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DES HAUTS DIGNITAIRES DE SLOVAQUIE, DE BOSNIE-HERZÉGOVINE, D'ESTONIE, DES PAYS-BAS ET DE LA LETTONIE S'ADRESSENT À LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a poursuivi, ce matin, le débat de haut niveau de sa session de 2019. Elle a entendu, à cette occasion, les Ministres des affaires étrangères de la Slovaquie et de la Lettonie, la Ministre du commerce extérieur des Pays-Bas, ainsi que les Vice-Ministres des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine et de l'Estonie.

Le Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie a souligné que la volonté politique de faire des compromis et de négocier de nouveaux traités de désarmement dépendait du respect des accords déjà conclus. M. Miroslav Lajčák a déploré à ce propos que le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) soit au bord de l'effondrement malgré des efforts diplomatiques intenses de la part de l'Union européenne et de l'OTAN. Selon lui, la Fédération de Russie devrait prendre des mesures vérifiables et transparentes pour se mettre en pleine conformité avec ses obligations au titre du traité.

Le Ministre des affaires étrangères de la Lettonie a souligné le rôle important qu'a joué le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire ces trente dernières années. Mais la maîtrise des armements n'est efficace que pour autant que les parties en respectent les règles, a fait observer le Ministre : à défaut, l'efficacité du Traité est compromise. M. Edgars Rinkēvičs a appelé à une discussion franche sur cette question, pour instaurer la confiance nécessaire à l'ouverture de négociations en susceptibles de prévenir l'érosion de l'architecture internationale de maîtrise des armements.

La Ministre du commerce extérieur et de la coopération au développement des Pays-Bas a insisté sur le fait que le désarmement était une condition essentielle du développement durable et de la sécurité humaine, et s'est dite fière de la contribution substantielle de son pays dans ce domaine : les Pays-Bas consacrent en effet 15 millions d'euros par an à des activités liées au déminage et à la destruction de sous-munitions dans quatorze pays, outre leur contribution financière régulière au Service de lutte antimines de l'ONU, a fait valoir Mme Sigrid Kaag.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine a relevé que, comme la Conférence, la Bosnie-Herzégovine, État multiethnique et multiculturel, fonctionne sur le principe du consensus. Si cette manière de fonctionner est parfois lente, douloureuse et ardue, il s'agit cependant de la seule manière d'aller de l'avant. M. Josip Brkić a jugé encourageants les efforts des présidences successives de la Conférence pour trouver un terrain d'entente.

Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Estonie a pris note avec préoccupation de la prolifération des technologies des missiles. M. Paul Teesalu a estimé que le Régime de contrôle de la technologie des missiles et le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques jouaient un rôle important dans la prévention de cette prolifération et a appelé de ses vœux l'adhésion de pays plus nombreux au Régime de manière à renforcer ce mécanisme ainsi que les efforts internationaux de non-prolifération.


La Conférence du désarmement reprend son débat de haut niveau cet après-midi, à 14h45, pour entendre des dignitaires de Pologne, de Belgique, d'Égypte, d'Afrique du Sud, du Venezuela, de Malaisie, de Norvège et d'Iraq.


Débat de haut niveau

M. MIROSLAV LAJČÁK, Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, a constaté avec préoccupation que l'Accord sur le nucléaire iranien était «sous perfusion» et que le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) était près de s'effondrer. Le Ministre a également regretté que la Convention sur les armes chimiques – un traité négocié par la Conférence – ait été violé à plusieurs reprises, y compris par l'utilisation d'un agent neurotoxique sur sol européen. M. Lajčák a déploré l'érosion de la confiance et de la prévisibilité, tandis que les régimes de contrôle des armements n'arrivent pas à tenir compte des nouvelles technologies.

Dans ce contexte, M. Lajčák a souligné qu'il fallait que les États s'engagent à nouveau en faveur du multilatéralisme et qu'ils respectent leurs engagements en matière de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération. Le ministre slovaque a souligné que la volonté politique de faire de compromis et de négocier de nouveaux traités de désarmement dépendait du respect des accords déjà conclus : le Ministre a déploré à ce propos que le FNI soit au bord de l'effondrement malgré des efforts diplomatiques intenses de la part de l'Union européenne et de l'OTAN. Selon lui, la Fédération de Russie devrait prendre des mesures vérifiables et transparentes pour se mettre en pleine conformité avec ses obligations au titre du traité.

S'agissant de la Conférence, le Ministre a estimé nécessaire une augmentation du nombre de ses membres. M. Lajčák a jugé réaliste et viable la proposition de la présidence britannique de créer de nouveau des organes subsidiaires sur les différents points de l'ordre du jour de la Conférence et de désigner des coordonnateurs spéciaux. Il a prié les États membres de faire preuve de souplesse pour avancer sur les différents points à l'ordre du jour.

M. JOSIP BRKIĆ, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a indiqué que son pays comptait parmi ses objectifs de politique étrangère l'entrée dans l'Union européenne et dans l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Il a insisté sur le fait que la Bosnie-Herzégovine avait toujours soutenu le multilatéralisme et un ordre international fondé sur des règles. Le système des Nations Unies représente une autorité morale et une forme de légitimité internationale dans un monde qui remet de plus en plus souvent en cause les normes et règles internationales, a déclaré le Vice-Ministre.

M. Brkić a ajouté que s'il n'est pas difficile de se convaincre de l'importance de la Conférence du désarmement, il n'est pas non plus un secret que cette instance se trouve dans une impasse depuis assez longtemps, et incapable d'adopter un programme de travail. Le Vice-Ministre a jugé encourageants, toutefois, les vaillants efforts des présidences successives de la Conférence pour trouver un terrain d'entente. Il a salué en particulier la proposition de la présidence actuelle de créer des organes subsidiaires sur les différents points de l'ordre du jour et de nommer des coordonnateurs spéciaux sur différentes questions.

En tant qu'État multiethnique et multiculturel, au carrefour de l'orient et de l'occident, la Bosnie-Herzégovine dispose d'une structure de gouvernement assez compliquée, a expliqué M. Brkić. Comme la Conférence, la Bosnie-Herzégovine fonctionne autour du principe du consensus. Si cette manière de fonctionner est parfois lente, douloureuse et ardue, il s'agit cependant de la seule manière d'aller de l'avant, a estimé le Vice-Ministre.

M. PAUL TEESALU, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Estonie, a mis en avant l'importance de la cybersécurité pour la paix et la sécurité internationales. Il a jugé pertinent, à cet égard, la recherche d'un consensus au sein des Nations Unies au sujet des normes de comportement responsable de la part des États. M. Teesalu a indiqué que son pays soutenait la conception d'un cadre stratégique de prévention des conflits dans le cyberespace qui soit basé sur le droit international, en particulier la Charte des Nations Unies, ainsi que la mise au point de mesures de confiance au niveau régional.

M. Teesalu a pris note avec préoccupation de la prolifération des technologies des missiles. Il a estimé que le Régime de contrôle de la technologie des missiles et le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques jouaient un rôle important dans la prévention de cette prolifération. Le Vice-Ministre s'est dit convaincu que l'adhésion de davantage de pays au Régime renforcerait ce mécanisme ainsi que les efforts internationaux de non-prolifération. Il s'est dit aussi très favorable à l'adhésion de tous les États membres de l'Union européenne au Régime.

S'agissant de la Conférence, le Vice-Ministre – estimant que cette instance doit rester en phase avec les progrès scientifiques et techniques – s'est dit favorable à des discussions sur ces sujets en son sein, pour autant qu'elles ne dupliquent pas les efforts d'autres forums. Et il a rappelé que l'Estonie demandait depuis longtemps la désignation d'un rapporteur spécial chargé de la question d'un élargissement de la composition de la Conférence.

MME SIGRID KAAG, Ministre du commerce extérieur et de la coopération au développement des Pays-Bas, a déclaré que la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel témoignait de l'important pouvoir de transformation des normes internationales. Elle a, de même, rappelé que la Convention sur les armes à sous-munitions avait joué un rôle inestimable dans l'interdiction de ces armes qui frappent sans discrimination. L'exemple de l'Afghanistan montre que la Convention fonctionne, a souligné la Ministre, puisque les zones affectées seront débarrassées des sous-munitions bien avant la date fixée par cet instrument.

La Ministre a insisté sur le fait que le désarmement était une condition essentielle du développement durable et de la sécurité humaine, et s'est dite fière de la contribution substantielle de son pays dans ce domaine : les Pays-Bas consacrent en effet 15 millions d'euros par an à des activités liées au déminage et à la destruction de sous-munitions dans quatorze pays, outre leur contribution financière régulière au Service de lutte antimines de l'ONU, a dit Mme Kaag. La Ministre a insisté à plusieurs reprises sur le fait que les États doivent saisir toutes les occasions qui se présentent de faire avancer le désarmement, sans attendre que le contexte géopolitique ne s'éclaircisse.

Pour ce qui a trait à la Conférence du désarmement, Mme Kaag a salué les progrès enregistrés par les organes subsidiaires créés en 2018 et le fait que, pour la première fois en vingt ans, la Conférence ait adopté quatre rapports de fond par consensus. Les Pays-Bas attachent une grande importance au rapport sur l'interdiction de la production de matières fissiles, estimant que l'adoption d'un traité sur cette question serait une étape essentielle vers la réalisation des objectifs de désarmement, a dit Mme Kaag.

M. EDGARS RINKĒVIČS, Ministre des affaires étrangères de la Lettonie, a plaidé pour la restauration d'un climat de confiance entre les États qui participent aux travaux de la Conférence, autour d'objectifs communs. Il a regretté l'absence de volonté politique alors même que les problèmes mondiaux restent tout aussi importants. La stagnation des travaux à la Conférence risque de faire émerger des processus parallèles qui auront pour effet de torpiller le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a mis en garde M. Rinkēvičs.

D'autre part, le Ministre a jugé indispensable de renforcer les accords existants et d'éviter l'érosion de l'ordre international fondé sur des règles. Il a regretté que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques ait été bafouée à plusieurs reprises ces dernières années ; et que la Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques, en 2016, n'ait pas donné les résultats escomptés, notamment sous l'angle financier. M. Rinkēvičs a invité tous les États parties à respecter leurs engagements financiers au titre de ces deux instruments qui, a-t-il rappelé, ont été négociés à la Conférence du désarmement.

La Lettonie, favorable à la maîtrise des armements et à la non-prolifération, note le rôle important qu'a joué à cet égard le Traité FNI ces trente dernières années, a dit le Ministre. Cependant, la maîtrise des armements n'est efficace que pour autant que les parties en respectent les règles : à défaut, l'efficacité du Traité est compromise. M. Rinkēvičs a appelé à une discussion franche sur cette question, pour instaurer la confiance nécessaire à l'ouverture de négociations capables de prévenir l'érosion de l'architecture de la maîtrise des armements.

Le Ministre letton a enfin salué les efforts mondiaux entrepris pour intégrer la perspective de genre dans les questions relatives au désarmement. La participation égale des hommes et des femmes est importante pour asseoir la crédibilité d'un régime de désarmement à long terme, a-t-il souligné.


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DC19.013F