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CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: DERNIÈRE SÉANCE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’UKRAINE

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a poursuivi, ce matin, l’examen du projet de programme de travail présenté par son Président, l’Ambassadeur Yurii Klymenko de l’Ukraine, sur la base d’une deuxième révision du texte, présentée cette semaine. Il s’agissait de la dernière séance plénière de la présidence ukrainienne de la Conférence: en effet, conformément au principe de rotation suivant l’ordre alphabétique des noms (en anglais) des pays membres, le Royaume-Uni assumera pour quatre semaines la présidence tournante de la Conférence à partir du 18 février.

En début de séance, les États-Unis se sont opposés à ce qu’un représentant « de l’ancien régime de Maduro » occupe le siège du Venezuela à la Conférence. Un certain nombre de pays représentés à la Conférence ont reconnu M. Juan Guaidó comme représentant légitime du Venezuela, a fait observer la délégation des Etats-Unis. Or, le Venezuela doit assumer la présidence de la Conférence dans quelques mois (ndlr: du 27 mai au 23 juin prochains), a-t-elle ajouté. « Voir un représentant de l’ancien régime de Maduro présider la Conférence serait une farce, qui risque de miner davantage la Conférence », ont insisté les Etats-Unis, avant de demander aux représentants « du régime de Maduro » de quitter le siège du Venezuela et d’appeler « tous les pays représentés à défendre le peuple vénézuélien et à ne pas accorder un iota de légitimité à ce régime dictatorial ».

Le Venezuela a rappelé que la présente séance plénière avait pour objet de discuter du programme travail. La délégation vénézuélienne a assuré que la prétendue crise humanitaire au Venezuela était « une vue de l’esprit, une mise en scène ayant pour but d’y justifier une intervention militaire ». « Toute assistance humanitaire doit être neutre et impartiale, ce qui n’est pas le cas de l’aide prétendument humanitaire que veulent faire passer les États-Unis. Ce type d’assistance doit normalement être coordonné par les autorités du pays intéressé », a souligné la délégation vénézuélienne. Elle a en outre dénoncé le blocage par les États-Unis de sept milliards de dollars appartenant au Gouvernement et au peuple vénézuéliens.

Cuba, la République arabe syrienne, la République islamique d’Iran, la République populaire démocratique de Corée, l’Australie et la Fédération de Russie ont également pris part au débat.

S’agissant du projet révisé de programme de travail, le Président de la Conférence a remercié les délégations pour leurs contributions. Il a souligné qu’en dépit de son pragmatisme, il lui avait été difficile de concilier les différences d’opinions. L’Ukraine achevant sa présidence de la Conférence, le projet de programme de travail est maintenant « sur la table », a dit M. Klymenko: il a souhaité bonne chance et plein succès au Royaume-Uni, qui assumera la présidence de la Conférence à compter de lundi prochain.

Les délégations des pays suivants ont commenté le projet de programme de travail: Pologne, Fédération de Russie, République islamique d’Iran, États-Unis, Brésil, Chine, Cuba, Argentine, France, Mexique, Allemagne, Japon et Royaume-Uni.


La prochaine réunion publique de la Conférence aura lieu mardi 19 février, à 10 heures, sous la présidence du Royaume-Uni.


Aperçu des déclarations

Les États-Unis se sont opposés à ce qu’un représentant « de l’ancien régime de Maduro » occupe le siège du Venezuela à la Conférence. « Ce régime illicite, qui a volé le pouvoir au peuple, poussé l’économie du pays à la banqueroute et forcé des milliers de gens à quitter le pays, continue de refuser l’entrée de denrées alimentaires et humanitaires », ont dénoncé les États-Unis. « Le Gouvernement [vénézuélien] nie la crise humanitaire, la qualifiant de mirage créé par les États-Unis », ont-ils ajouté, avant de qualifier de ridicules les accusations portées à leur encontre par le Venezuela –accusations selon lesquelles les États-Unis enverraient des armes biologiques dans le cadre de leur assistance humanitaire. Seuls les pays qui soutiennent le Venezuela dans les instances internationales croient peut-être à de tels propos, ont déclaré les États-Unis.

Un certain nombre de pays représentés à la Conférence ont reconnu M. Juan Guaidó comme représentant légitime du Venezuela, a poursuivi la délégation des États-Unis. Or, le Venezuela doit assumer la présidence de la Conférence dans quelques mois, a-t-elle ajouté. « Voir un représentant de l’ancien régime de Maduro présider la Conférence serait une farce, qui risque de miner davantage la Conférence », a insisté la délégation. Les États-Unis ont demandé aux représentants « du régime de Maduro » de quitter le siège du Venezuela et ont appelé « tous les pays représentés à défendre le peuple vénézuélien et à ne pas accorder un iota de légitimité à ce régime dictatorial ».

Le Venezuela a rappelé, sur une motion d’ordre, que la présente séance plénière avait pour objet de discuter du programme travail. La déclaration des États-Unis ne respecte pas le Règlement intérieur et la situation intérieure du Venezuela n’a aucune pertinence dans ce contexte, a ajouté le Venezuela. La délégation vénézuélienne a assuré que la prétendue crise humanitaire au Venezuela était « une vue de l’esprit, une mise en scène ayant pour but d’y justifier une intervention militaire ». « Toute assistance humanitaire doit être neutre et impartiale, ce qui n’est pas le cas de l’aide prétendument humanitaire que veulent faire passer les États-Unis. Ce type d’assistance doit normalement être coordonné par les autorités du pays intéressé », a souligné la délégation vénézuélienne. Elle a dénoncé le blocage par les États-Unis de sept milliards de dollars appartenant au Gouvernement et au peuple vénézuéliens.

Cuba a estimé que les États-Unis avaient pris la parole pour faire une déclaration à caractère exclusivement politique. Cuba a insisté sur le fait que les grandes puissances ont des responsabilités à assumer: si elles les assumaient, la Conférence pourrait faire des progrès. Cuba a demandé à la présidence de la Conférence de faire respecter le Règlement intérieur.

Les États-Unis ont affirmé que la situation au Venezuela aurait une influence sur les travaux de la Conférence, alors que le Venezuela doit présider cette instance dans quelques mois. La dignité de la Conférence est en jeu, ont-ils insisté.

Le Venezuela a dit craindre que la présidence prochaine de la Conférence par les États-Unis (ndlr: à compter du 18 mars prochain) n’empêche la Conférence de se doter d’un programme de travail et d’avancer dans ses objectifs. Plutôt que de vouloir faire tomber le Gouvernement du Venezuela, les États-Unis devraient se pencher sur les questions vraiment prioritaires pour la Conférence, a ajouté la délégation vénézuélienne.

La République arabe syrienne a mis en garde contre une prise en otage de la Conférence. « Selon le droit international, le gouvernement d’un pays est désigné par le peuple de ce pays », a rappelé la délégation syrienne. La Conférence doit négocier des instruments juridiques et non pas délivrer des attestations de légitimité aux différents pays, a-t-elle insisté.

La République islamique d’Iran a insisté sur le fait que la Conférence n’est pas le lieu pour entendre des déclarations politiques. L’Iran a aussi fait observer que la présidence de la Conférence devrait traiter les motions d’ordre de manière identique pour tous les pays.

Les États-Unis ont estimé que les représentants du « régime Assad » n’avaient aucune légitimité à invoquer le droit international. « L’utilisation d’armes chimiques contre son propre peuple par le régime [syrien] lui ôte toute légitimité qu’il pourrait revendiquer », ont ajouté les États-Unis.

La Syrie a dénoncé les violations de la Charte des Nations Unies et notamment la présence militaire des Etats-Unis en Syrie sans autorisation du Conseil de sécurité, la mort de milliers de civils et la destruction intégrale de la ville de Raqqa.

La République populaire démocratique de Corée a elle aussi mis en garde contre la politisation de la Conférence et a appelé au respect du Règlement intérieur.

L’Australie a jugé normal et légitime qu’une délégation évoque la question de la présidence de la Conférence.

Pour Cuba, s’il est légitime de soulever toute question de procédure, les membres doivent néanmoins aussi respecter la souveraineté des États, se comporter de manière professionnelle en faisant abstraction de leurs préférences et œuvrer pour faire avancer le désarmement. Le Comité des conférences des Nations Unies est le lieu pour exprimer des préoccupations s’agissant de l’accréditation des délégations, a dit Cuba. La Conférence ne doit pas servir de « cirque politique » qui détournerait de l’effort de désarmement, a insisté la délégation cubaine.

Les États-Unis ont jugé très utile et pertinente la discussion plus générale sur les méthodes de travail de la Conférence, y compris la question de sa présidence tournante. D’autres questions doivent être débattues ici, que les États-Unis, contrairement à d’autres pays, n’ont pas peur d’aborder, a affirmé la délégation des Etats-Unis.

La Fédération de Russie a rappelé que la Conférence est la seule instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement. Soulignant l’importance du mandat de négociation confié à la Conférence, la Fédération de Russie a reconnu les efforts de la présidence ukrainienne pour faire adopter un programme de travail complet et équilibré.

S’agissant précisément du projet révisé de programme de travail, le Président de la Conférence, l’Ambassadeur YURII KLYMENKO de l’Ukraine, a remercié les délégations qui ont participé aux débats sur son projet de programme de travail révisé (CD/WP.618/Rev.2).

La Pologne a estimé qu’un éventuel élargissement de la Conférence à de nouveaux membres, tel que proposé par le projet, n’aurait pas d’incidence négative sur la capacité de la Conférence à s’acquitter de son mandat. La Pologne a aussi jugé utile d’explorer de nouvelles méthodes de travail à la Conférence, comme le prévoit le projet.

La Fédération de Russie a recommandé de séparer les questions de fond et les questions de procédure, et de résoudre en priorité les premières.

Pour la République islamique d’Iran, toutes les questions de fond à l’ordre du jour de la Conférence ont la même importance. Elle a douté que les travaux des organes subsidiaires puissent servir de base à des négociations, vu les divergences d’opinion qui y ont été exprimées. L’Iran a par ailleurs estimé que les stocks existants devraient être pris en compte dans toute négociation portant sur les matières fissiles.

Les États-Unis ont estimé que le projet de programme de travail de la présidence « allait dans le bon sens ». Ils ont regretté que certaines délégations ne souhaitent pas aborder les questions de procédure. Il n’y a pas lieu de craindre une discussion sur la composition de la Conférence, ont assuré les États-Unis.

Le Brésil a recommandé de tirer parti de l’impulsion donnée par les organes subsidiaires en 2018. Il a estimé avantageux de centrer l’attention sur certains sujets, compte tenu des aspects techniques et des différents niveaux de maturité. Le Brésil a insisté sur le fait que la Conférence devrait bénéficier d’une aide technique sur la question de savoir comment relever des défis qui sont appelés à persister.

La Chine a recommandé que la Conférence négocie un instrument international pour éviter une course aux armements dans l’espace.

Cuba a recommandé que le programme de travail mentionne la nécessité que les négociations aient pour but de parvenir à des traités contraignants. Cuba s’est interrogée sur le rôle et les attributions des coordonnateurs prévus par le projet présenté par la présidence de la Conférence, et a recommandé que ce projet intègre un calendrier de discussions. Le problème rencontré est de nature politique et non procédurale, a ajouté Cuba.

L’Argentine a insisté sur l’importance des garanties négatives de sécurité. Elle a en outre recommandé d’envisager de modifier les méthodes de travail de la Conférence, le Règlement intérieur de cette instance datant en effet de 2003.

La France a insisté, pour sa part, sur l’importance de connecter les travaux de la Conférence avec la réalité stratégique actuelle et son évolution rapide. Elle a fait observer que le point 5(b) du projet de programme de travail – « le point le plus mûr », selon elle – devrait permettre à la Conférence de lancer la négociation sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles. La France a dit ne pas voir de difficulté à ce que la Conférence aborde cette année la question de ses méthodes de travail et de sa composition.

Le Mexique a émis un doute sur ce que la Conférence pourrait tirer concrètement des travaux des organes subsidiaires, en l’absence de procès-verbaux. Mais le Mexique a dit pouvoir travailler sur la base du projet de programme de travail soumis par la présidence de la Conférence.

L’Allemagne a dit juger, « comme la France », que certains sujets sont davantage que d’autres susceptibles de justifier le lancement d’une négociation.

Le Japon a insisté sur l’importance de la collaboration.

Le Président a remercié les délégations pour leurs contributions. Il a souligné qu’en dépit de son pragmatisme, il lui avait été difficile de concilier les différences d’opinions. L’Ukraine achevant sa présidence de la Conférence, le projet de programme de travail est maintenant « sur la table », a dit M. Klymenko. Il a souhaité bonne chance et plein succès au Royaume-Uni, qui assumera la présidence de la Conférence à compter de lundi prochain, 18 février.

Le Royaume-Uni a rendu hommage aux efforts du Président de la Conférence et s’est dit prêt à prendre son relais. Le Royaume-Uni a indiqué qu’il continuerait les consultations ces prochains jours pour tirer parti du travail déjà accompli.

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CD/19/09F