LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL AU TITRE DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil a poursuivi, cet après-midi, son débat général consacré à la promotion et à la protection de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement, en entendant les déclarations de très nombreux orateurs, membres de délégations* et représentants de la société civile**.

Plusieurs questions ont retenu l’attention des délégations qui sont intervenues pendant ce débat. En particulier, nombre d’intervenants ont réaffirmé leur attachement au droit au développement et à sa réalisation ; c’est un droit extrêmement important pour une majorité écrasante de la population mondiale, a souligné un orateur, déplorant qu’en dépit de cela, la réalisation de ce droit reste une réalité lointaine. La communauté internationale peut faire en sorte que le droit au développement soit réalisé, ont souligné plusieurs délégations, insistant à cet égard sur l’importance de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment de son objectif n° 17 relatif aux partenariats internationaux. Une délégation a souligné le rôle que peut jouer en ce sens l’aide publique au développement.

Les mesures coercitives unilatérales ont été dénoncées par plusieurs intervenants pour leur caractère illégal du point de vue du droit international et pour leurs effets délétères sur les droits de l'homme des populations et les économies des pays ciblés.

La question de la protection de la vie privée en ligne et hors ligne a également été soulevée, de même que celle de la sécurité des journalistes.

Des délégations ont en outre insisté sur la nécessité pour le Conseil de respecter les principes d’objectivité, de non-sélectivité et de non-politisation dans ses travaux.

Les représentants de la société civile se sont attachées à dénoncer des situations spécifiques dans certains pays et régions, en particulier dans le sous-continent indien et au Moyen-Orient.

À la fin de la séance, le Brésil, Bahreïn, l’Inde, la République islamique d’Iran et le Pakistan ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil se réunira lundi 17 septembre, à 9 heures, pour conclure ce débat. Il examinera par la suite les rapports des commissions d’enquête sur la République arabe syrienne et sur le Burundi. Le Ministre d’État pour le Commonwealth et les Nations Unies du Royaume-Uni, Lord Ahmad of Wimbledon, s’adressera au Conseil à 11h45.


Promotion et protection des droits de l’homme

Suite du débat général

L’Iraq a considéré que le Conseil était le forum mondial chargé de veiller sur la dignité et le bien-être des individus. Dans ce contexte, l’eau est cruciale et fait partie des conditions du droit à la vie, notamment dans les agglomérations urbaines, nombre d’établissements humains étant construits sur des fleuves. L’eau figure aussi en bonne place dans les accords sur les effets du changement climatique. L’Iran a par ailleurs conseillé de geler les avoirs de groupes terroristes armés tels Daech.

Pour la Belgique, le rapport du Secrétaire général sur la peine de mort incite à l’optimisme puisqu’il montre que pas moins de 170 États ont renoncé à la peine de mort – bien que États l’appliquent encore d’une manière incompatible avec le droit international. Bruxelles accueillera, du 27 février au 1^er mars 2019, le 7^e Congrès mondial contre la peine de mort, sous l’impulsion de l’organisation non gouvernementale Together against the death penalty (Ensemble contre la peine de mort).
Le Nigéria a salué les efforts de la communauté internationale pour améliorer la situation des droits de l’homme partout dans le monde. Il a assuré de sa propre détermination à œuvrer à la redynamisation et à la diversification de son économie à travers un Plan-cadre économique et social à l’horizon 2020 qui comporte des cibles liées aux Objectifs de développement durable.

La Slovaquie a souligné que la participation équitable aux affaires publiques est non seulement un droit de l'homme mais aussi un principe essentiel pour qu’une démocratie soit digne de ce nom. Ce n’est que par le biais d’élections justes et ouvertes qu’il est possible de parvenir à une cohésion sociale, à la stabilité et une plus grande prospérité. La Slovaquie a déploré une sérieuse érosion des principes démocratiques ces dernières années. Elle a dit qu’elle encouragerait toute initiative du Conseil en faveur du droit à la participation.

Le Kenya a rappelé que le droit au développement est essentiel à la réalisation de tous les droits, en particulier dans les pays en développement qui essaient de lutter pour contourner les obstacles qui sont le fruit de l’ordre politique et économique international inéquitable. Le Kenya a dit appuyer un système financier international équitable. Il a jugé impératif que les États s’entendent sur l’élaboration de normes pour la mise en œuvre du droit au développement.

La République de Corée a évoqué les questions posées par le monde numérique, indiquant envisager une campagne de sensibilisation sur les droits de l'homme à l’ère numérique. D’autre part, la République de Corée présentera, avec d’autres pays, une résolution sur les collectivités locales et les droits de l'homme.

L’Afrique du Sud a jugé crucial que les délégations arrivent l’année prochaine devant ce Conseil, lors de la réunion qui sera consacrée au Programme de développement durable à l’horizon 2030, avec un minimum de vues communes. Or force est de constater que, dans une large mesure, les avancées sont maigres dans la réalisation de ce programme, en raison du manque de moyens mis à disposition de sa mise en œuvre, a regretté la représentante.

L’Équateur a dit que l’application du Programme de développement durable implique la réalisation du droit au développement. À cet égard, l’Équateur est convaincu que l’aide publique au développement doit jouer son rôle, notamment dans la réalisation de l’objectif 17, relatif aux partenariats dans la réalisation des objectifs.

Le Royaume-Uni a déclaré que, depuis le début de cette année, 66 journalistes ont été tués et 300 emprisonnés pour le simple fait de faire leur travail. La délégation a demandé la libération des deux journalistes de l’agence de presse britannique Reuters détenus au Myanmar après avoir mené des enquêtes sur les violations des droits de l'homme dans l’État Rakhine. Elle a demandé au Gouvernement iranien de cesser toutes représailles contre le personnel de la British Broadcast Corporation (BBC). La délégation a dénoncé enfin le harcèlement et la détention de journalistes en Fédération de Russie.

Le Japon a tenu à expliquer sa démarche à Fukushima, en particulier ses projets de décontamination, étant donné les préoccupations soulevées quant à leurs implications sur les droits de l’homme. Le Japon fait l’impossible, a-t-il assuré, pour garantir – dans le respect des lois et règles en la matière – la sûreté des travailleurs à travers le contrôle du niveau de radiation auxquels ils sont exposés. Le Japon applique en particulier les normes de la Commission internationale de protection radiologique (ICRP). Le Gouvernement supervise scrupuleusement la décontamination et, en cas de violation, il émet des consignes administratives pour y remédier.

Le Saint-Siège a pris note du rapport du Haut-Commissaire sur les droits de l’homme des jeunes [présenté ce matin]. Cette génération risque de devenir isolée et de perdre son sentiment d’appartenance à une famille, une patrie, une culture et une foi, selon le Pape François, qui a annoncé un synode sur les jeunes, en octobre prochain. Constatant que l’économie mondiale actuelle n’est pas en mesure de créer suffisamment d’emplois pour les jeunes, le Saint-Siège a invité à réexaminer le lien entre éducation et emploi et à considérer les jeunes comme une ressource précieuse au lieu d’un fardeau.

Le Monténégro a salué à son tour le rapport sur les droits de l’homme des jeunes, qui dresse la liste des difficultés auxquels ceux-ci sont confrontés. Le Monténégro a dit avoir pris les mesures nécessaires pour que les jeunes puissent exercer leurs droits.

La Thaïlande a estimé que le Conseil devrait renforcer les liens entre les droits de l'homme et les Objectifs de développement durable et offrir davantage de possibilités aux États et aux parties prenantes de partager leurs bonnes pratiques. La coopération internationale est indispensable pour une mise en œuvre effective des obligations en matière de droits de l'homme.

Sur le sujet de la santé mentale, la France a indiqué avoir défini une approche transversale de la politique de santé avec 37 mesures d’action pour promouvoir le bien-être psychologique et garantir des parcours de soins adaptés et durables. Concernant la lutte contre la drogue, la délégation a estimé qu’il appartient aux États d’adopter des mesures justes et équilibrées, notamment en veillant au plein respect du droit à la santé, au consentement libre et éclairé et à l’accès à la justice.

Au sujet des inégalités hommes-femmes dans tous les aspects du développement durable, ONU-Femmes a rappelé que les femmes et les filles doivent avoir les capacités pour contrôler leur santé génésique et sexuelle, se protéger contre le VIH et avoir accès à des services de traitement de qualité correspondant à leurs besoins. Les données montrent que des programmes d’éducation sexuelle et sur le VIH qui intègrent la perspective de genre sont cinq fois plus efficaces pour prévenir les infections sexuellement transmissibles.

La Fédération de Russie a estimé que la pratique qui consiste à imposer les priorités de groupes aux intérêts étroits rend impossible de parvenir à un consensus. Il faut s’efforcer, dans les résolutions, de refléter les préoccupations de tout un chacun ; il ne faut ni semer la zizanie, ni créer de nouvelles catégories de droits, a dit la représentante russe.

Les Pays-Bas ont estimé qu’en matière de vie privée en ligne et hors ligne, toute restriction doit respecter les principes du droit international, notamment la légalité, la nécessité, la proportionnalité et la légitimité. La délégation s’est félicitée de l’attention accordée par le Haut-Commissariat à la question de la sécurité des journalistes. Elle a appelé les États et les organisations de média à établir des mécanismes pour renforcer la sécurité des journalistes.

La République arabe syrienne a exprimé son mécontentement quant à l’organisation des travaux de cette session du Conseil. Elle a ainsi estimé que le jour et l’heure impartis au débat interactif sur le droit au développement et aux effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l'homme n’avaient pas permis aux délégations de préparer leurs interventions ni d’avoir une discussion approfondie. Elle a invité le secrétariat du Conseil à veiller à ce que les questions thématiques prioritaires pour les pays en développement ne sont pas négligées.

Les Bahamas ont pris note des recommandations contenues dans le rapport de la réunion intersessions d’experts sur la transversalisation systématique de la perspective de genre dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les Bahamas ont souligné la nécessité de mettre au point des outils statistiques de qualité pour mesurer le degré de mise en œuvre du Programme. Elles ont aussi appuyé le rapport du Haut-Commissaire sur la composition de son personnel, notant que beaucoup reste à faire en termes de représentation géographique.

L’Inde a loué le rapport du Groupe de travail sur le droit au développement, droit qui reste extrêmement important pour une majorité écrasante de la population mondiale. L’Inde a regretté que, plusieurs décennies après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement et 19 sessions du Groupe de travail sur cette question, le droit au développement reste une réalité lointaine.

La République islamique d’Iran a également soutenu le droit au développement. Elle a aussi dénoncé les mesures coercitives unilatérales et les sanctions économiques, vu leurs effets préjudiciables. L’Iran a demandé pourquoi des sanctions n’ont pas été imposées aux États-Unis pour s’être unilatéralement retirés d’un accord international, en l’espèce l’accord sur le nucléaire avec l’Iran.

Le Costa Rica a insisté pour dire que les Objectifs de développement durable s’inscrivaient dans le cadre normatif du droit international des droits de l'homme. Le Costa Rica a mis en garde contre les effets du changement climatique sur la réalisation du droit au développement.

Le Bangladesh a souligné la nécessité de respecter les principes d’objectivité, de non-sélectivité et de non-politisation dans les travaux du Conseil. En particulier, le Conseil ne doit pas permettre à ses procédures spéciales de stigmatiser certains pays. Convaincu que l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l'homme ne sauraient être oubliées, Le Bangladesh a déploré une tendance à la hiérarchisation des droits de l’homme et, partant, à une approche hiérarchique pour évaluer la situation des droits de l'homme dans les pays.

L’Algérie a estimé que la réalisation du droit au développement était plus que jamais nécessaire face à l’augmentation des défis auxquels le monde est confronté, tels que la multiplication des crises, le creusement des disparités, les changements climatiques, les problèmes de migration et de pauvreté. La délégation a fait valoir que le concept du développement doit être envisagé dans une approche qui intègre le bien-être des générations actuelles et celui des générations futures.

La Grèce a assuré qu’elle était attachée à tous les droits inscrits à l’agenda du Conseil et a plaidé pour une approche du développement durable qui soit basée sur les droits de l'homme. La Grèce soutient toutes les résolutions relevant de cette approche, comme celles sur les jeunes et les droits de l'homme, la sécurité des journalistes ou encore le sport et l’idéal olympique.

L’Irlande a dit être préoccupée par le nombre d’enfants qui meurent de maladies évitables. L’Irlande est impatiente de travailler avec le Haut-Commissariat, l’Organisation mondiale de Santé (OMS) et la société civile et toute autre partie intéressée pour étudier les moyens de réduire la mortalité et la morbidité chez les enfants, moyennant une approche basée sur les droits de l'homme.

Le Botswana a dit apprécier la reconnaissance globale du lien entre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’approche centrée sur les droits de l'homme. Il apprécie aussi les références faites au principe de traitement différencié en matière de commerce international dans le but de favoriser les pays les moins avancés.

L’Azerbaïdjan a salué la présence de la Présidente du Conseil économique et social. Il a reconnu le rôle central du Forum politique de haut niveau sur le développement durable dans le suivi de la réalisation des objectifs et cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030. La mise en œuvre de ces objectifs est un processus complexe qui dépend de l’action conjointe des autorités, de la société civile, des représentants du secteur privé, des établissements éducatifs, des mass media et des organisations internationales, a dit l’Azerbaïdjan.

La République-unie de Tanzanie a indiqué avoir adopté son deuxième plan quinquennal de développement ainsi qu’une stratégie de réduction de la pauvreté à Zanzibar (MKUSA 2016-2020). La Tanzanie a également paraphé le protocole d’établissement du marché commun de la Communauté des États d’Afrique de l’Est pour faciliter la liberté de mouvement des marchandises, des personnes et du travail, ainsi que le droit à une résidence et la libre circulation des services et des capitaux.

La Nouvelle-Zélande a traité du rapport sur la prévention de la mortalité et de la morbidité maternelles. Elle a appelé à l’intégration des droits des femmes ainsi que de la santé procréative dans les procédures d’enquête établies par le Conseil, en y assortissant des dispositions spécifiques sur l’obligation redditionnelle.

Le Viet Nam a dit que la protection des droits des femmes est pleinement intégrée dans sa législation nationale et que le cadre pour l’égalité entre les sexes a été renforcé dans le pays. Le lien entre développement et participation des femmes à la vie politique, économique, culturelle et sociale d’un pays ne fait aucun doute, a souligné le Viet Nam.

Les Maldives ont indiqué s’être engagées à améliorer les conditions de vie de tous leurs habitants et à permettre à chacun la réalisation de tous ses droits, y compris ceux à la santé et à un logement abordable.

La Libye a estimé que la majorité des conflits sont imputables aux inégalités et d’autres au fait que dans certains pays aucun droit n’est garanti. Elle a appelé la communauté internationale à l’aider et à faire en sorte que les pays les moins avancés et les pays en développement puissent connaître un véritable développement.

La République de Moldova a relevé que le rapport du Haut-Commissaire sur les jeunes et les droits de l'homme souligne qu’ils font face à des discriminations, en particulier lorsqu’ils sont issus de groupes défavorisés ; davantage peut être fait pour défendre leurs droits, y compris au sein du Conseil, a estimé le pays.

Soka Gakkai International, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹, a déclaré que compte tenu de l’importance de la question de la jeunesse, la quatrième phase du programme mondial doit se pencher sur les problématiques liées, notamment, à leur autonomisation, surtout lorsqu’ils sont en situation de vulnérabilité. Il faut également des mécanismes d’évaluation et de reddition de compte, a plaidé l’organisation.

Families of Victims of Unvolontary Disappearance a déclaré que les attaques visant les défenseurs des droits de l'homme aux Philippines n’épargnent personne, pas même un sénateur en fonction, ni un défenseur des droits de l'homme mondialement connu. La délégation appelle le Gouvernement de l’archipel à veiller à la protection des défenseurs des droits de l'homme.

Penal Reform International, au nom également de IDPC Consortium, dans une déclaration conjointe, a attiré l’attention sur le fait que la surpopulation carcérale est exacerbée par la détention de personnes pour des délits liés aux stupéfiants – délits pour lesquels des peines alternatives et en tout cas proportionnées devraient être appliquées.

International Center for Not-for-Profit Law (INCPL) a insisté, au nom de plusieurs ONG, sur l’importance de la participation de la société civile aux choses de la cité.

Le Congrès juif mondial a dénoncé les agressions antisémites en Europe et ailleurs, avant de saluer la « réponse musclée » de la Chancelière allemande Angela Merkel et de souligner que les nazis et néonazis sont un fléau dont la présence ne saurait être tolérée.

VIVAT International a jugé que les efforts du Gouvernement de Bosnie-Herzégovine en matière de droits économiques, sociaux et culturels étaient loin d’être suffisants. Les fonctionnaires publics attendent leurs salaires et allocations sociales depuis des années, alors que les femmes constituent une partie significative de ce personnel et ont souvent en charge leur famille. Pis encore, le Gouvernement les impose sur des salaires qu’elles n’ont pas encore perçus.

Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII a souligné que la réalisation de tous les droits de l'homme est le seul moyen de parvenir à la paix et a encouragé tous les États à mettre en place un cadre en ce sens.

Ensemble contre la Peine de Mort s’est opposé de manière absolue à la peine de mort, qui viole les droits les plus fondamentaux de l’être humain. L’ONG a félicité le Burkina Faso, dernier pays en date à avoir supprimé la peine de mort, et s’est inquiétée du retour en arrière en la matière dans des pays comme les Philippines, la Turquie et Sri Lanka.

Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil, au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Conectas Direitos Humanos et Service international pour les droits de l'homme, s’est inquiété d’une tendance à la militarisation et à l’usage accru de la force dans le contexte de la lutte contre les drogues, ainsi que de l’impunité y afférente dans certains pays comme les Philippines et le Bangladesh.

La Fundacion Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social a critiqué les mesures coercitives unilatérales prises contre le Venezuela, affirmant craindre les conséquences des mesures prises par les États-Unis, qui pourraient bloquer la livraison de médicaments.

Foundation for Aboriginal and Islander Research Action s’est félicitée de la nomination de l’Australie comme membre du Conseil des droits de l'homme et a demandé à ce pays de développer des politiques de soutien et de promotion des droits des peuples autochtones, notamment en fournissant des moyens au Congrès national des peuples premiers australiens.

La Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT a déploré que la peine de mort continue d’être appliquée à des personnes vulnérables, comme les personne handicapées, atteintes de maladies mentales ou les enfants de moins de 18 ans. Cette thématique sera débattue au prochain forum sur la peine de mort, a indiqué l’ONG.

Victorious Youths Movement a affirmé que depuis la création des camps de Tindouf en Algérie, les responsables du Front Polisario ont essayé de forcer un groupe d’enfants à suspendre leurs études pour effectuer des services militaires, instrumentalisant les écoles et les programmes scolaires pour endoctriner les jeunes et leur inculquer son idéologie de haine, en contravention avec la Convention relative aux droits de l’enfant.

Association of World Citizens a souligné que le principe de justice transitionnelle implique que les crimes les plus graves ne bénéficient pas de la prescription. Elle a insisté sur le fait que le nombre de victimes au Yémen sera très élevé à la fin de la guerre et qu’il faudra alors veiller à ce que tous les auteurs des violations des droits de l’homme comparaissent devant la justice.

Libération a défendu les droits des individus et communautés vivant au nord de l’Inde, victimes de discriminations depuis 1948. Confrontée à la migration irrégulière, la région a vu sa population autochtone décroître considérablement (en 68 ans, de 93% à 19% de la population totale). De nombreuses plaintes ont été portées en vain devant la Cour suprême indienne.

L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi a fait état de l’incident récent dans le village de Kaludi dans l’État du Rajasthan, en Inde, où plus de 70 familles dalit ont été ostracisées par les villageois, privées d’accès à l’eau des services publics, à l’éducation pour leurs enfants ou encore aux épiceries pour se ravitailler. Finalement, la communauté dalit a été forcée de quitter le village, en présence de la police. L’ONG a exhorté le Conseil à demander au Gouvernement de l’Inde d’adopter une politique nationale d’élimination du système de castes.

L’Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs s’est félicitée des efforts de modernisation menés par le Maroc dans ses provinces du Sud, incluant un plan de développement. L’ONG a aussi dénoncé les mauvaises conditions qui règnent dans les camps de détention de Tindouf, en Algérie, demandant au Conseil d’intervenir.

Indigenous people of Africa Coordinating Committee a indiqué que l'Inde n'avait pas ratifié les Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’ONG a mis en garde contre la progression du fondamentalisme en Inde et contre les menaces à l’endroit des militants des droits de l'homme de ce pays. L'organisation a prié le Conseil de demander à l'Inde de ratifier les Protocoles facultatifs et de libérer les militants des droits de l'homme détenus.

L’Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA) s’est inquiétée des impacts du changement climatique sur les populations. L’ONG a rappelé que les populations qui vivent dans les zones les plus menacées par les effets du changement climatique doivent être protégées par la communauté internationale. Celle-ci doit notamment se mettre d’accord sur une définition des « réfugiés climatiques ».

La représentante de Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO s’est présentée comme la veuve d’un homme exécuté par les forces de l’ordre dans l’État de Manipur, au nord-est de l’Inde. Elle a assuré que la justice indienne autorise l’impunité pour de tels crimes, et demandé au Conseil de faire en sorte que l’Inde mette fin à cette impunité.

Association Dunenyo a déclaré que, depuis 2011, le Maroc avait lancé une politique de régionalisation permettant aux habitants du Sahara occidental de se choisir leurs représentants. Selon le représentant, 80% des habitants de cette région ont choisi la souveraineté marocaine, pour la simple raison qu’ils peuvent s’exprimer librement et former leurs partis politiques. Cela n’est pas le cas dans les camps de Tindouf, où une seule une voix est autorisée, a dit le représentant.

"Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S) a dit avoir récolté des informations sur les violations des droits de l'homme commises dans les camps de Tindouf, en Algérie. Ces informations ont été remises au Haut-Commissariat, a assuré le représentant. Il a accusé l’Algérie de protéger les criminels du Front Polisario.

African Development Association s’est dite inquiète de la situation intolérable régnant dans les camps de Tindouf. Des Sahraouis y sont séquestrés dans des conditions de vie précaires. Privés de statut, ils ne sont ni enregistrés ni recensés en tant que réfugiés et sont privés de leurs droits les plus élémentaires. La décision du régime algérien de céder les camps à un groupe de miliciens mérite condamnation et dénonciation, a affirmé l’ONG.

Graduate Women International (GWI) a attiré l’attention du Conseil sur les problèmes que rencontrent les veuves, dont le nombre ne cesse de progresser partout dans le monde, surtout dans le sous-continent indien et en Afrique. Dans ces régions encore dominées par des systèmes patriarcaux, le veuvage équivaut à une mort sociale, a mis en garde l’ONG.

Make Mothers Matter (MMM) a fait observer, au sujet du rapport du Haut-Commissariat sur la participation aux affaires publiques, que beaucoup de femmes, dont de nombreuses mères, ne peuvent exercer ce droit, la conduite des affaires publiques étant largement dominée par les hommes. MMM a approuvé les directives figurant dans le rapport et encouragé, en particulier, la prise de mesures législatives et l’élaboration de politiques tendant à améliorer la représentation des femmes.

Asian-Eurasian Human Rights Forum s’est inquiété du « terrorisme musulman » : il a jugé essentiel que les pays musulmans travaillent à une nouvelle théologie de la paix et pour les droits des femmes, la doctrine actuelle étant incompatible avec la paix dans des sociétés pluralistes. L’ONG s’est félicitée de la contribution de la Turquie en ce sens.

France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand a assuré que le droit au développement ne trouvait aucune application au Sahara occidental occupé illégalement par le Maroc depuis 1975. L’ONG a dénoncé la politique de discrimination menée par la puissance occupante, qui constitue une grave et lourde entrave à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels du peuple sahraoui.

Fundacion Vida-Grupo Ecologico Verde a déploré que la santé mentale, en particulier la psychiatrie, soit un secteur négligé et où l’usage de la force et la privation de la liberté soient le quotidien de millions de personnes dans le monde. L’ONG a plaidé pour qu’une résolution reprenne les recommandations du rapport sur cette question et soit suivie d’effet le plus rapidement possible.

Society of Iranian Woment Advocating Sustainable development of Environment a déclaré que les mesures coercitives unilatérales imposées à la République islamique d’Iran compromettent sa transition économique et la pleine jouissance des droits de l'homme dans le pays. Si ces mesures étaient levées, elles permettraient à la République islamique d’Iran de moderniser son économie, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de répondre aux préoccupations de sa population.

International Association for Democracy in Africa a déclaré que le Pakistan est un pays « hypocrite » dans lequel l’extrémisme islamique s’en prend aux minorités non musulmanes.

L’Association internationale des juristes démocrates a déclaré que la solution à la situation au Venezuela réside dans des négociations entre le Gouvernement et l’opposition. Au lieu de favoriser cette voie, malheureusement, certains veulent s’immiscer dans les affaires intérieures du pays et lui imposent des sanctions économiques.

L’Article 19 - Centre international contre la censure a dénoncé les agressions contre les journalistes, dont certains ont même été tués, soulignant qu’au Mexique, plus de 113 journalistes ont été pris pour cible – une tendance qui est à la hausse. L’ONG a exigé la libération de professionnels de la presse au Myanmar, au Bangladesh, en Turquie et au Mexique, entre autres. La presse est également prise pour cible au Cambodge, a ajouté l’ONG.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a déclaré que le peuple palestinien est à nouveau assujetti à une punition collective avec l’interruption par les Etats-Unis de leur contribution financière à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Center for Environmental and Management Studies a dénoncé de son côté les disparitions forcées et les persécutions au Pakistan.

African Regional Agricultural Credit Association a dénoncé la situation, notamment celles des minorités religieuses, au Pakistan.

African Green Foundation International a souligné que l’on ne saurait promouvoir les droits d’une partie de la population dans un pays si cela porte tort aux droits d’un autre groupe de population comme cela est le cas à Sri Lanka pour le peuple tamoul.

The Charitable Institute for Protecting Social Victims a manifesté sa vive préoccupation au sujet de la situation des enfants au Yémen, qui se trouvent face à la triple menace de la faim, des maladies et des bombardements. L’ONG a dénoncé le bombardement cet été, par la coalition intervenant dans ce pays, d’un bus qui transportait des enfants ; les Gouvernements de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis sont responsables des crimes commis au Yémen, a souligné l’ONG, avant d’exhorter le Conseil à créer une commission indépendante d’enquête sur cette situation.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a attiré l’attention du Conseil sur la situation des Sindhis du Pakistan, dont les droits sont menacés par la construction d’un nouvel ouvrage dans le delta de l’Indus ; ce projet met en péril les moyens de subsistance de cette population, en plus de causer la désertification du delta, a souligné l’ONG, exhortant le Conseil à obtenir du Pakistan qu’il renonce à ce projet.

Pan African Union for Science and Tecbhonlogy a affirmé que la situation devient intenable au Pakistan : quiconque conteste la politique du Président Musharaf ou met à jour les atrocités commises dans ce pays disparaît.

Commision to Study the Organization of Peace a déclaré que le Pakistan met en danger le droit à la vie, avec ses lois sur la sécurité et sur le terrorisme : les autorités détiennent des individus de manière arbitraire, tandis que les forces de sécurité ont recours à la disparition forcée. Le Pakistan n’honore pas ses engagements en matière de protection des libertés, a insisté l’ONG.

Prahar a déclaré que depuis l’accession de l’Inde à l’indépendance en 1947, on assiste à l’extinction progressive de certaines communautés minoritaires. Ainsi, une nouvelle crise a exacerbé la situation dans l’État d’Assam (nord-est de l’Inde), ce qui risque de faire disparaître de nouvelles communautés, d’où la nécessité de l’indépendance de cet État.

Organization for Defending Victims of Violence a souligné que les mesures punitives prises par les États-Unis contre l’Iran sont préjudiciables à la population iranienne. L’ONG a lancé un appel à l’Assemblée générale pour qu’elle s’oppose à ces mesures coercitives unilatérales, tant elles constituent une claire menace à la paix.

Villages Unis a rappelé que le Jammu-et-Cachemire se bat pour accéder à l’autodétermination et que le Haut-Commissaire a prié le Conseil d’établir une commission d’enquête pour vérifier les violations des droits de l’homme dans cette région.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que le rapport détaillé du Haut-Commissaire sur la situation des deux côtés de la ligne de séparation au Cachemire [rapport présenté à la session de juin 2018 du Conseil des droits de l’homme] représentait une occasion unique de pacifier l'un des conflits les plus anciens. Le règlement de la situation au Jammu-et-Cachemire sous contrôle indien est une urgence, a dit l’ONG, estimant que de graves violations y sont commises par la plus grande démocratie du monde. Elle a prié l'Inde d'accepter les conclusions du rapport et de s'engager dans un processus de paix.

La Fédération internationale des écoles unies a déploré que le terrorisme perpétré par le Pakistan dans la partie du Cachemire qu’il administre ne soit pas évoqué dans le rapport du Haut-Commissaire. L’ONG a regretté en outre que des organisations terroristes soient qualifiées, dans le même rapport, de « groupes armés », contrairement aux usages en vigueur aux Nations Unies.

International-Lawyers.Org a alerté le Conseil sur la situation en Iraq, où existent de nombreux charniers et où les violations des droits de l'homme sont innombrables. L’ONG a souligné en particulier la situation déplorable dans les prisons iraquiennes. Elle a prié le Conseil de prendre les mesures nécessaires.

Le Conseil indien d’Amérique du Sud a dénoncé la doctrine de supériorité appliquée par les États-Unis en Alaska. Il a aussi dénoncé la définition des « peuples autochtones » que donnent implicitement les Européens : tous les peuples sur lesquels les Européens peuvent exercer leur ascendant.

Canners International Permanent Committee a dit ajouter ses critiques à celles d’autres ONG concernant la situation au Pakistan, affirmant que la liberté d’expression n’existe plus dans ce pays et que des personnes y disparaissent.

Pour le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP), si l’on veut vraiment être efficace au sein des Nations Unies, tout le système doit être revu car il ne correspond pas au monde d’aujourd'hui. Ainsi, la Fédération de Russie a opposé son veto à douze reprises s’agissant de la situation en Syrie ; et la moitié des vetos des États-Unis concernent la Palestine. Rien ne peut être réglé de cette manière, a critiqué l’ONG.

Sikh Human Rights Group a affirmé que seule la voix des organisations non gouvernementales peut décrire la réalité sur le terrain devant le Conseil. Il a noté, pour s’en alarmer, la priorité croissante accordée aux services de renseignement et de sécurité par nombre de nations développées, comme le Canada et les États-Unis, sans surveillance adéquate aux niveaux national et international.

L’Union nationale des juristes de Cuba s’est exprimée au nom de la société civile cubaine pour réclamer la garantie des droits de l’homme de tous les citoyens et l’amélioration de la qualité du travail et l’éthique. L’Union a dit favoriser la compréhension par la population du processus de démocratie participative à Cuba.

World Barua Organization (WBO) a défendu les droits des peuples de l’Himalaya indien. Elle a mis en garde contre le risque d’extinction de ces peuples, en raison de la persécution et du fait que l’Inde ferme les yeux sur l’arrivée constante de migrants illégaux. Elle a recommandé à l’Inde d’abroger la loi qui octroie des pouvoirs spéciaux en matière de maintien de l’ordre à l’armée.

Asociación Cubana de las Naciones Unidas a fait part de sa préoccupation face aux causes persistantes de la faim et du manque d’eau potable dans les pays en développement. L’accès de ces pays aux ressources financières et aux technologies dont ils ont besoin pour remédier à ces problèmes est entravé par l’ordre international, a déploré l’ONG.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a évoqué la situation catastrophique au Yémen, où toutes les institutions sont à l’arrêt, notamment les établissements de santé : cela explique la propagation du choléra au Yémen, a dit l’ONG. Elle a ensuite déploré que les causes profondes de ce conflit ne soient pas traitées.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a, de même, noté que, dans de nombreuses crises liées aux droits de l'homme, les causes profondes, notamment l'inégalité et la discrimination, n'étaient pas traitées. Tel est le cas du Yémen où les efforts de paix de la communauté internationale n'ont abouti qu'à des propositions à court terme. L'attaque soudaine par la milice houthie en 2014 mérite qu’une enquête vienne éclairer les causes du conflit, a dit l’ONG.

Le Mouvement international de la réconciliation a salué le fait que le rapport sur les jeunes et les droits de l’homme évoque brièvement la question de l’objection de conscience au service militaire. Mais elle a regretté que le rapport n’aille pas assez loin sur la réalité des jeunes enrôlés de force dans les conflits. Elle a aussi fait observer que si le service militaire obligatoire a tendance à disparaître, certaines forces armées tentent maintenant de recruter dans les écoles.

International Muslim Women’s Union a dénoncé le « terrorisme d’État choquant » qui prévaut dans le Jammu-et-Cachemire illégalement occupé par l’Inde. Une jeune femme de 16 ans a été tuée du simple fait qu’elle était Cachemirienne, a assuré la représentante, ajoutant que la politique de l’Inde est de tuer les Cachemiriens avant qu’ils ne puissent revendiquer leurs droits.

La Commission colombienne de juristes s’est dite préoccupée par la présentation devant le Parlement colombien d’un projet de loi limitant la mise en œuvre de l’accord signé avec les FARC et risquant de ne pas tenir compte des droits des victimes. Il est essentiel que les pays de la région et la communauté internationale aident la Colombie à respecter cet accord de paix, a demandé la représentante.

Droit de réponse

Le Brésil a réagi aux propos de plusieurs organisations non gouvernementales au titre des discussions tenues au Conseil autour de la question du génocide en affirmant qu’il était l’un des rares pays à avoir ratifié la Convention n°169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux. Le Gouvernement brésilien a créé une politique nationale des peuples autochtones, ainsi qu’un Secrétariat qui s’efforce de faire son possible pour favoriser leur développement. Les autorités s’emploient en outre à faire la lumière sur les incidents concernant les Guaranis. Près de 20% des bénéficiaires du programme brésilien de développement sont des autochtones, a insisté le Brésil.

Bahreïn, en réponse à certaines ONG, a dénoncé des propos qui alimentent la division et la désinformation et a assuré que le Royaume se distingue par sa diversité pluriculturelle et veille à préserver une culture de la tolérance. Le pays est symbole de paix et de sécurité dans sa région depuis de nombreuses années, a insisté la délégation bahreïnite. Des ressortissants de divers pays y sont libres d’y pratiquer leur religion, a-t-elle insisté, rejetant catégoriquement toute tentative d’établir un lien entre la question du génocide et la situation à Bahreïn.

L’Inde, en réponse à la déclaration du Pakistan, a dénoncé l’occupation illégale du Pakistan au Cachemire et a déclaré que le terrorisme transfrontière a tué à ce jour plus de 14 000 personnes. Au Pakistan, les populations du Baloutchistan ou de certaines communautés religieuses sont réprimées, a poursuivi la délégation indienne, priant le Pakistan de ne pas faire perdre au Conseil un temps précieux et de se concentrer plutôt sur l’édification d’une région exempte de terrorisme.

En réponse au Royaume-Uni, la République islamique d’Iran a assuré que les journalistes sont libres en Iran pour peu qu’ils s’en tiennent à ce qui est prévu par la loi. Du reste, il existe 146 médias opérationnels dans le pays, a fait valoir la délégation iranienne. Cependant, la BBC en langue persane n’est pas un media indépendant puisqu’elle affiliée au Secrétariat du Commonwealth et avait joué un rôle spécifique en 2009, à l’origine d’une tentative de déstabilisation ; c’est en raison de ses activités, qui sortent du cadre de sa mission, et de ses transactions financières, qu’il a été décidé de ne plus lui accorder l’autorisation de mener ses activités en Iran, a expliqué la délégation.

Le Pakistan a dénoncé ce qu’il a qualifié de manœuvres et mensonges de l’Inde, avant de dénoncer le terrorisme d’État de l’Inde. L’Inde, qui se prétend le chantre de valeurs universelles, a fermé les yeux sur des situations où des femmes ont été violées ; l’Inde est en outre dirigée par une organisation politique proche d’une idéologie de haine. D’ailleurs, en Inde, plusieurs églises ont été vandalisées et le seul fait de consommer ou de transporter du bœuf est considéré comme un délit et peut aboutir à un lynchage public, a insisté la délégation pakistanaise. D’autre part, le viol est utilisé comme une arme contre les femmes par les forces de sécurité indiennes ; c’est ainsi que 93 viols sont perpétrés chaque jour, ce qui est très alarmant, a ajouté la délégation. Différents mouvements dans l’Assam, le Pendjab indien, Tripura et d’autres régions de l’Inde s’élèvent régulièrement contre la passivité du Gouvernement indien face aux viols et certaines violations.

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¹Déclaration conjointe: Soka Gakkai International; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; Association Points-Cœur; Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul; Foundation for GAIA; Global Eco-Village Network; Graduate Women International (GWI); Instituto de Desenvolvimento e Direitos Humanos; Bureau international catholique de l'enfance; Conseil international des femmes juives; Conseil international des femmes; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement – OIDEL; Mothers Legacy Project; ONG Hope International; Planetary Association for Clean Energy; Institution Teresiana; UPR Info et World Federation of Ukrainian Women's Organizations.

*Délégations ayant participé au débat: Irak; Belgique; Nigeria; Slovaquie; Kenya; République de Corée; Afrique du Sud; Équateur; Royaume-Uni et Japon; Saint-Siège; Monténégro; Thaïlande; France; ONU-Femmes; Fédération Russe; Pays-Bas; République arabe syrienne; Inde; Iran; Soudan; Costa Rica; Bangladesh; Algérie; Grèce; Irlande; Botswana; Azerbaïdjan; République-Unie de Tanzanie; Nouvelle-Zélande; Viet Nam; Maldives; Libye et République de Moldavie.

**Organisations de la société civile ayant participé au débat: Soka Gakkai International, (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹); Families of Victims of Involuntary Disappearance; Penal Reform International, (au nom également de IDPC Consortium); International Center for Not-for-Profit Law (INCPL); Congrès juif mondial; VIVAT International; Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII; Ensemble contre la Peine de Mort; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil, (au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Conectas Direitos Humanos et Service international pour les droits de l'homme); Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT; Victorious Youths Movement; Association of World Citizens; Libération; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA); Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Association Dunenyo ; "Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S); African Development Association; Graduate Women International (GWI); Make Mothers Matter; Asian-Eurasian Human Rights Forum; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Fundacion Vida - Grupo Ecologico Verde; Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment; International Association for Democracy in Africa; Association internationale des juristes démocrates; Article 19 - Centre international contre la censure; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Center for Environmental and Management Studies; African Regional Agricultural Credit Association; African Green Foundation International; Charitable Institute for Protecting Social Victims; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Pan African Union for Science and Technology; Commission to Study the Organization of Peace; Prahar; Organization for Defending Victims of Violence; Villages Unis (United Villages); Congrès du monde islamique; Fédération internationale des écoles unies; International-Lawyers.Org; Conseil indien d'Amérique du Sud; Canners International Permanent Committee; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); Sikh Human Rights Group; Union nationale des juristes de Cuba; World Barua Organization; Asociación Cubana de las Naciones Unidas; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Mouvement international de la réconciliation; International Muslim Women's Union et Commission colombienne de juristes.


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HRC18/132F