LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR HUIT PAYS: COLOMBIE, CHYPRE, GUATEMALA, HONDURAS, MYANMAR, IRAN, VENEZUELA ET YÉMEN
APRÈS MIDI
(GENEVE 20 mars 2019) - Le Conseil des droits de l'homme a entamé cet après-midi, l'examen de plusieurs rapports préparés à sa demande par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme – portant sur la Colombie, Chypre, le Guatemala, le Honduras, le Myanmar, le Venezuela et le Yémen – ainsi que d'un rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran. Les huit pays concernés ont fait des déclarations.
Tous ces rapports ont été présentés par la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet. S’agissant de la Colombie, celle-ci a relevé que deux ans après la signature de l’Accord de paix entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie - Armée populaire (FARC-EP), la situation restait marquée par un nombre élevé d’assassinats de défenseurs des droits de l'homme. En ce qui concerne le Guatemala, Mme Bachelet a déclaré que le pays continuait d’être confronté à de sérieuses atteintes à l’état de droit et de lutte contre la corruption et d’impunité. En outre, plusieurs projets de loi risquent de marquer un recul en matière de reddition de comptes et de respect des libertés publiques, a-t-elle souligné. Quant à la situation au Honduras, la Haute-Commissaire a déploré que le Dialogue politique national qui s’est tenu en décembre dernier et qui était censé résoudre la crise de novembre 2017 n’ait pu aboutir à un accord formel. Il faudrait que le Gouvernement prenne des mesures supplémentaires pour démilitariser les forces de l’ordre et développer une culture professionnelle et de responsabilité dans la police, a-t-elle indiqué.
Mme Bachelet a aussi fait une mise à jour orale au sujet de la situation dans la République bolivarienne du Venezuela. Elle s’est dite profondément préoccupée par l’ampleur et la gravité de l’impact sur les droits de l'homme de la crise actuelle, qui constitue également un facteur de déstabilisation inquiétant dans la région, alors que plus de trois millions de Vénézuéliens ont gagné les pays voisins. La jouissance des droits économiques et sociaux a continué à se détériorer depuis juin 2018. Bien que la crise économique et sociale ait commencé avant l’imposition de sanctions économiques en 2017, la Haut-Commissaire s’est inquiétée du fait qu’elles aggravent encore la crise. Mme Bachelet s’est également dite préoccupée par le rétrécissement de l’espace démocratique et la criminalisation des manifestations pacifiques et de toute dissidence.
Par ailleurs, Mme Bachelet a salué le récent amendement à la loi iranienne sur la peine de mort qui ne la rend plus automatique pour certains cas et qui a conduit à une réduction significative du nombre d’exécutions. Le Haut-Commissariat est néanmoins préoccupé par les discriminations persistantes en Iran contre les minorités religieuses et les femmes, ainsi que par les arrestations et intimidations à l’encontre des défenseurs des droits de l'homme. Mme Bachelet a estimé que les nouvelles sanctions économiques imposées à l’Iran avaient aggravé la situation des droits de l'homme.
Abordant la situation des Rohingya musulmans au Myanmar, Mme Bachelet a regretté qu’aucune mesure n’ait été prise pour résoudre de « manière adéquate » le problème de leur citoyenneté. Elle déplore en outre qu’aucune mesure ne soit prise pour le retour sûr et digne au Myanmar des quelque 730 000 réfugiés ayant fui au Bangladesh.
S’agissant du Yémen, Mme Bachelet a noté que les efforts de médiation de l’Envoyé spécial du Secrétaire général avaient permis d’instaurer une trêve fragile dans trois localités dont le grand port d’Hodeidah. Mais ce n’est que le début d’une longue route, a-t-elle averti. En dépit des efforts des équipes humanitaires, les civils yéménites sont plus vulnérables et affamés que jamais depuis mars 2015. Plus de 24 millions de personnes ont besoin d’une assistance et deux millions d’enfants souffrent de malnutrition, a indiqué la Haute-Commissaire.
S’agissant enfin de Chypre, la Haute-Commissaire a noté une évolution positive: deux nouveaux points de passage ont été ouverts et les contacts entre les communautés se sont accrus.
Au cours du débat qui a suivi la présentation des rapports, de nombreuses délégations* ont pris la parole.
Ont en outre exercé leur droit de réponse les délégations des pays suivants: Venezuela, Chypre, Guatemala et République islamique d’Iran.
Demain matin, à partir de 9 heures, le Conseil achèvera son débat général sur les rapports des huit pays examinés cet après-midi, déclarations à l’issue desquelles il se penchera sur les situations en Afghanistan et en Libye au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités.
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général
Présentation de rapports
MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l'homme, a présenté les rapports préparés par son bureau et par le Secrétaire général portant sur la situation des droits de l'homme en Colombie, à Chypre, au Guatemala, au Honduras et en République islamique d’Iran, et sur la situation des Rohingya musulmans au Myanmar.
En Colombie, deux ans après la signature de l’Accord de paix entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie - Armée populaire (FARC-EP), la situation reste marquée par un nombre élevé d’assassinats de défenseurs des droits de l'homme. En 2018, le Haut-Commissariat avait documenté 110 meurtres de défenseurs des droits de l'homme, dont un quart appartenaient à la communauté des Afrocolombiens; des vérifications concernant 27 autres assassinats sont en cours. La plupart de ces crimes ont eu lieu dans des zones où l’influence des FARC était forte par le passé et où la présence de l’État reste faible. Le Haut-Commissariat se félicite de la reprise des sessions de la Commission sur les garanties de sécurité et est prêt à assister le Gouvernement pour améliorer la situation des défenseurs des droits de l'homme, a assuré Mme Bachelet.
S’agissant de Chypre, la Haute-Commissaire a déclaré que quatre décennies de division de l’île avaient eu des conséquences sur les droits de l'homme. Le rapport se penche ainsi sur des préoccupations relatives aux droits à la vie et à la propriété, à des discriminations et à la liberté de mouvement. Il note des évolutions positives, notamment en matière de dialogue: deux nouveaux points de passage ont été ouverts et les contacts entre les communautés se sont accrus, s’est-elle réjouie, indiquant toutefois qu’elle continuait de plaider pour une pleine participation des femmes à ces processus.
Présentant la situation au Guatemala, Mme Bachelet a déclaré que le pays continuait d’être confronté à de sérieux problèmes en matière d’état de droit, d’indépendance de la justice et de lutte contre la corruption et l’impunité. En outre, un certain nombre de lois risquent de ramener le pays en arrière en matière de reddition de comptes et de respect des libertés publiques, notamment la loi 5377 venant amender la loi sur la réconciliation nationale, en envisageant des mesures d’amnistie et la libération de toutes les personnes condamnées et détenues pour avoir commis des crimes pendant la période de la guerre civile. Cela dit, il y a également eu des avancées depuis 2018 sur le terrain de la justice pour les crimes les plus graves. À titre d’exemple, le jugement rendu dans l’affaire Molina Theissen a reconnu que la pratique de la violence sexuelle, de la torture et de la disparition forcée faisait partie de la stratégie militaire durant cette période, a relevé la Haute-Commissaire.
Quant à la situation au Honduras, la Haute-Commissaire a déploré que le Dialogue politique national qui s’est tenu en décembre dernier et qui était censé résoudre la crise de novembre 2017 n’ait pu aboutir à un accord formel, même s’il a constitué un moment important pour le pays. Il faudrait que le Gouvernement prenne des mesures supplémentaires pour démilitariser les forces de l’ordre et développer une culture professionnelle et de la responsabilité parmi les forces de police, car la situation des droits de l'homme pourrait se détériorer davantage si la reddition des comptes pour les violations des droits de l'homme n’était pas rapidement assurée.
Concernant la situation des droits de l'homme en République islamique d’Iran, Mme Bachelet a salué le récent amendement à la loi sur la peine de mort, qui ne la rend plus automatique pour certains cas et qui a conduit à une réduction significative du nombre d’exécutions. Cependant, le Haut-Commissariat est préoccupé par la création de tribunaux spéciaux pour les crimes économiques, en août 2018: ces juridictions ont requis l’exécution d’au moins cinq personnes, dont trois femmes. Le Haut-Commissariat est aussi préoccupé par les discriminations persistantes en Iran contre les minorités religieuses et les femmes, ainsi que par les arrestations et intimidations à l’encontre des défenseurs des droits de l'homme, les avocats, et les défenseurs de l’environnement. Mme Bachelet a estimé que les nouvelles sanctions économiques imposées à l’Iran avaient aggravé la situation des droits de l'homme, notamment les droits économiques et sociaux.
Abordant enfin la situation des Rohingya musulmans au Myanmar, Mme Bachelet a regretté qu’aucune mesure n’ait été prise pour résoudre de « manière adéquate » le problème de leur citoyenneté. Dans ce contexte, elle appelle à l’arrêt de la délivrance des cartes nationales de vérification comme précondition à l’accès aux services de base. Par ailleurs, les Rohingya musulmans ne sont représentés à aucun niveau de décision. Il faut enfin déplorer qu’aucune mesure ne soit prise au Myanmar pour le retour sûr et digne des 730 000 réfugiés ayant fui vers le Bangladesh, a dit Mme Bachelet, avant d’appeler le Gouvernement du Myanmar à résoudre les principales questions qui mènent à cette « ségrégation ».
Mme Bachelet a ensuite fait une mise à jour orale au sujet de la situation dans la République bolivarienne du Venezuela, conformément à la résolution 39/1 (2018) du Conseil. Elle s’est dite profondément préoccupée par l’ampleur et la gravité de l’impact sur les droits de l'homme de la crise actuelle, qui constitue également un facteur de déstabilisation inquiétant dans la région. Mais une équipe technique du Haut-Commissariat est actuellement au Venezuela, ce qui est un premier pas positif vers un accès permanent au pays, a fait savoir Mme Bachelet.
Cela étant, la jouissance des droits économiques et sociaux a continué à se détériorer depuis juin 2018. Les populations vulnérables, comme les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les peuples autochtones, ont été particulièrement touchées. L’étendue et la sévérité de la crise en termes d’alimentation, de soins de santé et de services de base n’ont pas été reconnues par les autorités, a souligné la Haute-Commissaire, et les mesures prises n’ont pas été à la hauteur. La récente et longue coupure d’électricité dans le pays a encore exacerbé cette situation et le nombre de victimes reste inconnu. Les coupures d’eau, le manque de gaz naturel et la rareté des transports publics continuent également de toucher beaucoup de personnes, ce qui a déclenché des manifestations.
Mme Bachelet a également rendu compte de l’état du système de santé, qui continue à se détériorer, avec un impact important sur la mortalité maternelle et la mortalité infantile. Le nombre de maladies infectieuses, autrefois sous contrôle, a augmenté et poussé l’Organisation panaméricaine de la santé à lancer une campagne de vaccination. En outre, plus d’un million d’enfants ne sont plus scolarisés, selon une étude récente, en raison de l’incapacité des parents et des écoles à les nourrir et du manque de transports publics abordables, ainsi que de l’absence d’enseignants, dont beaucoup ont quitté le pays.
Bien que cette crise économique et sociale ait commencé avant l’imposition de sanctions économiques en 2017, la Haute-Commissaire s’est inquiétée du fait qu’elles aggravent encore la crise, avec des répercussions sur les droits fondamentaux et le bien-être des personnes.
Mme Bachelet s’est également dite préoccupée par le rétrécissement de l’espace démocratique et la criminalisation des manifestations pacifiques et de toute dissidence. Le Haut-Commissariat a documenté de nombreuses violations des droits de l’homme par les forces de sécurité et les groupes armés pro-gouvernementaux, notamment un usage excessif de la force, des meurtres, des détentions arbitraires, des tortures et des mauvais traitements en détention, des menaces et des intimidations. Le Haut-Commissariat a aussi poursuivi ses enquêtes sur de possibles exécutions extrajudiciaires par les forces de sécurité. Les Forces d’action spéciale (FAES) auraient tué au moins 205 personnes en 2018, a précisé Mme Bachelet, auxquelles il faut en ajouter 37 en janvier 2019 à Caracas. Officiellement, ces morts sont enregistrés comme des pertes au cours de confrontations armées, alors que des témoins racontent que les victimes n’étaient pas armées. La plupart d’entre elles vivaient dans des quartiers pauvres et avaient participé à des manifestations antigouvernementales.
En outre, la Haute-Commissaire s’est alarmée des restrictions croissantes à la liberté d’expression et de la presse au Venezuela, où les autorités utilisent de manière arbitraire la loi contre la haine pour poursuivre des journalistes, des leaders d’opposition et toute personne qui exprime une opinion dissidente, ce qui pousse à l’autocensure, au détriment du droit à l’information.
La conséquence de cette crise est que plus de 3 millions de personnes ont fui le Venezuela à la recherche de nourriture, de soins de santé, de travail et de protection. Les pays de la région ont été confrontés à des arrivées massives de personnes ayant souvent des besoins humanitaires et de protection. Mme Bachelet a salué les efforts des pays d’accueil en faveur des réfugiés et des migrants vénézuéliens, et les a encouragés à continuer de lutter contre la xénophobie et la discrimination. En conclusion, la Haute-Commissaire a souligné que les divisions exacerbent une situation déjà critique et qu’un accord sur une solution politique est indispensable.
S’agissant ensuite du Yémen, Mme Bachelet a noté que les efforts de médiation de l’Envoyé spécial du Secrétaire général avaient permis d’instaurer une trêve fragile à Hodeidah, notamment. Mais ce n’est que le début d’une longue route, a-t-elle averti, la situation déplorable des droits de l’homme dans le reste du pays méritant la plus grande attention. En dépit des efforts des équipes humanitaires, les civils yéménites sont plus vulnérables et affamés que jamais depuis mars 2015. Plus de 24 millions de personnes ont besoin d’une assistance, dont plus de 14 millions de manière aiguë; deux millions d’enfants souffrent de malnutrition sévère, 360 000 de malnutrition très sévère.
Les ressources de base sont devenues un luxe que bien peu peuvent se permettre. Les salaires des enseignants, des médecins, des infirmières et d’autres fonctionnaires ne sont plus payés depuis des années. Certains ont pu survivre en travaillant pour des agences de l’ONU. Ce sont 3,7 millions d’écoliers qui sont privés d’instruction. La prévalence des maladies évitables est à la hausse et on estime que près de vingt millions de Yéménites n’ont plus accès à des services de santé de base. Les maladies non contagieuses tuent plus de personnes que les balles et les bombes, a relevé Mme Bachelet. La fermeture de l’aéroport de Sanaa contribue à aggraver la situation.
Les frappes aériennes, les pilonnages et les mines continuent de prélever leur tribut. Depuis l’accord de Stockholm de décembre dernier, on estime que huit enfants ont été tués ou blessés quotidiennement. Près de 1,2 million d’enfants vivent dans 31 zones de conflit actif. La Haut-Commissaire s’est dite particulièrement préoccupée par des informations faisant état de l’enrôlement de mineurs par les forces gouvernementales soutenues par la coalition, de même que par les forces houthistes. Si la majorité de ces enfants ont entre 11 et 17 ans, des informations dignes de foi donnent à penser que des garçons aussi jeunes que huit ans sont aussi enrôlés.
Les disparitions forcées et les détentions arbitraires sont légion, en l’absence de justice et de possibilités pour les victimes d’obtenir la moindre réparation. Mme Bachelet a appelé toutes les parties au conflit à lever les restrictions à l’entrée de l’aide humanitaire au Yémen. Elle a rappelé que les Conventions de Genève, vieilles de 70 ans, stipulent que tout État, y compris ceux impliqués dans des conflits armés, ont l’obligation de faire en sorte que les parties à un conflit respectent ces instruments.
Pays concernés
La Colombie s'est félicitée de la reconnaissance des progrès qu’elle a réalisés au cours de l'année écoulée – comme la signature du Pacte social pour les droits de l'homme – ainsi que de la présence du Haut-Commissariat, soulignant que plus de 1300 visites sur le terrain avaient été effectuées en 2018. Tout cela témoigne clairement de l’ouverture de la Colombie, a dit sa délégation. Elle a aussi relevé que l’Accord final pour mettre fin au conflit était une étape importante pour la réalisation des droits et des devoirs.
La politique colombienne en matière de droits de l'homme est très ambitieuse et pluraliste et va bien au-delà des exigences internationales, a ajouté la délégation. Cinq décennies de conflit ont entraîné un déséquilibre entre les zones rurales et urbaines, ce qui a conduit à la mise en place d'un plan pour remédier à ces inégalités, a fait savoir la délégation. Elle a précisé qu’au cours du premier mois du nouveau mandat présidentiel, le Gouvernement avait évalué les négociations menées par le gouvernement précédent avec les groupes armés, pour constater que plus de 400 attaques terroristes avaient été menées depuis l'annonce du cessez-le-feu.
Chypre a déploré que le rapport ne mentionne pas la division de l’île depuis 45 ans et l’occupation du nord de Chypre par la Turquie. Il ne mentionne pas non plus le problème des personnes disparues, le déplacement forcé des Chypriotes grecs, l’enclavement des personnes vivant dans les régions de Karpas et Morphou, la violation de la liberté de religion ou de conviction des Grecs orthodoxes déplacés ou encore le manque d’accès à l’éducation des enfants appartenant aux communauté maronite, arméniennes et latine, a regretté la délégation chypriote.
Le représentant du Guatemala a reconnu que son pays était confronté à des défis qu’il souhaite résoudre sans pression extérieure. Il a également assuré que la fin du mandat et le départ de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) n’a pas empêché le Gouvernement de continuer de lutter contre l’impunité et de prendre des mesures à cet effet. Par ailleurs, le Gouvernement guatémaltèque prend des dispositions pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l'homme avec l’appui de M. Michael Forst, le Rapporteur spécial sur cette question. Le représentant a assuré que son pays entendait promouvoir et défendre les droits de l'homme pour tous.
Le Honduras a réaffirmé sa volonté de remplir ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme et a fait savoir que 80% des recommandations adressées au pays sont déjà en place par le biais du Système de surveillance des recommandations du Honduras (SIMOREH). Comme le signale le rapport, le contexte des droits de l'homme au Honduras est complexe en raison de causes structurelles, des niveaux de pauvreté, des inégalités et de la nécessité de construire des institutions fortes et solides. La délégation hondurienne s’est dit d’accord avec la nécessité de reconnaître le lien entre la violence, l’insécurité et les hauts niveaux de pauvreté, d’inégalité et d’exclusion et de placer l’égalité et la non-discrimination au centre des efforts nationaux.
En matière de lutte contre la violence et l’insécurité, le processus de renforcement et de professionnalisation de la police nationale se poursuit, a indiqué le Honduras, ajoutant que le taux d’homicides a baissé. S’agissant de la lutte contre la corruption et l’impunité, le Gouvernement et les institutions judiciaires collaborent avec la Mission de soutien contre l’impunité et la corruption de l’Organisation des États américains, a-t-elle souligné.
En venant à la lutte contre la violence fondée sur le genre, la délégation a assuré qu’il s’agissait là d’une priorité de l’État et a indiqué qu’une unité spécialisée avait été créée pour se consacrer aux enquêtes sur les cas de violence de ce type. La Commission pour le suivi des morts violentes et des féminicides a été réactivée, en collaboration avec des organisations de défense des droits des femmes, a d’autre part fait valoir le pays. Le Honduras a en outre fait observer qu’il avait été le premier pays à intégrer l’initiative Spotlight lancée par l’Union européenne et l’ONU pour l’élimination de toutes les violences contre les femmes et les filles.
La protection des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes est une autre des priorités du Gouvernement du Honduras, qui a augmenté le budget du mécanisme national de protection et a créé un bureau de Procureur spécial pour la protection des défenseurs. Le pays a demandé au Rapporteur spécial sur la question un appui technique pour mettre en place ses recommandations.
Le Myanmar, qui a rappelé qu’il comptait plus de 130 groupes ethniques de religions souvent différentes, a déploré que le rapport de la Haute-Commissaire reflète le point de vue d’une seule partie et se focalise de manière négative sur un groupe particulier en faisant preuve d’étroitesse d’esprit. Ce rapport ignore complètement les engagements et efforts authentiques du Gouvernement du Myanmar ainsi que les progrès visibles accomplis par le pays. Par ailleurs, le rapport démontre un manque complet de compréhension des complexités et défis prévalant sur le terrain, a insisté la délégation du Myanmar. La méthodologie adoptée est elle-même défectueuse, a-t-elle ajouté. Par conséquent, le Myanmar ne se sent pas tenu d’accepter ce rapport partial et ses recommandations. Le pays, en transition démocratique, a grandement progressé, a assuré la délégation. Le problème de l’État Rakhine est extraordinairement complexe et présente de nombreux défis, a-t-elle poursuivi, ajoutant que la résolution de cette question complexe est un élément important du processus démocratique. On l’a présenté à tort comme un conflit interreligieux ou un cas de persécution religieuse, alors qu’il s’agit en fait d’une question politique et économique résultant d’une migration transfrontalière illégale ancienne remontant à l’époque coloniale, à laquelle s’ajoutent des phénomènes résultant de la pauvreté, de l’absence d’état de droit et de sécurité nationale, a expliqué le Myanmar. La délégation a mentionné les attaques commises contre des postes de police par le groupe terroriste ARSA. Le Myanmar est déterminé à régler les problèmes dans l’État Rakhine, a-t-elle insisté. L’accord conclu avec le Bangladesh prévoit le rapatriement des personnes volontaires et le Myanmar est prêt à les accueillir, a-t-elle rappelé.
La République islamique d’Iran a souhaité un très beau printemps à l’occasion du nouvel an perse. L’Iran a ensuite dénoncé des clichés injustes et des stéréotypes visant, de la part de certains, à manipuler les droits humains à leur profit. C’est la raison pour laquelle l’Iran rejette les résolutions centrées sur des pays en particulier. La délégation iranienne a expliqué que la peine de mort était infligée uniquement pour les cas les plus graves et que l’amendement apporté à la loi sur le trafic de stupéfiants a permis de faire fortement baisser le nombre d’exécutions capitales. En outre, la peine de mort est rarement infligée à des mineurs, a assuré la délégation, faisant état d’amendements apportés à la législation pénale et d’une campagne des autorités judiciaires, entre autres, visant à obtenir le pardon des familles des victimes. En Iran, personne n’est poursuivi sur la base de ses croyances et de ses convictions et la liberté d’opinion et d’expression, les activités des médias, ainsi que la liberté de rassemblement pacifique sont garanties par la loi, a assuré la délégation. La réimposition de sanctions unilatérales inhumaines par les États-Unis à la suite de leur retrait illégal de l’accord sur le nucléaire iranien vise à exercer une pression maximale sur les citoyens iraniens en les dépossédant de leurs droits fondamentaux, a déclaré l’Iran, avant d’assurer le Haut-Commissariat et les mécanismes des droits de l’homme de la poursuite de sa collaboration.
Le Venezuela a réitéré sa ferme opposition à la résolution 39/1 adoptée au Conseil par une « majorité politiquement motivée » mais aussi sa totale disposition au dialogue et à la coopération avec la Haute-Commissaire; le Président Nicolas Maduro l’a d’ailleurs invitée à visiter le Venezuela, où elle pourra se rendre compte de la situation réelle, et non celle reflétée dans son rapport, a souligné la délégation vénézuélienne.
Le Venezuela a rappelé qu’il est un pays libre et démocratique et que les manifestations ont été nombreuses depuis 1999, attestant du droit de manifester en toute liberté pacifiquement et sans armes. La délégation a insisté sur la différence entre ce droit constitutionnel et les actes criminels enregistrés dans son pays ces dernières années – des actes encouragés par un secteur violent de l’opposition, financé de l’extérieur.
La délégation vénézuélienne a ensuite accusé le Gouvernement des États-Unis d’avoir volé les ressources économiques du Venezuela et de l’avoir empêché d’acquérir des aliments et des médicaments. Le Gouvernement des Etats-Unis évoque une prétendue crise humanitaire au Venezuela alors qu’en réalité, les difficultés rencontrées sont la conséquence des mesures coercitives unilatérales illégalement imposées au pays et de la guerre économique déclenchée, a insisté la délégation, accusant le Gouvernement des Etats-Unis d’avoir tenté de tuer le Président vénézuélien en août 2018, d’avoir tenté une incursion violente et illégale sur le territoire vénézuélien le 23 février dernier, avec la complicité de ses « acolytes régionaux », sous prétexte d’une aide humanitaire, et enfin d’avoir organisé une attaque de sabotage du système électrique national vénézuélien le 7 mars dernier. Quant aux déplacements de population, ils sont la conséquence des mesures coercitives unilatérales, a assuré la délégation.
Le Venezuela a ensuite expliqué que l’investissement social avait augmenté dans le pays, que le chômage avait baissé et que les programmes d’alimentation dans les écoles étaient une réussite. La promotion et la protection des droits de l'homme ne doivent pas être utilisées comme prétexte pour engendrer davantage de violence et de violations de ces mêmes droits, a conclu le Venezuela.
Le Yémen a déclaré que malgré les difficultés et les obstacles, le Gouvernement yéménite avait toujours l’espoir que les Houthistes se conformeraient dès que possible à leurs obligations en vertu de l’accord conclu en Suède, afin de pouvoir persévérer sur la voie de la paix. Le Gouvernement a prévenu que si la situation actuelle se prolongeait, sans enregistrer de progrès dans la mise en œuvre de l’accord, on courrait à l’échec et à la reprise des opérations militaires. La délégation yéménite a énuméré les violations commises ces derniers temps par les milices houthistes. Par conséquent, le Yémen demande au Conseil, aux Nations Unies et à la communauté internationale de comprendre ce qui se passe sur son territoire et de déclarer clairement qui fait obstacle aux efforts de paix et cause les souffrances du peuple yéménite. Le Gouvernement en appelle aussi aux agences et organisations internationales afin qu’elles revoient leurs positions ambiguës et qu’elles prennent des positions fermes contribuant à protéger les droits de l’homme et à dissuader toute violation.
Débat général
Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) a déploré que la minorité des musulmans Rohingya restait toujours victime de discriminations au Myanmar. La question de leur nationalité n’est toujours pas résolue, alors qu’elle est la base du problème, a souligné le Pakistan. Pour cette raison, le pays a invité le Myanmar à mettre en œuvre les recommandations de la communauté internationale, et notamment celle de la Commission Annan appelant à abroger la loi de 1982 sur la nationalité.
Le Pérou, au nom d’un groupe de pays, a dit sa préoccupation devant la situation au Venezuela, pays qui a vu 10% de sa population fuir le pays. Cette situation touche les pays voisins, a souligné le Pérou, estimant que le peuple vénézuélien devait recevoir une aide humanitaire et reprendre librement en main son destin.
Cuba, au nom d’un groupe de pays, a déploré que l’on assiste ici, à « tout ce qui est faux. » Le Venezuela est victime d’une campagne internationale visant à détruire l’œuvre de Nicolas Maduro, y compris par le biais d’une intervention militaire, a expliqué la délégation cubaine, appelant à ce que cesse cette campagne. Il ne faut plus utiliser le Conseil à des fins de déstabilisation, a ajouté Cuba.
Au nom d’un groupe de pays, Bahreïn a rappelé que les rapports du Haut-Commissariat doivent être objectifs, impartiaux et équilibrés, s’agissant notamment de la crise humanitaire qui s’aggrave au Yémen au vu des violations graves et systématiques commises par les milices houthistes. La délégation de Bahreïn a estimé que la résolution 39/16 du Conseil était sujette à controverse par nature puisque mise en place sans le consentement du pays concerné. Selon Bahreïn, il est essentiel que la communauté internationale prenne des mesures diplomatiques concrètes pour mettre un terme au conflit; la sécurité et la stabilité au Yémen restent une priorité essentielle pour la préservation de la paix dans la région.
Au nom de l’Union européenne, la Roumanie s’est inquiétée de l’affaiblissement de l’état de droit au Guatemala. Si la situation sécuritaire s’est améliorée récemment, la violence reste inquiétante et touche de plus en plus les défenseurs des droits de l'homme. L’insécurité reste également un grand sujet de préoccupation – et un facteur de migration - au Honduras, a ajouté la Roumanie. S’agissant de la Colombie, la délégation roumaine a salué la mise en route des trois institutions de justice transitionnelle, ainsi que les mesures prioritaires de protection des leaders sociaux et des défenseurs des droits de l'homme. Enfin, l’Union européenne reste très préoccupée par la crise au Yémen et estime qu’elle ne sera surmontée que par le biais d’une solution politique, a ajouté la délégation roumaine.
Au nom d’un groupe de pays, la Suède a estimé que la présence sur le terrain du Haut-Commissariat joue un rôle essentiel pour identifier, souligner et élaborer des réponses aux défis des droits de l'homme, en étroite coopération avec les gouvernements, le système des Nations Unies et la société civile.
Le Pakistan s’est dit très préoccupé par la persistance des violations des droits de l’homme et des atrocités perpétrées à l’encontre des musulmans Rohingya au Myanmar. Le Pakistan a demandé au Gouvernement du Myanmar de prendre des mesures fermes pour qu’il soit mis fin immédiatement aux violences contre les musulmans Rohingya, de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies et les procédures du Conseil, de traduire les responsables de la violence en justice et d’agir concrètement pour remédier aux causes profondes de la discrimination contre les Rohingya.
L’Espagne a recommandé que la Colombie continue de lutter en priorité contre la violence envers les femmes et les filles. Elle a dit partager la préoccupation de la Haute-Commissaire s’agissant du nombre élevé d’agressions contre les défenseurs des droits de l’homme en Colombie. S’agissant du Honduras, l’Espagne a observé avec satisfaction la diminution du nombre de morts violentes dans ce pays en 2018, mais s’est dite préoccupée par la persistance des violences contre les femmes. Pour ce qui concerne enfin le Guatemala, l’Espagne a estimé que la décision du Gouvernement de ne pas renouveler le mandat de la CICIG (Commission internationale contre l’impunité au Guatemala) était un pas en arrière dans la lutte contre la corruption.
Le Brésil a déploré la faim, la pauvreté et le déni systématique de l’aide humanitaire qui affectent tous les Vénézuéliens. La crise alimentaire au Venezuela est aggravée par une crise sanitaire sans précédent marquée par la résurgence de maladies, a affirmé la délégation brésilienne: cela confirme l’existence d’une crise humanitaire que le régime de Maduro refuse d’admettre, a-t-elle ajouté. Le Brésil a réitéré sa foi dans une transition démocratique pacifique ainsi que son soutien à Juan Guaidó.
Exprimant son opposition au traitement politisé et sélectif des droits humains, Cuba a estimé que la République bolivarienne du Venezuela était victime d’une campagne de diabolisation médiatique sans précédent qui a conduit à une résolution fallacieuse du Conseil. Cuba condamne fermement les menaces d’agression militaire des États-Unis, les sabotages terroristes infligés à l’infrastructure électrique, la tentative de coup d’État, la guerre économique, commerciale et financière, ainsi que le vol des actifs vénézuéliens. Cuba espère que le Conseil et le Haut-Commissariat ne seront pas complices d’une agression contre un peuple pacifique et solidaire tel que celui du Venezuela. Cuba est convaincue qu’il s’agirait là d’un coup fatal au multilatéralisme et à la crédibilité du système des droits humains.
La Croatie a fait part de sa profonde préoccupation face à l’urgence humanitaire et aux abus des droits de l’homme au Yémen. Elle appelle toutes les parties au conflit à permettre un accès sûr et entier au Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux, ainsi qu’aux organisations humanitaires. Par ailleurs, la Croatie exprime son inquiétude face à la situation régnant au Venezuela et appelle à des solutions durables garantissant la dignité humaine et les besoins humanitaires de tous les Vénézuéliens.
La Bulgarie déplore la détérioration de la situation des droits de l’homme dans la République bolivarienne du Venezuela. Elle presse le Gouvernement bolivarien de prendre toutes les mesures nécessaires permettant de rétablir le respect des droits fondamentaux, de prévenir une escalade des tensions et de persévérer en direction d’une résolution pacifique de la crise. La Bulgarie a exprimé par ailleurs son soutien aux efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Yémen Martin Griffiths.
Le Bangladesh a fait observer qu’en dépit des engagements pris par le Myanmar auprès de la communauté internationale, aucune mesure tangible n’a été prise pour créer un environnement propice au retour des Rohingya déplacés dans l’État Rakhine. Le Bangladesh souscrit aux conclusions et recommandations du rapport appelant le Myanmar à mettre un terme à l’impunité et à restaurer la citoyenneté et les autres droits des Rohingya.
Le Japon a dit apprécier les mesures prises par le Myanmar pour mettre en œuvre les recommandations internationales qui lui étaient adressées. Sa délégation attend cependant que le Myanmar aille plus loin, notamment en matière de retour des réfugiés. Le Japon est en outre préoccupé par la situation au Venezuela et par ses conséquences sur les pays voisins. Il continuera d’apporter son assistance au Venezuela, aux personnes qui le fuient, mais aussi aux pays touchés par cette crise. Concernant le Yémen, la délégation japonaise exhorte les parties à mettre en œuvre l’Accord de Stockholm, tant il est indispensable à la paix.
L’Australie déplore que rien n’ait avancé s’agissant de la situation des droits de l'homme au Myanmar pour ce qui concerne les musulmans Rohingya. Elle appelle le Gouvernement de ce pays à prendre toutes les mesures pour un retour sûr et digne des réfugiés. L’Australie condamne en outre les actions du « régime de Maduro », notamment celles qui obstruent l’accès de l’aide humanitaire; elle appelle toutes les parties à parvenir à un accord pour une tenue rapide d’élections libres, afin de permettre un retour à l’état de droit et le respect des droits de l'homme. Concernant le Yémen, l’Australie salue la signature d’un cessez-le-feu et exhorte les parties à s’engager constructivement pour une paix durable.
Le Qatar a appelé tous les belligérants au Yémen à poursuivre le processus politique entamé avec l’Accord de Stockholm et à mettre en œuvre la résolution 2116 du Conseil de sécurité. Pour le Qatar, cet Accord est le seul moyen de mettre fin à ce conflit par la voie politique. Le Qatar appuie la souveraineté et l’intégrité territoriale du Yémen et entend contribuer à une aide humanitaire à ce pays.
La Chine a demandé au Haut-Commissariat, dans l’exercice de son mandat, de respecter le principe de la souveraineté et de l’indépendance des États, de même que d’éviter toute politisation. La Chine a souligné l’importance de laisser les affaires du Venezuela à l’appréciation du peuple vénézuélien. Plaidant pour un dialogue entre Vénézuéliens dans le cadre de la Constitution et du droit, la Chine a réitéré son opposition à toute ingérence dans les affaires intérieures des États. Après avoir mis en garde contre toute mesure qui risquerait d’aggraver la situation, la Chine a demandé à la communauté internationale d’aider le Venezuela à trouver une solution rapide, notamment en levant rapidement les sanctions frappant le pays.
Le Royaume-Uni a fait part de sa préoccupation face à la situation au Yémen, où des violations des droits de l’homme sont commises à grande échelle, s’agissant notamment du recrutement d’enfants soldats, des détentions arbitraires, des attaques contre la liberté de religion et de croyance et contre la liberté d’expression. Le Royaume-Uni a aussi déploré un manque de progrès, dans ce pays, dans le domaine des droits des femmes. Le Royaume-Uni a également exprimé des préoccupations s’agissant de l’Iran, dont elle a estimé que les processus judiciaires n’étaient pas conformes aux normes internationales. Le Royaume-Uni a aussi estimé que le Gouvernement du Venezuela était responsable de la crise humanitaire qui sévit dans ce pays.
Le Mexique a dit partager les préoccupations de la Haute-Commissaire s’agissant de la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela. Il s’est félicité de la visite prévue de Mme Bachelet dans ce pays; entre-temps, le Mexique a demandé que l’équipe avancée du Haut-Commissariat, déjà sur place, ait accès sans limite aux lieux et aux personnes, pour qu’elle puisse évaluer objectivement la situation. Le Venezuela a besoin d’une assistance humanitaire qui doit être fournie hors de toute politisation, a insisté le Mexique, appelant au dialogue et à la négociation entre Vénézuéliens pour trouver une voie de sortie à la situation actuelle.
Israël a déploré que le rapport du Secrétaire général sur les violations des droits de l’homme en Iran ne désigne pas le principal responsable de la situation, à savoir le Gouvernement de Téhéran qui fait de mauvais choix au détriment de sa population; au lieu d’investir dans des armes nucléaires, dans des missiles balistiques, dans l’instabilité régionale et le terrorisme, le « régime » devrait commencer à se soucier de ses propres citoyens, a insisté Israël.
L’Allemagne a fait part de sa grave préoccupation à la suite de la récente condamnation de l’avocate des droits de l’homme Nasrin Sotoudeh en Iran et a appelé ce pays à la libérer. L’Allemagne demeure par ailleurs préoccupée par la poursuite de la détérioration des droits de l’homme au Venezuela; elle appelle les autorités vénézuéliennes à coopérer avec la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, en faisant en sorte qu’elle puisse se rendre à Caracas.
La Jordanie, qui a apporté son soutien au Gouvernement légitime du Yémen, a appelé de ses vœux une solution politique dans ce pays. Elle s’est dite opposée à l’ingérence extérieure dans les affaires intérieures du Yémen et a apporté tout son soutien à la mission de bons offices de l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU, rappelant qu’Amman a accueilli deux réunions avec une délégation houthiste.
La République arabe syrienne a déclaré qu’il ne fallait pas se servir du point 2 de l’ordre du jour du Conseil à des fins de politisation. Cette approche adoptée par certains pays est « néfaste », a insisté la Syrie, déplorant dans ce contexte les « attaques et agressions » contre le Venezuela, le Nicaragua et la République islamique d’Iran.
La Bolivie a lancé un appel afin de maintenir la souveraineté du Venezuela, conformément au principe international de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. La délégation bolivienne se réjouit de la future visite au Venezuela de la Haute-Commissaire, comme signe d’une volonté du Venezuela de garantir les droits de l'homme.
Les Pays-Bas ont déclaré que la situation au Venezuela s’était gravement détériorée et que celle des défenseurs des droits de l'homme en Colombie était préoccupante. La délégation néerlandaise se réjouit en outre de la décision du Conseil des droits de l'homme de proroger le mandat du Groupe d’experts imminents régionaux et internationaux sur le Yémen, dont elle attend avec impatience le second rapport.
Le Bélarus a regretté la politisation persistante du travail du Conseil ainsi que la sélectivité de son approche, qui consiste à se concentrer sur la situation dans certains pays, comme le Venezuela, au détriment d’autres. L’accent généralement mis sur les pays fait que le Conseil s’éloigne de problèmes plus généraux qui ne sont pas moins importants, par exemple ceux rencontrés par les personnes handicapées, a déploré le Bélarus.
La Suisse a considéré que la dénonciation unilatérale de l’accord sur la CICIG, au Guatemala, ainsi que les déclarations des autorités de ce pays contre les organisations non gouvernementales et les instances judiciaires, constituent une régression des acquis dans la lutte contre l’impunité et la corruption au Guatemala. La Suisse s’est ensuite dite inquiète des nombreuses exécutions, en Iran, de personnes qui n’avaient pas 18 ans révolus au moment de la commission du crime pour lequel elles ont été condamnées. Elle a aussi fait part de sa préoccupation face aux nombreux assassinats de défenseurs des droits de l'homme en Colombie et à l’impunité de leurs auteurs et a dit soutenir pleinement le processus de paix et la Justice spéciale pour la paix en Colombie. La Suisse a en outre jugé alarmante la situation humanitaire au Yémen et a recommandé aux autorités yéménites de coopérer pleinement avec le Groupe d’éminents experts; elle a également soutenu le processus politique mené par l’Envoyé spécial, M.Griffiths.
La Norvège a dit partager les préoccupations concernant la poursuite des violences et des meurtres de défenseurs des droits de l’homme en Colombie. Elle a jugé vital que la Colombie mène des enquêtes sur ces attaques et sur celles qui sont menées contre des chefs communautaires. La Norvège a aussi fait part de sa préoccupation face à la situation au Yémen, où les besoins fondamentaux de millions de personnes ne sont pas satisfaits. La Norvège a appelé le Yémen à faire en sorte que nul enfant n’y soit recruté comme soldat et à coopérer avec la communauté internationale pour enquêter sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
La Géorgie a dénoncé la crise au Venezuela qui a, selon elle, atteint des proportions catastrophiques. Les développements récents montrent le lien entre l’échec dans la promotion des droits de l’homme et des libertés et la détérioration des conditions sociales et économiques. La Géorgie a rappelé son soutien à Juan Guaidó pour restaurer la démocratie dans le pays.
La Turquie a regretté que le rapport sur Chypre faisait un lien entre la division de l’île et les difficultés à mettre en œuvre les normes internationales en matière de droits de l’homme dans toute l’île. Il faut que les Chypriotes soient poussées par la communauté internationale pour mettre en œuvre l’appel du Conseil de sécurité à mettre en place un mécanisme de coopération entre les deux parties.
La Grèce a regretté le manque de progrès concernant Chypre, où l’occupation militaire turque illégale constitue un crime de guerre et a pour conséquence de graves violations des droits de l’homme. La Grèce a souligné qu’il était regrettable qu’un document des Nations Unies fasse référence à l’autorité chypriote turque. Enfin, la Grèce a regretté que des milliers de Chypriotes grecs ne puissent pas se déplacer librement sur l’île.
L’Équateur a rappelé qu’il encourage dans les différents forums une issue rapide à la crise au Venezuela. L’Équateur a déployé tous les efforts possibles pour accueillir les réfugiés et a organisé deux réunions régionales qui ont donné lieu à la Déclaration de Quito relative à cet accueil. Le 28 mars, l’Équateur accueillera la deuxième réunion du Groupe international de contact sur le Venezuela, dans l’objectif de contribuer à trouver une solution démocratique et pacifique à la crise au Venezuela.
La République populaire démocratique de Corée a dénoncé le manque d’objectivité des rapports de pays, qui ne reflètent pas la situation réelle. La République populaire démocratique de Corée s’est dite opposée à la politisation, à la sélectivité et au deux poids, deux mesures dans le domaine des droits de l'homme. Le pays s’est également inquiété des tentatives d’utiliser les droits de l'homme comme prétexte pour augmenter la pression et interférer dans les affaires internes des États dans l’objectif de renverser des gouvernements légitimes.
La Malaisie a plaidé pour davantage de mesures concrètes pour faire face à la situation des Rohingya déplacés à l’intérieur de leur pays et de ceux qui ont trouvé refuge à l’extérieur, en particulier au Bangladesh. Elle a encouragé le Gouvernement du Myanmar à ouvrir l’accès humanitaire pour aider les groupes vulnérables dans l’État Rakhine, à mettre en place des mesures urgentes pour permettre le retour sûr, volontaire, digne et durable des personnes déplacées et des réfugiés, à mettre en place des mesures pour garantir la justice et la reddition de comptes, et à traiter de la question de l’apatridie parmi les Rohingya en leur garantissant la citoyenneté.
Les Maldives ont déploré l’absence de progrès au Myanmar depuis juin 2016, alors qu’environ 1300 personnes par mois en moyenne sont arrivées au Bangladesh en 2018 et que 900 000 réfugiés Rohingya vivent dans 34 camps au Bangladesh. Les Maldives ont appelé le Gouvernement du Myanmar à prendre des mesures concrètes pour favoriser le retour volontaire, durable, digne et sûr des réfugiés et des personnes déplacées internes.
La Procuraduria de los Derechos Humanos du Guatemala a reconnu que son pays continuait de connaître des problèmes structurels tels que la pauvreté, l’inégalité, la discrimination, l’impunité et la corruption. La situation politique et sociale s’est tendue en 2017, ce qui a eu des incidences sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Le Congrès a adopté un ordre du jour régressif, au détriment des droits humains, qui vise à approfondir l’impunité, à restreindre les droits civils, à affaiblir les droits des peuples autochtones, des femmes et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées.
L’Oidhaco, Bureau International des Droits Humains - Action Colombie a déploré que la situation dans le domaine des droits de l’homme soit à nouveau extrêmement critique en Colombie malgré les espoirs suscités par la signature des accords de paix. L’absence de progrès normatifs et opérationnels dans la mise en œuvre de l’Accord, la persistance de groupes armés illégaux et la suspension des négociations avec l’ELN sont en train de générer une recrudescence du conflit armé interne. La situation est particulièrement alarmante s’agissant du sort des défenseurs des droits de l’homme, le nombre d’agressions et d’assassinats les visant étant en augmentation constante.
Amman Center for Human Rights Studies a salué les résolutions adoptées lors des sessions précédentes du Conseil s’agissant du Yémen et a demandé que des initiatives similaires soient prises lors de la présente session, s’agissant en particulier des ventes d’armes. L’ONG « appelle le Conseil à favoriser un dialogue inter-yéménite, car c’est entre les acteurs locaux qu’une solution pacifique durable peut être trouvée ».
Peace Brigades International Switzerland a déploré que 2018 ait été particulièrement difficile pour les défenseurs des droits de l'homme. Ce sont 172 d’entre eux qui ont été tués rien qu’en Colombie; 26 au Guatemala; et 8 au Honduras. Par ailleurs, 77% de ces assassinats ont visé des défenseurs des droits à la terre, a précisé l’ONG, citant les noms de Samuel Chub, Gumercindo Butz, Ramoón Choc, José Can et Mateo Chamán, tous les cinq assassinés au Guatemala.
L’Association internationale des juristes démocrates s’est réjouie de la prochaine visite de la Haute-Commissaire au Venezuela et l’a appelée à recourir à d’autre sources d’informations et à d’autres organisations afin d’entendre « autre chose » que ce que l’on entend ici s’agissant de ce pays.
Health and Environment Program (HEP) a adressé une demande allant dans le même sens au Groupe d’experts éminents pour le Yémen; l’ONG l’a appelé à respecter son mandat et donc à ne pas se contenter de se fier à des informations recueillies auprès d’un seul type d’organisations. Le Groupe doit diversifier ses sources, a insisté l’ONG.
L’Union des juristes arabes a fait part de ses préoccupations quant à la situation au Venezuela où, l’année passée, quelque trois millions de personnes ont quitté le pays. Le peuple iraquien continue de souffrir des suites de l’invasion militaire de son pays, a rappelé l’ONG; il est impossible d’imposer cela au Venezuela, où les sanctions ne feront en outre qu’entraîner la famine et la chute du système de santé, a-t-elle insisté.
Le Congrès du monde islamique a demandé à tous les États de coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les procédures spéciales en assurant que les titulaires de mandats aient un accès sans entraves aux individus et à la société civile.
International-Lawyers.Org a déclaré que les Nations Unies doivent certes s’occuper des crises humanitaires, mais de façon pacifique. L’utilisation de la force ne permet pas de régler les différends internationaux; elle mène à des violations des droits de l’homme, comme en atteste l’exemple de l’invasion de l’Iraq. Le Yémen connait le même sort, alors que le recours à la force est maintenant envisagé au Venezuela. La violence engendre la violence, a insisté l’organisation.
Iraqi Development Organization a déclaré qu’il fallait mettre un terme aux bombardements au Yémen. Il ne faut pas légitimer un gouvernement en exil anticonstitutionnel qui lutte contre son propre peuple. Si l’on veut un ordre démocratique international, il faut lutter contre les monarchies et défendre le Yémen, a expliqué l’ONG, ajoutant que l’Arabie saoudite a été l’obstacle le plus grand à une transition démocratique au Yémen.
CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens s’est dit préoccupé par les attaques de défenseurs des droits de l'homme en Colombie, au Honduras et au Guatemala. Dénonçant le manque d’enquêtes sur les crimes contre les défenseurs des droits de l'homme, CIVICUS a demandé aux gouvernements de veiller à ce que leurs auteurs soient traduits en justice et à mettre en place des mécanismes et des politiques pour protéger les défenseurs des droits de l’homme.
Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a déploré la tragédie au Yémen, dont la souveraineté est violée. L’ONG a rendu hommage au Venezuela, estimant que ce pays était soumis à un blocus économique uniquement parce qu’il a refusé de se soumettre à l’hégémonie des États-Unis.
Amnesty International a demandé au Conseil de créer une commission d’enquête sur la situation des droits de l'homme de plus en plus grave au Venezuela. S’agissant de la situation des Rohingyas qui restent dans l’État Rakhine, Amnesty a demandé la création d’un mécanisme de justice internationale, étant donné que la Commission d’enquête indépendante mise en place par les autorités et le « tribunal d’enquête » militaire ne sont ni indépendants ni impartiaux.
Verein Südwind Entwicklungspolitik a déploré que le droit de créer des syndicats indépendants ne soit toujours pas respecté en Iran, en contradiction avec les obligations souscrites par le pays. L’ONG a cité plusieurs cas de syndicalistes arrêtés, voire torturés pour leur activité militante.
Le Mouvement international de la réconciliation a abordé la situation à Chypre, notant que Nicosie était la dernière ville divisée dans le monde, avec Jérusalem. Il est d’ailleurs impossible d’avoir une carte complète de la ville: sur les cartes publiées dans le secteur sud, la partie nord est en blanc, et inversement. La seule carte disponible remonte à 45 ans avant les violences intercommunautaires ayant conduit à la purification ethnique et à la séparation entre le Nord et le Sud de l’île.
Imam Ali’s Popular Students Relief Society s’est exprimé sur les droits de l’enfant en Iran, notant que si une loi de protection de l’enfance avait été adopté l’an dernier elle n’avait pas été approuvée par le Conseil des Gardiens. Ainsi, la possibilité demeure de condamner à mort des mineurs de moins de 18 ans et d’exécuter la sentence, malgré les amendements à l’article 91 du Code pénal.
Center for Inquiry a déclaré que tous ceux qui sont considérés incroyants en République islamique d’Iran peuvent être jugés et condamnés.
Association of World Citizens a demandé ce que l’on allait faire si tous les médecins étaient emprisonnés. Il faut que les État se décident: soit on tue tout le monde, soit on fait quelque chose, conformément aux engagements pris.
Le Pont a déclaré que le Président colombien Iván Duque n’a pas tenu compte des accords de paix en négligeant la vérité et les droits des victimes. Pire que cela, les assassinats de défenseurs des droits de l'homme ont augmenté en Colombie, a insisté l’ONG, appelant la communauté internationale à ne pas écouter les « mensonges » du Gouvernement colombien.
Le Conseil mondial de la paix a dénoncé les mesures coercitives unilatérales et les sanctions décidées par certains États, citant notamment celles des États-Unis contre le Venezuela. L’ONG a dénoncé les menaces de mort pesant sur le Président Maduro.
L’Organisation mondiale contre la torture - OMCT a dénoncé les assassinats extrajudiciaires de défenseurs des droits de l’homme en Colombie. L’ONG est en outre très inquiète s’agissant du Honduras où les auteurs de nombreuses violations des droits de l’homme n’ont pas été punis. Au Guatemala, le démantèlement de l’état de droit est en cours, a par ailleurs dénoncé l’organisation. Enfin, au Venezuela, l’ONG exhorte au respect du droit de manifester et à la protection des manifestants.
Franciscains international, au nom également de l’Action de Carême et la Commission internationale de juristes, 0s’est dit préoccupé par la situation au Guatemala et plus particulièrement par le projet d’amnistie pour les auteurs de violations graves durant le conflit armé. Le Guatemala doit abandonner cette initiative, a insisté l’ONG. Les autochtones sont exclus de la vie politique dans le pays, a-t-elle ajouté, avant de déplorer aussi la situation des migrants au Guatemala.
Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a dit partager les inquiétudes concernant les violations des droits des Rohingya et a demandé au Gouvernement du Myanmar de mettre d’urgence en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées. Le mécanisme indépendant d’enquête doit être mis en place et les auteurs des crimes traduits en justice, a insisté l’ONG.
La Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social, au nom également de l’Association américaine de juristes, a regretté que la Haute-Commissaire n’ait pas approfondi les conséquences terribles des mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis au Venezuela. L’ONG a aussi regretté que la « grossière menace d’invasion » des États-Unis n’ait pas été condamnée et a insisté sur la nécessité d’organiser une visite sur le terrain.
L’Alliance internationale d'aide à l'enfance a déploré les destructions des infrastructures éducatives au Yémen, soulignant que le pays ne peut être sauvé sans sauver l’éducation. L’ONG a demandé aux parties au conflit de cesser toute attaque contre des établissements éducatifs.
L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a condamné l’exécution de mineurs en République islamique d’Iran, alors que cela est contraire au droit international. Par ailleurs, ce pays apporte un soutien à des milices pour déstabiliser les États voisins, comme il le fait au Yémen, a ajouté l’ONG.
La Commission colombienne de juristes a déclaré que la Colombie tardait à mettre en œuvre l’Accord de paix, malgré une décision de sa Cour suprême, au risque de mettre en péril l’état de droit.
Le Centre Europe - tiers monde a dénoncé l’ingérence extérieure dans les affaires internes du Venezuela à laquelle se livrent les États-Unis, l’Union européenne et les pays du Groupe de Lima. Le Venezuela subit une campagne médiatique qui vise sa déstabilisation et une guerre économique de la part de ces États, a dénoncé le CETIM.
La Fédération luthérienne mondiale a dénoncé la situation au Myanmar où la fermeture des camps dans l’État Rakhine ne fait qu’aggraver la situation. Le Gouvernement du Myanmar doit mettre en œuvre des solutions durables, en organisant des consultations efficaces avec les personnes déplacées et il ne doit pas les forcer à aller vers d’autres camps. Il faut répondre à l’urgence des populations déplacées au Myanmar, a insisté l’ONG.
Défense des enfants - international a fait part de ses préoccupations s’agissant de la situation des enfants en Colombie, où les enfants des zones rurales sont tout particulièrement touchés par l’absence de mesures de protection.
La Fondation Maarij pour la paix et le développement s’est dit préoccupé par la situation des droits de l’homme au Yémen, affirmant que le pays a besoin en premier lieu d’intégrer les normes internationales de droits de l’homme dans les politiques nationales et locales. Les activités qui visent à protéger les enfants et la lutte contre la violence sont des domaines importants auxquels il faut accorder l’assistance technique internationale, a ajouté l’ONG.
International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a dénoncé les graves violations des droits de l'homme commises par les milices au Yémen et a espéré que le Groupe d’experts éminents saura les documenter. L’ONG a en outre demandé la libération de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes.
Human Rights Watch a évoqué la situation au Venezuela pour dénoncer les poursuites contre des opposants, l’absence de médicaments, la détention ou encore la torture de militaires soupçonnés de sédition. L’ONG s’est inquiétée de la résurgence de maladies qui avaient été éradiquées et de la malnutrition infantile; elle a suggéré à la Haute-Commissaire de faire pression sur les autorités vénézuéliennes pour avoir un plein accès aux centres de détention et à tous les hôpitaux du pays.
L’Association internationale des avocats et juristes juifs a dénoncé le manque de respect de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, citant les génocides auxquels le monde n’a – selon l’ONG – pas réagi de manière adéquate, notamment en ce qui concerne les Yézidis victimes de Daech et les Rohingya au Myanmar.
Le Service international pour les droits de l'homme, au nom également de la Commission colombienne de juristes, a déclaré que le Gouvernement colombien ne mettait pas en œuvre l’Accord de paix, dans un contexte où les défenseurs des droits de l'homme sont la cible de menaces, d’attaques et d’assassinats.
L’Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA) a déclaré que le Groupe d’experts imminents sur le Yémen ne devait pas se fonder sur des informations provenant d’ONG locales, qui souvent sont affiliées à des groupes armés.
Droit de réponse
Le Venezuela a dénoncé les déclarations des « pays acolytes » des Etats-Unis. Le Venezuela a assuré avoir un des processus électoraux les plus transparents au monde, alors que plus de six millions de Vénézuéliens ont voté lors des dernières élections et ont élu M. Maduro. Certains pays ont participé activement à la remise en cause de la souveraineté de l’État vénézuélien, a dénoncé la délégation vénézuélienne, avant de déplorer l’attitude de ceux qui commettent des violations systématiques des droits de l’homme et se prononcent aujourd’hui contre certains pays alors qu’ils se voient en fait dicter leur politique par des paramilitaires. Des pays coloniaux viennent au Conseil pour remettre en cause la démocratie au Venezuela alors qu’ils ne connaissent même pas la situation dans le pays, a insisté la délégation. Le Venezuela est prêt à coopérer avec les instances des droits de l’homme qui respectent les principes de la souveraineté des États, a-t-elle indiqué.
Chypre a déclaré que l’occupation d’une partie de l’île de Chypre par la Turquie est responsable de nombreuses violations des droits de l’homme et a affirmé que la Turquie veut faire de Chypre son protectorat.
Le Guatemala a expliqué que la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala n’existe plus; au fur et à mesure, cette Commission s’était transformée en système parallèle et a, en fait, fait beaucoup de mal à la population. S’agissant des différentes mentions faites aux projets de loi en cours de discussion dans le pays, le Guatemala a souligné qu’il respectait lui-même la souveraineté des États et qu’il attendait une attitude similaire des États à son égard.
L’Iran a répondu aux allégations du Royaume-Uni en lui conseillant de respecter le dicton suivant: « charité bien ordonnée commence par soi-même ». L’Iran a rappelé les violations des droits de l'homme commises dans le monde entier, en particulier au Yémen. Il faut mettre un terme à l’arrogance et à la critique des autres, a conclu la délégation iranienne.
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*Ont participé au débat : Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et en son nom propre), Pérou (au nom d’un groupe de pays et en son nom propre), Cuba (au nom d’un groupe de pays), Bahreïn (au nom d’un groupe de pays), Roumanie (au nom de l’Union européenne), Suède (au nom des pays nordiques), Espagne, Brésil, Cuba, Croatie, Bulgarie, Japon, Australie, Qatar, Chine, Royaume-Uni, Mexique, Israël, Allemagne, Jordanie, République arabe syrienne, Bolivie, Pays-Bas, Bélarus, Suisse, Norvège, Géorgie, Grèce, Turquie, Équateur, République populaire démocratique de Corée, Malaisie, Maldives, et Bangladesh.
Procuraduria de los Derechos Humanos du Guatemala
Oidhaco, Bureau International des Droits Humains - Action Colombie; Amman Center for Human Rights Studies ; Peace Brigades International Switzerland; Association internationale des juristes démocrates; Health and Environment Program (HEP); Union des juristes arabes; Congrès du monde islamique; International-Lawyers.Org; Iraqi Development Organization; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Amnesty International; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Mouvement international de la réconciliation; Imam Ali’s Popular Students Relief Society; Center for Inquiry; Association of World Citizens; Le Pont; Conseil mondial de la paix; Organisation mondiale contre la torture - OMCT; Franciscains international (au nom également de l’Action de Carême et la Commission internationale de juristes); Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social (au nom également de l’Association américaine de juristes); Alliance internationale d'aide à l'enfance; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Commission colombienne de juristes; Centre Europe - tiers monde; Fédération luthérienne mondiale; Défense des enfants - international; Fondation Maarij pour la paix et le développement ; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Human Rights Watch; Association internationale des avocats et juristes juifs; Service international pour les droits de l'homme (au nom également de Commission colombienne de juristes); et Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA).
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel