LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Le Conseil des droits de l’homme s’est penché ce matin sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, en tenant un dialogue interactif avec l’Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, Mme Marie-Thérèse Keïta Bocoum. Le Conseil, qui a également entendu la présentation du rapport du Haut-Commissaire sur la coopération avec la Géorgie, a ensuite tenu son débat général au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, dans le cadre duquel de très nombreux intervenants* ont fait des déclarations. A en outre été observée une minute de silence suite au décès de l’ancien Président du Viet Nam Tran Dai Quang.

S’agissant de la situation en République centrafricaine, Mme Bocoum a indiqué que la situation sécuritaire s’était quelque peu améliorée, même si des affrontements entre ex-Séléka et anti-balaka continuent de se produire. Par ailleurs des progrès en matière de justice ont été réalisés avec la publication des documents marquant officiellement le démarrage des travaux de la Cour pénale spéciale, a-t-elle ajouté. Cependant, des groupes armés continuent de mener des attaques contre les civils, dans le contexte d’une autorité de l’État encore trop faible et d’un règne de l’impunité ; la situation pourrait s’améliorer si les groupes armés coopéraient sincèrement dans les programmes de désarmement, a estimé l’Experte indépendante.

En tant que pays concerné, la République centrafricaine a regretté la lenteur dans la mise en œuvre effective des recommandations contenues dans les résolutions et initiatives adoptées concernant le pays.

Dans le débat interactif qui a suivi, les délégations se sont alignées sur l’analyse de l’Experte indépendante, en félicitant le Gouvernement centrafricain pour les initiatives qu’il a prises pour restaurer l’autorité de l’État et assurer la justice transitionnelle et la réconciliation. Elle se sont néanmoins souvent alarmées de la violence qui se poursuit malgré tout dans le pays, de la part des groupes armés, non encore désarmés. La République centrafricaine a été invitée à faire davantage pour, notamment, opérationnaliser la Cour pénale spéciale, de manière à mieux lutter contre l’impunité. L’accent a en outre été mis sur la nécessité pour la communauté internationale de continuer à appuyer le pays.

Dans sa mise à jour orale concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie, la Directrice de la Division des opérations de terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Mme Georgette Gagnon, a réitéré l’appel du Haut-Commissaire pour un accès à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud/Tskhinvali, compte tenu que les autorités de facto ne l’ont toujours pas accordé. En tant que pays concerné, la Géorgie est intervenue pour déplorer que la puissance occupante ait une fois de plus, refusé de laisser entrer le Haut-Commissariat dans les régions occupées de Géorgie.

Dans le cadre du débat général, plusieurs délégations ont insisté pour que le Conseil veille à ce que son point de l’ordre du jour consacré à l’assistance technique ne soit pas détourné à des fins politiques pour avancer des considérations attentatoires à la souveraineté des États. L’assistance technique et le renforcement des capacités constituent de puissants outils à disposition du Conseil, a-t-il été rappelé. Un grand nombre d’organisations non gouvernementales intervenues dans ce débat ont évoqué la situation à Sri Lanka.

En fin de séance, le Pérou, le Rwanda et le Venezuela ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en commençant à se prononcer sur les projets de résolution qui lui sont soumis à cette session, laquelle clôt ses travaux demain.


Assistance technique et renforcement des capacités

Débat interactif sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine

Présentation du rapport

Le Conseil est saisi du rapport de l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine (A/HRC/39/70).

Présentant son rapport couvrant la période allant de juillet 2017 à juin 2018, MME MARIE-THÉRÈSE KEITA BOCOUM, Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, a déclaré qu’a l’issue de son cinquième mandat, elle avait noté que des étapes cruciales avaient été franchies en matière de droits de l’homme, de justice transitionnelle et de paix, bien que les espoirs restent ternis par la violence continue de certains groupes armés à l’encontre des populations civiles, des humanitaires et des Casques bleus.

L’Experte indépendante a indiqué que, depuis sa dernière visite en juin, la situation sécuritaire, qui prenait un tournant alarmant, semble s’être calmée. Elle a toutefois relevé des affrontements récents à Bria et à Ndenga (près de Kaga-Bandoro) entre les ex-Séléka et anti-balaka. Elle reste en particulier indignée par les assassinats de trois journalistes russes, le 30 juillet près de Sibut, et d’un défenseur des droits de l’homme et enseignant, le 22 août à Mboki, par des éléments armés non identifiés. Dans ce contexte, Mme Keita Bocoum a prié les autorités centrafricaines de renforcer l’efficacité des mécanismes de lutte contre l’impunité.

Mme Keita Bocoum a aussi mis l’accent sur des progrès en matière de justice, comme la promulgation et la publication du règlement des preuves et des procédures de la Cour pénale spéciale, qui marquent officiellement le démarrage des travaux judiciaires de cet organe. Elle a fait état de la récente session d’assises criminelles, clôturée le 31 août, qui a permis d’étudier 15 affaires concernant 32 accusés – parmi lesquels une femme et cinq mineurs – pour des crimes de sang, d’atteinte à la paix et à l’ordre public et de violences sexuelles. Elle s’est réjouie en outre de la reprise des audiences pénales du Tribunal de grande instance de Bossangoa après cinq ans d’absence.

Concernant la justice juvénile, l’Experte indépendante a appelé au respect de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs, en particulier le principe de justice réparatrice et les alternatives à la détention ; et à améliorer et accélérer les efforts de réinsertion des jeunes démobilisés. D’autre part, l’Experte indépendante a rappelé sa recommandation aux États de continuer le financement de la Cour pénale spéciale tout en garantissant le soutien aux 28 juridictions ordinaires, confrontées à des défis colossaux. Dans cet esprit, l’Experte indépendante a appelé à contribuer au fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale dans le cadre du procès de Jean-Pierre Bemba ; et à mettre en place d’autres fonds d’assistance aux victimes.

Un des constats principaux cette année est la nécessité de créer une stratégie nationale de justice transitionnelle coordonnée et cohérente en République centrafricaine. L’Experte indépendante a expliqué qu’à l’occasion de ses visites dans plusieurs régions du pays, elle avait vu où pourraient émerger des stratégies locales pilotes de justice transitionnelle. Dans ce cadre, elle a insisté sur l’importance pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) et ses partenaires internationaux de déployer l’expertise requise auprès des acteurs gouvernementaux clefs qui ont exprimé leur engagement dans ce sens.

Les victimes et populations centrafricaines continuent de souffrir de manque de consultation à tous les niveaux, a regretté Mme Bocoum, recommandant d’adopter une approche inclusive pour intégrer à la consultation toutes les couches de la population et des représentants des 570 000 réfugiés.

L’Experte indépendante a pris bonne note de l’intention du Gouvernement centrafricain d’entamer des consultations nationales sur le mandat d’une possible commission de vérité, justice, réparation et réconciliation. Ces consultations sont essentielles, a dit Mme Keita Bocoum, pour intégrer les points de vue de toutes les régions du pays, et notamment des communautés les plus touchées par les violences.

L’Experte indépendante a constaté que la situation des droits de l’homme en République centrafricaine s’illustre par une activité constante des groupes armés menant des attaques contre les civils, une autorité étatique encore trop faible, l’impunité dominante, des cas de discrimination fondée sur l’ethnie et la religion, une fragmentation sociale et la marginalisation de certaines populations, notamment dans l’Est et le Nord du pays. Mais, a ajouté Mme Keita Bocoum, à l’inverse de la tendance à la violence croissante observée depuis juillet 2017, la situation des droits de l'homme dans l'ensemble du pays semble pourtant s'améliorer les derniers mois, bien que des affrontements sporadiques de groupes armés continuent d'affecter la protection des civils.

L’Experte indépendante a félicité la MINUSCA et les partenaires internationaux pour la signature, le 24 août dernier, du Protocole de partage d’information et de signalement des allégations d’exploitation et abus sexuels. Elle a appelé à la plus grande fermeté contre les auteurs d’abus, en particulier les soldats. La situation pourrait s’améliorer si les groupes armés coopéraient sincèrement aux programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion et les initiatives de poursuites, a conclu l’Experte indépendante.

Pays concerné

La République centrafricaine a regretté la lenteur dans l’application effective des recommandations contenues dans les résolutions et initiatives adoptées au sujet de ce pays – une lenteur qui hypothèque grandement la restauration de l’État. Il faut trouver des solutions aux atteintes graves aux droits de l’homme et au droit international humanitaire dont la République centrafricaine est victime, a souligné la délégation centrafricaine. Des programmes dotés de moyens adéquats doivent être mis en place pour mettre fin à la crise que traverse le pays, a-t-elle affirmé.

Le rapport de l’Experte indépendante – dont la République centrafricaine demande et salue la reconduction du mandat (NDLR : telle que prévue dans un projet de résolution sur lequel le Conseil doit se prononcer d’ici la fin de la présente session) – illustre la nécessité de consolider une approche holistique tant dans le domaine sécuritaire que dans celui de la réconciliation, a poursuivi la délégation centrafricaine. Elle a aussi plaidé en faveur de la « tolérance zéro » et du rejet de l’impunité (face aux violations des droits de l'homme commises dans le pays), appelant les pays contributeurs de troupes à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à prendre les mesures qui s’imposent pour garantir le plein respect du principe de « tolérance zéro ».

Les auteurs des assassinats, crimes et autres violations ainsi que leurs commanditaires sont connus et ne se cachent pas, a insisté la République centrafricaine, ajoutant qu’il ne fait aucun doute que toutes les forces internationales déployées en République centrafricaine peuvent et doivent contrer et arrêter ces flambées de violences et d’assassinats à répétions contre des innocents. Enfin, a conclu la République centrafricaine, toute initiative de paix et de réconciliation doit intégrer le rejet exprimé par le peuple souverain lors du Forum de Bangui, en mai 2015, de toute absolution des auteurs, coauteurs, complices, tant nationaux qu’étrangers, de ces graves violations des droits de l’homme.

Débat interactif

Le Togo, au nom du Groupe africain, a dit se féliciter de la reconduction (prochaine) du mandat de l’Experte indépendante et des initiatives de l’Union africaine pour résoudre la crise en République centrafricaine. Le Togo appelle tous les groupes armés à déposer et rendre les armes pour s’inscrire dans un processus de paix. Il exhorte en outre la communauté internationale à continuer d’appuyer la République centrafricaine. Le Groupe africain souhaite savoir quels sont les programmes en cours en faveur de la réinsertion des enfants victimes de ce conflit, en particulier les enfants soldats, a ajouté le Togo. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a dit se préoccuper lui aussi du sort de ces derniers, dans le contexte où 1,3 million d’enfants ont besoin d’assistance humanitaire et alors qu’un tiers des 13 000 enfants libérés par les groupes armés attendent toujours leur réinsertion. Le Fonds a indiqué se tenir à la disposition du Gouvernement centrafricain pour soutenir la réalisation des droits de l’enfant. L’UNICEF rappelle aussi que l’utilisation d’enfants dans les conflits armés est passible d’une comparution devant la Cour pénale internationale.

L’Union européenne reste, de son côté, préoccupée par la dégradation de la situation sécuritaire en République centrafricaine, qui se manifeste par une recrudescence inacceptable de la violence à l’encontre de civils et personnels humanitaires. L’Union européenne estime que cette situation exige que le Gouvernement centrafricain prenne toutes les mesures pour rétablir l’autorité de l’État partout sur son territoire et travaille avec la MINUSCA à cet effet. Elle souligne également la nécessité d’opérationnaliser au plus vite la Cour pénale spéciale. L’Union européenne invite en outre le Gouvernement à ouvrir des consultations avec la société civile, les femmes et les jeunes et souhaite à cet égard savoir ce qui peut être fait pour s’assurer de leur participation dans les processus politiques. La France aussi souligne l’importance de la lutte contre l’impunité et de la justice transitionnelle dans le cadre des processus de réconciliation. Elle demande donc que tous les auteurs de violences soient traduits devant la justice. Alors que la violence contre les civils, les travailleurs humanitaires et même les Casques bleus se poursuit en République centrafricaine, la France souligne également la nécessité de progresser rapidement dans le désarmement des groupes armés et dans la mise en œuvre de la feuille de route conjointe pour la paix signée à Libreville.

Les Pays-Bas estiment aussi que les auteurs de violations des droits de l'homme doivent rendre des comptes. La délégation néerlandaise a voulu savoir quelles étaient les mesures nécessaires pour avoir une approche centrée sur les victimes. La question de la violence sexuelle figure parmi les préoccupations de la Suisse et le pays appelle le Gouvernement centrafricain à coopérer davantage avec la Cour pénale internationale et à fournir à la Cour pénale spéciale toutes les ressources nécessaires à son fonctionnement efficace. La Suisse demande également au Gouvernement centrafricain de mettre sur pied une institution nationale des droits de l'homme.

L’Espagne aussi estime qu’une telle institution nationale des droits de l'homme doit être mise en place. Elle est en outre préoccupée par la situation humanitaire en République centrafricaine, qui soumet une partie de la population au problème de la faim. La Chine est de son côté disposée à apporter une aide sur le plan humanitaire et appelle la communauté internationale à appuyer la République centrafricaine, y compris par une assistance technique, après des consultations ouvertes. Le Soudan s’est félicité des efforts déployés par le Gouvernement centrafricain pour améliorer la situation des droits de l’homme malgré les difficultés rencontrées. Le Soudan a ajouté être prêt à fournir toute assistance technique et fonctionnelle pour améliorer la situation des droits de l’homme en République centrafricaine et a invité la communauté internationale à appuyer les efforts visant à y instaurer une paix durable.

La Belgique a reconnu que les défis auxquels la République centrafricaine est confrontée sont immenses et a fait part de ses préoccupations concernant la détérioration générale de la situation dans ce pays, condamnant avec la plus grande fermeté tous les actes de violence. La Belgique a exhorté tous les acteurs à poursuivre un véritable dialogue et a appelé à l’inclusion des femmes dans le processus de paix et de réconciliation.

La Côte d’Ivoire a salué les initiatives prises par les autorités de la République centrafricaine en vue du règlement de la crise. Malgré les progrès réalisés, des problèmes subsistent en matière de réconciliation nationale, de stabilité et de paix, a-t-elle ajouté.

Le Royaume-Uni a indiqué rester profondément préoccupé par le nombre croissant des violations des droits de l’homme en République centrafricaine, en particulier contre les femmes et les enfants. Le Royaume-Uni a dénoncé le ciblage délibéré des civils et du personnel humanitaire, les attaques contre les lieux de culte, les écoles et les hôpitaux, ainsi que le recours continu aux discours de haine et l’incitation à la violence dont témoigne notamment la résurgence d’attaques contre les chefs religieux.

L’Allemagne reste très préoccupée par la situation sécuritaire en République centrafricaine. Ainsi, dans un certain nombre de départements, la situation des droits de l’homme s’est encore dégradée depuis le début de la période couverte par le rapport de l’Experte indépendante, en juillet 2017. L’Allemagne a mis l’accent sur l’importance de l’Initiative de l’Union africaine pour la paix et la réconciliation, ainsi que sur l’importance d’une opérationnalisation de la Cour pénale spéciale à Bangui.

Le Mozambique a salué les progrès réalisés dans de nombreux domaines en République centrafricaine, notamment dans les domaines de la justice transitionnelle et de la réconciliation. Cependant, la violence qui cible les civils au motif de leur appartenance ethnique ou de leur tendance politique supposée ou réelle est atterrante du point de vue du Mozambique, qui demande une opérationnalisation de la Cour pénale spéciale. Également préoccupée par cette violence, l’Algérie appuie toute initiative constructive visant à y mettre fin, en particulier dans le cadre de l’Union africaine. L’Algérie estime en outre que tout appui à la République centrafricaine doit s’inscrire dans une démarche durable, sans ruiner les efforts en cours.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont ensuite pris la parole. La Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, au nom également de World Evangelical Alliance, a partagé les préoccupations exprimées au sujet de la situation sécuritaire et humanitaire en République centrafricaine. L’ONG salue en outre la recommandation de l’Experte indépendante de conduire des études approfondies sur la gestion des ressources naturelles, mettant en lumière la corrélation entre l’exploitation des ressources et la violence perpétrée par divers groupes armés. Office international de l’enseignement catholique a pour sa part, souhaité attiré l’attention sur la situation des écoles en République centrafricaine : plusieurs d’entre elles ont été fermées, soit parce que le Gouvernement n’a pas renouvelé les autorisations, soit parce qu’il n’en a pas délivré de nouvelles. Cette situation limite le droit à l’éducation des enfants, a déploré l’ONG.

Christian Solidarity Worlwide a condamné les attaques ciblant les lieux publics comme les églises en République centrafricaine. Les civils paient un lourd tribut face aux violences dans le pays, 50% de la population étant déplacée car la moitié du territoire est contrôlée par les groupes armées.

La Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT a appuyé la poursuite des efforts de lutte contre l’impunité et en faveur de la justice transitionnelle. L’ONG a jugé primordial que la Cour pénale spéciale soit opérationnelle et jouisse des ressources nécessaires. La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) a affirmé que la situation sécuritaire s’est considérablement améliorée dans le pays grâce au soutien de l’Union européenne, à l’implication de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) et à l’initiative de l’Union africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine. Qu’envisage l’Experte indépendante pour qu’il soit remédié à la faiblesse des institutions, au manque de coordination et à l’incohérence de la justice transitionnelle, a demandé l’ONG ?

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a attiré l’attention sur la prolifération des groupes armés et la résurgence de la violence en République centrafricaine. Les autorités centrafricaines ont certes réussi à récupérer des territoires ; mais il faut surtout reprendre les zones regorgeant de ressources naturelles, a souligné l’ONG. Elle a recommandé que les pourparlers de paix soient véritablement inclusifs et a plaidé, entre autres, pour la protection des frontières.

Réponses et conclusion de l’Experte indépendante

MME BOCOUM a indiqué qu’en ce qui concerne la protection des enfants, il est important de noter qu’il y a beaucoup de violences à leur encontre et notamment des recrutements d’enfants. La première chose à faire est d’occuper les enfants ; ils doivent aller à l’école et ne pas être livrés à eux-mêmes, afin d’éviter qu’ils deviennent des victimes ou des proies pour les groupes armés, a souligné l’Experte indépendante, avant de plaider pour la mise en œuvre des recommandations adressées au pays par le Comité des droits de l’enfant.

Rappelant l’importance de la justice transitionnelle, Mme Bocoum a réitéré le besoin de recourir à un programme stratégique qui englobe la mise en œuvre des mécanismes de justice pénale, sociale et économique. Il faut assurer le financement d’un tel plan, notamment le financement de la Cour pénale spéciale, sur laquelle repose un poids énorme.

L’Experte a par ailleurs insisté sur la nécessité de veiller à ce que la population comprenne bien ce qui est fait dans le pays, y compris en termes de soutien de la communauté internationale. Il est important que les femmes soient consultées au niveau local sur les propositions faites dans le cadre du processus de paix ; l’inclusion des femmes est également importante au niveau des ONG, a ajouté Mme Bocoum.

La lutte contre l’impunité doit être garantie avec la prise de mesures complémentaires, a poursuivi l’Experte. Le Gouvernement centrafricain doit renforcer les mécanismes qui luttent contre l’impunité, à savoir la justice, l’armée, la police, les magistrats et les personnels pénitentiaires, a-t-elle insisté. Toute la population parle de l’importance de la justice pénale, de la justice sociale et de la lutte contre l’impunité, a souligné Mme Bocoum. Il faut donc que la Cour pénale spéciale dispose au plus vite des fonds nécessaires à son fonctionnement, a-t-elle indiqué. Il faut également favoriser des mesures de justice alternatives, a-t-elle ajouté.

S’agissant des mesures qui permettraient au Gouvernement de mieux mettre en œuvre les recommandations qui lui sont adressées, l’Experte a expliqué que bon nombre de recommandations ont déjà été prises en considération ; il est cependant important que le Gouvernement poursuive ses efforts sur la voie de leur mise en œuvre complète et qu’il y ait un comité qui évalue ce qui a été fait, afin de pouvoir aller de l’avant.

Présentation du rapport sur la coopération avec la Géorgie

Présentation du rapport

Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la coopération avec la Géorgie (A/HRC/39/44).

Présentant ce rapport, MME GEORGETTE GAGNON, Directrice de la Division des opérations de terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a indiqué que ce rapport est soumis conformément à la résolution 37/40 du Conseil et a rappelé qu’une mise à jour orale avait été présenté sur la question en juin dernier. Elle a souligné que le rapport donne un aperçu de l’assistance technique fournie par le Conseiller technique du Haut-Commissariat à Tbilissi – assistance technique dont les principaux domaines ont nécessité une attention constante : amélioration de l’administration de la justice, prévention de la torture, lutte contre la discrimination, promotion de l’égalité des sexes et lutte contre la violence au foyer, de même que prévention des conditions dangereuses sur les lieux de travail.

Mme Gagnon a pris note de deux éléments nouveaux depuis le mois de juillet dernier, à savoir : l’adoption par le Parlement géorgien d’une loi portant création d’un mécanisme – l’Inspecteur de l’État – pour enquêter sur les abus commis par les forces de maintien de l’ordre ; et l’arrêt rendu au mois de juillet par la Cour constitutionnelle de la Géorgie qui a déclaré non constitutionnelles les dispositions de la législation nationale octroyant des privilèges à l’Église orthodoxe géorgienne et a demandé au Parlement de prendre des mesures législatives afin de garantir l’égalité entre toutes les organisations religieuses.

Saluant la bonne coopération entre le Gouvernement géorgien et les procédures spéciales, Mme Gagnon a fait savoir que l’Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre était actuellement (et jusqu’à la fin de la semaine prochaine) en visite en Géorgie.

Mme Gagnon a ensuite réitéré l’appel du Haut-Commissaire afin que soit accordé l’accès à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud/Tskhinvali et a souligné qu’à défaut de cet accès, le rapport fournit un aperçu de la situation des droits de l’homme sur la base d’informations reçues ou mises à la disposition du Haut-Commissariat. Ainsi, des références sont-elles faites dans ce rapport aux conclusions de deux experts indépendants, M. Thomas Hammarberg et Mme Magdalena Grono, telles que figurant dans leur rapport sur la situation des droits de l’homme en Abkhazie publié en 2017 à l’issue de visites réalisées précédemment dans cette région. Le Haut-Commissariat encourage la conduite d’évaluations indépendantes similaires sur la situation des droits de l’homme en Ossétie du Sud, a indiqué Mme Gagnon.

Pour sa part, le présent rapport du Haut-Commissariat souligne que les séquelles des conflits passés continuent d’affecter les populations de l’Abkhazie et d’Ossétie du Sud et des régions alentours. Il contient en outre des informations sur les personnes disparues et les processus de vérité et d’obligation redditionnelle, a ajouté Mme Gagnon. Il présente également un aperçu des restrictions croissantes imposées à la liberté de mouvement et de leur impact, en particulier, en matière d’éducation, de santé et de propriété. Le rapport appelle à une reddition de comptes sur la privation illégale de liberté, comme dans le cas de M. Archil Tatunashvili, décédé en détention en février dernier en Ossétie du Sud (voir paragraphe 54 du rapport). Enfin, le rapport rappelle l’importance d’avoir accès à des informations cruciales crédibles pour pouvoir assister les populations touchées et raffermir la confiance, a conclu Mme Gagnon.

Pays concerné

La Géorgie a estimé que le rapport montrait bien que l’occupation par la Fédération de Russie des deux régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud était à l’origine de la situation des droits de l'homme dans ces régions. La pose incessante de barbelés, les entraves à la liberté de circuler, les détentions extrajudiciaires et les enlèvements, ou encore les discriminations infligées aux populations locales – comme l’obligation faite aux citoyens de changer de nom – témoignent de la nécessité de déployer des mécanismes de surveillance en Abkhazie et à Tskhinvali, a dit la délégation.

En dépit des appels lancés, force est de constater que la puissance occupante a, une fois de plus, refusé de laisser entrer le Haut-Commissariat, a ensuite déploré la Géorgie. Elle a assuré le Conseil de sa détermination à poursuivre sur la voie de la résolution pacifique du différend. La Géorgie a dit placer sa confiance dans la communauté internationale afin de faire en sorte de la Fédération de Russie respecte ses obligations, a conclu la délégation géorgienne.

Débat général au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités

Le Togo, au nom du Groupe africain, a réaffirmé l’importance des services fournis par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans le domaine de l’assistance technique et du renforcement des capacités. Il s’est félicité des résultats satisfaisants obtenus dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans un certain nombre de pays. Le Groupe africain demande au Haut-Commissaire de s’appuyer sur les bonnes pratiques et de continuer à coopérer et à dialoguer avec les pays concernés. Le groupe souligne en outre que toute assistance technique doit être incorporée dans les principes d’objectivité et de non-politisation.

La Tunisie, au nom du Groupe arabe, a réaffirmé que les pays arabes étaient confrontés à des défis et à des difficultés majeurs dans divers domaines, nécessitant une assistance technique pour leur permettre d’honorer leurs engagements en matière de droits de l’homme. Le Groupe arabe insiste sur l'importance d'une assistance pertinente et d'un renforcement des partenariats, ainsi que du partage des connaissances et des meilleures pratiques. En outre, les mandats du Haut-Commissariat sur le terrain doivent être fondés sur les besoins du pays concerné.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a noté que la coopération technique et le renforcement des capacités était l’outil le plus efficace, non politisé, impartial et objectif à la disposition du Conseil pour éviter les abus des droits de l’homme. Avec le consentement des États, la coopération technique peut jouer un rôle essentiel dans le renforcement de la coopération internationale en matière des droits de l’homme. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pourrait être réalisé en suivant un programme de coopération technique, transparent, crédible et non politisé.

L’Australie, au nom d’un groupe de pays du pacifique, a souligné que les personnes handicapées représentaient 15% de la population des pays de cette région. Au cours de la dernière décennie, ces pays ont réaffirmé leur détermination à lever les obstacles que rencontrent encore les personnes handicapées. Tous les pays ont ainsi adhéré à la Convention sur les droits des personnes handicapées et développé un cadre régional sur les droits des personnes handicapées. Ces pays sont déterminés à mettre en œuvre ces instruments et demandent à cet effet l’assistance technique du Haut-Commissariat dans ce domaine.

L’Ukraine, au nom d’un groupe de 40 pays, a déclaré que le Haut-Commissariat devait pouvoir avoir accès à tous les territoires pour évaluer la situation des droits de l'homme. Or la mission dépêchée par le Haut-Commissariat en Ukraine n’a pas pu avoir accès à la Crimée et à la ville de Sébastopol en raison du refus de coopérer de la Fédération de Russie. En tant que puissance occupante, elle a manqué à ses obligations et violé les résolutions 71/205 et 72/190 de l’Assemblée générale et l’avis de la Cour internationale de Justice du 19 avril 2017.

L’Autriche, au nom de l’Union européenne, a dit appuyer sans réserve le mandat du Haut-Commissariat dès qu’il s’agit de l’assistance technique et du renforcement des capacités. Alors que beaucoup de pays ont reçu cette assistance technique, l’Union européenne appelle les pays à accepter cette aide. Elle apprécie la coopération de la Géorgie avec le Haut-Commissariat, mais déplore que ce dernier n’ait pu avoir accès aux régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. L'Union européenne souligne en outre qu'il faut se pencher sur la mort en détention d’Archil Tatunashvili à Tskhinvali en février 2018 et d’autres affaires non résolues d'allégations de meurtres.

Le Bhoutan, au nom également de l'Afghanistan, a déclaré qu'en tant que bénéficiaires du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, ces deux pays suivaient un cours de formation d’une semaine à Genève et que le programme de formation se poursuivrait jusqu'en novembre, permettant un partage d'expériences avec la Gambie, le Niger et Tuvalu, qui ont également été les bénéficiaires du Fonds d'affectation spéciale. Les donateurs sont été priés de continuer à soutenir le Fonds pour la poursuite du programme de formation. Le Bouthan a par ailleurs salué l'égalité des sexes au sein des délégations au Conseil.

Le Danemark, au nom d’un groupe de pays, a déclaré que la promotion et la protection des droits de l’homme et la réalisation des Objectifs de développement durable étaient interdépendants et se renforcaient mutuellement. La coopération technique et le renforcement des capacités peuvent avoir un fort impact sur l'intégration des droits de l'homme dans les politiques et les cadres nationaux et sont appelés à jouer un rôle important en veillant à ce que les Objectifs de développement durable soient mis en œuvre conformément aux obligations des États en matière de droits de l’homme. La promotion des droits de l'homme et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 sont interdépendantes et se renforcent mutuellement.

Le Niger, au nom également de cinq bénéficiaires du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement, a exprimé sa gratitude aux donateurs car leurs contributions volontaires ont rendu possible leur participation à cette session. La participation a été précédée d’une semaine de formation organisée par le Fonds pour mieux appréhender les défis auxquels le monde fait face en matière des droits de l’homme, mais aussi de bien comprendre les mécanismes onusiens de promotion et de protection des droits de l'homme. Les pays bénéficiaires essaient, dans la limite de leurs moyens, de se conformer au mieux aux normes internationales dans ce domaine. Pour sa part, le Niger estime que l’éducation aux droits de l’homme était un moyen essentiel et efficace de renforcement des capacités.

Le Pakistan, au nom d’un groupe de pays, a estimé que le mandat du Conseil avait beaucoup à gagner en fournissant une assistance technique aux États, une activité qui constitue au demeurant l’un de ses rôles principaux. En se concentrant sur la coopération technique et le renforcement des capacités, il est possible d’éviter les dérives menant à la polarisation, la confrontation et la politisation du Conseil. Il faut en finir avec les discours consistant à pointer du doigt et à dénigrer.

Cuba, au nom d’un groupe de pays, a appelé au plein respect de la souveraineté du Venezuela. L'orateur a soutenu le gouvernement de ce pays dans son engagement à préserver la paix et à garantir les institutions démocratiques du pays, ainsi que sa détermination à respecter pleinement les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Il a condamné toute tentative de saper la paix et la stabilité démocratique de ce pays. Il a appelé tous les membres de la communauté internationale à ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures du Venezuela. C’est pour ces raisons que Cuba et les pays partageant le même avis ne s’associeront pas au projet de résolution intitulé «promotion et protection des droits de l’homme dans la République bolivarienne du Venezuela».

L’Allemagne s’est félicitée de la coopération technique du Haut-Commissariat avec la Géorgie. Dix ans après qu’un conflit armé ait éclaté entre la Russie et la Géorgie, l’Allemagne réitère son plein soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie au sein de ses frontières internationalement reconnues. L’Allemagne appelle les autorités de fait des régions séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du sud à pleinement coopérer avec les institutions internationales, en particulier avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Le Togo a noté qu’en dépit des efforts du Gouvernement de la République centrafricaine et de la communauté internationale, des abus et violations des droits de l’homme imputables aux différents groupes armés persistent. En Somalie, a poursuivi le représentant, le Togo se félicite de l’amélioration progressive de la situation des droits de l’homme, en particulier la création de la Commission nationale des droits de l’homme, tout en étant conscient des défis qui persistent et qui doivent être relevés. Au Soudan, le Togo a pris note de la volonté affichée du Gouvernement de poursuivre sa coopération avec la communauté internationale en vue de promouvoir les droits de l’homme dans le pays. Le Togo estime que l’assistance technique est le canal le plus approprié par lequel le système des Nations Unies et la communauté internationale peuvent passer pour avoir un impact réel sur le changement de comportement aussi bien des individus que des institutions en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

L’Égypte a souligné l'importance de la coopération technique et du renforcement des capacités pour la promotion des droits de l'homme. Dans le cadre du système actuel des droits de l’homme, le Conseil et le Haut-Commissariat sont fournissent des outils importants pour améliorer le fonctionnement de la coopération technique afin d’améliorer la situation des droits de l’homme dans le monde entier.

La Mongolie a salué les efforts du Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans le domaine du renforcement des capacités et de la coopération technique. Elle a informé le Conseil d’un projet lancé par son gouvernement en juillet, avec le soutien du Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique, qui a pour but de mettre en place, notamment, une consultation nationale en vue de la création d’une stratégie nationale pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises, ainsi qu'un mécanisme national de prévention. Il est également prévu de lancer une campagne au niveau national pour la mise en œuvre efficace et la protection des LGBTI.

Le Japon a dit sa préoccupation devant le manque d’accès du Haut-Commissariat et des mécanismes des droits de l'homme aux régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. Le Japon salue l’adoption du Plan d’action national pour les droits de l’homme 2018-2020 en Géorgie, qui démontre l'attachement du Gouvernement à la démocratie et à l’état de droit. Le Japon souhaite que les procédures spéciales et le Haut-Commissariat continueront d’apporter à ce pays l’assistance technique voulue.

La Chine a réitéré sa position de principe s'agissant de l’assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, qui doit intervenir sur une base volontaire et avec la coopération des États. Cette assistance technique doit également respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et tous les autres principes inscrits dans la Charte des Nations Unies. Il ne faut par ailleurs pas exploiter les droits de l'homme ou l’assistance technique pour s’ingérer dans les affaires intérieures des États. Par ailleurs, en plus de respecter les priorités établies par les pays eux-mêmes, l’assistance technique doit promouvoir tous les droits et non seulement mettre l’accent sur certains droits au mépris des autres.

La Tunisie a réaffirmé son engagement à poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et a exprimé son appréciation pour les efforts déployés pour ouvrir un bureau à Tunis. La Tunisie concentre ses efforts sur la justice transitionnelle et la réforme de son système judiciaire et de son système pénitentiaire, ainsi que dans la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes, et contre l'extrémisme et la radicalisation. La Tunisie a également réaffirmé son attachement au principe selon lequel la coopération doit être fondée sur l’impartialité, le partenariat et un dialogue constructif. Elle souligné aussi le rôle primordial des organes conventionnels dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La délégation estime aussi que l’on ne doit pas utiliser les droits de l'homme à des fins politiques.

Cuba a souligné son attachement à l'examen de la question de l'assistance technique et à l'Examen périodique universel qui représentent l'espoir de traiter les droits de l'homme dans un esprit de dialogue et de respect. Il a déploré que certains pays mettent en péril le point de l’ordre du jour relatif à l’assistance technique en procédant à des manipulations et en pointant du doigt des pays en développement. Ce point de l'ordre du jour sert à certains de moyen de mettre de l'avant des agendas hautement politisés.

La Hongrie a relevé que dans de nombreux pays des gens souffraient quotidiennement de l’intolérance sur la base de leur race, de leur sexe, de leur âge ou de leur orientation sexuelle. À cet égard, la coopération au titre de l’assistance technique est un outil précieux du Conseil pour combattre ce fléau. S’agissant par ailleurs de l’Ukraine, la Hongrie a appelé toutes les parties concernées à autoriser un accès sans restriction à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud.

L’Ukraine reconnaît le rôle clé de l’assistance technique et du renforcement des capacités fournis par le Haut-Commissariat avec lequel elle coopère pleinement. Dix ans après l’agression militaire russe contre la Géorgie, elle réaffirme son entier soutien à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. En raison de son absence de coopération avec les mécanismes de surveillance des droits de l’homme et en interdisant tout accès aux territoires qu’elle occupe, la Russie porte l’entière responsabilité de la situation humanitaire précaire régnant dans ces zones.

L’Australie a déclaré que lors de sa session précédente, le Conseil avait posé un jalon important dans le sens de la clarification de son mandat en matière de prévention. En effet, le fait est que le Conseil n’a pas répondu comme il se doit à certaines situations. Si l’engagement fructueux avec la Côte d’Ivoire pendant des années, y compris au travers de l’assistance technique, a abouti à des résultats positifs, il n’en a pas été de même s’agissant du Cameroun et du Nicaragua, où des allégations de graves atteintes aux droits de l’homme au cours des derniers mois n’ont pas été examinées, a fait observer l’Australie. Elle a aussi critiqué le manque de volonté collective concernant l’escalade et les risques de crise au Venezuela.

Le Venezuela a recommandé de ne pas détourner le mandat du Conseil pour sciemment cibler les pays en développement. La promotion des droits de l'homme et la coopération dans le domaine des droits de l’homme doivent, d’abord et avant tout, contribuer à garantir une vie dans la dignité. Ce n’est que dans le respect des principes internationaux dans ce domaine que l’on pourra concrètement avancer, a insisté le Venezuela. Le pays a en outre dénoncé l’imposition de mesures coercitives unilatérales et les politiques interventionnistes intolérables et a exhorté le Conseil à ne jamais se laisser impressionner.

Le Royaume-Uni a souligné que si le Conseil doit continuer de répondre à la détérioration des droits de l’homme dans le monde, il faut aussi reconnaître les progrès qu’a faits cette instance. Le Royaume-Uni a encouragé le Conseil à trouver des formules pratiques pour les pays demandant son assistance. A cet égard, le pays a regretté que l’accès à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud soit encore refusé par les autorités qui contrôlent ces régions. Le Royaume-Uni a par ailleurs encouragé le Gouvernement des Maldives à tirer profit du soutien du Haut-Commissariat et des mécanismes du Conseil dans sa route vers une société démocratique, pacifique et juste.

L’Islande a salué le Haut-Commissariat pour ses efforts de coopération et d’assistance à la Géorgie. La délégation islandaise a fait part de ses préoccupations concernant la situation des droits de l’homme des populations vivant en Abkhazie et en Ossétie du Sud et a invité ceux qui contrôlent ces régions à octroyer un accès immédiat au Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Dix ans ont passé depuis le début du conflit entre la Fédération de Russie et la Géorgie et l’Islande voudrait réitérer à cet égard son attachement à un règlement pacifique du conflit et à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

L’Afghanistan a insisté sur l’importance de la coopération et de l’assistance technique, qui font partie selon lui des meilleurs outils du Haut-Commissariat. La délégation afghane a remercié le Haut-Commissariat pour son assistance en faveur de son Gouvernement. Les valeurs des droits de l’homme sont universelles et les droits de l'homme se renforcent mutuellement, a rappelé la délégation.

L’Estonie a rappelé que la Fédération de Russie continuait de violer les principes du droit international en méprisant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie. L’Estonie a appelé les autorités de fait contrôlant les territoires occupés de la Géorgie à coopérer pleinement avec les mécanismes des droits de l’homme et a fait part de sa préoccupation face à la situation humanitaire préoccupante qui règne dans ces territoires.

La Lituanie a estimé que la situation humanitaire ne cessait de se dégrader dans les territoires de la Géorgie occupés par la Fédération de Russie et a appelé celle-ci et les autorités de fait à permettre l’accès des observateurs internationaux dans les deux régions concernées.

La France a salué le (prochain) renouvellement du mandat l’Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, ainsi que des mandats relatifs au Soudan et à la Somalie. L’assistance du Haut-Commissariat favorise la résilience des pays membres, a fait valoir la France. Elle a en outre appelé les autorités du Myanmar à autoriser la mission d’établissement des faits à accéder à la région de l’Arakan. La France s’est en outre dite préoccupée par les restrictions à la liberté de circulation dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du sud, ainsi que par le fait que le Haut-Commissariat n’y ait toujours pas accès.

L’Indonésie s’est dite préoccupée par le fait que certains tentent de dévoyer les objectifs du point 10 de l’ordre du jour du Conseil relatif à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme. L’objectif de ce point est de permettre la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et non de permettre que des États ou la société civile bafouent la souveraineté des États.

L’Inde a estimé que la meilleure manière de renforcer les droits de l'homme est de renforcer les mécanismes nationaux, en respectant ainsi les priorités nationales. Il ne faut pas utiliser ce point 10 de l’ordre du jour pour montrer du doigt des pays, a ajouté la délégation indienne, déplorant que certaines délégations en fassent la même utilisation que celle qui peut être faite du point 4 de l’ordre du jour qui, lui, porte bien sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requiert l’attention du Conseil.

La Malaisie a également déclaré que le point 10 de l’ordre du jour ne doit pas être utilisé à des fins politiques et pour mettre des pays à l’index ; il doit au contraire viser à promouvoir la coopération.

La Finlande a plaidé en faveur de l’appui à une société civile ouverte et active en tant que moyen de promotion des droits de l’homme, du développement durable et de la paix et la sécurité. Elle a souligné la nécessité d’épauler les défenseurs des droits de l’homme, lesquels sont trop souvent menacés, intimidés et harcelés. Elle a ensuite salué l’engagement du Gouvernement de la Somalie avec la communauté internationale et avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie afin d’améliorer la situation dans ce pays, jugeant que la création de la commission nationale somalienne des droits de l’homme est un pas en avant. La Finlande a par ailleurs appelé le Cambodge à rouvrir l’espace démocratique et à abolir les lois restrictives en la matière.

La Fédération de Russie a estimé inacceptable de se servir d’une question d’ordre technique (l’assistance technique et le renforcement des capacités) pour aborder des dossiers politiques. En Ukraine, il existe des violations massives des droits de l’homme auxquelles il est très important de remédier, a affirmé la délégation russe, ajoutant qu’il faut aider Kiev à résoudre ses problèmes. « Nous sommes un État uni et indivisible », a conclu la Fédération de Russie, en référence aux déclarations faites par certaines délégations concernant la Crimée.

La Suède a souligné que 2018 marque le dixième anniversaire de l’invasion russe en Géorgie et a réitéré qu’il faut respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie. La Suède a demandé au Gouvernement russe de se retirer des régions occupées de Géorgie.

La Lettonie a dénoncé une situation alarmante régnant dans les régions occupées de Géorgie et a indiqué apporter un soutien sans faille à la Géorgie, laquelle doit voir sa souveraineté et son intégrité territoriale pleinement respectées.

Le Soudan a estimé que la coopération technique devait englober tous les aspects des droits de l’homme et a déploré n’avoir reçu aucune aide à ce titre bien que son cas soit toujours à l’ordre du jour du Conseil.

Le Monténégro regrette que les observateurs n’aient aucun accès aux régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. La présence du Haut-Commissariat sur le terrain est essentielle, a ajouté le pays.

La République populaire démocratique de Corée a dit s’opposer à la politique du deux poids, deux mesures et condamner également toute tentative de s’ingérer dans les affaires internes des États. La République populaire démocratique de Corée estime donc que la tentative de s’immiscer dans les affaires intérieures du Venezuela par le biais d’une résolution constitue une violation des droits de l'homme, tant elle ne respecte pas le droit souverain du peuple vénézuélien à l’autodétermination.

La Roumanie s’est dite ravie de la coopération qui se poursuit entre le Gouvernement de la Géorgie et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. La délégation roumaine déplore que ce dernier n’ait pu avoir accès aux territoire géorgiens occupés, alors que des violations des droits de l'homme - qui exigeraient que leurs auteurs soient traduits en justice – y sont commises.

L’Algérie estime que le Haut-Commissariat devrait engager une réflexion sur les particularités et spécificités de chaque pays et continent. Il devrait également réfléchir à la manière de mettre en œuvre le droit au développement et faire en sorte de ne pas s’immiscer dans les affaires internes des États.

Les Tuvalu se sont félicités de l’assistance technique dont ils bénéficient, ce qui leur permet notamment d’assister aux sessions du Conseil des droits de l’homme, en tant qu’État observateur. L’archipel a rappelé être particulièrement concerné par le changement climatique et a indiqué être également attaché à une assistance qui lui permettra de s’acquitter de ses engagements dans le cadre de l’Examen périodique universel.

Le Bélarus a affirmé que la fourniture de l’assistance technique sur demande des États permet de progresser et a déploré que cette question (de l’assistance technique et du renforcement des capacités) soit politisée par certains États.

La Pologne s’est félicitée que le Haut-Commissariat continue de prodiguer son assistance technique à la Géorgie et a salué l’excellente coopération entre les deux. La Pologne a dit être particulièrement préoccupée par la situation des droits de l’homme dans les régions d’Abkhazie et d’Ossétie du sud, où elle exhorte les autorités de fait à accorder un accès sans entraves au Haut-Commissariat.

La République arabe syrienne a déclaré que le but de l’assistance technique et du renforcement des capacités doit être centré sur la coopération internationale, dans le respect de la volonté des pays. Elle a recommandé de s’abstenir de se servir de ce point de l’ordre du jour du Conseil pour politiser les débats. La Syrie a insisté sur la nécessité pour la Haute-Commissaire de ne pas soumettre des rapports pour lesquels elle n’est pas mandatée, citant notamment à cet égard le cas du Venezuela.

La Norvège a appelé les autorités de facto en Abkhazie et en Ossétie du Sud à ne pas faire subir aux populations de ces régions l’impact de la situation qui y prévaut ; à lever les obstacles à la liberté de mouvement ; et à coopérer pleinement dans les enquêtes sur les crimes et violations des droits de l’homme allégués. La Norvège a appuyé l’engagement croissant du Haut-Commissariat et d’autres acteurs internationaux en vue de garantir les droits de l’homme dans toute la Géorgie, insistant sur la nécessité d’accorder dans ce contexte un accès sans entrave aux acteurs humanitaires et aux mécanismes des droits de l’homme. La Norvège a appuyé la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

La République de Moldova a remercié le Haut-Commissariat de l’avoir aidée à élaborer son troisième plan national des droits de l’homme 2018-2022, qui prévoit notamment la création d’un haut-conseil des droits de l’homme. Elle a en outre partagé les préoccupations s’agissant des violations des droits de l’homme commises en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

Le Niger a dit avoir reçu l’aide du Haut-Commissariat pour créer un comité chargé de suivre l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel et de préparer les rapports remis par le Niger aux organes conventionnels des Nations Unies. Le Ministère de la justice du Niger a désigné un secrétaire permanent pour diriger les travaux de ce comité, dont la permanence est assurée par deux volontaires juristes des Nations Unies. Le Niger a dit apprécier l’aide reçue du Haut-Commissariat et a espéré qu’elle serait renforcée.

La Bulgarie a fait part de son plein soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. La Bulgarie s’est dite préoccupée par la situation des droits de l’homme dans les deux régions séparatistes de la Géorgie, l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie. La Bulgarie a déploré en particulier les restrictions imposées à la liberté de mouvement dans ces régions, le processus de « frontiérisation » qui y est en cours, ainsi que la démolition de bâtiments appartenant au patrimoine culturel de la Géorgie.

Les Bahamas se sont félicitées que le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil compte aujourd’hui 26 États bénéficiaires. L’archipel a salué l’appui du Haut-Commissariat, qui facilite le bon fonctionnement du Fonds, précisant que la région des Caraïbes a été la première à réaliser dans ce contexte la pleine participation de ses États membres aux travaux du Conseil.

La Gambie s’est aussi réjouie de sa participation à la présente session du Conseil. Elle a souligné qu’à l’issue des recommandations du Groupe de travail sur les disparitions forcées et de sa participation aux sessions du Conseil, la Gambie a été en mesure d’identifier les domaines prioritaires pour pleinement s’acquitter de ses obligations. D’autre part, avec les progrès réalisés en termes de renforcement des capacités, la Gambie a également pu faire avancer son programme de justice transitionnelle. Le pays a en outre jugé que la coopération technique devrait être améliorée en matière de médecine légale et d’établissement d’une banque d’ADN, avec des échantillons ADN des proches des personnes disparues. L’assistance technique demeure également vitale dans le domaine de l’appui psychosocial et du conseil aux victimes et aux communautés dans le cadre du processus de la Commission de vérité, réconciliation et réparations, a ajouté la Gambie.

Le Honduras a estimé que les services d’assistance technique, d’évaluation et de renforcement des capacités, en consultation avec les États et sur la base des principes de coopération et de dialogue, figurent parmi les outils les plus efficaces du Conseil. Le pays a fait part de sa conviction selon laquelle la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 devait se faire en harmonie avec les obligations internationales auxquelles les États ont souscrit dans le domaine des droits de l’homme. Dans ce souci, le Honduras œuvre de concert avec le Haut-Commissariat pour intégrer les Objectifs de développement durable dans son système de suivi (SIMORE) et dans le processus visant à aligner les plans nationaux avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Maroc a souligné que l’assistance technique est un point fondamental de l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme. L’éducation aux droits de l’homme est un élément important, raison pour laquelle le Maroc a organisé un événement à cet effet en marge de la présente session. Il est important d’éviter la politisation des débats, a insisté le Maroc.

La Thaïlande a souligné l’importance de la coopération internationale pour aider les États à respecter leurs obligations. Le Conseil doit favoriser un dialogue plus ouvert entre les États, en permettant les échanges d’expérience. Les efforts régionaux sont eux aussi à souligner, notamment sur les questions de migration ou de lutte contre la traite de personnes. C’est la raison pour laquelle la Thaïlande est attachée à sa coopération avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a estimé que du fait des efforts et des progrès accomplis par le Soudan, ce pays peut désormais être retiré des procédures spéciales afin de passer à une nouvelle phase de coopération avec le Haut-Commissariat.

Eastern Sudan Women Development Organization a salué les progrès réalisés par le Soudan dans le domaine des droits de l’homme, notamment la création d’un système judiciaire moderne, basé sur les principes de la common law qui garantissent son indépendance et l’état de droit. L’ONG a regretté que le Soudan n’ait jamais reçu d’aide technique au titre du point 10 de l’ordre du jour du Conseil.

L’Association internationale Ius Primi Viri a dit regretter que les violations des droits de l’homme commises par les Houthistes contre les femmes et les enfants du Yémen n’aient pas été documentées par le Groupe d’éminents experts sur le Yémen, ce qui risque de perpétuer l’impunité.

International Lesbian and Gay Association a salué la décision de la Cour suprême de l’Inde de dépénaliser les relations homosexuelles entre adultes consentants. Elle a également pris note de la décision de l’Assemblée nationale de Cuba d’autoriser le mariage entre personnes du même sexe. L’ONG a dit espérer que les États continueront de dialoguer pour maintenir cet élan autour de la reconnaissance de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Al Zubair Charitable Foundation a affirmé que la Constitution soudanaise garantit la liberté d’expression et de religion et qu’il n’existe aucune discrimination à cet égard dans la fonction publique. Il existe des églises et des lieux de culte divers dans ce pays, a insisté l’ONG.

Global Welfare Association a jugé important que le Conseil note que si les droits de l’homme sont violés à Sri Lanka, ce sont bien les Tamouls qui sont les auteurs de ces violations, car ils ne reconnaissent pas les droits des castes inférieures, en particulier le droit à l’éducation. À ce jour, ces castes ne peuvent posséder de terres dans la partie septentrionale de Sri Lanka, a insisté l’ONG.

International Buddhist Relief Organisation a encouragé le Conseil à adopter les résolutions sans hypocrisie. Le Royaume-Uni et l’Allemagne poussent à prendre un certain nombre de mesures contre les communautés minoritaires sous prétexte de lutte antiterroriste, a ajouté l’ONG.

Human Rights Now a fait part de sa préoccupation quant à l’efficacité de l’assistance technique. En dépit de l’assistance fournie par le Japon et d’un certain nombre de réformes juridiques menées dans le pays, le séculaire accaparement des terres se poursuit au Cambodge; et il ne s’agit pas d’un cas isolé dans le monde, a souligné l’ONG.

World Evangelical Alliance, au nom également de Assyrian Aid Society – Iraq, a attiré l’attention sur la situation des chrétiens dans le nord de l’Iraq, notamment dans les zones frontalières avec la Turquie, et a appelé le Gouvernement de Bagdad et les autorités de la région autonome du Kurdistan iraquien d’assurer la sécurité des populations frontalières.

Human Rights Watch a fait part de sa consternation face à la désinformation propagée par l’Arabie saoudite pour discréditer les travaux des experts des droits de l’homme, et cela afin de détourner l’attention internationale de la situation dont l’Arabie saoudite est responsable au Yémen. L’ONG a appelé le Conseil à ne pas se désintéresser à la situation des civils au Yémen.

Amnesty International a fait part de sa préoccupation face à l’ampleur des violences au Yémen et l’impunité qui y règne. Il est impératif, a insisté l’ONG, de renouveler par consensus le mandat du Groupe d’éminents experts sur le Yémen et non pas de le laisser expirer. La situation dans ce pays est pire que celle de l’an passé, a souligné l’ONG. Elle a par ailleurs salué le changement de gouvernement intervenu aux Maldives et les engagements pris par l’opposition dans ce contexte; il est toutefois temps de libérer les prisonniers et de construire un environnement propice où la société puisse prospérer dans cet archipel.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a rappelé les émeutes survenues en Haïti pendant l’été suite à la décision d’augmenter le prix des produits pétroliers. Aussi, l’ONG a-t-elle insisté sur la nécessité de l’assistance technique du Conseil. Elle a en outre appelé le Gouvernement haïtien à mettre en place des solutions durables en faveur des droits de l’homme et à lutter contre la corruption à tous les niveaux.

Sikh Human Rights Group a regretté que les services de sécurité de certains États européens continuent d’obliger les Sikhs à enlever leur turban ou à exposer entièrement leurs oreilles pour les photographies officielles, alors que la majorité des États permettent aux Sikhs de garder leur turban. L’ONG a recommandé au Conseil d’aider des pays comme la France à améliorer leurs compétences en matière de sécurité, aux fins notamment de la reconnaissance des droits de la communauté sikh.

L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi a recommandé aux pays qui – comme l’Inde – n’arrivent pas à gérer correctement les manifestations pacifiques de solliciter une aide technique dans ce domaine.

Libération a attiré l’attention du Conseil sur les violations des droits de l’homme des habitants de plusieurs États du Nord de l’Inde, confrontés à l’accaparement de leurs ressources naturelles dans le cadre de projets d’exploitation minière. L’Inde ne dispose pas des capacités techniques pour gérer le patrimoine naturel des peuples autochtones, a observé l’ONG.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a affirmé que le Conseil a facilité des progrès grâce à l’assistance technique. Le rôle des Etats est essentiel dans ce domaine et il est de leur responsabilité de la solliciter, a souligné l’ONG, déplorant que l’Inde ne prenne pas d’initiative à cet égard, alors que des attaques sont perpétrées par des fondamentalistes contre des populations sans défense.

Solidarité Suisse-Guinée, en coopération avec le Centre des libertés, a regretté le fait que le rapport sur le Yémen ait totalement fait l’impasse sur les violations commises par les groupes houthistes dans le sud du pays et ce, malgré le fait que des ONG avaient fourni des informations étayées de preuves. Cela a suscité la colère et la déception des familles des victimes. L’ONG a prié le Conseil d’envisager pour le Yémen un mécanisme autre que celui du Groupe d’éminents experts.

L’Association d’entraide médicale Guinée, également au nom de l’Observatoire Euro-Méditerranéen pour les droits de l’homme, a déclaré que, malgré les appels persistants des institutions internationales et des organisations de défense des droits de l’homme, le Gouvernement des Émirats arabes unis continuait de réprimer les militants des réseaux sociaux et les personnes qui manifestent contre la situation des droits de l’homme dans ce pays, en ayant recours pour ce faire à de puissants systèmes de surveillance. Le Gouvernement de Bahreïn, quant à lui, poursuit sa campagne répressive contre les militants des réseaux sociaux, emprisonnant et torturant ceux qui réclament une réforme politique. L’ONG a expliqué que les lois pénales de ces deux pays permettaient un large éventail d’interprétations, ce qui facilite la punition de toute personne critiquant le gouvernement.

Society for Development and Community Empowerment a évoqué la difficile et problématique recherche des personnes disparues à Sri Lanka et a appelé le Conseil des droits de l’homme à établir à cette fin un mécanisme géré par l’ONU et d’autres institutions pertinentes.

Iraqi Development Organization a demandé l’adoption d’une résolution créant un mécanisme aux fins de l’établissement des responsabilités pour les violations et crimes commis au Yémen. L’ONG a insisté sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité dans ce pays.

La Fondation Alsalam a souhaité attirer l’attention sur la situation des droits de l’homme à Bahreïn, que l’ONG a jugée déplorable. Elle a souligné l’importance cruciale de la coopération technique avec le Haut-Commissariat et a plaidé pour la mise en œuvre des Objectifs de développement durable comme moyen d’améliorer la situation.

American for Democracy and Human Rights in Bahrein Inc a souhaité attiré l’attention du Conseil sur le refus systématique de Bahreïn de coopérer avec les mécanismes du Conseil des droits de l’homme. L’ONG a dénoncé une réticence du Gouvernement de Bahreïn à enquêter sur les violations des droits de l’homme, notamment celles visant des défenseurs des droits de l’homme ou des journalistes.

Prahar a souligné que l’assistance technique et le renforcement des capacités faisaient pleinement partie du Conseil et constituaient des outils qui devraient être utilisés pour un débat sain sur les questions de droits de l’homme. De tels outils devraient pouvoir bénéficier à l’Inde, car ce pays peine à respecter les droits culturels de ses peuples autochtones.

Organization for Defending Victims of Violence a salué l’assistance technique et le renforcement des capacités comme des outils permettant d’aller de l’avant et d’empêcher des crises en matière de droits de l’homme. L’ONG a demandé la communauté internationale d’alléger les souffrances des Yéménites et a appelé le Conseil à prêter davantage attention à cette catastrophe d’origine humaine et à mettre un terme aux violations des droits de l’homme dans ce pays; l’ONG a jugé indispensable de mettre premièrement un terme à l’agression militaire et de mettre également un terme au siège auquel le peuple yéménite est soumis.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a espéré qu’une conférence de paix internationale se tiendrait bientôt au sujet du Yémen, avec la participation de toutes les parties concernées, notamment les pays engagés dans le conflit par procuration ainsi que les autres pays qui considèrent que l’instauration de la paix au Yémen relève de la responsabilité internationale. L’ONG a rappelé qu’au moins 6500 civils yéménites, en grande partie des femmes et des enfants, ont été tués par les bombardements aériens de la coalition et par les tirs de mortier des Houthistes.

VAAGDHARA a demandé au Haut-Commissariat d’aider l’Inde à renforcer ses capacités dans le domaine de la lutte contre les discriminations fondées sur l’appartenance à une caste, qui touchent 260 millions de personnes dans le monde. L’Inde devrait créer un mécanisme garantissant que les membres de toutes les castes ont effectivement accès à la justice.

Pasumai Thaayagam Foundation a recommandé que le bureau des personnes disparues à Sri Lanka reprenne ses activités. L’ONG a aussi recommandé que Sri Lanka présente au Haut-Commissariat des rapports d’étape trimestriels sur la question des personnes disparues.

La Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme a observé que le Haut-Commissariat n’a pas rempli son rôle d’assistance technique dans le domaine des droits de l'homme au Mali, au Tchad, à la Guinée et dans de nombreux autres pays, et ce, en particulier, parce qu’il ne dispose pas de ressources financières suffisantes.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a déclaré que le rapport sur la situation des droits de l'homme au Yémen montre qu’il y a des raisons de penser que le Gouvernement du Yémen, l’Arabie saoudite et les Émirats arabe unis sont responsables de graves crimes dans ce pays. Il ne faut pas passer à côté de ces crimes, dont certains sont imprescriptibles, a souligné l’ONG, appelant le Conseil à ne pas laisser tomber les organisations de la société civile qui remplissent le rôle de mécanismes d’enquête.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a déclaré qu’il faut rappeler au Maroc l’avis de la Cour internationale de justice concernant le Sahara occidental. L’ONG souligne également qu’il faut que les membres de la coalition intervenant au Yémen soient tenus responsables de leurs actes.

Africa Green Foundation international a souhaité que le Conseil continue à surveiller la situation des droits de l’homme à Sri Lanka. L’ONG a déclaré que les premières attaques contre les Tamouls ont commencé au siècle dernier du fait de leur propre système de castes. L’ONG s'est dite préoccupée par le fait que la situation des droits de l'homme à Sri Lanka ne s'est pas améliorée et a appelé le Conseil à fournir au Gouvernement sri-lankais une assistance technique pour étudier le système des castes tamoules.

Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a attiré l’attention du Conseil sur le problème préoccupant des exécutions politiques en Égypte, où il a été constaté que de nombreuses personnes reconnues coupables n'avaient pas bénéficié d'un procès équitable, des dizaines de personnes condamnées à mort attendant leur mise à exécution à tout moment. Il faut que le Conseil intervienne pour négocier un sursis en faveur de ces personnes avec les autorités égyptiennes.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a dénoncé les atrocités dont sont victimes les Yéménites et a estimé que des mesures de renforcement des capacités devrait être prises en faveur de ce pays afin de mettre un terme à la guerre et à la crise humanitaire qui se prolonge au Yémen. Il faut identifier les causes profondes du conflit, a ajouté l’ONG, appelant notamment la communauté internationale à agir en faisant pression sur toutes les parties qui fournissent des armes, y compris aux Houthistes.

Tourner la page a demandé la libération de plusieurs personnes détenues de manière arbitraire à Sri Lanka, affirmant que l’une de ces personnes attend depuis cinq ans que son dossier soit instruit par la justice. Le Conseil devrait préconiser l’ouverture d’un bureau à Sri Lanka pour aider ce pays à garantir les droits des détenus.

L’Association Thendral a condamné les conditions de détention qui règnent dans la prison d’Anuradhapura, à Sri Lanka, où plusieurs personnes – détenues selon l’ONG pour des motifs politiques – ont entamé une grève de la faim. L’ONG a demandé au Haut-Commissariat et au Groupe de travail sur la détention arbitraire de contrôler les progrès réalisés par Sri Lanka.

Tamil Uzagham a dénoncé la persécution raciste dont sont victimes les Tamouls et qui n’a pas cessé à Sri Lanka depuis 1983 jusqu’à ce jour – une situation qui explique que nombre d’entre eux aient cherché refuge en Australie. L’ONG a demandé au Gouvernement de Sri Lanka de protéger les droits de toutes les femmes et de tous les enfants.

ABC Tamil Oli a attiré l’attention sur les récents rapports d’un titulaire de mandat et d’organisations non gouvernementales crédibles qui montrent ce qu’il en est du système judiciaire à Sri Lanka, un système qui, contrairement à ce qui avait été promis par les autorités sri-lankaises, ne traite pas tous les individus sur un pied d’égalité.

Association culturelle des Tamouls de France a rappelé que le Gouvernement de Sri Lanka avait mené une guerre contre les Tamouls qui a fait 146 000 morts en six mois. Cela est constitutif du crime de génocide, a souligné l’ONG. Elle a en outre dit avoir observé que le Gouvernement suisse a refusé des visas à des militants tamouls, alors qu’il a permis à un « général génocidaire sri-lankais » de participer aux travaux de ce Conseil.

L’Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA) a déclaré que peuple tamoul est victime de discriminations et de violences de la part des Cinghalais. Les Tamouls ont été victime d’un génocide, a ajouté l’ONG.

Action of Human Movement (AHM) a précisé qu’à Sri Lanka, le Bureau des personnes disparues qui a publié son rapport ce mois-ci a été vivement critiqué par les familles des personnes disparues tamoules pour son manque d’indépendance. Les familles ont exprimé plusieurs fois leurs préoccupations concernant ce Bureau, estimant que leurs opinions n’avaient pas été suffisamment prises en compte. Il faut que la liste des personnes disparues soit publiée par le Gouvernement sri-lankais, a ajouté l’ONG, avant de demander elle aussi que le Conseil des droits de l’homme préconise l’ouverture d’un bureau à Sri Lanka.

L’Observatoire mauritanien des droits de l’homme et de la démocratie a attiré l’attention sur les familles de personnes disparues à Sri Lanka, qui manifestent depuis près de 600 jours pour demander justice et reddition de comptes. Ces familles n’ont plus confiance dans le Bureau des personnes disparues en raison de l’échec des commissions mises en place par le passé. Il a noté que les familles craignent de travailler avec ce Bureau et elles ne le feront pas sans intervention internationale ou en présence d’experts internationaux pour surveiller le processus.

L’Association des étudiants tamouls de France a noté avec inquiétude la situation actuelle des droits de l'homme dans le nord-est de Sri Lanka. Dix ans après la fin de la guerre, le Gouvernement sri-lankais a été condamné pour avoir largement ignoré les régions du nord et de l’est du pays. L’ONG a ajouté que l’assistance technique et le renforcement des capacités sont indispensables pour reconstruire des zones touchées par la guerre. C’est pourquoi elle a appelé le Conseil à fournir une assistance technique pour mettre fin à la présence militaire dans la région tamoule, protéger le peuple tamoul contre tout projet de génocide et soutenir un référendum sur le droit des Tamouls à l’autodétermination.

Zéro pauvre A a regretté que le Conseil ait omis de classer les Tigres de libération de l’Élam tamoul (LTTE) dans la liste des organisations terroristes et se soit contenté de les considérer comme un groupe armé non étatique.

La Jeunesse étudiante tamoule a constaté que les familles des personnes disparues à Sri Lanka refusent de participer aux séances de travail du Bureau des personnes disparues dans le nord et l’est du pays, vu son inefficacité. L’ONG a par conséquent jugé nécessaire que le Haut-Commissariat ouvre un bureau à Sri Lanka pour aider les familles de disparus à faire la lumière sur le sort de leurs proches.

International Lawyers.org a demandé à la communauté internationale et aux Nations Unies d’œuvrer pour la fin du conflit au Yémen, en prodiguant l’assistance technique nécessaire telle que demandée par le Gouvernement yéménite. L’ONG a regretté que les milices au Yémen aient tiré prétexte du rapport du Groupe d’éminents experts pour refuser de participer aux pourparlers de paix qui avaient été organisés à Genève au début de ce mois de septembre.

Freedom House, au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens et Front Line, the International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders, a déploré que le Cambodge n’ait pas appliqué les recommandations des Nations Unies relatives, notamment, au contexte électoral. Il en est advenu que des défenseurs des droits de l'homme et des syndicalistes ont subi des pressions avant et après les élections électorales de juillet dernier, a ajouté l’ONG.

L’Africa Culture Internationale a indiqué que chaque année, quelque 2,5 millions de victimes, principalement des femmes et des enfants, sont recrutées et exploitées à travers le monde. Ces types d’exploitations, dans le cadre de la traite des êtres humains, sont multiples, a rappelé l’ONG, citant l’exploitation sexuelle, le travail forcé, l’esclavage domestique, ou encore la mendicité forcée.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a déclaré que si les dernières élections aux Maldives se sont bien passées, avec la reconnaissance par l’ancien président de sa défaite, il n’en demeure pas moins que les futures autorités devront lever toutes les restrictions pesant sur la société civile et abroger les lois répressives dans ce pays. Il faut aussi libérer les défenseurs des droits de l'homme détenus, a ajouté l’ONG.

Droit de réponse

Le Pérou, au nom des onze coauteurs du projet de résolution sur la promotion et la protection des droits de l’homme au Venezuela, a déclaré que la déclaration faite par Cuba ne correspondait pas au thème du point de l’ordre du jour, à savoir la coopération technique (assistance technique et renforcement des capacités). Le projet de résolution que les coauteurs vont soumettre au Conseil n’a aucune vocation à porter atteinte à la souveraineté du Venezuela, a assuré le Pérou ; il s’inscrit en revanche pleinement dans le cadre du rôle du Conseil de défendre l’universalité des droits de l’homme.

Le Rwanda a rejeté l’assertion de l’organisation non gouvernementale Dunenyo selon laquelle la racine des problèmes rencontrés par la République démocratique du Congo serait la prétendue occupation de la République démocratique du Congo par le Rwanda. La délégation rwandaise a assuré que son pays entretenait de bonnes relations avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo.

Le Venezuela a assuré que l’intervention mentionnée par le Pérou (celle de Cuba) s’inscrivait pleinement dans le cadre du point de l’ordre du jour consacré à l’assistance technique.

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*Délégations ayant participé au débat concernant la République centrafricaine: Togo (au nom du Groupe africain); Union européenne; Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance; France; Pays-Bas; Suisse; Espagne; Chine; Soudan; Belgique; Côte d’Ivoire; Royaume-Uni; Allemagne; Nouvelle-Zélande; Mozambique et Algérie.

*Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant République centrafricaine: Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, (au nom également de World Evangelical Alliance); Catholic International Education Office; Christian Solidarity Worldwide; Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme et Fondation Maarij pour la paix et le développement.

**Délégations ayant participé au débat général: Togo (au nom du groupe des pays africains et en son nom); Tunisie (au nom du groupe arabe et en son nom); Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); Australie (au nom d’un groupe de pays et en son nom); Ukraine (au nom d’un groupe de pays et en son nom); Autriche (au nom de l'Union européenne); Bhoutan (au nom d’un groupe de pays); Danemark (au nom d’un groupe de pays); Niger (au nom d’un groupe de pays et sur son nom); Pakistan (au nom d’un groupe de pays); Cuba (au nom d’un groupe de pays et sur son nom); Allemagne; Égypte; Mongolie; Japon; Chine; Hongrie; Venezuela; Royaume-Uni; Islande; Afghanistan; Estonie; Lituanie; France; Indonésie; Inde; Malaisie; Finlande; Fédération de Russie; Suède; Lettonie; Soudan; Monténégro; République Populaire Démocratique de Corée; Roumanie; Algérie; Tuvalu; Biélorussie Pologne; République arabe syrienne; Norvège; République de Moldavie; Bulgarie; Bahamas; Gambie; Honduras; Maroc et Thaïlande.

**Organisations de la société civile ayant participé au débat général: Fondation Maarij pour la paix et le développement ; Eastern Sudan Women Development Organization; Association internationale Ius Primi Viri; International Lesbian and Gay Association; Al Zubair Charity Foundation; Global Welfare Association; International Buddhist Relief Organisation; Human Rights Now; World Evangelical Alliance (au nom également de Assyrian Aid Society – Iraq); Human Rights Watch; Amnesty International; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Sikh Human Rights Group; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Libération; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Solidarité Suisse-Guinée; Association d'Entraide Médicale Guinée; Society for Development and Community Empowerment; Iraqi Development Organization; Fondation Alsalam; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Prahar; Organization for Defending Victims of Violence; Verein Südwind Entwicklungspolitik; VAAGDHARA; Pasumai Thaayagam Foundation; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; African Green Foundation International; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Tourner la page; Association Thendral; Tamil Uzhagam; ABC Tamil Oli; Association culturelle des Tamouls en France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Action of Human Movement (AHM); L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Association des étudiants tamouls de France; Zéro pauvre A; Jeunesse Étudiante Tamoule; International-Lawyers.Org; Freedom House (au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens et Front Line, the International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders); Africa Culture Internationale et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement.


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HRC18.155F