LE PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT PRÉSENTE UN PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL
La Conférence du désarmement a tenu, cet après-midi, une séance plénière publique au cours de laquelle le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Klymenko de l’Ukraine, a présenté un projet de programme de travail (pour la Conférence), au sujet duquel des délégations ont fait part de leurs commentaires. Auparavant, plusieurs délégations ont exprimé leurs préoccupations quant à l’avenir du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI).
Des délégations ont appelé la Fédération de Russie à répondre aux préoccupations liées au respect du Traité FNI, certaines affirmant clairement que la Fédération de Russie ne respectait pas ce Traité. Une délégation s’est pour sa part inquiétée de la volonté d’une des parties de se retirer du Traité. Le Traité FNI n’est pas la pierre angulaire de l’architecture (de désarmement) hors Atlantique, a rappelé la Fédération de Russie, appelant à réfléchir à la raison pour laquelle les États-Unis veulent quitter ce Traité, puisqu’ils ne peuvent pas être touchés par les versions nouvelles des missiles développés par la Fédération de Russie.
Articulée en sept points, la proposition de programme de travail soumise cet après-midi prévoit que la Conférence crée, pour la durée de la session, un groupe de travail, assorti d’un calendrier de travail, pour conduire des négociations en vue d’élaborer un mécanisme de gouvernance mondialisé portant sur les menaces existantes et potentielles contre la biosécurité. Est également proposée la création, pour la durée de la session, d’un groupe de travail chargé « d’identifier, d’élaborer et de recommander des approches conceptuelles et des mesures efficaces » dans les domaines des technologies d’armement émergentes, en vue de garantir – notamment – la protection des infrastructures critiques.
Le projet de programme de travail prévoit en outre que la Conférence négocie en vue de parvenir à un accord – sur la base du mandat Shannon – un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable, interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Il prévoit également qu’elle négocie en vue de parvenir à un accord sur des mesures efficaces relatives au désarmement nucléaire. La Conférence négocierait également en vue de parvenir à un accord au sujet de mesures efficaces liées à la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Elle négocierait aussi en vue de trouver un accord sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes - arrangements qui pourraient prendre la forme d’un instrument international contraignant du point de vue juridique. Enfin, la Conférence négocierait en vue de parvenir à un accord sur « les éléments d’arrangements multilatéraux relatifs à la transparence dans le domaine des armements, y compris des accords juridiquement contraignants.
Ce projet est très riche et reprend de nombreux éléments relatifs à la paix, à la sécurité et à la non-prolifération qui ne correspondent pas nécessairement aux priorités des autres membres de la Conférence, a expliqué le Président de la Conférence; cependant, en tant que premier pays à assumer la présidence de cette session de 2019, l’Ukraine doit faire preuve d’ambition, a-t-il déclaré.
Les délégations des pays suivants sont intervenues: Pays-Bas, Allemagne, Slovaquie, Espagne, Belgique, Turquie, Fédération de Russie, Roumanie, Ukraine, Bélarus, Équateur, Colombie, Inde, Japon, Égypte, Indonésie, Pakistan, République de Corée, et Chine.
Cet après-midi, la Conférence a par ailleurs accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu'observateurs présentées (à la date du 30 janvier 2019) par les États suivants: Bolivie et Koweït.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 5 février, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
Les Pays-Bas ont déclaré, s’agissant de la déclaration faite par la délégation russe mardi dernier, que la Fédération de Russie avait développé des missiles de croisière de plus de 1000km de portée, en violation du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) – Traité qui, pendant plus de 30 ans, a permis d’assurer la sécurité en Europe. Le Traité FNI a permis de démanteler plus de 30 000 missiles et a contribué à la non-prolifération, a insisté la délégation néerlandaise. Cependant, depuis quelques temps, la Fédération de Russie ne respecte pas ses obligations au titre du Traité FNI et elle n’a malheureusement pas répondu aux questions des autorités des Pays-Bas. Il faut que la Fédération de Russie revienne au respect complet de ce Traité et respecte les dispositions des traités liés aux armements.
L’Allemagne a, pour sa part, déclaré que depuis plus de 30 ans, le Traité FNI est un traité essentiel de l’architecture de la sécurité européenne. C’est pourquoi il faut le sauvegarder. Or, le nouveau dispositif de missiles russes ne respecte pas ce Traité; la Fédération de Russie doit détruire ces systèmes de manière transparente pour prouver qu’elle respecte les obligations liées au Traité FNI. L’Allemagne espère que ce Traité ne cessera pas d’exister. Le dialogue constant est fondamental pour sauvegarder cet important instrument.
La Slovaquie s’est elle aussi dite préoccupée par l’avenir du Traité FNI, un instrument précieux qui permet d’assurer la stabilité et la sécurité en Europe. Il faut le préserver et les deux parties doivent le respecter pleinement, a insisté la Slovaquie, demandant à la Fédération de Russie de répondre aux préoccupations liées au respect de ce Traité.
L’Espagne a expliqué que le Traité FNI est un pilier du contrôle des armements sur le continent européen et que la Fédération de Russie doit tout faire pour le préserver. La Fédération de Russie doit répondre aux préoccupations concernant son respect du Traité et agir de manière transparente. L’Espagne déplore d’une manière plus globale la détérioration générale du contrôle des armements. Il faut miser sur le droit international, qui est le seul moyen de régler les différends et de condamner les éventuelles violations. Il faut respecter les instruments de non-prolifération et encourager le dialogue.
La Belgique a estimé qu’il ne fallait pas insister trop lourdement sur le besoin, pour la Conférence, d’un programme de travail comme le suggère les Pays-Bas. L’adoption de rapports des organes subsidiaires est déjà un grand pas en avant; il faut éviter les querelles et jeter les bases de négociations lorsque le contexte le permettra, a expliqué la délégation belge, avant de se dire favorable à l’approche de la Présidence (de la Conférence) de recréer des organes subsidiaires. La Belgique est par ailleurs inquiète pour l’avenir du Traité FNI. Les tensions internationales augmentent et cela a un impact sur les questions liées au désarmement, a-t-elle souligné. Il faut de la transparence dans ce domaine, comme le prévoit précisément le Traité FNI, et la Belgique est très préoccupée par l’impact potentiel d’un monde sans ce Traité. Elle regrette le non-respect des dispositions du Traité FNI par la Fédération de Russie, notamment en raison de la mise au point de nouveaux missiles de croisière. La Fédération de Russie doit revenir à un respect complet et vérifiable des dispositions du Traité FNI.
La Turquie a exprimé son soutien aux efforts de la Présidence de la Conférence pour parvenir à un programme de travail complet et équilibré, qui reste le principal moyen de faire reprendre à la Conférence ses travaux de fond. La Turquie a par ailleurs souligné le rôle essentiel du Traité FNI dans l’architecture de sécurité hors Atlantique.
La Fédération de Russie a rappelé que lors de la précédente séance plénière, elle avait appelé la Conférence à faire preuve de professionnalisme et demandé que les discussions restent dans les cadres des travaux de cette instance. Il faut que, lorsque quelqu’un prend la parole, celle-ci se base sur les faits, ce qui semble ne pas être le cas, a déclaré la Fédération de Russie. Le nouveau missile mentionné par plusieurs délégations est une version modernisée d’un ancien missile – un missile que la partie américaine (les États-Unis) et ses alliés avaient approuvé sans émettre la moindre critique; la seule chose qui a changé est l’augmentation de la masse des ogives et l’accroissement de la fiabilité des outils de navigation, a indiqué la délégation russe. Le nouveau missile n’a pas une portée supplémentaire par rapport à l’ancienne version, a insisté la Fédération de Russie, tout en appelant ses détracteurs à prouver le contraire. La Fédération de Russie a dit partager les préoccupations exprimées sur le sort du Traité FNI, en raison de l’attitude des États-Unis. En Roumanie, et bientôt en Pologne, est installé un système de défense antimissile qui peut lancer des missiles de type Tomahawk qui ont une portée de 2500 km. Le Traité FNI n’est pas la pierre angulaire de l’architecture hors Atlantique, a par ailleurs affirmé la Fédération de Russie, appelant à réfléchir à la raison pour laquelle les États-Unis veulent quitter ce Traité, puisqu’ils ne peuvent pas être touchés par les versions nouvelles des missiles développés par la Fédération de Russie.
La Roumanie s’est dite inquiète par la violation par la Fédération de Russie du Traité FNI. Il est important de préserver ce Traité historique et essentiel pour la sécurité en Europe. La Fédération de Russie doit en assurer une mise en œuvre complète et vérifiable. Le système antimissile déployé en Roumanie n’a rien avoir avec le Traité FNI; c’est un système uniquement défensif, a ajouté la Roumanie.
La Fédération de Russie a alors repris la parole pour déclarer que les plateformes antimissiles déployées en Roumanie peuvent aussi bien servir à contrer des missiles qu’à lancer des missiles.
L’Ambassadeur YURII KLYMENKO de l’Ukraine (ndlr: par ailleurs Président de la Conférence) a déclaré à titre national que l’Ukraine remerciait les États-Unis pour l’attention qu’îls lui ont portée lors de la séance du 21 janvier dernier (date de l’ouverture de la session de 2019 de la Conférence). L’Ukraine est reconnaissante aux États-Unis pour leur solidarité envers elle. S’agissant du Traité FNI, l’Ukraine partage les préoccupations des États-Unis s’agissant de la violation de ce Traité et souligne que les violations du Traité FNI constituent (pour elle) des menaces directes à la sécurité nationale.
En tant que Président de la Conférence, M. KLYMENKO a ensuite présenté aux délégations son projet de programme de travail tel que figurant dans le document CD/WP.618 transmis le 29 janvier dernier aux membres de la Conférence. Ce projet de programme de travail fait référence à l’Agenda du désarmement présenté l’an dernier par le Secrétaire général de l’ONU. Le projet de programme de travail proposé est articulé en sept points. Au titre du premier point, la Conférence négocierait en vue de parvenir à un accord – sur la base du rapport (CD/1299) du Coordonnateur spécial et du mandat qui y figure [Ndlr: « mandat Shannon », 1995] – un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable, interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.
Au titre du deuxième point du projet, la Conférence négocierait en vue de parvenir à un accord sur des mesures efficaces relatives au désarmement nucléaire. Ces mesures pourraient inclure des mesures pratiques en faveur d’efforts progressifs et systématiques de réduction des armes nucléaires avec, pour objectif final, leur élimination.
Au titre du troisième point du projet, la Conférence négocierait en vue de parvenir à un accord au sujet de mesures efficaces liées à la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.
Au titre du quatrième point, la Conférence négocierait en vue de trouver un accord sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes. Ces arrangements pourraient prendre la forme d’un instrument international contraignant du point de vue juridique.
En cinquième lieu, le projet de programme de travail propose que la Conférence crée, pour la durée de la session, un groupe de travail, assorti d’un calendrier de travail, pour conduire des négociations en vue d’élaborer un mécanisme de gouvernance mondialisé portant sur les menaces existantes et potentielles contre la biosécurité.
En sixième lieu, le projet propose la création, pour la durée de la session, d’un groupe de travail chargé « d’identifier, d’élaborer et de recommander des approches conceptuelles et des mesures efficaces » dans les domaines des technologies d’armement émergentes, en vue de garantir – notamment – la protection des infrastructures critiques.
Enfin, selon le projet, la Conférence négocierait en vue de parvenir à un accord sur « les éléments d’arrangements multilatéraux relatifs à la transparence dans le domaine des armements, y compris des accords juridiquement contraignants.
Le projet prévoit, en outre, que les travaux réalisés en 2019 au titre des six premiers points tiendraient compte des progrès réalisés par les organes subsidiaires créés par la Conférence en 2018.
Ce projet est très riche et reprend de nombreux éléments relatifs à la paix, à la sécurité et à la non-prolifération qui ne correspondent pas nécessairement aux priorités des autres membres de la Conférence, a expliqué le Président; cependant, en tant que premier pays à assumer la présidence de cette session de 2019, l’Ukraine doit faire preuve d’ambition, a-t-il déclaré.
Le Bélarus a expliqué que le système de non-prolifération actuel suscite de nombreuses et graves préoccupations et qu’il faut donc entamer des négociations multilatérales pour surmonter cette crise. Il faut arrêter d’utiliser cette Conférence pour critiquer l’un ou l’autre pays, a ajouté le Bélarus, avant de considérer que la Conférence devrait prioritairement élaborer des mesures concrètes contre les effets des armes nucléaires, comme des garanties négatives de sécurité. La clé pour sortir de l’impasse réside dans l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour, a affirmé le Bélarus, souhaitant voir notamment incluse la question de la détention d’armes de destruction massive par les groupes terroristes. Il s’agit en effet là d’une discussion qui pourrait mener à un traité international sur cette question. Le Traité FNI, quant à lui, est une question très sensible pour le Bélarus, qui est très préoccupé par la volonté d’une des parties de se retirer de ce Traité. La Conférence pourrait contribuer à trouver des solutions dans ce domaine, a estimé le Bélarus. La Conférence doit aussi se pencher sur des questions plus techniques, a ajouté le pays. Le Bélarus a par ailleurs demandé à bénéficier de davantage de temps pour analyser le projet de programme de travail proposé par la Présidence.
L’Équateur a expliqué qu’il était urgent de trouver des accords multilatéraux dans le domaine du désarmement, comme le prévoit le projet de programme de travail (soumis aujourd’hui). La non-prolifération et le désarmement doivent être abordés globalement et ensemble. Il faut négocier des traités contraignants s’agissant des matières fissiles, mais aussi entamer des négociations pour prévenir la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique et pour mettre en œuvre les garanties négatives de sécurité, notamment. Ce projet (de programme de travail) est un bon point de départ, a estimé l’Équateur.
La Colombie a expliqué que la proposition de programme de travail présentée aujourd’hui pour la Conférence était une bonne base de négociation. L’objectif est de parvenir à des objectifs réalisables pour cette année 2019, a souligné la Colombie, recommandant en outre que le programme de travail soit clair afin d’éviter tout doute à l’avenir. Il faut que les travaux de la Conférence s’inscrivent dans la continuité et permettent d’avancer dans les travaux d’élaboration de traités contraignants.
L’Inde a dit espérer qu’un programme de travail sera adopté au cours de cette session. Le pays estime notamment que les négociations doivent permettre d’aboutir à des instruments contraignants, pour qu’il s’agisse vraiment de mandats de négociations et non pas juste de mandats de discussions. Par ailleurs, le désarmement nucléaire doit être considéré comme une question prioritaire et il faut renforcer le mandat de négociation sur un traité contraignant concernant les armes nucléaires. L’Inde n’est pas convaincue de la nécessité de créer un groupe de travail sur les armes biologiques, a par ailleurs déclaré la délégation indienne. Au cas où le programme de travail proposé ne recueillerait pas le consensus, l’Inde propose d’avancer en rétablissant les organes subsidiaires créés l’an dernier.
Le Japon a déclaré que le projet de programme de travail devrait davantage faire référence aux organes subsidiaires créés l’an dernier pour permettre une véritable continuité avec les travaux de 2018. Le Japon est d’avis qu’il faut aborder les questions difficiles; mais il faut faire preuve de prudence et réfléchir à la possibilité de parvenir aux objectifs fixés. Certains points – comme le FMCT (traité sur l’interdiction des matières fissiles) – sont mûrs pour être négociés, a estimé le Japon. Il faut commencer les débats de fond le plus rapidement possible, à l’occasion du quarantième anniversaire (cette année) de la Conférence, a conclu le pays.
L’Égypte a tenu à rappeler que les quatre points fondamentaux de l’ordre du jour sont les priorités de la Conférence. La Conférence n’est pas un organe de délibérations, mais de négociations; aboutir à des instruments contraignants est pour elle une priorité, a ajouté le pays. Il faut prévoir un mandat de négociation visant de manière contraignante à mettre fin aux armes nucléaires, a plaidé l’Égypte.
L’Indonésie a fait part de sa surprise que le désarmement nucléaire et la proposition de traité dans ce domaine ne fasse pas partie du programme de travail proposé aujourd’hui. Il s’agit pourtant d’une priorité pour le G21, a-t-elle rappelé. L’Indonésie n’est par ailleurs pas convaincue que les questions liées aux armes biologiques soient une priorité au sein de la Conférence. L’Indonésie a en outre souligné qu’il fallait tenir compte des priorités de tous les pays et parvenir à un programme de travail équilibré. Le projet de programme de travail présenté aujourd’hui est un bon point de départ, mais il doit être amélioré à bien des égards afin d’aboutir à un consensus, a affirmé la délégation indonésienne.
Le Pakistan a rappelé défendre les mandats de négociation de certains traités contraignants qui languissent à l’ordre du jour de la Conférence depuis des années. Des traités concrets et contraignants doivent être adoptés dans le domaine du désarmement. Le Pakistan est déçu que la Présidence de la Conférence n’ait pas pris en compte le point de vue du Pakistan qui a clairement indiqué qu’il n’était pas en mesure de commencer les négociations sur l’interdiction de la production de matières fissiles sur la base du mandat Shannon. Le mandat sur cette question doit en effet aussi prendre en compte les stocks existants (de matières fissiles), a expliqué le Pakistan. Le Pakistan ne peut pas faire preuve de souplesse dans ce domaine car il s’agit là d’une question de sécurité nationale, a insisté le pays.
Les Pays-Bas ont indiqué avoir l’ambition de poursuivre le travail de fond sur la base des progrès engrangés par les organes subsidiaires l’an dernier. Les Pays-Bas estiment notamment que le mandat de négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles doit être élargi et que la proposition actuelle (de programme de travail) ne reflète pas assez les travaux de l’organe subsidiaire 2 créé l’an dernier sur ce point. Les Pays-Bas souhaiteraient en outre davantage d’information sur la partie du projet de programme de travail qui porte sur la question des armes biologiques, cette question étant en effet déjà examinée par d’autres mécanismes existants.
La République de Corée estime que la proposition de programme de travail de la Présidence fournit une bonne base de négociation. Cette proposition, qui comporte la création simultanée de deux groupes de travail, est ambitieuse, a ajouté le pays. Le « FMCT » est quant à lui un sujet assez mature pour pouvoir envisager l’ouverture des négociations à ce sujet, malgré les avis divergents sur cette question, a en outre estimé la République de Corée.
La Fédération de Russie a regretté que les sièges (dans l’hémicycle de la Salle du Conseil) se soient vidés alors que la Conférence négocie la question du programme de travail. Le pays a regretté que la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, qui tenait un briefing au même moment au Palais des Nations, ne vienne pas à la Conférence pour assister aux travaux de cette instance. La Fédération de Russie a par ailleurs rappelé que l’Agenda pour le désarmement du Secrétaire général n’était pas un document officiel des Nations Unies. Le programme de travail de la Conférence doit être équilibré, a poursuivi la délégation russe. Il faut faire attention à la terminologie s’agissant des travaux des organes subsidiaires, a-t-elle ajouté. S’agissant du paragraphe 8 du projet de programme de travail soumis aujourd’hui, la Fédération de Russie a rappelé que c’est la Conférence qui crée des organes subsidiaires et non pas les Présidents (de la Conférence).
La Chine a estimé que le point (du projet de programme de travail) concernant la prévention d’une course aux armements dans l’espace devait être renforcé et aboutir à un traité contraignant dans ce domaine. La Chine a dit être prête à travailler pour aboutir à un programme de travail équilibré.
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