LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DÉBAT DE L’EXERCICE PAR LES PERSONNES ÂGÉES DE LEURS DROITS ET DE L’ACCÈS À L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue interactif groupé avec l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Mme Rosa Kornfeld-Matte, et avec le Rapporteur spécial sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement, M. Léo Heller, qui ont présenté leurs derniers rapports thématiques et de visites de pays.

Suite à ces présentations, la Géorgie, le Monténégro et l’Inde ont pris la parole en tant que pays concernés. La Défenseure des droits de l’homme de la Géorgie est également intervenue. Ont ensuite pris la parole de très nombreuses délégations*.

L’incidence de l’exclusion sociale des personnes âgées, thème du rapport annuel de Mme Kornfeld-Matte, a été largement commentée par les délégations, qui ont mis l’accent sur la protection sociale en tant qu’élément vital d’autonomisation. L’Experte indépendante a défini l’exclusion sociale comme étant « la séparation de personnes, ou de groupes de personnes, du reste de la société ». Elle a précisé qu’il s’agit d’un processus complexe caractérisé par le manque de ressources, de droits, de biens et de services, ou qui consiste à en être privé pendant la vieillesse et à ne pas jouir de la possibilité de participer aux relations et aux activités sociales ouvertes à la majorité de la population dans les diverses sphères de la société.

En l’absence d’un instrument international global et intégré visant à assurer la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes âgées, Mme Kornfeld-Matte a invité les États à prendre des « mesures énergiques » pour lutter contre la discrimination fondée sur l’âge et a préconisé de reconsidérer la façon dont les sociétés perçoivent cette catégorie de personnes. Il faudrait en particulier améliorer leur protection sociale, améliorer les connaissances sur leurs conditions de vie et investir dans la recherche « à la croisée de disciplines » comme la sociologie, l’urbanisme et les droits de l’homme, a indiqué l’Experte indépendante. Elle a en outre insisté sur la nécessité d’un régime de pensions (de retraite) non contributif pour les personnes âgées vulnérables.

Des intervenants ont préconisé d’inscrire les droits des personnes âgées dans les stratégies visant la réalisation des Objectifs de développement durable; de renforcer l’assistance technique et les capacités dans ce domaine; ou encore de mettre en place de nouvelles politiques urbaines et des stratégies de réduction de la pauvreté. Certains ont insisté sur la nécessité d’accorder une attention particulière à la famille.

Nombre de délégations ont appelé de leur vœu l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur les droits des personnes âgées, au vu en particulier de la tendance croissante à la baisse de la natalité et au vieillissement de la population. Dans ce contexte, il importe d’orienter les politiques vers une approche reposant sur la contribution des personnes âgées en tant qu’acteur du développement et non en tant que « fardeau », a-t-il été souligné.

Présentant son rapport, M. Heller a quant à lui attiré l’attention sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement des personnes déplacées de force, en particulier celles déplacées dans leur propre pays, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes vulnérables. Le Rapporteur spécial n’a pas caché sa surprise de constater que ces personnes ont très difficilement accès à l’eau potable et à l’assainissement en dépit de l’attention portée actuellement au problème des déplacements de population. Face à de tels manquements, les pays bénéficiaires de l’aide humanitaire ne sauraient se justifier en invoquant des raisons liées au manque de ressources, par exemple, a-t-il souligné.

Notant la tendance des agences humanitaires à se concentrer sur les camps de réfugiés, il a recommandé que tant les États que les acteurs humanitaires adoptent une approche inclusive intégrant toutes les personnes déplacées, dont la majorité vivent hors des camps, aux plans de développement de l’accès à l’eau et à l’assainissement.

Dans le cadre du débat qui a suivi sur cette question, plusieurs délégations ont souligné que les migrants ont le droit à l’eau et à l’assainissement au même titre que les ressortissants des pays d’accueil. A par ailleurs été évoqué le manque d’accès des Palestiniens à l’eau en raison de l’occupation étrangère. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance a plaidé pour une protection des infrastructures d’eau potable dans tous les contextes, notamment en temps de conflit, car un enfant sur quatre vit dans une zone affectée par un conflit, où le manque d’accès à l’eau potable est un des grands risques qu’ils encourent.

En fin de séance, la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse.


Le Conseil entamera demain matin, à partir de 9 heures du matin, son débat général sur le compte rendu oral délivré ce matin par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme.


Dialogue interactif groupé sur l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme et sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi du rapport de l'Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme et des rapports sur les visites qu’elle a effectuées en Géorgie et au Monténégro (A/HRC/39/50; A/HRC/39/50/Add.1; et A/HRC/39/50/Add.2).

MME ROSA KORNFELD-MATTE, Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, a fait état de sa visite en Géorgie, du 12 au 22 mars dernier, pays qui, a-t-elle fait observer, est le plus âgé de la région du Caucase du Sud et connaît un déclin de sa population. Elle a estimé que la prise en charge des personnes âgées, en général, reste un domaine à améliorer dans ce pays et qu’il n’y existe pas de stratégie globale en matière de soins de longue durée, alors que beaucoup de personnes de cette catégorie restent parmi les plus pauvres. L’Experte indépendante a salué l’adoption du Plan d’action national pour la mise en œuvre du concept de politique nationale sur le vieillissement en Géorgie, mesure attendue depuis longtemps pour transformer les grandes orientations politiques en actions concrètes.

L’Experte indépendante a rappelé avoir également effectué une visite au Monténégro (du 23 au 30 avril 2018), nation dont la population âgée a triplé au cours des cinquante dernières années – une tendance qui risque de persister. Dans ce contexte, a indiqué Mme Kornfeld-Matte, les questions les plus pressantes consistent à assurer le plein respect des personnes âgées dans le système de protection. L’Experte a félicité le Gouvernement monténégrin pour la stratégie qu’il a récemment mise au point pour le développement d’un nouveau système de protection sociale pour les personnes âgées. Mme Kornfeld-Matte a dit demeurer néanmoins préoccupée par le pourcentage considérable de personnes âgées vivant dans la pauvreté absolue et a encouragé le Gouvernement à poursuivre la réforme tendant à garantir à ces personnes des services sociaux et de soins de santé intégrés.

Abordant ensuite son rapport thématique annuel, qui examine l’incidence de l’exclusion sociale des personnes âgées, l’Experte indépendante a précisé que l’exclusion sociale veut dire la séparation de personnes, ou de groupes de personnes, du reste de la société – un processus complexe caractérisé par le manque de ressources, de droits, de biens et de services, ou qui consiste à en être privé pendant la vieillesse et à ne pas jouir de la possibilité de participer aux relations et aux activités sociale ouvertes à la majorité de la population dans les diverses sphères de la société. En l’absence d’instrument international sur la question, Mme Kornfeld-Matte recommande de prendre des « mesures énergiques » pour lutter contre la discrimination fondée sur l’âge et de reconsidérer la façon dont les sociétés perçoivent les personnes âgées, afin que ces personnes soient vues comme des acteurs actifs apportant une contribution à la société et non plus comme un fardeau pesant sur les systèmes de protection sociale et les économies. Partant, la protection sociale est un « élément central » pour prévenir l’exclusion, a insisté l’Experte indépendante, avant d’insister sur le fait que les régimes non contributifs constituent « le seul moyen d’assurer une protection universelle et de remédier aux déséquilibres entre les sexes ».

Mme Kornfeld-Matte a par ailleurs jugé impératif d’améliorer les connaissances sur les conditions de vie des personnes âgées, leurs expériences, besoins et droits, et a conseillé dans ce cadre d’investir dans la recherche « à la croisée des disciplines », surtout la sociologie, l’urbanisme et les droits de l’homme, notamment en cette période d’urbanisation rapide et d’embourgeoisement (gentrification).

Mme Kornfeld-Matte a par ailleurs noté que le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement s’est penché sur des sujets comme l’autonomie et l’indépendance, ou encore les soins de longue durée et palliatifs, ce qui illustre la complémentarité de ce mandat avec le sien. Elle a aussi relevé que, pour la première fois, le Groupe de travail a tenu un débat sur les éléments normatifs. Elle a félicité l’Autriche de l’initiative visant à tenir à Vienne, les 12 et 13 novembre prochain, la conférence internationale sur les droits de l’homme des personnes âgées, axée notamment sur la robotique et l’automation. Elle a enfin remercié le Groupe d’amis des personnes âgées et la société civile pour leur soutien en vue d’assurer aux personnes âgées une vie dans la dignité et la pleine jouissance de leurs droits.

Le Conseil est également saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement (A/HRC/39/55) et des rapports traitant des visites qu’il a effectuées en Inde (A/HRC/39/55/Add.1) et en Mongolie (A/HRC/39/55/Add.2).

M. LÉO HELLER, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement, a indiqué que son rapport était axé sur les droits des personnes déplacées de force, en particulier les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les réfugiés, les requérants d’asile et les migrants en situation vulnérable. Il a dit avoir été surpris, en préparant son rapport, par le fait que ces personnes ont très difficilement accès à l’eau potable et à l’assainissement, malgré l’attention portée actuellement au problème des déplacements de population.

M. Heller a souligné que les personnes déplacées de force n’étaient pas uniquement des récipiendaires de l’aide internationale, mais qu’elles étaient aussi titulaires de droits. Il a insisté sur le fait que les pays bénéficiaires de l’aide humanitaire ne pouvaient pas justifier par des raisons liées au manque de ressources des restrictions à la jouissance des éléments fondamentaux des droits économiques, sociaux et culturels. Quant aux États développés, ils ont l’obligation de faire en sorte que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement soit assuré.

M. Heller s’est dit préoccupé par le fait que les acteurs humanitaires se contentent d’appliquer des mesures « pour sauver des vies » en négligeant la réalisation progressive des droits des personnes déplacées ou en omettant d’obtenir la participation des personnes affectées. Il a souligné que cette « réalisation progressive » implique de prendre des mesures délibérées et concrètes, dans toute la mesure rendue possible par les ressources à disposition. Le Rapporteur spécial a d’autre part fait observer que l’aide humanitaire a tendance à se concentrer sur les camps de réfugiés et que les États et les acteurs humanitaires devraient adopter une approche inclusive pour intégrer toutes les personnes déplacées – dont la majorité vivent en fait hors des camps – aux plans de développement de l’accès à l’eau et à l’assainissement.

S’agissant de sa visite en Inde, qui s’est déroulée du 27 octobre au 10 novembre 2017, M. Heller a indiqué qu’elle avait porté essentiellement sur l’application, par les autorités, du plan national visant l’éradication de la défécation en plein air (Clean India Mission). Il s’est dit impressionné par l’élan que cette initiative a suscité en Inde. Il a fait observer que l’application de la Clean India Mission pourrait judicieusement bénéficier de l’intégration d’un volet consacré aux droits de l’homme, afin de combler l’écart entre l’esprit du programme et la manière dont il est appliqué. M. Heller a ajouté que les droits humains à l’eau et à l’assainissement devraient être au cœur de tous les programmes et politiques en Inde.

S’agissant de sa visite effectuée en Mongolie du 9 au 20 avril dernier, M. Heller a constaté que le climat de ce pays aggravait les inégalités dans l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement, au détriment des populations nomades vivant dans les ger (les maisons traditionnelles mongoles, ou yourtes), qui ne sont pas connectées à l’eau courante. Le Rapporteur spécial a déclaré que le Gouvernement devait combler cet écart en prenant des mesures pour garantir à tous un approvisionnement dans des conditions identiques, qu’il s’agisse des volumes livrés ou des prix pratiqués. Le rapport contient un ensemble de recommandations très concrètes à cet égard, a indiqué M. Heller.

Pays concernés

En tant que pays concerné par le rapport de l’Expert indépendant sur les droits de la personne âgée, le représentant de la Géorgie a indiqué que son pays reconnaissait les problèmes posés et avait requis l’assistance de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) afin de l’aider à réaliser une feuille de route conforme au plan d’action international de Madrid sur les personnes âgées. En 2015, un tel plan d’action a été adopté au niveau national et l’année suivante, les autorités géorgiennes ont entériné une politique publique sur les personnes âgées, qui a été suivie d’un plan d’action stratégique pour la période 2017-2018. En juillet dernier, un plan sur les pensions de retraite, avec de nouvelles dispositions pour les personnes âgées, a également été adopté. Cependant, en l’absence de mécanisme de surveillance internationale et d’accès dans les régions occupées de Géorgie, l’évaluation des droits des personnes âgées y est difficile, a ajouté la délégation géorgienne, avant d’assurer que les droits de ces personnes y sont en fait niés.

La Défenseure des droits de l'homme de la Géorgie, en tant qu’institution nationale des droits de l'homme du pays concerné, a dit se réjouir des mesures prises en faveur des personnes âgées, citant notamment l’adoption du plan d’action national en leur faveur. Cependant, beaucoup reste à faire, notamment en ce qui concerne le logement ou encore les discriminations sur le marché de l’emploi et en matière d’accès aux services de base, a-t-elle ajouté. Les personnes âgées sont en outre souvent victimes de violence, y compris en milieu domestique, a-t-elle souligné, déplorant que les pouvoirs publics ne prennent pas toujours toutes les mesures nécessaires.

Le Monténégro a déclaré voir dans les recommandations du rapport de l’Expert indépendant des lignes directrices pour la promotion et protection des droits des personnes âgées. Pour l’heure, le Monténégro a considérablement amélioré son cadre institutionnel et légal, dans un contexte où la population des personnes âgées a triplé ces cinquante dernières années. Parmi les mesures prises, figure la nouvelle stratégie nationale pour la protection sociale des personnes âgées, couvrant la période 2018-2022. La violence, y compris domestique, dont les personnes âgées sont victimes est abordée, a poursuivi la délégation monténégrine. Par ailleurs, dans le cadre de son processus d’intégration à l’Union européenne et en tant que membre du Groupe des amis des personnes âgées, le Monténégro continue de renforcer son cadre normatif et souhaite davantage de coopération avec l’Expert indépendant et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué sa délégation.

En tant que pays concerné par le rapport sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, l’Inde a regretté le caractère trop court de la visite du Rapporteur spécial dans le pays et a déploré que tout n’ait pu être bien estimé dans le rapport de ce dernier. La délégation indienne s’est néanmoins félicitée que M. Heller ait reconnu l’engagement au plus haut niveau du pays sur cette question. En ce qui concerne en particulier l’installation de millions de toilettes dans les zones rurales pour en finir avec la défécation à l’air libre, il s’agit d’un véritable changement en faveur de l’assainissement, a insisté la délégation, avant de détailler les mesures prises s’agissant de cette question. Des lois et des politiques visent également à assurer l’accès à l’eau potable pour tous, a ajouté la délégation indienne.

La délégation a fait observer que le Gouvernement de l’Inde est engagé en faveur du bien-être de ses citoyens et qu’il a mis en place des mesures d’incitation pour les personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté, ou encore pour les personnes handicapées. Concernant les castes, la délégation indienne a regretté l’utilisation, dans le rapport, de données datant de l’an 2000 qui ne correspondent plus à la réalité. La Constitution indienne interdit toute forme de discrimination fondée sur la caste, a souligné la délégation.

De son côté, la Mongolie a relevé que le rapport de M. Heller présente clairement les progrès accomplis comme les défis qui demeurent. Le Gouvernement a déployé des efforts visant à garantir le droit à l’eau potable et à l’assainissement, mais la démographie, le climat, l’urbanisation et la migration dans les zones urbaines contribuent à exacerber le problème. Dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Gouvernement compte notamment éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes, tout en renforçant la gouvernance démocratique. La création d’un comité national de l’eau est envisagée et des exercices à grande échelle de renforcement des capacités seront nécessaires pour parvenir à des résultats tangibles sur le terrain, a indiqué la délégation mongole. Le Gouvernement entend également mettre en œuvre de manière effective les instruments internationaux par l’installation d’une plateforme Internet sur les droits de l'homme, a-t-elle ajouté, avant de lancer un appel à la communauté internationale pour l’assister.

Aperçu du débat

S’agissant du rapport de l'Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme, le Togo, au nom du Groupe africain, a expliqué que les personnes âgées sont affectées de manière disproportionnée par l’isolement, ce qui amène à des situations d’exclusion. Le Groupe africain est donc d’avis qu’un cadre juridique international doit permettre d’instaurer un environnement favorable aux personnes âgés. Il recommande par ailleurs d’encourager les échanges intergénérationnels afin de construire une société plus humaine.

La Tunisie, au nom du Groupe arabe, a estimé qu’il fallait faire davantage d‘efforts pour autonomiser les personnes âgées, afin qu’elles puissent exercer l’ensemble de leurs droits. L’une des meilleures manières de protéger les droits des personnes âgées consiste à inscrire ces droits dans les Objectifs de développement durable, a fait observer la Tunisie. La Thaïlande a posé un constat identique. Elle a aussi signalé que, comme beaucoup de pays, elle se heurtait à une forte baisse de la natalité et à une hausse du nombre des personnes âgées. La Thaïlande a appuyé le renforcement de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans ce domaine.

Pour l’Argentine – s’exprimant au nom d’un groupe d’États –, l’accroissement sans précédent de la démographie exige une approche fondée sur les droits de l’homme, de nouvelles politiques urbaines et des stratégies de réduction de la pauvreté en ce qui a trait aux personnes âgées. Celles-ci doivent prendre une part active aux politiques de développement durable. L’Islande, également au nom d’un groupe d’États, a expliqué que les valeurs fondamentales qui sous-tendent le modèle de développement islandais reposent sur l’égalité et l’inclusion. La retraite est ainsi fondée sur un processus de contribution sociale proportionnelle au revenu, ce qui est important pour les femmes qui ont des salaires plus bas que les hommes.

La Côte d’Ivoire s’est dite d’avis que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 devrait contribuer davantage à l’avènement de politiques de développement inclusives. Elle a souscrit à la recommandation de Mme Kornfeld-Matte proposant que les États instaurent des prestations de vieillesse non contributives pour aider toutes les personnes âgées.

L’Union européenne a insisté sur l’importance de prévenir l’isolement des personnes âgées, soulignant que l’existence de systèmes de protection sociale forts était essentielle à cet égard.

Le Monténégro a énuméré les conséquences de l’exclusion sociale des personnes âgées et a, comme l’Union européenne, défendu l’intégration de leurs droits dans un système de protection sociale fort. L’Égypte a elle aussi défendu le droit à la sécurité sociale. Elle a indiqué que la sécurité sociale était garantie par les politiques nationales égyptiennes, sur la base du principe selon lequel chacun doit bénéficier d’une aide en fonction de ses besoins.

Le rôle important de la protection sociale est inclus dans la Constitution de l’Italie, a dit la délégation de ce pays. L’Italie a ainsi pris des mesures pour aider les membres âgés de la famille, tenant en compte notamment de la situation des femmes. L’Université internationale de Venise s’est dotée d’un programme spécial pour une approche multidisciplinaire de la question des droits des personnes âgées.

Au Brésil, la Constitution garantit un accès universel à la santé adapté à l’âge et à chaque cycle de la vie. Le Brésil, qui préconise l’adoption d’un instrument international sur les droits des personnes âgées, a appuyé les conclusions du rapport quant à la transversalisation des programmes de lutte contre la pauvreté.

Le Qatar a insisté sur l’aspect moral et éthique, qui comprend la reconnaissance des droits des personnes âgées; et sur l’aspect matériel, qui consiste dans la fourniture de services adéquats. Dans ce contexte, il importe d’accorder la plus grande importance au noyau social constitué par la famille, a dit le Qatar. La délégation a indiqué que, dans le cadre de programmes de sensibilisation, les autorités du Qatar mènent une campagne visant à faire prendre conscience de l’importance de l’autonomisation des personnes âgées. Le Bangladesh a insisté sur le fait que la famille ne saurait se substituer à l’État dans son rôle consistant à protéger et autonomiser les personnes âgées.

Les Maldives ont insisté sur l’importance de la qualité de vie dans les sociétés vieillissantes. À l’instar d’autres intervenants, les Maldives ont appelé à intégrer les personnes âgées dans les politiques de développement et dans les stratégies de réduction de la pauvreté. Les Maldives ont lancé une campagne à cet égard dans la plupart de leurs habitées pour répertorier, entres autres, les personnes âgées dans les groupes les plus marginalisés.

La France a souligné que, dans le contexte d’urbanisation rapide, être attentif à l’inclusion des personnes âgées est essentiel pour structurer et engager l’avenir. En France même, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement facilite le maintien à domicile des personnes de plus de 60 ans et développe l’offre de « résidences-autonomie », y compris en milieu urbain. Un projet de loi visant spécifiquement les risques liés à la dépendance des personnes âgées devrait être adopté l’an prochain.

Singapour a dit avoir lancé deux initiatives cette année, dont un système d’assurance en cas d’invalidité visant notamment à assurer l’autonomie des personnes âgées. Le Togo a indiqué, pour sa part, avoir étendu l’accès à la sécurité sociale aux couches les plus marginalisées, dont les personnes âgées. La Tunisie a expliqué avoir pris, entre autres mesures, des dispositions favorisant l’accès des personnes âgées aux services de base et aux ressources financières, toujours dans le but de favoriser leur autonomie.

L’Angola a soutenu l’importance de combattre l’exclusion sociale qui, dans la plupart des cas, consiste à « oublier l’existence des personnes âgées ». Le programme national de développement angolais (2018-2022) comprend des programmes de thérapie par un travail dans les foyers d’accueil (alphabétisation, poterie, activités artistiques).

ONU-Femmes a souligné non seulement que les femmes vivent plus longtemps que les hommes, mais aussi qu’elles risquent de ne pas bénéficier d’une sécurité de revenu et d’indépendance économique durant leurs vieux jours. Les mesures en faveur de l’égalité entre les sexes incluent des retraites non contributives, l’élimination des règles et obligations fondées sur le genre et des crédits pour compenser le temps passé aux soins non rémunérés, a fait observer ONU-Femmes.

Les Philippines ont cité plusieurs de leurs lois visant à assurer le bien-être des personnes âgées, comme la loi 7876 qui oblige tous les gouvernements locaux à se doter et financer des centres pour les personnes âgées pour fournir des services sociaux et de loisir, des soins personnels et de santé et un soutien spirituel, entre autres. De son côté, Trinité-et-Tobago a créé une division ministérielle du vieillissement qui a en charge d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Des subventions sous conditions de ressources ont été mises en place, notamment pour l’accès aux médicaments. Face au vieillissement de la population, les Bahamas ont adopté plusieurs mesures, dont la création d’un conseil national pour les personnes âgées, d’un plan national pour garantir l’accès aux médicaments, des soins à domicile et un système de pensions.

A l’instar de Mme Kornfeld-Matte, le Viet Nam a estimé que l’exclusion sociale affectait à la fois la qualité de vie des personnes âgées et le caractère équitable et la cohésion d’une société vieillissante. Au Viet Nam, les personnes âgées restent généralement bien intégrées dans leur famille, par tradition, et elles peuvent participer à diverses activités sociales organisées par leur communauté. La délégation a demandé à l’Experte indépendante des exemples de bonnes pratiques sur la manière de mieux tirer parti les connaissances des personnes âgées pour les mettre au service d’une meilleure inclusion sociale. Le Pakistan a souligné que les difficultés des personnes âgées dépendent du système familial ou du degré de développement d’une société. Le système traditionnel de la famille va de pair avec le soutien ponctuel à certaines personnes âgées au Pakistan, a expliqué la délégation.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a formulé trois demandes liées à des conflits armés prolongés et dans des zones urbaines. Premièrement, que les besoins spécifiques en eau et en assainissement soient mieux pris en compte dans le cadre des interventions humanitaires. Le CICR a ensuite demandé une meilleure collecte et analyse de données dans les zones urbaines qui accueillent de fortes populations de personnes déplacées; et que tous les États et belligérants respectent pleinement leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.

Le Népal recommandé que l’on cherche des solutions pratiques au problème de l’émigration des jeunes, dont l’une des conséquences est l’éclatement des familles, au détriment de la prise en charge des personnes âgées.

Au Paraguay, le gouvernement verse à 139 000 personnes âgées une pension de retraite et à plus de 150 000 personnes un accès à la couverture maladie universelle. Aux Fidji, traditionnellement, les personnes âgées ont un rôle de référence au sein des communautés. À cet égard, les Fidji sont d’avis que des règles coutumières devraient être intégrées aux mécanismes de protection des personnes âgées, y compris dans le cadre d’un instrument international juridiquement contraignant dont le pays appelle de ses vœux l’adoption. L’Iraq a expliqué que sa loi accordait la priorité aux personnes âgées, notamment grâce à son régime de retraite et d’assurance maladie; et que le système de protection sociale faisait actuellement l’objet d’un débat institutionnel.

Dans le cadre du 13^e plan quinquennal pour les personnes âgées, la Chine dispose d’un plan sur la retraite et pour la fourniture d’une couverture minimale de santé. Elle a également mis en place des institutions pour des personnes âgées, a assuré la délégation. Au Kenya, avec 4,8% de sa population âgée de plus de 60 ans, les autorités ont traduit au plan national, depuis 2011, les normes de l’l’Union africaine et des Nations Unies visant la protection des droits de cette catégorie de personnes, notamment un plan d’action national sur la protection sociale des droits des personnes âgées. L’Afrique du Sud a, pour sa part, souligné les tendances nouvelles, comme la participation croissante des personnes âgées à des activités d’importance pour la communauté.

Les 47 États membres du Conseil de l’Europe se sont engagés à éliminer toutes les barrières existantes en matière de pleine jouissance de leurs droits par les personnes âgées, en combattant notamment la discrimination, en promouvant l’autonomie, en adoptant des plans et programmes spécifiques mais aussi en intégrant cette perspective dans les travaux du Conseil de l’Europe, a assuré la délégation.

L’Australie a dit élaborer un plan d’action national contre les différentes formes d’abus et de violence commises à l’encontre des personnes âgées, y compris par des membres de leur famille. L’Australie lutte également contre les inégalités entre les sexes, les Australiennes âgées étant particulièrement vulnérables au manque de logement en raison de l’absence de pensions, de la dépendance financière et de la violence domestique et familiale. Pour sa part, le Maroc a adopté une approche basée sur les droits des personnes âgées à la protection, à la prise en charge et à la réinsertion dans la société en tant que citoyens actifs. La délégation marocaine a rappelé l’importance de considérer les personnes âgées non plus comme une catégorie vulnérable, mais comme un véritable potentiel à valoriser. L’Iran a regretté que le fait d’accorder des droits spécifiques à certains groupes défavorisés se fasse souvent fait au détriment des personnes âgées.

Les Émirats arabes unis ont dit accorder beaucoup d’importance aux personnes âgées et coopérer avec la société civile pour mener à bien des programmes les protégeant de l’exclusion. D’autres programmes encouragent la transmission des savoirs des personnes âgées dans les écoles et les universités.

Après avoir souligné qu’il prend en charge les personnes âgées, El Salvador a admis devoir progresser encore en matière de services à domicile en faveur des personnes âgées dépendantes. Le Venezuela a dit que sa Constitution mentionne le devoir de l’État de garantir aux personnes âgées le plein exercice de leurs droits, ce qui encourage une culture d’intégration de ces personnes dans la famille et la communauté.

Le Bénin a souligné que la jouissance de tous les droits de l'homme par les personnes âgées est dans la pratique entravée par des attitudes négatives et par la discrimination envers cette catégorie de personnes. La délégation a encouragé le Conseil des droits de l'homme à poursuivre inlassablement ses travaux visant à renforcer la protection des droits de l'homme des personnes âgées à travers le monde.

La Malaisie a dit prendre note des recommandations du Rapporteur spécial et a souhaité en savoir davantage sur la manière dont les États peuvent améliorer le respect des droits des personnes âgées.

Le Royaume Uni est d’avis que les États devraient tenir compte des conséquences de leurs décisions sur les personnes âgées. La délégation a voulu savoir de la part de l’Experte indépendante comment les personnes âgées peuvent mieux préparer leur avenir. Le Portugal a dit disposer d’un cadre solide de sécurité sociale pour les personnes âgées ayant ou non contribué à des systèmes de retraite, de même qu’une protection sociale dans le domaine de la santé. Malte a, pour sa part, entrepris une révision de ses lois afin d’y inclure une protection spécifique pour les personnes vulnérables, dont les personnes âgées. Un programme de livraison de médicaments à domicile a par exemple ainsi été mis en place.

Le Mexique a plaidé pour la disponibilité de données ventilées sur les personnes âgées, afin de pouvoir élaborer des politiques plus adéquates et pertinentes. La délégation a voulu savoir quelles recommandations en ce sens peuvent être faites aux États. L’Équateur a recommandé d’identifier les obstacles à la pleine réalisation des droits des personnes âgées, dans les lois et les pratiques, afin de trouver de meilleures approches pour l’élaboration de politiques pertinentes.

L’Organisation de la coopération islamique (OCI) a elle aussi jugé urgent de mettre à profit l’expérience des personnes âgées pour qu’elles ne soient plus considérées comme une charge mais comme une ressource. La délégation a aussi exhorté les membres de l’OCI à mieux évaluer les situations par la collecte de données afin de prendre des initiatives solides.

Le Soudan a réaffirmé sa volonté de prendre soin des personnes âgées et de veiller à ce qu’elles puissent exercer leurs droits humains. Un nouveau projet de loi les encourage à garder le contrôle de leur vie le plus longtemps possible et à faire profiter la société de leur expérience.

Le Burkina Faso a assuré que la question de l’exclusion sociale des personnes âgées constituait une priorité pour lui. C’est pourquoi le Gouvernement mène plusieurs actions en vue de prévenir ou de faire cesser les nombreuses violations des droits humains découlant de cette situation. Le Code pénal adopté en mai 2018 réprime ainsi l’exclusion sociale suite à une accusation de sorcellerie, qui est une pratique culturelle néfaste qui touche particulièrement les personnes âgées.

La Slovénie a regretté que l’exclusion sociale des personnes âgées ne soit pas suffisamment prise en compte dans les documents internationaux et la Namibie a déploré l’absence d’un instrument international juridiquement contraignant sur les personnes âgées. Le Chili a appuyé l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant, surtout dans le contexte actuel d’exclusion sociale. L’Algérie s’est interrogée sur la possibilité d’extrapoler les droits des personnes âgées à partir des normes générales existantes relatives aux droits de l’homme et des Objectifs de développement durable.

Enfin, plusieurs institutions nationales de droits de l’homme et organisations non gouvernementales ont aussi pris part au débat. Les institutions nationales des droits de l'homme de la Bolivie, de la Croatie, d’El Salvador, de l’Allemagne, du Kenya, de la République de Corée, du Nigéria, de l’Irlande du Nord et des Philippines ont souligné, dans une déclaration commune, la nécessité d’une meilleure inclusion des personnes âgées au sein de la société et de mettre un terme à la discrimination dont elles sont victimes.

International Longevity Center Global Alliance, Ltd au nom également d’International Network for the Prevention of Elder Abuse a déploré les obstacles à la pleine jouissance des droits humains des personnes âgées en raison de l’imposition de limites d’âge arbitraires. Ce « jeunisme » entraîne le non-respect de la liberté de pouvoir jouir de ses droits et des pratiques abusives, a dénoncé l’ONG. Elle a demandé aux États Membres de travailler à une convention juridiquement contraignante qui protège les personnes âgées.

La Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights a pointé la situation grave dans laquelle se trouve cette communauté partout dans le monde et s’est félicitée que cette question ait été abordée par l’Experte indépendante.

HelpAge International a mis le doigt sur les limites imposées aux personnes âgées quant à la prise de décisions sur les questions qui les concernent. Elle a rappelé que tous les êtres humains disposent de droits, indépendamment de leur âge.

Global Action on Aging au nom également du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies s’est inquiété de la tendance à considérer les personnes âgées comme des non-travailleurs qui sont à la charge de leur famille ou de la communauté. Il est temps de s’atteler sérieusement à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les droits (universels) des personnes âgées.

Health and Environment Program (HEP) a appuyé l’adoption d’un cadre juridique international si l’on cherche réellement à ne laisser personne pour compte.

Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII a souligné que l’implication des communautés et des familles dans la promotion des droits de l'homme des personnes âgées et la protection de leur dignité et de leur autonomie est de la plus haute importance. En vertu de son expérience, l’ONG a jugé essentiel de promouvoir une culture reconnaissant le rôle indispensable des personnes âgées dans la société et la famille, de développer des projets pour lutter contre l’isolement et d’apporter un soutien aux personnes âgées afin qu’elles puissent vivre dans leur famille ou, le cas échéant, dans des familles d’accueil.

S’agissant du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement, le Togo, au nom du Groupe africain, a demandé à l’expert quelle approche innovante pouvait adopter la communauté internationale pour assurer l’effectivité de l’accès à l’eau potable, surtout dans les pays en voie de développement. La Tunisie, au nom du Groupe arabe, a jugé nécessaire de prendre au sérieux la question de la protection des droits des migrants, ajoutant qu’aucun État ne devait se défausser de ses devoirs dans ce domaine.

L’Égypte a insisté pour que le droit à l’eau et à l’assainissement soit accordé aux migrants au même titre qu’aux citoyens des pays d’accueil. La Slovénie a ajouté que la qualité de l’eau et de l’assainissement devait être améliorée et a demandé au Rapporteur spécial s’il connaît des pratiques d’amélioration d’apport en eau potable aux personnes déplacées de force. Le Saint-Siège a préconisé pour sa part d’adopter un cadre des droits de l’homme axé sur l’eau et l’assainissement. Il a aussi recommandé de ne pas gaspiller l’eau et de veiller, en conséquence à une bonne gestion de l’eau potable.

L’accès à l’eau est un droit fondamental, a souligné l’État de Palestine, qui a dit être confronté à un énorme problèmes à cet égard compte tenu de l’occupation israélienne qui dure depuis cinquante ans. La délégation a évoqué la situation difficile à Gaza depuis l’agression de 2014. Elle a prié le Rapporteur spécial de dire comment obliger les États à rendre compte des actes qu’ils commettent dans le cadre des conflits armés, afin de garantir le minimum d’eau nécessaire pour assurer la survie humaine. L’Afrique du Sud a proposé au Rapporteur spécial de réfléchir à la situation des Palestiniens dans le cadre de son mandat.

La France a indiqué que, pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes déplacées de force, elle s’est engagée à tripler l’aide apportée en ce domaine d’ici à 2022 et s’est dotée d’une nouvelle stratégie humanitaire pour les quatre prochaines années. Elle veille aussi à assurer un accès à l’eau et à l’assainissement dans la Grande-Synthe, à Calais et dans les environs, et met en place des dispositifs nécessaires pour garantir le bon accès des migrants présents dans la région à l’eau et à l’assainissement.

La Suisse a rappelé qu’en 2017, plus de 68,5 millions de personnes étaient déplacées de force « un triste record », et que lors de catastrophes, elles recherchaient désespérément la sécurité, un endroit où se loger, de la nourriture, de l’eau potable, des installations sanitaires et un minimum d’assistance médicale. S’agissant de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, quelles différences ou similitudes le Rapporteur spécial établit-il entre la situation des individus déplacés à l’intérieur de leur pays et celles déplacées au-delà des frontières de leur pays, a voulu savoir la Suisse.

Depuis 2006, le taux d’accès à l’eau potable n’a cessé d’augmenter au Togo, passant de 56% en 2006 pour atteindre 61,8% en 2015, a assuré sa représentante. L’Allemagne a dit qu’elle présenterait, avec l’Espagne, une résolution sur le droit à l’eau potable et l’assainissement. Elle a souhaité avoir des informations sur ce qui peut être fait pour améliorer l’accès des personnes déplacées à ces services. L’Ordre souverain de Malte a souligné que son action humanitaire allait dans le sens des recommandations du Rapporteur spécial, notamment les recommandations relatives à l’eau potable. Quant aux Maldives, elles ont indiqué qu’elles s’employaient, avec l’aide du Fonds vert pour le climat, à améliorer la gestion des eaux usées.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a souligné qu’un enfant sur quatre vivait dans une zone affectée par un conflit, où le manque d’accès à l’eau potable est un des grands risques qu’ils encourent. Pour cette raison, l’UNICEF plaide pour une protection des infrastructures d’eau potable dans tous les contextes, surtout en temps de conflit.

La Finlande a, de son côté, plaidé pour une prise en compte des spécificités de genre et pour une approche globale dans la protection des infrastructures d’eau et d’assainissement. Elle a demandé à l’expert comment une telle approche pouvait être mise en œuvre. La Malaisie a prié le Rapporteur spécial de dire comment il serait possible de renforcer les partenariats en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

La Croatie a dit s’employer à garantir l’accès des personnes déplacées à l’eau potable doit être garanti et protégé. La délégation a souhaité savoir comment les gouvernements peuvent coopérer à cette fin. L’Espagne a dit partager le point de vue selon lequel il revient en premier lieu aux États de garantir l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à la population, y compris en coopération avec le secteur privé. Il faut, parallèlement, des mécanismes de reddition de comptes, en cas de manquement à ces obligations, a dit la délégation.

L’Ordre souverain de Malte a jugé le rapport particulièrement pertinent. Il a indiqué que son agence de secours humanitaires fournissait des services aux réfugiés et aux personnes déplacées sur la base d’une approche globale de la réponse à leurs besoins et conformément aux normes internationales les plus récentes. L’Union européenne a recommandé que tous les intervenants concernés par la fourniture des services d’eau potable et d’assainissement agissent conformément au principe de responsabilité.

Pour ONU-Femmes, le manque d’eau potable, d’assainissement et de services d’hygiène peut exposer les femmes aux maladies, au harcèlement et à la violence. Les femmes et les filles vivant dans des installations humanitaires ou celles qui vivent avec un handicap font face à davantage de difficultés, a ajouté ONU-Femmes, plaidant aussi pour la fin des tabous culturels sur la menstruation.

En raison de l’agression militaire de la Fédération de Russie, la question de l’accès à l’eau potable se pose de plus en plus en Ukraine, a dit la délégation de ce pays. Elle a insisté sur les problèmes qui se posent dans les régions occupées, comme l’attaque contre une infrastructure d’eau potable à Donetsk et le refus de mettre en œuvre l’Accord de Minsk. Cette situation met 3,4 millions de personnes dans une situation de risques d’accès à l’eau potable, a dit le représentant, déclarant que « l’eau n’est pas une cible ».

La Fédération de Russie a, pour sa part, rappelé que les parties au conflit considèrent bien souvent l’eau comme un moyen de pression: elle a demandé quelles sont les mesures qui pourraient être prises à l’encontre de ceux qui coupent l’eau aux populations civiles. La Fédération de Russie a demandé au Rapporteur spécial d’assurer un suivi de la situation concernant le canal de Crimée.

Le Pakistan a demandé au Rapporteur spécial en quoi la coopération technique et le renforcement des capacités des pays en développement pourraient faciliter la réalisation des principes de participation, d’égalité, de non-discrimination et de durabilité. Pour sa part, Djibouti a partagé le constat de M. Heller sur la nécessité d’adopter une approche globale de l’accès à l’eau et à l’assainissement, et de promouvoir une plus grande solidarité internationale pour garantir la dignité, la santé et la survie des personnes déplacées. La délégation lui a demandé quelles sont les mesures qu’il recommandait aux États et aux acteurs humanitaires pour appliquer un ensemble de normes minimales à respecter lors de leurs interventions.

La Bolivie reconnaît dans sa Constitution l’eau comme un droit fondamental pour la vie et encourage son utilisation sur la base des principes de solidarité, de complémentarité, de réciprocité, d’équité, de diversité et de durabilité. Le Maroc s’est doté d’une Stratégie nationale d’immigration et d’asile et assure la disponibilité et la gestion durable de l’eau et l’assainissement pour tous, y compris pour les migrants, au même titre que les nationaux. À ce propos, la Côte d’Ivoire a dit avoir toujours privilégié l’accueil des réfugiés dans les communautés hôtes afin de leur permettre de bénéficier des mêmes services économiques et socio-culturels de base que les nationaux. Elle a jugé urgent de mettre l’accent sur une approche globale pour la préparation d’un environnement sûr, offrant un accès aux services de base pour le rapatriement librement consenti, l’intégration et l’établissement des réfugiés et autres personnes déplacées.

Le Venezuela a indiqué considérer l’eau potable comme un bien social devant être protégé par l’État. C’est pourquoi il a créé un ministère s’y consacrant exclusivement.

L’Iran a dénoncé les conditions régnant dans un camp de détention pour migrants et réfugiés en Papouasie Nouvelle-Guinée: de nombreux réfugiés vivant dans ce camp – y compris des Iraniens – sont confrontés à l’insuffisance de l’approvisionnement en eau et au manque d’hygiène, entre autres problèmes. L’Iran a appelé l’Australie à prendre des mesures concrètes, dans une perspective des droits de l'homme et sans discrimination, pour appliquer les recommandations du rapport.

L’Iraq a signalé qu’un grand nombre de personnes avaient été chassées par les groupes terroristes. Il a souligné l’importance, dans ce contexte, de la coopération avec les agences et fonds onusiens dans tous les camps pour personnes déplacées, pour que nulle ne soit privée de l’accès vital à l’eau. Le Bangladesh, pour sa part, a déploré que le Rapporteur spécial ne soit pas pleinement informé des activités que les autorités bangladaises mènent dans les camps pour réfugiés rohingyas en provenance du Myanmar, activités qui dépassent de loin la simple campagne de vaccination évoquée.

L’Algérie a remercié, quant à elle, le Rapporteur spécial pour avoir souligné la situation difficile dans laquelle vivent les réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf car, bien que des efforts importants aient été déployés pour leur permettre, à travers des systèmes améliorés, un accès à des puits d’eau souterraine profonde, les conditions climatiques, conjuguées à la faiblesse de l’aide internationale, détériorent considérablement leur accès aux services d’eau et à d’assainissement.

La délégation de la Jordanie a fait observer que s’il revient effectivement aux États de fournir des services d’accès à l’eau potable aux personnes déplacées, cela ne peut se faire sans la coopération internationale. En Jordanie, pays d’accueil pour des millions de personnes déplacées, la demande en eau potable a augmenté de plus de 20% au plan national et de 40% dans la région nord, avec une pression considérable sur les réserves d’eau et dans un contexte de faible pluviométrie, a indiqué la représentante.

L’Organisation de la coopération islamique (OCI) a dit s’activer pour répondre aux besoins essentiels de ses membres en matière d’eau et d’assainissement; et travailler à une stratégie commune à l’horizon 2025. Le Botswana a plaidé pour une assistance technique et financière aux pays en développement confrontés à un afflux de réfugiés.

L’Azerbaïdjan a indiqué être le pays accueillant le plus grand nombre de réfugiés par habitant. Il s’est attaché en particulier à la situation dans un village libéré de l’occupation arménienne.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont également intervenues. Franciscain international s’est félicité de l’intention du Rapporteur spécial d’effectuer une visite au Salvador et a fait observer que malgré l’adoption, il y a quelques jours, d’une politique nationale sur l’eau et l’assainissement, El Salvador ne dispose pas des ressources nécessaires à sa mise en œuvre.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a signalé que le droit à l’eau est négligé lors de catastrophes, alors même qu’il permettrait de prévenir les maladies dans les situations d’urgence. Se réjouissant que la nouvelle Haut-Commissaire aux droits de l’homme ait évoqué la situation en Iraq, l’ONG a fait observer qu’à Bassora (Basra), les manifestations en cours résultent de la détérioration de l’approvisionnement et de la qualité de l’eau en raison de la situation d’urgence en Iraq et de la corruption gouvernementale. L’ONG a exhorté à examiner la question du droit à l’eau et à l’assainissement en Iraq suite à l’invasion, à l’occupation et aux campagnes militaires dans ce pays, qui ont conduit à la destruction du système de purification des eaux et d’autres infrastructures et à la coupure des flux d’eau en provenance des pays voisins, laissant une large portion de la population sans un accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Health and Environment Program (HEP) a estimé que l’eau potable est une priorité pour tous les pays et a souligné que pour respecter les principes des droits de l’homme, la mise en œuvre des recommandations du Rapporteur spécial s’avère nécessaire.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination au nom également de la Société anti-esclavagiste et de Minority Rights Group International a alerté sur la situation des Dalits en Inde, et notamment celles des femmes issues de cette caste dite inferieure, contraintes, selon l’ONG, de collecter les déchets à la main. L’Inde doit mettre fin au systèmes des castes, a demandé l’ONG, rejointe dans cet appel par l’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi et World Barua Organization, qui ont déploré que l’Inde cherche à rationaliser le phénomène plutôt que d’affronter la réalité. Bien que la Constitution indienne l’interdise, ce type de discrimination se poursuit dans la réalité, a pour sa part souligné Indigenous People of Africa Coordinating Committee.

Association of World Citizen a déclaré qu’alors que la République islamique d’Iran connait des problèmes d’eau potable pour les pauvres, que les riches s’offrent des piscines et que la mauvaise gestion de cette question a déjà causé le déplacement forcé de 400 000 personnes de la région du Khouzistan, les autorités persistent à ériger un barrage sur le Karoun, le principal fleuve de cette région.

La Fondation Alsalam a demandé la libération de M. Hassan Mushaima, un prisonnier politique de 70 ans détenu à Bahreïn dans une prison dans laquelle les coupures d’eau sont régulières, y compris dans le cadre de mesures punitives.

Iuventum e.V. – s’identifiant comme une ONG pédagogique pour le développement durable – a proposé de procéder à des analyses chimiques et biologiques standardisées et peu chères de l’eau potable, en envoyant des échantillons aux étudiants qui pourraient ainsi réaliser une activité pratique.

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

M. ROSA KORNFELD-MATTE, Experte indépendante chargée de la promotion de l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, a indiqué que ses visites de pays n’ont pas pour but de critiquer mais d’œuvrer, avec les États, à la recherche de solutions pratiques et durables. Elle a répondu à l’Argentine, qui s’était exprimée au nom de plusieurs États d’Amérique latine, qu’elle appuyait la perspective d’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur les droits des personnes âgées. L’Experte indépendante s’est posée la question de savoir ce que les pays font pour que ces personnes puissent vieillir à domicile. Cependant, elle a admis que des individus vulnérables ou ayant des besoins spécifiques ne peuvent rester au sein de leur famille car, dans certaines situations, ils risquent de constituer une charge trop lourde pour elles.

L’Experte indépendante a souligné, à l’adresse d’ONU-Femmes, que se sont souvent les femmes qui dispensent des soins aux personnes âgées, d’où la nécessité d’une retraite non contributive. Elle a suggéré au Brésil et aux Bahamas de ratifier la Convention interaméricaine des droits de l’homme; avant de saluer les bonnes pratiques de pays comme les Maldives ou la France, Singapour et la Namibie.

Sans un cadre juridique, il ne saurait y avoir un état de droit protégeant les personnes âgées, a-t-elle insisté, en invitant les États à intervenir lorsque les membres de la famille ne sont pas en mesure de prendre soin d’une personne âgée.

Mme Kornfeld-Matte a remercié particulièrement la Chine, l’Ukraine et le Kenya pour leurs expériences et leur soutien et a félicité l’Australie pour ses bonnes pratiques et sa préoccupation permanente à l’égard des personnes vulnérables, ainsi que le Maroc pour son retour d’expérience. Elle a également félicité le Portugal, El Salvador et d’autres pays d’être conscients qu’il reste du travail à faire. L’Experte indépendante a invité les pays à se mettre d’accord pour définir les droits minima à garantir aux personnes âgées.

M. LÉO HELLER, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, a reconnu que la Mongolie était confrontée à des problèmes particuliers du fait de son emplacement géographique et de ses caractéristiques démographiques. Le Rapporteur spécial s’est félicité de l’institution d’un projet pour l’eau et l’assainissement. Quant à sa mission en Inde, elle a été la plus complexe qu’il ait jamais faite, vu la diversité et de la démographie de ce pays. L’analyse du droit à l’eau et à l’assainissement est titanesque et il est peu aisé de capturer toute la diversité des situations dans cette grande nation, a dit l’expert. M. Heller a dit compter affiner son évaluation et, éventuellement, certaines de ses recommandations.

Aux questions de l’Union européenne et de la Slovénie – notamment – portant sur les « bonnes pratiques », l’expert en a signalé une en Tunisie, où les institutions humanitaires ont établi un plan de préparation à l’éventualité d’un afflux soudain de personnes déplacées en provenance de Lybie; et une autre en Turquie, qui vise à ce que les réfugiés bénéficient d’eau potable et de services d’assainissement.

M. Heller a par la suite estimé que la question de la responsabilité dans l’action humanitaire comporte plusieurs dimensions et requiert une définition claire des rôles et des responsabilités des acteurs humanitaires et des organisations internationales. La planification et la programmation sont des aspects essentiels pour la gestion de l’eau et de l’assainissement et ce, pas uniquement dans les situations d’urgence, a souligné le Rapporteur spécial.

S’agissant de situations de conflits armés, M. Heller a jugé inacceptable le bombardement de réservoirs d’eau et de stations d’assainissement, soulignant que de tels actes constituent une violation des droits de l'homme et insistant sur la nécessité d’y remédier d’urgence. En ce qui concerne les camps de Rohyngyas au Bangladesh, M. Heller a précisé qu’il ne critiquait pas la gestion du pays d’accueil, mais celle des urgences sanitaires par le personnel humanitaire dans ces camps. En conclusion, le Rapporteur spécial a approuvé la remarque du Portugal quant à la nécessité de coordonner le travail des organisations humanitaires au niveau mondial.

Droit de réponse

En réponse à l’intervention faite cet après-midi par l’Ukraine, la Fédération de Russie a déclaré que la Crimée et la ville de Sébastopol font partie intégrante du territoire de la Fédération de Russie, suite aux résultats du referendum d’autodétermination des habitants de la péninsule. À ce jour, toutes les mesures d’intégration institutionnelle de ces territoires sont prises, a insisté la délégation russe. Elle a ensuite déclaré que la Fédération de Russie n’est pas partie au conflit interne qui se déroule en Ukraine; de ce fait, la délégation russe réfute toute référence à « l’agression russe » telle que faite par la délégation ukrainienne. La Fédération de Russie a ajouté que les résultats de la mission des Nations Unies (de surveillance des droits de l'homme en Ukraine) ont clairement indiqué que la destruction des infrastructures d’eau potable à Donetsk était le fait des forces ukrainiennes.

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*Délégations ayant participé aux débats: Togo (au nom du Groupe africain); Tunisie (au nom du Groupe arabe et en son nom); Union européenne; Argentine (au nom d’un groupe de pays); Islande (au nom d’un groupe de pays); Égypte; Slovénie; Saint-Siège; État de Palestine; Brésil; Monténégro; Qatar; Ordre souverain de Malte; Maldives; Thaïlande; France; Italie; Suisse; Singapour; Malaisie; Togo; Namibie; Allemagne; Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF); Finlande; ONU-Femmes; Fédération de Russie; Philippines ; Viet Nam; Trinité-et-Tobago; Pakistan; Comité international de la Croix-Rouge; Djibouti; Bahamas; Croatie; Paraguay; Fidji; Espagne; Chine; Ukraine; Kenya; Conseil de l'Europe; Australie; Bolivie; Maroc; Émirats arabes unis; El Salvador; Bénin; Venezuela; Iran; Irak; Bangladesh; Chili; Angola; Algérie; Népal; Afrique du Sud; Côte d'Ivoire; Royaume-Uni; Mexique; Équateur; Botswana; Portugal; Malte; Ordre souverain de Malte; Jordanie; Organisation de la coopération islamique; Burkina Faso ; Azerbaïdjan; Soudan; Institutions nationales des droits de l'homme de la Bolivie, de la Croatie, d’El Salvador, de l’Allemagne, du Kenya, de la République de Corée, du Nigéria, de l’Irlande du Nord et des Philippines; International Longevity Center Global Alliance, Ltd (au nom également d’International Network for the Prevention of Elder Abuse); Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights; HelpAge International; Franciscain international; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Global Action on Aging (au nom également du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies); Health and Environment Program (HEP); Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de la Société anti-esclavagiste et de Minority Rights Group International); Fondation Alsalam; Association of World Citizens; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; World Barua Organization; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; iuventum e.V.et Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII.


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HRC18/122F