LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT UN DÉBAT AVEC LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LE BURUNDI

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, en milieu de journée, un débat interactif avec les membres de la Commission d’enquête sur le Burundi, présidée par M. Doudou Diène et également composée de Mmes Françoise Hampson et Lucy Asuagbor.

Les membres de la Commission d’enquête ont indiqué que leur mandat avait une importance cruciale dans la perspective des élections prévues au Burundi en 2020. Ils ont insisté sur leur volonté de dialogue constructif avec le Gouvernement burundais, même si celui-ci le refuse et profère attaques et menaces personnelles contre les membres de la Commission.

Le rapport montre que la crise politique issue de l’élection présidentielle de 2015 n’est pas résolue. La population continue à en ressentir les effets à travers les tensions et les actes de violence à dimension politique qui poussent de nombreux Burundais à quitter le pays: au 31 janvier de cette année, près de 350 000 d’entre eux étaient réfugiés dans les pays voisins, selon les chiffres du Haut-Commissariat pour les réfugiés.

Le Gouvernement n’a pas non plus fait preuve de volonté pour lutter contre le climat général d’impunité qui règne dans le pays. Les responsables présumés de violence, dont des crimes internationaux, occupent des postes à responsabilité dans les forces de sécurité ou au sein des Imbonerakure, la ligue des jeunes proches du parti au pouvoir, ont regretté les membres de la Commission d’enquête. En outre, le Gouvernement a fermé le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Bujumbura et a suspendu pour trois mois toutes les activités des ONG étrangères.

Le Burundi a rejeté un rapport qu’il a jugé « sans valeur ajoutée au regard de son contenu mensonger et diffamatoire ». « Le Burundi constate qu’il fait plutôt face à une conspiration politique qu’à une commission d’enquête des Nations Unies », a affirmé la délégation burundaise.

Les délégations* ayant participé au débat interactif ont exprimé leur déception devant le refus du Gouvernement burundais de coopérer avec la Commission d’enquête et devant la fermeture du bureau du Haut-Commissariat dans le pays, alors même que des violations des droits de l'homme se poursuivent et que l’impunité perdure au Burundi.

Même si plusieurs délégations ont reconnu les progrès intervenus ces derniers mois avec la libération de prisonniers politiques ou encore l’enregistrement d’un parti d’opposition, le Gouvernement a été exhorté à en faire davantage, notamment de libérer les prisonniers politique et les défenseurs des droits de l'homme emprisonnés; de lutter contre l’impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme; et d’aider au retour des personnes déplacées.

Un autre groupe de pays a, pour sa part, estimé que les mandats de pays, en plus d’être politisés, ne sont pas constructifs et ne participent pas au dialogue ni à la coopération avec les pays concernés. Comme dans d’autres cas, l’Examen périodique universel est le seul mécanisme adapté à l’examen de la situation des droits de l'homme dans des pays, ont dit ces délégations. D’autres ont fait valoir que la situation des droits de l'homme au Burundi était stabilisée.

Dans leurs interventions, des organisations non gouvernementales ont regretté des violations persistantes de la liberté d’expression, d’association et de réunion au Burundi, de même que la fermeture du bureau du Haut-Commissariat. Elles ont appelé à la libération immédiate de tous les défenseurs des droits de l’homme et demandé au Burundi de collaborer sans réserve avec la Commission d’enquête.


Le Conseil poursuivait ses travaux dans l’après-midi en entamant son débat général consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.


Dialogue interactif avec la Commission d’enquête sur le Burundi

Dans sa résolution 39/14 (2018), le Conseil des droits de l’homme a décidé de proroger le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi et a prié la Commission de lui faire rapport oralement.

Exposé oral

M. DOUDOU DIÈNE, Président de la Commission d’enquête sur le Burundi, a fait observer que le mandat de la Commission est particulièrement important dans la perspective des élections prévues en 2020 et que la Commission allait porter une attention particulière aux libertés publiques et aux facteurs susceptibles de déclencher des violences ou des violations des droits de l'homme. Sa volonté de dialogue constructif avec les autorités burundaises reste par ailleurs intacte malgré leurs refus répétés et l’habitude du Gouvernement de proférer des attaques et des menaces personnelles contre les membres de la Commission, a ajouté M. Diène, avant d’appeler le Burundi à revoir sa position et à accepter les demandes de la Commission de se rendre dans le pays.

Poursuivant cet exposé, MME FRANÇOISE HAMPSON, membre de la Commission d’enquête, a constaté que la crise politique issue de l’élection présidentielle de 2015 n’était pas résolue et que la population burundaise continue à en ressentir les effets à travers les tensions et les fréquents actes de violence à dimension politique, qui poussent encore des personnes à quitter le pays. Les efforts de médiation menés par la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) semblent en effet avoir abouti à une impasse et la dernière session de pourparlers inter-burundais, en octobre 2018, a été boycottée par le Gouvernement. L’Union africaine comme le Conseil de sécurité des Nations Unies continuent néanmoins d’affirmer qu’un tel dialogue inclusif reste la seule option au règlement de la crise politique, au maintien de la cohésion nationale et à l’organisation d’élections libres et démocratiques.

Le Gouvernement n’a pas non plus fait preuve de volonté pour lutter contre le climat général d’impunité qui règne dans le pays, a poursuivi Mme Hampson. Les principaux responsables présumés de violations graves et des crimes internationaux commis depuis 2015 n’ont pas fait l’objet de poursuites judiciaires et ils occupent des postes de responsabilité dans les forces de sécurité ou au sein des Imbonerakure, a-t-elle précisé.

En outre, la Commission a déploré la fermeture du bureau pays du Haut-Commissariat le 28 février, à la demande du Gouvernement, alors que les mécanismes nationaux de protection des droits de l'homme ne sont pas en mesure de protéger et promouvoir les droits fondamentaux de manière effective, ne serait-ce qu’en raison de leur manque d’indépendance. Les autorités burundaises ont également décidé de suspendre pour trois mois toutes les activités des ONG étrangères, à partir du 1^er octobre 2018, afin de les obliger à se réinscrire et à leur transmettre la liste de leurs employés avec la mention de leur ethnicité. Quelques ONG ont annoncé leur décision de quitter le pays plutôt que de se soumettre à ces exigences, a indiqué Mme Hampson.

Complétant cet exposé, MME LUCY ASUAGBOR, membre de la Commission d’enquête, a indiqué que le Burundi reste l’un des pays les plus pauvres du monde et que, au 31 janvier 2019, quelque 349 252 Burundais étaient réfugiés dans les pays voisins, selon les chiffres du Haut-Commissariat pour les réfugiés. Les enquêtes de la Commission sur le terrain révèlent que nombre de réfugiés rentrés volontairement en 2018 se sont sentis obligés de fuir à nouveau, car ils ont été vilipendés et perçus comme des opposants à leur arrivée. Ils ont fait l’objet de menaces et d’intimidations de la part des Imbonerakure, parfois en collaboration avec les autorités locales, qui les ont fréquemment dépouillés des kits de réinstallation et de l’argent remis dans le cadre du programme de retour. Des hommes et des femmes ont été arrêtés et détenus, certains ont été tués ou ont disparu, des femmes et des filles ont été violées, a alerté Mme Asuagbor.

Les Imbonerakure sont toujours omniprésents: ils exercent une surveillance active de la population au plan local et sont impliqués dans la majorité des violations documentées par la Commission, y compris les violences sexuelles, a poursuivi Mme Asuagbor. La situation sécuritaire reste préoccupante en raison de l’augmentation du nombre d’incidents entre des groupes armés d’opposition et des éléments des forces de sécurité, a-t-elle ajouté.

Pour conclure, M. DIÈNE a attiré l’attention du Conseil sur le fait que l’organisation d’élections libres et démocratiques dépend du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l’existence d’un État de droit et d’un pluralisme politique. La Commission a pris note que les autorités burundaises ont autorisé le 14 février 2019, après des mois de procédure, la création d’un nouveau parti politique d’opposition appelé Congrès national pour la liberté.

Pays concerné

Le Burundi, qui a relevé que la Commission d’enquête en était à son troisième terme, a estimé que « cette situation devrait éveiller la conscience du Conseil pour constater résolument que ce mécanisme a été mal choisi et qu’il est grand temps de songer à d’autres canaux de coopération sereine et saine dans le strict respect de la souveraineté du Burundi, des aspirations du peuple burundais et du principe de solidarité humaine entre les États ». Le Burundi rejette le rapport de la Commission « parce qu’il est sans valeur ajoutée au regard de son contenu mensonger et diffamatoire ». « Le Burundi constate qu’il fait plutôt face à une conspiration politique qu’à une commission d’enquête des Nations Unies », a insisté la délégation burundaise.

La délégation a en outre affirmé qu’au nom de la Commission, « M. Doudou Diène s’arroge le droit d’être le porte-parole des Nations Unies, des organisations africaines, de l’opposition politique burundaise et se permet d’interférer dans les affaires internes de l’État burundais par ses leçons et mises en garde ». Le Burundi estime que le rapport - « assemblage de faits mensongers, diffamatoires, insultants » - « déshonore le Conseil des droits de l’homme au regard de ses principes sacro-saints d’universalité, d’objectivité, d’impartialité, de non-sélectivité et de non-politisation ».

« Le Burundi se refuse désormais d’interagir avec une commission qui est devenue un instrument de provocation et (qui) s’est illustrée dans le mensonge et la diffamation, devenant ainsi la caisse de résonnance de toutes les forces négatives du Burundi, sous l’onction et l’œil charmant du Conseil des droits de l’homme », a ajouté la délégation. Elle estime qu’il « est improductif pour le président de cette commission d’invalider sans titre ni droit le travail excellent et apprécié que font les mécanismes nationaux de protection des droits de l’homme ». Le Burundi reste toutefois « disposé à coopérer avec les organes onusiens », dont le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Il invite ses partenaires à « entrer plutôt dans la logique d’une coopération constructive basée sur le respect et l’égalité des États et des peuples, une coopération fondée sur la recherche d’un partenariat juste et équilibré. »

La délégation a enfin annoncé que le Burundi était « déjà en marche vers les élections de 2020 et que tous les instruments nécessaires étaient bien pensés. L’espace politique est apaisé », a-t-elle assuré, preuve en étant qu’un nouveau parti politique d’opposition vient d’être agréé.

Débat

Le Président du Conseil des droits de l’homme, M. COLY SECK, a appelé les intervenants à rester respectueux les uns avec les autres, en particulier à l’égard des titulaires de mandat. Il a attiré l’attention sur le fait que les débats précédents n’avaient donné lieu à aucun incident de cette nature et a souhaité qu’il en demeure ainsi pour garantir la sérénité des échanges.

Dans le même esprit, la Belgique a déploré les réactions inappropriées et les accusations diffamatoires des autorités burundaises à l’encontre de la Commission d’enquête. Elle a regretté que le Burundi n’adopte pas une attitude plus constructive en répondant de façon argumentée aux conclusions et recommandations de la Commission.

De nombreuses délégations ont déploré la fermeture du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Bujumbura et ont appelé le Burundi à revenir sur sa décision en la matière. L’Allemagne a déclaré que l’hostilité persistante du Gouvernement burundais à l’égard des mécanismes internationaux de droits de l’homme constituait une préoccupation majeure. Elle l’a appelé à permettre la réouverture de l’antenne du Haut-Commissariat à Bujumbura. L’Union européenne a déploré que cette fermeture du bureau pays survienne alors que le climat actuel est marqué par de graves violations des droits de l’homme, susceptibles selon la Commission d’enquête d’être constitutives de crimes contre l’humanité. L’Union européenne encourage le Burundi à faire preuve d’une volonté réelle de reprendre la coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux de droits de l’homme, y compris avec la Commission d’enquête.

Pour sa part, le Danemark a exhorté le Gouvernement burundais à mener des enquêtes impartiales sur les violations des droits de l’homme et l’a appelé à mener un dialogue inclusif pour résoudre la crise actuelle. L’Australie a appelé le Gouvernement burundais à mener des politiques inclusives en termes ethnique et de genre au travers d’un engagement et d’une coopération pleine et entière avec les organes internationaux de droits de l’homme et avec la société civile burundaise.

Dans la perspective des élections de l’an prochain, la France a appelé les autorités burundaises à respecter les libertés d’expression, de réunion et d’association et à prendre les mesures nécessaires pour garantir à la sphère politique et à la société civile la possibilité de participer activement à la vie publique de leur pays. La France estime que « ces mesures sont d’autant plus importantes qu’il convient désormais de poursuivre l’ouverture de l’espace politique entamée avec l’agrément accordé le 14 février à l’opposant Agaton Rwasa pour son nouveau parti politique, le Congrès national pour la liberté ». Pour la France, après l’engagement pris par le Président Pierre Nkurunziza de ne pas se représenter, il s’agit d’un « nouveau développement positif qui doit contribuer à faire en sorte que les élections de 2020 soient libres, transparentes et inclusives ».

Les Pays-Bas ont fait part de leur préoccupation face à l’absence d’espace démocratique dans la perspective du scrutin de 2020 et ont demandé aux membres de la Commission d’enquête quelles mesures devraient selon eux être prises par le Gouvernement burundais pour assurer et garantir les droits humains de tous dans le pays.

La Suisse s’est interrogée sur les conséquences immédiates et à plus long terme de la fermeture du bureau du Haut-Commissariat pour ce qui est de la protection des droits de l’homme au Burundi. La Suisse a dit soutenir le mandat de la Commission d’enquête et a appelé le Burundi à coopérer avec tous ses membres, tout comme avec les autres mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme, notamment les Rapporteurs spéciaux, les organes de traités et le Haut-Commissariat dans son ensemble. L’Irlande a dit regretter profondément que le manque de coopération du Burundi et a demandé aux membres de la Commission d’enquête de dire quels obstacles la Commission rencontrait pour réaliser son propre mandat.

Le Luxembourg a notamment exhorté les autorités burundaises à libérer les prisonniers politiques et les défenseurs des droits de l’homme détenus, notamment MM. Germain Rukuki, Nestor Nibitanga, Emmanuel Nshimirimana, Aimé Constant Gatore et Marius Nizigama. Le Luxembourg a aussi regretté que le Gouvernement burundais ait trouvé des raisons de ne pas s’engager dans un dialogue constructif qui ne pourrait pourtant qu’être dans l’intérêt du peuple burundais, qui a le droit de vivre dans une liberté plus grande.

L’Ukraine a fait part de sa conviction que la stabilité reviendrait au Burundi avec les élections de 2020. Pour cette raison, elle a encouragé le Gouvernement à continuer dans la mise en place des institutions chargées d’encadrer ces élections. L’Ukraine a aussi demandé au Gouvernement du Burundi de prendre toutes les mesures pour assurer le retour des réfugiés. La Norvège a fait le même commentaire en ce qui concerne le retour de la stabilité avec les élections. Pour cette raison aussi, la délégation a demandé au Burundi d’ouvrir l’espace démocratique.

Le Cameroun a pour sa plaidé pour le respect mutuel et celui du droit international dans le but de tenir un dialogue serein avec le Burundi. Le Royaume-Uni s’est dit ouvert au dialogue. Mais il a demandé au Gouvernement burundais de montrer sa volonté d’améliorer la situation des droits de l'homme et de coopérer avec les mécanismes internationaux. Le Royaume-Uni a salué les progrès survenus au Burundi, dont la libération de prisonniers politiques et l’enregistrement du Congrès national pour la liberté, un parti politique d’opposition.

La Tanzanie a fait part de sa vive préoccupation face au sous-financement de la prise en charge des réfugiés burundais et a appelé la communauté internationale à accorder son attention à cette situation oubliée. Elle a appelé le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que la communauté internationale au sens large, à soutenir le rapatriement volontaire des réfugiés burundais qui vivent actuellement en Tanzanie.

Le Myanmar a souligné que la promotion et la protection des droits de l’homme devraient être basées sur les principes d’universalité, d’objectivité et de non-sélectivité, notamment. Le Myanmar a ajouté que l’EPU était le mécanisme adapté pour traiter des questions relatives aux droits de l’homme, car il garantit que tous les États sont traités sur un pied d’égalité. Le Tchad a encouragé le Gouvernement du Burundi dans son engagement à renforcer la commission nationale des droits de l’homme et à assurer son indépendance, conformément à la loi. La Chine a fait état d’une stabilisation de la situation au Burundi. Elle a dit aider ce pays à résoudre ses divergences par le biais du dialogue. La Chine a prié la communauté internationale de reprendre rapidement son assistance au Burundi, et a demandé au Conseil de s’abstenir de prendre des décisions qui compliqueraient encore la situation.

Le Soudan, qui a appelé la Commission d’enquête à poursuivre ses efforts, a rappelé la nécessité de ne pas faire preuve de politisation, ni de sélectivité. Le Soudan estime que le Burundi dispose de la volonté de coopérer dès lors que régnera un climat approprié basé sur la confiance. Le Venezuela a dit reconnaître la volonté politique démontrée par le Gouvernement burundais afin d’améliorer la situation des droits humains dans le pays et sa fermeté à l’encontre de l’imposition d’un mandat hostile. Il est démontré que l’imposition de mandats à l’encontre de pays ne contribue en rien à améliorer la situation des droits humains. La Fédération de Russie a dit observer au Burundi une tendance à la stabilisation du pays, alors que l’on constate une diminution des attaques des factions radicales de l’opposition. La Fédération de Russie rejette toute ingérence dans les affaires intérieures burundaises, s’agissant notamment des élections de 2020.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat. Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), au nom également de TRIAL International, Centre pour les Droits Civils et Politiques - Centre CCPR, et East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, a affirmé que les violations des droits de l'homme se poursuivent au Burundi. Parmi elles, la saisie du bétail des populations, une pratique courante qui aggrave la famine; les contributions forcées pour les élections de 2020; sans compter le ciblage des défenseurs des droits de l'homme, a assuré le représentant.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project est allée dans le même sens, dénonçant les détentions arbitraires de défenseurs des droits de l'homme, notamment celles de M. Nestor Germain Rukuki, condamné à 32 ans de prison pour rébellion, et de M. Nestor Nibitanga, qui purge une peine de cinq ans pour atteinte à la sûreté de l’État. Pour CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, la condamnation de M. Rukuki reflète la situation des droits de l’homme au Burundi, au même titre que les incessantes restrictions apportées au travail des médias. L’ONG a appelé à la libération immédiate de tous les défenseurs des droits de l’homme et a demandé au Burundi de collaborer sans réserve avec la Commission d’enquête.

Le Service international pour les droits de l’homme s’est dit préoccupé par la fermeture du bureau du Haut-Commissariat au Burundi, estimant que cela prouvait une fois de plus le refus du Gouvernement de collaborer avec les organes des Nations Unies. En effet, le Gouvernement justifie cette fermeture par la création de plusieurs organes nationaux de protection des droits de l’homme: or, la récente rétrogradation de la Commission nationale des droits de l’homme au Statut B de conformité aux Principes de Paris prouve l’inefficacité de ces mécanismes, a dit l’ONG.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a félicité la Commission d’enquête de son action en dépit des menaces proférées à l’encontre de ses membres. L’ONG a regretté que le Burundi reste encore fermé aux mécanismes internationaux, ce dont témoignent la fermeture du bureau du Haut-Commissariat et l’expulsion de plusieurs organisations non gouvernementales internationales. Les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les membres de l’opposition vivent toujours dans un climat de terreur, a souligné l’OMG. Elle a mis en garde contre un « pré-génocide silencieux en cours » au Burundi.

Advocates for Human Rights a recommandé que le Conseil prolonge le mandat de la Commission d’enquête au Burundi et qu’il maintienne la situation dans ce pays à son ordre du jour. L’ONG a aussi recommandé que le Conseil demande au Conseil de sécurité de prononcer des sanctions contre les personnes responsables de violations systématiques des droits de l’homme et contre celles qui empêchent les mécanismes des Nations Unies de documenter ces violations.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a dit avoir recensé plus de 450 personnes tuées et 298 personnes torturées au Burundi, outre de nombreuses disparitions forcées. Les auteurs présumés en sont les Imbonerakure, des agents du renseignement, des policiers et des militaires, a assuré l’ONG. La traque des opposants réels ou supposés ne s’est donc pas arrêtée, a-t-elle relevé. L’ONG a aussi mis en garde contre les menaces envers les membres du seul parti d’opposition autorisé; et a condamné la taxation supplémentaire imposée par les autorités pour financer les élections, taxation prélevée de manière abusive par les Imbonerakure. Le FIDH a demandé au Conseil de continuer de se pencher sur la situation des droits de l’homme au Burundi.

Article 19 - Centre international contre la censure a regretté les violations persistantes de la liberté d’expression, d’association et de réunion au Burundi, et a rappelé que plus de cent journalistes ont quitté le pays en raison d’intimidations et d’attaques. L’ONG a regretté la fermeture du bureau du Haut-Commissariat.

Remarques de conclusion des membres de la Commission d’enquête

M. DIÈNE a noté avec satisfaction le diagnostic global du Conseil sur le fait que le Burundi se trouve dans une situation sensible et grave. Il a aussi montré la nécessité d’une grande vigilance. M. Diène a indiqué que la Commission allait suivre en priorité les points suivants, dans le cadre de son mandat: l’arrêt des violations des droits de l'homme, la poursuite en justice des responsables et la reprise de la coopération avec les mécanismes régionaux et internationaux.

Revenant sur la fermeture du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Burundi, MME ASUAGBOR a précisé que cela n’aurait pas d’incidence sur le travail de la Commission d’enquête. Elle a estimé que des mesures doivent être prises sur la liberté expression, de réunion, et pour garantir le pluralisme politique afin que la population ait voix au chapitre.

De nombreux mécanismes et organisations cherchent à coopérer avec le Burundi, a rappelé MME HAMPSON. Si vraiment on veut soutenir le Burundi, il faut exiger qu’il respecte ses obligations et déplorer tout ce qui mène à la fuite de la population. L’experte a aussi indiqué que des indicateurs bien établis, tant internationaux que régionaux, existent sur les conditions de la tenue d’élections libres et équitables. Tous les partis politiques doivent avoir accès à des média indépendants, a souligné Mme Hampson.

S’agissant des conséquences de la fermeture d’organisations non gouvernementales, Mme Hampson a rappelé que des millions de personnes ont toujours besoin d’une assistance humanitaire. À la question de savoir si des personnes ont subi des représailles pour avoir coopéré avec la Commission d’enquête, Mme Hampson a rappelé que la Commission veillait à la sécurité de ces personnes. Certaines ONG ont dit avoir subi des conséquences après avoir coopéré ou parce que le Gouvernement pensait qu’elles l’avaient fait. Travailler sur les droits de l'homme au Burundi est dangereux, a déploré Mme Hampson.


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*Ont participé au débat: Belgique, Allemagne, Union européenne, Danemark, Australie, France, Pays-Bas, Suisse, Irlande, Luxembourg, Ukraine, Norvège, Cameroun, Royaume-Uni, Tanzanie, Myanmar, Tchad, Chine, Soudan, Venezuela, et la Fédération de Russie.

Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) (au nom également de TRIAL International, Centre pour les Droits Civils et Politiques - Centre CCPR, et East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project); East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Service international pour les droits de l'homme; Advocates for Human Rights; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); et Article 19 - Centre international contre la censure.



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HRC/19/34F