LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ÉVALUE LES MESURES PRISES PAR LES ÉTATS PARTIES POUR SUIVRE SES RECOMMANDATIONS

Le Comité des droits de l'homme a adopté, ce matin, un rapport sur le suivi des observations finales adoptées à l'issue de l'examen des rapports soumis par les États parties au Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques. Le Comité a également examiné un rapport sur le suivi des constatations qu'il a adoptées suite à l'examen de communications émanant de particuliers qui prétendent être victimes d'une violation de l'un quelconque des droits énoncés dans le Pacte, conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Le rapport sur le suivi des observations finales concerne des recommandations adressées par le Comité à l'Autriche, à l'Afrique du Sud, à la Suède, au Danemark et au Koweït à l'issue de l'examen des rapports de ces États parties. Le Comité examine les réponses fournies par les États, qui sont évaluées au moyen d'une échelle de notation allant de la lettre A, indiquant que le Comité considère comme satisfaisantes les mesures prises par le pays concerné afin de donner suite aux recommandations du Comité, à la lettre E, qui signifie que le pays refuse de donner suite aux recommandations. Le texte du rapport a été présenté par l'experte canadienne, Mme Marcia V.J. Kran, rapporteuse chargée du suivi des observations finales. Le projet de texte a été adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats. Il sera disponible sur la page internet consacrée à la procédure de suivi des observations finales.

Le Comité a également entamé l'examen d'un rapport sur le suivi des constatations qu'il a adoptées suite à l'examen de plaintes (communications). Le texte, présenté par l'experte grecque, Mme Photini Pazartzis, rapporteuse spéciale chargée du suivi des constatations et Vice-Présidente du Comité, concerne 17 communications portant sur 12 États parties. Le rapport contient des évaluations des réponses reçues sur les mesures prises par les États parties dans ce contexte. Ces évaluations suivent le même principe de notation décrit plus haut concernant les observations finales.

Les cas examinés ce matin concernaient l'Algérie, l'Australie, le Cameroun, le Chili, la Côte d'Ivoire, le Danemark et la République tchèque. Le Comité poursuivra le processus d'adoption de ce rapport demain après-midi à 15 heures.


Le Comité tiendra demain, à partir de 10 heures, une demi-journée de débat général sur l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui porte sur le droit de réunion pacifique.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel


CCPR/19/8F