LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, ce matin, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement, entamé vendredi dernier.

Près d’une cinquantaine d’organisations non gouvernementales* ont pris la parole pour attirer l’attention du Conseil sur nombre de sujets, évoquant notamment différentes formes de répression ou de représailles exercées contre les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes et les artistes. Ont également été dénoncées les situations qui prévalent dans plusieurs pays, notamment dans le sous-continent indien.

Certains intervenants ont demandé au Conseil de créer, au titre des procédures spéciales, un mandat chargé de répondre aux besoins des jeunes, encore d’adopter une déclaration sur la diversité, qui inclurait toutes les formes de diversité, tant humaine que naturelle. Il faut créer un tribunal de la justice climatique pour juger les États qui ne font rien contre le changement climatique, ainsi qu’un mandat de Rapporteur spécial sur cette question, a recommandé une ONG.

En fin de séance, la Chine a exercé son droit de réponse.


Le Conseil poursuivait ses travaux en fin de matinée en entamant l’examen des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, commençant en l’occurrence par un dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar.


Fin du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement

La Fédération internationale des écoles unies, qui a déclaré que le terrorisme était la pire violation des droits de l’homme, a dénoncé les nombreuses organisations terroristes sévissant au Pakistan. Elle a accusé ce pays d’exporter sans scrupules le terrorisme: « le Pakistan est le seul pays au monde prêt à exporter ce fléau en agitant la menace nucléaire », selon l’ONG.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a déploré que les mouvements protestataires soient confrontés à une mise en cause mondiale de la démocratie et des droits humains. L’ONG s’est associée aux préoccupations de la Haute-Commissaire à la suite de la répression sanglante des manifestations au Zimbabwe. Elle a demandé aux États ce qu’ils comptaient faire pour que les mouvements de répression, de la Serbie au Malawi, en passant par l’Algérie, ne soient pas réprimés.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme s’est exprimé par la voix d’une personne ayant fait part de persécutions subies pour avoir critiqué l’émir du Koweït. Cette personne a remercié les Pays-Bas de lui avoir accordé l’asile. Le régime koweïtien opprime sa population tout en se présentant comme un champion des droits de l’homme; il porte en particulier atteinte aux droits des bidouns [apatrides résidant au Koweït, ndlr], dont la situation est particulièrement dramatique, selon l’orateur.

La représentante de International Muslim Women’s Union a déclaré être originaire du Jammu-et-Cachemire, région dans laquelle les droits de l'homme ne sont plus respectés depuis « l’occupation » de l’armée indienne. Des centaines d’hommes et de femmes ont été tués et torturés, a affirmé la représentante, demandant à l’Inde de quitter ce territoire.

Asian-Eurasian Human Rights Forum a rappelé qu’alors que les États-Unis s’apprêtent à quitter l’Afghanistan, une organisation terroriste basée au Pakistan a attaqué un poste de police indien et tués 40 policiers; et qu’une attaque similaire a visé 27 Gardiens de la Révolution en Iran. Il est probable que de telles attaques aient encore lieu à l’avenir, a mis en garde le représentant.

Le Volontariat international femmes, éducation et développement, au nom également de Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco et European Youth Forum, a déclaré que le Conseil, avec ses résolutions 32/1 et 35/14, s’était engagé à promouvoir les droits des jeunes, en demandant notamment l’organisation d’une réunion-débat sur le sujet. Par ailleurs, le système des Nations Unies a adopté la Stratégie "Jeunesse 2030". Pour répondre aux besoins complexes des jeunes, l’ONG a plaidé pour la création d’une procédure spéciale; pour une intégration systématique des problématiques liés aux jeunes dans les travaux des Nations Unies; et pour un renforcement de la participation des jeunes.

Mbororo Social and Cultural Development Association a regretté que l’Inde semblait faire fi du sort des communautés autochtones qui vivent dans le Nord du pays. L’ONG a prié le Conseil de demander au Gouvernement indien de mettre fin au risque d’extinction de ces communautés.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a demandé au Conseil de se pencher sur les violations des droits politiques, économiques, sociaux et culturels, dont le nombre va s’intensifier avec l’accroissement des flux de migrants et de demandeurs d’asile.

L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi a regretté que l’Inde ne protège par les droits des défenseurs des droits de l'homme, et que certains éminents défenseurs aient été condamnés.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a exprimé sa solidarité avec le mouvement social des « gilets jaunes » en France. Il en rappelé les principales revendications: la baisse du prix des carburants, la lutte contre surtaxation en général et la fin du régime des travailleurs détachés, qui sont les nouveaux esclaves modernes dans l’espace européen.

L'Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a attiré l’attention du Conseil sur le fait que des militants de la cause tamoule s’étaient vu refuser des visas d’entrée en Suisse. À Sri Lanka, on a été témoin de sept décennies de déni, a-t-elle relevé, avant d’appeler à la création d’un tribunal pour faire entendre la voix des victimes du génocide.

Association of World Citizens, dont la représentante s’est présentée comme ancienne ministre des droits de l’homme au Yémen, a dénoncé les violations flagrantes des droits fondamentaux des femmes yéménites par la milice houthiste. La représentante a appelé les mécanismes onusiens à intervenir en faveur de la libération des défenseuses des droits de l’homme et à condamner ces graves violations qui sont en contradiction totale avec le droit international.

Godwin Osung International Foundation, Inc. (The African Project) a demandé à Sri Lanka de mettre fin à l’occupation de l’Élam tamil et d’en retirer son armée. Le gouvernement sri-lankais cherche à construire toujours plus de temples bouddhistes dans les régions tamoules, entre autres violations des droits de l’homme. Certains crimes commis par l’armée sont assimilables à de la torture, a assuré le représentant, appelant le Conseil à assister les victimes de ce qu’il a qualifié de génocide.

Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment (au nom également de Organization for Defending Victims of Violence) a déclaré que, depuis les sanctions américaines, l’accès aux médicaments était devenu difficile en Iran. Rappelant les conclusions du Rapporteur spécial sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l'homme, l’ONG a demandé une évaluation des conséquences de ces sanctions. Elle a également demandé la création d’un mécanisme de responsabilisation des auteurs de ces mesures et d’un mécanisme d’indemnisation des victimes.

Sikh Human Rights Group a plaidé pour l’élaboration d’une déclaration des Nations Unies sur la diversité, qui inclurait toutes les formes de diversité, tant humaine que naturelle. Selon l’ONG, un tel document compléterait les instruments existants en matière de droits de l'homme. Il offrirait en outre une plateforme aux États pour promouvoir les bonnes pratiques et renforcerait la société civile dans la promotion de la diversité.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement s’est inquiété du harcèlement, de la violence et des attaques contre les femmes qui défendent les droits de l'homme. L’ONG a dénoncé en particulier les menaces de mort contre Mme Shahindha Ismail, aux Maldives. L’ONG a appelé les gouvernements à traiter de ces questions et le Conseil à adopter des résolutions fortes.

Franciscain international a regretté la réponse du gouvernement indonésien au rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, en particulier en ce qui concerne la malnutrition des Papous dans la région d’Asmat. L’ONG a aussi évoqué l’industrie de l’huile de palme et ses effets sur les forêts et sur les terres des communautés et des petits agriculteurs. L’ONG a dit être favorable à un instrument juridiquement contraignant qui comblerait les lacunes juridiques lors de violations des droits de l'homme par les entreprises.

L’Union des juristes arabes a dénoncé une conspiration de plus de cent États contre le Gouvernement syrien qui défend sa souveraineté. L’ONG a dénoncé le recours au terrorisme, la politique des « deux poids, deux mesures » et le nouvel impérialisme qui tente de contrôler les peuples et les richesses et impose des sanctions qui entravent le développement.

International-Lawyers.Org a expliqué que le changement climatique avait un impact sur les droits fondamentaux, affectant les collectivités dans l’ensemble du monde, notamment les populations autochtones. Il faut créer un tribunal de la justice climatique pour juger les États qui ne font rien contre le changement climatique, ainsi qu’un mandat de Rapporteur spécial sur cette question, a recommandé l’ONG.

Iraqi Development Organization a dénoncé l’embargo contre le Yémen décrété par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, une mesure illégale qui affecte des millions de personnes. L’ONG a recommandé de protéger la population du Yémen en raison du risque d’effondrement de son économie.

La Fondation Alsalam a dénoncé la répression contre les militants des droits de l’homme et journalistes en Arabie saoudite, rappelant le cas de Jamal Khashoggi, assassiné dans le consulat d’Istanbul sur ordre du prince héritier, ainsi que l’emprisonnement d’au moins seize autres activistes dont des militantes féministes. Ces personnes doivent être libérées immédiatement et sans condition, a demandé la Fondation.

Service international pour les droits de l'homme (au nom également de Amnesty International), a affirmé que la Chine, l’Égypte, le Turkménistan, la Fédération de Russie, le Yémen, les Philippines et la Libye menaçaient, emprisonnaient et traitaient de « terroristes » les défenseurs des droits de l'homme et organisations de la société civile ayant coopéré avec les Nations Unies.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a attiré l’attention du Conseil sur la situation de M. Esmail Bakshi et de Mme Sepideh Gholian, deux défenseurs des droits de l'homme arrêtés et torturés en République islamique d’Iran. Le représentant a aussi cité les cas de Mme Sanaz Alahyari et de M. Ali Amirgholi, deux journalistes qui, selon l’ONG, auraient connu le même sort.

United Nations Watch a déclaré qu’accuser l’armée israélienne de crimes contre les Palestiniens était « malhonnête », car elle ne fait que défendre la population des attaques du Hamas. Par ailleurs, qualifier de « manifestations pacifiques » celles qui sont organisées par le Hamas à la frontière avec la Bande de Gaza est une « insulte » pour les manifestants pacifiques à travers le monde, a dit le représentant

Ingénieurs du monde a estimé que 2019 serait une année-clef pour le système de développement des Nations Unies et a espéré que des réformes seraient adoptées par les États Membres. L’ONG a notamment plaidé pour une amélioration de la situation des personnes handicapées, qui restent confrontées à de nombreux problèmes pour faire respecter leurs droits.

Le Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme a dénoncé les multiples arrestations et détentions du pasteur Youcef Nadarkhani, en Iran, en raison de ses convictions. Le Centre a appelé le Conseil à s’exprimer contre cette injustice.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a appelé les États à une meilleure coopération judiciaire. Elle a demandé au Conseil de partager les projets d’instruments internationaux juridiquement contraignants le plus tôt possible et avec un calendrier détaillé.

International Educational Development, Inc., qui a indiqué suivre avec attention la situation au Cachemire depuis 1990, a souligné la gravité de la situation dans la région alors que l’on assiste à une escalade de la tension entre les deux pays qui se la partagent. Un référendum d’autodétermination doit être organisé, ainsi que l’a laissé entendre la Haute-Commissaire dans un précédent rapport, a dit l’ONG.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme a souligné les graves violations des droits humains commises au Cachemire par l’armée indienne. La Haute-Commissaire a noté dans son rapport que la population du Cachemire devait pouvoir faire valoir son droit à l’autodétermination, a rappelé la Commission.

L’Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA) a dit parler au nom de toutes les femmes du monde victimes de violence, voire de féminicide. La lutte pour l’égalité entre les sexes doit se faire au quotidien. Les femmes sont souvent mal informées de leurs droits. Le moment est venu de changer les lois, politiques et normes sur l’égalité de genre, a dit l’ONG.

France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand a affirmé que le ministre de la justice iranien avait un passé criminel, évoquant notamment son rôle dans « les massacres de 1989 ». À cette époque, il était procureur de Téhéran et avait joué un rôle majeur dans la répression des manifestants, dont certains avait été condamnés à mort. L’actuel ministre avait publiquement déclaré sa fierté d’y avoir participé, a déclaré France Liberté, ajoutant que la nomination de telles personnes, avec un tel passé, montre que les autorités iraniennes n’ont aucunement l’intention d’ouvrir des enquêtes.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a déclaré que le Yémen était le pays où l’exploitation frappait le plus les enfants. Quatre millions de jeunes yéménites ne sont plus scolarisés à cause de la destruction de leurs écoles, a assuré le représentant.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a affirmé que les artistes apolitiques sont désormais ciblés par la même répression qui frappe les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes en Égypte. L’un d’eux, M. Rami Sidky, a été accusé puis arrêté pour avoir participé à une chanson critique envers le président égyptien. Or, il n’a jamais contribué à cette chanson, a affirmé la représentante. Bien que les autorités aient annoncé libérer bientôt M. Sidky, celui-ci est toujours en détention, a regretté l’ONG.

China Society for Human Rights Studies (CSHRS) a salué les mesures prises en faveur de l’accès d’une communauté bouddhiste isolée du Tibet aux services de base.

British Humanist Association a salué l’abolition de lois sur le blasphème ces dernières années, comme en Nouvelle-Zélande, il y a quelques jours. L’ONG a déploré que treize pays maintiennent la peine de mort pour blasphème. Elle a demandé aux États de garantir la liberté d’expression.

L’Association pour la protection des droits des femmes et des enfants (APDFE) a dénoncé les forces d’occupation indiennes qui assassinent les hommes et violent les femmes de part et d’autre de la ligne de contrôle, au Cachemire. L’ONG a assuré que plus de 500 Cachemiriens non armés ont été assassinés en 2018 dans le Cachemire occupé par l’Inde.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a évoqué la guerre en Syrie, estimant que la responsabilité de traduire en justice les responsables des tueries et des destructions reposait sur la communauté internationale. L’obligation de rendre des comptes est la condition préalable à une paix durable et doit être la fondation de négociations de paix, selon l’ONG.

Villages unis/United Villages, qui a souligné que le peuple du Jammu-et-Cachemire luttait pour son droit inaliénable à l’autodétermination, a regretté qu’il ait fallu plus de sept décennies et des milliers de vie pour que soit enfin évoquée devant une instance comme le Conseil la situation dans la région. L’ONG s’est dite convaincue que la création d’une commission d’enquête, comme l’a suggéré la Haute-Commissaire, mettrait une pression certaine sur les autorités pour qu’elles allègent les souffrances d’une population qui entend avec espoir ce qui se dit à Genève.

La Société pour les peuples menacés s’est exprimée sur la situation du peuple ouïghour dont une grande partie est jetée dans des camps, ce qui est inédit dans l’histoire de l’humanité. Il faut apporter une réponse à cette situation où même des vieillards, soupçonnés de menées extrémistes, sont internés. Il faut mettre en place une mission d’établissements des faits et faire en sorte qu’elle puisse se rendre sur place, a demandé l’ONG.

Libération a affirmé que l’Inde, bien que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ne respectait pas ses engagements à ce titre. Le Gouvernement indien a ainsi décidé d’expulser des centaines de personnes de leurs maisons. Or, ces personnes sont déjà marginalisées et ne peuvent défendre leurs droits, a dit le représentant, appelant le Gouvernement à revenir sur sa décision.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a également accusé l’Inde de ne pas respecter ses engagements. Selon l’ONG, les défenseurs indiens des droits de l'homme sont ciblés et les extrémistes sont protégés. La délégation a demandé à la communauté internationale de faire pression sur l’Inde pour qu’elle ratifie les deux protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

African Agency for Integrated Development (AAID) a déclaré que depuis l’occupation d’Afrin par l’armée turque en mars 2018, la majorité des villes kurdes sont plongées dans un cauchemar. Avant cette date, Afrin était une ville florissante d’un million d’habitants. Aujourd’hui, les boutiques sont fermées, des maisons saisies, des monuments kurdes détruits – outre le nettoyage ethnique, les viols, les assassinats et les enlèvements qui y ont cours, a déploré l’ONG.

La Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur a évoqué le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les entreprises transnationales et les droits de l'homme. Elle a encouragé les États à durcir leur législation en matière de respect du devoir de diligence dans les activités de ces entreprises. Elle a également invité à la réalisation d’évaluations d’impact sur l’environnement des activités des entreprises.

Servas International s’est dit engagé à défendre l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes dans tous les secteurs de la société. L’ONG a rappelé que les femmes sont victimes d’inégalité, de discrimination, de violence et de traitement inéquitable partout dans le monde. Elle a appelé à déployer davantage d’efforts pour protéger les défenseuses des droits humains.

Human Rights Advocates Inc, rappelant que 1,8 milliard de personnes ne disposent pas d’un logement décent, a recommandé aux États de prendre des mesures pour augmenter les dépenses consacrées au logement. L’ONG a également attiré l’attention sur la ségrégation des enfants handicapés dans les écoles; et a exhorté les États à honorer leurs obligations en matière de droits de l'homme.

Afro-European Medical and Research Network a souligné la nécessité urgente pour la communauté internationale de renforcer ses efforts contre les violences faites aux enfants sous toutes leurs formes – mutilations génitales féminines, traite dans le contexte du sport, enrôlement, mariages précoces et forcés, prostitution et exploitation sexuelle, négligence ou abus. Il est important de demeurer conscient de l’origine de cette violence, notamment l’effondrement des valeurs familiales, a dit l’ONG.

Egyptian Organization for Human Rights a recommandé que la communauté internationale s’attaque de front au terrorisme, en coupant l’accès aux armes. Elle a appelé la Haute-Commissaire à continuer de se pencher sur les conséquences, au sens large, du fléau du terrorisme sur le respect des droits de l’homme.

Droit de réponse

La Chine a réfuté les faits avancés par certaines ONG au sujet de la situation au Xinjiang. Compte tenu de son expérience passée, la Chine a déployé des efforts accrus en matière de lutte contre le terrorisme. Depuis plus de deux ans, aucune attaque n’a été enregistrée, ce qui démontre l’amélioration de la situation: auparavant, les attentats étaient quotidiens, a insisté la Chine. Les centres de formation professionnelle aident les personnes endoctrinées à se réinsérer dans la société. Toutes ces mesures (de lutte contre le terrorisme) sont prises dans le respect de la loi et dans le respect de l’ardente volonté de la population locale, a ajouté la Chine.



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*Ont participé au débat : Fédération internationale des écoles unies; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; International Muslim Women's Union; Asian-Eurasian Human Rights Forum; Volontariat international femmes, éducation et développement , au nom également de Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco et European Youth Forum; Mbororo Social and Cultural Development Association; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Association pour l'Intégration et le développement durable au Burundi; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; L'Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie; Association of World Citizens; Godwin Osung International Foundation, Inc. (The African Project); Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment (au nom également de Organization for Defending Victims of Violence); Sikh Human Rights Group; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Franciscain international; Union des juristes arabes; International-Lawyers.Org; Iraqi Development Organization; Fondation Alsalam; Service international pour les droits de l'homme (au nom également de Amnesty International); Verein Südwind Entwicklungspolitik; United Nations Watch; Ingenieurs du Monde; Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); International Educational Development, Inc.; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA); France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; China Society for Human Rights Studies (CSHRS); British Humanist Association; Association pour la protection des droits des femmes et des enfants (APDFE); Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Villages Unis (United Villages); Société pour les peuples menacés; Libération; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; African Agency for Integrated Development (AAID); Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur; Servas International; Human Rights Advocates Inc; Afro-European Medical and Research Network; et Egyptian Organization for Human Rights.



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