LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT AVEC LES TROIS MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE BURUNDI

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un dialogue interactif avec les trois membres de la Commission d'enquête sur le Burundi, qui ont présenté le rapport final clôturant le second terme du mandat de cette Commission, créée par la résolution 33/24 du Conseil en septembre 2016. Auparavant, le Conseil a achevé son débat général, entamé vendredi dernier, consacré à la promotion et à la protection de tous les droits de l'homme, en entendant un grand nombre d’organisations non gouvernementales (ONG)*. Ce matin, le Conseil a également entendu une déclaration de Lord Ahmad of Wimbledon, Ministre d’État pour le Commonwealth et les Nations Unies du Royaume-Uni, qui a notamment évoqué les situations au Myanmar, en Syrie, au Yémen, à Sri Lanka et aux Maldives, avant d’annoncer que son pays allait organiser à la fin du mois, durant l’Assemblée générale des Nations Unies, un événement en faveur d’une action concertée des États Membres pour l’éducation des filles partout dans le monde.

Présentant le rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi, qu’il préside, M. Doudou Diène a indiqué que les témoignages recueillis ont permis de confirmer la persistance des principales violations graves des droits de l'homme constatées durant le premier terme du mandat de la Commission – violations qui sont pour certaines constitutives de crimes contre l’humanité. Elles ont été commises dans un contexte d’intensification de l’embrigadement de la population au sein du parti majoritaire et de sa ligue des jeunes, les Imbonerakure, visant en majorité des opposants au Gouvernement ou des individus perçus comme tels.

Des membres, y compris haut placés, du Service national de renseignement (SNR) et de la police demeurent les agents étatiques les plus impliqués dans la commission de violations graves des droits de l'homme, a précisé Mme Françoise Hampson, également membre de la Commission d’enquête. Le contexte attentatoire aux droits civils et politiques a eu un impact direct sur la jouissance des droits économiques et sociaux d’une grande partie de la population, a ajouté la troisième membre de la Commission, Mme Lucy Asuagbor. De pays en voie de développement, le Burundi est redevenu, à partir de 2016, un pays d’urgence humanitaire, a-t-elle fait observer.

Intervenant en tant que pays concerné, le Burundi a qualifié le rapport de « mensonger, taillé sur mesure et politiquement motivé », constituant, s’il est adopté, une violation flagrante du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures du Burundi.

Un grand nombre d'intervenants** ont pris part au débat qui a suivi. De nombreuses délégations ont regretté le manque de coopération du Burundi avec la Commission d’enquête, dénonçant la gravité des violations des droits de l’homme qui se poursuivent dans le pays, et apportant leur soutien au renouvellement du mandat de la Commission d'enquête. D’autres ont au contraire dénoncé une politisation et une sélectivité du Conseil s’agissant du Burundi, invitant le Conseil à engager plutôt un dialogue constructif avec ce pays.


Le Conseil poursuivait ses travaux, à la mi-journée, en tenant un dialogue interactif avec la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne.


Déclaration du Ministre pour le Commonwealth et les Nations Unies du Royaume-Uni

LORD AHMAD OF WIMBLEDON, Ministre d’État pour le Commonwealth et les Nations Unies du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, a remercié le Haut-Commissaire aux droits de l'homme sortant, M. Zeid Ra’ad al-Hussein, pour son engagement et a souhaité la bienvenue à la nouvelle Haut-Commissaire, Mme Michelle Bachelet. Il a ensuite profondément regretté la décision des États-Unis de se retirer du Conseil, estimant que cela devrait pousser à réfléchir aux domaines qui posent problème – notamment à la composition du Conseil. Les États membres devraient satisfaire aux meilleurs critères, coopérer avec le Conseil et ses mécanismes et prendre des engagements. Tous les États membres ont la responsabilité de faire en sorte que le Conseil travaille avec plus d’efficacité pour garantir que les droits de l'homme sont respectés pour tous les individus dans le monde et d’identifier quelle est l’assistance la plus nécessaire, a précisé Lord Wimbledon.

Au sujet du Myanmar, la description d’atrocités contre les Rohingyas est effrayante et cette communauté doit pouvoir obtenir justice, a poursuivi le Ministre britannique. La mission d’établissement des faits justifie la poursuite de hauts fonctionnaires pour établir leur responsabilité en matière de génocide dans l’État de Rakhine, a-t-il ajouté. En outre, le Gouvernement du Myanmar doit expliquer comment sa commission d’enquête procédera avec impartialité et comment les responsables seront poursuivis en justice. Pour sa part, le Royaume-Uni continuera de se concentrer sur les efforts visant à ce que les réfugiés au Bangladesh puissent regagner leurs foyers. La crise des Rohingyas et du Myanmar est une priorité pour le Gouvernement britannique, dont une délégation se rendra bientôt sur place, a indiqué Lord Ahmad of Wimbledon.

S’agissant de la Syrie, le Royaume-Uni est très préoccupé par l’action militaire qui ne cesse de croître et met en péril des millions de civils, a poursuivi le Ministre. Il a appelé à faire respecter le cessez-le-feu et s’est également dit préoccupé par les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les filles, qui ont payé un coût démesuré au cours de ce conflit.

Concernant le Yémen, Lord Ahmad of Wimbledon a dit soutenir le mandat du groupe d’experts. Il s’est ensuite félicité des mesures prises par le Gouvernement de Sri Lanka pour rendre les terres à son peuple et mettre en œuvre le Bureau des personnes disparues. Il a par ailleurs exhorté le Gouvernement des Maldives à cesser toute interférence dans les institutions indépendantes, notamment dans la justice.

Par ailleurs, Lord Ahmad of Wimbledon a annoncé que le Royaume-Uni allait organiser à la fin du mois, durant l’Assemblée générale des Nations Unies, un événement en faveur d’une action concertée des États Membres pour l’éducation des filles partout dans le monde.

Nous devrions reconnaître la valeur immense de ce Conseil et de ses accomplissements, a conclu Lord Ahmad of Wimbledon.

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Fin du débat général

La représentante de Society for Development and Community Empowerment a indiqué que son père se trouvait en détention après les manifestations pour l’indépendance de la Catalogne. Les manifestations ont été considérées comme un délit. Les manifestants, notamment des enseignants et des artistes, ont été accusés de terrorisme et leurs droits bafoués. L’ONG a prié le Conseil d’exhorter les autorités espagnoles à libérer les prisonniers, ouvrir le dialogue et adresser des invitations aux titulaires de mandats pour qu’ils se rendent en Catalogne.

Tourner la Page a assuré que Sri Lanka avait été le théâtre d’atrocités commises durant les derniers mois de la guerre. Les rapports de l’ONU montrent que le nombre de morts civils serait de 40 000, le rapport « Petrie » parle de 70 000 décès civils et il y aurait eu près de 147 000 disparitions forcées. « Ce n’était pas une guerre sans témoins mais une guerre où on a décidé qu’il n’y en aurait pas », a affirmé le représentant. Pour protéger les Tamouls, il a demandé de faire davantage d’efforts diplomatiques en vue de réaliser une enquête internationale indépendante sur la conduite du gouvernement pendant la guerre.

Le Pont a attiré l’attention sur la situation au Venezuela et au Nicaragua, notamment sur les effets des sanctions économiques. Les sanctions appliquées contre le Nicaragua sont contre-productives et risquent d’avoir des effets négatifs sur la population, comme ce fut le cas lors des années 1980. Le Conseil devrait créer une instance spéciale pour que les pays qui imposent de telles mesures coercitives unilatérales expliquent clairement leurs raisons.

International Career Support Association a déploré la poursuite des enlèvements d’enfants en direction du Japon, en dépit de l’entrée en vigueur au Japon en 2014 de la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (dite de Convention de La Haye). La justice japonaise use tacitement de la jurisprudence du principe de continuité pour refuser que les enfants concernés soient rendus. La délégation a demandé l’envoi d’un Rapporteur spécial au Japon pour enquêter sur cette situation.

L’Association Solidarité Internationale pour l’Afrique (SIA) a affirmé qu’en dépit de leurs engagements, les autorités de Sri Lanka continuaient leurs politiques contre le peuple tamoul, notamment la colonisation, l’accaparement des terres et d’autres formes de répression. Le gouvernement continue en outre de harceler judiciairement les défenseurs des droits de l'homme, a dit le représentant. Il a demandé au Conseil de protéger ces défenseurs et d’envoyer un Rapporteur spécial à Sri Lanka.

Franciscain International a déclaré que, depuis le lancement de la campagne et de la guerre contre la drogue aux Philippines en 2016, pas moins de 27 000 personnes ont été tuées et des milliers d’autres sont portées disparues, dans un climat d’impunité totale. Le Conseil des droits de l'homme devrait rendre ce pays responsable de ces actes, a dit le représentant, appelant à l’établissement d’un mécanisme d’enquête international et indépendant.

Iraqi Development Organization a soutenu les conclusions du rapport du Haut-Commissariat (A/HRC/39/43, à paraître) faisant état de possibles crimes de guerre commis contre le peuple yéménite. Rappelant que 247 000 enfants sont morts depuis le début du conflit, l’ONG a demandé que les responsables paient pour les crimes commis.

International Service for Human Rights a dénoncé les États Membres du Conseil qui bafouent les droits de l'homme et exercent des représailles contre des militants des droits de l'homme. Dix-sept États membres n’ont pas répondu aux communications (plaintes) les concernant, a regretté l’ONG, estimant crucial que le Conseil demande des information sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Alsalam Foundation s’est dite préoccupée par l’emprisonnement d’un militant des droits de l'homme à Bahreïn. Cette personne, gravement malade, est privée d’accès aux soins médicaux. L’ONG a dénoncé la complicité des États alliés de Bahreïn. Elle a exhorté le Royaume-Uni, les États-Unis et d’autres États à faire pression sur le gouvernement de Bahreïn.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc a donné lecture de la lettre d’une défenseuse des droits de l’homme à Bahreïn, Mme Madina Ahmad, qui avait été condamnée à trois ans de prison au terme d’un procès inique. Mme Ahmad y écrit notamment avoir été victime de torture après son arrestation.

La Commission internationale des juristes s’est inquiétée du fait que le gouvernement indien envisage de renforcer encore les compétences de l’armée en matière de maintien de l’ordre. Elle a appelé le Conseil à rappeler à l’Inde ses obligations au regard du droit international.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a également dénoncé des violations des droits de l’homme commises par les autorités indiennes, les exhortant en particulier à mettre un terme aux assassinats au Jammu-et-Cachemire. Elle a demandé que des enquêtes soient menées et que les victimes exercent effectivement leur droit à la justice.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a demandé aux États de coopérer entre eux pour la réalisation du droit au développement.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a relevé que le peuple iranien souffrait non seulement des conséquences des sanctions infligées par les États-Unis, mais aussi de la mauvaise gestion par ses propres dirigeants. Ajoutée aux sanctions économiques, la corruption de hauts responsables va mener la société iranienne à l’effondrement, a mis en garde l’ONG.

International Educationnal Development a affirmé que la République islamique d’Iran continuait de cibler des camps de réfugiés kurdes. Les Gardiens de la révolution lancent des tirs aveugles d’artillerie sur les populations civiles du Kurdistan, en flagrante violation du droit international, a déclaré le représentant, appelant à l’envoi d’une mission d’enquête au Kurdistan.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a déploré l’augmentation des violations des droits de l'homme dans tous les pays du Golfe arabique. Elle a demandé au Conseil de faire pression sur l’Arabie saoudite pour qu’elle autorise le rapatriement de détenus qatariens vers leur pays.

European Union of Public Relations a mis en garde contre l’évolution de la situation au Pakistan, estimant que ce pays était hostile à la liberté d’expression car toutes les personnes qui expriment un point de vue dissident sont victimes de menaces. La loi sur la cybercriminalité sanctionne quiconque exprime un désaccord avec le gouvernement et l’armée.

Union de Escritores y Artistas de Cuba a considéré que la première chose à sauver est la culture, évoquant la confrontation entre l’identité culturelle et le néo-libéralisme. Elle a défendu les projets culturels communautaires qu’elle mène malgré le blocus imposé par les États-Unis à Cuba, que l’ONG a qualifié d’agression contre la culture.

L’Association internationale Ius Primi Viri a dénoncé les groupes terroristes qui, tels les Houthis ou Al Qaeda, commettent des violences contre les enfants. Le nombre d’enfants dans les rangs des Houthis dépasse parfois celui des miliciens ; cela est également vrai pour le nombre d’enfants blessés ou décédés, a déploré l’ONG.

Africa Culture Internationale a plaidé pour le respect du droit au travail des personnes âgées. Certaines personnes âgées de 50 ou 55 ans sont, de fait, écartées du monde du travail, a regretté l’ONG. Or, outre qu’elles doivent pourvoir à leurs besoins et à ceux de leurs familles, les personnes âgées sont utiles dans le monde du travail car elles ont de l’expérience.

Le Réseau international des droits humains (RIDH) a regretté que les rapports sur les communications (plaintes) soumis par les procédures spéciales ne sont pas débattus par les États membres et passent quasiment inaperçus dans les travaux du Conseil. Il a exhorté le Conseil à inclure dans ses travaux un point de l’ordre du jour consacré aux communications.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a regretté que l’on oublie trop souvent le droit à l’éducation dans la promotion des droits de l'homme. Elle a recommandé que la Haut-Commissaire, dans ses mises à jour orales, mette l’accent sur les violations des droits économiques et sociaux, surtout la violation du droit au développement.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a déploré que les États-Unis occupent de longue date les Îles Hawaï, un État indépendant. En détournant les procédures onusiennes qui auraient dû aboutir à l’inscription d’Hawaï dans la liste des territoires non autonomes des Nations Unies, les États-Unis ont rendu les Nations Unies complices de cette occupation, a dit le représentant.

Global Welfare Association a assuré que le rapport du Haut-Commissaire sur Sri Lanka était truffé de mensonges et d’inexactitudes. L’organisation a dit avoir pourtant transmis au Haut-Commissaire des informations qui ne sont pas reprises dans le rapport. Elle a voulu savoir, sur la base de la résolution 30/1 du Conseil des droits de l'homme, quels sont les moyens de recours dont disposent les Sri-lankais qui se sentent lésés par ce rapport.

Pasumai Thaayagam Foundation a dit que le respect du droit au développement était indispensable après les dévastations de la guerre à Sri Lanka, qui ont surtout appauvri la population tamoule. L’une des clés est de savoir qui a le droit de décider de l’affectation des fonds pour le développement. Le développement des zones affectées par le conflit ne sera possible que moyennant des mesures de justice transitionnelle, a estimé l’ONG.

Health and Environment Program (HEP) a également évoqué le droit au développement, soulignant qu’il était consacré par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ancré sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. HEP a appelé à alléger la dette des pays en développement et à prévoir une répartition équitable des plans de développement.

L’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale a déploré que la population sahraouie soit complètement démunie et privée de ses droits et libertés fondamentaux par les dirigeants du Front Polisario. Le Front Polisario n’est pas un mouvement de libération, mais un groupe de personnes corrompues qui trafiquent les aides humanitaires, a dit l’ONG.

L’Union internationale humaniste et laïque a salué le rapport de suivi du Haut-Commissariat sur la mortalité et la morbidité maternelle (A/HRC/39/26) et mis l’accent sur la responsabilité de l’État en matière de santé. L’ONG a déploré que certains pays refusent d’autoriser l’accès aux soins médicaux ou à l’avortement. C’est une forme de violence sexiste, a commenté la représentante, qui a invité ces pays à modifier leur législation.

Le Centre Européen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme a déploré que les atrocités commises par Daech ont forcé des milliers de chrétiens à fuir le Moyen-Orient. L’ONG a incité l’ONU à agir, en particulier en disant haut et fort que les atrocités contre les chrétiens et d’autres groupes ethniques et religieux minoritaires constituent un crime de génocide.

International Buddhist Relief Organisation a déclaré que si l’avant-dernier gouvernement sri-lankais avait accordé certains droits aux Tamouls du nord du pays, le gouvernement actuel avait en revanche inversé cette tendance. Parallèlement, par ses résolutions sur Sri Lanka, le Conseil semble vouloir punir les Tamouls et cautionner le gouvernement en place, a regretté l’ONG.

L’Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a déclaré que le gouvernement de Sri Lanka mentait sur les chiffres concernant les personnes détenues ou disparues : en réalité, 190 000 personnes sont détenues ou ont disparu, a dit la délégation. Elle a condamné le fait que ceux qui ont commis des crimes de guerre contre les Tamouls occupent maintenant des postes gouvernementaux. L’ONG a appelé les pays occidentaux à aider les Tamouls plutôt que de les opprimer.

Indian Council of Education a rappelé que le droit au développement était considéré, depuis la Conférence de Vienne de 1993, comme un droit auquel les États sont obligés de donner effet. L’ONG a demandé aux États de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour inscrire le droit au développement dans leurs lois et pour l’appliquer concrètement.

Association for the protection of Women and Children’s right(ARWCR) a déclaré que l’Inde avait donné un « permis de tuer » à ses milliers de soldats pour assassiner les populations civiles au Jammu-et-Cachemire. L’Inde prétend être une démocratie mais ne respecte pas les droits de l’homme des Cachemiriens, a condamné le représentant.

Jeunesse Étudiante Tamoule a dénoncé l’implication des forces armées après la découverte récente de charniers à Sri Lanka. Elle a regretté qu’aucune enquête n’ait été faite après des cas précédents. L’ONG a demandé que des actions soient prises d’urgence contre les auteurs des massacres, afin qu’ils répondent de leurs actes.

Presse Emblème Campagne a repris à son compte la conclusion du rapport du Haut-Commissaire sur la sécurité des journalistes (A/HRC/39/23) mais a attiré l’attention sur le fait que de plus en plus de journalistes sont victimes d’attaques, ce qui appelle à s’interroger sur l’efficacité des mécanismes de protection. Le nombre de journalistes assassinés a augmenté cette année, avec déjà 90 meurtres depuis janvier, dont 15 en Afghanistan, 12 au Mexique et 9 dans la guerre en Syrie.

Bahjat Al-Baqir Charity Foundation a déclaré travailler dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la prise en charge d’orphelins et de victimes du terrorisme en Iraq. Pour ce faire, elle implique dans ses projets tous les secteurs sociaux pour atteindre les Objectifs de développement durable.

Asian Legal Resource Centre a demandé aux États d’inclure la société civile sans discrimination aucune. L’ONG a noté que de nombreux États asiatiques ne respectent pas leurs obligations en la matière : elle s’est demandée si l’on peut véritablement leur faire confiance. Elle a aussi critiqué le fait que ces États ne coopèrent pas avec les procédures spéciales et n’en protègent pas les titulaires lorsqu’ils se trouvent sur leur sol.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a demandé à la communauté internationale d’aider les pays confrontés à la maladie à virus Ébola à prendre en charge les patients, surtout dans la Sierra Leone. Elle a encouragé à lutter contre les épidémies et les catastrophes naturelles en menant des campagnes de prévention et en mettant en place des systèmes d’alerte.

Dialogue avec la Commission d’enquête sur le Burundi

Le Conseil est saisi du rapport final de la Commission d'enquête sur le Burundi (A/HRC/39/63).

Présentation de rapport

M. DOUDOU DIÈNE, Président de la Commission d’enquête sur le Burundi, a présenté le rapport final qui clôture le second terme du mandat de la Commission, renouvelé par la résolution 36/19 du 29 septembre 2017. Depuis cette date, les enquêtes ont permis de recueillir plus de 400 témoignages de victimes et/ou de témoins de violations des droits de l'homme réfugiés dans les pays voisins du Burundi ainsi qu’à distance, de Burundais qui résident toujours dans le pays – des témoignages qui sont venus s’ajouter aux quelque 500 entretiens déjà conduits l’année dernière, a précisé M. Diène, avant d’ajouter que la Commission a pris note avec regret de la décision du Gouvernement burundais de déclarer ses membres persona non grata.

Les témoignages recueillis ont permis de confirmer la persistance des principales violations graves des droits de l'homme constatées durant le premier terme du mandat de la Commission d’enquête, à savoir des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des arrestations et détentions arbitraires, des tortures et traitements cruels, inhumains et dégradants, des violences sexuelles et des violations des libertés publiques, en particulier des libertés d’expression, d’association, de réunion et de circulation, a indiqué M. Diène.

Ces violations, pour certaines constitutives de crimes contre l’humanité, ont été commises dans un contexte d’intensification de l’embrigadement de la population au sein du parti majoritaire, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), et de sa ligue des jeunes, les Imbonerakure, en prévision et durant la campagne pour le référendum destiné à réviser la Constitution, a expliqué le Président de la Commission. Comme en 2015 et en 2016, les personnes visées ont été en majorité des opposants au Gouvernement ou des individus perçus comme tels.

Poursuivant cette présentation, MME FRANÇOISE HAMPSON, membre de la Commission d’enquête, a indiqué que celle-ci a constaté que des membres, y compris haut placés, du Service national de renseignement (SNR) et de la police demeurent les agents étatiques les plus impliqués dans la commission de violations graves des droits de l'homme. La Commission est préoccupée par le rôle croissant que jouent les Imbonerakure pour contrôler la population et par les nombreux témoignages qui les identifient comme les principaux auteurs des violations des droits de l'homme, surtout en dehors de Bujumbura. La Commission considère que le fait que les Imbonerakure n’aient pas la qualité d’agents étatiques n’empêche pas de qualifier les actes illicites qu’ils commettent de « violations », entraînant par-là la responsabilité de l’État, a précisé Mme Hampson, ajoutant qu’ils ont agi dans plusieurs cas sous les ordres et la supervision d’agents étatiques.

La Commission d’enquête a relevé que le climat attentatoire aux droits de l'homme qui règne au Burundi a continué à être favorisé par des appels récurrents à la haine et à la violence de la part d’autorités, dont le chef de l’État, et de membres du CNDD-FDD, ainsi que par une impunité généralisée. Elle a, à cet égard, conduit une étude détaillée du système judiciaire burundais, en particulier de la chaîne pénale, qui démontre que la justice n’est pas indépendante et que les droits de la défense sont régulièrement violés, a souligné Mme Hampson. L’utilisation de l’« atteinte à la sûreté intérieure de l’État », une infraction englobante et vague, afin de poursuivre des opposants, se prête à de nombreux abus, a-t-elle fait observer. Ces constats font douter de la capacité à court terme du système judiciaire burundais de poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme et de crimes de droit international. La Cour pénale internationale pourrait, sur la base du principe de subsidiarité, combler ce déficit, bien qu’en partie seulement car elle n’a de juridiction que pour les crimes de droit international commis d’avril 2015 au 27 octobre 2017, a expliqué Mme Hampson.

Complétant cette présentation, MME LUCY ASUAGBOR, membre de la Commission d’enquête, a indiqué que le contexte attentatoire aux droits civils et politiques a eu un impact direct sur la jouissance des droits économiques et sociaux d’une grande partie de la population. De pays en voie de développement, le Burundi est redevenu, à partir de 2016, un pays d’urgence humanitaire. Le Gouvernement burundais a aggravé les difficultés économiques d’une majorité de la population et compromis son droit à un niveau de vie suffisant en augmentant les taxes ou les impôts et en ne réorientant pas le maximum de ressources vers des dépenses sociales. La mauvaise gouvernance et l’accaparement frauduleux de biens publics ont également contribué à détourner des ressources que l’État aurait dû consacrer à la satisfaction des droits économiques de la population burundaise.

En conclusion, M. DIENE a dit qu’il est urgent que le Gouvernement burundais fasse cesser les violations des droits de l'homme, qu’il poursuive les auteurs, et qu’il coopère pleinement avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Le Président de la Commission d’enquête a jugé inquiétant de constater – avec la suspension depuis octobre 2016 de l’accord de siège du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Burundi, le déploiement limité d’observateurs de l’Union africaine et l’absence de coopération avec le Conseil demandant l’envoi d’une équipe d’experts – qu’aucun mécanisme international et indépendant n’est aujourd’hui en mesure d’enquêter sur les violations des droits de l'homme sur le territoire burundais. C’est pourquoi la Commission a demandé au Conseil le renouvellement de son mandat pour une année supplémentaire, d’autant plus important dans le contexte des élections de 2020.

Pays concerné

Le Burundi a déclaré avoir reçu et examiné de fond en comble le rapport de la Commission d’enquête et l’a rejeté publiquement en affirmant qu’il s’agit d’un rapport « mensonger, taillé sur mesure et politiquement motivé ». Il a ajouté que c’est un rapport insultant et dénigrant qui constitue un pur plaidoyer pour l’opposition radicale burundaise, « tellement honteux que ses auteurs n’ont daigné se réserver un minimum de dignité professionnaliste et de respectabilité ».

La délégation burundaise a également estimé que, dans l’hypothèse de son adoption, ce rapport constituerait une violation flagrante du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures du Burundi. Appelant au respect de la Charte des Nations Unies, le Burundi a affirmé que le contenu et les recommandations du rapport visaient au contraire l’application et la stimulation de mesures économiques coercitives économiques, sociales et politiques pour contraindre le Burundi à subordonner l’exercice de ses droits souverains à la volonté externe et obtenir de lui des avantages pour l’opposition. Il a ajouté que le rapport parachève l’intention de ses commanditaires en qualifiant le Président burundais de semeur de haine et de divisions et d’être le centre d’impulsion de violations de droits humains allégués.

Le Conseil ne peut, ce faisant, faire croire au monde entier qu’il est en train de remplir son rôle de promotion et de protection des droits de l’homme, a insisté le Burundi. Nous devons accepter d’être acquis à la culture de la vérité plutôt que de nous laisser envenimer, endoctriner et intoxiquer par la culture du mensonge, qui ne fait que détruire la moralité du monde », a ajouté le pays.

Ce qui se passe au Burundi depuis 2015, avec l’acharnement de l’Union européenne sur ce sujet, n’est qu’une question d’appétits géopolitiques et non une question de droits de l’homme, a poursuivi la délégation burundaise, avant de souligner une divergence d’appréciation entre trois organes de l’ONU: le Conseil de sécurité, qui note une situation positive; le Conseil des droits de l’homme, qui constate au contraire une situation dégradante et très alarmante; et le Haut-Commissariat qui déplore que ses trois experts n’aient pu être autorisés à travailler « pour établir un rapport objectif ». La délégation a affirmé voir dans l’acharnement de l’Union européenne une violation flagrante du principe de solidarité internationale et une nouvelle pression pour tenter d’asseoir son diktat. Le Burundi a invité ses partenaires à entrer dans une logique de coopération constructive basée sur le respect et l’égalité des États et fondée sur la recherche d’un partenariat juste et équilibré.

Le Burundi est paisiblement en marche vers les élections de 2020 et une feuille de route est déjà signée par tous les acteurs politiques se trouvant au pays, a indiqué la délégation. Le Burundi se prépare déjà à participer au cinquième cycle du dialogue inter-burundais sous l’égide du facilitateur, M. Benjamin Williamn Mkapa, a-t-elle fait valoir, saisissant l’occasion pour demander à la communauté internationale de se garder de tout fait ou geste susceptible de mettre à mal la réussite de ces grands événements.

Débat interactif

L’Union européenne a dit regretter que le Burundi, membre du Conseil des droits de l'homme, ait refusé de coopérer avec la Commission d’enquête. Compte tenu des éléments révélés par le rapport – notamment que les forces de sécurité commettent des crimes, dont certains sont assimilables à des crimes contre l’humanité – l’Union européenne appelle le Gouvernement burundais à coopérer, à mettre fin à l’impunité et à respecter les Accord d’Arusha. Préoccupée par cette situation, l’Union européenne présentera à cette session un projet de résolution sur le renouvellement du mandat de la Commission d’enquête, a indiqué son représentant. Son homologue du Canada a dit partager les mêmes préoccupations quant à l’ampleur, la nature et les responsables des crimes énumérés par la Commission d’enquête. La délégation canadienne souhaite savoir si la Commission a des éléments à partager concernant les risques pesant sur des personnes dans le contexte des élections de 2020.

La Slovénie, s’alignant sur la déclaration de l’Union européenne, a dit appuyer la prorogation du mandat de la Commission. Elle souhaite savoir comment protéger les enfants burundais dans le contexte actuel. L’Estonie, tout en partageant les mêmes points de vue, a jugé « inexcusables » les menaces dont ont fait l’objet non seulement les membres de la Commission d’enquête, mais aussi les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes qui travaillent au Burundi. La Suisse a dit partager ces mêmes inquiétudes, en particulier s’agissant du rétrécissement de l’espace démocratique à l’approche des élections de 2020. Elle déplore également que les membres de la Commission d’enquête aient été déclarées personna non grata par le Gouvernement. La Suisse souhaite cependant savoir si, en dépit de la situation, des opportunités de coopération sont possibles avec le Gouvernement burundais sur la question des droits de l'homme.

La France a réitéré les mêmes inquiétudes, s’agissant notamment du fait que des crimes contre l’humanité, passibles de la justice internationale, sont commis en toute impunité. Elle se réjouit cependant de la décision du Président burundais de ne plus se porter candidat à l’élection présidentielle. Elle se félicite également des initiatives des voisins, notamment la Tanzanie, concernant le retour des réfugiés. La France insiste cependant sur le fait que ces retours doivent se faire sur la base du volontariat et non être forcés. L’Allemagne a dit partager les préoccupations de ses homologues européens. Elle se félicite elle aussi des efforts de médiation menés par les partenaires africains du Burundi, mais souhaite cependant savoir ce que la communauté internationale peut faire de plus pour aider la Commission d’enquête. Le Danemark a lui aussi déploré le manque de coopération du Gouvernement burundais avec la Commission d’enquête et appelle ledit Gouvernement à respecter ses obligations, y compris envers sa population, ajoutant que l’impunité ne peut jamais être acceptée. En tant que membre de ce Conseil, le Burundi doit faire preuve de coopération, a estimé la délégation danoise.

L’Autriche a dit apprécier l’approche de genre adoptée par le rapport et l’accent mis sur les causes profondes de la crise, notamment le déni de justice, le rétrécissement de l’espace démocratique et le manque de mise en œuvre des Accords d’Arusha. Comment la Commission d’enquête voit-elle son rôle quant à la manière d’aborder ces causes profondes, a demandé la délégation autrichienne ? Le Royaume-Uni a dit prendre note des mesures prises pour libérer les opposants et les défenseurs des droits de l'homme, même s’il souhaite que le Gouvernement burundais en fasse davantage pour ouvrir l’espace démocratique dans le contexte des élections à venir. Le Royaume-Uni a ajouté que référendum constitutionnel sape les Accords d’Arusha.

La Croatie a déclaré que les actes commis, y compris par la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, ne doivent pas rester impunis. Sa délégation demande donc au Burundi de revenir sur sa décision d’octobre dernier de se retirer de la Cour pénale international (CPI). L’Espagne a elle aussi plaidé pour la pleine mise en œuvre des Accords d’Arusha, ainsi que pour l’ouverture de l’espace démocratique, la tenue d’élections crédibles et la coopération avec les mécanismes des droits de l'homme. C’est ainsi que le Burundi pourra sortir de la crise, a insisté l’Espagne.

La Fédération de Russie a de son côté affirmer voir une tendance à la stabilité au Burundi, en dépit des « extrémistes » qui attaquent les infrastructures d’État et des tentatives d’intervention dans les affaires internes du pays. Du point de vue de la Fédération de Russie, utiliser la rhétorique des droits de l'homme au Burundi est contre-productif et ne permettra pas de faire avancer cette cause. Par ailleurs, la Fédération de Russie estime que le Burundi a le droit légitime et souverain de se retirer de la Cour pénale internationale, d’autant que cette Cour n’a fait preuve ni de son impartialité, ni de son efficacité, a affirmé la délégation russe. La Chine a notamment déclaré que des progrès ont été réalisés au Burundi. Elle appuie le Burundi dans sa décision de choisir lui-même les moyens par lesquels il veut se développer et demande à la communauté internationale de respecter la souveraineté de ce pays, qui s’est par ailleurs dit prêt à coopérer avec le Haut-Commissariat, a ajouté la délégation chinoise.

La République tchèque a déploré que le Gouvernement burundais ait à plusieurs reprises refusé de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme, dont le Burundi est pourtant membre. Elle a constaté les effets délétères de la crise post-électorale de 2015 sur les droits économiques de la population et les violations de ses droits civils et politiques. L’Australie a également fait part de sa déception face au refus du Burundi de coopérer, demandant au Gouvernement burundais de reprendre sa coopération avec les organes internationaux des droits de l'homme. Elle s’est en outre dite gravement préoccupée par les conclusions de la Commission d’enquête concernant la persistance de graves violations des droits de l'homme. L’Australie a demandé quelles sont les mesures concrètes que la communauté internationale pourrait prendre pour continuer à documenter ces violations.

La République bolivarienne du Venezuela a rappelé avoir voté contre le mandat de la Commission d’enquête, considérant qu’il bafoue les principes de souveraineté et de non-ingérence, qu’il est coûteux et inefficace, et estimant que seul un dialogue sincère entre États peut contribuer à la protection des droits de l'homme. La République islamique d’Iran a ajouté que la politisation et la sélectivité ne font que saper la crédibilité du Conseil et qu’il faut dialoguer avec les pays concernés. L’Iran a appelé le Gouvernement burundais à coopérer avec les mécanismes internationaux de droits de l'homme et a estimé qu’il fallait fournir au Burundi une assistance technique pour permettre un renforcement de ses capacités. Le Soudan a remercié la Commission d’enquête pour les efforts qu’elle a déployés et a rappelé que les mécanismes de droits de l'homme doivent respecter la souveraineté et qu’il faut se garder de toute politisation. Il a ensuite rappelé l’importance de la transparence et de la responsabilisation pour ces mécanismes, appelant le Burundi à faire preuve de bonne volonté.

Le Luxembourg a rappelé que le Burundi a une obligation, en tant que membre, de coopérer pleinement avec le Conseil, et donc avec les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Le Luxembourg a jugé déplorable que les autorités burundaises aient choisi de s’isoler de la communauté internationale et a déploré les accusations de politisation ou de parti pris (adressées à la Commission d’enquête), qui n’ont aucun fondement. La Géorgie a fait part de sa préoccupation au sujet de la persistance de graves violations des droits de l'homme et de la détérioration des droits civils et politiques au Burundi. Elle a appelé le Gouvernement burundais à garantir le droit d’association et de réunion et à accorder un accès sans entrave aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil. L’Islande a quant à elle salué le rapport détaillé de la Commission d’enquête, malgré les conditions difficiles dans lesquelles elle a eu à mener son travail. Elle a fait part de sa préoccupation sur les violences continues commises par le SNR, la police, l’armée et les Imbonerakure.

La Belgique a évoqué le rôle joué par le SNR, la police et les Imbonerakure, qu’elle a jugé très inquiétant. Elle reste préoccupée par les restrictions continues de l’espace démocratique, surtout dans la perspective des élections de 2020, et par la détérioration de la situation humanitaire liée à cette crise. La Belgique a indiqué soutenir la prolongation du mandat de la Commission d’enquête. Les Pays-Bas se sont eux aussi dit convaincus qu’il fallait prolonger le mandat de la Commission afin de permettre des enquêtes sur les violations des droits de l'homme et de garantir la justice pour toutes les victimes burundaises. La délégation néerlandaise s’est enquise des possibilités de dialogue constructif qui peuvent être identifiées comme première étape vers une collaboration positive avec le Burundi. La Norvège a noté avec préoccupation l’aggravation de la situation des droits de l'homme au Burundi et a mis en exergue le fait que montent en puissance des structures parallèles comme les Imbonerakure et les comités de généraux, soit un appareil de répression omniprésent. Elle a exhorté le Gouvernement burundais à participer à un dialogue constructif afin de trouver une solution à la crise.

La République-Unie de Tanzanie s’est félicitée de la baisse du nombre de réfugiés burundais et du fait que le Président burundais ait annoncé qu’il ne se présenterait pas pour un troisième mandat. Elle a lancé un appel au Haut-Commissariat aux réfugiés et à la communauté internationale afin d’aider au rapatriement volontaire des réfugiés actuellement en Tanzanie.

Parmi les organisations non gouvernementales (ONG) qui se sont exprimées, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a salué le fait que le rapport soit concentré sur les violations des droits économiques et sociaux et sur l’appauvrissement général du Burundi, ce qui montre également les multiples aspects de la crise. L’ONG s’est demandée quand le Gouvernement burundais allait reconnaître la vérité et a cité les noms de plusieurs défenseurs des droits de l’homme injustement détenus et d’autres, comme Marie-Claudette Kwizera, portés disparus. Le refus du Gouvernement burundais de coopérer avec tout mécanisme d’enquête et de documentation des violations justifie la demande de renouvellement du mandat de la Commission d’enquête, a ajouté l’ONG.

Dans une déclaration au nom d’une coalition d’ONG burundaises, de l’OMCT, de Protection International et de TRIAL, la Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT, au nom également du Centre pour les Droits Civils et Politiques - Centre CCPR; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project et TRIAL International a dit rejoindre les conclusions de la Commission d’enquête. Depuis le 30 juin 2018, SOS-Torture Burundi a documenté 35 cas d’exécutions extrajudiciaires, 2 viols et 158 arrestations arbitraires, notamment contre des opposants présumés ou réels, impliquant parfois des membres Imbonerakure. La Ligue Iteka a recensé pour sa part 16 cas de violences basées sur le genre et 49 cas de torture. Ces chiffres ne sont pas exhaustifs et les défenseurs des droits de l’homme continuent d’être persécutés en raison de leur travail: le 13 août dernier, Nestor Nibitanga (de l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues - APRODH) a été condamné à 5 ans d’emprisonnement pour atteinte à la sûreté de l’État. Le Service international pour les droits de l'homme a déclaré que le récent référendum constitutionnel (mai 2018) s’est déroulé dans un climat peu propice à des élections libres. Les défenseurs des droits de l’homme sont la cible constante des autorités burundaises, a ajouté l’ONG, demandant la libération de M. Germain Rukuki, de l’Association des Juristes du Burundi, qui a été condamné à 32 ans de prison.

L’Article 19 - Centre international contre la censure a déclaré que le droit de réunion et d’association est quasiment inexistant au Burundi. Parallèlement, le Gouvernement et les groupes armés y affiliés continuent de resserrer leur étau sur le pouvoir, des médias étant aussi saisis ou suspendus. L’ONG a dit partager les préoccupations exprimées au niveau international, notamment par des chefs d’État, avant d’appeler le Conseil à renouveler le mandat de la Commission d’enquête.

Amnesty International s’est inquiété de l’impact négatif de la crise politique sur les droits économiques et sociaux au Burundi. L’ONG a aussi évoqué l’augmentation des taxes et impôts, ce qui a des répercussions négatives sur la population.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a dénoncé les auteurs de crimes au Burundi, émanant essentiellement des services de renseignement et de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, et a affirmé que la situation est très compliquée dans le pays; l’ONG a apporté tout son soutien à la Commission d’enquête et a appelé le Burundi à respecter ses obligations internationales en mettant fin à cette crise.

Human Rights Watch a déclaré que les Imbonerakure ont plus de pouvoir que la police et poursuivent, en toute impunité, leurs exactions. L’ONG a dénoncé l’arrêt par le Burundi de sa coopération avec le Haut-Commissariat et a demandé que le pays voie suspendue sa qualité de membre du Conseil des droits de l’homme.

Health and Environment Program (HEP) a déclaré que les constatations faites par les membres de la Commission sont graves, mais incomplètes. L’ONG a dénoncé les sanctions à l’égard du Burundi et a souligné qu’il faut prendre au sérieux la menace de ce pays de se retirer du Conseil. Elle a recommandé la prolongation du mandat de la Commission pour un an.

Réponses et conclusions des membres de la Commission d’enquête

M. Diène a remercié les intervenants, avant d’inviter la délégation burundaise à lire le rapport, insistant sur le fait qu’il compote des éléments factuels sur lesquels le Gouvernement burundais refuse d’apporter des éléments de réponse. Le rapport comporte aussi des données historiques, importantes à prendre en compte pour la compréhension globale de la crise, a ajouté le Président de la Commission d’enquête.

Le fait que le Conseil de sécurité ait estimé que la situation des droits de l'homme au Burundi reste sérieuse montre à quel point le mandat de la Commission d’enquête doit être maintenu, a souligné M. Diène.

MME HAMPSON a affirmé que pour que les élections de 2020 soient libres et crédibles, il faudrait ouvrir l’espace démocratique, mettre fin aux agissements des Imbonerakure et assurer le retour des réfugiés afin qu’ils puissent prendre part aux élections. Elle a également déclaré qu’il y a une différence entre la volonté de coopérer et la coopération effective.

MME ASUAGBOR a souligné que les enfants au Burundi sont effectivement les plus touchés par cette crise. Le Burundi, en tant que signataire de la Charte africaine des droits et du bien-être des enfants, doit prendre toutes les mesures en faveur des droits de l’enfant, y compris permettre un accès de l’aide humanitaire, a-t-elle conclu.

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*Organisations de la société civile ayant participé au débat général: Society for Development and Community Empowerment; Tourner la page; Le Pont; International Career Support Association; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Franciscain international; Iraqi Development Organization; Service international pour les droits de l'homme; Fondation Alsalam; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Commission internationale de juristes; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Fondation Maarij pour la paix et le développement; Verein Südwind Entwicklungspolitik; International Educational Development; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; European Union of Public Relations; Union de Escritores y Artistas de Cuba; Association internationale Ius Primi Viri; Africa Culture Internationale; Réseau International des Droits Humains (RIDH); Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Global Welfare Association; Pasumai Thaayagam Foundation; Health and Environment Program (HEP); Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale; Union internationale humaniste et laïque; Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme; International Buddhist Relief Organisation; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Indian Council of Education; Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR); Jeunesse Étudiante Tamoule; Presse Emblème Campagne; Bahjat Al-Baqir Charity Foundation; Asian Legal Resource Centre et Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme.
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**Délégations ayant participé au débat interactif: Union européenne; Canada; Slovénie; Estonie; Suisse; France; Allemagne; Danemark; Fédération de Russie; Autriche; Royaume-Uni; Croatie; Espagne; Chine; République Tchèque; Australie; Venezuela; Géorgie; Iran; Belgique; Pays-Bas; Islande; Luxembourg; Norvège; Tanzanie et Soudan.

**Organisations de la société civile ayant participé au débat interactif: East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT, (au nom également de Centre pour les Droits Civils et Politiques - Centre CCPR; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project et TRIAL International).; Service international pour les droits de l'homme; Article 19 - Centre international contre la censure; Amnesty International; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Human Rights Watch et Health and Environment Program (HEP).


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HRC18/133F