LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DISCUTE DE SES MÉTHODES DE TRAVAIL
Le Comité des droits de l'homme a tenu, ce matin, une réunion sur ses méthodes de travail au cours de laquelle il a discuté du rapport du Groupe de travail sur la liste des points à traiter (liste que les organes conventionnels sont amenés à adresser aux États parties préalablement à l’examen de leurs rapports afin que leurs délégations se préparent à y répondre).
Mme Sarah Cleveland, au nom du Groupe de travail, a expliqué que le Groupe avait travaillé avec les autres organes de traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme (comités) sur la question de la liste de points à traiter, l’objectif étant de revoir la pratique actuelle du Comité concernant la préparation de ces listes, en vue d’y apporter des améliorations et, in fine, d’améliorer ainsi la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Mme Cleveland a insisté sur l’importance de cette liste de points à traiter pour l’examen de l’application du Pacte dans les États parties. Cette liste doit permettre de dégager les questions que le Comité juge prioritaires du point de vue de la mise en œuvre du Pacte dans l’État partie concerné.
Mme Cleveland a indiqué que le secrétariat avait rédigé une série de directives pour l’élaboration de toute liste de points à traiter. Le Groupe du travail recommande de préparer d’autres directives internes (propres au Comité des droits de l’homme) plus détaillées s’agissant de ces listes, a ajouté l’experte; la priorité doit être accordée aux questions essentielles qui relèvent du mandat du Comité, afin d’éviter tout chevauchement avec d’autres organes conventionnels. Mme Cleveland a expliqué qu’il fallait renforcer le processus d’élaboration des listes de points à traiter en permettant une plus grande participation des organisations de la société civile, ce qui permettrait d’avoir davantage d’informations. Les membres du secrétariat doivent être davantage intégrés dans la réflexion sur l’amélioration et la cohérence des listes de points à traiter, a ajouté l’experte. Le Comité devrait réfléchir à l’idée de faire de la procédure simplifiée de remise de rapports (par réponse à la liste de points à traiter) la procédure par défaut, a affirmé Mme Cleveland.
Suite à cette présentation, plusieurs membres du Comité sont intervenus. L’un d’entre eux a proposé d’intégrer dans la liste des points à traiter une nouvelle rubrique portant sur le suivi des constatations du Comité (adoptées à l’issue de l’examen des plaintes individuelles). Un autre expert a estimé que la liste de points à traiter devrait insister sur les questions relatives aux réserves que certains États maintiennent à l’égard de dispositions du Pacte.
Faisant référence au projet de rapport du Groupe de travail sur la liste de points à traiter que Mme Cleveland a présenté, le Président du Comité, M. Yuval Shani, s’est réjoui du consensus du Comité autour de la direction que prend ce document; certaines questions restant en suspens, il convient de ne pas l’adopter dans la précipitation, a-t-il toutefois souligné. Conformément au souhait exprimé par un expert, le Comité a pris la décision de faire traduire ce document dans d’autres langues.
Le Comité doit clore cet après-midi sa 124ème session, après avoir examiné le rapport sur le suivi des constatations (adoptées à l'issue de l'examen des plaintes individuelles).
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CCPR18/039F