LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN PALESTINE ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, à la mi-journée et en l’absence de la délégation israélienne, un débat interactif avec les membres de la Commission d’enquête internationale indépendante sur les violations présumées du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et toutes les atteintes à ces droits commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Le Président la Commission, M. Santiago Canton, a présenté une mise à jour orale en fournissant un aperçu des modalités de fonctionnement de la Commission, également composée de Mmes Sara Hossain et Kaari Betty Murungi. De nombreux intervenants* sont ensuite intervenus dans le cadre du dialogue noué avec les membres de la Commission. Le Conseil a ensuite tenu son débat général au titre du point 7 de l’ordre du jour, consacré à la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés et a entendu dans ce cadre de très nombreux orateurs**.

Le Conseil a par ailleurs entamé, en entendant plusieurs délégations***, son débat général au titre du suivi et de l’application de la Déclaration et du Programme de Vienne, adoptés à l’issue de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne en juin 1993.

Les membres de la Commission d’enquête créée en vertu de la résolution S-28/1 du Conseil, se sont engagés à assumer leur rôle en toute indépendance et impartialité et consciencieusement, dans le respect strict des principes et valeurs des Nations Unies et de la Charte, a expliqué M. Canton dans sa mise à jour orale, avant d’ajouter que le droit international relatif aux droits de l'homme, le droit humanitaire international et le droit pénal international constitueront la base sur laquelle la Commission se déterminera.

Les événements qui ont amené le Conseil à demander la mise en place d’une Commission d’enquête n’ont pas pris fin; des manifestations continuent de se produire, a poursuivi M. Canton; sans préjuger des conclusions à venir de la Commission, il est clair qu’une grave et sérieuse situation se poursuit actuellement qui requiert une attention urgente, a-t-il déclaré. La Commission aborde son mandat sans idées préconçues et fondera ses conclusions à partir d’une évaluation solide et objective des informations vérifiées. « Nous irons là où les preuves nous mènent », a conclu le Président de la Commission d’enquête.

À l’occasion du dialogue qui a suivi, a maintes fois été dénoncé l’usage excessif de la force par les soldats israéliens dans le contexte des manifestations du printemps dernier qui réclamaient notamment la levée du blocus de Gaza, lequel entre dans sa onzième année. Nombre d’intervenants ont insisté pour que l’obligation redditionnelle soit assurée dans ce contexte et ont appelé la Commission à se pencher sur les causes profondes de cette situation, évoquant pour leur part comme cause majeure la poursuite de l’occupation israélienne.

Durant ce dialogue ainsi que durant le débat général qui a suivi, a maintes fois été réaffirmé le droit inaliénable des Palestiniens à l’autodétermination. De nombreuses délégations ont plaidé pour une solution fondée sur deux États, avec un État palestinien ayant Jérusalem-Est pour capitale. Ont en outre été dénoncées les décisions des États-Unis de transférer leur ambassade à Jérusalem et de cesser leur financement à destination de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). A par ailleurs été particulièrement dénoncée la poursuite de la politique de colonisation israélienne et plus particulièrement, dans ce contexte, le délogement des habitants du hameau de Khan Al-Ahmar pour en faire une zone militaire. De nombreux orateurs ont également dénoncé l’adoption récente, par la Knesset, de la loi dite de l’Etat-nation, qu’ils ont jugé discriminatoire voire raciste.

En fin de séance, l’Inde et le Pakistan ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil poursuivait ses travaux, dans l’après-midi, par un débat annuel sur l’intégration d’une démarche tenant compte de la problématique femmes-hommes dans les travaux du Conseil et dans ceux de ses mécanismes.


Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Commission d’enquête internationale indépendante sur les violations présumées du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et toutes les atteintes à ces droits commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

Mise à jour orale

M. SANTIAGO CANTON, Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur les violations présumées du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et toutes les atteintes à ces droits commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, a rappelé que cette Commission a été établie en application de la résolution S-28/1 du Conseil, et qu’elle était également composée de Mmes Sara Hossain et Kaari Betty Murungi, présente à ses côtés.

M. Canton a tenu à préciser qu’ayant été nommé jeudi dernier, il était arrivé à Genève en fin de semaine dernière, ce qui constitue le laps de temps le plus court dont ait jamais disposé une commission pour préparer une mise à jour orale. Il a rappelé que la Commission avait pour mandat « d’enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme commises dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en particulier dans la bande de Gaza occupée, dans le contexte des offensives militaires lancées contre les manifestations civiles à grande échelle qui ont commencé le 30 mars 2018, que ce soit avant, pendant ou après ».

Les membres de la Commission, en toute humilité eu égard à l’importance de la tâche qui leur est confiée, se sont engagés à assumer leur rôle en toute indépendance et impartialité et consciencieusement, dans le respect strict des principes et valeurs des Nations Unies et de la Charte, a insisté M. Canton, précisant que les informations reçues – y compris des photos et des vidéos – sont et seront diffusées sur le site web du Haut-Commissariat. Le Président de la Commission a encouragé les États Membres, les médias, mais aussi les individus et les organisations non gouvernementales à aider la Commission dans son travail en lui communiquant toute information pertinente au regard de son mandat. Le droit international relatif aux droits de l'homme, le droit humanitaire international et le droit pénal international constitueront la base sur laquelle la Commission se déterminera, a souligné M. Canton.

M. Canton a ensuite indiqué que les membres de la Commission qu’il préside notent avec une profonde préoccupation que les événements qui ont amené le Conseil à demander la mise en place d’une Commission d’enquête n’ont pas pris fin; des manifestations continuent de se produire. Sans préjuger des conclusions à venir de la Commission, il est clair qu’une grave et sérieuse situation se poursuit actuellement qui requiert une attention urgente, a souligné M. Canton. La Commission a sollicité d’Israël un accès à la bande de Gaza, à la Cisjordanie y compris Jérusalem-Est et à Israël et espère une réponse positive, a-t-il indiqué, ajoutant que la Commission estime qu’il est dans l’intérêt tant des Palestiniens que des Israéliens d’être en mesure de lui communiquer leurs points de vue et leurs informations directement.

La Commission est convaincue que lorsque les faits et la loi permettent de parvenir à la conclusion qu’une violation ou un abus ont été commis, l’obligation de rendre des comptes doit suivre, a souligné M. Canton. La Commission aborde son mandat sans idées préconçues et qu’elle fondera ses conclusions à partir d’une évaluation solide et objective des informations vérifiées. « Nous irons là où les preuves nous mènent », a conclu M. Canton.

Pays concernés

L’État de Palestine s’est félicité du rapport préliminaire qui vient d’être présenté. Il a demandé à la puissance occupante de coopérer avec les mécanismes du Conseil et avec la commission d’enquête internationale indépendante.

Le siège imposé à la bande de Gaza depuis dix ans a des effets destructeurs sur les droits des Palestiniens, notamment leur droit à l’éducation et leur liberté de mouvement, a dit la délégation palestinienne. Cela explique que la population palestinienne est obligée de descendre dans la rue pour manifester pacifiquement pour ses droits. La grande marche de mars dernier a été réprimée par des tirs réels et de nombreuses personnes ont été tuées. Cette marche a pris tout son sens lorsque l’ambassade des États-Unis a été déplacée à Jérusalem, a souligné l’État de Palestine.

La délégation a rappelé que, depuis cette marche, 204 personnes avaient été tuées, dont trois femmes et 42 enfants. C’est un meurtre prémédité, a-t-elle jugé, qui constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Les violations quotidiennes commises par la puissance occupante et ses colons ne cessent pas, a ensuite dénoncé le représentant. Il a souhaité voir s’accomplir le travail de cette commission et a espéré que les parties concernées coopéreraient à elle, y compris les parties qui s’étaient opposées à ce processus juridique.

Débat interactif

Au nom de l’Organisation pour la coopération islamique (OCI), le Pakistan a estimé qu’avec 187 personnes tuées, dont 32 enfants, et 20 000 blessés, le bilan des manifestations à Gaza atteste d’un recours excessif et injustifié à la force. De tels actes sont assimilables à des crimes de guerre, en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a ajouté le Pakistan, insistant sur la nécessité de prendre des mesures afin d’assurer l’obligation redditionnelle. Pour La Tunisie, au nom des États arabes, cette « agression barbare » est une pratique utilisée méthodiquement par Israël à Gaza dans le but de saper tous les efforts internationaux de paix. La situation « catastrophique » qui prévaut à Gaza depuis dix ans est la cause de ces manifestations pacifiques, a ajouté la délégation tunisienne, appelant elle aussi à la reddition des comptes et à la coopération de tous avec la Commission d’enquête. Le Togo, au nom du Groupe africain, a également condamné l’usage excessif de la force, appelant Israël à respecter le droit international et à coopérer avec la Commission d’enquête. Cette dernière doit pour sa part se pencher sur les causes profondes de ce conflit, a estimé la délégation togolaise. Tout le monde sait que le « siège inique » et le bouclage de Gaza sont la cause de cette situation, a analysé le Qatar, insistant sur le caractère illégal et criminel de ces mesures.

User excessivement de la force contre des manifestations pacifiques est tout simplement « inadmissible », a déclaré le Brésil, ajoutant soutenir le droit à l'autodétermination des Palestiniens et le droit au retour sur les terres desquelles ils ont été chassés. Le Brésil condamne dans le même temps les attaques au mortier contre les civils israéliens perpétrées par des groupes extrémistes, tout comme il condamne tout acte de nature à nuire à la viabilité de l’État de Palestine, notamment la politique de colonisation.

Le peuple palestinien fait face à des crimes hideux et à la discrimination raciale, on déplace des populations pour bâtir des colonies d’implantation (israéliennes), a dénoncé la Libye, insistant sur le caractère illégal de ces actes. La Malaisie a quant à elle condamné ces politiques « racistes » et notamment la décision de déclarer par la loi Israël « État juif »; la délégation malaisienne a demandé l’abrogation de cette dernière loi.

L’Union européenne, tout en reconnaissant le droit légitime d’Israël à défendre son territoire, attend que ce pays respecte le droit international. L’Union européenne estime en outre que les organisateurs de manifestation doivent prendre des mesures pour éviter les débordements et contrôler les extrémistes. L’Union européenne a appelé toutes les parties à prendre les mesures pour alléger la situation à Gaza, en tenant compte des intérêts de sécurité d’Israël.

Le recours excessif à la force par la puissance occupante n’a rien de nouveau, a rappelé le Pakistan, en sa capacité nationale, avant d’appeler la Commission d’enquête à rechercher les causes sous-jacentes de cette situation. La communauté internationale doit pour sa part jouer le rôle que l’on attend d’elle, et notamment ramener la paix dans cette région, a insisté la délégation pakistanaise. La Tunisie a invité la communauté internationale à se tenir aux côtés du peuple palestinien et à exercer une pression sur Israël – un pays à qui on ne demande jamais de comptes, a déploré la Tunisie.

On ne saurait accepter que la communauté internationale ne pèse de tout son poids pour que la Commission d’enquête fasse son travail, ont souligné les Maldives; cela serait une honte. Sans reddition de comptes pour les actes qui ont été commis, un coup dur serait porté au mandat du Conseil, a insisté l’archipel.

Au fil des ans, Israël n’a eu de cesse de refuser de coopérer avec la communauté internationale et il n’y a pas de raison que cela change; or, la crédibilité du Conseil est en jeu si le Conseil persiste à condamner les pays qui ne coopèrent pas avec les Nations Unies sans rien demander à Israël, a souligné l’Afrique du Sud.

L’Arabie saoudite s’est félicitée de la création de la Commission d’enquête et a espéré qu’elle présenterait rapidement ses conclusions et recommandations. Elle a dénoncé la punition collective imposée au peuple palestinien et a appelé à ce qu’il puisse bénéficier, comme tous les peuples, du droit à l’autodétermination. La cause palestinienne est et demeurera une cause importante pour l’Arabe saoudite.

La République arabe syrienne a mis l’accent sur le caractère pacifique des manifestations palestiniennes qui demandaient notamment à lever le siège injuste de Gaza. La délégation syrienne a particulièrement rejeté l’assassinat de sang froid de nombreux manifestants, y compris d’enfants; elle a appelé à faire comparaître devant la justice les soldats israéliens impliqués, avant de souligner les effets dévastateurs du siège de la ville de Gaza.

La République populaire de Chine a appuyé le travail entrepris par la Commission d’enquête, jugeant préoccupante la situation des droits de l’homme et soulignant qu’il existe un véritable risque d’escalade du conflit et de la violence. Des mesures doivent être prises pour empêcher des exactions contre les civils et la communauté internationale ne doit ménager aucun effort pour la relance des négociations de paix, a souligné la Chine, avant de réitérer son soutien à l’établissement d’un État de Palestine dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.

L’Égypte a condamné dans les termes les plus vifs le recours à une violence excessive contre des manifestants et a exhorté à enquêter et à rendre justice pour les victimes s’agissant des faits relevant du mandat de la Commission d’enquête. Il importe que la Commission enquête sur les causes profondes de ce conflit. Israël, en tant que Puissance occupante, accorde un accès sans entrave à la Commission afin qu’elle puisse pleinement s’acquitter de son mandat. L’État plurinational de Bolivie a insisté sur le fait que la Commission doit traiter de l’occupation, qui est la cause première des manifestations. La présence d’Israël dans les territoires occupés en fait une puissance étrangère colonisatrice, a rappelé la délégation bolivienne, exhortant toutes les parties à coopérer avec la Commission et Israël à lui accorder un accès sans entraves.

Le Soudan a réaffirmé l’importance de maintenir le point 7 à l’ordre du jour du Conseil. L’usage excessif de la force et les meurtres de manifestants pacifiques sont des crimes en vertu du droit international, a déclaré le pays, avant de lancer un appel à Israël pour qu’il se retire de tous les territoires arabes occupés. La République bolivarienne du Venezuela a également dénoncé l’agression, le recours excessif à la force et la violence brutale commis par Israël. Se joignant à la douleur des familles des victimes, elle a appuyé la résistance héroïque des Palestiniens et fustigé la mesure illégale que constitue le transfert par les États-Unis de leur ambassade à Jérusalem. Israël doit répondre des crimes qu’il a perpétrés jusqu’à présent en toute impunité, a insisté le Venezuela, avant d’appeler à l’établissement d’un État de Palestine indépendant avec Jérusalem-Est pour capitale.

La République islamique d’Iran a dénoncé le blocus de Gaza, qui entre dans sa onzième année et constitue une violation grave du droit international. Les violations graves et systématiques des droits de l’homme des Palestiniens sont un sujet de grande préoccupation pour la communauté internationale. Les lois « racistes » israéliennes visent à asseoir un « régime d’apartheid » dans les territoires occupés, a déclaré la délégation iranienne. La communauté internationale doit condamner le fait que des soldats aient tiré à balles réelles sur des manifestants sans armes, a-t-elle ajouté.

Le Costa Rica a rappelé aux États l’obligation de garantir le droit de manifestation pacifique et a dénoncé la mort de civils alors que le recours à la force n’était nullement justifié. La Commission d’enquête se heurtera à des difficultés, mais son travail est vital, a souligné le pays.

L’Iraq a fait part de sa compassion face aux souffrances indescriptibles du peuple palestinien et a défendu le droit de ce peuple à la vie et à l’aide humanitaire, ainsi que son droit au retour sur sa terre. L’Iraq a exhorté à la coopération avec la Commission d’enquête et a demandé à Israël de cesser ses exactions et d’accorder l’accès aux membres de la Commission.

Le Bangladesh a fait observer que les politiques israéliennes privent des millions de personnes de leurs droits les plus élémentaires. Israël a choisi la voie de l’affrontement et de la confrontation, a déploré le Bangladesh, appelant à mettre fin à l’impunité dans ce contexte. Le seul moyen de garantir la fin des violations est de libérer les territoires palestiniens de l’occupation israélienne, a ajouté le pays. Il est grand temps que ce conflit qui dure depuis plusieurs décennies cesse, a insisté le Bangladesh.

L’Algérie s’est exprimée dans le même sens, ajoutant qu’en ouvrant le feu sur des manifestants qui exerçaient leur droit légitime, ainsi que sur des journalistes, Israël a réellement commis un crime très grave. La réaction mitigée de la communauté internationale ne fait qu’encourager Israël, a déploré l’Algérie; il faut engager la responsabilité des auteurs de ces crimes et accorder l’accès à la Commission d’enquête, a-t-elle indiqué.

Bahreïn a condamné toutes les mesures prises par les forces d’occupation israéliennes, en particulier lorsqu’elles font obstacle à la Commission d’enquête. Le pays s’est dit alerté face au nombre croissant de victimes dans ce contexte et a rejeté les déplacements forcés de la population palestinienne. Bahreïn a réitéré son soutien aux droits du peuple palestinien et notamment à son droit à l’autodétermination.

L’Afrique du Sud a estimé que la Commission d’enquête devait traiter des causes profondes de ce conflit. Le recours excessif à la force peut constituer un crime contre l’humanité et l’Assemblée générale, lors de sa dernière session, a rappelé que l’occupation des territoires palestiniens occupés était un crime contre l’humanité.

Le Luxembourg a remercié la Commission d’enquête internationale pour sa mise à jour orale, avant de déplorer le grand nombre de morts, notamment des enfants, des professionnels de la santé et des journalistes, depuis le début de la « grande marche du retour ». La délégation luxembourgeoise a attiré l’attention sur les récents affrontements meurtriers survenus le 20 septembre dernier. « Les violences commises par les forces israéliennes contre des manifestants à Gaza sont inacceptables », a-t-elle insisté, avant de demander que les droits fondamentaux des manifestants pacifiques soient respectés et que l’usage de la force soit proportionné. Avec deux millions d’habitants et la plus forte densité de réfugiés au monde, Gaza est au bord de l’asphyxie, a-t-elle en outre rappelé. Le blocus et l’isolement de la bande de Gaza, qui durent depuis plus d’une décennie, doivent être levés afin de répondre à la crise humanitaire et d’améliorer les conditions de vie de la population de Gaza.

La Turquie a dénoncé le mépris systématique des droits de l’homme par Israël et le recours à la force face à une manifestation pacifique. Les actes commis par les forces israéliennes sont inadmissibles, a insisté la délégation turque, plaidant en faveur d’une enquête transparente à ce sujet. Les mesures actuelles prises par les Nations Unies ne sont pas suffisantes; il nous faut de nouvelles mesures le plus tôt possible, a-t-elle ajouté, avant de plaider en faveur d’un règlement du conflit.

Israël viole les droits fondamentaux de l’homme lors d’une manifestation pacifique et cela sans craindre de sanction, a dénoncé le Liban. Il faut mettre fin à l’impunité et tous les États doivent coopérer avec la Commission d’enquête, a souligné le pays. Israël doit faciliter le travail de la Commission, mettre fin à l’occupation et cesser de bafouer les droits de l’homme des Palestiniens.

La Belgique reconnaît le droit légitime d’Israël de se défendre mais souligne que le pays doit aussi respecter le droit de manifestation pacifique et que la force létale ne peut et ne doit être utilisée qu’en dernier recours. Une solution fondée sur deux États coexistant pacifiquement, par la voie du dialogue, est la seule voie possible pour résoudre ce conflit, a souligné la Belgique.

La Jordanie a réitéré son soutien à la Commission d’enquête, qui doit identifier les auteurs des violations des droits de l’homme relevant de son mandat et garantir que ces derniers sont traduits en justice. Les violations des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés portent atteinte aux perspectives de paix et nourrissent le désespoir.

Pour la Suède, les violences actuelles et les 132 personnes tuées dans le contexte des événements relevant du mandat de la Commission sont inacceptables. Tout État a le droit de défendre ses frontières, a en outre rappelé la Suède, encourageant par ailleurs le Hamas à ne pas mettre les enfants en danger.

Quant à l’Irlande, elle a rappelé que son Gouvernement avait été choqué par les événements survenus dans la bande de Gaza. Israël a le droit de défendre son territoire, mais la force – a fortiori létale – ne doit être utilisée qu’en dernier recours et proportionnée à la menace.

L’Espagne a souligné l’importance d’assurer l’obligation redditionnelle pour les événements relevant du mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante. La Slovénie a déclaré que ce mandat était nécessaire pour faire toute la lumière sur les événements de mars dernier et a demandé des informations sur la méthode que la Commission entend adopter pour s’en acquitter.

L’Indonésie a déclaré que les manifestations pacifiques de Palestiniens étaient un appel désespéré à l’aide lancé à la communauté internationale et non pas un acte terroriste comme certains le soutiennent.

L’Afghanistan a appelé les parties à garantir la jouissance par les Palestiniens de tous leurs droits fondamentaux, du droit à la santé au droit de manifester.

Le Maroc a dénoncé la terrible répression exercée par Israël contre les Palestiniens, estimant qu’elle contrevenait à tous les instruments internationaux pertinents, notamment aux Conventions de Genève.

De nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont également pris part au dialogue. Al Mezan Center for Human Rights s’est dit convaincu que l’enquête interne menée par l’armée israélienne sur les décès survenus pendant les manifestations omettrait de désigner les responsables hiérarchiques des violations flagrantes du droit international qui ont été commises dans ce contexte. L’ONG a demandé à la Commission d’identifier les personnes ayant donné les ordres de tirer. Al-Haq, Law in the Service of Man a déploré l’assassinat de 130 Palestiniens, dont trois travailleurs sanitaires, victimes de tirs à balles réelles à la tête, notamment; elle a aussi fait observer que de nombreux manifestants avaient été blessés par des balles explosives, qui entraînent des blessures très graves et rendent l’amputation nécessaire. L’ONG a constaté que la justice israélienne n’avait pas répondu aux demandes légitimes des victimes et a demandé à la communauté internationale de soutenir la Commission d’enquête créée par le Conseil.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a dénoncé la mort de plusieurs secouristes volontaires palestiniens pendant les manifestations intéressant le mandat de la Commission et a assuré que ces personnes avaient été prises pour cible volontairement, malgré le fait qu’elles portaient des signes distinctifs de leur fonction. De même, Défense des enfants - international a affirmé qu’Israël vise volontairement les enfants palestiniens pour briser le mouvement de manifestation. Au moins 41 enfants palestiniens ont perdu la vie ces derniers mois dans des manifestations, a rappelé l’ONG.

International-Lawyers.Org a déclaré que la Commission d’enquête devrait se pencher sur le lien entre les événements de la Gaza et l’occupation israélienne, car on ne peut mener une enquête (telle que celle confiée à la Commission) sans disposer d’une vue plus large de la situation.

The Palestinian Return Centre Ltd a déclaré que le refus de coopération d’Israël montre que ce pays a quelque chose à cacher. Il est temps que l’on parvienne à assurer l’obligation redditionnelle lorsqu’il y a volonté délibérée de tuer et de mutiler des manifestants, a insisté l’ONG. Maat for Peace, Development and Human Rights Association a dit déplorer que le système des Nations Unies ne parvienne pas à mettre un terme à l’occupation, aux crimes commis et au déni des droits; il faut que le Conseil condamne Israël et les pays qui appuient ce pays, dont les États-Unis. Que peut-on attendre d’autre des États-Unis qui ont décidé de fermer les bureaux de l’OLP à Washington, de transférer leur ambassade à Jérusalem et d’inscrire sur la liste des terroristes tous ceux qui défendent leurs droits légitimes, a interrogé le Conseil national pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme ?

Réponses et remarques de conclusion de la Commission d’enquête

M. CANTON a assuré que tout ce qui est et sera écrit ou publié par la Commission d’enquête sera crédible car reposant sur des informations crédibles. La Commission elle-même est indépendante et ne reçoit d’ordre de quiconque, ni ne dépend de quelque État ni de quelque organisation de la société civile que ce soit. La crédibilité de cette Commission repose également sur sa transparence et sur le strict respect du droit international, a insisté le Président de la Commission d’enquête.

MME SARA HOSSAIN, membre de la Commission d’enquête, a rappelé que la Commission recherche toute forme d’information et de témoignage, direct de préférence. La Commission reçoit des documents de toutes sortes et exhorte les États et les organisations de la société civile à lui transmettre davantage de documents et d’informations, a-t-elle conclu.

Débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Pays concernés

L’État de Palestine a salué les pays qui respectent le droit international sans écouter les ordres d’Israël. Il a dénoncé les violations des droits de l’homme commises par Israël et son refus de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme. L’État de Palestine a vivement déploré les politiques de discrimination raciale et de colonisation israéliennes, en particulier la destruction prochaine du village de Khan al-Ahmar, entérinée par la Cour suprême d’Israël. Un pays a proposé qu’Israël soit membre du Conseil des droits de l'homme: ce serait contraire aux valeurs du Conseil, a souligné l’État de Palestine, ajoutant que la paix et la colonisation sont incompatibles.

La République arabe syrienne a condamné l’attaque terroriste commise contre l’Iran et la mort de militaires russes imputable à l’agression israélienne sur le territoire syrien. La délégation syrienne a dit voir dans ces faits une résurgence du terrorisme d’État. Elle a ajouté que l’attitude d’Israël ne pouvait s’expliquer que par le soutien des États-Unis. La délégation a ensuite critiqué la position négative de l’Union européenne concernant la question du Golan syrien occupé, l’Union refusant de reconnaître que le Golan syrien est occupé de manière illégale par Israël. Israël bafoue les droits des habitants du Golan syrien occupé, a insisté la délégation syrienne. Israël se comporte de manière généralement raciste et discriminatoire, a-t-elle ajouté.

Débat général

Le Togo, au nom du Groupe africain, a déclaré que l’occupation israélienne des territoires arabes a conduit à une situation de conflit prolongé qui a pesé et continue de peser lourdement sur les moyens de subsistance, les droits de l’homme et les libertés fondamentales des populations vivant dans les territoires palestiniens et arabes occupés. Il a souligné l’importance de la solution fondée sur deux États, afin de résoudre le conflit le plug long de l’histoire contemporaine et d’assurer la coexistence pacifique des peuples palestinien et israélien. Le Togo a rappelé au Conseil qu’il a l’obligation éthique et juridique d’agir en vue de protéger le peuple palestinien et d’assumer ses responsabilités en prenant de mesures urgentes pour remédier à cette situation.

La Tunisie, au nom du Groupe arabe, a rejeté la requête de certains États de supprimer le point 7 de l’ordre du jour du Conseil. Elle a constaté qu’Israël continue de violer le droit international en poursuivant sa politique de destruction car, en juillet dernier, Israël a annoncé son intention de raser le village de Khan Al-Ahmar pour en faire une zone militarisée qui sera ensuite transformée en colonie de peuplement. La Tunisie a ensuite dénoncé le « régime ségrégationniste israélien » et a appelé Israël à retirer les décrets visant à modifier la géographie de Jérusalem; la Tunisie a en outre appelé les autres États à appeler Israël à cesser son occupation, y compris l’occupation du Golan syrien.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a critiqué la paralysie internationale s’agissant d’Israël. Israël continue la construction d’un mur illégal et fait systématiquement barrage à la solution fondée sur deux États. La communauté internationale a le devoir de mettre un terme à « cette politique discriminatoire qui transforme Israël d’un régime d’apartheid de facto en un régime d’apartheid de jure ». Il importe de revenir aux frontières d’avant 1967 et que cesse l’occupation israélienne, a souligné le Pakistan.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a dit condamner les violences de la Puissance occupante et ses politiques en violation des résolutions des Nations Unies et du droit international. Le Mouvement exprime en outre ses préoccupations suite à la décision « inique » des États-Unis de transférer leur ambassade à Jérusalem. Les membres du Mouvement appellent en outre la communauté internationale à assumer ses responsabilités face au peuple palestinien; ils appellent également à mettre un terme à l’occupation du Golan syrien et condamnent toute tentative d’en modifier la démographie et d’attenter à l’intégrité territoriale de la Syrie.

Le Koweït, au nom du Conseil de coopération des pays du Golfe, a estimé que le boycottage de ce débat par certaines délégations participe au climat d’impunité dont jouit Israël. Le Koweït dénonce la décision de la Knesset qui fait d’Israël un État juif, ce qui suffit à attester du caractère raciste de cette décision. Le Koweït condamne en outre la destruction de la localité de Khan Al-Ahmar dans le seul but d’étendre les colonies de peuplement israéliennes.

Le Pakistan a déclaré que ce débat prouve que la communauté internationale a échoué à faire appliquer les droits du peuple palestinien, lequel est chassé et forcé de vivre dans un système que le Pakistan a qualifié d’apartheid. Pour mettre un terme à ce climat de violation des droits de l'homme, qui dure depuis si longtemps, la communauté internationale doit prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et mettre en œuvre la solution fondée sur deux États.

Le Qatar a considéré que toute tentative de mettre en cause le maintien du point de l’ordre du jour du Conseil consacré à la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés reviendrait à cautionner la politique d’occupation israélienne. La communauté internationale doit faire pression sur Israël pour qu’il mette un terme à sa politique de peuplement, a demandé le Qatar.

L’Égypte a déploré les tentatives d’altération de la composition démographique des territoires arabes occupés, dont témoigne en particulier le déplacement forcé des habitants du village de Khan Al-Ahmar. L’Égypte a aussi condamné l’adoption de la loi sur « l’État-nation » par la Knesset. L’Égypte a réaffirmé son soutien de tout temps aux Palestiniens.

L’Arabie saoudite a déclaré n’avoir jamais cessé de soutenir la cause palestinienne, en vertu du devoir qui incombe au titre de l’islam et de la justice. L’Arabie saoudite a elle aussi insisté sur l’importance de maintenir la situation des droits de l’homme dans les territoires arabes occupés au cœur des travaux du Conseil. Elle a dénoncé la colonisation accélérée menée depuis cinq ans par Israël.

La Tunisie a appelé la communauté internationale à mettre la pression sur l’État d’Israël pour que ce dernier se conforme aux décisions internationales. La Tunisie a dénoncé la menace d’Israël de détruire le village bédouin de Khan Al-Ahmar d’ici le 1^er octobre. Le pays a en outre dénoncé l’adoption par la Knesset d’une nouvelle loi qui renforce la « politique de discrimination et d’apartheid » d’Israël et encourage les pratiques colonialistes. Les crimes, les tensions et toutes les violations manifestes des droits de l’homme empêcheront la réalisation d’une paix durable et juste au Moyen-Orient, a ajouté la Tunisie.

Les Émirats arabes unis ont dénoncé la culture de l’impunité qui prévaut s’agissant d’Israël, un pays qui continue d’imposer le siège de la bande de Gaza, de procéder à des détentions arbitraires et de commettre d’autres violations des droits de l’homme. Les Émirats arabes unis ont par ailleurs fait part de leur inquiétude concernant la situation financière de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui pourrait être obligé de cesser certaines de ses activités et notamment de fermer des écoles dans la bande de Gaza et en Cisjordanie.

La Chine a estimé que la situation en Palestine était une question centrale de la paix au Moyen-Orient. Les pourparlers sont dans une impasse, a-t-elle déploré, avant de condamner l’usage de la force contre des civils. La Chine a réitéré son soutien au processus de paix et au plan (plan de paix par le développement économique) présenté (durant l’été 2017) par le Président chinois, qui contient quatre propositions. Enfin, la Chine a rappelé la situation critique que traverse l’UNRWA et a appelé toutes les parties à soutenir cet Office.

Cuba a réitéré son appui inconditionnel à une solution juste et durable du conflit palestinien, qui permettait aux Palestiniens l’exercice de tous les droits sur leurs terres et l’établissement d’un État indépendant. Les tentatives de certains de supprimer ce point de l’ordre du jour ne contribuent qu’à légitimer les violations commises par Israël.

La République bolivarienne du Venezuela a manifesté sa solidarité avec le peuple palestinien, qu’elle a qualifié d’héroïque. Le Venezuela a dénoncé les détentions arbitraires, la destruction de propriétés et les colonies de peuplement israéliennes, ainsi que toute mesure arbitraire qui cherche à porter atteinte au statut de Jérusalem. Le pays a réitéré son ferme attachement à l’établissement d’un État palestinien indépendant dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale.

L’Iraq s’est déclaré profondément attristé par le recul des conditions de vie des Palestiniens, dû aux politiques israéliennes qui nient le droit du peuple palestinien à sa terre. Il a appelé la communauté internationale à assumer sa responsabilité pour mettre fin à l’impunité.

Le Chili a jugé nécessaire d’avancer vers la solution fondée sur deux États, jugeant impossible que le processus de négociation ne tienne pas compte des besoins sécuritaires d’Israël ou néglige les aspirations légitimes du peuple palestinien. Le Chili appelle les deux parties à collaborer avec la Commission d’enquête créée en vertu de la résolution S-28/1 du Conseil.

L’Angola a déclaré que l’occupation et les implantations israéliennes constituent des violations graves des droits de l’homme auxquelles il faut mettre un terme. L’Angola a insisté sur le droit à l’autodétermination des Palestiniens. La création d’un État palestinien dans les frontières de 1967 est un impératif, a déclaré le pays.

Le Sénégal a déploré l’aggravation des violations des droits de l’homme contre le peuple palestinien telle qu’exposée par la Haut-Commissaire dans sa mise à jour orale à l’ouverture de la présente session du Conseil. Pour le Sénégal, la violence dans la bande de Gaza et l’usage disproportionné de la force qui y est fait restent une grande source de préoccupation. Le Sénégal s’est dit partisan d’une solution politique au conflit, aboutissant à la création d’un État palestinien.

L’Afrique du Sud a notamment déploré l’utilisation de la force et de gaz lacrymogènes par les soldats israéliens contre des enfants.

Plaidant en faveur d’une cohabitation pacifique entre Israéliens et Palestiniens, l’Équateur a fait part de ses préoccupations concernant la situation dans les territoires palestiniens occupés. Le droit de chacun à vivre dans un environnement pacifique ne pourra prévaloir que lorsque cessera l’occupation israélienne, a rappelé le pays, réitérant son appel à une solution pacifique et condamnant le recours disproportionné à la force.

Le Nigéria a déploré la poursuite de l’occupation de la Palestine et a appelé Israël à éviter tout recours excessif à la force. Il a en outre demandé au Conseil de prendre les mesures appropriées afin de contraindre la Puissance occupante à respecter les différentes résolutions des Nations Unies.

Le Koweït a déclaré qu’à l’évidence, le dessein d’Israël est d’occuper chaque fois davantage de terres palestiniennes et arabes – une politique qu’Israël applique scrupuleusement depuis 1967. Le Koweït a appelé tous les États à agir efficacement pour contrer toute tentative visant à biffer ou à marginaliser le point 7 de l’ordre du jour du Conseil. La Cour suprême israélienne a décidé le déplacement du hameau de Khan Al-Ahmar, donnant ainsi une preuve récente de l’intention de ce pays de poursuivre sa politique d’expansion des colonies de peuplement.

L’Indonésie a exhorté Israël à mettre un terme à son occupation illégale et la communauté internationale à tout faire pour en finir avec cette situation. Il faut rendre justice aux Palestiniens, a insisté l’Indonésie.

Les Maldives ont constaté, récemment, la fin du financement de certaines agences, initiatives et groupes de la société civile axés sur la coexistence entre Israéliens et Palestiniens. Les Maldives ont en outre attiré l’attention sur le cas récent du délogement des habitants du hameau de Khan Al-Ahmar.

La Fédération de Russie s’est dite préoccupée par la détérioration de la situation dans les territoires arabes occupés et a réprouvé les actions, militaires et autres, qui aggravent cette situation. La Fédération de Russie a regretté le transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem, estimant que cette démarche sapait le processus de paix au Moyen-Orient. La Fédération de Russie a également regretté la décision des États-Unis d’arrêter complètement le financement de l’UNRWA et a dit craindre que cette décision ne favorise la propagation de l’extrémisme. La Fédération de Russie a demandé à Israël de prendre des mesures pour faciliter la vie des Palestiniens.

Djibouti a condamné l’usage délibéré de la force létale contre les civils palestiniens durant les manifestations pacifiques organisées pour protester contre l’occupation israélienne et le blocus de Gaza. Djibouti a aussi condamné la promulgation par Israël de la « loi sur l’État-nation » qui établit une discrimination de fait pour les 20% de ses citoyens arabes. Djibouti a rappelé reconnaître le droit des Palestiniens à l’autodétermination et à un État indépendant.

La République populaire démocratique de Corée a déploré la violence aveugle d’Israël ayant entraîné la mort de femmes et d’enfants. Le pays a également condamné les décisions des États-Unis de transférer leur ambassade à Jérusalem et d’arrêter leur financement de l’UNRWA.

La Bolivie a fait part de sa préoccupation concernant les violations des droits de l’homme et les crimes de guerre commis par la Puissance occupante et qui sapent l’esprit des Nations Unies. La solution fondée sur deux États ne peut pas être associée à la disparition des droits du peuple palestinien, a souligné le pays. La Bolivie appuie fermement une solution pacifique et la création d’un État palestinien libre, avec ses frontières d’avant 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale, conformément aux résolutions des Nations Unies.

Le blocus continu de la bande de Gaza signifie que les Palestiniens font l’objet de souffrances punitives, a déclaré la République islamique d’Iran, avant de dénoncer les restrictions sévères imposées au peuple Palestinien, notamment celles relatives à la liberté de déplacement. L’Iran a par ailleurs dénoncé la « loi sur l’État-nation » adoptée par la Knesset, qui définit Israël comme un État juif. Des civils ont été tués aveuglément et la République islamique d’Iran rend hommage aux récentes victimes des attaques conduites par Israël.

Le Bangladesh a réitéré son appui indéfectible à une solution fondée sur deux États et à la création d’un État Palestinien souverain dans ses frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. La communauté internationale a une responsabilité spéciale envers le peuple palestinien, notamment celle d’assurer ses droits humains, a rappelé le Bangladesh, avant de demander à Israël de mettre un terme à l’occupation et de revenir à la table des négociations.

L’Algérie a réaffirmé la nécessité de maintenir le point 7 de l’ordre du jour du Conseil jusqu’à ce que cesse l’occupation israélienne. L’Algérie a ensuite dénoncé les atteintes portées aux lieux sacrés, ainsi que le blocus qui étouffe les habitants de Gaza, soumis à une crise intenable. La poursuite des colonies de peuplement israéliennes vise à démembrer les territoires palestiniens, comme on le constate dans le hameau de Khan Al-Ahmar, a ajouté l’Algérie.

Bahreïn a également plaidé pour le maintien du point 7 de l’ordre du jour du Conseil. La question palestinienne est une cause importante pour Bahreïn, qui estime que l’établissement de la paix dans toute la région est tributaire du rétablissement du droit des Palestiniens à l’autodétermination. Bahreïn a condamné la décision de la Knesset dite du « droit à la nation juive ».

Yémen a déclaré que les Palestiniens des territoires occupés sont soumis à des lois iniques et racistes. Tous les pays doivent aider les Palestiniens à faire cesser cette situation d’occupation dont ils sont victimes.

Oman a condamné les tentatives d’Israël d’empêcher la recherche d’une solution fondée sur deux États et d’empêcher le retour des réfugiés palestiniens. Oman a salué les pays qui n’ont pas cédé aux pressions et qui ont refusé de transférer leur ambassade à Jérusalem.

Le Nicaragua a dénoncé le blocus unilatéral imposé à Gaza, tout comme la construction d’un mur de séparation avec la Cisjordanie. Le Nicaragua a aussi condamné les violations des droits de l’homme des habitants du Golan syrien occupé.

Le Botswana a demandé aux parties de donner une vraie chance au dialogue. Il a appelé Israël à faire preuve de retenue dans son utilisation de la force et a prié les parties en présence de coopérer avec la Commission d’enquête créée par le Conseil.

La Turquie a dénoncé le blocus inhumain et illégal dont la population de Gaza est victime. Elle a dénoncé également l’ouverture de colonies de peuplement illégales par Israël malgré les condamnations de la communauté internationale. La Turquie a dit qu’elle continuerait de collaborer, avec les membres responsables de la communauté internationale, au retour de la paix dans la région.

Le Liban a estimé qu’il était temps de mettre un terme à l’occupation des territoires palestiniens. Il a déploré que certains pays boycottaient ce point inscrit à l’ordre du jour estimant que cela revient à donner la possibilité à Israël d’échapper à ses responsabilités. Ce qui s’est récemment passé dans le village de Khan Al-Ahmar témoigne de la politique israélienne consistant à chasser les Palestiniens de leur terre. La communauté internationale doit soutenir le peuple palestinien afin qu’il dispose de son propre État.

La Jordanie a estimé que la loi sur l’État-nation récemment adoptée à la Knesset était une violation des droits de l’homme. Une solution à deux États est la seule manière de mettre fin aux conflits arabo-israéliens et il est temps de permettre au peuple palestinien de disposer de son État, avec Jérusalem-Est comme capitale. En outre, les réfugiés palestiniens ont le droit au retour et à une indemnisation.

Al-Haq Law in the service of Man a déclaré que depuis 1967, Israël a créé plus de 260 colonies illégales dans les territoires palestiniens; Israël y transfère des populations et des entreprises s’y installent, en violation du droit international. Compte tenu de l’illégalité de ces implantations, l’ONG est d’avis que le Haut-Commissariat devrait progresser au plus vite dans la publication des noms des entreprises impliquées dans cette politique de colonisation.

BADIL Ressources Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a déclaré que l’ampleur et l’étendue des violations des droits de l'homme commises par Israël mérite que le Conseil reste saisi de ce point de l’ordre du jour. La demande de suppression de ce point 7 de l’ordre du jour du Conseil, faite par Israël et les États-Unis, ne doit pas être acceptée; le Conseil ne saurait détourner son regard des violations des droits de l'homme, a insisté l’ONG.

The Palestinian Return Centre Ltd a déclaré qu’il est temps que l’Union européenne et ses membres prennent des mesures contre Israël et ses violations des droits de l'homme. Compte tenu du retrait des États-Unis dans le financement de l’UNRWA, il est crucial que l’on réforme le mode de financement de cette agence, notamment faire en sorte que ledit financement ne se fasse plus sur la base de contributions volontaires, a expliqué l’ONG.

Le Centre Al Mezan pour les droits de l’homme a déclaré que 141 Palestiniens sont morts dans les manifestations qui avaient été organisées pour demander la levée du bouclage de Gaza et le retour des réfugiés palestiniens. L’ONG a indiqué que de nombreux enfants n’ont pas pu être soignés, faute d’autorisation des autorités israéliennes. L’ONG a demandé aux membres du Conseil de soutenir la Commission d’enquête créée en vertu de la résolution S-28/1 du Conseil dans ses travaux.

La Commission des églises sur les affaires internationales du Conseil mondial des églises a déploré l’expulsion de nombreuses communautés de Bédouins par Israël, le dernier exemple étant celui du village de Khan Al-Ahmar, dont les habitants se sont vu signifier l’obligation de détruire eux-mêmes les bâtiments. Israël, en tant que Puissance occupante, est tenu de protéger les civils placés sous sa responsabilité, a rappelé l’ONG, avant de demander au Conseil d’empêcher la démolition du village de Khan Al-Ahmar et le transfert de sa population.

L’Union des juristes arabes a plaidé pour le maintien à l’ordre du jour du Conseil du point de l’ordre du jour consacré à la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés (point 7), aussi longtemps que durera « l’occupation raciste et fasciste » d’Israël. L’ONG a présenté ses condoléances à la Fédération de Russie pour la mort de plusieurs de ses soldats, un fait dont l’ONG a imputé la responsabilité à Israël.

Human Rights Watch a indiqué que la situation à Gaza s’était détériorée ces derniers mois. Des ordres de tirs (contre des civils qui manifestaient pacifiquement) ont été donnés aux forces israéliennes, ce qui est contraire aux principes internationaux. L’ONG a en outre dénoncé le blocus de Gaza et les nombreuses restrictions qui en découlent, y compris en termes d’entraves à l’acheminement de produits d’aide humanitaire. Il faut en outre que cessent les démolitions, notamment les prochaines prévues contre le village de Khan Al-Ahmar.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), au nom également de l’Organisation mondiale contre la torture – OMCT, a déploré les nombreuses pratiques qui portent atteintes aux défenseurs des droits de l’homme, évoquant notamment leur détention prolongée et les procès non équitables qui leur sont imposés.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme a rappelé que depuis 70 ans, se poursuit l’occupation et la spoliation du territoire et du peuple palestiniens, ce qui donne la mesure de la patience dont ce peuple a fait preuve. Les Palestiniens et les arabes respectent les résolutions des Nations Unies dans ce contexte, tandis que l’occupant en fait fi et poursuit son occupation tout en continuant d’arrêter les enfants et les femmes. Israël poursuit en toute impunité sa politique d’implantation de colonies de peuplement; quant aux États-Unis, ils ont déclaré Jérusalem comme capitale de l’État israélien, a déploré l’ONG.

International Lawyers Org a déclaré que la situation se détériore en Palestine en raison du manque de volonté politique de la communauté internationale – un manque de volonté qui a permis à Israël de poursuivre ses pratiques, dont l’expropriation ou la confiscation de biens des Palestiniens. Mettre fin à l’occupation israélienne est la seule solution, a souligné l’ONG, engageant donc la communauté internationale et les États à œuvrer dans ce sens.

Maat for Peace, Development and Human Rights Association a déclaré que les forces israéliennes n’ont aucun respect pour les droits de l'homme, pas plus que pour les droits des femmes et des personnes handicapées. Il faut que cesse l’occupation, a souligné l’ONG.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a dit être préoccupé par la campagne de désinformation visant à supprimer le point 7 de l’ordre du jour du Conseil. Les États étaient d’accord pour l’inclure dans l’ordre du jour lors de la création du Conseil en 2006 et cette position a été réitérée en 2011, a rappelé l’ONG, plaidant pour le maintien de ce point à l’ordre du jour du Conseil eu égard à la poursuite de l’occupation israélienne.

L’Association internationale Ius Primi Viri a déploré les violations des droits de l’homme des Palestiniens commises par Israël. Elle a demandé que l’on mette fin aux souffrances des enfants palestiniens et prié le Conseil de ne pas rester inactif devant l’occupation israélienne abjecte.

Le Mouvement indien “Tupaj Amaru” s’est dit solidaire du peuple palestinien. Il a dénoncé la volonté implacable d’Israël de briser toute volonté de résistance. La décision des États-Unis de refuser de financer l’UNRWA est une forme de chantage, a ajouté l’ONG.

La représentante de Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture s’est présentée comme une mère de cinq enfants, dont certains ont été privés de leurs droits les plus fondamentaux par Israël. Elle a dénoncé les supplices infligés à son aîné dans les prisons israéliennes.

Organization for Defending Victims of Violence a déclaré que les droits des Palestiniens s’étaient dégradés ces derniers mois et que des enfants et des femmes avaient été tués. Les célébrations liées à « la catastrophe », la nakba, de 1948 ont été entravées par la force et Israël a tiré à balles réelles sur la population. L’ONG a appelé tous les membres du Conseil à exercer une pression sur Israël pour qu’il respecte ses obligations en tant que puissante occupante.

Africa Green Foundation International a souhaité que le Conseil défende le droit du peuple palestinien à s’en retourner sur ses terres ancestrales. Le représentant s’est ensuite exprimé sur la situation à Sri Lanka.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a dénoncé la loi sur l’État-nation adoptée cet été par Israël. Il a appelé la Commission d’enquête à se pencher sur cette loi qui supprime le statut de langue officielle de l’arabe. Le peuple palestinien a, a estimé le Conseil, le droit à son autodétermination et à retourner sur ses terres.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a déclaré que les Palestiniens paient un lourd tribut aux politiques racistes d’Israël. En dépit des résolutions des Nations Unies, Israël continue ses politiques de destruction de villages pour agrandir ses colonies et étendre son occupation. L’ONG a appelé le Conseil à mettre fin à cette politique.

International Muslims Women’s Union a dit soutenir les résolutions sur les droits de l'homme en Palestine. Elle a appelé à des enquêtes sur les violations des droits de l'homme qui s’y commettent. La délégation a aussi demandé la libération de tous les prisonniers politiques détenus en Israël et souligné que les femmes palestiniennes étaient les premières victimes de l’occupation.

Solidarité Suisse-Guinée a déclaré avoir documenté des centaines de cas d’arrestation arbitraire, de meurtre, de ciblage direct et de menaces contre des femmes palestiniennes. Depuis le début des manifestations réclamant le droit au retour, le 30 mars dernier, les forces israéliennes ont utilisé la force excessive contre des ambulances et des journalistes, tuant trois femmes et en blessant 1872 autres, a chiffré la délégation.

L’Association d’entraide médicale Guinée a dénoncé la politique d’expulsion pratiquée par les autorités d’occupation israéliennes contre les Palestiniens, qui les empêche d’entrer dans la mosquée d’Al Aqsa (Jérusalem). L’Association a aussi regretté la réduction par l’Arabie saoudite des quotas de pèlerins en provenance de certains pays, en raison de leur opposition aux politiques saoudiennes.

Association of World Citizens a observé que les changements politiques ne modifient pas toujours la réalité vécue par les femmes, dans quelque camp qu’elles se trouvent.

Zéro Pauvre A a déclaré que plusieurs centaines d’enfants palestiniens étaient détenus par les autorités d’occupation en Cisjordanie. L’ONG a demandé au Conseil de faire en sorte que les autorités israéliennes répondent de leurs actes devant la justice internationale.

Women’s Centre for Legal Aid and Counseling a dit que le recours disproportionné à la force contre une marche pacifique était une violation grave des droits de l’homme. Des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des responsables médicaux ont été délibérément la cible de la force d’occupation. La représentante a appelé les États membres du Conseil à tenir Israël pour responsable de ces crimes, à lui demander de mettre fin au blocus sur la bande de Gaza et à respecter les droits de l’homme des Palestiniens.

European Union of Jewish Students a déploré le fait qu’Israël – seul pays démocratique du Moyen-Orient – soit confronté à la critique de pays qui élèvent leurs propres enfants dans la haine.

Débat général au titre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

Le Togo, au nom du Groupe africain, a déclaré que les dispositions de la Déclaration de Vienne et de son Programme d’action ont été reprises par l’Union africaine dans les objectifs et priorités de son « Agenda 2063 », visant la bonne gouvernance, la démocratie, le respect des droits de l'homme, la justice et l’état de droit. En cette période de grandes incertitudes et de remise en cause de la pertinence des droits de l'homme, le Groupe africain réaffirme que, pour réaliser les objectifs de la Déclaration, une coopération basée sur un dialogue véritable, l’égalité de traitement, le renforcement des capacités – à travers notamment l’assistance technique aux pays qui en font la demande – est essentiel.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique, a rappelé que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne mettent l’accent sur la promotion de tous les droits, y compris les droits économiques et sociaux. Cela est à prendre en compte dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de la réalisation du droit au développement, a dit le représentant. Il a estimé que les discours de haine et d’exclusion que l’on entend aujourd’hui sont un affront à la Déclaration de Vienne. On ne peut pas exclure une fille parce qu’elle port un voile ou attaquer quelqu’un parce qu’il mange du bœuf, a dit le représentant.

Le Mexique, au nom d’un groupe d’États, a relevé que la migration était une expérience humaine de longue date qui exige maintenant une gestion internationale équilibrée. Il y a aujourd'hui 280 millions de migrants internationaux, représentant 3,4% de la population et générant environ 9% de la richesse mondiales. Pour cette raison, le Mexique s’est félicité du texte final du pacte mondial sur des migrations sûres, ordonnées et régulières qui, à ses yeux, par son approche basée sur les droits de l'homme, est un document équilibré qui ouvre la voie à une gouvernance mondiale de la migration. Le groupe attend que ce document historique soit formellement adopté lors de la conférence intergouvernementale qui se tiendra le 10 décembre prochain à Marrakech, au Maroc, dans le cadre du 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Le Japon, au nom d’un groupe de pays, a déclaré que, conformément au seizième Objectif de développement durable, il réitérait son engagement pour la défense de l’état de droit au niveau national et international et pour la garantie d’une justice pour tous. Le groupe de pays est d’avis que le Conseil des droits de l’homme peut jouer un rôle très important pour réaliser cette priorité.

L’Estonie, au nom d’un groupe de pays baltiques et nordiques, a fait part de l’engagement de ces pays à respecter et à protéger les droits des femmes et des filles. L’Estonie a insisté en particulier sur la nécessité de combler plus rapidement les écarts entre les deux sexes et de faire en sorte que les femmes participent effectivement à tous les niveaux de la vie publique, économique et politique.

L’Autriche, au nom de l’Union européenne, a déclaré que la crédibilité du Conseil dépendait de sa capacité de réagir aux pires situations des droits de l’homme dans le monde. De plus, pour rester pertinent, le Conseil devra traiter des nouvelles tendances qui détermineront le programme des droits de l’homme pendant la prochaine décennie, notamment l’urbanisation, la numérisation et les changements climatiques et démographiques, a dit l’Autriche.

La Tunisie a renouvelé ses engagements envers les principes contenus dans la Déclaration. Elle a estimé qu’il fallait réfléchir aux acquis et à la manière de relever les nombreux défis qui demeurent aujourd’hui encore, défis politiques, culturels et sociaux. La représentante a rappelé que les droits de l’homme sont universels et indivisibles et qu’ils sont encore appliqués de manière imparfaite. La Tunisie a mis l’accent sur la coopération entre les pays pour combler ces lacunes.

Le Pakistan a dit qu’en adoptant la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, la communauté internationale avait réaffirmé son engagement à la cause des droits de l’homme. Le Pakistan considère que la démocratie, le développement, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont indépendants et devraient se renforcer mutuellement. Sans un développement inclusif et équitable, nous ne parviendrons pas à assurer la dignité humaine pour tous, a dit le Pakistan.

La Chine a indiqué qu’avec la Déclaration et le Programme d’action de Durban, la communauté internationale avait pris de nombreux engagements. La communauté internationale doit insister sur le fait que le droit au développement est un droit universel. Il faut, selon la Chine, respecter le multilatéralisme et continuer à le défendre dans l’enceinte du Conseil des droits de l’homme.

L’Australie a loué le travail de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI). Ces institutions sont un pont entre les États et entre les différents acteurs de la société. Elles effectuent également des actions d’importance pour les groupes vulnérables et ont de plus en plus souvent accès aux travaux des mécanismes internationaux des droits de l’homme. Indépendantes, les institutions sont des partenaires importants en matière de coopération internationale, a dit l’Australie.

Le Venezuela a mis l’accent sur les principes relatifs aux droits de l’homme, notamment l’impartialité et la non-politisation. Il a condamné les mesures coercitives unilatérales qui affectent les droits des populations aux prestations et services de base. Il est impératif de mettre en place un ordre international démocratique et équitable, et de défendre les droits des migrants en combattant le racisme, la xénophobie et l’intolérance à leur endroit, a ajouté le Venezuela.

L’Iraq a déclaré que la Déclaration de Vienne dispose que tous les êtres humains ont les mêmes droits – d’où l’obligation des États de respecter leurs engagements en vertu du Programme d’action de Vienne. L’Iraq a franchi une nouvelle étape en adoptant des politiques réaffirmant l’indépendance de la justice, l’égalité des sexes et le rôle des institutions nationales des droits de l’homme. La mise en œuvre de la Déclaration est un pas nécessaire vers l’instauration de la démocratie et l’établissement de l’état de droit.

Le Népal a déclaré que la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne exigerait une coopération internationale accrue, notamment pour opérationnaliser tous les droits de l'homme inscrits dans la Déclaration. Le Haut-Commissariat devrait jouer son rôle dans cet objectif, a plaidé le représentant.

L’Islande a déclaré qu’en tant que membre du Conseil des droits de l'homme, elle continuerait de défendre les droits des personnes LGTI. Elle se félicite à cet égard de la dépénalisation par l’Inde des relations sexuelles entre personnes de même sexe et appelle les autres pays, qui sanctionnent encore ces relations, à suivre la voie de l’Inde.

L’Inde a déclaré qu’alors que le droit au développement est celui qui peut le mieux faire progresser tous les autres droits de l'homme, c’est celui qui a le moins progressé de tous. Dans ce contexte, l’Inde appelle les délégations à mettre en œuvre ce droit, tout en respectant le libre choix des États, sans imposer des mécanismes extérieurs.

La Libye a réaffirmé du principe l’importance selon lequel les États Membres doivent appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. Elle a plaidé en faveur d’un dialogue constructif au sujet des Objectifs de développement durable entre les États, les organisations non gouvernementales et les autres acteurs, tout en accordant l’attention nécessaire aux droits de femmes et des jeunes.

La Fédération de Russie a estimé que les mesures coercitives prises par les États-Unis avaient des conséquences pour les droits de l’homme. Elle a dénoncé les restrictions imposées par l’administration américaine aux entrepreneurs russes: il s’agit d’une forme de représailles collectives sous couvert des droits de l’homme.

La République islamique d’Iran a, à son tour, dénoncé les mesures coercitives prises par les États-Unis, notamment celles relatives au commerce. L’Iran a estimé que les principes de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne devaient être respectés par tous les États Membres.

La Grèce a indiqué que la commémoration du 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le 25^e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne ont ouvert la voie au renforcement d’une série de droits et libertés fondamentales. La Grèce reste active dans ce domaine, en particulier par l’appui à des résolutions, comme celle sur la sécurité des journalistes.

Le Gabon a dit n’avoir rien à se reprocher sur les multiples allégations de crimes supposés commis par les forces de l’ordre lors des opérations de rétablissement de l’ordre public et de maintien de la paix suite aux élections présidentielles de 2016. La représentante a mentionné les rapports du Groupe de travail sur la détention arbitraire (A/HRC/39/45) et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (A/HRC/39/46), observant que son pays ne figure dans aucun de ces documents.

La Commission australienne des droits de l'homme a indiqué que la Déclaration de Merida reconnaissait le rôle important joué par les institutions nationales des droits de l'homme dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Pour leur part, les Principes de Paris sur le statut et le fonctionnement des institutions nationales reconnaissent que plus les institutions nationales de droits de l'homme sont indépendantes, plus elles sont efficaces.

Action Canada pour la population et le développement, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹, a qualifié de « recul » toute les lois contre l’avortement et toutes les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme militant pour le droit à l’avortement.

L’Association pour la participation des femmes au développement, au nom également d’Action Canada pour la population et le développement et l’Association pour la communication progressive, a déploré que des États recourent aux principes de souveraineté nationale ou de spécificité culturelle pour attenter à l’universalisme des droits de l'homme. L’association a déploré que les questions relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre soient rejetées par les États africains, notamment.

La Fédération des femmes et de la planification familiale, au nom également de Great Coalition for Equality and Choice from Poland, a salué le report de mai 2018 du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique. Le rapport fait écho aux préoccupations liées aux atteintes aux droits à la santé et aux droits en matière de santé sexuelle et d’accès légal à l’avortement. L’ONG a invité le Groupe de travail à visiter la Pologne et espère que cela renforcera le droit des femmes et des filles, qui sont particulièrement menacés.

Minority Rights Group International a attiré l’attention sur la nécessité d’ouvrir aussi largement que possible l’accès au travail. Or, les personnes appartenant à des castes subissent de graves violations de ce droit. Les dalits en particulier continuent d’être stigmatisés, avec un impact direct sur leur droit au travail: ils occupent des emplois en tout bas de l’échelle, les plus dangereux. La situation des femmes dalits est encore pire, car elles sont victimes de traite ou de déplacement forcé.

Droit de réponse

L’Inde a réagi à la déclaration du Pakistan en estimant qu’aucun pays ne saurait accepter un projet tel que le « couloir économique » entre la Chine et le Pakistan (CPEC), qui bafoue sa souveraineté et son intégrité territoriale.

Le Pakistan a fermement rejeté les remarques de l’Inde sur le couloir économique, qui est un projet entre deux États souverains et ne concerne aucunement l’Inde.


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¹Déclaration conjointe: Action Canada pour la population et le développement; Amnesty International; Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW); Associação Brasileira Interdisciplinar de AIDS; Association pour la participation des femmes au développement; Center for Inquiry; Center for Reproductive Rights; Center for Women's Global Leadership; Centro de Promoción y Defensa de los Derechos Sexuales y Reproductivos; Development Alternatives with Women for a New Era; Fédération des femmes et de la planification familiale; Fundacion para Estudio Investigacion de la Mujer; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Union internationale humaniste et laïque; Fédération internationale pour la planification familiale; IPAS; Plan International, Inc; Rutgers; Swedish Association for Sex Education et Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights.

*Délégations ayant participé au débat interactif sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés: Pakistan (au nom de l'Organisation pour la coopération islamique (OCI)); Togo (au nom du Groupe africain); Tunisie (au nom du groupe arabe et en son nom); Union européenne; Qatar; Brésil; Malaisie; Libye; Pakistan; Maldives; Namibie; Arabie saoudite; République arabe syrienne; Chine; Égypte; Bolivie; Soudan; Venezuela; Iran; Costa Rica; Irak; Bangladesh; Algérie; Bahreïn; Afrique du sud; Luxembourg; Turquie; Liban; Belgique; Jordanie; Suède; Irlande; Espagne; Indonésie; Afghanistan; Slovénie et Maroc.

*Organisations de la société civile ayant participé au débat interactif sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés: Al Mezan Centre for Human Rights; Al-Haq, Law in the Service of Man; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Défense des enfants - international; International-Lawyers.Org; The Palestinian Return Centre Ltd; Maat for Peace, Development and Human Rights Association et Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme.

**Délégations ayant participé au débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés: Togo (au nom du Groupe africain); Tunisie (au nom du Groupe arabe); Pakistan (au nom de l'Organisation pour la coopération islamique (OCI)); Venezuela (au nom du Mouvement des pays non alignés); Koweït (au nom du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)); Pakistan; Qatar; Égypte; Arabie Saoudite; Tunisie; Émirats arabes unis; Chine; Cuba; Venezuela; Irak; Chili; Angola; Sénégal; Afrique du Sud; Équateur; Nigeria; Koweït; Indonésie; Libye; Maldives; Fédération Russe; Djibouti; République Populaire Démocratique de Corée; Bolivie; Iran; Bangladesh; Algérie; Bahreïn; Yémen; Oman; Nicaragua; Botswana; Turquie; Liban et Jordanie.

**Organisations de la société civile ayant participé au débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés: Al-Haq, Law in the Service of Man; Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; The Palestinian Return Centre Ltd; Al Mezan Centre for Human Rights; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises; Union des juristes arabes; Human Rights Watch; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) (au nom également de l’Organisation mondiale contre la torture – OMCT); Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; International-Lawyers.Org; Maat for Peace, Development and Human Rights Association; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Association internationale Ius Primi Viri; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Organization for Defending Victims of Violence; African Green Foundation International; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; International Muslim Women's Union; Solidarité Suisse-Guinée; Association d'Entraide Médicale Guinée; Association of World Citizens; Zéro pauvre A; Women's Centre for Legal Aid and Counseling et European Union of Jewish Students..

***Délégations ayant participé au débat général au titre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne: Togo (au nom du Groupe africain); Pakistan (au nom de l'Organisation pour la coopération islamique (OCI)); Mexique (au nom d’un groupe de pays); Japon (au nom d’un groupe de pays); Estonie (au nom d’un groupe de pays); Autriche (au nom de l'Union européenne); Tunisie; Pakistan; Chine; Australie; Venezuela; Irak; Népal; Islande; Inde; Libye; Fédération de Russie; Maroc; Iran; Grèce et Gabon.

***Organisations de la société civile ayant participé au débat général au titre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne: Commission australienne des droits de l'homme; Action Canada pour la population et le développement (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹); Association pour la participation des femmes au développement (au nom également d’Action Canada pour la population et le développement et l’Association pour la communication progressive); Fédération des femmes et de la planification familiale et Minority Rights Group International.


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HRC18.148F