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LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES S'ADRESSE À LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT (English shortly)

Compte rendu de séance
Ont également pris la parole des hauts dignitaires d'Australie, d'Irlande, de Slovénie, du Brésil, d'Italie, de Hongrie et d'Inde

La Conférence du désarmement a poursuivi, cet après-midi, son débat de haut niveau annuel en entendant le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, ainsi que les Ministres des affaires étrangères d'Australie et de Hongrie, les Vice-Ministres des affaires étrangères d'Irlande, de Slovénie, du Brésil et d'Italie, ainsi que le Représentant permanent de l'Inde.

M. Guterres a déploré que les principaux éléments de l'architecture internationale de limitation des armements s'effondrent et que la continuation de l'utilisation d'armes chimiques en toute impunité soit à l'origine d'une nouvelle prolifération. La situation est particulièrement dangereuse en ce qui concerne les armes nucléaires, a dit le Secrétaire général, qui a estimé que l'abandon du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) rendrait le monde plus instable. Il a donc appelé les parties au Traité FNI à préserver le traité, et a aussi appelé les États-Unis et la Fédération de Russie à proroger le Traité «New START» avant son expiration en 2021. La lente disparition du régime de limitation des armements de l'époque de la guerre froide a déjà de profondes conséquences: les États Membres ne peuvent pas laisser le monde se diriger en somnambule vers une nouvelle course aux armements nucléaires. Il les a exhortés à prendre des mesures décisives pour sauvegarder et préserver le système existant par le biais d'un dialogue contribuant à rétablir la confiance.

Le ferme soutien en faveur du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires montre qu'une majorité d'États Membres veulent éliminer ces terribles armes de destruction massive, a ensuite fait observer le Secrétaire général. «Nous ne pourrons y parvenir que par un dialogue constructif, comme dans le cadre de la Conférence du désarmement», a ajouté M. Guterres, avant de regretter que la Conférence n'ait entrepris aucune négociation sur cette question en vingt ans. Il a engagé la Conférence à démontrer qu'elle peut apporter de la valeur ajoutée au système multilatéral.

Mme Marise Payne, Ministre des affaires étrangères de l'Australie, a insisté sur l'urgence d'insuffler une nouvelle énergie dans les travaux de la Conférence afin qu'elle s'acquitte de son rôle dans un ordre international fondé sur des règles.

M. Péter Szijjártó, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, a pour sa part souligné que les flux migratoires illégaux permettent aux organisations terroristes d'infiltrer leurs membres dans différents pays, comme c'est le cas s'agissant des cinq mille anciens combattants que l'État islamique essaie maintenant de renvoyer dans leurs pays d'origine en Europe.

M. Simon Coveney, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de l'Irlande, a regretté que la Conférence en soit venue à incarner le malaise qui affecte les mécanismes traditionnels de désarmement et de non-prolifération. Il a insisté sur le fait qu'il fallait considérer comme un atout le potentiel du désarmement nucléaire et de la non-prolifération de remédier aux problèmes mondiaux.

Mme Simona Leskovar, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Slovénie, a appelé les États-Unis et la Fédération de Russie à rester engagés dans un dialogue constructif en vue de préserver le Traité FNI. Elle a affirmé que la prolifération de l'utilisation des armes chimiques et à toxines, notamment en Iraq, en Syrie, en Malaisie et au Royaume-Uni, par des acteurs étatiques ou non étatiques, pouvait constituer un crime contre l'humanité.

M. Fabio Marzano, Vice-Ministre de la souveraineté et de la citoyenneté du Brésil, a souligné que, face au délitement du désarmement et compte tenu de la prochaine Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, l'ouverture d'un «grand débat» au sujet du désarmement semblait s'imposer. Une acceptation générale du traité sur l'interdiction des armes nucléaires ne s'impose pas pour prendre de nouvelles mesures visant à affranchir le monde des armes nucléaires.

Mme Emanuela Claudia Del Re, Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l'Italie, a dit comprendre la frustration qui se ressent de la longue impasse dans laquelle se trouvent les travaux de la Conférence, et a mis en garde contre le risque de marginalisation de cette instance. En outre, une plus grande interaction de la Conférence avec la société civile pourrait apporter une contribution essentielle à ses travaux.

Le Représentant permanent de l'Inde auprès de la Conférence a lui aussi estimé que l'heure était à la revitalisation de la Conférence afin qu'elle revienne au cœur des efforts internationaux en matière de désarmement.

La République populaire démocratique de Corée a fait une déclaration en fin de séance s'agissant notamment de la rencontre au sommet entre ce pays et les États-Unis.


Demain matin, à partir de 10 heures, la Conférence doit entendre des déclarations des Ministres des affaires étrangères de la Slovaquie et de la République islamique d'Iran, ainsi que d'autres dignitaires de la Bosnie-Herzégovine, de l'Estonie, de la Lettonie et des Pays-Bas.


Débat de haut niveau

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général des Nations Unies, a déploré que les principaux éléments de l'architecture internationale de limitation des armements s'effondrent et que la continuation de l'utilisation d'armes chimiques en toute impunité soit à l'origine d'une nouvelle prolifération. Des milliers de civils continuent de perdre la vie à cause des armes légères illicites et de l'utilisation dans les zones urbaines d'armes explosives conçues pour les champs de bataille, a aussi déploré M. Guterres. Il a relevé que les nouvelles technologies d'armement aggravent les risques d'une manière «que nous ne comprenons pas encore et que nous ne pouvons même pas imaginer». Il a appelé de ses vœux une nouvelle vision de la limitation des armements dans le contexte complexe d'aujourd'hui s'agissant de la sécurité internationale.

Nombre des initiatives de désarmement et de limitation des armements les plus réussies et les plus ambitieuses au cours des dernières décennies ont été engagées par les grandes puissances, a rappelé le Secrétaire général. La volonté de réglementer et d'éliminer les armes par les grandes puissances est le fruit d'une compréhension stratégique de la manière dont la coopération peut être l'outil de sécurité le plus efficace pour prévenir, atténuer et résoudre les conflits armés. Au cours des sept dernières décennies, les États Membres de l'ONU ont fait de grands progrès dans ce domaine. Mais les efforts sont de plus en plus menacés. En effet, les États recherchent la sécurité non pas dans la valeur collective avérée de la diplomatie et du dialogue, mais dans la mise au point et l'accumulation de nouvelles armes.

La situation est particulièrement dangereuse en ce qui concerne les armes nucléaires. L'abandon du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), s'il devait se concrétiser, rendrait le monde plus instable. Cette insécurité et cette instabilité seront vivement ressenties ici en Europe. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de revenir à la course nucléaire effrénée des jours les plus sombres de la guerre froide. Le Secrétaire général a donc appelé les parties au Traité FNI à préserver le traité. Il a aussi appelé les États-Unis et la Fédération de Russie à proroger le Traité dit «Nouveau START» avant son expiration en 2021. Ce traité est le seul instrument juridique international qui limite la taille des deux plus grands arsenaux nucléaires du monde. Ses dispositions en matière d'inspection constituent d'importantes mesures de confiance qui profitent au monde entier, a souligné le Secrétaire général. Il a exhorté la Fédération de Russie et les États-Unis à utiliser le temps qu'offre la prorogation du traité pour envisager de nouvelles réductions de leurs arsenaux nucléaires stratégiques, ajoutant: «Je rêve du jour où ces accords bilatéraux deviendront multilatéraux». Et le Secrétaire général a exprimé l'espoir que, lors de leur sommet à Hanoi plus tard cette semaine, les dirigeants de la République populaire démocratique de Corée et des États-Unis conviennent de mesures concrètes pour une dénucléarisation durable, pacifique, complète et vérifiable de la péninsule coréenne.

Les traités et instruments qui composent le régime actuel de contrôle des armes nucléaires ont été minutieusement construits au fil des ans et ont exigé la recherche de mesures de vérification les plus strictes. Le processus bilatéral de limitation des armements entre la Fédération de Russie et les États-Unis est l'un des piliers de la sécurité internationale depuis cinquante ans. Grâce à ces efforts, les stocks mondiaux d'armes nucléaires constituent aujourd'hui moins d'un sixième de ce qu'ils étaient en 1985. Mais cet héritage est gravement en péril. Le Secrétaire général a rappelé que le régime de limitation des armements et de désarmement reposait sur la mise en œuvre de bonne foi des dispositions et sur une vérification et une application rigoureuses de leur respect. Plus généralement, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeure un pilier essentiel de la paix et de la sécurité internationales et le fondement du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

Le Secrétaire général a attiré l'attention sur son agenda de désarmement intitulé «Assurer notre avenir commun», qui comprend 40 engagements spécifiques en faveur du désarmement. Cet agenda a été établi pour servir d'outil à l'appui du travail des États Membres, qui ont la responsabilité de fournir une vision claire, ambitieuse et réaliste, et servir de pont entre les leçons du passé et les défis émergents du XXIe siècle.

La lente disparition du régime de limitation des armements de l'époque de la guerre froide a déjà de profondes conséquences, a fait poursuivi M. Guterres. Les États Membres ne peuvent pas laisser le monde se diriger en somnambule vers une nouvelle course aux armements nucléaires. Il les a instamment invités à prendre des mesures décisives pour sauvegarder et préserver le système existant par le biais d'un dialogue qui contribuera à rétablir la confiance.

L'élaboration de mesures de réduction des risques adaptées à cet environnement en évolution contribuerait à atténuer les effets de l'instabilité financière. Ces mesures pourraient tenir compte des défis nucléaires régionaux, ainsi que des évolutions technologiques, y compris la cybersécurité, l'intelligence artificielle et les «armes hypersoniques» qui pourraient être utilisées pour lancer des attaques à une vitesse sans précédent.

Le ferme soutien en faveur du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires montre qu'une majorité d'États Membres veulent éliminer ces terribles armes de destruction massive, a ensuite fait observer le Secrétaire général. «Nous ne pourrons y parvenir que par un dialogue constructif, comme dans le cadre de la Conférence du désarmement», a ajouté M. Guterres, avant de regretter que l'unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement – la Conférence du désarmement – n'ait entrepris aucune négociation sur cette question en vingt ans. En conséquence, les négociations relatives à la limitation des armements se déroulent de plus en plus souvent dans d'autres instances, notamment à l'Assemblée générale ou hors du cadre de l'ONU, a-t-il souligné.

M. Guterres a engagé la Conférence à démontrer qu'elle peut apporter de la valeur ajoutée au système multilatéral. La création d'organes subsidiaires et les travaux entrepris par la Conférence du désarmement sont encourageants, a dit le Secrétaire général, tout en soulignant que la Conférence serait jugée en fonction de ses résultats.

En conclusion, le Secrétaire général a souligné que, pour la première fois depuis de nombreuses années, la limitation des armements et le désarmement font la une, pour de mauvaises raisons. Un des acquis principaux de la diplomatie internationale est gravement menacé. Il faut une action décisive.

MME MARISE PAYNE, Ministre des affaires étrangères de l'Australie, a fait état d'une certaine frustration devant le fait que la Conférence n'ait su maintenir l'élan et l'ambition qui avaient présidé à sa création. Elle a insisté sur l'urgence d'insuffler une nouvelle énergie dans les travaux de la Conférence afin qu'elle s'acquitte de son rôle dans un ordre international fondé sur des règles. Pour l'Australie, la priorité pour la Conférence est l'ouverture de négociations autour d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires. La Ministre a dit ne pas appuyer, en revanche, la proposition de traité déposé à la Conférence au sujet de la prévention d'une course aux armements dans l'espace.

Mme Payne a relevé que le monde ne compte plus que 14 400 armes nucléaires à l'heure actuelle, contre plus de 70 000 pendant la Guerre froide. Elle a imputé ce succès aux traités successifs de réduction des armes stratégiques. Mme Payne a regretté que la Fédération de Russie n'ait pas répondu aux questions relatives au fait qu'elle ne respecte pas le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), estimant que cela menaçait la viabilité du Traité.

En revanche, Mme Payne s'est félicitée que les membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) soient désormais tous parties au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elle a également dit soutenir les résolutions du Conseil de sécurité appelant à une dénucléarisation complète de la péninsule de Corée, et s'est félicitée du sommet qui se tiendra cette semaine à Hanoï entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée.

Mme Payne a enfin assuré que son pays, quand il présidera la Conférence en 2020, coordonnera toutes les activités en vue d'obtenir des résultats concrets, s'agissant notamment du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

M. SIMON COVENEY, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de l'Irlande, a souligné que l'année 2019 était un moment historique pour le multilatéralisme, alors que cela fait 100 ans que fut constituée la Société des Nations. Au regard des défis auxquels la communauté internationale est confrontée aujourd'hui, une approche fondée sur le dialogue et la coopération sont plus nécessaires que jamais. Pour la première fois depuis la Guerre froide, la question du désarmement et de la non-prolifération sont revenus à la une des journaux. Il a aussi dénoncé les conséquences inacceptables de l'utilisation d'armes explosives dans des zones peuplées. Le Ministre a mis en garde contre la menace de plus en plus grave posée par les armes nucléaires. Dans un tel contexte, M. Coveney s'est inquiété de l'érosion de l'ordre international fondé sur le droit, le recul des engagements pris antérieurement et l'incapacité des forums multilatéraux à remplir leur rôle du fait d'une politisation croissante.

M. Coveney a regretté à ce propos que la Conférence en soit venue à incarner, par bien des aspects, le malaise qui affecte les mécanismes traditionnels de désarmement et de non-prolifération. Il a espéré que les divisions géopolitiques n'amèneraient pas la communauté internationale à oublier qu'aucun État à lui seul ne peut faire face aux menaces contemporaines. M. Coveney a insisté sur le fait qu'il fallait, au contraire, considérer comme un atout le potentiel du désarmement nucléaire et de la non-prolifération de remédier aux problèmes mondiaux. À cet égard, le Vice-Ministre a fait savoir que son pays considérait que l'agenda pour le désarmement présenté par le Secrétaire général était pertinent pour régler un ensemble de problèmes multilatéraux transversaux, y compris le développement international et la protection de l'environnement.

Le ministre irlandais a enfin estimé que le traité d'interdiction des armes nucléaires adopté en 2017 complétait idéalement le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. La seule véritable garantie contre les horreurs d'une guerre nucléaire est l'élimination totale de ces armes, a-t-il insisté. Il a appelé les États membres de la Conférence à ne pas laisser la mémoire des échecs passés paralyser les progrès à venir.

MME SIMONA LESKOVAR, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Slovénie, a souscrit au constat du Secrétaire général au sujet de la nécessité d'agir de manière plus déterminée dans le domaine du désarmement. Elle a appelé en particulier les États-Unis et la Fédération de Russie à rester engagés dans un dialogue constructif en vue de préserver le Traité sur les forces nucléaires de portée intermédiaire. Mme Leskovar a aussi encouragé la Fédération de Russie à revenir au respect vérifiable de ce traité et a demandé aux États-Unis et à la Fédération de Russie de prolonger le traité New START pour cinq ans à partir de 2021.

Mme Leskovar a ensuite affirmé la conviction de son pays selon laquelle la prolifération de l'utilisation d'armes chimiques et à toxines, notamment en Iraq, en Syrie, en Malaisie et au Royaume-Uni, par des acteurs étatiques ou non étatiques, constitue une violation inacceptable du droit international, et qu'elle peut constituer un crime contre l'humanité. La Secrétaire d'État a aussi fait savoir que son pays soutenait les efforts diplomatiques visant à la dénucléarisation de la péninsule de Corée. D'autre part, la Slovénie est d'avis que l'Accord sur le nucléaire iranien devrait être préservé aussi longtemps que l'Iran respecte ses obligations à ce titre.

Enfin, Mme Leskovar a recommandé que la Conférence entame rapidement la négociation sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires.

M. FABIO MARZANO, Vice-Ministre de la souveraineté et de la citoyenneté du Brésil, a salué l'agenda pour le désarmement du Secrétaire général en tant qu'outil pour reconnaître, évaluer et réagir à la détérioration de la situation sécuritaire internationale. M. Marzano a relevé que le Secrétaire général avait formulé des propositions opportunes s'agissant de trois types de menaces: les risques pour l'espèce humaine découlant d'une nouvelle course aux armes de destruction massive, les risques posés sur la vie humaine par les conflits et les armes conventionnelles, et les problèmes induits par l'évolution technique appliquée aux armes et à la guerre.

M. Marzano a relevé, d'autre part, que le très grand nombre de résolutions présentées en 2018 à la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies avait témoigné d'un grand désarroi face à l'environnement stratégique actuel. En particulier, les deux résolutions adoptées au sujet de la cybersécurité reflètent la vision fragmentée qu'ont les puissances nucléaires quant à la manière de remédier à la militarisation des technologies hybrides qui sont au cœur de l'ère numérique.

M. Marzano a enfin souligné que, face au délitement du désarmement et compte tenu de l'approche de la prochaine Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2020, l'ouverture d'un «grand débat» au sujet du désarmement semblait s'imposer. Le Brésil recommande que les mécanismes du désarmement soient mobilisés afin de convoquer une réunion de haut niveau. Le Vice-Ministre a ajouté que point n'était besoin d'une acceptation générale du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires pour prendre de nouvelles mesures visant à affranchir le monde des armes nucléaires. Il a estimé que la Conférence pouvait jouer un rôle vital en approfondissant les grandes questions et en définissant les «paramètres généraux pour remettre l'ouvrage sur le métier».

MME EMANUELA CLAUDIA DEL RE, Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l'Italie, a dit la conviction de son pays que la Conférence du désarmement était un outil indispensable à la disposition de la communauté internationale, même si son potentiel demeure clairement sous-exploité à l'heure qu'il est. Mme Del Re a dit comprendre la frustration qui se ressent de la longue impasse dans laquelle se trouvent les travaux de la Conférence, et a mis en garde contre le risque de marginalisation de cette instance.

Mme Del Re a fait savoir, d'autre part, que son pays était convaincu que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était la pierre de touche du régime international de désarmement. Elle a insisté sur le fait que les États dotés de l'arme nucléaire assumaient la responsabilité fondamentale de l'application de l'Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et les a encouragés à procéder à de nouvelles réductions de leurs arsenaux. L'Italie appelle les États-Unis et la Fédération de Russie à prolonger le nouveau Traité de réduction des armes nucléaires (New START) et de poursuivre, à cette fin, des discussions sur les mesures de confiance, la transparence et la vérification.

La Vice-Ministre italienne a d'autre part appuyé la convocation d'une conférence sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Elle a aussi salué les résultats positifs qui peuvent être obtenus grâce à la diplomatie. À cet égard, elle a espéré que le sommet de haut niveau qui doit réunir les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée permettra de fonder la dénucléarisation complète de la péninsule de Corée. L'Italie estime que les sanctions internationales contre la République populaire démocratique de Corée doivent être maintenues pour appuyer le processus de négociation en cours. D'autre part, pour l'Italie, la communauté internationale doit rester engagée à la pleine application de l'Accord sur le nucléaire iranien aussi longtemps que l'Iran respecte les engagements qu'il a pris à ce titre.

Enfin, Mme Del Re a fait part de sa conviction selon laquelle une plus grande interaction de la Conférence avec la société civile – universités, organisations non gouvernementales et secteur privé – pourrait apporter une contribution essentielle à ses travaux.

M. PÉTER SZIJJÁRTÓ, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, a insisté sur le fait que le désarmement dépendait des grands acteurs de l'économie et de la politique mondiales et que les petits pays devaient être prudents lorsqu'ils s'expriment dans les forums internationaux. Et ce, même si les nouveaux et importants défis en matière de sécurité auxquels le monde est confronté ont des effets sur tous les pays.

La stratégie de la Conférence devrait consister à tenir compte non seulement des nouveaux problèmes, mais aussi des «défis traditionnels», a ajouté le Ministre. C'est la raison pour laquelle le désarmement et la non-prolifération sont liés à deux types de menaces. D'abord, les menaces émergentes. Ainsi, la Hongrie a été confrontée en 2015 au défi de l'immigration illégale, 400 000 immigrants ayant traversé sa frontière en violation de toutes les règles. Malheureusement, les Hongrois comprennent de première main le défi que constitue l'immigration pour tous les pays. Ces flux migratoires illégaux permettent, cela est certain, aux organisations terroristes d'infiltrer leurs membres dans différents pays, comme c'est le cas s'agissant des cinq mille anciens combattants que l'État islamique essaie maintenant de renvoyer dans leurs pays d'origine en Europe. Mais cela ne veut pas dire que tous les migrants sont des terroristes, comme les médias essaient de le faire dire au Gouvernement hongrois, a souligné le Ministre. M. Szijjártó a ajouté que son pays était fier de participer à la coalition mondiale contre le terrorisme.

D'autre part, M. Szijjártó a souligné la nécessité de lutter contre la prolifération des armes conventionnelles. Les pays d'Europe centrale ont tiré de l'histoire des conclusions très claires à cet égard: ils ne veulent plus être les perdants du conflit entre l'est et l'ouest. Le ministre a donc appelé de ses vœux, «dans l'intérêt national», une coopération étroite entre l'est et l'ouest qui s'appuie sur le respect mutuel et sur le droit international.

M. PANKAJ SHARMA, Représentant permanent de l'Inde auprès de la Conférence, a déclaré que l'heure était à la revitalisation de la Conférence afin qu'elle revienne au cœur des efforts internationaux en matière de désarmement. Il s'est félicité des travaux déjà réalisés par la Conférence, notamment la création d'organes subsidiaires en 2018. M. Sharma a en outre fait observer que l'un des aspects importants de l'agenda pour le désarmement du Secrétaire général était la prise en compte des progrès dans la science et la technique. Il a relevé d'autre part que le terrorisme constituait la plus grande menace pour la paix et la sécurité internationales, et que la menace devenait plus grave encore lorsque les terroristes sont capables d'acquérir des armes de destruction massive.

M. Sharma a insisté sur l'intérêt suscité par le désarmement nucléaire, estimant que cet objectif pourra être atteint par le biais d'un processus progressif, sous-tendu par un engagement collectif et un cadre multilatéral non discriminatoire. L'Inde, pour sa part, s'est engagée à ne pas utiliser la première l'arme nucléaire et à ne pas l'utiliser contre des États non dotés. L'Inde a présenté deux résolutions à l'Assemblée générale sur l'interdiction des armes nucléaires en 1982 et en 1998, a rappelé son représentant. M. Sharma a enfin fait savoir que l'Inde était favorable à la négociation d'un instrument juridiquement contraignant sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace.

La République populaire démocratique de Corée a regretté que certains États essaient de lui imputer un manque de progrès dans la dénucléarisation de la péninsule de Corée et fait observer qu'il ne convenait pas de faire pression sur une des parties avant la tenue d'un sommet bilatéral. Elle a en outre dénoncé les sanctions qui sont toujours infligées au pays.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC/19/12F