LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL CONSACRE A L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, à la mi-journée, son débat général consacré à l’Examen périodique universel (EPU).

Les nombreux intervenants* ont tous réitéré leur attachement à ce mécanisme du Conseil, affirmant qu’il constitue l’un de ses « succès ». C’est le mécanisme qui, par son universalité, permet à tous les États de progresser dans les droits de l’homme en s’inspirant des meilleures pratiques, a-t-il été souligné; l’EPU fournit l’occasion unique pour les États Membres de mettre en avant leurs réussites en matière de droits de l’homme.

Mais aujourd'hui, ont estimé certaines délégations, ce mécanisme est menacé par la politisation et la sélectivité croissante des droits de l'homme au sein du Conseil; il est utilisé pour s’immiscer dans les affaires intérieures des États et exercer des pressions sur les peuples du Sud, alors que son rôle est de renforcer leurs capacités, en fonction de leurs besoins, ont-elles déploré, affirmant que si cette tendance ne cesse pas, la crédibilité de l’EPU serait en jeu.

L’EPU est un mécanisme qui permet de surveiller la situation des droits de l'homme dans chacun des États Membres et cela signifie que le principe de non-ingérence – qui est d’ailleurs frénétiquement défendu principalement par des pays qui violent systématiquement les droits fondamentaux – est périmé, a au contraire affirmé une délégation, ajoutant voir avec satisfaction l’avènement du principe de non-indifférence des États, qui signifie que nous ne pouvons pas rester indifférents face aux violations des droits de l'homme.

Une ONG a, pour sa part, affirmé que le troisième cycle de l’EPU qui se déroule actuellement laisse présager l’affaiblissement général du suivi des recommandations faites pendant l’EPU, les États se félicitant de manière répétitive et sans résultats concrets: elle a donc recommandé que le Conseil adopte un indicateur universel afin de mesurer l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations.

L’accent a d’autre part été mis sur l’importance de l’assistance technique du Haut-Commissariat aux fins de la mise en œuvre des recommandations acceptée dans le cadre de l’EPU. A également été soulignée l’importance de la rédaction de rapports à mi-parcours (sur l’application des recommandations issues du cycle précédent d’EPU). Il a en outre été rappelé que les États doivent s’abstenir de toutes représailles contre toute personne coopérant ou ayant coopéré à l’Examen périodique universel.

De très nombreux pays ont fait part de leurs réalisations depuis le précédent cycle de l’Examen périodique universel.

En fin de séance, le Royaume-Uni a exercé son droit de réponse suite à l’intervention, hier devant le Conseil, du Ministre de la justice, des droits de l'homme et des réformes institutionnelles de Maurice.


Après une brève interruption de séance, le Conseil va reprendre ses travaux à 16 heures pour tenir une réunion-débat sur le thème des « moyens d’enrayer et de combattre la montée du populisme nationaliste et des idéologies suprématistes extrémistes ».


Débat général sur l’Examen périodique universel

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a déclaré que l’Examen périodique universel était l’un des grands succès du Conseil des droits de l’homme, favorisant le dialogue fructueux en vue de la réalisation d’objectifs communs. Les États membres de l’OCI se félicitent à cet égard du rôle précieux des organisations de la société civile qui appuient les efforts des pays. Le Pakistan a insisté sur le fait que l’EPU doit être exempt de toute politisation.

Bahreïn, au nom du Groupe arabe, a jugé positifs les travaux de l’EPU, qui enrichissent le Conseil des droits de l’homme et permettent aux pays de progresser dans les droits de l’homme en s’inspirant des meilleures pratiques observées dans le monde. Chaque pays concerné doit être considéré comme un partenaire à part entière, dont les particularités et les difficultés propres doivent être respectées, a affirmé Bahreïn.

Cuba, au nom d’un groupe de pays, a insisté sur la nécessité de préserver l’EPU comme mécanisme principal pour l’examen de la situation des droits de l’homme dans tous les pays, sur un pied d’égalité. Cuba a condamné les tentatives d’utiliser le Conseil pour exercer des pressions politiques sur les pays, de même que la manipulation du discours sur les droits de l’homme contre les peuples du Sud.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a noté que l’EPU était le seul mécanisme international permettant d’examiner la situation des droits de l’homme de tous les pays membres sur un pied d’égalité. L’Examen périodique universel ne doit pas être utilisé pour s’immiscer dans les affaires intérieures des États. Son rôle est de renforcer leurs capacités, en fonction de leurs besoins et de leurs demandes.

La Roumanie, au nom de l’Union européenne, a rappelé l’engagement des Vingt-Huit en faveur de l’Examen périodique universel. Elle a souligné le caractère précieux de l’apport de la société civile, aussi bien dans la phrase de préparation de l’EPU que dans la mise en œuvre des recommandations qui en sont issues. La Roumanie a en outre rappelé son opposition et sa condamnation de toute mesure d’intimidation, de harcèlement et de représailles contre les individus et groupes qui coopèrent avec l’ONU, ses représentants et mécanismes des droits de l’homme.

L’Inde a jugé contreproductive la pratique consistant à pousser les États à se focaliser sur un éventail particulier de droits. En outre, le temps alloué à l’EPU ne permet pas d’avoir un échange de vues fructueux. Tout en étant consciente des contraintes auxquelles est soumis le Haut-Commissariat, l’Inde propose que l’Examen se fasse sur une plus longue durée en tenant compte du nombre d’heures nécessaires.

Cuba a déclaré que l’Examen périodique universel avait montré son efficacité. Son succès est indiscutable dans le contexte de la tendance croissante à la politisation des droits de l'homme au sein du Conseil. Pour cette raison, la délégation cubaine ne souhaite pas de modification du caractère intergouvernemental de ce mécanisme.

La République tchèque a rappelé qu’elle avait accepté 178 recommandations à l’issue de son dernier Examen périodique universel et a indiqué qu’elle avait mis en place des mécanismes de suivi, notamment pour les droits des personnes handicapées. Un accord a en outre été signé avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour punir les crimes de haine. Le nombre d’enfants placés en institution a par ailleurs été réduit de 19 000 à 8000, a ajouté la délégation tchèque.

La Tunisie a réaffirmé son engagement vis-à-vis de l’EPU. Ce mécanisme a fait la preuve de son efficacité; cependant, pour que cela se poursuive, il faut que les États soient assistés afin de leur permettre de mettre en place des mécanismes de suivi des recommandations. La Tunisie estime que le succès de l’Examen périodique universel dépend des efforts conjoints de tous les États, afin que le mécanisme puisse être à la hauteur de ses ambitions.

L’Iraq a souligné l’importance de l’EPU et de veiller à ce que cet exercice se déroule hors de toute partialité et politisation et sans risque de représailles (pour ceux qui y contribuent). L’Iraq a appelé au développement de mécanismes intégraux de droits de l’homme au niveau des pays et a fait observer que l’EPU joue aussi un rôle dans la réalisation des Objectifs de développement durable.

Bahreïn a considéré que l’EPU est l’occasion unique pour les pays membres des Nations Unies de montrer et de mettre en avant leurs réussites en matière de droits de l’homme. Le succès de l’Examen dépend de l’adoption d’une approche exempte de toute politisation, a souligné Bahreïn. Il a demandé que les recommandations issues de l’EPU tiennent compte des particularités des pays et qu’elles portent aussi sur le droit au développement.

La Chine a insisté sur l’importance de faire en sorte que l’EPU se déroule dans un esprit constructif, respectueux des orientations des pays et de leur niveau de développement. Il faut aussi prévoir une assistance technique pour aider les États à appliquer les recommandations issues de l’EPU. La Chine a rappelé avoir accepté 85% des recommandations qu’elle a reçues durant son propre Examen.

Les Îles Marshall, au nom d’un groupe de pays, ont rappelé la capacité limitée et les défis auxquels sont confrontés les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, s’agissant de la présentation de rapports aux organes conventionnels et autres mécanismes de droits de l'homme et de la mise en œuvre des recommandations qui en découlent. L’archipel se félicite de l’assistance fournie par le Secrétariat, ainsi que par les États membres, appelant à une poursuite de ces efforts qui permettent de répondre de manière effective aux engagements en matière de droits humains.

L’Argentine a rappelé que l’EPU est un mécanisme qui permet de surveiller la situation des droits de l'homme dans chacun des États Membres et que cela signifie que le principe de non-ingérence – qui est d’ailleurs frénétiquement défendu principalement par des pays qui violent systématiquement les droits fondamentaux – est périmé. L’Argentine voit donc avec satisfaction l’avènement du principe de non-indifférence des Etats, qui signifie que nous ne pouvons pas rester indifférents face aux violations des droits de l'homme.

L’Angola, au nom du Groupe africain, a réaffirmé la nécessité de préserver l’objectivité, la transparence, la non-sélectivité et la non-politisation de l’exercice de l’EPU. Le Groupe africain appelle les délégations à formuler dans ce contexte des recommandations constructives tout en manifestant leur soutien aux États examinés. Il a aussi souligné l’importance du rôle de l’assistance technique aux États qui en font la demande.

La République arabe syrienne a insisté sur la nécessité de garder et de renforcer l’Examen périodique universel, qui constitue le seul mécanisme pertinent en matière d’examen des droits de l'homme entre États. Il faut dans ce contexte se garder de toute politisation et tenir compte des particularités politiques, culturelles et religieuses des États, a ajouté la délégation syrienne.

La Mongolie a indiqué que depuis son deuxième EPU en 2015 et avec le soutien du Fonds pour l’assistance technique du Haut-Commissariat, la Mongolie, elle avait œuvré à la mise en œuvre les recommandations reçues, notamment en établissant un mécanisme national de rédaction et de suivi.

Le Venezuela a également dit appuyer ce mécanisme qui a fait preuve de son efficacité. L’assistance technique et le renforcement des capacités en matière des droits de l'homme pour les États qui en ont fait la demande sont des garanties de parvenir aux objectifs fixés au niveau mondial. Pour ces raisons, la délégation vénézuélienne rejette la politisation parrainée par « certaines puissances » au sein de ce Conseil pour cibler des États du Sud.

Les Maldives ont salué le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour l’assistance et la formation qu’il prodigue aux États membres, à leur demande, en vue de l’élaboration des rapports devant être soumis à l’EPU et aux organes de traités.

Le Maroc a souligné l’importance de l’EPU et relevé que son adoption par tous les pays du Conseil en faisait un pilier du système des droits de l’homme. Le Maroc a suggéré de réfléchir d’ores et déjà aux étapes à venir pour que cet outil puisse toujours servir la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. Le Maroc a aussi recommandé de limiter le nombre des recommandations issues de l’EPU.

La Géorgie a dit considérer l’EPU comme un mécanisme permettant aux États d’élaborer et d’appliquer des mesures propices au respect des droits de l’homme. En avril, le Gouvernement géorgien a ainsi approuvé un plan d’action pour la protection des droits de l’homme 2018-2020, intégrant de nombreuses recommandations acceptées lors du dernier cycle d’EPU.

Le Liban a estimé que l’Examen périodique universel était un modèle pratique et fonctionnel: il s’agit d’un mécanisme qui permet de tenir compte des spécificités nationales et d’identifier les meilleures pratiques susceptibles d’inspirer les pairs.

Le Lesotho a estimé que l’Examen périodique universel avait fait la preuve de sa validité: il s’agit d’une plateforme permettant de renouveler l’engagement en faveur des droits fondamentaux. Le Lesotho a présenté un rapport à mi-parcours et il prépare activement son prochain EPU prévu pour l’an prochain.

La République islamique d’Iran a dit que l’on assistait à un processus en vertu duquel l’Examen périodique universel produisait progressivement des résultats fructueux et tangibles. Ce mécanisme offre une chance inestimable de procéder à un échange de vues, en mettant en avant les bonnes pratiques par le partage d’expériences.

La Colombie a estimé que l’adoption des différents rapports prouvaient que les États membres avaient les mêmes objectifs en matière de mise en œuvre des droits humains. L’agenda colombien en la matière est revitalisé quotidiennement par la présence d’une antenne du Haut-Commissariat à Bogota qui a réalisé plus de 1300 visites de terrain.

Christian Solidarity Worldwide, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹, a estimé que la liberté de culte ne bénéficie toujours pas de l’attention qu’elle mérite dans le cadre de l’EPU. L’ONG a exhorté les États à accorder plus d’attention aux droits en la matière et à leur violation.

L’Union nationale des juristes de Cuba a reconnu les résultats de la Chine pour approfondir l’état de droit et créer une société de bien-être; elle accorde une grande importance à l’adoption de plans échelonnés pour garantir les droits de l'homme dans le cadre de son propre système et pour établir un lien entre la protection de l’environnement et les droits économiques, sociaux et culturels.

L’Asociacion HazteOir.org a déploré la vague de violence, de morts et d’injustice au Mexique et demandé l’ouverture d’une ère de justice et de développement, de défense des droits de l'homme de toutes les personnes, sans oublier les enfants, de réaffirmation des libertés fondamentales et de défense de la vie et de la famille.

L’Association cubaine des Nations Unies a salué les mesures prises par le Gouvernement chinois en matière d’éducation aux droits de l’homme, de même que ses efforts dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle a aussi rendu hommage aux mesures prises par la Chine en faveur de la défense de la paix et de la lutte contre le changement climatique.

L’Association nationale des économistes de Cuba a également salué la volonté de la Chine de promouvoir les droits de l’homme et a mis en avant, notamment, les plans successifs de développement des zones rurales chinoises, qui ont permis d’y faire reculer fortement la pauvreté.

Amman Center for Human Rights Studies a fait part de sa vive préoccupation face au sort des femmes et des enfants dans le contexte de l’agression en cours contre le Yémen, insistant sur la responsabilité directe de l’Arabie saoudite et de ses alliés et condamnant plus particulièrement la commission de crimes de guerre dans certaines zones, notamment la destruction d’un foyer pour femmes et enfants.

La Société pour les peuples menacés a souligné le caractère unique de l’EPU et a fait part de sa préoccupation face à la situation de la population tibétaine, attirant notamment l’attention sur l’immolation d’un jeune Tibétain – un acte auquel ont recouru plus de 180 personnes à ce jour, a affirmé l’ONG.

Beijing NGO Association for International Exchanges a fait part de son désaccord avec l’orateur précédent et a affirmé que le Tibet avait fortement progressé: l’entreprenariat féminin se développe dans cette Région autonome, en coopération avec des pays tels que l’Indonésie.

Beijing Zhicheng Migrant Workers' Legal Aid and Research Center a relevé que les travailleurs migrants représentaient le tiers des travailleurs en Chine, effectuant souvent des tâches ingrates et mal payées. L’ONG a indiqué avoir créé une quarantaine de centres pour les assister afin de contrer les abus dont ils sont victimes, des abus qui peuvent aller jusqu’au non-versement des salaires. Avec l’aide de cette ONG, et en collaboration avec les autorités, leur condition s’améliore progressivement et leurs droits sont reconnus, a assuré l’orateur.

Beijing Children's Legal Aid and Research Center a assuré que les droits des enfants avaient beaucoup progressé en Chine, où le Gouvernement accorde plus d’attention à l’enfance et a créé des mécanismes pour mieux protéger les laissés-pour-compte et autres mineurs vulnérables.

China Foundation for Poverty Alleviation a mis l’accent sur les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté en Chine. L’ONG a indiqué s’être lancée dans l’assistance internationale pour la lutte contre la faim et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

All China Women's Federation s’est félicitée des efforts consentis par la Chine pour garantir l’égalité entre hommes et femmes. De nouvelles politiques ont été mises en place pour évaluer l’impact des initiatives prises.

China Disabled Person's Federation salué les efforts du Gouvernement chinois pour défendre les droits des 85 millions de personnes handicapées qui vivent en Chine. De nombreuses lois ont été adoptées à cet effet et beaucoup a été fait pour coordonner les initiatives dans le domaine médical, notamment.

La représentante du Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme a demandé la libération de son mari, le pasteur Cao San Qiang, emprisonné depuis deux ans en Chine pour avoir tout simplement vécu sa foi. Plus de 150 000 personnes ont signé une pétition pour la libération de M. Qiang, a dit sa femme.

L’Article 19 - Centre international contre la censure a fait part de sa préoccupation face au refus du Myanmar d’appliquer les recommandations qu’il avait acceptées dans le cadre de l’EPU en matière de liberté d’expression. L’ONG a demandé la libération des personnes placées en détention arbitraire pour avoir usé de la liberté de parole; elle a en outre recommandé que les autorités du Myanmar prennent position publiquement contre les discours de haine.

Health and Environment Program (HEP) a dénoncé les violations graves des droits de l’homme commises par les milices houthistes. Le Gouvernement œuvre dans des circonstances difficiles, a relevé l’ONG, rappelant que plusieurs millions de Yéménites vivent dans des régions contrôlées par les milices houthistes. Elle a exhorté le Conseil à soutenir le Gouvernement légitime et à contraindre les milices à respecter le droit humanitaire.

La Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience a dénoncé la répression en Chine, s’agissant notamment des prêtres catholiques qui refusent d’entrer dans l’Église officielle. Les membres de Falungong sont persécutés, accusés de crimes qu’ils n’ont jamais commis. Au moins un million d’Ouïghours sont détenus dans des camps, a ajouté l’ONG, affirmant que la Chine doit ouvrir ses portes à la visite des Rapporteurs spéciaux de l’ONU.

China Society for Human Rights Studies (CSHRS) s’est félicitée de l’adoption du rapport relatif à l’EPU de la Chine et a souligné que toute tentative d’utiliser les droits de l’homme pour s’ingérer dans les affaires intérieures d’un pays viole les principes sur lesquels repose l’Examen périodique universel.

The Women's General Association of Macau a jugé essentielle la loi contre la violence intrafamiliale qui a été adoptée en Chine et a suggéré au Gouvernement chinois d’envisager une évaluation régulière de l’application de cette loi.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a appelé le Conseil à jouer un rôle encore plus important pour suivre la situation des droits de l'homme dans les pays représentés au Conseil et accorder une importance au rôle joué par les ONG. L’ONG a rappelé avoir mis en garde contre « l’écroulement de la structure de droit en Arabie saoudite suite en particulier au crime atroce commis par l’héritier du trône à travers un groupe sécuritaire quand il a assassiné Jamal Kashoogi à l’intérieur du consulat saoudien à Istanbul » en octobre dernier. Quant aux femmes prisonnières, elles sont exposées à des mauvais traitements et à de la torture, a ajouté l’ONG.

Africa Culture Internationale a félicité le Sénégal pour ses progrès en faveur du développement des infrastructures des droits économiques et sociaux. L’ONG lui a recommandé de continuer à agir pour les droits des personnes privées de liberté et pour la protection de l’enfant.

Le Pont a salué les progrès réalisés par la Chine dans la promotion et la protection des droits de l’homme, notamment les réformes ayant permis l’amélioration des conditions de vie de 70% de la population. L’ONG a relevé que la Chine avait atteint avec dix ans d’avance les objectifs fixés en matière de lutte contre la pauvreté. L’ONG a salué la « coopération Sud-Sud » de la Chine avec plusieurs pays d’Amérique latine et d’Afrique.

Ingénieurs du Monde a regretté que la promesse de non-politisation faite au moment de la création du Conseil, il y a dix ans, n’ait pas été tenue. L’ONG a regretté, en particulier, que le Conseil ait adopté davantage de résolutions contre un seul pays, Israël, que contre tout autre État. Elle a aussi regretté que, malgré les appels répétés de nombreuses victimes dans plusieurs pays, aucune session extraordinaire n’ait été organisée ni aucune commission d’enquête créée sur ces pays.

African Green Foundation International a déploré les fausses allégations contenues dans la résolution contre Sri Lanka adoptée par le Conseil.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a dit que l’Arabie saoudite a souvent utilisé le Conseil pour couvrir ses agissements et falsifier les faits. L’ONG a rappelé que ce pays avait condamné à mort des dizaines de personnes, dont des enfants, et a ajouté que la peine capitale était politisée en Arabie saoudite. L’ONG a aussi accusé le pays d’abuser de la loi antiterrorisme pour violer les droits de l'homme.

Le Congrès du monde islamique a condamné les attaques terroristes perpétrées ce matin dans des mosquées en Nouvelle-Zélande. L’ONG a ensuite affirmé que l’Inde ignore les recommandations des mécanismes des droits de l'homme et que son Gouvernement religieux extrémiste persécute ceux qui mangent du bœuf. Elle l’a accusée de commettre des violations de droits de l'homme au Cachemire et de refuser de coopérer avec les procédures des Nations Unies sur des violations pourtant évidentes.

Iraqi Development Organization a protesté contre l’attitude du Gouvernement saoudien et du Gouvernement Hadi à l’égard des rapports soumis par le Conseil et a notamment demandé au Gouvernement Hadi de prêter son attention à l’état catastrophique dans le domaine des soins de santé car l’embargo nuit à la situation de milliers de personnes accueillies dans près d’une centaine d’hôpitaux. L’ONG a ajouté que l’Arabie saoudite a procédé à des bombardements qui ont entraîné le décès de milliers de victimes, parmi lesquelles de nombreux enfants, et, étant donné que la situation au Yémen est la pire catastrophe humanitaire depuis la Deuxième Guerre mondiale, l’ONG a plaidé pour la transmission de ce dossier à la Cour pénale internationale.

La représentante de la Fondation Alsalam a affirmé que plus de 500 personnes, de différentes nationalités, ont été exécutées depuis 2004 en Arabie saoudite, la majorité pour des délits liés à la drogue. C’est ce que risque son frère, a-t-elle ajouté: arrêté et torturé, il a fini par signer des aveux sous la coercition et a été condamné à mort; son sort étant désormais incertain, il pourrait être exécuté à tout moment.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme, a déclaré que l’Arabie saoudite était « le pire pays au monde. Certains pays du Golfe vivent encore comme s’ils étaient dans une ferme féodale », a affirmé l’ONG, avant de rappeler le sort qui a été fait à Jamal Khashoggi, dont le corps a été dissout dans de l’acide.

Organization for Defending Victims of Violence a déclaré que certains pays traitaient de manière sélective de la question des droits de l'homme, en fonction de leurs alliances politiques ou de l’origine géographique du pays concerné, les pays en développement étant les plus ciblés par les pays riches. L’ONG a appelé à ce que cesse cette politisation, au profit du dialogue et de la coopération.

Villages Unis (United Villages) a relevé avec satisfaction que l’Arabie saoudite avait modifié de nombreuses lois sur les droits de l’homme en vue, notamment, de mieux protéger les enfants et d’assurer le respect des garanties procédurales.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a affirmé que le troisième cycle de l’EPU qui se déroule actuellement laisse présager l’affaiblissement général du suivi des recommandations faites pendant l’EPU, les Etats se félicitant de manière répétitive et sans résultats concrets: elle a recommandé que le Conseil adopte un indicateur universel afin de mesurer l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations. L’ONG a en outre demandé que l’Arabie saoudite fasse l’objet d’une enquête transparente à la suite de l’assassinat de Jamal Khashoggi. L’ONG a par ailleurs dénoncé le « nouvel esclavagisme chinois » par la voie de la prolifération d’entreprises en Afrique qui exploitent ces travailleurs pauvres.

United Nations Watch a regretté qu’en 13 ans d’existence, le Conseil n’ait jamais adopté de résolution, ni n’ait convoqué de session extraordinaire, ni n’ait mis sur pied une commission d’enquête condamnant l’Arabie saoudite, entre autres pays. Pendant ce temps, a déploré l’ONG, le Conseil a été saisi de sept rapports et a adopté cinq résolutions contre Israël.

Edmund Rice International Limited a évoqué la stratégie pour mettre un terme au mariage des enfants en Zambie, où un tiers des adolescentes ont des enfants, ce qui nuit à leur santé et à leur éducation. L’ONG a demandé au Gouvernement de mener des campagnes sur les droits de l’enfant à la santé, à l’éducation et à la formation, et d’encourager les chefs traditionnels à revoir les cérémonies de passage à un nouvel âge afin de veiller à ce que le mariage soit considéré comme intervenant après l’éducation, notamment.

Alliance Creative Community Project a déploré que l’Inde continue d’avoir recours à la peine de mort. L’ONG a dénoncé les violations des droits de l'homme infligées aux sept tamouls emprisonnés depuis près de trente ans dans l’affaire de l’assassinat de Rajiv Gandhi, alors qu’ils ne sont pas les vrais auteurs de l’assassinat. L’ONG a demandé au Gouverneur du Tamil Nadu de libérer ces prisonniers en donnant ainsi suite à la demande en ce sens du Gouvernement indien.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté le manque d’efforts de l’Iran pour mettre en œuvre les recommandations que le pays a acceptées relativement aux droits économiques des femmes, des enfants et des personnes handicapées.

Droit de réponse

Le Royaume-Uni a répondu à la déclaration faite hier par le Ministre de la justice, des droits de l'homme et des réformes institutionnelles de la République de Maurice, dans le cadre de l’examen du rapport de ce pays au titre de l’EPU. La délégation britannique a ainsi fait savoir que son Gouvernement était en train d’examiner attentivement l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice au sujet de l’archipel des Chagos – avis qu’a mentionné le Ministre mauricien.


____________

*Délégations ayant participé au débat: Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)), Bahreïn (au nom du Groupe arabe), Cuba (au nom d’un groupe de pays), Venezuela (au nom du Mouvement des non-alignés, et en son nom propre), Roumanie (au nom de l’Union européenne), Inde, Cuba, République tchèque, Tunisie, Iraq, Bahreïn, Chine, Îles Marshall (au nom d’un groupe de pays), Argentine, Angola (au nom du Groupe africain), République arabe syrienne, Mongolie, Venezuela, Maldives, Maroc, Géorgie, Liban, Lesotho, République islamique d’Iran, et Colombie.

*Organisations de la société civile ayant participé au débat: Christian Solidarity Worldwide (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹); Union nationale des juristes de Cuba; Asociacion HazteOir.org; Asociación Cubana de las Naciones Unidas ou Association cubaine des Nations Unies; Association nationale des économistes de Cuba; Amman Center for Human Rights Studies; Société pour les peuples menacés; Beijing NGO Association for International Exchanges; Beijing Zhicheng Migrant Workers' Legal Aid and Research Center; Beijing Children's Legal Aid and Research Center; China Foundation for Poverty Alleviation; All China Women's Federation; China Disabled Person's Federation; Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme; Article 19 - Centre international contre la censure; Health and Environment Program (HEP); Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience; China Society for Human Rights Studies (CSHRS); Women's General Association of Macau, The; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Africa Culture Internationale; Le Pont; Ingénieurs du Monde; African Green Foundation International; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Congrès du monde islamique; Iraqi Development Organization; Fondation Alsalam; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Organization for Defending Victims of Violence; Villages Unis (United Villages); Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; United Nations Watch; Edmund Rice International Limited; Alliance Creative Community Project; et Verein Südwind Entwicklungspolitik.



¹Déclaration conjointe: VIVAT International; Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul ; Alliance Defending Freedom ; Ethics & Religious Liberty Commission of the Southern Baptist Convention, The - (ERLC); Jubilee Campaign; World Evangelical Alliance; Alliance Defending Freedom; Center for Inquiry; Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience; et Conseil international des femmes juives.



Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC/19/43F