LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND DES DÉLÉGATIONS AU SUJET DU TRAITÉ FNI ET DU PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL
La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance publique plénière au cours de laquelle une quinzaine de délégations se sont exprimées sur l'avenir du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) et sur le projet de programme de travail proposé par la présidence de la Conférence. En début de séance, la Chine a informé la Conférence des résultats de la conférence des « P5 » (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité) qui s'est tenue à Beijing en janvier dernier.
S'agissant du Traité FNI, les Etats-Unis ont expliqué qu'ils allaient suspendre leurs obligations au titre de ce Traité en raison de sa violation par la Fédération de Russie et de l'absence de réaction de ce pays. Les États-Unis ont indiqué qu'ils étaient disposés à revenir sur cette décision si la Fédération de Russie se conforme de nouveau à ce Traité dans les six prochains mois. La Fédération de Russie a, pour sa part, indiqué que le 2 février dernier, le Président russe, Vladimir Poutine, a organisé une réunion de travail avec les Ministres des affaires étrangères et de la défense suite à la décision prise par les États-Unis de suspendre de manière unilatérale leurs obligations au titre du Traité FNI ; il a alors été décidé de suspendre les obligations de la Fédération de Russie au titre de ce Traité, a expliqué la délégation russe, avant de reprendre la déclaration faite par le Président russe à la suite de cette réunion, qui explique notamment que des négociations pourront se poursuivre dans ce domaine sans que la Fédération de Russie n'en prenne l'initiative et que la Fédération de Russie ne déploiera aucune arme de courte et moyenne portée dans la région concernée tant que n'apparaîtront pas dans cette région de telles armes produites par les États-Unis.
Ce matin, le programme de travail soumis la semaine dernière par la présidence de la Conférence, tel que figurant dans le document CD/WP.618, a été salué par plusieurs délégations comme constituant un bon point de départ. Certains intervenants ont toutefois fait part de leurs interrogations voire de leurs réticences concernant certains aspects de ce projet, qui a parfois été jugé trop ambitieux – d'une part parce qu'il ouvre simultanément un trop grand nombre de chantiers et, d'autre part, parce que certains éléments figurant dans ce projet ne sont pas prêts à être négociés, a-t-il été indiqué.
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Yurii Klymenko de l'Ukraine, a indiqué qu'il soumettrait un projet révisé de programme de travail d'ici vendredi suite aux rencontres bilatérales et multilatérales ayant été menées et aux commentaires reçus de la part des délégations.
Ce matin, les délégations des pays suivants sont intervenues: Chine, Etats-Unis, Egypte, Irlande, France, Indonésie, Fédération de Russie, Mexique, Afrique du Sud, Zimbabwe, Argentine, Iran, Bangladesh, Canada et Brésil.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra jeudi 7 février, à 15 heures, en salle VII afin de permettre un dialogue par vidéoconférence avec la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu.
Aperçu des déclarations
La Chine a souhaité ses vœux de nouvelle année lunaire aux membres de la Conférence. La Chine a ensuite rendu compte des résultats de la conférence des « P5 » de Beijing de janvier dernier qui, rassemblant les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, avait pour objectif de renforcer la coopération entre eux et de discuter de la prochaine Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2020. Les cinq membres se sont engagés à renforcer leurs efforts pour la paix mondiale ; ils sont convenus de renforcer le dialogue sur les doctrines nucléaires et de redoubler d'efforts pour réduire le risque nucléaire ; ils sont également convenus de maintenir l'architecture mondiale dans le domaine du désarmement et de défendre les garanties négatives de sécurité, a indiqué la Chine. Ils ont par ailleurs fait part de leur volonté de voir créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Les cinq membres permanents ont en outre considéré que le traité sur l'interdiction des armes nucléaires risquait de saper le TNP et ont rappelé qu'ils ne le soutiendraient pas. Ils sont enfin convenus de renforcer le mécanisme des « P5 » ainsi que le processus d'examen du TNP. La Chine a annoncé que la prochaine conférence des « P5 » aurait lieu au Royaume-Uni. Les échanges à l'occasion de cette conférence de Beijing se sont déroulés dans un esprit de respect mutuel, a conclu la Chine.
Les États-Unis ont expliqué qu'ils allaient suspendre leurs obligations au titre du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) en raison de la violation du Traité par la Fédération de Russie et de l'absence de réaction de ce pays. Les États-Unis ont indiqué qu'ils étaient disposés à revenir sur cette décision si la Fédération de Russie se conforme de nouveau à ce Traité dans les six prochains mois. Ces derniers jours, les États-Unis ont tendu la main à la Fédération de Russie, a ajouté la délégation des Etats-Unis. Seule une destruction complète et vérifiable des nouveaux missiles (ndlr : Novator 9M729, ou SSC-8) permettrait de mettre un terme aux violations par la Fédération de Russie de ses obligations, a-t-elle insisté. Un régime de maîtrise des armements qui serait respecté par une seule des parties à un traité n'est pas tenable, a expliqué la délégation. Il appartient à la Fédération de Russie de faire les efforts nécessaires pour faire perdurer le FNI, ont conclu les États-Unis.
L'Égypte a expliqué quelles étaient ses priorités s'agissant des travaux de la Conférence. D'abord, l'Égypte attache la plus grande importance à la négociation d'une convention globale sur l'élimination complète et vérifiable des armes nucléaires, dotée d'un calendrier. Elle recommande à cet égard que la Conférence crée un organe subsidiaire chargé du désarmement nucléaire. Ensuite, l'Égypte estime que la Conférence devrait ouvrir les négociations autour d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, conformément au rapport du Coordonnateur spécial (CD/1299) [Ndlr : « mandat Shannon »]. Cet instrument devant servir à des fins de non-prolifération autant que de désarmement nucléaire, l'Égypte a estimé qu'un instrument qui se contenterait d'interdire la production future n'était pas une priorité, et qu'il devrait inclure la question des stocks existants de matières fissiles.
L'Égypte a ensuite insisté sur l'importance d'adopter un accord visant à garantir la protection des États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de telles armes à leur encontre. L'Égypte a en outre demandé que la Conférence accorde une attention particulière à la préservation de l'espace extra-atmosphérique en tant que patrimoine commun de l'humanité consacré à des activités exclusivement pacifiques. Enfin, l'Égypte a rappelé qu'elle plaidait, depuis 1974, pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Elle a souligné que l'Assemblée générale des Nations Unies avait décidé, en 2018, de charger le Secrétaire général d'organiser, avant la fin de 2019, une conférence en vue d'élaborer un traité sur cette question.
L'Irlande a déclaré que le projet de programme de travail (présenté par l'actuelle présidence de la Conférence) met au défi de tirer parti des travaux des organes subsidiaires de 2018. L'Irlande a par ailleurs jugé très préoccupante la suspension du Traité FNI ; ces trente dernières années, ce Traité a permis la destruction de milliers de têtes de missiles nucléaires, a rappelé la délégation irlandaise. La suspension de ce Traité pourrait avoir des conséquences sur d'autres traités de désarmement, notamment pour ce qui est des négociations en cours concernant le Traité New START. L'Irlande a expliqué qu'en 2019, la Conférence devait accomplir des progrès définitifs et renouveler ses engagements en faveur de la paix. L'Irlande s'est réjouie de la référence faite à l'Agenda pour le désarmement du Secrétaire général dans le projet de programme de travail actuellement soumis à la Conférence et a affirmé que la Conférence devait permettre la mise en œuvre des actions définies par le Secrétaire général qui relèvent des priorités de cette instance. Il faut insister sur l'aspect humanitaire plutôt que réfléchir de manière cloisonnée au désarmement, a ajouté l'Irlande.
Il est essentiel d'assurer une mise en œuvre des accords passés, a d'autre part souligné la délégation irlandaise. Cette année est une étape critique en vue de la Conférence d'examen du TNP de 2020, a-t-elle déclaré, appelant à la poursuite de l'engagement en faveur de la mise en œuvre de ce Traité. Le manque de progrès sur l'instauration d'une zone exempte d'arme nucléaire au Moyen-Orient est une source de grande préoccupation, a ajouté l'Irlande. Le pays espère en outre que la communauté internationale parviendra à adopter un traité sur les matières fissiles et que ce traité entrera en vigueur rapidement. L'Irlande défend par ailleurs l'introduction d'une approche sexospécifique dans toutes les questions liées au désarmement. Il faut parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires et le traité dans ce domaine (adopté en juillet 2017) permet un cadre législatif réalisable en vue de l'élimination complète des armes nucléaires, a déclaré l'Irlande ; aux yeux de l'Irlande, l'interdiction des armes nucléaires est un impératif logique et le traité sur l'interdiction des armes nucléaires adopté en 2017 est complémentaire au TNP et va dans le même sens.
La France a appelé les Européens et l'ensemble des parties à redoubler d'efforts pour préserver les instruments existants de maîtrise des armements conventionnels et nucléaires. À cet égard, la France – avec ses partenaires et alliés – est parvenue à la conclusion que la Fédération de Russie a développé un système de missile (le 9M729) qui viole le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), a indiqué la délégation française. La Fédération de Russie n'a pas répondu aux demandes d'explication, ni aux appels à une application conforme du Traité, qui ont été lancés de façon répétée ces derniers mois, a déploré la France. Regrettant que l'on en soit arrivé à une situation où les États-Unis ont dû notifier leur retrait du Traité, la France a appelé la Fédération de Russie à utiliser la période de six mois ouverte par la suspension des obligations américaines prévue par le Traité pour revenir à la pleine conformité au Traité.
La France a encouragé par ailleurs la Fédération de Russie et les États-Unis à prolonger au-delà de 2021 le Traité New Start sur leurs arsenaux nucléaires et à négocier un traité successeur.
La France a ensuite regretté que, dans le passé récent, le désarmement ait été appréhendé sans analyse sérieuse et approfondie du contexte stratégique et du réalisme politique ; il doit désormais prendre en compte les réalités militaires contemporaines, les ruptures technologiques, les évolutions capacitaires et les nouvelles menaces, a estimé la France, ajoutant que rien ne sortirait de la Conférence sans prise en compte de toutes ces dimensions. Or, a fait observer la France, la Conférence dispose de l'expertise nécessaire pour entreprendre ce travail complexe d'analyse, comme en témoignent les cinq organes subsidiaires créés par la Conférence l'an dernier, qui ont permis d'avancer sur une compréhension commune des enjeux techniques sur chacun des thèmes traités. La frontière entre discussions et négociations est artificielle dès lors qu'aucun accord de désarmement ou de maîtrise d'armements ne sera conclu sans ce débat préalable visant à une compréhension partagée des enjeux, a souligné la France, avant de souhaiter que cette expérience se prolonge en 2019 pour transcender les clivages politiques.
S'agissant du programme de travail, la France a indiqué que sa priorité demeurait le lancement sans délai de la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles sur la base du mandat Shannon. Il s'agit du projet le plus mûr et dont la négociation est à portée de main, a insisté la France. Elle a aussi recommandé de mettre plus de cohérence entre les différents piliers de l'architecture du désarmement et entre la Conférence et l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).
L'Indonésie a expliqué que le monde était confronté à la détérioration de l'environnement sécuritaire mondial. La Conférence doit veiller à ce que cette situation n'aboutisse pas à une nouvelle course aux armements nucléaires ; le monde doit parvenir à l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires, a déclaré l'Indonésie. La décision prise l'an dernier de créer cinq organes subsidiaires à la Conférence reflète l'esprit de collaboration des membres de cette instance ; il faut toutefois prendre d'autres initiatives pour sortir de l'impasse et pour que la Conférence puisse travailler sur des questions de fond. L'Indonésie estime qu'il faut éviter de politiser la Conférence et qu'il faut en outre respecter son Règlement intérieur.
La Fédération de Russie a indiqué que le 2 février dernier, le Président russe, Vladimir Poutine, a organisé une réunion de travail avec les Ministres des affaires étrangères et de la défense suite à la décision prise par les États-Unis de suspendre de manière unilatérale leurs obligations au titre du Traité FNI ; il a alors été décidé de suspendre les obligations de la Fédération de Russie au titre de ce Traité. La délégation russe a ensuite repris la déclaration faite par le Président Poutine à la suite de cette réunion, qui explique notamment que des négociations pourront se poursuivre dans ce domaine sans que la Fédération de Russie n'en prenne l'initiative et que la Fédération de Russie ne déploiera aucune arme de courte et moyenne portée dans la région concernée tant que n'apparaîtront pas dans cette région de telles armes produites par les États-Unis.
Le Mexique a remercié la délégation chinoise pour sa présentation des résultats des échanges qui ont eu lieu lors de la Conférence des « P5 » de Beijing, et a salué la tenue de ce dialogue. Le Mexique s'est dit convaincu que le traité sur l'interdiction des armes nucléaires allait dans le sens d'un monde exempt d'armes nucléaires et était pertinent dans le cadre du TNP.
L'Afrique du Sud a dit regretter que la Palestine n'ait pas pu obtenir son statut d'État observateur à la Conférence et a dénoncé la politisation de cette instance. La Conférence n'est toujours pas en mesure d'honorer ses responsabilités en tant que seule instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement, a en outre regretté l'Afrique du Sud. Il faut trouver des compromis qui permettent à la Conférence de reprendre ses travaux de fond. Dans ce cadre, l'Afrique du Sud se réjouit du projet de programme de travail présenté par la présidence de la Conférence. Il faut que chacun fasse preuve de davantage de souplesse pour revitaliser la Conférence, a insisté la délégation sud-africaine. Elle a regretté que l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires s'éloigne de jour en jour et a dénoncé la mainmise de neuf États nucléaires dans ce domaine. Le TNP représente un accord historique entre les États dotés de l'arme nucléaire et les États non dotés ; la non-application du TNP est responsable d'une plus grande insécurité internationale, a souligné l'Afrique du Sud, rappelant que la responsabilité première en incombe aux États dotés de l'arme nucléaire, lesquels doivent mettre en place urgemment un programme pour éliminer leurs armes nucléaires. Des nouvelles règles dans ce domaine devraient assurer davantage de sécurité dans le monde, a insisté l'Afrique du Sud.
La Conférence s'est ensuite penchée sur le projet de programme de travail figurant dans le document CD/WP.618 soumis la semaine dernière par la présidence de la Conférence.
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur YURII KLYMENKO de l'Ukraine, a souhaité éclaircir la question du paragraphe 6(e)du projet de programme de travail soumis à la Conférence, qui a été la source de beaucoup d'interrogations de la part des délégations. Le Président de la Conférence s'est dit convaincu que la Convention sur les armes biologiques n'est qu'un pilier pour contrer les menaces biologiques ; la sécurité biologique est aujourd'hui un véritable défi et l'Ukraine propose de faire preuve de créativité et de sortir du seul cadre de la Convention pour traiter de cette question. Il faut travailler entre États, mais aussi avec la société civile et avec les acteurs privés qui travaillent dans le domaine de la santé et de la sécurité publique ; il faut combiner toutes les initiatives dans ces deux domaines. Il faut admettre que les politiques en matière de sécurité biologique ne sont possibles que dans un cadre de gouvernance mondiale, a insisté le Président de la Conférence ; c'est sur ce sujet qu'il propose de discuter dans le cadre du projet de programme de travail soumis, qui propose la création d'un groupe de travail dans ce domaine.
Le Zimbabwe a jugé complet le projet de programme de travail soumis par la présidence de la Conférence. Cependant, les questions dont la Conférence est saisie ne se prêtent pas à des décisions rapides et il faut faire preuve de créativité à cet égard. Les travaux au sein des organes subsidiaires doivent permettre de relancer le travail de la Conférence, a estimé le Zimbabwe ; il s'agit d'un travail préparatoire qui permet de mieux connaître les obstacles auxquels risque de se heurter la Conférence. Il faut répertorier les éléments qui opposent les délégations sur le programme de travail et ensuite travailler dessus pour les surmonter, a insisté le Zimbabwe. Il faut en outre faire en sorte que la Conférence ne soit pas politisée, a ajouté le pays.
L'Argentine a estimé que le projet de programme de travail présenté par le Président était un bon point de départ. Elle a salué la mention, dans le préambule, de l'Agenda pour le désarmement présenté par le Secrétaire général de l'ONU l'an dernier, ainsi que la mention faite aux travaux des organes subsidiaires créés par la Conférence la même année (2018) – organes dont l'Argentine a recommandé la reconduite des travaux s'il s'avérait impossible d'adopter un programme de travail pour les prochaines sessions de la Conférence. « Dans un contexte international marqué par la crise du multilatéralisme et la méfiance mutuelle », l'Argentine a insisté sur l'importance de revitaliser la Conférence et de préserver le système actuel de non-prolifération et de désarmement, compte tenu de la tenue prochaine de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2020.
L'Iran a déclaré que toutes les mesures qui visent à sortir la Conférence de l'impasse et à aboutir à un projet de programme de travail équilibré sont dignes d'éloge. Après avoir mis l'accent sur le contexte sécuritaire difficile qui prévaut aujourd'hui, l'Iran a fait part de ses vives préoccupations relativement au Traité FNI, déplorant que l'administration des Etats-Unis ait fait fi de ses obligations dans ce domaine. S'agissant du projet de programme de travail soumis par la présidence de la Conférence, l'Iran estime que la priorité de cette instance est de commencer les négociations en vue d'une élimination complète des armes nucléaires et de parvenir à une convention dans ce domaine. Le programme de travail de la Conférence doit prévoir que tout accord sur un traité d'interdiction des matières fissiles (à des fins d'armement nucléaire) ne fait sens que s'il est précédé de négociations sur le désarmement nucléaire lui-même. Il ne faut pas perturber la Conférence par des questions qui ne relèvent pas de son mandat, a ajouté la délégation iranienne, affirmant que la question concernant les armes bactériologiques (biosécurité) doit être traitée dans une autre enceinte. L'Iran pense que le projet de programme de travail proposé peut être une bonne base de travail en y ajoutant quelques modifications qui tiennent compte des priorités absolues de la Conférence.
Les États-Unis estiment que le projet de programme de travail proposé est une bonne base de négociation. Ils estiment que le paragraphe 6(e) concernant le mécanisme de gouvernance dans le domaine des menaces bactériologiques empiète sur la Convention sur les armes bactériologiques (biologiques) ; les États-Unis ne voient pas l'utilité de la mise en place d'un tel mécanisme de gouvernance. Il manque dans ce projet la possibilité d'examiner les méthodes de travail de la Conférence, ont en outre estimé les Etats-Unis. Tout en soulignant qu'ils restent engagés dans le principe du consensus, les Etats-Unis ont estimé que des améliorations doivent être envisagées, s'agissant en particulier de la question de la présidence tournante suivant un ordre alphabétique, qui – pour eux – n'est peut-être pas le meilleur système. La question de l'augmentation du nombre de membres de la Conférence doit aussi être abordée, ont ajouté les Etats-Unis. Le moment est venu de concentrer les efforts sur ces deux questions, ont-ils conclu.
Le Bangladesh a déclaré que le projet de programme de travail proposé était une excellente base de discussion. Le pays a cependant demandé des ajustements concernant les alinéas a) et b) du paragraphe 6. Il faut intégrer une référence à un accord contraignant sur les mesures efficaces visant à prévenir une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, a par ailleurs ajouté le Bangladesh. S'agissant de l'alinéa e) du paragraphe 6, le Bangladesh a demandé quelques éclaircissements concernant le mécanisme de gouvernance envisagé dans le domaine de la lutte contre les armes bactériologiques.
Le Canada a salué les efforts déployés par la présidence de la Conférence pour relancer les travaux de cette instance et a fait remarquer que le projet de programme de travail prévoyait de multiples négociations en même temps. Le Canada s'inquiète que toutes ces questions ne soient prêtes pour des négociations et fait remarquer que le fait de commencer plusieurs négociations en même temps poserait un problème de capacité pour de nombreuses délégations, y compris celle du Canada. Le Canada appuie l'ouverture de négociations sur un instrument juridiquement contraignant, non discriminatoire, multilatéral et effectivement vérifiable, interdisant la production de matières fissiles à des fins de fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. De l'avis du Canada, l'ouverture de telles négociations n'empêcherait pas des discussions sur la production passée de matières fissiles.
Le Brésil a salué la qualité du projet de programme de travail proposé, qui constitue selon lui une bonne base de discussion. Le pays se félicite de la référence qui y est faite à l'Agenda pour le désarmement du Secrétaire général de l'ONU. Le Brésil souhaiterait cependant davantage d'explications concernant la proposition relative au désarmement nucléaire. Le pays s'est en outre dit lui aussi favorable, à l'instar des États-Unis, à l'examen des méthodes de travail de la Conférence, notamment pour ce qui est de la durée du mandat de la présidence et du nécessaire élargissement du nombre des membres de cette instance. Le Brésil a par ailleurs souscrit aux commentaires faits par le Canada concernant le traité d'interdiction des matières fissiles et a rappelé l'importance des travaux menés par le Groupe préparatoire d'experts de haut niveau sur le FMCT. Il faut en outre trouver un consensus sur un accord relatif aux garanties négatives de sécurité, a ajouté le Brésil, appelant à redoubler d'efforts dans ce domaine. Le Brésil a enfin souligné qu'il serait compliqué d'analyser simultanément toutes les questions associées aux différents points.
Les États-Unis ont fait part de leur réticence à adopter un programme de travail qui ferait référence à l'Agenda pour le désarmement du Secrétaire général. Les États-Unis ne sont par ailleurs pas disposés à négocier au sein de la Conférence un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Certains éléments figurant dans le projet de programme de travail ne sont pas prêts à être négociés aujourd'hui, ont insisté les Etats-Unis ; il faut peut-être réduire le niveau d'ambition du texte proposé.
L'Argentine a dit être d'accord pour que la Conférence se penche sur ses méthodes de travail, pour ce qui a trait à sa composition et aux présidences tournantes.
En fin de séance, l'Indonésie a demandé davantage d'informations sur la réunion prévue avec la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement ; le pays a souligné que la Conférence devrait se concentrer sur sa quête d'un programme de travail. Le Brésil s'est dit intéressé d'entendre la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement sur les travaux de la Conférence et la recherche d'un programme de travail. L'Indonésie a, pour sa part, regretté que la Conférence n'ait pu profiter de la visite à Genève de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement pour lui demander de venir directement s'adresser à cette instance, plutôt que d'organiser une autre réunion par vidéoconférence. Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Klymenko de l'Ukraine, a souligné l'importance d'entendre la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement sur la vision qu'elle a des travaux de la Conférence. Il a indiqué que la prochaine séance plénière de la Conférence se tiendrait jeudi prochain, 7 février, à 15 heures, en salle VII, pour permettre un dialogue par vidéoconférence avec la Haute-Représentante, Mme Izumi Nakamitsu.
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