LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUINZIÈME SESSION
Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin, à Genève, les travaux de sa quinzième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail (en anglais) qui prévoient l'examen des rapports du Japon et du Portugal, ainsi qu’un dialogue avec le Mexique sur le suivi des observations finales précédemment adressées à ce pays. La session, qui s'achèvera le 16 novembre prochain, se tient au premier étage du Palais Wilson.
Dans une déclaration d’ouverture, M. Ibrahim Salama, Chef du Service des traités des droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, avait, lors de sa première allocution devant le Conseil des droits de l’homme (au mois de septembre dernier), fait référence aux disparitions en évoquant sa propre histoire, tout en faisant part de ses préoccupations relatives aux droits de l’homme partout dans le monde et en insistant sur le caractère central du travail des organes de traité.
M. Salama a d’autre part fait observer que depuis la précédente session du Comité, la Gambie a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, portant à 59 le nombre de pays ayant ratifié cet instrument. De plus, a-t-il ajouté, après la dernière session du Groupe du travail chargé de l’Examen périodique universel (EPU), certains pays ont indiqué qu’ils approuvaient les recommandations leur demandant de ratifier la Convention: il en va ainsi de Cabo Verde, du Cameroun, du Canada, de Djibouti et de l’Ouzbékistan. Le Haut-Commissariat va par ailleurs poursuivre son travail de sensibilisation à la Convention, a ajouté M. Salama.
Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, lors de sa 116e session tenue en septembre dernier, a organisé une consultation d’experts sur les normes et politiques publiques pour des enquêtes efficaces dans le cas des disparitions forcées, a ensuite rappelé M. Salama. Relevant que le Comité était représenté lors de cette réunion, il a insisté sur l’importance de renforcer la coopération entre les différents mécanismes des droits de l’homme. Le Groupe de travail a par ailleurs publié un communiqué de presse le mois dernier pour faire part de ses préoccupations concernant une pratique nouvelle et très grave de disparitions sous forme d’enlèvements extraterritoriaux de personnes dans des pays étrangers par le biais d’opérations d’infiltration, le Groupe faisant référence au cas récent et choquant du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, a indiqué M. Salama; le 16 octobre, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme a aussi publié un communiqué de presse demandant aux gouvernements concernés de donner toutes les informations sur cette disparition et ce possible assassinat extrajudiciaire et d’ouvrir une enquête impartiale sur ce cas.
M. Salama a ensuite indiqué que le Haut-Commissariat a mis en œuvre son plan de gestion 2018-2021, lequel prévoit un appui pour l’ensemble des organes conventionnels. Le Haut-Commissariat s’est par ailleurs engagé à davantage collaborer avec la société civile; il faut travailler ensemble pour promouvoir un environnement favorable à la société civile afin qu’elle puisse collaborer davantage avec le Comité, a-t-il insisté.
M. Salama a par ailleurs évoqué le rapport du Secrétaire général au Conseil des droits de l’homme portant sur la coopération avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme et a rappelé que le Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme avait organisé un dialogue interactif sur cette question alarmante lors de la dernière session du Conseil. Il faut que tous les organes et mécanismes des droits de l’homme coopèrent davantage sur cette question, a plaidé M. Salama.
M. Salama a d’autre part rappelé que lors de la dernière réunion des Présidents des organes de traité, qui s’est tenue à New-York en mai et juin derniers, il a été décidé de désigner des points focaux auprès de chaque comité (organe de traité) afin de tenter de dégager une position commune à l’occasion de la révision de 2020 relative au processus de renforcement et d’amélioration du fonctionnement des organes conventionnels. Les Présidents ont aussi travaillé sur l’alignement des méthodes de travail, comme le prévoit la résolution 68/268 de l’Assemblée générale.
Enfin, M. Salama a souligné que le Secrétaire général avait déploré que les ajustements de temps (de sessions) offert aux organes de traité ne se soient pas accompagnés de ressources suffisantes, notamment au niveau des ressources humaines. Il a néanmoins encouragé le Comité à utiliser au mieux le temps mis à sa disposition.
Avant de clore sa séance publique de ce matin, le Comité a observé une minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial du Japon (CED/C/JPN/1).
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CED18.07F