de se retirer du Traité sur les missiles à portée intermédiaire et à courte portée et leur silence prolongé sur la prorogation du traité START, qui expire à la fin 2021, a fait observer la Fédération de Russie.

Face au déploiement par les États-Unis d’un système antimissile à ses portes en Europe, la Fédération de Russie a présenté, en 2018, de nouveaux types d'armes constituant une réponse forcée et une mesure purement défensive, a poursuivi la délégation. Jugeant sans fondement les accusations des États-Unis selon lesquelles la Fédération de Russie aurait bafoué le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, elle a déploré le refus des États-Unis d’utiliser les mécanismes de consultation prévus par le Traité.

La confiance, a souligné la délégation russe, est impossible tant que les États-Unis refuseront de respecter les dispositions du traité START. La situation est d'autant plus compliquée que les États-Unis rejettent les propositions de mesures concrètes, fondées sur la transparence mutuelle, qui pourraient répondre aux préoccupations de la Fédération de Russie, a dit la délégation.

La République de Corée a insisté sur l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, jugeant son entrée en vigueur rapide déterminante, et a appelé tous les pays à le ratifier. Elle a salué le rôle positif joué par l’Association des nations de l’Asie du Sud-est dans l’universalisation de la ratification de cet instrument. La République de Corée estime que les « P5 », les cinq grands États dotés de l’armes nucléaires membres du Conseil de sécurité, ont un rôle important à jouer dans le désarmement nucléaire. Elle a appelé la République populaire démocratique de Corée à respecter les engagements qu’elle a pris de mettre un terme aux essais nucléaires et la communauté internationale à soutenir les efforts de dénucléarisation de la péninsule de Corée.

L’Australie a déclaré que si le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’est toujours pas entré en vigueur, il n’en a pas moins créé une norme forte contre les essais nucléaires. L’Australie a dit sa fierté que les 21 stations sur son sol aient été certifiées par l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Elle a relevé que les applications civiles et scientifiques du système de vérification s’étendent au-delà du domaine sécuritaire, dans des domaines qui peuvent profiter à la vie quotidienne des citoyens. L’Australie a enfin insisté sur l’importance d’une entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires : elle a appelé tous les États à le ratifier, en particulier les États mentionnés à l’Annexe II.

L’Égypte a souligné la contribution des zones exemptes d’armes nucléaires à la non-prolifération et au désarmement, et s’est dite favorable à la création d’une telle zone au Moyen-Orient. L’Égypte a constaté à ce propos que les trois coauteurs de la résolution de 1995 de l’Assemblée générale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, ainsi que les deux autres États dotés de l’arme nucléaire, ont été invités à participer à une conférence convoquée par le Secrétaire général des Nations Unies pour contribuer à la réalisation de l’aspiration régionale commune en matière de sécurité.

L’Égypte a ensuite estimé que les États dotés de l’armes nucléaires ont une responsabilité particulière à encourager les États mentionnés dans l’Annexe II du Traité – en particulier ceux n’ayant pas ratifié le TNP et qui exploitent des installations nucléaires non garanties – à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Elle a insisté sur le fait que si elle n’a, elle-même, pas ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, l’Égypte ne détient pas d’armes nucléaires et doit donc être distinguée des autres États mentionnés dans l’Annexe II du Traité.

La France s’est dite résolument engagée en faveur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires : elle compte d’ailleurs parmi les premiers États à l’avoir ratifié, en 1998. L’engagement de la France s’est accompagné d’actes concrets tels que le démantèlement définitif, en 1998, de son site d’expérimentations dans le Pacifique, la réduction importante de son arsenal nucléaire ou encore l’arrêt définitif de la production d’uranium et de plutonium pour la production d’armes nucléaires.

D’autre part, la délégation française a rappelé la priorité que son pays accordait au lancement à la Conférence de la négociation sur un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT), « étape prochaine logique » et « avancée incontournable de tout progrès concret sur la voie du désarmement nucléaire ».

La France a aussi appelé la République populaire démocratique de Corée à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires sans délai.

Le Royaume-Uni a fait savoir que la Chambre des Lords avait ouvert en 2018 une « enquête sur le risque nucléaire », en préparation à la prochaine conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en 2020. Le Gouvernement britannique a répondu à ce rapport, dont il ne partage pas toutes les conclusions. Il estime en effet qu’il sera difficile de continuer sur la voie du désarmement dans le contexte sécuritaire actuel, alors que certains pays agrandissent leur arsenal nucléaire en violation flagrante des traités de désarmement et de contrôle des armements, a dit la délégation.

Comme ses alliés de l’OTAN, a précisé la délégation, le Royaume-Uni estime que la Fédération de Russie est la seule responsable de l’effondrement du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire. La délégation a condamné la « rhétorique creuse » de la Fédération de Russie.

Le Myanmar a remercié les présidents successifs de la Conférence de leurs efforts inlassables pour doter d’un programme de travail cette instance unique de négociation sur le désarmement. En attendant, le Myanmar estime que les discussions de fond peuvent permettre de ramener la Conférence sur la voie du travail. Il a pour priorités le désarmement nucléaire et la non-prolifération, ainsi que la négociation d’un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles et les garanties négatives de sécurité. Le Myanmar a lui aussi demandé aux États mentionnés à l’Annexe II du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de ratifier cet instrument afin qu’il entre en vigueur.

Le Pakistan a rappelé qu’il n’avait pas été le premier à réaliser des essais nucléaires dans le sous-continent indien et qu’il ne serait pas le premier à les reprendre. Sa décision de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires dépendra de la dynamique de la sécurité régionale, a ajouté la délégation. Elle a fait savoir que le Pakistan avait proposé un arrangement bilatéral avec l’Inde au sujet d’une interdiction des essais nucléaires propice à la stabilité régionale.

Le Pakistan a ensuite déploré l’érosion progressive du consensus international au sujet du désarmement nucléaire, estimant que l’objectif principal du processus – une sécurité égale et non diminuée pour tous les États – était ignoré. Certains États persistent à vouloir imposer un statu quo destiné à perpétuer leur avantage stratégique, et continuent de détourner l’attention sur le fait qu’ils ne respectent pas leurs obligations en matière de désarmement nucléaire : ces États sapent le régime de non-prolifération en appliquant les règles convenues de manière discriminatoire, a regretté le Pakistan.

Le Pakistan a insisté sur le fait que le désarmement nucléaire ne peut avancer sans apporter de réponse aux préoccupations des États qui dépendent, pour leur sécurité, des armes nucléaires. La délégation a donné les raisons qui obligent son pays à recourir à ces armes, en particulier l’incapacité de l’ONU d’appliquer ses propres résolutions pour résoudre les conflits.

La République populaire démocratique de Corée a regretté que certaines délégations pointent un doigt accusateur sur d’autres pays. Contrairement à ce qui a été dit, la République populaire démocratique de Corée n’est pas le principal obstacle à la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a assuré la délégation, faisant observer que d’autres États ne sont pas membres du Traité. Elle a refusé toutes les pressions et a demandé que l’on tienne compte de ses préoccupations en matière de sécurité.

La Chine a déclaré soutenir fermement les buts et objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que les efforts en vue de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Elle a salué les efforts importants réalisés par l’ancien directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Elle a ensuite fait état de la publication d’un « livre blanc » précisant la position du Gouvernement chinois sur les questions de sécurité et décrivant la politique de défense nationale. Face aux nouveaux défis en matière de sécurité, la Chine adopte une stratégie militaire défensive, avec en son cœur une politique de recherche de l’harmonie, a dit la délégation. Le document réaffirme notamment la volonté de paix de la Chine et sa politique défensive, loin de toute volonté hégémonique ou de création d’une sphère d’influence. Le livre blanc mentionne aussi le fait que la Chine a fortement réduit ses effectifs militaires, a dit la délégation.

La délégation a rappelé que son pays s’était engagé à ne pas utiliser ses armes nucléaires la première ni contre des États non dotés ; et que, « préférant les partenariats aux alliances », la Chine n’avait rejoint aucun bloc. Quant aux dépenses militaires chinoises, elles sont modestes en comparaison de la taille du pays, a-t-elle souligné.

L’Indonésie a remercié les panélistes de leurs présentations. Elle a indiqué qu’elle diffuserait une intervention écrite.

Le Mexique a rappelé que, compte tenu de l’importance qu’il accorde à la question du désarmement nucléaire, il présente chaque année, avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie, une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Enfin, les États-Unis ont regretté que, malgré 35 réunions au sujet du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, il ait été impossible de trouver une solution au problème des violations de ses obligations conventionnelles par la Fédération de Russie. Les États-Unis ont relevé que la Fédération de Russie avait envahi et annexé l’Ukraine de manière illégale, s’était livrée à des attaques cybernétiques et avait placé des armes dans l’espace – outre la présentation, en 2018, d’armes offensives préoccupantes.

Pour les États-Unis, « la propagande russe » n'a pas réussi à détourner l'attention de l'accumulation très menaçante d'armes nucléaires stratégiques et non stratégiques qui se poursuit depuis plus de dix ans. La publication, en 2018, de « l’examen de posture nucléaire » des États-Unis a donc été une réponse très claire au comportement de la Fédération de Russie ainsi qu'au renforcement des forces nucléaires d'autres États qui sont en compétition stratégique avec les États-Unis, a dit la délégation de ce pays. Elle a enfin appelé tous les États dotés d’armes nucléaires à adopter, comme les États-Unis, un moratoire sur les essais explosifs nucléaires.


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DC19.036F