LE CONSEIL DÉBAT DU REFUS DU BURUNDI D’ACCORDER L’ACCÈS AU PAYS A L’ÉQUIPE D’EXPERTS DU HAUT-COMMISSARIAT
Le Conseil des droits de l’homme a tenu cet après-midi un débat interactif avec la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore, qui a présenté une note pour rendre compte de la décision du Burundi d’annuler les visas accordés à une équipe de trois experts du Haut-Commissariat.
Mme Gilmore a expliqué qu’elle n’était pas en mesure de présenter un rapport sur la situation au Burundi, conformément à la résolution 36/2 adoptée le 28 septembre 2017 par le Conseil qui demandait au Haut-Commissariat d’y déployer une équipe d’experts afin d’y collecter des informations concernant les violations des droits de l'homme et de les faire suivre aux autorités judiciaires nationales afin qu’elles garantissent la redevabilité. Le Gouvernement du Burundi a malheureusement annulé les visas des trois experts, alors que le protocole de déploiement avait été respecté, a regretté Mme Gilmore. Elle a fait remarquer que la résolution 36/2 a été acceptée par le Burundi et que le pays a donc une responsabilité toute particulière de coopérer; aussi, l’a-t-elle invité à reprendre son engagement.
S’exprimant en tant que pays concerné, le Burundi a dénoncé une narration des faits tronquée et un acharnement, dont l’essence n’est pas de nature à promouvoir la bonne coopération. Après avoir expliqué le départ des experts par le fait qu’ils aient changé la nature de leur mission une fois arrivés au Burundi, la délégation a indiqué que la situation au Burundi demeurait calme et que les différents services publics assuraient convenablement leurs fonctions. Elle a par ailleurs lancé un appel pressant à certains partenaires pour qu’ils revoient leur politique concernant le Burundi, mettent un terme aux sanctions économiques injustes et engagent une coopération constructive en apportant l’assistance technique et le renforcement des capacités dont le pays a besoin.
Quelques délégations* ont pris part au débat qui a suivi. Certains intervenants ont déploré que le Burundi, bien que membre du Conseil des droits de l'homme, ait refusé de coopérer avec le mécanisme d’experts créé par ce Conseil. D’autres ont préféré saluer les efforts déployés par le Burundi pour promouvoir les droits de l'homme et ont noté que le Gouvernement était prêt à coopérer avec le Haut-Commissariat.
En fin de journée, la République-Unie de Tanzanie, les Émirats arabes unis, le Cambodge, les Maldives, les Philippines, l’Inde, le Maroc, l’Azerbaïdjan, le Venezuela, le Qatar, le Pakistan, le Pérou et le Mexique ont exercé leur droit de réponse suite au débat général de ce jour sur la mise orale faite hier matin par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
Le Conseil poursuivra ses travaux demain matin, à 9 heures, en engageant son dialogue interactif croisé avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire.
Dialogue interactif sur la situation au Burundi
Présentation
Le Conseil est saisi d’une note du Haut-Commissariat au sujet de la situation des droits de l’homme au Burundi (A/HRC/39/40, version préliminaire en anglais).
MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a rappelé que la résolution 36/2 du Conseil, adoptée le 28 septembre 2017, demandait au Haut-Commissariat de déployer une équipe de trois experts en République du Burundi afin d’y « déterminer les faits et les circonstances conformément aux normes et pratiques internationales, en coopération avec le Gouvernement burundais, et de transmettre aux autorités judiciaires burundaises ces informations afin d’établir la vérité et de veiller à ce que les auteurs de crimes déplorables soient tous traduits devant les autorités judiciaires burundaises ». Cette équipe d’experts avait également été mandatée pour faire des recommandations au Gouvernement en termes d’assistance technique et de renforcement des capacités.
Malheureusement, a regretté Mme Gilmore, le Gouvernement du Burundi n’a pas coopéré à l’application de la résolution 36/2; de ce fait, l’équipe d’experts n’a donc pas été en mesure de présenter de rapport, mais plutôt une note rendant compte de la décision du Burundi d’annuler les visas des experts à la dernière minute en avril 2018, trois semaines après leur arrivée dans le pays et dans l’attente d’être reçus officiellement. Le protocole de déploiement avait pourtant été respecté et la délivrance de visas était considérée comme un accord du pays concerné, a assuré la Haut-Commissaire adjointe. Le Gouvernement du Burundi n’a pas répondu à ce jour aux communications faites par le Haut-Commissariat, a-t-elle ajouté.
Mme Gilmore a fait remarquer que la résolution 36/2 ayant acceptée par le Burundi, le pays a donc une responsabilité toute particulière de coopérer. Il est préoccupant qu’il ait empêché l’équipe de faire le travail prescrit et qu’il n’y ait pas eu de discussion possible sur le mémorandum d’accord entre le Haut-Commissariat et le Burundi, a-t-elle souligné. Mme Gilmore a invité le Gouvernement du Burundi à reprendre son engagement.
Pays concerné
Le Burundi a d’abord présenté à la Haut-Commissaire ses félicitations suite à sa nomination à ce poste et a dit compter beaucoup sur son sens aigu d’objectivité, de justice et d’impartialité. S’agissant du rapport, dont il a pris note, le Burundi a regretté le pessimisme qui y transparaît et une narration des faits tronquée, dont l’essence n’est pas de nature à promouvoir la bonne coopération avec le Burundi. En effet, le rapport accuse le Burundi de refuser de coopérer avec le Haut-Commissariat dans la mise en œuvre de la résolution 36/2 du Conseil. Ce pays reste préoccupé par une injuste accusation qui embellit l’acharnement habituel contre lui depuis un certain temps.
Après avoir dressé la chronologie de sa coopération et expliqué le départ des experts par le fait qu’ils aient changé la nature de leur mission une fois arrivés au Burundi, la délégation burundaise a engagé la nouvelle Haut-Commissaire à adopter une nouvelle dynamique de coopération avec son pays.
La délégation a ajouté que la situation au Burundi demeurait calme et que la population vaquait normalement à ses occupations quotidiennes, tandis que les différents services publics assuraient convenablement leurs fonctions régaliennes. De même, après le processus référendaire de mai 2018, le pays est déjà en marche vers les élections de 2020 et une feuille de route est déjà signée par tous les acteurs politiques se trouvant dans le pays, a dit la délégation burundaise. Un appel a été lancé à ceux qui sont encore à l’extérieur pour qu’ils « regagnent le bercail » et se préparent à cette importante activité civique.
La délégation a enfin lancé un appel à certains partenaires pour qu’ils revoient leur politique sur le Burundi, mettent un terme aux sanctions économiques injustes et engagent une coopération constructive en apportant l’assistance technique et le renforcement des capacités dont le pays a besoin.
Débat interactif
L’Union européenne a déploré que le Burundi, bien que membre du Conseil des droits de l'homme, ait refusé de coopérer avec le groupe d’experts crée par le Conseil, ce qui a conduit à l’impossibilité pour le Haut-Commissaire de présenter un rapport aujourd'hui. Dans ces conditions, l’Union européenne s’est interrogée sur les mesures à court et moyen termes que la communauté internationale pourrait prendre pour remédier au climat d’impunité qui prévaut au Burundi. La France et les Pays-Bas, dans leurs interventions respectives, ont dit regretter qu’en dépit du soutien exprimé par le Burundi à l’adoption de la résolution 36/2 créant le groupe d’experts, le pays n’ait pas coopéré avec ses membres. Ces deux pays ont appelé les autorités à rétablir une coopération avec le Haut-Commissariat. L’Irlande a, elle aussi, dit sa déception face à ce manque de coopération et a souligné la nécessité pour le Conseil de rester saisi de la question.
L’Égypte a, pour sa part, dit apprécier les efforts déployés par le Burundi pour promouvoir les droits de l'homme. L’Égypte a dit prendre note du fait que le Gouvernement burundais est prêt à coopérer avec le Haut-Commissariat: elle a donc demandé à ce dernier de fournir au Burundi l’assistance technique voulue. La Chine a exprimé la même opinion en ce qui concerne les efforts du Gouvernement en faveur des droits de l'homme. Ces progrès doivent être reconnus, la souveraineté du Gouvernement respectée et les initiatives locales appuyées, a demandé le représentant chinois.
Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi pris part au débat. La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) a ainsi déploré le manque de coopération des autorités burundaises. La RADDHO a ajouté que l’annonce récente du Président Nkurunziza de ne pas se représenter aux élections présidentielles n’était qu’une manœuvre pour détourner l’attention et fuir sa responsabilité pour les crimes commis. L’ONG a dit attendre que la Commission d’enquête sur le Burundi [créée le 30 septembre 2016 par la résolution 33/24 du Conseil] se penche sur la situation.
L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a souligné que l’allocation des ressources pour les dépenses sociales ne semblent pas répondre aux besoins de la population, le Gouvernement allouant la part du lion de son budget à la sécurité. L’ONG a recommandé au Haut-Commissariat de fournir l’assistance technique au Burundi pour l’aider à rétablir immédiatement les pourparlers et instaurer des mesures de confiance.
East and Horn of Africa Human Rights defenders Project a dénoncé la « mauvaise foi absolue » du Gouvernement burundais vis-à-vis de l’ONU, alors même que ce pays avait soutenu la résolution 36/2. L’ONG a voulu voir là la preuve d’une incohérence politique extrême. Elle a dit avoir publié un rapport sur la situation au Burundi dans lequel elle souligne que le fait de quitter la Cour pénale internationale ne dégage pas le Burundi de ses responsabilités, y compris au plus haut niveau politique. La Fédération internationale des ligues de droits de l’homme a précisé que le travail de terrain mené par les défenseurs des droits de l’homme démentait les allégations des autorités burundaises, dont les forces de sécurité et les Imbonerakure commettent des atrocités. Le refus d’autoriser les trois experts à mener leur enquête sur le terrain montre à quel point il importe de mener le travail essentiel d’enquête et de documentation.
Health and Environment Program (HEP) a aussi exhorté à la transparence et recommandé au Burundi d’être plus apte à écouter et à faciliter le dialogue entre toutes les parties concernées dans le pays. Le Centre indépendant de recherche et d’initiatives pour le dialogue (CIRID) a préconisé une assistance technique et un renforcement des capacités en faveur du Burundi.
Remarques de conclusion
MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a indiqué aux membres du Conseil qu’il existe trois opportunités offertes au Gouvernement burundais de montrer sa volonté de coopération. Il y a d’abord la possibilité de signer un protocole d’accord avec le Haut-Commissariat pour renforcer sa présence dans le pays. Il y a ensuite le devoir fait au Gouvernement burundais, en tant que membre du Conseil, de coopérer avec la Commission d’enquête également créée par le Conseil. Il y a, enfin, l’opportunité offerte par le groupe de trois experts et par l’assistance technique qui peut être fournie au pays.
Cela dit, si le Haut-Commissariat note les progrès politiques réalisés au Burundi, il insiste aussi sur l’obligation d’enquêtes pour « les crimes déplorables » qui ont été commis, a dit Mme Gilmore. Enfin, le Haut-Commissariat respecte la souveraineté du Burundi, notamment en ne prenant aucune initiative sans son accord préalable, a assuré Mme Gilmore.
Droit de réponse suite au débat général de ce jour sur la mise à jour orale de la Haut-Commissaire
En réponse à l’Autriche, la République-Unie de Tanzanie a assuré accorder une grande importance à sa coopération avec l’Union européenne. Regrettant cependant la « déclaration malencontreuse » de l’Union européenne, elle a précisé que la liberté d’expression était clairement consacrée par sa Constitution, et que le rôle et l’action de la société civile étaient pleinement respectés – sauf dans le cas d’infractions à certaines restrictions découlant de la loi. S’agissant des réfugiés, la Tanzanie œuvre à leur retour volontaire, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a ajouté la délégation tanzanienne, avant de mettre l’accent sur le principe de « responsabilité partagée » pour le rapatriement volontaire. Consciente qu’aucun pays au monde n’est totalement exemplaire en matière de droits de l’homme, la Tanzanie compte œuvrer dans le sens de la coopération avec l’Union européenne, a conclu la délégation.
Les Émirats arabes unis ont indiqué que le blocus contre le Qatar cesserait lorsque ce pays fera preuve de plus de transparence et acceptera la médiation du Koweït. Les tentatives actuelles du Qatar ne font que prolonger la crise et menacer la stabilité régionale, ont ajouté les Émirats arabes unis. Tous les membres du Conseil doivent agir collectivement pour éviter les conflits et le Conseil ne doit en aucun cas être instrumentalisé, ont-ils averti.
Le Cambodge a répondu à la Suisse, au Royaume-Uni et à la Belgique, notamment. Il a salué le courage de la Haut-Commissaire qui a reconnu les avancées accomplies par le Cambodge, même si le Haut-Commissariat dresse un tableau sombre de la situation sur le terrain. Les élections du 29 juillet ont été saluées comme « uniques dans l’histoire récente du Cambodge » et nombre de partis politiques et autres parties prenantes ont certifié leur caractère transparent, a fait observer la délégation cambodgienne. Le Gouvernement n’a joué aucun rôle dans le processus électoral, qui a été géré par une commission spéciale, a-t-elle ajouté.
Les Maldives ont souligné leur engagement en faveur de l’état de droit et de la protection des trois branches du pouvoir, avant d’ajouter que la Commission électorale des Maldives veille quant à elle aux préparatifs du prochain scrutin présidentiel de façon à ce qu’il soit juste et crédible. La campagne électorale se déroule dans un environnement pacifique et tout est prévu pour que les deux candidats puissent s’exprimer sur un pied d’égalité dans les médias nationaux. Les Maldives ont indiqué rester ouvertes au dialogue.
La représentante des Philippines, répondant au Royaume-Uni, à l’Australie et à l’Islande a assuré que la campagne de lutte contre le trafic de drogues et d’amphétamines avait pour but de préserver les droits des tous les citoyens philippins, et qu’elle n’avait jamais eu pour intention de nuire aux droits individuels. La délégation a regretté que cette politique, soutenue par le public philippin, ne soit pas comprise par des délégations de pays qui devraient faire leur introspection avant de donner des leçons à d’autres. Les Philippines, qui ont ratifié 14 des 18 instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, n’ont pas de leçons à recevoir de l’Islande, partie à seulement 12 de ces documents, a ajouté la délégation philippine, exprimant en outre des préoccupations quant à la manière dont les femmes et enfants migrants sont traités en Australie.
L’Inde a déclaré que le Jammu-et-Cachemire fait partie intégrante de son territoire, en dépit de ce que pense et dit le Pakistan – un pays qui a abrité Ben Laden et le mollah Omar. Le terrorisme qui provient du Pakistan est la principale cause de l’insécurité dans la région et même dans le monde, a assuré la délégation indienne, ajoutant que le Pakistan souffrait d’une « tendance amnésique » lorsqu’il ne relève que les résolutions qui l’arrangent. C’est bel et bien le Pakistan qui bafoue les résolutions du Conseil de sécurité en ne quittant pas les zones occupées et en continuant son agression contre le peuple du Jammu-et-Cachemire, a insisté l’Inde. Le Pakistan devrait respecter ses obligations au titre de l’Accord de Simla de 1972 et de la Déclaration de Lahore de 1999, a conclu la délégation indienne.
Le Maroc a déclaré que les propos tenus par l’Algérie sur son compte étaient inacceptables et erronés, et ce d’autant plus qu’ils étaient formulés par un pays qui a bilan discutable en matière de droits de l'homme et abrite sur son territoire une organisation coupable de violations des droits de l'homme. Au contraire, le bilan du Maroc dans ses provinces du sud est salué par nombre d’organisations non gouvernementales, a ajouté la délégation marocaine.
S’agissant de la déclaration de l’Australie, l’Azerbaïdjan a affirmé qu’elle s’appuyait sur des informations inexactes. Il n’existe aucune limitation aux usagers des réseaux sociaux en Azerbaïdjan, a assuré la délégation azerbaïdjanaise.
En réponse au Pérou, au Mexique et à l’Union européenne, le Venezuela a assuré qu’il respectait pleinement les droits de l'homme. Le Venezuela a dénoncé les politiques d’intervention qui ont été instrumentalisées par les États-Unis et leurs alliés, avec des mesures qui visent à mettre en place les conditions d’une intervention étrangère. Les gouvernements qui ont parlé contre le Venezuela soutiennent des mesures coercitives unilatérales et cherchent à instaurer des mécanismes de contrôle qui doivent être rejetés, a ajouté la délégation vénézuélienne.
En réponse aux Émirats arabes unis, le Qatar a rejeté catégoriquement les démarches de tous les pays qui ont décidé de lui imposer un blocus, assurant qu’il serait le premier à s’asseoir à la table du dialogue si on le lui proposait. Quant aux accusations de terrorisme, elles émanent de pays qui le soutiennent, a ajouté le Qatar.
Le Pakistan a accusé l’Inde de propager une rhétorique mensongère contre lui. Le Jammu-et-Cachemire ne fait pas partie de l’Inde, laquelle ne doit pas s’ingérer dans ses affaires, a dit le Pakistan. Quant au rapport du Haut-Commissariat, il concerne des violations des droits de l'homme commises par l’Inde, a ajouté le Pakistan. Le rejet d’une commission d’enquête par l’Inde montre qu’elle a peur d’être confrontée à la réalité, a ajouté le Pakistan.
Le Pérou a rappelé qu’à la session de juin du Conseil, une cinquantaine de pays avait fait une déclaration conjointe pour mettre en garde contre les risques d’aggravation de la situation au Venezuela. Aujourd’hui, l’exode massif vient illustrer la crise humanitaire qui sévit au Venezuela. Les nations voisines continueront à accueillir les Vénézuéliens en toute solidarité et le Pérou a rejeté les allégations du Venezuela tendant à discréditer cette ouverture. Le Pérou a réitéré son appel au Venezuela pour qu’il ouvre ses portes à l’aide humanitaire et coopère avec les mécanismes internationaux.
Le Mexique a déclaré ne pas accepter les arguments des autorités vénézuéliennes. Le Mexique a dit œuvrer de concert avec les organismes de l’ONU et a engagé le Venezuela à coopérer avec eux pour le bien de son peuple.
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*Délégations ayant participé au débat: Union européenne; France; Pays-Bas; Irlande; Égypte; Chine; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Health and Environment Program (HEP) et CIRID (Centre Independent de Recherches et d'Iniatives pour le Dialogue).
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HRC18/124F