LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2019

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, la première séance publique de sa session de 2019 en adoptant son ordre du jour – tel que figurant dans le document CD/WP.616 – et en entendant des allocutions du nouveau Président de la Conférence, l'Ambassadeur Yurii Klymenko de l’Ukraine, et de M. Michael Møller, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire général de la Conférence. Ces allocutions ont été suivies des déclarations de nombreuses délégations d’États Membres.

À l'ouverture de la séance, le Président a, dans un premier temps, souhaité la bienvenue aux nouveaux Ambassadeurs de la Conférence. Il a ensuite déclaré qu’il était de la responsabilité de l’Ukraine de jeter les bases des travaux de cette année et de n’épargner aucun effort pour que ces travaux soient couronnés de succès. En ces temps pleins de défis, les membres de la Conférence ont la possibilité de produire un impact positif sur la sécurité internationale, a poursuivi le Président, insistant sur l’importance pour les États de saisir toutes les occasions qui se présentent. La Conférence peut bâtir l’avenir et reste l’unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement, a-t-il ajouté. Il a ensuite, en tant que Représentant permanent de son pays, fait part des priorités de l’Ukraine en matière de désarmement.

Suite à cette déclaration, M. Møller a dit espérer que la Conférence continuerait de jouer son rôle central et audacieux. Dans son Agenda pour le désarmement présenté en mai 2018 à Genève, le Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé M. Møller, soulignait déjà le sentiment renouvelé de l’urgence dans ce domaine. À ce propos, M. Møller s’est dit préoccupé par les difficultés persistantes liées à la non-prolifération, par les conflits qui continuent de coûter la vie à des millions de victimes et par le fait que l’emploi d’armes chimiques ne suscite plus la réprobation universelle. Le Directeur général a aussi fait part de sa préoccupation devant le fait que le multilatéralisme soit l’objet d’attaques, alors qu’il est plus nécessaire que jamais.

De nombreuses délégations se sont ensuite exprimées. La plupart ont déclaré soutenir les travaux de la Conférence mais ont déploré sa paralysie actuelle. Plusieurs délégations ont souhaité que le quarantième anniversaire de la Conférence, célébré cette année, soit un moment déclencheur qui lui permette de reprendre ses travaux avec un programme de travail équilibré. Certaines délégations ont souligné que la session de 2018 avait permis d’engranger de grandes avancées, notamment avec la création de cinq organes subsidiaires, et qu’il fallait continuer les efforts dans cette voie. Les États-Unis ont, quant à eux, dénoncé des actions de la Fédération de Russie qu’ils ont estimées contraires à ses engagements internationaux dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération, notamment.

Les délégations des pays suivants ont pris part à ce débat: États-Unis, Turquie, Chine, Roumanie (au nom de l’Union européenne), Pays-Bas, Maroc, Mexique, Espagne, Royaume-Uni, Argentine, Colombie, Pakistan, France et Pérou.

Ce matin, la Conférence a par ailleurs accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu'observateurs présentées (jusqu’au vendredi 18 janvier) par les États suivants: Albanie, Angola, Arabie saoudite, La Barbade, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Émirats arabes unis, Estonie, Géorgie, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Nicaragua, Panama, Portugal, République de Moldova, République dominicaine, République tchèque, Saint-Siège, Serbie, Singapour, Slovénie, Thaïlande et Togo. Après un long débat, la demande d’accéder au statut d’État observateur par l’État de Palestine a été rejetée, faute de consensus.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 29 janvier, à 10 heures.


Allocutions d’ouverture

Le Président de la Conférence, M. YURII KLYMENKO, Représentant permanent de l’Ukraine auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que c’était avec honneur que pour la troisième fois, l’Ukraine assurait la présidence de la Conférence. Il est de la responsabilité de l’Ukraine de jeter les bases des travaux de cette année et de n’épargner aucun effort pour que ces travaux soient couronnés de succès, a-t-il souligné.

En ces temps pleins de défis, les membres de la Conférence ont la possibilité de produire un impact positif sur la sécurité internationale, a poursuivi le Président, insistant sur l’importance de saisir les occasions qui se présentent aux États. La Conférence peut bâtir l’avenir et reste la seule instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement, a-t-il ajouté. Il ne faut épargner aucun effort pour faire des progrès dans les régimes de désarmement et de non-prolifération, a-t-il souligné. Tous les États membres de la Conférence ont fait beaucoup d’efforts pour faire avancer la question du programme de travail en 2018, a-t-il rappelé. L’Ukraine estime qu’il est nécessaire de se baser sur les avancées de 2018, de conserver cet élan positif et d’entreprendre des actions pour rendre à la Conférence la place qui lui est due.

L’Ambassadeur Klymenko a ensuite fait part des priorités de l’Ukraine en matière de désarmement en rappelant que l’Ukraine avait détenu, par le passé, le tiers des armes nucléaires originaires de l’ex-URSS. Depuis 1994, l’Ukraine a décidé d’abandonner ces capacités nucléaires dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Seulement, a poursuivi M. Klymenko, le pays doit faire face à des défis externes depuis 2013, notamment la militarisation de la Crimée et de Sébastopol ainsi que d’une partie de la mer Noire. Il faut obtenir un accord international juridiquement contraignant dans le cadre du traité (mémorandum) de Budapest et assurer un appui militaire en cas de menace à la sécurité d’un pays, a-t-il insisté. La communauté internationale doit pouvoir réagir si la souveraineté d’un État non doté de l’arme nucléaire est menacée.

L’Ukraine est fermement convaincue qu’un désarmement complet est l’unique façon de protéger les États d’un conflit nucléaire, raison pour laquelle le pays est en faveur de l’universalisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Il est en outre important de commencer, dans le cadre de la Conférence, les négociations sur le traité visant l’interdiction de la production de matières fissiles et d’appuyer toutes les initiatives contre la prolifération des matières fissiles.

L’espace extra-atmosphérique doit être utilisé pour le bien de l’humanité et servir les intérêts pacifiques de tous les États, a poursuivi M. Klymenko; il ne faut pas qu’il devienne un espace de compétition entre les États, a-t-il souligné.

La menace de la guerre nucléaire est aujourd’hui la plus grande menace contre l’humanité et c’est la raison pour laquelle il faut renforcer tous les traités internationaux dans ce domaine, a plaidé l’Ambassadeur Klymenko.

En dépit du retard pris par la Conférence, il est possible pour les États, à l’occasion de son 40^e anniversaire, de prendre les initiatives nécessaires pour sortir de l’impasse. L’Ukraine proposera des éléments concrets pour aboutir à un consensus autour de la question du programme de travail, a conclu M. Klymenko.

M. MICHAEL MØLLER, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire général de la Conférence du désarmement, a espéré que la Conférence continuerait de jouer son rôle central et audacieux. Dans son Agenda pour le désarmement présenté en mai 2018 à Genève, le Secrétaire Général des Nations Unies soulignait déjà le sentiment renouvelé de l’urgence dans ce domaine, a rappelé M. Møller. À ce propos, il s’est dit préoccupé par les difficultés persistantes liées à la non-prolifération, par les conflits qui continuent de coûter la vie à des millions de victimes et par le fait que l’emploi d’armes chimiques ne suscite plus la réprobation universelle.

Le Directeur général a aussi fait part de sa préoccupation devant le fait que le multilatéralisme soit l’objet d’attaques, alors qu’il est plus nécessaire que jamais. L’architecture du désarmement est mise à l’épreuve, s’est-il inquiété, avant de demander à la Conférence d’assumer les responsabilités qui sont les siennes. À l’occasion du quarantième anniversaire de la Conférence, M. Møller a rappelé que cette instance avait été créée pour être un forum neutre, propice à un dialogue dans la dignité même lorsque les divergences semblent insurmontables. Faire fi de cette manière de travailler, qui a résisté à l’épreuve du temps, entraîne le risque de détruire un mécanisme irremplaçable, a mis en garde M. Møller.

La création par la Conférence de cinq organes subsidiaires en 2018 a démontré l’ampleur des thématiques qui peuvent être traitées au sein de cette instance, a poursuivi M. Møller. L’élan suscité par les avancées obtenues en 2018 doit aujourd’hui donner une nouvelle impulsion aux débats et inciter les membres à se pencher sur les nouvelles technologies d’armement. Pour ce faire, il faut éviter de politiser exagérément les travaux de la Conférence et élargir le dialogue sur le désarmement avec, notamment, la société civile, a insisté M. Møller.

Demandes de participation aux travaux de la Convention en tant qu’observateurs

La Conférence a approuvé la participation des pays suivants en qualité d'observateurs à la Conférence du désarmement à sa session de 2019: Albanie, Angola, Arabie saoudite, La Barbade, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Émirats arabes unis, Estonie, Géorgie, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Nicaragua, Panama, Portugal, République de Moldova, République dominicaine, République tchèque, Saint-Siège, Serbie, Singapour, Slovénie, Thaïlande et Togo.

Israël et les États-Unis se sont opposés à demande de participation en tant qu’observateur déposée par l’État de Palestine. Les pays suivants ont soutenu la demande de la Palestine: Cuba, Turquie, République arabe syrienne, Iran, Indonésie, Venezuela, Iraq, Bangladesh, Algérie, République populaire démocratique de Corée, Égypte et Viet Nam. En l’absence de consensus, la demande de l’État de Palestine a été rejetée.

Aperçu des déclarations

Les États-Unis ont dénoncé la mise au point, par la Fédération de Russie, de nouveaux systèmes d’armes nucléaires, comme le missile de croisière SSC-8, d’une portée située entre 500 km et de 5500 km, en violation flagrante et constante du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI). Après en avoir nié l’existence pendant des années, ont ajouté les États-Unis, la Fédération de Russie a reconnu l’existence de ce missile en décembre 2017 seulement, après la divulgation publique d’informations à ce sujet par les États-Unis. Les États-Unis ont condamné les menaces de « frappes de représailles » proférées par la Fédération de Russie contre eux-mêmes et leurs alliés en Europe, s’ils réagissaient à la violation du Traité par la Fédération de Russie en concevant leurs propres missiles à portée intermédiaire.

Les États-Unis ont donc indiqué avoir l’intention de suspendre leurs obligations découlant du Traité à moins que la Fédération de Russie ne prenne des mesures vérifiables pour le respecter à nouveau. Dans ce contexte, les « mesures de transparence » que la Fédération de Russie a proposé de prendre en janvier dernier ne sont pas sincères et ne résoudraient pas le problème de la violation du Traité par ce pays, ont estimé les États-Unis. Ils ont insisté sur le fait que seule la destruction de tous les missiles SSC-8, de leurs lanceurs et des équipements associés permettra à la Fédération de Russie de respecter à nouveau le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.

Les États-Unis ont condamné, d’autre part, le fait que la Fédération de Russie ait violé la Convention sur l’interdiction des armes chimiques en utilisant, en mars 2018, un agent neurotoxique violent à l’encontre de Sergei et Yulia Skripal, au Royaume-Uni. Les États-Unis ont appelé la Fédération de Russie à respecter ses obligations dans le cadre de ladite Convention. Ils ont aussi accusé la Fédération de Russie d’avoir permis au Gouvernement syrien d’utiliser des armes chimiques contre sa propre population.

Les États-Unis ont en outre déploré que la Fédération de Russie ait omis de communiquer des éléments permettant de déterminer si elle avait détruit ou au contraire affecté à d’autres usages les armes biologiques qu’elle détenait, comme l’exigeait la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.

Les États-Unis se sont aussi dits préoccupés par l’occupation et l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie, estimant qu’il s’agissait là d’une rupture des engagements les plus élémentaires et de violations du droit international.

Les États-Unis ont enfin dénoncé une attaque injustifiée de la Fédération de Russie contre un navire de la Marine ukrainienne, le 25 novembre dernier, estimant que ce fait démontrait, une fois de plus, la volonté de la Fédération de Russie de bafouer le droit international dans le cadre de son agression contre l’Ukraine.

La Chine a regretté que la Conférence n’ait accompli aucun travail de fond depuis vingt ans. Cependant, a ajouté la Chine, l’histoire finira par montrer que la responsabilité de cet état de fait n’incombe pas à la Conférence. Elle a fait observer que le paysage international s’était profondément modifié dans le même laps de temps et que, comme le Secrétaire général des Nations Unies l’a déjà relevé, le monde d’aujourd’hui est à un moment où la nécessité du multilatéralisme est évidente.

Les progrès en matière de prolifération ne doivent pas se faire dans le vide, a poursuivi la Chine. La Conférence doit ouvrir ses portes, faire preuve de créativité, être plus flexible et inclusive pour s’acquitter de sa mission historique. Son programme de travail doit s’ouvrir à des thématiques nouvelles. Il faut en même temps avancer dans les travaux traditionnels et préserver le rôle de cette instance comme unique forum de négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles, a plaidé la Chine.

Mais la négociation d’instruments juridiques ne doit pas être la seule activité de la Conférence, a dit la Chine: l’instance doit pouvoir élaborer des codes de conduite sur des questions pressantes. Ce travail pourrait être considéré comme une forme de « pré-négociation » pour jeter des bases solides à la négociation formelle de futurs traités. La Conférence a pu créer cinq organes subsidiaires, ce qui est un pas encourageant dans cette direction, a relevé la Chine.

La Roumanie, au nom de l’Union européenne, a dit partager les préoccupations du Secrétaire général de la Conférence s’agissant du contexte sécuritaire international. Il faut préserver et faire avancer le contrôle des armements et obtenir des avancées en matière de non-prolifération et de désarmement, une question que l’Union européenne continuera d’aborder de manière déterminée, a dit la Roumanie. Elle a aussi insisté sur l’importance de se préparer aux nouvelles menaces, notamment dans l’espace cybernétique.

D’autre part, tous les États parties se sont engagés à prendre des mesures compatibles avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dont la prochaine Conférence d’examen doit se tenir en 2020, a rappelé la Roumanie.

La Roumanie a ensuite lancé un appel pour préserver le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire. Elle a demandé à la Fédération de Russie de répondre de manière transparente et sérieuse aux préoccupations exprimées relativement à son respect du traité. Les États-Unis et la Fédération de Russie, a recommandé la Roumanie, doivent poursuivre leurs discussions sur la réduction des arsenaux nucléaires, stratégiques et non stratégiques, et prendre de nouvelles mesures de confiance.

La Roumanie a également assuré que l’Union européenne accordait une grande importance à la pertinence de la Conférence. Elle a regretté à ce propos que la Conférence n’ait pu dégager de mandat de négociation autour de nouveaux traités depuis plus de vingt ans, et a recommandé de moderniser les méthodes de travail de la Conférence. La Roumanie a espéré que le travail des cinq organes subsidiaires nommés en 2018 permettrait de faire avancer les travaux en 2019.

Enfin, la Roumanie a indiqué que l’Union européenne accorde la priorité à l’ouverture de négociations autour d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles (FMCT, selon l’acronyme anglais). Elle a lancé un appel aux États dotés de l’arme nucléaire afin qu’ils donnent aux États non dotés des « assurances négatives de sécurité ». La Roumanie a recommandé d’inclure la société civile aux travaux de la Conférence.

Les Pays-Bas ont insisté sur l’urgence de réaliser des progrès en matière de désarmement, compte tenu des tensions actuelles entre États, de la remise en question des normes en vigueur et de l’évolution des technologies. Après avoir salué les progrès accomplis dans le cadre des travaux des organes subsidiaires, les Pays-Bas ont relevé que, s’agissant de la recherche d’un programme de travail pour la Conférence, la « perfection était devenue l’ennemie du bien ». Le programme de travail devrait être un document technique, simple, incluant un programme d’activité pour les prochaines sessions. Il conviendrait de séparer la question du mandat de la Conférence du reste du programme de travail, qui serait ainsi un outil programmatique plutôt qu’un obstacle au commencement des travaux de fond, ont recommandé les Pays-Bas.

Le Maroc a estimé que le temps était venu pour la Conférence de se ressaisir et de tracer la voie vers une reprise de ses travaux. Pour le Maroc, l’adoption d’un programme de travail équilibré et complet est déterminante pour permettre à la Conférence de surmonter ses blocages. Le Maroc considère que le désarmement nucléaire constitue la première priorité. Les traités mettant en place des zones exemptes d’armes nucléaires constituent une option importante dans le voie du désarmement nucléaire, a-t-il souligné, indiquant soutenir la création d’une telle zone dans la région du Moyen-Orient. En outre, le Maroc a estimé que la conclusion d’un traité vérifiable sur l’interdiction de la production des matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires revêt une importance centrale.

La Turquie a demandé aux États membres de faire preuve de souplesse et de compromis afin de faire vivre la Conférence. En 2018, beaucoup de travail a été fait pour aboutir à l’adoption d’un rapport technique et pour créer cinq organes subsidiaires, a relevé la Turquie avec satisfaction. Elle a assuré n’avoir elle-même pas ménagé ses efforts pour l’adoption du rapport technique et s’est dite heureuse d’avoir eu la possibilité de discuter avec les autres États membres sur les priorités de la Conférence pendant les mois à venir. La priorité est de rendre à la Conférence toute son importance dans le domaine du désarmement, a conclu la Turquie.

Le Mexique a regretté le manque de volonté des membres de trouver des accords et leur tendance à invoquer les actions d’autrui pour expliquer la paralysie de l’institution. Le Mexique, qui s’est dit inquiet de l’augmentation des dépenses militaires partout dans le monde, a demandé aux États nucléaires de se comporter de manière responsable et de respecter leurs engagements internationaux. Le Mexique a estimé, d’autre part, qu’il ne fallait pas abuser du système consensus qui prévaut dans les travaux de la Conférence. Et il a jugé injustifiable de continuer à dépenser de l’argent pour une institution qui ne remplit plus son mandat.

Pour l’Espagne, la priorité doit être d’ouvrir les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles. Le domaine des garanties de sécurité négatives est également une alternative intéressante s’agissant du respect de la sécurité pour tous. Les essais n’ont plus lieu d’être aujourd’hui, a ajouté l’Espagne, demandant à tous les pays de ratifier le traité d’interdiction des essais nucléaires. Elle a suggéré aux États-Unis et à la Fédération de Russie de créer de nouveaux espaces de dialogue leur permettant d’avancer dans la voie du désarmement. L’Espagne a enfin recommandé de ne pas politiser les travaux de la Conférence.

Le Royaume-Uni a souligné que 2019 marquait à la fois le centième anniversaire de la Société des Nations, dont une grande partie du mandat concernait le désarmement, et le quarantième anniversaire de la Conférence. Le contexte sécuritaire ne semblant pas s’améliorer et l’ordre multilatéral étant sous pression, a ajouté le Royaume-Uni, il appartient aux États membres de protéger le régime actuel de contrôle des armements nucléaires, chimiques et biologiques. Le Royaume-Uni s’est ensuite félicité de la création des cinq organes subsidiaires, l’an dernier, par la Conférence. Il a recommandé à ce propos aux États membres de continuer de préparer le terrain de telle sorte qu’il leur soit possible de se saisir des opportunités [de négociation] dès qu’elles se présenteront.

L’Argentine a estimé important de redoubler d’efforts pour consolider la Conférence. Elle a déploré, dans ce contexte, la longue stagnation de cette institution alors même que montent les défis liés à la sécurité internationale. L’Argentine, qui a suivi de près les discussions liées à l’organisation des travaux de la Conférence, s’est réjouie des travaux des cinq organes subsidiaires. Elle a demandé à la Conférence de revenir à son mandat initial qui consiste à prendre des mesures contre les armes nucléaires. L’Argentine a formulé le vœu que la session 2019 remettra la Conférence sur le chemin de la paix.

L’Inde a souligné que 2019 était une année importante compte tenu des avancées obtenues l’année dernière à la Conférence. Il faut, a dit l’Inde, faire fructifier ces efforts et faire en sorte que la Conférence s’acquitte de son mandat. La Conférence reste le forum le plus approprié et le plus pertinent pour promouvoir la sécurité internationale, a souligné l’Inde. Elle a insisté sur l’importance de susciter, au sein même de la Conférence, une atmosphère propice aux travaux de fond sur tous les points de l’ordre du jour. À défaut, a-t-elle mis en garde, la Conférence donnera du grain à moudre aux sceptiques et laissera la place « aux frustrations et au désespoir ».

La Colombie a souligné que les progrès à la Conférence dépendaient de la volonté politique de ses membres, en particulier l’adoption d’un programme de travail afin que la Conférence puisse reprendre ses travaux dans le domaine de l’interdiction de la production de matières fissiles, entre autres. La stagnation actuelle est immorale, a insisté la Colombie. Elle a aussi fait observer que le multilatéralisme était un travail de longue haleine. La Colombie s’est ensuite félicitée des efforts du Secrétaire Général des Nations Unies – qui a proposé en 2018 son Agenda pour le désarmement – et a dit espérer que leurs effets se feront sentir en 2019. La Colombie a jugé nécessaire de revoir la question du recours systématique au consensus dans le cadre des travaux de la Conférence.

Le Pérou a espéré que 2019 serait l’année de la relance de la Conférence du désarmement. Il a demandé aux États membres de faire preuve de davantage de volonté politique afin de parvenir à un programme de travail équilibré. Le recours aux armes nucléaires constituerait un crime contre l’humanité, a poursuivi le Pérou, estimant qu’il existait un impératif moral à répondre à la demande de la communauté internationale de vivre dans un monde exempt d’armes nucléaires. Le Pérou a dit défendre, pour sa part, le régime de non-prolifération des armes de destruction massive et encourager la diplomatie préventive dans ce domaine. Il a rappelé avoir appuyé l’adoption du traité sur l’interdiction des armes nucléaires par l’Assemblée générale en 2018.

Enfin, le Pakistan a regretté que les travaux de la Conférence ne puissent se poursuivre dans l’après-midi et la France a demandé que les travaux officiels de la Conférence soient interprétés dans les six langues officielles des Nations Unies, comme le prévoit le règlement intérieur.


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DC19/02F