LE CONSEIL TIENT UN DIALOGUE DE HAUT NIVEAU SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un dialogue de haut niveau sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine. Il a entendu dans ce cadre des exposés de M. Andrew Gilmour, Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme; de Mme Marie-Thérèse Keïta Bocoum, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine; de M. Musa Yerro Gassama, Chef de la Division des droits de l'homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA) et représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en République centrafricaine; et de M. Ismael Leopold Samba, Représentant permanent de la République centrafricaine auprès des Nations Unies à Genève.

À l’ouverture du débat, le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme a fait valoir la signature, le 6 février dernier, de l’Accord de paix global entre le Gouvernement et 14 groupes armés, qui a marqué un jalon important sur la voie de la paix. Cette initiative, sous la houlette de l’Union africaine, met en avant plusieurs principes essentiels à une paix durable, a-t-il souligné. Les parties à l’Accord ont reconnu qu’il ne saurait y avoir de paix sans justice et sans réparation pour les graves violations, a-t-il relevé. Cet Accord reconnaît aussi la nécessité d’une stratégie de justice transitionnelle cohérente, qui inclue l’établissement de la vérité par l’ouverture d’un dialogue, les réparations aux victimes, les réformes institutionnelles et des efforts permanents pour poursuivre les responsables de crimes graves, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Malgré ces progrès, la situation des droits de l'homme reste très instable, a fait observer M. Gilmour. Le processus de l’Accord de paix ne sera couronné de succès que si le pays se l’approprie par le biais de la participation de la société civile, a-t-il souligné.

Mme Bocoum a elle aussi estimé que la signature des Accords de Khartoum entre le Gouvernement et 14 groupes armés était un signe d’espoir. Elle a félicité les parties pour avoir accepté le principe d’une commission vérité, justice, réparation et réconciliation et pour leur engagement à mettre sur pied un programme d’appui et de réparations aux victimes et a encouragé le Gouvernement centrafricain à s’assurer que ces initiatives voient le jour. Pour que la paix soit durable, il faut se pencher sur les causes profondes (du conflit), notamment l’extrême pauvreté dans laquelle vit la grande partie de la population, a toutefois souligné l’Experte indépendante.

M. Gassama a pour sa part fait observer que le contexte politique, socioéconomique et sécuritaire centrafricain demeure empreint de violence. Il est marqué par un niveau inacceptable de violations des droits de l’homme et d’atteintes au droit international humanitaire. L’an passé, la Division des droits de l’homme de la MINUSCA a enregistré plus de 2500 violations graves, dont le meurtre intentionnel de civils, a-t-il précisé. On estime que 880 civils, dont 146 femmes et 117 enfants, ont été assassinés dans le contexte de la crise actuelle en 2018, a-t-il ajouté. Si cela représente une baisse significative par rapport à 2017, ces chiffres montrent un haut niveau de violence et d’abus, a insisté M. Gassama, relevant que les atrocités sont commises dans une impunité totale dans plusieurs régions du pays.

M. Samba a quant à lui souligné que son Gouvernement entend faire en sorte que la loi prime sur tout, afin d’éviter l’arbitraire. Il a assuré que la République centrafricaine aspire à vivre en paix sur la terre de ses ancêtres et a lancé un appel à la communauté internationale qui, a-t-il affirmé, doit assumer ses responsabilités.

De nombreuses délégations* ont pris part au dialogue qui a suivi. Elles se sont félicitées de la signature de l’Accord de paix de Khartoum, le mois dernier, et ont souligné que la lutte contre l’impunité restait essentielle pour instaurer une paix durable.

Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en entendant une mise à jour orale concernant les rapports du Haut-Commissaire et du Secrétaire général sur la Colombie, Chypre, le Guatemala, le Honduras, l’Iran, le Venezuela et le Yémen, suivie d’un débat général.

Dialogue interactif de haut niveau sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine

Déclarations liminaires

M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a fait valoir la signature, le 6 février dernier, de l’Accord de paix global entre le Gouvernement et 14 groupes armés, qui a marqué un jalon important sur la voie de la paix. Cette initiative, sous la houlette de l’Union africaine, met en avant plusieurs principes essentiels à une paix durable, a-t-il souligné, saluant en particulier le respect de la dignité humaine et des libertés fondamentales, y compris la liberté de religion, et la lutte contre l’impunité. Les parties à l’Accord ont reconnu qu’il ne saurait y avoir de paix sans justice et sans réparation pour les graves violations, a-t-il souligné. Cet Accord reconnaît aussi la nécessité d’une stratégie de justice transitionnelle cohérente, qui inclue l’établissement de la vérité par l’ouverture d’un dialogue, les réparations aux victimes, les réformes institutionnelles et des efforts permanents pour poursuivre les responsables de crimes graves, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a salué les importantes mesures prises pour mettre en place la cour pénale spéciale et transférer les membres des deux groupes armés à la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est aussi félicité que l’Accord prévoie la création d’une commission vérité, justice et réconciliation qui doit se conformer aux normes internationales.

Malgré ces progrès, la situation des droits de l'homme reste très instable, a fait observer M. Gilmour. Bien qu’aucune attaque importante contre des civils n’ait été signalée le mois dernier, des groupes armés ont commis des attaques dans le sud-ouest du pays en janvier, faisant 37 morts parmi les civils. Le processus de l’Accord de paix ne sera couronné de succès que si le pays se l’approprie par le biais de la participation de la société civile. Il sera à cet égard important que la commission inclusive soit à la hauteur de son nom, a insisté M. Gilmour.

Pour sa part, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme reste engagé à accompagner la République centrafricaine dans ses efforts pour mettre en place des institutions des droits de l'homme et soutenir le processus de justice transitionnelle, en tandem avec la Division des droits de l'homme de la MINUSCA, a poursuivi M. Gilmour. Il a indiqué qu’un accent particulier serait mis sur le soutien à l’Unité mixte d’intervention rapide dans sa lutte contre la violence sexuelle et a précisé que la Division des droits de l'homme de la MINUSCA continuerait de présenter des rapports sur la situation.

MME MARIE THERESE BOCOUM, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, a déclaré que la signature des Accords de Khartoum entre le Gouvernement et 14 groupes armés est un signe d’espoir; c’est un début, symbole d’unité qui renforce l’engagement des toutes les couches de la société centrafricaine, a-t-elle insisté. L’Experte indépendante a ensuite salué les parties pour avoir accepté le principe d’une commission vérité, justice, réparation et réconciliation et pour leur engagement à mettre sur pied un programme d’appui et de réparations aux victimes. Elle a encouragé le Gouvernement centrafricain à s’assurer que ces initiatives voient le jour. Elle s’est cependant inquiétée de voir que le mandat de ladite commission ne prévoit pas la participation de la société civile.

Mme Bocoum a ensuite souligné qu’un accord de paix ne saurait être une fin en soi. Pour que la paix soit durable, il faut se pencher sur les causes profondes (du conflit), notamment l’extrême pauvreté dans laquelle vit la grande partie de la population; c’est le seul moyen d’endiguer le cercle vicieux de la violence. Il faut également garantir la sécurité, en tant qu’élément qui permettra que les armes se taisent, dans le contexte où des attaques continuent d’avoir lieu, y compris contre les travailleurs humanitaires. Il faut enfin que les Centrafricains puissent participer aux processus et réflexions qui les concernent, a souligné l’Experte indépendante, se félicitant que des consultations nationales aient été organisées, notamment avec les femmes.

M. MUSA YERRO GASSAMA, Chef de la Division des droits de l’homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et représentant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en République centrafricaine, a déclaré que le contexte politique, socioéconomique et sécuritaire centrafricain demeure empreint de violence. Il est marqué par un niveau inacceptable de violations des droits de l’homme et d’atteintes au droit international humanitaire. L’an passé, la Division des droits de l’homme de la MINUSCA a enregistré plus de 2500 violations graves, dont le meurtre intentionnel de civils. On estime que 880 civils, dont 146 femmes et 117 enfants, ont été assassinés dans le contexte de la crise actuelle en 2018. Si cela représente une baisse significative par rapport à 2017, ces chiffres montrent un haut niveau de violence et d’abus, a souligné M. Gassama. Les atrocités sont commises dans une impunité totale dans plusieurs régions du pays, en l’absence de systèmes judiciaires et institutionnels fonctionnels et ces actes sont commis à hauteur de 98% par des groupes armés, a-t-il précisé. Tout en notant que les précédents accords de paix n’avaient pas permis de mettre un terme à la violence armée, M. Gassama a néanmoins estimé que le dernier en date était susceptible d’ouvrir de nouvelles possibilités pour faire progresser les droits économiques, sociaux et culturels, notamment en commençant à régler le problème du chômage des jeunes.

M. ISMAEL LEOPOLD SAMBA, Représentant permanent de la République centrafricaine auprès des Nations Unies à Genève, est revenu sue la signature de l’Accord de Khartoum et sur le nouveau Gouvernement qui en a découlé et qui a entrepris une série de réformes, notamment en « supprimant » les discriminations. Ce Gouvernement entend faire en sorte que la loi prime sur tout, afin d’éviter l’arbitraire, a assuré le Représentant permanent.

M. Samba a ensuite déclaré que la République centrafricaine n’avait jamais connu « autant de de groupes armés, autant d’attaques contre les populations civiles, autant de tueries, de villages incendiés, de corps jetés dans les puits, autant de violence sexuelle ». Or, ce pays aspire à vivre en paix sur la terre de ses ancêtres, a-t-il souligné, avant de lancer un appel à la communauté internationale qui, selon lui, doit assumer ses responsabilités. « On ne peut pas appeler certains des rebelles et d’autres des terroristes, alors qu’ils sont tous logés à la même enseigne », a conclu le Représentant permanent.

Débat interactif

L’Union européenne a souligné que la lutte contre l’impunité est essentielle pour instaurer une paix durable en République centrafricaine et que les responsables de graves violations des droits de l'homme devront répondre de leurs actes devant les tribunaux nationaux ou devant la cour pénale spéciale.

Le Soudan a réaffirmé son engagement à apporter une assistance technique à la République centrafricaine pour y promouvoir les droits de l'homme et a appelé la communauté internationale à soutenir le processus de paix.

Le Royaume-Uni a condamné le ciblage des civils, des acteurs humanitaires et des travailleurs médicaux par les groupes armés et a lancé un appel à toutes les parties pour que cessent les attaques violentes contre les civils. Le Royaume-Uni s’est dit optimiste, notamment au regard du caractère inclusif du processus engagé dans le pays.

La Belgique a exprimé l’espoir que l’Accord de paix signé à Khartoum puisse mettre un terme aux violences et à la crise humanitaire qui affectent les populations civiles depuis de longues années. Elle a apporté son soutien aux initiatives visant à mettre sur pied une justice transitionnelle. La délégation belge a en outre souligné que la mise en œuvre de l’Accord de paix doit être accompagnée de programmes de réhabilitation et de réintégration des enfants affectés par le conflit armé. La Belgique a demandé davantage d’informations à ce sujet à Mme Bocoum.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a salué l’engagement pris par les parties à l’Accord de Khartoum à protéger les droits de l’enfant. L’UNICEF les appelle à respecter cet engagement, notamment en libérant les enfants recrutés dans les groupes armés. ONU Femmes aussi se félicite de la signature de cet Accord de paix et appelle les parties à assurer la pleine participation des femmes à tous les processus de paix et de justice transitionnelle. L’Entité insiste également sur la nécessité de lutter contre l’impunité pour les crimes sexuels.

La France est du même avis en ce qui concerne la participation des femmes et des jeunes aux processus et souligne en outre que l’impunité ne serait pas comprise par les populations. Pour ces raisons, elle appelle le Gouvernement centrafricain à mettre sur pied la commission vérité, justice et réconciliation prévue par l’Accord de Khartoum. Le Togo appelle également les parties à pleinement respecter leurs engagements dans le cadre de cet Accord. Sa délégation estime aussi que la situation sécuritaire dans le pays exige une étroite coopération entre le Gouvernement centrafricain et ses partenaires internationaux. Le Togo appelle à une augmentation de l’aide matérielle et de l’assistance technique à la République centrafricaine.

La Fédération de Russie, qui a été partie prenante avec le Groupe de médiation africain, de la signature de l’Accord de Khartoum, estime que le Gouvernement centrafricain et les groupes armés doivent saisir cette fenêtre d’opportunité pour régler la crise que traverse le pays. La Fédération de Russie reste disposée à aider à cet objectif.

L’Australie a exprimé sa préoccupation face au fait que la population ne soit pas impliquée de manière appropriée dans les actuels processus de paix et de réconciliation. Les parties doivent reconnaître la valeur des initiatives locales de paix; on doit impliquer tous les acteurs, plus particulièrement les jeunes, les femmes et les personnes vivant dans les campagnes et les régions isolées.

La Côte d’Ivoire, qui a rappelé avoir connu une crise politico-militaire, a dit pouvoir « attester de l’importance du processus de désarmement, démobilisation et réintégration dans les efforts de consolidation de la paix après un conflit ».

Quant au Gabon, il s’est félicité des actions fortes des autorités centrafricaines, avec l’appui de la MINUSCA, pour consolider la cohésion sociale en vue d’un retour à la paix. Il se réjouit de la signature de l’accord politique pour la paix et la réconciliation. Le Tchad encourage le Gouvernement de Bangui à persévérer dans sa démarche visant au respect des droits humains à travers la justice transitionnelle. Le Sénégal s’est réjoui de l’accent mis dans le rapport sur l’importance de la lutte contre l’impunité et de la justice transitionnelle dans un contexte où la situation sécuritaire reste toujours préoccupante. Il estime important de continuer à associer la société civile, les femmes et les jeunes au processus de paix.

La Chine a indiqué avoir toujours appuyé la paix et la reconstruction en République centrafricaine, ainsi que les efforts du Gouvernement centrafricain en ce sens. Elle appelle la communauté internationale à envisager les droits humains dans le pays d’une manière équitable.

L’Égypte a appelé le Gouvernement centrafricain à poursuivre ses efforts en faveur des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’en faveur des droits des femmes. La République centrafricaine a manifestement un besoin crucial d’assistance technique, a ajouté le pays. Le Congo a estimé que le récent accord politique pour la paix et la réconciliation « augurait à coup sûr des perspectives d’une paix durable ». Notant que « la pauvreté et le désœuvrement étant les terreaux de l’insécurité », le Congo « appelle la communauté internationale à soutenir le financement de programmes de développement adaptés aux besoins de la République centrafricaine ». L’Irlande a précisément souligné que les 24 millions d’euros apportés en assistance humanitaire à la République centrafricaine depuis 2016 faisaient de Dublin le troisième donateur pour ce pays. Le Portugal a indiqué être engagé lui aussi dans les efforts internationaux par sa participation à la MINUSCA. Le pays a ajouté appuyer l’initiative africaine pour la paix sous la houlette de l’Union africaine.

Enfin, le Cameroun a exprimé son admiration pour « la formidable résilience dont font montre les Centrafricains ».

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues. Catholic International Education Office a déclaré qu’en raison de l’insécurité qui règne dans le pays, les écoles sont fermées; aussi, l’ONG a-t-elle souligné qu’elle dispose d’un réseau d’écoles dans le pays, qui restent ouvertes à toutes les communautés. World Evangelical Alliance, au nom également de Caritas Internationalis (International Confederation of Catholic Charities), a dit craindre que la justice n’ait été reléguée au second plan de l’Accord de KhartouM. Or, sans elle, il n’y a pas de paix ni de réconciliation possibles, a insisté l’ONG, avant de demander à Mme Bocoum d’en dire davantage sur la place de justice dans cet Accord. La Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) s’est également inquiétée de cette question, insistant sur la nécessité d’exclure de l’amnistie les auteurs de graves crimes. L’ONG appelle en outre à l’abolition de la peine de mort.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a salué pour sa part l’inauguration de la Cour pénale spéciale et a souhaité savoir quelles solutions pérennes l’Experte indépendante recommande pour une insertion des femmes et enfants victimes de violence sexuelle. Association of World Citizens a de son côté espéré que cet Accord, contrairement à celui de 2012, permette un retour à la paix. L’ONG appelle également à ce que les femmes participent aux processus de justice transitionnelle. Elle souhaite par ailleurs que la communauté internationale tienne les promesses faites à ce pays, qui figure au nombre des pays les moins avancés (PMA).

Réponses et conclusions des invités

M. GILMOUR a jugé particulièrement important que les femmes et les filles soient impliquées dans les étapes à venir dans le cadre de l’Accord de paix.

MME BOCOUM a noté que la Commission des droits de l’homme n’avait pas encore d’existence formelle, ne disposant pas de budget. La Cour pénale spéciale, en revanche, a entamé ses travaux, les juges ayant ouvert des enquêtes. Il s’agit là d’un progrès essentiel. Les tribunaux d’assises ont recommencé à fonctionner. L’impératif de la lutte contre l’impunité fait consensus dans le pays, ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’amnistie, a souligné l’Experte indépendante. Il est important que le Gouvernement ne cède à aucune pression dans la lutte contre l’impunité, a-t-elle insisté; dans le cas contraire, le retour de la guerre est certain, a-t-elle averti. Il ne peut en effet y avoir de paix sans justice, de même qu’il ne peut y avoir de justice sans paix, a-t-elle observé.

Associer la jeunesse doit être encouragé, car c’est là aussi une condition du retour à la paix, a ajouté Mme Bocoum. Tout dépend, au bout du compte, de la restauration de l’autorité de l’État. Il faut aider le pays à se préparer aux échéances futures, électorales en particulier, a en outre souligné l’Experte indépendante.

Mme Bocoum a reconnu ne pas être en mesure de dresser un premier bilan du projet pilote de désarmement des jeunes. Un demi-millier d’entre eux ont été désarmés l’an dernier et il est important de leur proposer des programmes de formation et des emplois, afin que ces jeunes ne soient pas livrés à eux-mêmes lorsqu’ils seront démobilisés, a-t-elle indiqué. Mme a d’autre part observé que les victimes ne bénéficiaient actuellement d’aucune prise en charge économique et psychologique; or, si rien n’est fait en leur faveur, elles n’oseront pas témoigner dans les procès à venir, a-t-elle expliqué.

M. GASSAMA a confirmé que la Commission nationale des droits de l’homme ne disposait d’aucun moyen et a appelé la communauté internationale à y remédier.

M. SAMBA a souhaité conclure par une métaphore. Nous avons deux architectes, a-t-il dit: un pour l’extérieur, un autre d’intérieur. On parle d’une population victime de viols, d’exactions, d’atteintes aux droits de l’homme, mais on ignore l’état déplorable de la maison elle-même. La communauté internationale doit contribuer à la réparer en apportant sa pierre à l’édifice, faute de quoi, quels que soient les efforts, elle n’abritera rien de solide. « Je lance un appel pressant en ce sens à la communauté internationale », a-t-il conclu, avant de souligner que l’élément fondamental était de contribuer à doter la République centrafricaine d’un État fort.




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*Délégations ayant participé au dialogue interactif : Australie, Belgique, Cameroun, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, Fédération de Russie, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), France, Gabon, Irlande, ONU Femmes, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Tchad, Togo, et l’Union européenne.

*Organisations de la société civile ayant participé au dialogue interactif: Catholic International Education Office; World Evangelical Alliance (au nom également de Caritas Internationalis (International Confederation of Catholic Charities)); Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture); Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; et Association of World Citizen.

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HRC/19/52F