LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ACHÈVE SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS DES DROITS DE L’HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l’homme a achevé ce matin son débat général, entamé hier, sur les situations des droits de l’homme qui requièrent son attention, en entendant les déclarations de près d’une centaine d’organisations de la société civile*.

Celles-ci ont relevé des atteintes aux droits fondamentaux dans un certain nombre de pays sur tous les continents, mais majoritairement en Asie, citant nommément des cas individuels à diverses reprises. Elles ont déploré que, trop souvent, des États ayant signé et ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ne respectent pas leurs obligations à ce titre. Plusieurs ONG ont évoqué des cas qui, selon elles, demeurent dans l’ombre, voire sont totalement ignorés, et ont appelé la communauté internationale à s’en saisir. L’attention a en outre été attirée sur le fait que certains peuples privés d’État national avaient néanmoins les mêmes droits que ceux disposant d’une représentation aux Nations Unies.

En fin de séance, les délégations des pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Chine, Indonésie, Brésil, République démocratique populaire lao et Espagne.


En milieu de journée, le Conseil poursuivait ses travaux en engageant son dialogue avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, M. Fernand de Varennes.


Fin du débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Helsinki Foundation for Human Right a déploré l’interdiction d’accès du Tibet faite aux diplomates ainsi qu’aux experts des droits de l’homme. La Chine redouble actuellement d’efforts dans son dénigrement du Dalaï Lama, ce qui s’est révélé totalement improductif jusqu’à ce jour, et ce qui indique que la Chine devrait changer de politique, a recommandé l’ONG.

La World Evangelical Alliance (WEA) a dénoncé le ciblage violent des minorités religieuses en Inde, où l’ONG a dit avoir enregistré 325 attaques contre des chrétiens l’an dernier. Cependant l’ONG a aussi demandé au Pakistan d’abroger sa loi anti-blasphème.

Article 19 - Centre international contre la censure a dénoncé la poursuite de la mise en cause de la liberté d’expression en Turquie. En Iran, la condamnation à une peine sévère – 38 ans de prison et 148 coups de fouet – de l’avocate des droits de l’homme Mme Nasrin Sotoudeh indique une sérieuse détérioration de la situation des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des dissidents dans ce pays, a fait observer l’ONG. Elle a enfin déploré les lois visant à faire taire les opposants au Myanmar.

Presse Emblème Campagne (PEC) a indiqué que 117 journalistes avaient été assassinés l’an dernier, soit une augmentation de 17% par rapport à l’année précédente. PEC appelle les membres du Conseil à s’élever plus fermement contre l’impunité et pour traduire les auteurs de ces crimes en justice.

L’Association internationale des juristes démocrates a accusé les États-Unis de porter atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de la presse avec les poursuites engagées contre Julian Assange et Chelsea Manning, dans le cadre des révélations de Wikileaks. L’ONG a demandé l’arrêt des poursuites contre Julian Assange et la libération de Chelsea Manning.

International Association for Democracy in Africa a mis en garde contre la construction d’un barrage au Baloutchistan, au Pakistan, qui risque de contraindre des milliers de personnes à quitter leurs foyers. L’ONG a aussi regretté que les mesures antiterroristes du Gouvernement ciblent surtout des militants des droits civils au Baloutchistan.

VIVAT International a déclaré que trois hommes qui organisaient une manifestation culturelle traditionnelle ont été arrêtés et emprisonnés en Papouasie occidentale, en violation de leurs droits culturels. L’ONG a demandé au Gouvernement indonésien de permettre un accès à une commission d’enquête indépendante qui viendrait faire la lumière sur toutes les violations des droits de l'homme commises en Papouasie occidentale.

La Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience a attiré l’attention du Conseil sur le refus, par le Japon, d’accorder le droit d’asile aux membres de l’église chrétienne chinoise Church of Almighty God (Église de Dieu tout-puissant). La délégation a dit comprendre les préoccupations du Japon en matière d’asile, mais elle a demandé à ses autorités de tendre la main à ces personnes, qui, selon l’ONG, risquent des persécutions si elles rentraient en Chine.

Advocates for Human Rights, qui lutte contre la peine capitale, a jugé alarmante la situation en Iran, qui exécute même des mineurs. L’ONG a aussi dénoncé les persécutions contre des avocats et des défenseurs des droits de l'homme iraniens.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a attiré l’attention sur les violations massives des droits de l'homme du Pakistan contre le peuple sindhi, en particulier les disparitions forcées de militants des droits de l'homme. WERC a aussi dénoncé la réalisation de projets dans le cadre du corridor économique Chine-Pakistan, notamment la construction de barrages sur le fleuve Indus, sans aucune considération pour les droits des peuples autochtones et leur environnement.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a attiré l’attention sur les violations des droits de l’homme au Cachemire et a exhorté le Conseil à ouvrir une enquête sur les assassinats de civils, les attaques contre des écoles et la liberté d’expression, ainsi que le recours excessif à la force de la part des forces de sécurité indiennes.

Pan African Union for Science and Technology a attiré l’attention sur le sort des Pachtounes qui vivent dans des conditions déplorables au Pakistan, le gouvernement ne souhaitant pas que ces régions se développent. L’ONG a exhorté le Conseil à créer une commission d’établissement des faits au sujet d’exécutions sommaires et d’enlèvements au Pakistan.

African Regional Agricultural Credit Association a dénoncé les violations effrayantes des droits de l’homme perpétrées par les autorités pakistanaises à l’encontre du peuple baloutche. Celles-ci s’efforcent d’éradiquer systématiquement cette population afin contrer le combat national du peuple baloutche en faveur de son autodétermination. L’ONG a demandé au Conseil de créer une commission d’enquête sur ces faits.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a fait part de sa préoccupation grandissante face au sort des minorités au Myanmar. Elle a dénoncé une multiplication des atrocités contre les Rohingyas, dont 700 000 ont été contraints de fuir leur pays dans la quasi-indifférence générale.

Commission to Study the Organization of Peace a expliqué que la population pakistanaise vivait dans la crainte constante du terrorisme, alors que le pays abrite de nombreux groupes extrémistes. Cela porte atteinte au droit de vivre dans un environnement sûr. Le Pakistan est devenu une fabrique de terrorisme, les écoles religieuses y endoctrinant toujours plus de jeunes gens.

Iraqi Development Organization (IDO) a indiqué qu’il y a quelque 4000 prisonniers politiques à Bahreïn, ce qui est considérable eu égard à la faible population de l’émirat. Elle a cité nommément les cas de plusieurs défenseurs des droits de l’homme condamnés à de lourdes peines de prison. L’ONG a appelé Bahreïn, membre du Conseil, à libérer les prisonniers politiques.

L’Union nationale des juristes de Cuba a dit apprécier que des États comme le Chine promeuvent le droit au développement. La Chine a sorti des millions de personnes de la pauvreté et témoigne d’une vraie volonté de réformer le système judiciaire et de promouvoir les droits de l'homme. La délégation apprécie les initiatives prises pour aider des pays comme le Venezuela.

La Fondation Alsalam a affirmé que des défenseurs des droits de l'homme purgeaient des peines de prison, dont des peines à vie, à Bahreïn pour avoir participé à des manifestations. Bahreïn est coutumier de cette pratique systématique, a regretté le représentant.

Amnesty International a dit sa préoccupation concernant la persécution des Ouïghours dans la région du Xinjiang. Si le Gouvernement chinois estime qu’il n’y a aucun problème, pourquoi n’autorise-t-il pas des mécanismes d’enquête, a demandé le représentant, appelant le Conseil à créer un tel mécanisme. L’ONG a regretté, d’autre part, que les femmes syriennes ne soient pas représentées aux négociations de Genève. Amnesty International est enfin alarmé par l’impunité dont jouissent des auteurs de crimes contre l’humanité en Iran: certains d’entre eux occupent même des postes à responsabilité au gouvernement, a dit le représentant.

L’Association américaine de jurists, au nom également de l’Association internationale des juristes démocrates, a dit sa préoccupation devant les persécutions politiques au Brésil, y compris celles dont l’ancien Président est victime: le représentant a assuré que les procédures à l’encontre de M. Lula n’ont pas été régulières, outre qu’elles l’ont empêché de se présenter à la dernière élection présidentielle.

L’Association nationale des économistes de Cuba a salué le rôle crucial de la Chine dans les enceintes multilatérales et les mesures que ce pays prend pour intégrer toutes les communautés.

Japanese Workers’ Committee for Human Rights est revenu sur la crise de Fukushima et a indiqué que 32 000 personnes qui vivaient naguère dans la zone contaminée sont toujours déplacées. Le 20 février, un tribunal a ordonné à l’État et à l’exploitant de la centrale nucléaire de payer des millions de dollars de dommages et intérêts aux personnes évacuées, mais le Gouvernement a rejeté cette ordonnance judiciaire.

Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples -MRAP a attiré l’attention du Conseil sur la situation des 37 prisonniers politiques sahraouis se trouvant dans des prisons marocaines, en violation des dispositions de la Quatrième Convention de Genève. Ils ont tous été condamnés en raison de leurs activités pour la promotion du droit inaliénable de leur peuple à l’autodétermination et à l’indépendance. Le MRAP a dénoncé l’usage systématique de la torture comme moyen d’extorquer des aveux.

Prahar a estimé que la situation dans le nord-est de l’Inde requiert l’attention urgente du Conseil. Les communautés autochtones souffrent en raison de l’idéologie raciste du parti au pouvoir, qui tente de convertir l’Inde en un pays racialement homogène. L’armée indienne détient des pouvoirs illimités en vertu d’une loi de 1958; de plus, une force paramilitaire s’est vu attribuer des pouvoirs similaires le mois dernier. Prahar a demandé la création d’une commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme dans l’État de Manipur et d’autres régions de l’Inde.

Le Mouvement international de la réconciliation (IFOR) a estimé que l’absence de décolonisation du Sahara occidental et son occupation partielle par le Maroc méritaient l’attention du Conseil. Elle a dénoncé l’assimilation du territoire et de ses habitants par le Maroc et la violation de tous les droits de l’homme sans exception.

Bien qu’il ait été annoncé publiquement que les produits alimentaires et les médicaments étaient exemptés des sanctions des États-Unis envers l’Iran, l’expérience des ONG sur le terrain indique le contraire, a déclaré Ertegha Keyfiat Zendegi Iranian Charitable Institute. De même, les sanctions contre les banques évincent l’Iran des marchés internationaux. L’organisation s’est dite profondément troublée par le silence des Nations Unies face à cette situation.

L’Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale a dénoncé la multiplication des atteintes à la liberté d’expression dans le monde, en particulier les arrestations, les condamnations ou le maintien en détention de manifestants ou de défenseurs des droits de l’homme, y compris des journalistes.

Le Pont a relevé que si le Venezuela était au centre des préoccupations, le Conseil devrait aussi s’intéresser au pays voisin, la Colombie. Depuis que le nouveau Gouvernement a promis de tourner le dos aux accords de paix, les assassinats de leaders sociaux se multiplient, de même que les obstacles mis à la justice transitionnelle, le retour des menaces et de la violence politique. Il est urgent que l’État colombien respecte sa parole, la jeune génération refusant un retour de la guerre.

L’Institut International pour les Droits et le Développement a déclaré que l’Arabie saoudite empêchait les citoyens du Qatar de faire leur pèlerinage à la Mecque. La délégation demande à l’Arabie saoudite de respecter les droits religieux des Qatariens.

Reporters sans frontières - international (RSF) a déclaré que seule une enquête internationale et indépendante pourrait faire la lumière sur « le meurtre choquant » du journaliste saoudien Jamal Khashoggi. L’organisation appelle à libération de tous les journalistes détenus en Arabie saoudite. Elle condamne également le fait que 800 journalistes aient été arbitrairement détenus en Iran, entre 1979 et 2009, dont certains ont été exécutés. En Turquie, la situation est devenue difficile pour les journalistes. Le représentant local de RSF a même été condamné à 15 ans de prison. Le Conseil doit agir sur cette situation, et résister aux tentatives de la Chine de contrôler l’information, a dit le représentant.

iuventum e.V. a dit apprécier les initiatives visant à proposer un projet de résolution sur les défenseurs des droits de l'homme. Le représentant a exhorté toutes les délégations à adopter ce texte car aucun mécanisme n’existe encore pour protéger les défenseurs de l’environnement, a affirmé le représentant, assurant aussi que ceux qui participent aux travaux du Conseil, une fois rentrés dans leurs pays, sont victimes de représailles.

Ingénieurs du Monde a dit être préoccupé par la situation des droits de l'homme au Venezuela. L’organisation demande au Gouvernement de ce pays de tenir compte des besoins de la population et de laisser rentrer l’aide humanitaire. L’ONG soutient également les initiatives du Groupe de Lima et dénonce les violences policières. Selon le représentant, la situation au Venezuela devrait être déférée à la Cour pénale internationale.

"Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud (C.D.P-C.E.N.S) a dénoncé le mutisme régnant sur les atrocités dans les camps de réfugiés sahraouis près de Tindouf, en Algérie. Pour l’ONG, la prise en otage de populations entières dans un but politique montre une situation de non-droit sans précédent.

Le Réseau des organisations non gouvernementales féminines de la République Islamique d'Iran s’est inquiété des nouvelles sanctions imposées à l’Iran, qui posent des problèmes d’approvisionnement en médicaments dont les femmes souffrent les premières. Les banques européennes, qui craignent de nouvelles sanctions de la part des États-Unis, rechignent à faire des affaires avec les entreprises iraniennes, même celles qui ne sont pas inscrites sur la liste noire des États-Unis, a regretté le Réseau.

African Development Association a évoqué de la tragédie vécue par les survivants mauritaniens de la milice du Polisario en Algérie, du fait d’enlèvements et de violations des droits de la personne. Les familles attendent que le Conseil fasse la lumière sur cette situation.

International Career Support Association a évoqué la question de la garde parentale au Japon, estimant que la législation y portait gravement atteinte. Elle demande au Conseil de dépêcher le Rapporteur spécial sur les droits de l’enfant dans l’archipel. Le Japon doit accepter la possibilité de garde conjointe en cas de divorce et rendre obligatoire l’ouverture d’une enquête en cas de soupçon de violence domestique, a recommandé l’ONG.

Centre for Gender Justice and Women Empowerment a déclaré que le Baloutchistan était la cible d’attaques s’apparentant à des actes génocidaires. Déni de l’accès à l’eau, confiscation des terres, disparitions forcées et assassinats, viol des femmes: tels sont les fléaux affectant la région. Le Conseil doit nommer une commission d’enquête.

Au nom de l’ONG People for Successful Corean Reunification (PSCORE), M. Hwang In-cheol a affirmé que son père avait été enlevé par la République populaire démocratique de Corée en 1969. Sa famille n’a plus eu aucune nouvelle depuis un demi-siècle. Il a exhorté le Conseil à exiger de la Corée du Nord de respecter la Convention contre les détournements d’aéronefs qu’elle a ratifiée en 1983. En vertu de cet instrument, le père de l’orateur doit être rapatrié, a-t-il ajouté.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy (CHRAPA) a expliqué que depuis 2016 les forces de sécurité camerounaises avaient eu recours à un usage excessif de la force contre des manifestations pacifiques appartenant à la minorité anglophone, ce qui a entraîné des déplacements de population. L’ONG demande la création d’une commission spéciale pour se pencher sur les atrocités commises par les parties en présence, l’armée aussi bien que les séparatistes qui ont brûlé une cinquantaine d’écoles et enlevé des élèves.

Il Cenacolo a dénoncé des violations des droits de l'homme en cours au Sahara occidental. L’ONG a relevé que les tribunaux espagnols étaient saisis d’une plainte contre Brahim Ghali pour viol, même s’il ne s'est pas encore livré. Des violations des droits de l’homme ont été commises par le Front Polisario qui a imposé un blocus à plusieurs communautés.

Prevention Association of Social Harms (PASH) a affirmé que, selon un rapport de l’ONU, nombre d’États riches de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord recrutent des enfants dans les pays pauvres pour en faire des soldats, en violation des conventions internationales. L’organisation demande à tous les États de fournir leurs données sur ce phénomène, de prendre toutes les mesures pour protéger et réintégrer les enfants concernés.

Peace Brigades International Switzerland a affirmé que la situation au Guatemala était devenue préoccupante, tant y règne l’impunité. Il est possible que le Parlement vote aujourd'hui une loi d’amnistie pour des personnes qui se sont rendues coupables de crimes graves, a affirmé la représentante, disant aussi s’inquiéter pour les défenseurs des droits de l'homme. Elle a appelé le Guatemala à appliquer les recommandations qui lui ont été faites dans le cadre de son dernier Examen périodique.

The Charitable Institute for Protecting Social Victims a affirmé que les droits de l’enfant ne sont plus respectés dans le monde. Ils sont recrutés par des groupes armés ou envoyés commettre des actes terroristes. Il conviendrait d’adopter un instrument international juridiquement contraignant pour protéger les enfants contre le terrorisme, a dit la représentante.

International Educational Development, Inc. s’est dit très préoccupé par la situation du peuple hmong en République démocratique populaire lao, au sujet de laquelle l’ONG a dit avoir contacté des Rapporteurs spéciaux et rencontré le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide et des atrocités de masse. L’ONG a assuré que le Gouvernement lao entendait éliminer le peuple hmong de son territoire traditionnel d’ici à 2020.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a attiré l’attention sur l’impunité qui règne dans les pays membres du Conseil de coopération du Golfe en faveur de ceux qui s’en prennent aux défenseurs des droits de l'homme. L’ONG a évoqué l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi dans le consulat saoudien à Istanbul.

European Union of Public Relations a dénoncé la prévalence de la violence physique au Pakistan, en particulier la torture, moyen souvent utilisé pour obtenir des aveux. L’ONG a estimé que ce niveau de brutalité doit cesser.

L’Association internationale pour l’égalité des femmes s’est dite préoccupée par la tendance à utiliser des arguments relativistes pour justifier les violations des droits de l'homme. Par exemple, le mariage de filles de 13 ans ou même moins est autorisé dans plusieurs pays et l’Iran explique qu’il s’agit d’une question de culture et de tradition. Selon l’ONG, la culture est utilisée à mauvais escient pour empêcher les communautés de revendiquer leurs droits; et certaines pratiques doivent être interdites pour respecter les droits des femmes.

Le Congrès du monde islamique a estimé que la situation au Jammu-et-Cachemire ne cessait d’empirer. De graves violations des droits de l’homme y sont commises par les forces de sécurité indiennes, y compris des viols. Les forces indiennes sont impliquées dans des attaques contre les civils, y compris en ayant recours à l’artillerie. L’ONG demande la création d’une commission d’enquête.

La British Humanist Association a dénoncé le fait que la loi régissant l’avortement en Irlande du Nord était l’une des plus restrictives d’Europe. Ces restrictions légales sont considérées comme une atteinte aux droits fondamentaux des femmes par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Bien que la Cour suprême britannique soit parvenue à la même conclusion, le Gouvernement de Londres refuse d’agir, alors que l’Assemblée d’Irlande du Nord ne s’est pas réunie depuis plus de deux ans.

La Société pour les peuples menacés a rappelé que 2019 marquait le soixantième anniversaire du soulèvement national tibétain. Depuis lors, la situation des droits des Tibétains n’a cessé d’empirer. Ainsi, trente ans après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, l’État chinois fait preuve de sérieuses déficiences dans le respect des obligations auxquelles il a souscrit, ce dont les enfants tibétains payent le prix, notamment s’agissant des entraves à l’apprentissage de la langue. Par ailleurs, on reste préoccupé par l’absence de nouvelles du onzième Panchen Lama, enlevé à l’âge de six ans, il y a près d’un quart de siècle.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens s’est félicité de l’évolution démocratique de l’Éthiopie, rappelant qu’elle s’était alarmée de la situation régnant dans ce pays en matière de liberté d’expression depuis près d’une décennie. Cette mutation démocratique doit permettre une participation inclusive dans l’élaboration des politiques nationales.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a déclaré que le meurtre de Jamal Khashoggi ou la torture à l’encontre de femmes en Arabie saoudite étaient autant de violations des droits de l'homme qui devraient pousser le Conseil à demander à ce pays de mettre en œuvre les recommandations qui lui sont faites.

Organization for Defending Victims of Violence a déclaré qu’en dépit de la suspension de la loi sur la stérilisation au Canada, plusieurs cas de stérilisation forcée ont été enregistrés dans les hôpitaux de North Battleford et Regina (dans le Saskatchewan). Sous prétexte de planification familiale, des femmes autochtones ont subi cette opération forcée, a dit le représentant, ajoutant que 60 femmes ont déjà porté plainte pour avoir été stérilisées de force au cours de ces trente dernières années. Cette procédure est une violation manifeste des droits de l'homme et une institutionnalisation systématique du racisme, a dit le représentant.

International Muslim Women's Union a assuré que l’armée indienne recourait à la force pour faire taire les masses. La répression est telle que des enfants innocents finissent par souffrir de troubles mentaux. L’Inde devrait respecter les recommandations des Nations Unies, a dit la représentante.

Imam Ali’s Popular Students Relief Society a déclaré que les sanctions économiques imposées à l’Iran ont des conséquences sur les groupes les plus défavorisés de la société. Toutes les ressources sont réservées à l’alimentation de base, au détriment de tous les autres services sociaux, dont l’éducation et la santé.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a déclaré qu’en Chine, les minorités ethniques et religieuses sont menacées, comme le peuple ouïghour de la province du Xinjiang qui est soumis à une surveillance intense et détenu arbitrairement dans de prétendus camps de rééducation. Le gouvernement chinois prétend que les droits de l'homme sont protégés dans cette région: alors pourquoi en refuse-t-il l’accès aux observateurs extérieurs, s’est interrogée l’ONG ? Quant au Myanmar, il utilise l’argument de la lutte antiterroriste pour justifier ses violences contre la population dans l’État rakhine.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» s’est déclaré solidaire de la lutte du peuple vénézuélien et a condamné les sanctions des États-Unis contre le Venezuela ainsi que les tentatives d’intervention militaire sous prétexte d’aide humanitaire, et ce pour déloger le président légitime Nicolas Maduro. L’ONG a également apporté son soutien au peuple d’Arménie occidentale et au peuple catalan.

Godwin Osung International Foundation, Inc. (The African Project) a dénoncé la politique d’asile de l’Australie, qui a fait que de nombreux réfugiés tamouls de Sri Lanka n’ont pu voir leur demande aboutir. L’ONG a incité le Conseil à intervenir et à rappeler à l’Australie ses obligations.

L'observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a évoqué la situation à Sri Lanka, où des projets de colonisation dans la province du Nord visent depuis des décennies à perturber la continuité démographique et éradiquer le peuple tamoul.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a constaté des restrictions des libertés au Cameroun depuis l’élection présidentielle de l’an dernier. Elle demande la libération immédiate et sans conditions de M. Maurice Kamto, principal leader de l’opposition qui est en instance de jugement par un tribunal militaire d’exception. Par ailleurs, l’ONG s’est alarmée d’atteintes aux droits fondamentaux au Gabon, en Angola et en République démocratique du Congo.

Le Conselho Indigenista Missionario CIMI a appelé la communauté internationale à redoubler d’attention sur la condition des peuples autochtones du Brésil. Elle a plus particulièrement dénoncé la violence exercée envers les femmes autochtones qui luttent pour la protection des territoires des peuples autochtones.

Right Livelihood Award Foundation a attiré l’attention du Conseil sur la situation des droits de l’homme en Tchétchénie, évoquant plus particulièrement le cas de M. Oyub Titiev, détenu arbitrairement depuis plus d’un an. Ce défenseur des droits de l’homme est faussement poursuivi pour trafic de stupéfiants. Depuis lors, les membres de l’association Memorial – à laquelle M. Titiev appartient – sont victimes de harcèlement et d’intimidation. Le verdict du procès intenté contre M. Titiev, qui encourt une peine de quatre ans de prison, sera prononcé le 18 mars.

Women’s Human Rights International Association a dénoncé le système judiciaire de l’Iran, estimant qu’il ne protégeait pas les victimes des atteintes aux droits de l’homme commises dans ce pays. L’ONG a demandé au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran de se pencher sur la question, s’agissant en particulier des séquelles de la répression de 1988.

Le Congrès juif mondial a rappelé que l’on commémorait cette année le 25^e anniversaire de l’attaque terroriste du centre culturel juif AMIA dans le centre de Buenos Aires, en Argentine, qui avait fait 85 morts. L’ONG a ajouté que les personnes derrière cette attaque étaient des membres du Hezbollah soutenu par l’Iran, une organisation qui doit être considérée comme terroriste.

L’Union des juristes arabes a attiré l’attention sur la situation des droits de l'homme en Iraq, depuis l’invasion de ce pays par les États-Unis en 2003. Tortures, détentions arbitraires, disparitions forcées, enlèvements, y compris de défenseurs des droits de l'homme, sont le lot quotidien en Iraq, a dit l’ONG, appelant à la désignation d’un rapporteur spécial sur l’Iraq.

International-Lawyers.Org a partagé le même point de vue sur la situation des droits de l'homme en Iraq depuis l’invasion de ce pays en 2003. Malgré la centaine d’employés des Nations Unies présents sur place, il n’y a aucun rapport sur l’Iraq, a déploré l’ONG, appelant elle aussi à la création d’un rapporteur spécial sur le pays.

L’Association cubaine des Nations Unies a affirmé que les États-Unis violaient les droits de l'homme dans le monde entier, avec leur politique interventionniste et leurs mesures coercitives unilatérales contre le Venezuela et Cuba.

Pasumai Thaayagam Foundation a regretté l’impunité qui règne à Sri Lanka en faveur des auteurs des violations des droits qui n’ont pas cessé depuis la fin de la guerre. L’ONG a aussi déploré que les familles de disparus n’ont toujours pas de réponse sur le sort de leurs proches.

Mbororo Social and Cultural Development Association a déclaré que les régions d'Assam et de Tripura étaient confrontées à un afflux de réfugiés en situation irrégulière. L’ONG a demandé la création d'une commission d'enquête chargée de surveiller la situation dans la région, en particulier compte tenu du risque d'extinction des peuples autochtones qui y vivent.

United Nations Watch a dénoncé le « deux poids et deux mesures » dans les travaux du Conseil, en comparant le traitement accordé à Israël et celui accordé à l’Iran. L’Iran ne fait ainsi l’objet d’aucune attention particulière du Conseil, malgré les violations graves des droits de l’homme qui y sont commises, contrairement à Israël, où les femmes peuvent voter et sont élues, a regretté l’ONG.

L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi a dénoncé les violations des droits de l’homme de groupes marginalisés en Inde, dont les défenseurs sont arrêtés. Elle a demandé au Conseil de faire pression pour obtenir la libération du défenseur Chandrashekhar Azad, arrêté hier sans raison juridique, et l’interdiction des organisations brahmaniques du système de castes.

Child Foundation a dénoncé le fait que l’Arabie saoudite ait enrôlé des enfants du Darfour pour combattre au Yémen. Elle a invité le Conseil à inviter le pays à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant qui porte sur l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Le Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l’homme a dénoncé le comportement barbare de l’État islamique qui a contraint à l’exode des milliers de chrétiens et de membres d’autres minorités religieuses, ce qui est assimilable à un génocide. Les responsables de ces actes doivent être traduits en justice, ce qui implique de rassembler des preuves, a ajouté l’ONG, reconnaissant que ce processus indispensable prendrait du temps.

L’Union internationale humaniste et laïque a affirmé que des sacrifices d’enfants avaient toujours lieu à notre époque, dans des pays tels que l’Ouganda, le Nigéria ou l’Afrique du Sud. Des mutilations ont lieu alors que les victimes sont vivantes, en raison de la croyance selon laquelle les cris des malheureux renforcent le pouvoir des organes prélevés. Le Conseil a le devoir de combattre cette pratique d’un autre âge.

France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, qui a dénoncé le pillage des richesses naturelles du Sahara occidental, a appelé le Conseil à se pencher sur le sort des prisonniers de conscience dans les prisons marocaines: ces derniers doivent être transférés dans des centres situés sur leur terre d’origine, a affirmé l’ONG.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a souligné que le territoire du Sahara occidental était couvert de mines antipersonnel. Citant une étude, l’ONG a précisé qu’il comptait en effet plus de dix mille mines, devenant de fait le territoire le plus miné au monde. Pourtant, « le Maroc, la puissance occupante, » ne permet à aucune organisation de se rendre sur ce territoire pour le déminer, a déploré l’ONG.

China Society for Human Rights Studies (CSHRS) a déclaré que les mesures antiterroristes déployées par la Chine dans la région du Xinjiang le sont dans un contexte difficile. Cependant, alors que l’on a célébré le 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les droits de l'homme, y compris ceux des enfants, doivent être respectés, a insisté l’ONG.

L’Association pour la protection des droits des femmes et des enfants (APDFE) a déclaré que l’espace politique diminuait comme peau de chagrin dans le Jammu-et-Cachemire occupé – où les forces indiennes sont impliquées dans la disparition forcée de Cachemiris, a assuré l’ONG, appelant à donner suite à l’enquête du Haut-Commissariat de 2018.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a fait observer que plusieurs villes du Yémen sont assiégées, empêchant les populations de fuir vers d’autres villes. Les principes de base de l’Accord de Stockholm ne sont pas respectés, a insisté l’ONG, en attribuant la responsabilité aux milices houthistes.

Le Réseau International des Droits Humains (RIDH) a dénoncé les violations des droits du peuple nicaraguayen, victime de persécution, de détention et de torture. L’ONG a fait état de plus de 400 personnes détenues au Nicaragua sans droit à une procédure régulière pour avoir manifesté et de 70 personnes détenues arbitrairement depuis plus de deux mois. Le Conseil ne peut rester muet face à cette situation et le dialogue est la seule solution face à la crise, a affirmé l’ONG.

Villages Unis (United Villages) a attiré l’attention du Conseil sur la situation des enfants dans le Jammu-et-Cachemire, affirmant qu’ils n’ont connu que la violence d’État de la part des autorités au Jammu-et-Cachemire; cela affecte leur développement physique et mental et l’État a l’obligation de les protéger.

Genève pour les droits de l'homme: formation internationale s’est exprimé par la voix d’une victime du Gouvernement indonésien en Papouasie occidentale, dénonçant en particulier les violations des droits des communautés de cette province et l’interdiction de manifester.

Liberation a assuré que l’Inde ne respecte pas les normes essentielles des droits de l'homme et qu’un énorme territoire occupé illégalement par l’Inde doit être rendu au Népal.

World Barua Organization (WBO) a affirmé que la pratique de la foi chrétienne était devenue une activité extrêmement dangereuse en Inde. Un prêtre a été récemment passé à tabac dans l’État de l’Uttar Pradesh, a précisé l’ONG, faisant également état de pratiques de conversion forcée à l’hindouisme. L’ONG a appelé la communauté internationale à protéger les minorités religieuses.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a souhaité attirer l’attention du Conseil sur le fait que la situation des droits de l’homme ne cessait d’empirer en Inde. L’ONG a appelé le Conseil à demander aux dirigeants indiens de répondre aux besoins et au bien-être de la population.

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a souligné qu’en dépit de l’adoption de résolutions du Conseil relatives à Sri Lanka qui mentionnent explicitement l’obligation redditionnelle, on se heurtait de la part de ce pays à un refus obstiné de garantir la responsabilité pénale.

African Agency for Integrated Development (AAID) a dénoncé la situation régnant dans le Kurdistan turc où la population est confrontée à un déni démocratique. Depuis plusieurs années maintenant, les dirigeants du Parti démocratique des peuples, ou HDP, sont emprisonnés, étant de fait des prisonniers politiques. Les Kurdes de Turquie ont droit aux mêmes droits humains que toute nation représentée au Conseil et ce dernier doit exiger que ces droits soient respectés.

Association for Defending Victims of Torture a dit qu’il y avait des groupes terroristes qui, en toute impunité, complotent contre des États, comme c’est le cas en Iran – pays victime de ces groupes. L’ONG a déploré que le Haut-Commissariat ne traite pas assez de cette question, alors que les victimes du terrorisme ont droit à la justice.

GAHT-US Corporation a dit qu’il fallait cesser de s’accuser les uns, les autres. La question au cœur de la question des femmes de réconfort est de savoir si elles étaient réduites à l’esclavage sexuel ou si elles étaient des prostituées professionnelles qui offraient leurs services sexuels, a indiqué l’ONG. Elle a recommandé à la République de Corée de porter cette question devant la Cour internationale de justice.

Le Comité de coordination d'organisations juives a déclaré que l’antisémitisme était répandu aujourd'hui, avec la complicité de la communauté internationale, qui cible les juifs et Israël. L’ONG a estimé que l’on devrait adopter une définition large de l’antisémitisme pour lutter contre ce phénomène.

Center for Africa Development and Progress a appelé à la libération de 9 prisonniers politiques catalans illégalement détenus depuis octobre 2017. Selon l’ONG, l’Espagne a converti le droit d’assemblée et de manifestation en crime de sédition et de rébellion et la détention de ces personnes est un affront aux droits de l'homme et à la démocratie et vise à empêcher ces personnes de jouer leur rôle de représentants politiques.

Conectas Direitos Humanos, au nom également du Réseau International des Droits Humains (RIDH), CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, et l’Organisation mondiale contre la torture – OMCT, a affirmé que ceux qui disent la vérité au Brésil le paient de leur vie, rappelant l’exécution extrajudiciaire de l’élue Marielle Franco et de son chauffeur. Il est temps que le Brésil montre qu’il s’engage en faveur de tous les défenseurs des droits de l'homme, a déclaré l’ONG.

La Comisión Mexicana de Defensa y promoción de los Derechos Humanos, Asociación Civil s’est alarmée de la situation des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes au Mexique. Elle a estimé que le Président du pays a mené une campagne dangereuse contre des organisations de la société civile ces deux derniers mois et a rappelé que sept défenseurs des droits de l'homme ont déjà été assassinés en 2019.

Droit de réponse

La Chine a dit rejeter les allégations proférées par certaines ONG. La Chine promeut les droits de l'homme et le développement au Tibet et au Xinjiang [régions autonomes]. Dans cette dernière région, les autorités ont mis en place des centres de déradicalisation pour extirper les idées extrémistes qui ont été implantées dans les têtes de la population. Toutes les mesures antiterroristes prises dans ce cadre bénéficient du soutien de toutes les communautés, a de nouveau assuré la Chine. Concernant le Tibet, la Chine a affirmé que le 14^e Dalaï Lama promouvait des idées séparatistes qui ne seront jamais acceptées par la Chine. Quoiqu’il en soit, la délégation chinoise invite qui que ce soit à visiter ces deux régions, sans préjugés, et dans le respect de l’intégrité territoriale de la Chine.

L’Indonésie a également dit rejeter les allégations de certaines organisations concernant la Papouasie et la Papouasie occidentale. D’autres organisations, comme Franciscans International, ont pu se rendre dans ces régions et ont constaté autre chose que ce que ces ONG racontent, a indiqué la délégation indonésienne.

Le Brésil a déclaré qu’il a été considéré par la justice que les mesures prises contre l’ancien Président Lula n’étaient pas anticonstitutionnelles. Par ailleurs, le Brésil promeut et respecte les droits des peuples autochtones: les plus de 600 communautés autochtones du Brésil occupent 12,5% de la superficie du pays, soit une superficie équivalente à celle de la France, de la Belgique et du Luxembourg réunis, a fait valoir la délégation brésilienne.

La République démocratique populaire Lao a rejeté catégoriquement les allégations d’une ONG concernant le peuple Hmong. Chaque groupe ethnique bénéficie de l’égalité de droits en vertu de la loi et de la Constitution du pays et de nombreux membres de l’ethnie Hmong occupent des postes importants, a assuré la délégation lao.

L’Espagne a répondu à une ONG en soulignant qu’elle est un État démocratique, où les pouvoirs sont dûment séparés, où tout citoyen voit ses droits protégés et où les juges font leur travail en toute indépendance et en appliquant le droit. L’Espagne a ajouté que le Conseil des droits de l'homme n’est pas l’enceinte appropriée pour des déclarations politiques.


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*Ont participé au débat: Helsinki Foundation for Human Rights; World Evangelical Alliance; Article 19 - Centre international contre la censure; Presse Emblème Campagne; Association internationale des juristes démocrates; International Association for Democracy in Africa; VIVAT International; Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience; Advocates for Human Rights; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Pan African Union for Science and Technology; African Regional Agricultural Credit Association; Fondation Maarij pour la paix et le développement ; Commission to Study the Organization of Peace; Iraqi Development Organization; Union nationale des juristes de Cuba; Fondation Alsalam; Amnesty International; Association américaine de jurists (au nom également de Association internationale des juristes démocrates); Association nationale des économistes de Cuba; Japanese Workers’ Committee for Human Rights; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP; Prahar; Mouvement international de la réconciliation; Ertegha Keyfiat Zendegi Iranian Charitable Institute; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale; Le Pont; Institut International pour les Droits et le Développement; Reporters sans frontières - international; iuventum e.V.; Ingénieurs du Monde; "Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud (C.D.P-C.E.N.S); Réseau des organisations non gouvernementales féminines de la République Islamique d'Iran; African Development Association; International Career Support Association; Centre for Gender Justice and Women Empowerment; People for Successful Corean Reunification; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Il Cenacolo; Prevention Association of Social Harms (PASH); Peace Brigades International Switzerland; The Charitable Institute for Protecting Social Victims; International Educational Development, Inc.; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; European Union of Public Relations; Association Internationale pour l'égalité des femmes; Congrès du monde islamique; British Humanist Association; Société pour les peuples menacés; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Organization for Defending Victims of Violence; International Muslim Women's Union; Imam Ali’s Popular Students Relief Society; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Godwin Osung International Foundation, Inc. (The African Project; L'observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Indigenist Missionary Council; Right Livelihood Award Foundation; Women's Human Rights International Association; Congrès juif mondial; Union des juristes arabes; International-Lawyers.Org; Association cubaine des Nations Unies; Pasumai Thaayagam Foundation; Mbororo Social and Cultural Development Association; United Nations Watch; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Child Foundation; Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme; Union internationale humaniste et laïque; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; China Society for Human Rights Studies (CSHRS); Association pour la protection des droits des femmes et des enfants (APDFE); International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Réseau International des Droits Humains (RIDH); Villages Unis (United Villages); Genève pour les droits de l’homme : formation internationale; Libération; World Barua Organization (WBO); Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; African Agency for Integrated Development (AAID); Association for Defending Victims of Terrorism; GAHT-US Corporation; Comité de coordination d'organisations juives; Center for Africa Development and Progress; Conectas Direitos Humanos (au nom également de Réseau International des Droits Humains (RIDH), CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, et Organisation mondiale contre la torture – OMCT); et Comisión Mexicana de Defensa y promoción de los Derechos Humanos, Asociación Civil.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC//19/36F