LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE SE PENCHE SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS FINALES ET DES PLAINTES INDIVIDUELLES ET SUR LA QUESTION DES REPRÉSAILLES

Le Comité contre la torture s’est penché, cet après-midi, sur le suivi de ses observations finales (adoptées à l’issue de l’examen des rapports des Etats parties) et des plaintes individuelles (communications), ainsi que sur la question des représailles à l’encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Présentant son rapport sur le suivi [des observations finales adoptées dans le cadre] de l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – en vertu duquel « les États parties présentent au Comité (…) des rapports sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet à leurs engagements en vertu de la (…) Convention » –, M. Abdelwahab Hani, rapporteur chargé de ce suivi, a fait observer que le Comité avait procédé à une analyse des rapports de suivi présentés par huit États parties relativement à vingt-cinq recommandations qui avaient été portées à leur attention par le Comité. Ces recommandations avaient trait, notamment, au respect des garanties procédurales, à l’impunité, aux représailles contre des défenseurs des droits de l’homme, aux mécanismes nationaux de prévention et à la peine de mort, a précisé M. Hani.

Sur ces huit pays, deux – le Turkménistan et l’Arabie saoudite – ont fourni des informations d’une qualité insuffisante pour permettre au Comité d’évaluer le suivi des recommandations qui leur avaient été adressées, a indiqué le rapporteur, ajoutant que, pour ces deux Etats parties, la procédure de suivi a donc été prolongée et des informations supplémentaires ont été demandées. S’agissant de l’Arabie saoudite, le Comité a notamment demandé des informations sur la disparition de M. Jamal Kashoggi – un cas qui semble s’apparenter à une exécution extrajudiciaire et impliquer des actes de torture, a fait savoir M. Hani.

Rapporteur chargé du suivi de l’article 22 de la Convention (qui traite des plaintes individuelles), M. Claude Heller Rouassant a indiqué que, durant la présente session, le Comité s’était penché sur huit communications. Il a précisé que le Comité avait décidé de clore l’examen de deux cas concernant le Danemark et la Suède ; s’agissant du cas suédois, a précisé le rapporteur, une solution satisfaisante a été trouvée puisque la Suède s’est entièrement conformée à l’avis rendu par le Comité s’agissant de l’expulsion d’un ressortissant iranien. Le Comité reste donc saisi de six autres cas concernant la Suisse, le Maroc, l’Australie, le Canada et le Mexique, a indiqué M. Heller Rouassant. Il s’est inquiété d’une tendance qu’ont les États à ne pas répondre aux demandes de renseignements envoyées par le Comité.

Enfin, la rapporteuse chargée de la question des représailles, Mme Ana Racu, a indiqué qu’il n’y avait eu aucune nouvelle allégation recevable de représailles depuis la précédente session du Comité. Des membres du Comité ont pris contact avec la Mission permanente du Maroc au sujet des conditions de détention du plaignant dans le seul cas de représailles dont le Comité soit actuellement saisi. La Mission permanente a fait savoir (le 31 juillet dernier) que des informations seraient bientôt communiquées, a indiqué Mme Racu, avant d’ajouter que le Comité allait envoyer un nouveau courrier pour prier le Maroc de s’abstenir d’exercer des représailles contre le requérant et son épouse.


Le Comité se réunira en séance publique demain matin, à 10 heures, pour clore les travaux de sa soixante-cinquième session.


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CAT18/025F