CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE DE L’AZERBAIDJAN, DES TUVALU, DE LA COLOMBIE ET DE DJIBOUTI

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, à la mi-journée, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de l’Azerbaïdjan, des Tuvalu, de la Colombie et de Djibouti.

Le « document final » sur l'examen de chacun des pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Le bureau du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, l’Azerbaïdjan avait accepté 179 des 259 recommandations qui lui ont été adressées et a pris note des 80 autres; les Tuvalu ont pour leur part accepté 78 des 127 recommandations reçues et pris note des 49 autres; la Colombie a accepté 183 des 211 recommandations qui lui ont été adressées et pris note des 28 restantes (la Colombie a également pris 5 engagements volontaires); et Djibouti a accepté 177 des 203 recommandations reçu et pris note des 26 autres.

M. Khalaf Khalafov, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, a déclaré que, dans le cadre du suivi des recommandations, son pays avait créé un groupe de travail interministériel permanent, jouant également le rôle d’institution nationale de suivi et d’évaluation des engagements au titre des instruments internationaux des droits de l’homme qu’il a ratifiés. Il a aussi indiqué que l’Azerbaïdjan avait pris des mesures pour le renforcement des effectifs et la formation des avocats, de même que des attributions du parquet en matière de poursuite des actes de torture et mauvais traitements. Les personnes convaincues de tels crimes ne bénéficieront plus de mesures d’amnistie, a-t-il indiqué.

Pour sa part, M. Aunsese Makoi Simati, Ambassadeur des Tuvalu auprès de la Belgique et Chef de la Mission des Tuvalu auprès de l’Union européenne, a déclaré que le changement climatique et l’augmentation du niveau des mers portaient préjudice à la jouissance des droits fondamentaux, dépassent les capacités du pays à résister et compromettent le droit de la population à exister. En conséquence, les Tuvalu sont gravement préoccupés par l’absence de résultats dans les efforts internationaux visant à réduire la hausse des températures. Au chapitre des réalisations, M. Simati a indiqué que le Parlement des Tuvalu avait adopté, en 2017, la loi sur les institutions nationales des droits de l’homme qui vise à mettre en œuvre un mécanisme de protection et de promotion des droits de l’homme. Par ailleurs, le pays a mis sur pied un nouveau département au sein du Ministère des affaires étrangères pour veiller au suivi de la mise en œuvre de leurs engagements internationaux.

Mme Beatriz Londoño Soto, Représentante permanente de la Colombie auprès des Nations Unies à Genève, a, quant à elle, fait valoir que, même si elle fait face à des défis importants en matière de droits de l'homme, la Colombie a enregistré des avancées significatives par le renforcement en particulier des mesures de prévention, de protection et de non-répétition aux fins de garantir et protéger le droit à la vie et le travail des responsables sociaux et des défenseurs des droits de l'homme. À cet égard, elle s’est félicitée des commentaires positifs sur la mise en place du Système intégral de vérité, justice, réparation et garantie de non-répétition, composé de la Commission sur l’établissement de la vérité, de l’Unité spéciale pour la recherche de personnes et de la Juridiction spéciale pour la paix. Ce système n’envisage aucune amnistie pour les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, a-t-elle indiqué. Environ 3 millions de victimes du conflit ont reçu l’une ou l’autre des mesures de réparation prévues, a-t-elle ajouté. Pour ce qui est du droit à la terre, plus de 300 000 hectares ont déjà été restitués et les juges doivent encore se prononcer sur la propriété de 500 000 autres hectares. L’État a aussi fait des progrès pour garantir les droits des communautés afro-colombiennes et de plus de cinquante peuples autochtones sur leurs terres. La Représentante permanente a en outre mis en exergue les efforts dans le domaine de la formation des forces militaires et de la police en matière de consolidation d’une culture de respect des droits de l'homme.

Pour sa part, M. Maki Omar Abdoulkader, Secrétaire général du Ministère de la justice de Djibouti, a tenu à préciser que les recommandations sont acceptées par son pays si elles ne sont pas en contradiction avec les lois en vigueur, avec les instruments internationaux auxquels Djibouti a souscrit, et avec les valeurs traditionnelles de la société djiboutienne. Ainsi, Djibouti a accepté la quasi-totalité de celles qui vont dans le sens des préoccupations gouvernementales et s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour les mettre en œuvre durant les quatre prochaines années. M. Abdoulkader a clarifié le fait que pour les recommandations au sujet desquelles son pays a exprimé des préoccupations, il ne s’agit nullement d’un refus, mais d’une opportunité de les soumettre, le plus rapidement possible, au Comité interministériel chargé notamment du suivi et de la mise en œuvre des recommandations émises par les mécanismes de protection et promotion des droits de l’homme. Les défenseurs des droits de l’homme à Djibouti sont protégés tant par la Constitution que par la législation, qui leur garantissent le droit de constituer librement des associations sous réserve de se conformer aux formalités énoncées par les lois et règlements en vigueur, a ajouté le Secrétaire général du Ministère de la justice.

De très nombreux intervenants* ont pris la parole dans le cadre des débats sur l’EPU de ces quatre pays.


Le Conseil poursuivait ses travaux en milieu d’après-midi pour examiner et adopter les documents finals résultant de l’EPU du Cameroun, du Bangladesh, de l’Ouzbékistan – voire, si le temps le permet, du Canada et de Cuba.


EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

Examen périodique universel: Azerbaïdjan

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l’Azerbaïdjan (A/HRC/39/14 et A/HRC/39/14/Add.1, en anglais) qui s'est déroulé le 15 mai 2018. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Équateur, les Émirats arabes unis et la Slovénie.

Présentation

M. KHALAF KHALAFOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, a déclaré que son pays avait reçu 259 recommandations pendant l’EPU en mai et en avait accepté immédiatement 179. L’additif au rapport contient la position de l’Azerbaïdjan au sujet des autres recommandations (dont il est pris note), a-t-il indiqué.

M. Khalafov a ensuite précisé que l’Azerbaïdjan avait, pour assurer le suivi des recommandations faites par les organes conventionnels des droits de l’homme des Nations Unies, créé un groupe de travail interministériel permanent qui joue également le rôle d’institution nationale de suivi et d’évaluation des engagements du pays au titre des instruments internationaux des droits de l’homme qu’il a ratifiés, y compris les conventions de l’Organisation internationale du Travail. L’Azerbaïdjan s’est d’autre part engagé à remettre des rapports intermédiaires. L’Azerbaïdjan collabore aussi activement avec les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil, a assuré M. Khalafov, citant un jugement élogieux de l’ancien Haut-Commissaire aux droits de l'homme à ce propos.

S’agissant de questions évoquées dans les recommandations, le Vice-Ministre a indiqué que l’Azerbaïdjan avait agi pour renforcer les effectifs et la formation des avocats ainsi que les attributions du parquet en matière de poursuite des actes de torture et de mauvais traitement. Les personnes convaincues de tels crimes ne bénéficieront plus de mesures d’amnistie, a indiqué M. Khalafov.

Le Vice-Ministre a en outre précisé que l’Azerbaïdjan avait pris des engagements fermes pour la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il a notamment amélioré le taux d’alphabétisation, renforcé la stabilité économique et diversifié son industrie. La croissance est au rendez-vous dans tous les secteurs et les salaires ont progressé de 4% en un an, a fait valoir le Vice-Ministre des affaires étrangères, précisant que ces réussites s’accompagnaient de mesures en faveur de la sécurité sociale, l’assurance médicale obligatoire étant introduite progressivement. Le Vice-Ministre a cité d’autres mesures adoptées par son pays en faveur des droits des personnes handicapées, notamment. Il a insisté sur l’importance de l’Examen périodique universel, notamment parce qu’il est une instance importante de coopération entre les États.

M. Khalafov a ensuite condamné les attaques des forces armées arméniennes dans les zones frontières, de même que les tentatives de l’Arménie de s’accaparer le Haut-Karabagh et les zones adjacentes. Il a demandé au Conseil de prendre en compte les droits des Azerbaïdjanais expulsés de leurs terres et réinstallés de force à l’étranger.

Débat

Les Émirats arabes unis ont félicité l’Azerbaïdjan pour avoir renforcé les droits de l‘homme et les libertés fondamentales et pour ses efforts actuels visant à consolider l’état de droit, ce qui devrait garantir l’intégrité des citoyens et la justice sociale.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a salué les mesures importantes prises par le pays pour renforcer les droits des enfants. L’UNICEF exhorte le pays à adopter un plan d’action national pour les enfants, avec des programmes spécifiques pour les filles. Il faut lever les obstacles qui empêchent les enfants handicapés d’avoir accès à l’école inclusive, a ajouté le Fonds. L’UNICEF a en outre appelé l’Azerbaïdjan à interdire tout châtiment corporel, notamment à l’école.

L’Ouzbékistan a dit apprécier les réformes entreprises par l’Azerbaïdjan pour garantir les droits de l’homme. L’Ouzbékistan salue la coopération du pays avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et se réjouit que l’Azerbaïdjan ait accepté les recommandations qu’il lui avait adressées afin de renforcer les capacités des institutions nationales des droits de l’homme.

Le Venezuela a constaté que l’Azerbaïdjan a renforcé ses mécanismes de droits d l’homme et rénové plus de cinq cents établissements de santé. Le Venezuela a en outre félicité le pays pour son excellent taux de scolarisation.

L’Algérie a salué les efforts déployés par l’Azerbaïdjan pour protéger les droits de l’homme et pour coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme. L’Algérie se réjouit que le pays ait accepté les deux recommandations qu’elle avait proposées ayant trait à la lutte contre les discriminations envers les personnes handicapées ainsi qu’au droit à l’éducation pour les enfants en âge scolaire, y compris étrangers.

Bahreïn a présenté ses vœux de succès à l’Azerbaïdjan et a recommandé l’adoption du rapport par consensus.

Le Bangladesh a remercié l’Azerbaïdjan d’avoir accepté ses recommandations et l’a félicité d’avoir mis l’accent sur la prise en charge des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.

Le Bélarus a constaté avec satisfaction que l’Azerbaïdjan a accepté la majorité des recommandations qui lui ont été faites, en particulier dans le domaine des droits des femmes et des enfants et de la promotion du dialogue interreligieux.

La Belgique a salué l’adoption par l’Azerbaïdjan d’une stratégie nationale de prévention de la violence sexiste, y compris la violence familiale, et a prié le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan de dire quel budget le Gouvernement entendait allouer à cette stratégie. La Belgique a regretté que ses recommandations sur la dépénalisation de la diffamation et le financement des organisations non gouvernementales n’aient pas été acceptées.

La Bolivie a salué les avancées de l’Azerbaïdjan dans les domaines de l’eau potable, de la santé et de l’éducation. La Bolivie apprécie que l’Azerbaïdjan ait accepté sa recommandation visant au renforcement de l’agriculture durale à petit échelle.

La Chine a remercié l’Azerbaïdjan d’avoir accepté ses recommandations. L’État azerbaïdjanais doit continuer à promouvoir le développement économique durable du pays au bénéfice des populations afin que toutes puissent en profiter.

La République populaire démocratique de Corée a salué le fait que l’Azerbaïdjan ait accepté ses recommandations, ce qui est la preuve que le pays est prêt à faire d’autres efforts dans le domaine des droits de l’homme.

Le Brésil a félicité l’Azerbaïdjan pour sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies. Le Brésil apprécie que le pays ait accepté les recommandations visant à promouvoir les droits des enfants et à lutter contre les abus à l’école. Le Brésil a en outre remercié l’Azerbaïdjan d’avoir accepté sa recommandation visant à promouvoir la protection des droits des femmes.

La Fondation de la Maison des droits de l'homme a déclaré que, depuis son dernier EPU, l’Azerbaïdjan avait introduit des amendements répressifs dans la législation relative aux organisations non gouvernementales et lancé des accusations contres des chefs de file de la société civile, des ONG des droits de l’hommes et des représentants et bureaux d’ONG internationales dans le pays. D’autre part, beaucoup de leaders de la société civile ont été forcés à quitter le pays et certains font encore l’objet de fouilles et d’interrogatoires aux frontières, a insisté l’ONG.

L’Avocats pour Avocats a salué la décision de l’Azerbaïdjan d’accepter plusieurs recommandations relatives aux droits des avocats et a appelé à leur application sans délai. L’ONG a en outre réclamé la mise en place d’un système judiciaire qui permette aux avocats d’exercer leur métier de façon indépendante, sans crainte de harcèlement ou d’intimidation. L’ONG a appelé les autorités azerbaïdjanaises à annuler la décision de rayer du barreau plusieurs avocats.

Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association, a salué les 8 recommandations des États relatives à la violence, la discrimination, et les mauvais traitements fondés sur l’orientation et l’identité sexuelles. L’orateur s’exprimant au nom de cette ONG, se disant citoyen d’Azerbaïdjan réfugié en Allemagne, a indiqué que les LGBT en Azerbaïdjan vivent dans une peur et un climat de danger constant; il a exhorté l’Azerbaïdjan au respect des droits de l’homme de tous, notamment des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenre pour qu’ils puissent vivre comme les autres citoyens. Il a appelé à cesser les arrestations, les mauvais traitements et la torture. Plutôt que d’arrêter les gens, le Gouvernement azerbaïdjanais doit mettre en place des mécanismes pour lutter contre l’opprobre dont sont victimes les LGBT et ne pas les criminaliser ni les laisser pour compte.

International Bar Association a exhorté au respect de la profession d’avocat et à garantir l’indépendance de l’Association du barreau vis-à-vis du pouvoir exécutif. L’ONG a également demandé que cesse le harcèlement à l’encontre des avocats indépendants qui travaillent sur des affaires liées aux droits de l’homme, ce qui les empêche de participer aux procédures judiciaires.

La Commission internationale des juristes a regretté le rejet par l’Azerbaïdjan de recommandations exigeant que soit amendée la loi relative au travail des avocats. Elle s’est inquiétée que l’Association nationale du barreau ne soit pas indépendante et que les réformes récentes, adoptées à la hâte, ne permettent pas le travail des avocats indépendants qui ne sont pas membres de cette Association.

L’Article 19 - Centre international contre la censure, a fait savoir que l’EPU de l’Azerbaïdjan se tient au moment même où le pays connaît une vague d’attaques contre la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux. L’ONG a rappelé que les amendements constitutionnels approuvés par référendum en 2016 ont été le point de départ de l’affaiblissement de l’équilibre institutionnel démocratique et ont consolidé les pouvoirs présidentiels, ce qui a été facilité par une nouvelle vague de répression contre les journalistes, les militants et les opposants politiques. L’ONG a exigé du Gouvernement azerbaïdjanais qu’il enquête sur toutes les attaques contre des journalistes, des blogueurs et d’autres citoyens assassinés.

Amnesty International a dénoncé des poursuites à des fins politiques ainsi que l’emprisonnement des détracteurs du Gouvernement et d’autres voix dissidentes en Azerbaïdjan. Aujourd’hui, plus de 100 victimes languissent ainsi dans les geôles du pays, a précisé l’ONG, avant de regretter que l’Azerbaïdjan ait rejeté les recommandations visant à ce qu’il soit mis fin aux procédures judiciaires à des fins politiques et à ce que soient libérées toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé leur droit aux libertés d’expression, de réunion et d’assemblée. De nombreux prisonniers politiques disent qu’ils sont souvent soumis à la torture et à des conditions de détention inhumaines, a ajouté l’ONG.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a souligné que l’Azerbaïdjan n’a toujours pas adhéré au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. L’ONG a néanmoins salué le programme visant au nettoyage des eaux usées afin de détourner leur écoulement dans la mer Caspienne.

Human Rights Watch a regretté le report par l’Azerbaïdjan de l’acceptation de recommandations afférentes aux droits des LGBT, à la réforme restrictive limitant l’enregistrement et le financement des ONG et à la réforme de la législation sur la diffamation. L’ONG a aussi déploré le rejet des rares recommandations portant sur les poursuites judiciaires à motivation politique. Elle a en outre appelé à la libération immédiate des blogueurs, militants politiques et autres personnes ayant critiqué le Gouvernement et a plaidé pour une réforme des lois relatives au travail des avocats.

Le Mouvement international de la réconciliation a défendu le droit des objecteurs de conscience, notant que plusieurs Témoins de Jéhovah ont été condamnés.

Conclusion

M. KHALAFOV a estimé que nombre des recommandations que le pays a acceptées ou dont il a pris note contribueront à une dynamique supplémentaire pour améliorer la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan et y renforcer la loi. Le Vice-Ministre a en outre pris note des critiques exprimées contre l’Azerbaïdjan et a assuré que son pays avait conscience de la nécessité pour lui de consentir des efforts supplémentaires.

Examen périodique universel: Tuvalu

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique des Tuvalu (A/HRC/39/8) qui s'est déroulé le 9 mai 2018. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Mexique, la Mongolie et le Sénégal.

Présentation

M. AUNESE MAKOI SIMATI, Ambassadeur des Tuvalu auprès de la Belgique et Chef de la Mission des Tuvalu auprès de l’Union européenne, a déclaré que les Tuvalu restaient très attachées à la coopération avec les mécanismes des droits de l’homme, l’objectif de l’archipel étant de bâtir une société forte et inclusive.

Le changement climatique et l’augmentation du niveau des mers portent préjudice à la jouissance des droits fondamentaux, a fait observer l’Ambassadeur. Ces changements dépassent les capacités du pays à résister et compromettent le droit de la population à exister, a-t-il insisté, précisant que les Tuvalu travaillent sur le projet de résolution des Nations Unies qui vise à accorder la protection aux personnes déplacées en raison des changements climatiques. Le pays est gravement préoccupé par l’absence de résultats dans les efforts internationaux visant à réduire la hausse des températures, a-t-il ajouté.

L’Ambassadeur a ensuite expliqué que son pays avait accepté 78 recommandations et pris note des 49 autres qui lui ont été adressées. Il a par ailleurs indiqué que le Parlement des Tuvalu avait adopté en 2017 la loi sur les institutions nationales des droits de l’homme qui vise à mettre en œuvre un mécanisme de protection et de promotion des droits de l’homme. Les Tuvalu prennent en outre les mesures afin d’adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ce qui devrait être fait d’ici le prochain EPU, a-t-il précisé.

Les Tuvalu ont en outre remis en mars 2018 au Comité des droits de l'enfant une série de rapports périodiques combinés en un seul document; le pays a apporté des changements à sa législation pour l’harmoniser avec la Convention relative aux droits de l’enfant, s’agissant notamment de la question de la justice pour mineurs. Le pays a aussi ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2013 et met progressivement en œuvre les dispositions de cet instrument

Un nouveau département au sein du Ministère des affaires étrangères va vérifier la mise en œuvre des engagements internationaux pris par l’archipel, a souligné l’Ambassadeur. Il a expliqué que la collaboration avec les partenaires de développement avait été très utile dans le domaine de droits de l’homme et que les Tuvalu avaient toujours besoin d’un appui technique et financier. Les Tuvalu prennent très au sérieux leurs engagements, a-t-il conclu.

Débat

L’Algérie a félicité les Tuvalu pour l’adoption de la loi sur la protection de la famille et contre la violence familiale, ainsi que pour l’adoption du Plan d’action national pour les droits de l’homme 2016-2020. Elle a souhaité plein succès aux Tuvalu dans leurs efforts pour appliquer les recommandations qu’ils ont acceptées.

Les Fidji ont dit prendre note des réserves formulées par les Tuvalu au sujet de certaines recommandations compte tenu des risques de conflits avec les normes culturelles et coutumières du pays que leur application pourrait susciter. De nombreux États insulaires du Pacifique partagent les mêmes préoccupations, ont souligné les Fidji. Des consultations doivent avoir lieu pour déterminer quelles valeurs pourraient être adoptées pour favoriser réellement une plus grande prospérité des nations et des peuples.

Haïti a regretté que la recommandation 101.84 faisant appel à l’introduction de nouvelles pratiques alimentaires en vue de diminuer l’obésité n’ait pas été acceptée par les Tuvalu. Néanmoins, Haïti a encouragé les Tuvalu à poursuivre la recherche de moyens visant à améliorer la santé et les habitudes alimentaires de leurs citoyens.

L’Iraq a remercié les Tuvalu d’avoir accepté sa recommandation visant la ratification par l’archipel du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Les Émirats arabes unis ont félicité les Tuvalu pour leur approche constructive lors de la présentation de leur rapport.

Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a dit être prêt à aider les Tuvalu à appliquer les recommandations qu’ils ont acceptées au sujet de l’élaboration de lignes directrices relatives à la lutte contre la violence familiale, contre les pratiques discriminatoires et contre la violence envers les femmes et les filles. Le Fonds est aussi prêt à aider les Tuvalu dans leur action d’information en matière de santé sexuelle et procréative. Le FNUAP a insisté sur le fait que les Tuvalu étaient directement menacés par les effets des changements climatiques, notamment l’élévation du niveau des mers.

Le Venezuela a salué les efforts manifestes des Tuvalu pour appliquer les recommandations qui lui ont été adressées durant le cycle précédent de l’Examen périodique universel. Le Venezuela a demandé à la communauté internationale d’accorder son soutien aux Tuvalu.

Center for Global NonKilling a salué l’acceptation par les Tuvalu de la recommandation formulée à leur intention par l'Arménie concernant la ratification de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide. L’ONG espère que cette ratification se fera au plus vite.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a alerté le Conseil sur les risque de disparation des Tuvalu en raison du réchauffement climatique. Ce sont 11 000 personnes qui sont menacées et vont se transformer en réfugiés climatiques, a insisté l’ONG, appelant la communauté internationale à assister ce peuple.

Conclusion

M. AUNESE MAKOI SIMATI a remercié les délégations qui ont participé au débat et a réitéré la détermination du Gouvernement des Tuvalu à mettre en œuvre les recommandations qu’il a reçues.

Examen périodique universel: Colombie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Colombie (A/HRC/39/6 et A/HRC/39/6/Add.1, en espagnol) qui s'est déroulé le 10 mai 2018. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Australie, le Panama et le Qatar.

Présentation

MME BEATRIZ LONDONO SOTO, Représentante permanente de la Colombie auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que la Colombie avait enregistré des avancées significatives même si elle fait face à des défis importants en matière de droits de l'homme. La Colombie a accepté 183 des 221 recommandations reçues et a pris note des 28 autres.

En premier lieu, la Représentante permanente a insisté sur l’engagement de l’État colombien à protéger la vie et garantir le travail des responsables sociaux et des défenseurs des droits de l'homme, raison pour laquelle il a renforcé les mesures sur trois niveaux: la prévention, la protection et la non-répétition. Mme Londono Soto s’est félicitée des commentaires positifs reçus au sujet de la mise en place du Système intégral de vérité, justice, réparation et garantie de non-répétition, composé de la Commission sur l’établissement de la vérité, de l’Unité spéciale pour la recherche de personnes et de la Juridiction spéciale pour la paix. Ce système n’envisage aucune amnistie pour les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, a-t-elle indiqué. Environ 3 millions de victimes du conflit ont reçu l’une des mesures de réparation prévues, a dit la Représentante permanente.

S’agissant de la question des terres, a poursuivi Mme Londono Soto, plus de 300 000 hectares ont déjà été restitués; les juges doivent encore se prononcer sur la propriété de 500 000 autres hectares. L’État a aussi fait des progrès pour garantir les droits des communautés afro-colombiennes et de plus de cinquante peuples autochtones sur leurs terres.

Les forces militaires et la police nationales ont, quant à elles, fait un important effort de formation et de consolidation de la culture de respect des droits de l'homme au sein de leurs troupes, a ajouté Mme Londono Soto. Enfin, conformément à l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable, l’État reste engagé dans l’application du plan d’action pour les droits de l'homme auquel la société civile a contribué. L’un des aspects importants de ce plan concerne le suivi des recommandations internationales en matière de droits de l'homme, a fait observer la Représentante permanente.

En venant aux recommandations dont la Colombie a pris note et qui se réfèrent à la ratification d’instruments internationaux, Mme Londono Soto a précisé que la législation nationale intègre déjà des dispositions concernant les Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Débat

Le Défenseur du peuple de la Colombie a fait part de sa grande préoccupation face à la hausse des violences et des homicides à l’encontre des représentants des mouvements sociaux colombiens, qui ont fait plus de 300 morts. La Colombie doit redoubler d’efforts pour faire respecter le droit à la santé dans les territoires ruraux, où les lacunes de protection sont importantes, a mis en garde le Défenseur. Il a dit participer à l’initiative qui vise à garantir les droits fondamentaux des personnes ayant une identité de genre différente et qui incrimine les violences à leur encontre.

Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a dit qu’il continuerait son action pour diminuer la prévalence du VIH/sida chez les jeunes Colombiens et leur donner accès aux méthodes contraceptives; et pour assurer de services de santé procréative dans les zones rurales. Le FNUAP soutiendra aussi le Gouvernement dans ses programmes de lutte contre les violences à l’encontre des femmes.

La Bolivie s’est félicitée de l’acceptation de 183 recommandations par la Colombie, parmi lesquelles celles de la Bolivie qui visent à protéger les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les dirigeants syndicaux.

Le Botswana a salué la Colombie pour son engagement à construire une paix durable et pour la prise d’engagements volontaires dans le domaine des droits de l’homme. Le Botswana a remercié la Colombie d’avoir accepté les recommandations concernant la défense des droits de la femme et l’intégration d’une définition complète de la discrimination dans sa législation.

Le Brésil a salué l’engagement des autorités colombiennes en vue d’un dialogue sur les droits humains. Le Brésil a salué l’accord de paix avec les FARC qui tient compte pleinement des droits de l’homme et assure la participation des femmes dans tout le processus. Le Brésil se réjouit des engagements volontaires pris par la Colombie. Il reconnaît les grands défis que doit relever la Colombie pour accueillir les migrants dans la dignité.

Le Burkina Faso a pris note avec satisfaction du nombre de recommandations acceptées par la Colombie, notamment la recommandation sur la lutte contre la mortalité maternelle, dont le Burkina Faso était un des coauteurs.

Le Chili a recommandé à la Colombie de continuer de dialoguer avec la société civile.

La Chine a encouragé la Colombie à continuer sur la voie du développement et a appelé le Conseil à adopter le rapport.

L’Égypte a salué le dialogue des autorités avec les FARC pour la paix. Elle a souhaité une bonne mise en œuvre des recommandations.

Les Philippines ont souligné les progrès de la Colombie dans la réduction de la pauvreté. Elles ont dit respecter les priorités du Gouvernement colombien en matière de ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Le Honduras a dit apprécier que la Colombie ait accepté ses recommandations et a appuyé l’adoption du rapport.

Ses deux recommandations ayant été acceptées, l’Iraq a lui aussi plaidé pour l’adoption du rapport de la Colombie.

Bureau international des droits humains – Action Colombie (Oidhaco) a constaté que si le nouveau Gouvernement avait en effet signé un pacte pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, les agressions et les meurtres ne diminuent malheureusement pas. Il ne s’agit pas de créer de nouveaux mécanismes mais d’améliorer le fonctionnement de ceux qui existent, a demandé l’ONG. La meilleure garantie pour les droits de l'homme est la mise en œuvre efficace de l’Accord de paix avec les FARC et la poursuite du processus de paix avec l’ELN, a souligné l’ONG.

Le Bureau international catholique de l'enfance a regretté que le système pénal pour adolescents continuait d’avoir recours de manière disproportionnée à la privation de liberté. Le manque de mécanismes de réintégration communautaire mène à la récidive, a fait observer l’ONG. La Colombie devrait aussi combattre l’utilisation des enfants par les adultes pour commettre des crimes.

Peace Brigades International Switzerland, au nom également de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, a demandé au nouveau Gouvernement colombien de s’engager fermement pour que l’Accord de paix puisse être mis en œuvre. L’ONG a déploré les assassinats de défenseurs des droits de l'homme en Colombie et a insisté sur les recommandations relatives à l’impunité. Elle a aussi souligné la nécessité d’une politique de démantèlement des structures ayant succédé aux paramilitaires.

Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, au nom également du Volontariat international femmes éducation et développement, a salué l’acceptation des recommandations relatives à l’éducation et à l’intégrité des enfants et des adolescents. Elle a noté que la Colombie ne dispose toujours pas de mécanisme pour garantir le respect des droits des jeunes. L’ONG a jugé important d’adapter le système scolaire pour que les communautés reculées aient suffisamment de ressources.

L’Avocats pour Avocats, au nom également de Lawyers Rights Watch Canada, a salué l’acceptation des recommandations sur la protection des avocats, appelant la Colombie à les mettre en œuvre sans retard. Les avocats qui défendent les communautés autochtones sont l’objet d’attaques et de menaces, et les mesures pour garantir leur sécurité sont insuffisantes, a déploré l’ONG.

L’Organisation mondiale contre la torture - OMCT, au nom également de Commission colombienne de juristes, a dit que le niveau de violence en Colombie imposait la création d’un mécanisme de suivi de l’application des recommandations sur cette question, avec l’implication de la société civile. L’impunité reste un problème structurel en Colombie, a ajouté l’ONG. Elle a regretté la modification de l’Accord de paix consistant en l’adoption d’un régime spécial destiné aux membres des forces armées qui ont violé la loi.

International Lesbian and Gay Association a salué les progrès de la Colombie ces dernières années pour reconnaître les droits des personnes LGBT. Malgré tout, beaucoup d’obstacles demeurent et la violence continue à des niveaux alarmants. L’ONG s’est inquiétée d’un possible arrêt des progrès avec la politique du nouveau gouvernement, voire d’un retour en arrière.

Center for Global Nonkilling, au nom également de Conscience and Peace Tax International, a dit qu’alors que la Colombie reconnaît le droit à la paix, il faut maintenant le mettre en œuvre. L’ONG a proposé que le pays réforme sa fiscalité et introduise une « taxe pour la paix », de façon à ce que les contributions fiscales n’aillent plus à la guerre.

Swedisdh Association for Sex Education a salué les efforts de la Colombie pour protéger les personnes LGBTI et lutter contre les discriminations. Mais, outre ces efforts, l’ONG est d’avis que la Colombie devrait établir des statistiques différenciées concernant les personnes handicapées et les peuples autochtones, entre autres.

Pour Action Canada pour la population et le développement, la persistance de la violence sexuelle basée sur le genre, l’orientation sexuelle ou l’appartenance ethnique justifierait que la Colombie se saisisse de la question. Or, cette question n’est pas abordée dans le rapport, a déploré l’ONG, se déclarant préoccupée par le nombre croissant de viols de lesbiennes en Colombie.

Conclusion

MME LONDONO SOTO a dit prendre très au sérieux les remarques des États comme de la société civile, qui seront transmises à Bogota. Le Gouvernement arrivé au pouvoir le 7 août a dit clairement qu’il était engagé à protéger les droits de l'homme et à faire des efforts pour protéger la vie des défenseurs des droits humains, a dit la Représentante permanente. Il s’est engagé aussi à ce que les mesures de protection soient efficaces.

Mme Londono Soto a indiqué que le Ministre des affaires étrangères de la Colombie avait rencontré, le 17 septembre, des représentants des institutions des Nations Unies à Genève pour les assurer de l’engagement du Gouvernement actuel à appliquer l’Accord de paix et à mettre en place un certain nombre de changements pour mieux appliquer ce qui a été décidé. Enfin, le Ministre a invité la Haut-Commissaire à se rendre en Colombie et s’est dit ouvert à un dialogue constructif et à la coopération avec le Haut-Commissariat, a conclu Mme Londono Soto.

Examen périodique universel: Djibouti

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Djibouti (A/HRC/39/10 et A/HRC/39/10/Add.1) qui s'est déroulé le 10 mai 2018. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Brésil, le Japon et le Nigéria.

Présentation

M. MAKI OMAR ABDOULKADER, Secrétaire général du Ministère de la Justice de Djibouti, a indiqué que pour son pays, il ne s’agit pas tant d’analyser les recommandations dans le but de mentionner celles qu’il entend accepter et celles dont il prend note, que de faire ce travail qui consiste à examiner, proposer et approuver un plan de mise en œuvre des recommandations acceptées pour les partager, le plus tôt possible avec ses partenaires. Les recommandations sont donc acceptées si elles ne sont pas en contradiction avec les lois en vigueur, avec les instruments internationaux auxquels Djibouti a souscrit, et avec les valeurs traditionnelles de la société djiboutienne, a-t-il expliqué.

M. Abdoulkader a fait remarquer que son pays a accepté la quasi-totalité des recommandations issues des travaux du troisième cycle de l’EPU, qui vont dans le sens des préoccupations gouvernementales. Djibouti s’est dès lors engagé à prendre toutes les mesures appropriées pour les mettre en œuvre durant les quatre prochaines années. Quant à celles pour lesquelles le pays a exprimé des préoccupations, il ne s’agit nullement d’un refus, a commenté le Secrétaire général du Ministère de la justice, mais d’une opportunité de les soumettre, le plus rapidement possible, au Comité interministériel chargé notamment du suivi et de la mise en œuvre des recommandations émises par les mécanismes de protection et de promotion des droits de l’homme. Djibouti dispose d’un système juridique qui garantit à chacun le droit à un procès équitable, comme l’énonce sa Constitution, a-t-il en outre souligné.

M. Abdoulkader a rappelé que son pays avait ratifié en 2002 le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et, en 2010, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il a par ailleurs précisé que dans le cadre de la coopération avec les procédures spéciales, Djibouti entend répondre en temps voulu aux titulaires de mandats qui l’ont contacté sur une affaire en cours.

S’agissant des recommandations relatives à la protection des droits des membres de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme, un cadre national institutionnel et normatif a été mis en place par le biais d’une loi portant statut juridique des membres de l’opposition, promulguée à la suite d’un dialogue entre le Gouvernement et l’opposition, a d’autre part indiqué M. Abdoulkader.

Le Secrétaire général du Ministère de la justice a aussi évoqué la législation djiboutienne sur le travail, qui édicte une protection accrue des syndicalistes et des défenseurs des droits des travailleurs. D’une manière générale, les défenseurs des droits de l’homme sont protégés tant par la Constitution que par la législation, qui leur garantissent le droit de constituer librement des associations, sous réserve de se conformer aux formalités énoncées par les lois et règlements en vigueur. Djibouti prend au sérieux toute allégation d’intimidation et de représailles et, à ce jour, aucune requête n’a été soumise aux autorités judiciaires, a précisé M. Abdoulkader.

Quant aux recommandations relatives aux droits des femmes et des enfants, M. Abdoulkader a déclaré que beaucoup de mesures ont été prises en vue d’accélérer l’amélioration des conditions de vie des femmes et la protection des droits de l’enfant. Il a notamment fait valoir le système de quotas mis en place, qui a permis de faire passer de 7 à 17 le nombre de femmes députées.

Enfin, M. Abdoulkader a vigoureusement rejeté les allégations de viols à l’encontre de femmes afars, précisant qu’aucune plainte n’avait été enregistrée devant les juridictions nationales en la matière.

Débat

L’Algérie a dit apprécier l’acceptation par Djibouti des recommandations qui lui ont été adressées, y compris celle de l’Algérie portant sur la protection des droits des personnes handicapées et l’égal accès des filles et des garçons à l’école.

La Chine a dit espérer que Djibouti continuerait de promouvoir le développement durable et de protéger les droits humains, en particulier ceux des femmes et des filles.

L’Angola a salué l’adoption de la stratégie Djibouti 2015, ainsi que les autres initiatives prise par le pays afin de mettre en œuvre les droits de l'homme à tous les niveaux de la société.

Madagascar se félicite également de l’adoption de ce plan et encourage Djibouti à poursuivre sur la voie de la vision qui y est exprimée.

Pour parvenir aux objectifs de ce plan, Bahreïn encourage Djibouti à lutter contre l’extrême pauvreté et à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Gabon note avec satisfaction que Djibouti a accepté plus de recommandations qu’au cours du précédent cycle de l’EPU, démontrant la volonté de ses autorités à promouvoir et mettre en œuvre les droits de l'homme.

La Côte d’Ivoire a salué l’intérêt porté par Djibouti aux recommandations qui lui ont été adressées et s’est dite convaincue que leur pleine mise en œuvre sera bénéfique aux droits humains, notamment à ceux des femmes et des enfants.

L’Égypte salue pour sa part les mesures visant la promotion des femmes et des droits socioculturels et la lutte contre la pauvreté et la traite des êtres humains.

L’Éthiopie s’est réjouie que Djibouti ait accepté ses recommandations visant au renforcement des mesures économiques

Le Botswana a salué la réforme du Code civil et du Code pénal djiboutiens, estimant que cela justifie, entre autres raisons, l’adoption du rapport.

Le Burkina Faso a souhaité plein succès à Djibouti dans la mise en œuvre des recommandations acceptées et a appelé la communauté internationale à accompagner le pays en ce sens.

L’Iraq a salué les efforts de Djibouti en faveur de la lutte contre le trafic d’êtres humains.

La République islamique d’Iran a, pour sa part, déploré que toutes les recommandations formulées n’aient pas été acceptées par Djibouti. L’Iran demande donc au pays de revoir ses positions et insiste pour que le pays adhère, par exemple, à la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project et l’Observatoire djiboutien pour la promotion de la démocratie et des droits humains ont regretté que Djibouti ait refusé de s’engager à offrir une invitation ouverte permanente aux procédures spéciales du Conseil, alors que le manque d’évaluation indépendante de la situation des droits de l'homme dans le pays se fait cruellement sentir. Djibouti s’est engagé à prévenir l’usage excessif de la force contre des civils par les forces de sécurité, notamment lors de manifestations et d’élections, mais a refusé d’améliorer les programmes de formation de ces forces, a-t-il été relevé.

Center for Global Nonkilling a constaté avec plaisir que les recommandations concernant la ratification des conventions sur le génocide et sur les disparitions forcées ont été acceptées par Djibouti.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a regretté la concision des réponses de Djibouti aux recommandations qui lui ont été adressées. L’ONG s’est réjouie que Djibouti ait accepté les recommandations visant la ratification des conventions relatives aux disparitions forcées et aux travailleurs migrants mais a regretté son refus de ratifier celles relatives à l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes et à la torture.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a salué les efforts de Djibouti pour l’accueil des réfugiés et des migrants des pays voisins, ainsi que l’adoption par le pays de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la malnutrition, de la protection sociale des citoyens, de la loi sur la participation des femmes dans la sphère politique, saluant par ailleurs la mise à jour des rapports djiboutiens dus aux organes de traités. L’ONG a exhorté le Gouvernement de Djibouti à engager le dialogue pour réformer sa législation afin de garantir le droit aux libertés d’expression et d’association pacifique.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, au nom également de East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), a assuré que Djibouti n’a mis en œuvre aucune recommandation relative à l’espace de la société civile depuis le dernier EPU et que le pays continue à utiliser les mesures antiterroristes pour imposer de sévères restrictions à cet égard. L’ONG a dénoncé les arrestations et détentions sans procès équitable de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes et de membres de l’opposition.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a affirmé que les autorités djiboutiennes entravent ceux qui expriment des opinions critiques et qu’elles retiennent des prisonniers d’opinion à l’issue de procès non équitables. La société civile souffre de manière générale d’un manque de visibilité et de reconnaissance, a insisté l’ONG.

Conclusion

M. ABDOULKADER a remercié les délégations qui ont pris la parole, qu’elles aient exprimé des encouragements ou des préoccupations. Il a tenu à souligner que les recommandations acceptées lors du précédent EPU qui n’ont pas encore été mises en œuvre ont simplement été différées en raison d’un contexte de danger terroriste et de risque sécuritaire qui déplaçait les priorités. M. Abdoulkader a en outre tenu à rassurer quant à l’engagement de Djibouti à coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme.

Le terme de génocide est déjà défini dans la législation nationale de Djibouti dans les mêmes termes que ceux prévus dans la Convention sur cette question, a en outre souligné le Secrétaire général du Ministère de la justice.

Aucune personne n’est retenue pour terrorisme en dehors du cadre de procédure pénale et il n’y a pas de prisonnier politique à Djibouti, a par ailleurs assuré M. Abdoulkader. Djibouti a accepté 175 recommandations et réitère son engagement à les mettre en œuvre, a-t-il conclu.

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*Délégations et Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant l’Azerbaidjan: Émirats arabes unis; Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance; Ouzbékistan; Venezuela; Algérie; Bahreïn; Bangladesh; Biélorussie; Belgique; Bolivie; Chine; République Populaire Démocratique de Corée; Brésil; Fondation de la Maison des droits de l'homme; Avocats pour Avocats; Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland, (au nom également de International Lesbian and Gay Association); International Bar Association; Commission internationale de juristes; Article 19 - Centre international contre la censure; Amnesty International; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Human Rights Watch et Mouvement international de la réconciliation.

*Délégations et Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant Tuvalu: Algérie; Fidji; Haïti; Irak; Émirats arabes unis; Fonds des Nations Unies pour la population; Venezuela; Center for Global Nonkilling et l’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud.

*Délégations et Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant Colombie: Fonds des Nations Unies pour la population; Bolivie; Botswana; Brésil; Burkina Faso; Chili; Chine; Égypte; Honduras; Irak; Philippines; Defensoría del Pueblo of Colombia; Oidhaco, Bureau International des Droits Humains - Action Colombie; Bureau international catholique de l'enfance; Peace Brigades International Switzerland (au nom également de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté); Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco (au nom également du Volontariat international femmes éducation et développement); Avocats pour Avocats (au nom également de Lawyers Rights Watch Canada); Organisation mondiale contre la torture - OMCT (au nom également de Commission colombienne de juristes); International Lesbian and Gay Association; Center for Global Nonkilling (au nom également de Conscience and Peace Tax International); Swedish Association for Sex Education et Action Canada pour la population et le développement.

*Délégations et Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant Djibouti: Algérie; Angola; Bahreïn; Botswana; Burkina Faso; Chine; Côte d'Ivoire; Égypte; Éthiopie; Gabon; Iran; Irak; Madagascar; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Center for Global Nonkilling; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, (au nom également de East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)) et Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud.


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