LE CONSEIL POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat général consacré à la promotion et à la protection de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement, en entendant les déclarations de très nombreuses délégations*. En début de séance, le Ministre des affaires étrangères des Îles Marshall, M. John Silk, a prononcé une allocution dans laquelle il a notamment annoncé l’ouverture d’une Mission permanente de son pays auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Le Ministre a fait part de l’intention de son pays d’attirer l’attention sur les changements climatiques, leurs conséquences et leurs risques; il a reconnu qu’il n’y avait pas de réponses simples à ces questions.

Lors du débat général sur la protection et la promotion des droits de l’homme, plusieurs délégations ont commenté les travaux du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme et ont insisté sur la nécessité d’élaborer dans ce domaine un instrument international juridiquement contraignant. Plusieurs délégations ont en outre insisté pour que le droit au développement soit traité sur un pied d’égalité avec les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Certains se sont exprimés au sujet des droits culturels et ont, dans ce contexte, rappelé l’importance de protéger et promouvoir les langues minoritaires. Ont à cet égard été dénoncées les restrictions imposées dans des régions sous occupation à l’éducation dans la langue maternelle. Plusieurs intervenants ont en outre condamné les mesures coercitives unilatérales.

En fin de réunion, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Inde, Cuba, Brésil et Pakistan.


Lundi matin, à 9 heures, le Conseil achèvera son débat général relatif à la promotion et la protection de tous les droits de l'homme. Il se penchera ensuite sur les situations de droits de l'homme qui requièrent son attention et tiendra à ce titre un dialogue avec les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme au Myanmar et en République islamique d’Iran. Pour des raisons de santé, M. Tomas Ojea Quintana, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, ne pourra pas être présent lors du débat qui suivra autour du rapport qu’il soumet au Conseil; il présentera néanmoins un exposé de la situation dans ce pays dans un enregistrement vidéo adressé au Conseil.


Allocution du Ministre des affaires étrangères des Îles Marshall

M. JOHN SILK, Ministre des affaires étrangères des Îles Marshall, s’est dit heureux d’annoncer l’ouverture d’une mission permanente de son pays auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Les Îles Marshall sont enthousiastes d’établir cette mission qui permettra d’assurer une participation régulière aux activités du Conseil. Le Ministre a remercié le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme pour l’assistance qu’il a prodiguée aux Îles Marshall jusqu’à présent.

Le Ministre a ensuite indiqué que son pays avait récemment adhéré aux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et à la Convention relative aux droits de l’enfant, et qu’il envisageait d’adhérer à d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Les Îles Marshall prévoient en outre de réformer leur institution nationale des droits de l'homme, créée en 2015, afin de la rendre conforme aux Principes de Paris, a dit M. Silk.

Le Ministre a également assuré que son pays entendait attirer l’attention sur les changements climatiques, leurs conséquences et leurs risques. Il n’y a pas de réponses simples à des questions, a remarqué le Ministre. M. Silk a ensuite indiqué que son pays était très inquiet de la situation de défenseurs des droits de l'homme dans plusieurs pays, et a appelé à leur protection au plan international.

Le Ministre a rappelé que son pays avait subi les conséquences des 47 essais nucléaires réalisés dans sa région entre 1946 et 1958, à l’époque où les Îles Marshall étaient sous administration de l’ONU. Les effets de ces essais équivalent aux effets que provoqueraient l’explosion quotidienne, pendant douze ans, d’une bombe 1,6 fois plus puissante que celle qui a frappé Hiroshima. Les deux pétitions adressées à l’ONU, en leur temps, pour faire cesser ces essais sont restées lettre morte: il a fallu attendre des décennies pour que les conséquences de ces essais sur les droits de l'homme soient reconnues, notamment par le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux en 2012, a rappelé M. Silk.

Suite du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement

Le Népal a souligné que le droit au développement devait être traité sur le même pied que les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Le représentant a indiqué que le pays concentrait ses efforts sur l’emploi décent pour les jeunes et l’utilisation des potentiels énergétiques. Un budget sexospécifique a été mis en place dans la perspective de l’inclusion des femmes, a aussi fait savoir le Népal.

Le Nigéria a souligné l’importance du droit au développement afin que nul ne soit laissé pour compte. Le représentant a appelé à la coopération internationale pour lutter contre les flux de capitaux illicites et permettre le rapatriement des fonds dans les pays d’origine, estimant que l’existence de paradis fiscaux reste l’un des principaux problèmes à l’origine de la corruption. Il a également fait part de son inquiétude au sujet de la traite d’êtres humains, contre laquelle le Nigéria déploie de gros efforts.

L’Ukraine mène une politique linguistique dans le respect des normes universelles et régionales en la matière. L’an dernier, le Parlement a promulgué un projet de loi pour que l’ukrainien soit une langue officielle à utiliser dans tous les documents juridiques. La délégation a dénoncé les attaques contre la langue ukrainienne en Crimée occupée par la Fédération de Russie. Elle a fait observer que ces attaques ont été dénoncées dans plusieurs rapports du Haut-Commissariat et de l’UNESCO.

L’Afrique du Sud a indiqué avoir pris des mesures importantes pour obliger les sociétés privées à contribuer au développement du pays, leurs activités devant se faire au profit de la population. Il demeure essentiel toutefois que les Nations Unies établissent des normes cohérentes, afin que ceux qui portent atteinte aux droits de l’homme deviennent comptables de leurs actes en vertu du droit international. L’Afrique du Sud a aussi insisté sur l’importance de recours effectifs ouverts aux victimes.

La Chine a souligné que chaque pays devait trouver la voie la plus appropriée à son développement en fonction de ses propres aspirations. La Chine soutient la déclaration commune présentée par la Fédération de Russie sur les langues. Elle a appelé les États ayant des minorités à les protéger et à assurer leurs droits linguistiques et culturels.

Le Qatar a dit veiller à respecter les droits non seulement de ses citoyens mais aussi des résidents venus d’autres horizons. L’éducation étant la passerelle vers la jouissance des autres droits, le Qatar applique des programmes en faveur de l’instruction des jeunes de par le monde. Il s’agit d’aider les enfants des milieux défavorisés à sortir de la marginalisation.

Le Soudan a dit avoir signé des accords avec les États de sa région pour combattre l’esclave moderne, la traite des êtres humains et le terrorisme. Il accueille en outre des milliers de réfugiés des pays voisins. Le Soudan s’est dit en faveur du droit au développement et condamne les mesures coercitives unilatérales qui empiètent sur les droits de l'homme et nuisent aux économies des pays en développement.

Israël a dit qu’il souhaitait, en tant que victime du terrorisme, alerter sur l’usage des enfants à des fins de terrorisme, comme le fait le Hamas. La Commission d’enquête créée par le Conseil devrait tenir compte de ces faits, a dit le représentant israélien.

L’État de Palestine a dit appuyer l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme, dans l’idée qu’il comble les lacunes du droit international en la matière, en particulier en ce qui concerne les moyens de recours pour les communautés affectées par les activités de ces entreprises. Sa délégation est dans l’attente de participer aux prochaines sessions du Groupe de travail chargé d’élaborer cet instrument.

Pour le Mozambique, les négociations autour d’un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises transnationales et les droits de l'homme devraient faire fond, autant que possible, sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Singapour s’est dit conscient des défis que représentent les inégalités, le vieillissement de la population, la mobilité sociale, la transformation économique, le changement climatique et l’incertitude géopolitique. Il a dit s’efforcer d’adopter une approche pratique pour relever tous ces défis.

ONU Femmes a évoqué l’innovation qui refaçonne le monde et appelé à la vigilance sur ses conséquences pour les femmes et les filles. La représentante a en particulier demandé de réagir au fait que les algorithmes écartent les femmes des données à partir desquelles des décisions sont prises. Elle a aussi appelé à lever les obstacles auxquels les femmes les plus vulnérables sont confrontées.

La Bolivie a estimé qu’il est de la plus haute importance de combler le vide juridique du droit international des droits de l’homme face à la situation permettant aux responsables d’activités économiques d’échapper aux législations nationales en utilisant leurs structures transnationales. Elle a annoncé qu’elle participerait activement aux négociations intergouvernementales sur le projet d’instrument juridiquement contraignant lors de la cinquième session du Groupe de travail sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme, cette année.

La Thaïlande a indiqué qu’elle considère l’Examen périodique universel (EPU) et le rapport intérimaire associé à cet Examen comme un outil important permettant d’accélérer la mise en œuvre des volets nationaux des droits de l’homme. En réponse à la déclaration faite hier par une délégation, la Thaïlande a en outre rappelé qu’elle n’est pas partie à la Convention de 1951 sur les réfugiés, ce qui ne l’empêche pas de respecter sa tradition humanitaire, comme le montre l’accueil de plusieurs centaines de milliers de personnes en provenance du Myanmar ces quatre dernières décennies.

La Fédération de Russie a déploré que le Conseil des droits de l’homme soit utilisé à des fins politiques par certaines délégations. Certaines déclarations ont un rapport douteux avec les droits humains, voire pas de rapport du tout, a-t-elle affirmé. Promouvoir les droits de l’homme, c’est cultiver le respect de la dignité humaine, a insisté la Fédération de Russie. La destruction de la famille et de la morale porte atteinte aux droits de la personne, a-t-elle ajouté.

Les Pays-Bas ont dit condamner l’usage de lois répressives, y compris de lois antiterroristes, contre les défenseurs des droits de l'homme. Au Nicaragua, au Soudan, au Zimbabwe et à Cuba, l’espace de la société civile est restreint, a ajouté le pays, se disant inquiet de cette situation. Les Pays-Bas défendront toujours la société civile, a insisté la délégation néerlandaise.

Le Costa Rica a déclaré que les objectifs de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine ne seront pas réalisés sans la pleine participation de ces personnes elles-mêmes. La délégation costaricienne estime en outre qu’il faudrait adopter une déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes d’ascendance africaine.

L’Azerbaïdjan s’est à son tour prononcé en faveur d’un instrument international juridiquement contraignant sur les activités des entreprises transnationales. Les règles volontaires n’ont en effet pas pu empêcher les violations des droits de l'homme par ces entreprises, a fait observer l’Azerbaïdjan, avant de se dire impatient de tenir des débats constructifs sur ce sujet.

Le Botswana a évoqué le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme et a dit apprécier les paramètres du Groupe de travail et du projet de texte.

Également au sujet du projet d’instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme, l’Algérie a considéré que les activités de ces sociétés requièrent effectivement davantage d’encadrement juridique et institutionnel afin de leur assurer une meilleure conformité avec les normes universelles de droits de l'homme car elles affectent de multiples façons la vie des personnes et des communautés.

L’Irlande a salué les rapports présentés à la présente session concernant l’autonomisation des enfants handicapés, pour l’un, et les effets du terrorisme sur les enfants, pour l’autre. L’Irlande a ajouté être également engagée dans l’élimination de toutes les formes de violence et de discrimination contre les femmes et les filles.

La République islamique d’Iran a estimé que les pays hôtes des sociétés transnationales devaient être tenus concurremment responsables des violations de droits de l’homme. Le pays a relevé que certains accords d’investissements et certaines négociations commerciales visent en partie à accorder une influence accrue aux sociétés privées afin qu’elles puissent étendre leurs opérations dans des pays faibles, aux dépens des acteurs économiques locaux.

Le Monténégro a déclaré que les défenseurs des droits de l’homme étaient les gardiens des droits et valeurs universellement reconnus et a appelé les États à les protéger en assurant que soient poursuivis ceux qui s’en prennent à eux.

Le Liban, qui a apporté son appui au Programme de développement durable à l'horizon 2030, a indiqué avoir pris des mesures en faveur du renforcement de la transparence, de la bonne gouvernance et contre la corruption.

La Grèce a rappelé que les inégalités ont diverses causes et qu’elles doivent être abordées sous l’angle des droits de l'homme. En tant que pays ayant traversé une grave crise économique, qui a eu des conséquences sur la population, touchant y compris les jeunes, la Grèce a pris toutes les mesures nécessaires pour répondre à ce problème, notamment en matière de sécurité sociale. La Grèce, très active sur les initiatives portant sur le droit au travail, continuera de promouvoir ce droit, a indiqué la délégation grecque.

Le Canada a estimé qu’il y avait encore du temps pour tenir compte des avis de tous dans le processus d’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme. il faut réfléchir à l’applicabilité d’un tel instrument, a insisté le pays, indiquant qu’il restait, pour sa part, encore réservé. Le Canada estime en outre que les négociations pourraient être couronnées de succès si l’on tient compte des Principes directeurs déjà adoptés par consensus par les Nations Unies.

Le Paraguay a plaidé pour la création d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Paraguay a précisé avoir commencé à élaborer un programme de coopération technique bilatérale à l’intention des pays qui souhaitent créer leurs propres systèmes nationaux de suivi.

En tant que Petit État insulaire en développement sans mission permanente à Genève, le Samoa a remercié le Fonds d’affectation spéciale qui lui permet de participer tout de même aux travaux Conseil. La représentante s’est prononcée pour des partenariats solides avec la société civile et les agences non gouvernementales, pour défendre les droits de l'homme. Le Samoa a ajouté que le changement climatique était une menace existentielle pour les petits pays insulaires.

La Tanzanie a dit privilégier la promotion et la protection de tous les droits de l'homme. La Tanzanie a accompli, à ce titre, de grands progrès dans les droits à l’éducation, à la santé et à l’accès à l’eau potable, dans le cadre de son programme national « Vision 2025 ».

L’Arménie a jugé évidente la forte connexion entre les droits de l'homme et les Objectifs de développement durable. L’Arménie est d’avis que seule la reconnaissance et la compréhension des multiples dimensions de la vulnérabilité des personnes permettront de ne laisser personne de côté.

L’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a estimé que la pauvreté et l’insécurité alimentaire figuraient parmi les principaux facteurs de l’inégalité. Les estimations montrent un accroissement des cas de malnutrition, avec un chiffre estimé à 821 millions de personnes dans le monde. Les guerres et le changement climatique sont parmi les causes principales de cette situation. Pour la FAO, l’innovation technologique, l’insistance sur la sécurité alimentaire et enfin la revitalisation rurale sont les trois domaines susceptibles de permettre d’atteindre les Objectifs de développement durable et de réduire les inégalités.

La Namibie estime que l’exigence de respect des droits de l’homme par les entreprises privées, qu’elles soient nationales ou transnationales, ne devrait pas être vue comme un obstacles aux activités économiques et commerciales. Cette exigence devrait plutôt être considérée, par les entreprises concernées, comme une motivation pour être à l’avant-garde dans ce domaine.

La Géorgie a rappelé que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipulait le droit de chacun d’utiliser sa propre langue. Or, la discrimination linguistique continue d’être aiguë dans les territoires échappant à l’autorité souveraine de la Géorgie. C’est le cas des Géorgiens de souche vivant dans les régions occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali, où la langue russe a été imposée au détriment de la langue géorgienne.

L’Indonésie a déclaré qu’elle avait adopté des directives sur les entreprises et les droits de l'homme. Le Gouvernement indonésien est d’avis que tout instrument international juridiquement contraignant sur cette question devra respecter la souveraineté des États et tenir compte de la différence entre les grandes entreprises transnationales et les petites et moyennes entreprises, a dit la représentante. Elle a insisté sur le fait qu’un tel instrument ne pourra être élaboré ou mis en œuvre sans une appropriation par les États.

Le Venezuela a déclaré qu’en janvier de cette année le Président Maduro avait présenté au Parlement le « Plan de la patrie à l’horizon 2025 ». Ce plan protège les droits de l'homme de tous les Vénézuéliens et vise à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Venezuela condamne par ailleurs l’ingérence dans les affaires intérieures des États et l’imposition de mesures coercitives unilatérales extraterritoriales, mesures qui violent tant les droits de l'homme que la Charte de Nations Unies.

La Libye estime que les mécanismes des droits de l'homme doivent non seulement considérer tous les droits de l'homme sur un pied d’égalité, mais aussi apporter une assistance technique aux États qui respecte leur souveraineté et leurs spécificités culturelles et religieuses.

Soka Gakkai International (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹) a évoqué la quatrième phase du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l'homme. L’ONG a souligné que les méthodologies en matière d’éducation aux droits de l'homme doivent être élaborées plus avant, que les politiques pour former les éducateurs doivent être érigées en priorité et que la voix des jeunes doit être prise en compte de manière adéquate.

L’ Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales²) s’est inquiétée des attaques contre le multilatéralisme et de l’affaiblissement de la solidarité internationale, comme le montre la fermeture des frontières. La représentante a appelé à défendre le système multilatéral et la coopération internationale.

Corporate Accountability International a appelé le Conseil et les États à garantir les droits inaliénables que sont l'accès à la justice et les réparations, le cas échéant. Les États devraient veiller à ce que les mécanismes nationaux mis en place pour poursuivre les entreprises criminelles fonctionnent; en cas d'échec, un mécanisme international devrait exister pour permettre aux citoyens de demander réparation.

Le représentant d’Il Cenacolo a évoqué le sort de son frère Ahmed el Khalil Braih, membre fondateur du Front Polisario, porté disparu après avoir été enlevé le 6 janvier 2009 en plein centre d’Alger, alors qu’il s’apprêtait à donner une conférence à l’université. Si son fils a pu lui rendre visite deux ans plus tard à la prison militaire de Blida, depuis lors les autorités réservent une fin de non-recevoir aux démarches de sa famille pour s’enquérir de son sort. Le représentant a demandé aux membres du Conseil d’exercer des pressions sur les autorités algériennes afin qu’elles libèrent M. Braih.

Edmund Rice International a évoqué la situation éducative et sanitaire en Inde. Il a recommandé que le Gouvernement de l’Inde annonce annuellement et publiquement la part du budget de l’État consacrée à ces secteurs, ainsi que l’exigent les conventions internationales pertinentes.

Conectas Direitos Humanos a estimé que l’espace de la société civile était menacé au Brésil depuis l’accession au pouvoir du Président Bolsonaro. L’ONG a rappelé qu’une société civile libre, active et dynamique était un élément clé d’une démocratie solide.

Eastern Sudan Women Development Organization a déclaré que le Soudan continuait de subir les affres découlant des mesures coercitives unilatérales qui frappent ce pays, alors même qu’il accueille plus de deux millions de réfugiés, qu’il abrite plus de 1,8 million de personnes déplacées internes et quelque 103 000 migrants forcés venus du Soudan du Sud. Le Soudan combat en outre le trafic des êtres humains et a élaboré une politique nationale sur les personnes déplacées internes en 2009, a ajouté l’ONG.

World Evangelical Alliance a rappelé que cela fait deux ans que le pasteur Raymond Koh a été enlevé en Malaisie, pays dont le Gouvernement a échoué à traduire en justice les organisations armées et bien entraînées qui l’ont enlevé. En Algérie, ce sont des campagnes d’intimidation et de harcèlement qui sont menées contre les chrétiens; neuf églises protestantes ont été fermées par la police depuis un an et demi, a ajouté l’ONG, avant d’appeler ces pays à protéger les droits des minorités religieuses.

Le Congrès juif mondial a rappelé que les actes antisémites avaient augmenté en France de 74% en 2018. Il est devenu commun d’entendre des propos haineux mêlant antisémitisme et antisionisme dans les rues; nier le caractère antisémite de l’antisionisme limite le combat contre ce phénomène, a assuré l’ONG, appelant le Conseil à prendre une « décision courageuse », notamment en adoptant la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste sur l’antisémitisme, comme l’a fait le Président français, Emmanuel Macron.

Article 19 - Centre international contre la censure s’est félicité de la déclaration de 37 Etats condamnant l’Arabie saoudite pour le meurtre du journaliste du Washington Post Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien d’Istanbul. L’ONG a aussi condamné les menaces et les attaques contre les femmes journalistes et défenseuses des droits de l'homme. Elle a appelé le Mexique à respecter la décision du Comité des droits de l'homme de 2018 liée à l’arrestation arbitraire et à la torture sexuelle de la journaliste Lydia Cacho.

Le Centre Europe-tiers monde a relevé des lacunes importantes dans le projet d’instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme présenté ce matin. En l’état, ce projet n’impose pas d’obligations aux sociétés transnationales, ce qui empêchera de les tenir pour responsables devant les tribunaux compétents, a fait observer l’ONG, avant d’ajouter que selon elle, ce projet d’instrument devrait aussi établir la responsabilité conjointe et solidaire des sociétés mères avec toutes les entités qui contribuent à leurs activités.

Center for Environmental and Management Studies a accusé le Pakistan d’avoir formé, financé et armé des groupes terroristes et a déploré que des innocents continuent d’être ciblés au nom de la religion.

Presse Emblème Campagne a exhorté les autorités maltaises à retrouver les meurtriers de la journaliste Daphné Caruana Galizia. L’ONG a également fait part de sa préoccupation face aux poursuites judiciaires contre la journaliste philippine Maria Ressa, du site Rappler.

Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a attiré l’attention du Conseil sur le sort réservé aux dalits et a rappelé les liens entre les inégalités et les droits économiques, sociaux et culturels. L’ONG a estimé que par le biais de l’inclusion, de la participation et de politiques appropriées, les populations marginalisées pouvaient jouer un rôle clé pour contribuer à atteindre les Objectifs de développement durable dans leur pays.

International Association for Democracy in Africa a évoqué la situation du territoire contesté du Gilgit-Baltistan et la répression s’est abattue sur la société civile et sur les militants politiques.

Human Rights Law Centre a déclaré qu’avec son programme « ParentsNext », le Gouvernement australien ciblait les mères célibataires et menaçaient leurs droit sociaux; les mères avec enfants de moins de six mois sont menacées de voir leurs aides sociales coupées. Ce programme vise en particulier les peuples aborigènes, a assuré l’ONG, déplorant que ce pays riche plonge des personnes dans la pauvreté.

Make Mothers Matter, au nom également de Graduate Women International (GWI), a déclaré que les jeunes femmes ont trois fois plus de risques de se retrouver au chômage que les jeunes hommes. Les femmes, en particulier les mères, passent par ailleurs deux fois plus de temps à effectuer des travaux non rémunérés que les hommes. Pour ces raisons, l’organisation demande aux États de prendre des lois à caractère social en faveur de ces femmes. L’ONG appuie également toute initiative visant un partage équitable des tâches ménagères.

L’Association pour la communication progressive a exprimé sa préoccupation face aux coupures d’Internet en Chine et dans certains pays d’Afrique, en particulier dès qu’il s’agit de réprimer la société civile ou en période électorale.

VIVAT International a exprimé sa vive préoccupation au sujet de la situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine s’agissant plus particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels; l’ONG a cité plusieurs cas de fonctionnaires qui n’auraient pas reçu leur salaire pendant de nombreuses années. De telles situations contribuent à la hausse du nombre de familles pauvres, en particulier parmi les jeunes, et à augmenter le flux de migration. L’ONG a appelé le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine à mettre pleinement en œuvre ses obligations internationales, dans la loi comme dans la pratique.

Association for Defending Victims of Terrorism a dénoncé les effets négatifs des actes terroristes, soulignant que l’humanité est confrontée là à une menace reposant sur des outils très sophistiqués.

Institute for Policy Studies a relevé des lacunes dans le projet de traité sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme, par exemple en ce qui concerne l’urgente nécessité de reconnaître la primauté des droits de l'homme sur le régime de commerce et d’investissement. Il est important que le traité intègre des obligations pour les États mais aussi pour les entreprises transnationales, a insisté l’ONG, citant en exemple l’obligation pour les États parties de reconnaître que le droit international des droits de l'homme, y compris le droit international du travail, est juridiquement supérieur aux normes en matière de commerce et d’investissements, tant nationales qu’internationales.

Ertegha Keyfiat Zendegi Iranian Charitable Institute, au nom également de Charitable Institute for Protecting Social Victims,a dénoncé l’utilisation d’enfants dans les conflits armés. L’ONG a mis en cause, en particulier, le recrutement d’enfants par le PKK dans le Kurdistan iranien.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a évoqué le combat du peuple du Sind (au Pakistan, ndlr) pour son autodétermination alors que l’État exploite les richesses de la région au détriment de la population locale marginalisée. Une répression est actuellement en cours dans le Sind où plusieurs centaines de militants des droits de l’homme ont été arrêtés. L’ONG a appelé le Conseil à faire pression sur le Pakistan pour qu’il libère ces militants.

Pan African Union for Science and Technology a affirmé que le Pakistan était un État soutenant le terrorisme. L’ONG a dénoncé les attaques transfrontalières commanditées, selon elle, par ce pays, de même que la collusion de l’armée pakistanaise avec des organisations telles que les Talibans pakistanais.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc affirmé détenir des informations au sujet de deux femmes contraintes de se convertir sous la torture. Les membres de leurs familles ont également été harcelés, a assuré la représentante, appelant les autorités de Bahreïn à tenir compte des observations des rapporteurs spéciaux compétents.

African Regional Agricultural Credit Association a regretté que le Pakistan exploite abusivement les ressources du Baloutchistan, au mépris des droits du peuple de cette province et de l’environnement. Des personnes sont expulsées de leurs terres ancestrales et des centaines de villages brûlés dans le cadre du projet de nouvelle « Route de la soie » avec la Chine, a assuré le représentant. Il a demandé au Conseil d’ouvrir des enquêtes sur ces violations des droits de l'homme.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a déploré que le Soudan soit toujours soumis aux sanctions « des pays de l’Ouest », malgré les réformes et mesures prises par ce pays, notamment pour accueillir les réfugiés et lutter contre le terrorisme et la traite des êtres humains.

Commission to Study the Organization of Peace a assuré que les forces de l’ordre du Pakistan usaient régulièrement de la torture. Derrière ces pratiques se cache le Gouvernement pakistanais, même s’il nie toute responsabilité à cet égard, a ajouté l’ONG.

L’Association internationale des avocats et juristes juifs a demandé à la communauté internationale de prendre la mesure du problème de l’exploitation et des abus sexuels dans le secteur de l’aide humanitaire et d’y apporter une solution. Si les femmes et les filles sont la majorité des victimes, la communauté LGBT est également visée. L’association a recommandé d’élaborer des normes claires et universelles pour le secteur humanitaire, en collaboration avec les acteurs concernés, les agences de l’ONU et les ONG.

L’Association américaine de juristes a attiré l’attention sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la partie occupée du territoire non autonome du Sahara occidental. Les femmes sont des acteurs clefs de la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, a dit l’ONG. Elle a déploré que les forces d’occupation marocaines aient fait de ces femmes leurs cibles privilégiées.

Japanese Workers’ Committee for Human Rights a rappelé la situation des femmes dites « de réconfort », esclaves sexuelles de l’armée japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale, selon l’ONG. Alors que les rescapées meurent les unes après les autres, elles attendent en vain des excuses et une indemnisation du Japon. Les victimes ont droit à une réparation, a insisté l’intervenante.

iuventum e.V. a noté que le droit à l’intégrité physique était rarement mentionné dans les débats sur les droits de l’homme. Elle a aussi déploré l’absence de critères objectifs dans les échanges au Conseil: mettant l’accent sur l’Objectif de développement durable 6 (Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau), l’ONG a proposé que l’analyse de la qualité de l’eau constitue un indicateur des droits humains.

Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a rappelé que le Sahara occidental demeurait un territoire non autonome avec une personnalité juridique distincte de toute autre entité, y compris celle de la puissance occupante, le Royaume du Maroc. En contradiction donc avec le droit international, l’Union européenne conclut des accords avec un pays qui spolie les ressources naturelles et halieutiques du peuple du Sahara occidental, a déploré le MRAP.

Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) a dit avoir constaté que de nombreux « leaders nationalistes populistes » utilisaient des programmes de campagne patriarcaux et sexistes pour conquérir le pouvoir. Face à cette situation, l’ONG invite à une réflexion et à l’élaboration de mesures préventive sur les droits fondamentaux de la femme. L’ONG a dénoncé en outre la privatisation de l’eau dans de nombreux pays africains: cette politique inhumaine prive nombre de personnes de l’accès l’eau potable, a dit le représentant, appelant les pouvoirs publics de ces pays à élaborer des politiques permettant aux populations d’avoir accès à l’eau.

FIAN International e.V.a déclaré que le droit à l’alimentation était menacé par certaines entreprises. Un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme pourrait contribuer à régler cette question, a estimé l’ONG.

African Development Association a dénoncé le recours, par l’Algérie et le Front Polisario, à la détention arbitraire pour faire taire celles et ceux qui portent des voix dissidentes.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a rappelé que les cadres de protection des droits de l'homme garantissent que l’inclusion sociale sous toutes ses formes est un droit universel de tous les individus; or, presque un tiers de la jeunesse risque l’exclusion sociale, a déploré l’ONG. De plus en plus de jeunes entrepreneurs sont victimes d’abus de puissance économique, a-t-elle ajouté.

International Career Support Association a affirmé que la Cour suprême de la République de Corée avait demandé aux entreprises japonaises de verser une indemnité aux Coréens « forcés » de travailler durant la Seconde Guerre mondiale alors que beaucoup de ces Coréens, sinon tous, avaient choisi de travailler pour des entreprises japonaises afin de pouvoir toucher un bon salaire. L’ONG a ajouté que la question de la compensation entre les deux pays avait été totalement résolue par un accord conclu en 1965.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a regretté que le travail du Conseil ait été sapé par certains États Membres de l’ONU et du Conseil, qui manifestent un manque de manque de volonté et un mépris des recommandations du Conseil. L’ONG a pris l’exemple du Gouvernement camerounais qui, selon elle, n’a pas suivi les recommandations qui lui étaient adressées, ce qui n’a fait qu’empirer la crise dans ce pays.

Shivi Development Society a noté que dans l’État du Jammu-et-Cachemire, on entendait des discours extrémistes inspirés de l’idéologie wahhabite; tout musulman rejetant cette vision de l’islam est la cible de la violence et de la discrimination djihadistes, a ajouté l’ONG.

World Russian People’s Council a dénoncé l’ingérence grossière des autorités ukrainiennes dans la vie interne de l’Église orthodoxe par la création artificielle d’une soi-disant « Église orthodoxe d’Ukraine ». L’ONG a rappelé que l’Église orthodoxe ukrainienne faisait partie intégrante du Patriarcat de Moscou, ayant des liens historiques et spirituels avec lui.

Prevention Association of Social Harms (PASH) a rappelé que la vie des civils était mise en danger par les mesures coercitives internationales. L’ONG a mentionné l’embargo visant l’importation de médicaments en Iran et a souligné que toute la population iranienne voit ainsi violé son droit à la santé.

Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a condamné les « crimes » commis par Israël dans les territoires palestiniens occupés et a appelé la communauté internationale à offrir une protection internationale aux populations civiles palestiniennes. Elle a aussi appelé les Haute Parties contractantes à la Quatrième convention de Genève à assumer leurs responsabilités, et à mettre fin aux « crimes » israéliens.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a fait part de son inquiétude au sujet de la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le monde et a appelé à l’adoption d’une résolution solide et concrète sur les défenseurs de l’environnement, reconnaissant les multiples menaces auxquelles ils sont confrontés.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a affirmé que la situation des droits de l'homme s’est détériorée au Koweït, où des défenseurs des droits de l’homme ont été condamnés à des peines d'emprisonnement. Les femmes ont également continué à être privées de leur droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants, a ajouté l’ONG.

Peace Brigades International Switzerland a souligné les difficultés rencontrées par les femmes en Colombie pour ce qui est d’accéder à la justice et a mis en exergue la nécessité de documenter toutes les formes d’attaques contre les défenseuses des droits de l'homme dans ce pays.

L’Action Canada pour la population et le développement a rappelé que les jeunes sont le plus grand groupe de population sur Terre, avec 1,8 milliard d’individus. L’ONG a regretté que leurs vulnérabilités particulières ne soient que rarement reconnues par le Conseil et ses mécanismes. En outre, quand le Conseil parle des jeunes, c’est sans eux, a déclaré l’ONG.

Canners International Permanent Committee a regretté que le Gouvernement du Pakistan n’ait pas adopté de politique adaptée pour faire face à la hausse de la population urbaine. L’ONG a souligné le manque de logements et la corruption dans ce pays.

Charitable Institute for Protecting Social Victims a dénoncé les canaux soutenant le terrorisme, citant les attentats récents commis en Iran, et a averti que sans une réaction internationale basée sur l’état de droit (face au terrorisme), l’avenir du monde sera particulièrement sombre.

Asociacion HazteOir.org a estimé que la Journée internationale des femmes pourrait judicieusement promouvoir un certain nombre de valeurs, telles que le soutien à la femme enceinte. L’idéologie de genre s’approprie cette Journée grâce aux subventions qui se déversent sur les associations féministes suprémacistes qui ont pour objet d’asservir l’homme, a déclaré l’ONG.

European Union of Public Relations a déclaré que le Pakistan ne respectait pas ses engagements à protéger la paix.

L’Association internationale pour l’égalité des femmes a affirmé que les enfants en Iran grandissaient dans un climat de violence, confrontés qu’ils sont quotidiennement à des exécutions publiques. Cette situation a des effets négatifs sur eux, a dit la délégation, déplorant en outre que l’âge pénal en Iran soit fixé à 9 ans pour les filles et à 15 ans pour les garçons.

Asociación Cubana de las Naciones Unidas a déclaré qu’alors que la pauvreté touchait des millions de personnes à travers le monde, il fallait avancer vers une coopération internationale plus forte. L’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme serait un pas positif en ce sens, a dit la représentante.

Solidarité Suisse-Guinée a attiré l’attention sur les violations des droits de l’enfant au Yémen, où plus de 1600 enfants ont été tués et 4000 autres blessés depuis l’an dernier. Par ailleurs, beaucoup d’enfants ont été recrutés par des groupes armés. Plus de 14 millions de Yéménites sont confrontés à la crise humanitaire, a mis en garde l’ONG.

Le Congrès du monde islamique a évoqué la situation des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire, affirmant qu’elle s’était empirée depuis 2018. Alors que la communauté internationale s’inquiète de l’escalade de la tension entre deux puissances nucléaires, elle ne voit pas la répression exercée par les forces indiennes dans cette région, a regretté le représentant. Il a appelé à l’ouverture d’enquêtes sur les cas de détention arbitraire et de disparition forcée dans cette région.

La Commission internationale de juristes (ICJ) a prié tous les États de participer activement au processus de négociation sur un instrument juridiquement contraignant relatif aux entreprises transnationales et aux droits de l'homme. Les événements dramatiques récents au Brésil et au Soudan du Sud montrent la place centrale qu’un système de responsabilité juridique liant les entreprises devrait tenir dans un traité international, a souligné l’ICJ.

Droit de réponse

L’Inde a dénoncé la propagande du Pakistan dont l’objectif est de détourner l’attention quant à son bilan négatif. Les ambitions du Pakistan sur le Cachemire depuis 1947 se sont incarnées dans plusieurs agressions, a ajouté le représentant indien, rappelant que la communauté internationale s’est engagée à lutter contre le terrorisme et qu’une frappe préventive a visé un camp au Pakistan en février. Le Baloutchistan est vraiment devenu l’épicentre du terrorisme mondial, a déploré le représentant.

Cuba a déclaré que les Pays-Bas ne jouissent d’aucune autorité morale pour critiquer les droits de l'homme à Cuba et qu’ils feraient mieux de se préoccuper de la situation sur leur territoire, où les migrants, les étrangers et les musulmans sont victimes de discrimination. La représentante cubaine a aussi dénoncé les discriminations dans l’emploi visant les femmes aux Pays-Bas.

En réponse à des commentaires d’organisations de la société civile, le Brésil a précisé que son Gouvernement avait créé un ministère de la femme et des droits humains. Il a assuré que l’article de loi visant à lutter contre la corruption avait été mal compris. Le Brésil promeut la liberté d’association, a ajouté la représentante. Concernant la rupture du barrage de Brumadinho, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence, en donnant la priorité aux groupes vulnérables.

Le Pakistan a qualifié l’Inde d’«agence mondiale de désinformation» et expliqué que le Cachemire occupé par l’Inde était «un travail non terminé de décolonisation». Le Pakistan a dit être lui-même victime du terrorisme et a assuré n’abriter aucun camp de terroristes. Il a demandé à l’Inde de «donner une chance à la paix».

L’Inde a répondu que le Pakistan essaie de poursuivre ses objectifs politiques en détournant l’attention du Conseil. Le représentant indien a assuré qu’au Pakistan, la population est pourchassée par l’armée, les dissidents sont bâillonnés, les hindous, les sikhs et les chrétiens sont convertis de force, et que des millions de personnes y sont victimes de persécution et de disparition forcée.

Le Pakistan a répondu que l’Inde détourne l’attention du Conseil en masquant les faits: l’Inde bafoue les droits de l'homme en occupant le Jammu-et-Cachemire. Le viol est utilisé comme un moyen de répression par les forces indiennes dans le Cachemire et les femmes sont victimes de harcèlement et de viols en Inde, a ajouté le Pakistan.


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*Ont participé au débat : Afrique du Sud, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Bolivie, Botswana, Canada, Chine, Costa Rica, État de Palestine, Fédération de Russie, Géorgie, Grèce, Indonésie, Irlande, Israël, Liban, Libye, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nigéria, Paraguay, Pays-Bas, Qatar, République islamique d’Iran, Samoa, Singapour, Soudan, Tanzanie, Thaïlande, Ukraine, et Venezuela.

ONU Femmes
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Soka Gakkai International (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹); Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales²); Corporate Accountability International; Il Cenacolo; Edmund Rice International Limited; Conectas Direitos Humanos; Eastern Sudan Women Development Organization; World Evangelical Alliance; Congrès juif Mondial; Article 19 - Centre international contre la censure; Centre Europe - tiers monde; Center for Environmental and Management Studies; Presse Emblème Campagne; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; International Association for Democracy in Africa; Human Rights Law Centre; Make Mothers Matter (au nom également de Graduate Women International); Association pour la communication progressive; VIVAT International; Association for Defending Victims of Terrorism; Institute for Policy Studies; Ertegha Keyfiat Zendegi Iranian Charitable Institute (au nom également de Charitable Institute for Protecting Social Victims); Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Pan African Union for Science and Technology; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; African Regional Agricultural Credit Association; Fondation Maarij pour la paix et le développement ; Commission to Study the Organization of Peace; Association internationale des avocats et juristes juifs; Association américaine de juristes; Japanese Workers’ Committee for Human Rights; iuventum e.V.; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP); Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; FIAN International e.V.; African Development Association; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; International Career Support Association; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Shivi Development Society; World Russian People’s Council; Prevention Association of Social Harms (PASH); Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Peace Brigades International Switzerland; Action Canada pour la population et le développement; Canners International Permanent Committee; Charitable Institute for Protecting Social Victims; Asociacion HazteOir.org; European Union of Public Relations; Association Internationale pour l'égalité des femmes; Asociación Cubana de las Naciones Unidas ; Solidarité Suisse-Guinée; Congrès du monde islamique; et la Commission internationale de juristes.



¹Déclaration conjointe : Soka Gakkai International; Bureau international catholique de l'enfance; Institution Teresiana; International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Globethics.net Foundation; UPR Info; ONG Hope International; The Planetary Association for Clean Energy, Inc.; Foundation for GAIA; Refugee Council of Australia; Instituto de Desenvolvimento e Direitos Humanos - IDDH; Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement (OIDEL); Graduate Women International (GWI); Conseil international des femmes juives; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; et l’Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale.

²Déclaration conjointe : Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; Caritas Internationalis (International Confederation of Catholic Charities); Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs; Union mondiale des organisations féminines catholiques; Passionists International; Association Points-Cœur; Volontariat international femmes, éducation et développement ; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; International Confederation of the Society of St. Vincent de Paul; Mouvement International d'Apostolate des Milieux Sociaux Independants; International-Lawyers.Org; Company of the Daughters of Charity of St. Vincent de Paul; et New Humanity.



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HCR/19/26F