LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DU HONDURAS
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport du Honduras sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Présentant ce rapport, M. Tulio Mariano Gonzáles, Directeur de la Direction des peuples autochtones et afro-honduriens au Secrétariat du développement et de l’inclusion sociale du Honduras, a souligné le caractère multiethnique, plurilingue et par conséquent multiculturel de son pays. Il a indiqué que les « peuples originaires » reconnus au Honduras – Lencas, Miskitos, Tolupanes, Mayas-Chortis, Nahuas, Afro-descendants anglophones, Pechs, Tawahkas et Garifunas – représentaient au total, avec les Afro-honduriens, 717 000 personnes, soit environ 10% de la population du Honduras. Les Lencas sont le groupe le plus nombreux, constituant environ 63% des peuples autochtones et afro-honduriens, a-t-il précisé.
Le chef de la délégation a ensuite indiqué que la discrimination raciale et l’incitation à la haine raciale constituaient des délits passibles de peines privatives de liberté. Il a ajouté que, suite aux recommandations faites en 2014 par le Comité, les autorités avaient révisé la définition de la discrimination raciale donnée par le Code pénal, afin qu’elle corresponde à celle de la Convention.
M. Gonzáles a ajouté que la politique publique contre le racisme avait pour objectif de garantir aux peuples autochtones la jouissance de leurs droits fondamentaux, de préserver leur identité et leur diversité, de favoriser leur participation et de respecter leur vision du monde, en particulier. La politique publique est aussi basée sur les droits de l’homme, sur l’égalité entre les sexes et sur l’interculturalité, a complété le chef de la délégation. Il a attiré l’attention sur l’augmentation du nombre des représentants autochtones et afro-honduriens au Parlement – qui est passé de huit à vingt députés, dont neuf femmes, représentant au total 8% de la députation.
M. Gonzáles a ensuite évoqué la question de l’accès des peuples autochtones à la terre, en précisant que – dans une démarche unique en Amérique latine – quelque 158 titres de propriété collective ont été octroyés à des communautés autochtones.
La délégation hondurienne était également composée, entre autres, de M. Giampaolo Carmelo Rizzo Alvarado, Représentant permanent du Honduras auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de nombreux représentants du Secrétariat des droits de l’homme, du Congrès national hondurien, de la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille, ainsi que de la Direction des peuples autochtones et afro-honduriens, de l’Institut national de la femme et du Secrétariat de coordination générale du Gouvernement.
La délégation a répondu aux questions et observations des membres du Comité portant notamment sur la situation des peuples autochtones et afro-honduriens, s’agissant plus particulièrement du principe de consultation préalable, de l’accès à la terre et de la participation à la vie politique; de l’affaire Berta Cáceres, dont le verdict doit tomber ce jeudi 29 novembre; de la lutte contre la pauvreté et du programme « Une vie meilleure »; de la situation dans la région orientale de Mosquitio; de la « caravane des migrants »; des homicides et de la possession d’armes à feu; de la lutte contre la traite de personnes et contre les violences intrafamiliales; ou encore de la définition de la discrimination raciale.
M. Pastor Elias Murillo Martinez, rapporteur du Comité pour l’examen du rapport du Honduras, a salué le fait que le Honduras ait accueilli seize experts des droits de l’homme des Nations Unies et s’est réjoui d’autres progrès notoires, comme la création d’un système de suivi des recommandations des organes de traités. Il a néanmoins mentionné trois défis à relever par le Honduras: la pauvreté et les inégalités, la violence et la corruption. Ces trois problèmes sont à considérer dans un contexte où deux tiers de la population vivent dans la pauvreté, le taux de pauvreté dépassant même les 80% chez les peuples autochtones. La violence atteint des niveaux très élevés, avec 80 homicides pour cent mille habitants, a également souligné l’expert, jugeant à cet égard préoccupant le port généralisé des armes à feu.
Les peuples autochtones et les Afro-honduriens sont confrontés à des discriminations qui les fragilisent sur le marché de l’emploi, a souligné le rapporteur. Il a également pointé des lacunes dans l’accès de ces populations aux services de santé et à un enseignement scolaire dans leurs langues. Le rapporteur a en outre souligné que l’une des conditions du dialogue interculturel était la participation des peuples autochtones au processus d’élaboration des lois les concernant. Il a regretté à cet égard que nombre de projets d’exploitation minière ou hydroélectriques soient lancés sans consultation préalable des peuples autochtones honduriens.
M. Murillo Martinez a par ailleurs affirmé que les défenseurs des droits de l’homme des peuples autochtones étaient toujours confrontés à une situation précaire.
Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Honduras et les rendra publiques à l’issue de la session, le vendredi 14 décembre prochain.
Le comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l’examen du rapport de l’Iraq (CERD/C/IRQ/22-25).
Présentation du rapport
Le Comité est saisi du document regroupant les sixième à huitième rapports périodiques du Honduras (CERD/C/HND/6-8).
Présentant ce rapport, M. TULIO MARIANO GONZÁLES, Directeur de la Direction des peuples autochtones et afro-honduriens au Secrétariat du développement et de l’inclusion sociale du Honduras, a souligné le caractère multiethnique, plurilingue et par conséquent multiculturel de son pays. Il a indiqué que les « peuples originaires » reconnus au Honduras – Lencas, Miskitos, Tolupanes, Mayas-Chortis, Nahuas, Afro-descendants anglophones, Pechs, Tawahkas et Garifunas – représentaient au total, avec les Afro-honduriens, 717 000 personnes, soit environ 10% de la population du Honduras. Les Lencas sont le groupe le plus nombreux, constituant environ 63% des peuples autochtones et afro-honduriens, a-t-il précisé.
Le chef de la délégation a ensuite indiqué que la discrimination raciale et l’incitation à la haine raciale constituaient des délits passibles de peines privatives de liberté. Il a ajouté que, suite aux recommandations faites en 2014 par le Comité, les autorités avaient révisé la définition de la discrimination raciale donnée par le Code pénal, afin qu’elle corresponde à celle de la Convention.
Le Honduras, a poursuivi M. Gonzáles, est conscient du fait que les indicateurs de pauvreté et d’exclusion affectent de manière disproportionnée et dramatique les peuples autochtones, lesquels doivent par conséquent être une priorité pour les autorités dans leurs efforts pour « ne laisser personne de côté ». C’est pourquoi le Honduras s’est doté, en 2016, d’une « politique publique contre le racisme et la discrimination raciale en vue du développement intégral des peuples autochtones et afro-honduriens », accompagnée d’un plan d’action: ces deux instruments ont été élaborés à la lumière de la Déclaration et du Plan d’action de Durban ainsi que des obligations du Honduras en matière de droits de l’homme, a précisé M. Gonzáles.
M. Gonzáles a ajouté que la politique publique contre le racisme avait pour objectif de garantir aux peuples autochtones la jouissance de leurs droits fondamentaux, de préserver leur identité et leur diversité, de favoriser leur participation et de respecter leur vision du monde, en particulier. La politique publique est aussi basée sur les droits de l’homme, sur l’égalité entre les sexes et sur l’interculturalité, a encore fait savoir le chef de la délégation.
M. Gonzáles a fait état de progrès importants réalisés par le Honduras s’agissant de la protection des droits de l’homme des peuples autochtones et afro-honduriens. Ainsi, en matière de participation politique, il a attiré l’attention sur l’augmentation du nombre des représentants autochtones et afro-honduriens au Parlement – qui est passé de huit à vingt députés, dont neuf femmes, représentant au total 8% de la députation. Le chef de la délégation a en outre indiqué que la Chambre législative avait été saisie, le 22 novembre dernier, d’un projet de loi visant à instaurer des quotas de représentants des peuples autochtones et afro-honduriens, de jeunes et de personnes handicapées, tant dans les structures internes des partis que dans leurs listes électorales.
M. Gonzáles a également informé le Comité des mesures législatives et administratives prises contre la discrimination dans le domaine de l’éducation, citant notamment l’inclusion du principe d’éducation bilingue et interculturelle, concrétisé par l’ouverture de 919 centres d’éducation spécialisés répondant aux besoins de plus de 90 000 garçons et filles, soit plus d’un tiers des enfants autochtones et afro-honduriens en âge scolaire. Les cours y sont dispensés exclusivement par des enseignants autochtones et afro-honduriens, a précisé le chef de la délégation. Il a fourni d’autres précisions concernant les services de santé offerts aux peuples autochtones et afro-honduriens.
M. Gonzáles a ensuite déclaré que le Gouvernement avait lancé, en 2016, la création d’une « Alliance pour le développement de la Mosquitia hondurienne », en tant que modèle pour l’application de mesures spéciales destinées à améliorer les conditions de vie des peuples autochtones et afro-descendants vivant dans cette région. L’Alliance bénéficie de l’appui du système des Nations Unies, de la Suisse et de l’Allemagne, notamment. L’Alliance contribuera à remédier aux problèmes de pauvreté et de manque d’infrastructures – entre autres – auxquels cette région est confrontée depuis toujours, a souligné M. Gonzáles.
M. Gonzáles a ensuite évoqué la question de l’accès des peuples autochtones à la terre, en précisant que quelque 158 titres de propriété collective ont été octroyés à des communautés autochtones. Il a souligné que cette démarche était unique en Amérique latine, aucun autre pays n’ayant accordé autant de titres de propriété foncière aux « peuples originaires ».
Le chef de la délégation a aussi fait savoir que le procès des auteurs présumés de l’assassinat, en 2016, de la défenseure de l’environnement Berta Cáceres se poursuivait: les audiences publiques des neuf accusés, y compris le présumé responsable moral de l’attentat – le directeur de l’Empresa Desarollos Energéticos SA (DESA), qui est actuellement en détention préventive – ont déjà eu lieu.
M. NOUREDDINE AMIR, Président du Comité, a indiqué qu’il avait plaidé récemment à New York en faveur de l’adoption d’une « déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes d’ascendance africaine », sur le modèle de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007.
Examen du rapport
Questions et observations des membres du Comité
M. PASTOR ELIAS MURILLO MARTINEZ, rapporteur du Comité pour l’examen du rapport du Honduras, a salué l’excellente nouvelle que constitue la volonté annoncée d’imposer des quotas de peuples autochtones et d’Afro-honduriens, en sus d’autres mesures favorables à ces populations. Il a également salué le fait que le Honduras ait accueilli seize experts des droits de l’homme des Nations Unies et s’est réjoui d’autres progrès notoires, comme la création d’un système de suivi des recommandations des organes de traités; l’élection de huit députés autochtones et afro-honduriens; et l’adoption de la loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes. Mais il faut maintenant continuer de consolider ces mécanismes, a recommandé le rapporteur.
M. Murillo Martinez a mentionné trois défis à relever par l’État partie: la pauvreté et les inégalités; la violence; et la corruption. Ces trois problèmes sont à considérer dans un contexte où deux tiers de la population vivent dans la pauvreté, le taux de pauvreté dépassant même les 80% chez les peuples autochtones. La violence atteint des niveaux très élevés, avec 80 homicides pour cent mille habitants, a également souligné l’expert, jugeant à cet égard préoccupant le port généralisé des armes à feu. Enfin, la corruption endémique a poussé l’Organisation des États américains (OEA) à recommander de créer une commission d’appui contre la corruption et l’impunité au Honduras, a fait observer l’expert.
M. Murillo Martinez a aussi prié la délégation d’exposer le point de vue du Honduras s’agissant de la « caravane de migrants » qui, composée de nombreux Honduriens, avait pour objectif de se rendre aux États-Unis.
M. Murillo Martinez a constaté que malgré l’annonce d’une augmentation annuelle de son budget, la Commission nationale des droits de l’homme n’a obtenu que le statut B s’agissant de sa conformité aux Principes de Paris, ce qui – a affirmé l’expert – témoigne de son manque d’indépendance.
Le rapporteur a ensuite souligné que les peuples autochtones et les Afro-honduriens étaient confrontés à des discriminations qui les fragilisent sur le marché de l’emploi. Il a également pointé des lacunes dans l’accès de ces populations aux services de santé et à un enseignement scolaire dans leurs langues. Un quart de la population autochtone ne sait ni lire, ni écrire, a souligné l’expert.
Le Comité, a ajouté M. Murillo Martinez, est aussi saisi d’informations selon lesquelles les autochtones et les Afro-honduriens rencontrent des problèmes de logement et subissent de plein fouet le changement climatique, qui a des effets dévastateurs sur leurs cultures traditionnelles.
M. Murillo Martinez a par ailleurs relevé qu’au Honduras, comme dans d’autres pays d’Amérique latine, les peuples autochtones gèrent leurs terres ancestrales de manière collective, ce qui ne va pas sans susciter des conflits. Le rapporteur a souligné que l’une des conditions du dialogue interculturel était la participation des peuples autochtones au processus d’élaboration des lois les concernant. Il a regretté à cet égard que nombre de projets d’exploitation minière ou hydroélectriques soient lancés sans consultation préalable; la question se pose donc de l’existence de mécanismes de consultation, conformément aux dispositions de la Convention n°169 de l’Organisation internationale du travail, relative aux peuples indigènes et tribaux.
Enfin, le rapporteur a affirmé que les défenseurs des droits de l’homme des peuples autochtones étaient toujours confrontés à une situation précaire. M. Murillo Martinez a fait observer que, selon le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, de nombreux militants des droits des peuples autochtones ont été assassinés alors même qu’ils bénéficiaient de mesures de protection de l’État. S’agissant du procès Cáceres, le rapporteur a voulu savoir quelles mesures avaient été prises pour faire en sorte que la procédure soit dûment respectée, le Comité ayant été informé que ce procès avait été entaché d’irrégularités.
M. Murillo Martinez a par la suite prié la délégation de dire combien de processus de consultation préalable avec les communautés autochtones – au sens de la Convention n°169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux – avaient été menés au Honduras.
M. GUN KUT, coordonnateur chargé du suivi des recommandations finales du Comité après l’examen des rapports, a rappelé que le Honduras avait été prié, à l’issue de l’examen de son précédent rapport, de soumettre un rapport de suivi intermédiaire en 2015, portant sur des questions jugées prioritaires par le Comité, à savoir: certains aspects relatifs au Code pénal, des restrictions apportées aux droits des peuples autochtones en matière économique, la mise à pied de quatre juges et les conditions de travail des travailleurs autochtones. Ce rapport n’a pas été remis au Comité, a déploré M. Kut, avant de rappeler à la délégation hondurienne que le Comité attache une grande importance au respect de la procédure de suivi.
Un autre expert du Comité a voulu savoir dans quelle mesure les pratiques médicales traditionnelles des peuples autochtones étaient reconnues par le Honduras. L’expert s’est dit préoccupé d’apprendre que huit mille autochtones d’origine salvadorienne vivent au Honduras dans des conditions de précarité, privés notamment de papiers d’identité et de titres de propriété foncière. Le même expert a prié la délégation de dire si les peuples autochtones étaient ou non surreprésentés dans la population carcérale.
Un expert du Comité a fait état d’informations en possession du Comité selon lesquelles l’application des programmes d’appui aux communautés est parfois subordonnée à des considérations politiques.
Une experte a voulu savoir si les peines et amendes qui sont désormais prévues en cas de discrimination raciale avaient entraîné une baisse des actes racistes et discriminatoires. L’experte s’est enquise, de même, des effets de l’éducation bilingue sur l’accès des autochtones et Afro-honduriens à l’enseignement supérieur. Elle a souligné, à ce propos, l’importance de mesurer les effets concrets des politiques publiques. Elle a aussi voulu savoir si le Honduras avait adopté un plan d’action national dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.
Un autre expert a, lui aussi, regretté que le Comité ne dispose d’aucune trace matérielle et statistique de l’efficacité des politiques publiques pour surmonter la discrimination raciale et pour déconstruire les stéréotypes qui frappent toujours la population afro-hondurienne.
S’agissant de la « caravane des migrants », une experte a relevé que les personnes qui sont en route vers les États-Unis sont confrontées à de graves menaces pour leur vie et à une situation humanitaire très précaire. L’experte a rappelé que la Convention exigeait des États parties qu’ils mettent tout en œuvre pour garantir la sécurité des groupes protégés en vertu de cet instrument – en l’occurrence les membres de la « caravane des migrants » qui traversent leurs pays. Dans ce contexte, l’experte a demandé dans quelle mesure le Honduras coordonnait son action avec celle des autres gouvernements pour garantir la protection des citoyens honduriens concernés.
Une experte a relevé que les meurtres de dirigeants de peuples autochtones n’ont jamais cessé au Honduras: plus de cent chefs traditionnels du peuple Tolupán ont été assassinés depuis dix ans, a-t-elle déploré.
Un expert a voulu connaître le nombre de bénéficiaires des programmes destinés aux personnes vulnérables se trouvant dans une situation de pauvreté ou d’extrême pauvreté, mentionnés au paragraphe 14 du rapport.
D’autres questions des experts ont porté sur l’indépendance de la justice hondurienne et sur le processus de sélection et d’élection des magistrats de la Cour suprême; sur la possibilité d’invoquer des dispositions du droit coutumier des peuples autochtones devant les tribunaux ordinaires; et sur la formation des magistrats, procureurs et policiers à la manière d’enquêter sur des accusations de discrimination raciale.
Un expert a voulu savoir si la liste des peuples autochtones reconnus fournie par le chef de la délégation (voir plus haut) comprenait tous les peuples autochtones ou si certains avaient été oubliés.
Un expert a insisté sur la nécessité de veiller à ce que les représentants des autochtones au Congrès ne soient pas «récupérés» par les autorités pour supprimer, parmi les peuples autochtones, toute opposition à des projets qu’ils ne voudraient pas nécessairement voir se réaliser. Le même expert a fait observer que l’on attend des autochtones qu’ils parlent l’espagnol mais que l’on ne demande pas aux autres Honduriens de parler les langues autochtones: il s’est dès lors interrogé sur la définition de la « multiculturalité » dont se targue le Honduras, craignant qu’il ne s’agisse en fait d’assimilation.
Réponses de la délégation
La délégation a déclaré que le taux de pauvreté au Honduras – 64%, dont 40% de pauvreté extrême – s’expliquait notamment par la malnutrition, les grossesses adolescentes et la vulnérabilité face aux évènements climatiques. En 2015, le Honduras a introduit de nouveaux indicateurs de pauvreté relatifs aux domaines de la santé, de l’éducation, du travail et du logement, qui lui permettent de mieux cerner le problème. L’État a lancé des programmes et pris des mesures ciblées contre la pauvreté – notamment la mise en place de la plateforme programmatique « Une vie meilleure » (Vida Mejor) – et a réorganisé l’action des ministères chargés de la lutte contre la pauvreté. La plateforme susmentionnée comprend notamment une quinzaine de programmes portant notamment sur la santé, la sécurité alimentaire et le logement, et s’accompagne de transferts monétaires et autres prestations sociales. Ce programme apporte ainsi des réponses concrètes au problème de la pauvreté au Honduras, a insisté la délégation.
La délégation a précisé que le Gouvernement du Honduras s’était doté d’outils statistiques qui lui permettent de connaître précisément la composition de sa population et, parallèlement, d’orienter ses politiques publiques de développement et de contrôler leurs effets sur la population. On sait ainsi que le programme « Une vie meilleure » couvre 750 000 ménages, soit plus de deux millions de Honduriens, dont plus de 440 000 autochtones et Afro-honduriens, a précisé la délégation. Les prestations versées dans le cadre du programme « Une vie meilleure » sont accordées hors de toute considération politique; le programme touche d’ailleurs une majorité de personnes qui ne votent pas, a ajouté la délégation.
La délégation a ensuite indiqué que quelque 2,5 millions d’hectares avaient été attribués en propriété collective aux peuples autochtones. Elle a ajouté que l’avant-projet de loi sur la consultation préalable, libre et éclairée, des peuples autochtones et afro-honduriens serait examiné par le Parlement au début du mois de décembre 2018 et que des consultations élargies avec la société civile se dérouleraient en même temps.
La délégation a assuré qu’aucun projet économique n’est validé par le Gouvernement du Honduras sans que les peuples autochtones concernés aient été préalablement consultés. Elle a ajouté que le Gouvernement central était en train d’électrifier les régions où vivent les peuples autochtones et a assuré que le Gouvernement avait aussi à cœur d’améliorer la sécurité personnelle de tous les Honduriens.
Les autorités du Honduras ont passé un accord avec les représentants des peuples autochtones et afro-honduriens en vue de favoriser leur participation à la vie politique de la nation et l’exercice de leurs droits civiques. Grâce à ces efforts, trois femmes autochtones siègent désormais au Parlement, a par la suite fait valoir la délégation.
La délégation a ensuite indiqué que le Président de la République du Honduras avait personnellement demandé aux chefs d’État des pays voisins que les droits de tous les ressortissants honduriens participant à la « caravane des migrants » soient protégés. S’il n’est pas possible de dire qui, exactement, participe à cette caravane, le Gouvernement hondurien connaît néanmoins la composition démographique d’un groupe de plusieurs centaines de personnes revenues au pays et qui se sont annoncées aux autorités, y compris environ 400 membres de la communauté autochtone des Lencas.
La Commission nationale des droits de l’homme applique actuellement les recommandations que lui a adressées l’Alliance globale des institutions nationales de droits de l’homme afin de pouvoir être ré-accréditée avec le statut A de pleine conformité aux Principes de Paris, a fait savoir la délégation.
L’an dernier, dix-huit plaintes pour des actes perpétrés contre la vie de membres des communautés autochtones ont été traitées, donnant lieu à six condamnations, a ensuite précisé la délégation. Dix-huit plaintes pour discrimination raciale ont été déposées entre 2017 et 2018: cinq ont été portées devant les tribunaux, une a été abandonnée et les autres sont toujours sous enquête, a ensuite indiqué la délégation.
S’agissant de l’affaire Cáceres, plusieurs organisations de droits de l’homme participent au procès, a indiqué la délégation, ajoutant que le tribunal doit rendre son jugement aujourd’hui même [ndlr: la Cour suprême de justice de Tegucigalpa doit rendre son verdict ce jeudi 29 novembre]. Une seule personne bénéficiant d’une protection officielle a été assassinée: il s’agissait précisément de Mme Cáceres, a ajouté la délégation, rappelant qu’en l’occurrence, la protection avait été ordonnée par la Commission interaméricaine des droits de l’homme et était exercée par le Ministère de l’intérieur. C’était avant que le Honduras n’adopte une loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, a ensuite souligné la délégation, avant de fournir un certain nombre de précisions concernant la protection des peuples autochtones vivant près de projets d’infrastructures.
S’agissant de la situation dans la région de la Mosquitia, la délégation a indiqué que les autorités avaient procédé à une redistribution de terres, construit des logements réservés aux plongeurs en eaux profondes et versé des bourses d’études pour les jeunes miskitos. D’autres mesures ont été prises, dans la même région, en faveur du peuple tawahka, notamment un projet de culture équitable de cacao destiné à la fabrication de chocolat suisse.
La délégation a en outre fait savoir que les autorités avaient ouvert un centre de prise en charge intégrale des miskitos pêcheurs en eaux profondes, rappelant que les conditions de travail de ces pêcheurs les exposent à des problèmes de santé. Le centre qui a été ouvert possède notamment un caisson hyperbare.
La lutte contre la traite des êtres humains est menée conjointement par une commission interministérielle et par la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille, a ensuite indiqué la délégation, avant d’ajouter que le Honduras avait procédé à une évaluation de l’impact de ce problème avec l’aide de partenaires internationaux, cette enquête ayant permis de combler un certain nombre de lacunes et ayant en outre montré que les enfants miskitos étaient exposés au travail forcé.
Le Honduras poursuit son travail d’instauration d’un « système national de garantie des droits », qui prévoit en particulier une refonte de la législation relative à la protection de l’enfance, a fait savoir la délégation.
S’il est vrai qu’en 2011 le taux d’homicides au Honduras dépassait 80 pour cent mille habitants, les efforts subséquents des autorités ont permis de ramener ce taux à 40,7 pour cent mille habitants actuellement, a d’autre part fait valoir la délégation. Elle a indiqué que d’autres mesures avaient été ou allaient être prises pour contrôler et limiter la possession d’armes à feu et de munitions, notamment l’introduction d’un permis de port d’arme et l’obligation de présenter un certificat d’aptitude délivré par un médecin.
La violence intrafamiliale est la première cause de plainte auprès de la police, a par ailleurs indiqué la délégation. Elle a mis l’accent sur le projet Ciudad Mujer destiné à améliorer les conditions de vies des femmes citadines à partir de l’âge de 15 ans. Dans le cadre de ce projet, des centres d’accueil seront ouverts dans des régions marquées par la violence envers les femmes; ils fourniront notamment des services de santé sexuelle, d’autonomisation économique, de prise en charge des victimes de violences et d’éducation de la petite enfance.
Un projet de loi est à l’examen au Parlement au sujet de l’encadrement de l’usage de la force par la police, a aussi précisé la délégation. Elle a ajouté que les agents recevaient une formation aux droits de l’homme dans le cadre de leur formation de base et de leur formation continue. D’autre part, les activités des sociétés de sécurité privées seront bientôt régies par une loi dont le projet est actuellement à l’examen en commission parlementaire.
La nouvelle définition de la discrimination raciale mentionne le délit d’apologie de la discrimination et protège explicitement les peuples autochtones et afro-honduriens contre la discrimination au travail, y compris dans le secteur privé, a fait valoir la délégation.
Remarques de conclusion
M. MURILLO MARTINEZ a relevé que ce dialogue avait permis au Comité de mesurer les progrès réalisés par le Honduras et les obstacles qu’il rencontre dans la protection des peuples autochtones. Le rapporteur a salué l’important progrès que constitue l’adjudication d’un grand nombre d’hectares aux groupes ethniques. Il a en outre insisté sur l’importance de la consultation préalable des peuples autochtones s’agissant des décisions qui les concernent. Cette démarche est aussi un facteur de stabilité politique, a souligné M. Murillo Martinez. Il a ajouté que les mesures que le Honduras prendra dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine suscitent d’ores et déjà beaucoup d’attente. Le rapporteur a encouragé le Honduras à jouer de nouveau un rôle moteur dans la protection des droits des peuples autochtones.
M. GONZÁLES s’est dit satisfait des deux séances de travail consacrées à ce dialogue avec le Comité, qui ont notamment permis à sa délégation de profiter de l’expérience du rapporteur. La Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, lancée au Honduras dans le meilleur théâtre du pays en présence de nombreux politiciens, sera marquée par des actions pédagogiques et culturelles menées à travers tout le pays, a indiqué le chef de la délégation. Il a assuré que les autorités honduriennes avaient à cœur de défendre les droits des neuf peuples autochtones du pays et d’améliorer leurs conditions de vie, et aussi de résoudre le problème de la compilation de statistiques ventilées.
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CERD18.25F