CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DU CAMEROUN, DU BANGLADESH ET DE L’OUZBÉKISTAN

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) du Cameroun, du Bangladesh et de l’Ouzbékistan.

Le «document final» issu de l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Le Président du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, le Cameroun a accepté 134 des 196 recommandations reçues et pris note des 59 autres. Le Bangladesh a pour sa part accepté 178 des 251 recommandations reçues et pris note des 73 autres. L’Ouzbékistan a accepté 198 des 212 recommandations reçues et pris note des 14 restantes.

Sur les 196 recommandations reçues, le Cameroun a accepté celles portant sur les mesures et politiques déjà applicables ou en cours; les 38 qui ont été refusées portent sur des questions que le cadre légal et le contexte socioculturel ne peuvent intégrer, s’agissant par exemple de l’abolition de la peine de mort. Les recommandations dont il a été pris note, quant à elle, sont relatives à des domaines encore à l’étude ou pour lesquels le Cameroun a des réserves, a indiqué le Ministre des affaires étrangères du Cameroun, M. Lejeune Mbella Mbella. Il a ajouté que son pays est confronté à trois défis, à savoir le groupe terroriste Boko Haram, la crise dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du pays et l’organisation des élections présidentielles prévues le 7 octobre prochain. La crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du pays, a-t-il poursuivi, a commencé par des revendications corporatistes des associations d’avocats de tradition juridique du common Law et des syndicats d’enseignants du sous-système anglophone; mais, contre toute attente et en dépit des concessions faites par le chef de l’État, des personnes instrumentalisées ont récupéré ces revendications et ont radicalisé les contestations, lesquelles ont pris une tournure insurrectionnelle, a expliqué le Ministre. Face à cette situation, le Gouvernement camerounais prend les mesures appropriées dans le respect de ses obligations, a-t-il indiqué.

Le Bangladesh, en plus d’être partie à huit des neufs principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, a ratifié les Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a rappelé M. Shameen Ahsan, Représentant permanent du Bangladesh auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Même s’il n’est pas partie à la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés, le pays adhère à ses principes de base: il accueille ainsi 1,1 million de Rohingya du Myanmar, à qui il offre sa protection internationale. En revanche, la peine de mort demeure une sanction dissuasive pour les crimes les plus graves et la question des personnes LGBT continue de poser un dilemme d’ordre religieux, social, culturel, moral et éthique pour le Bangladesh, a indiqué M. Ahsan.

Enfin, en Ouzbékistan, et à la suite d’un processus national de consultation minutieux, 198 recommandations sur les 212 adressées au pays ont été approuvées et il a été pris notes des 14 autres, souvent parce qu’elles ne sont pas conformes aux normes et aux intérêts du pays, a indiqué le Président de la Commission de la Chambre législative du Parlement, sur les institutions démocratiques, les ONG et les organes autogérés des citoyens d’Ouzbékistan, et Directeur du Centre national des droits de l’homme, M. Akmal Saidov.

De nombreux représentants* de pays, institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales sont intervenus dans le cadre de ces examens.


Le Conseil se réunira demain matin, à partir de 9 heures, pour adopter les documents finals issus de l’EPU du Canada, de Cuba et de la Fédération de Russie.


EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Examen périodique universel: Cameroun

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Cameroun (A/HRC/39/15 et A/HRC/39/15/Add.1, en anglais) qui s'est déroulé le 16 mai 2018. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Afrique du Sud, l’Iraq et le Royaume-Uni.

Présentation

M. LEJEUNE MBELLA MBELLA, Ministre des affaires étrangères du Cameroun, a indiqué que le rapport national de son pays avait été préparé par un comité interministériel sous la supervision des services du Premier Ministre et avait été soumis, à toutes les phases de son élaboration, à une série d’examens de la part de l’ensemble des départements ministériels concernés par les thématiques des droits de l'homme, ainsi que de la part des organisations de la société civile. Sur les 196 recommandations reçues par le Cameroun, 135 ont été acceptées et 38 rejetées, a-t-il précisé. Celles qui ont été acceptées portent sur les mesures et politiques déjà applicables et sur les instruments auxquels le Cameroun est partie ou est en train de le devenir. Celles qui ont été rejetées portent pour leur part sur des questions que le cadre légal en vigueur et le contexte socioculturel ne peuvent intégrer, notamment celle relative à l’abolition de la peine de mort. Cela dit, le Cameroun est un pays abolitionniste de fait, aucune exécution capitale n’étant survenue dans ce pays depuis trente ans, a rappelé le Ministre camerounais des affaires étrangères. Les recommandations dont il est pris note sont, quant à elle, relatives à des domaines encore à l’étude ou pour lesquels le Cameroun a des réserves.

Le Ministre a ensuite expliqué que son pays est confronté à un certain nombre de défis, notamment la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram. Bien qu’affaibli, ce groupe continue d’exercer sa terreur en menaçant la sécurité des biens et des personnes, avec pour corollaire un flux important de réfugiés et de personnes déplacées internes. Sur ce point, le Cameroun, pays d’accueil, s’est engagé à créer un climat propice et à faire davantage pour la gestion des réfugiés; mais il a besoin de l’assistance internationale pour partager ce fardeau, a indiqué le Ministre des affaires étrangères, se félicitant à ce titre de la coopération avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) ainsi qu’avec les pays voisins, notamment le Nigéria.

L’autre défi auquel le pays est confronté est la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du pays, a poursuivi M. Mbella Mbella. Cette crise a commencé par des revendications corporatistes des associations d’avocats de tradition juridique du common Law et des syndicats d’enseignants du sous-système anglophone; mais, contre toute attente et en dépit des concessions faites par le chef de l’État, des personnes instrumentalisées ont récupéré ces revendications et ont radicalisé les contestations, lesquelles ont pris une tournure insurrectionnelle, a expliqué le Ministre des affaires étrangères du Cameroun. On assiste depuis lors à des débordements orchestrés par des porteurs de projets sécessionnistes, a-t-il ajouté, citant entre autres la profanation des symboles de la République, l’assassinat de représentants d’autorités administratives, la destruction ou l’incendie de bâtiments publics, ou encore des enlèvements de jeunes filles et de femmes contraintes au mariage forcé. Face à cette situation, le Gouvernement camerounais, garant de la protection des institutions, de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de l’intégrité territoire, prend les mesures appropriées dans le respect de ses obligations, a indiqué M. Mbella Mbella. Le Cameroun, conformément à sa Constitution du 18 janvier 1996 est et demeure un État unitaire décentralisé, a-t-il rappelé.

Le dernier défi auquel fait face le Cameroun est l’organisation des élections présidentielles prévues le 7 octobre prochain, a poursuivi le Ministre des affaires étrangères. La campagne pour ces élections se déroule normalement sur toute l’étendue du territoire, y compris dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest; sur les 9 candidats à cette élection, 3 sont originaires de ces régions et tout est fait pour que ce scrutin se déroule de manière libre, crédible et transparente, a déclaré M. Mbella Mbella.

S’adressant au Conseil par vidéoconférence, la Commission nationale des droits de l’homme du Cameroun a fait observer qu’aux fins de l’application de la recommandation adressée au Cameroun visant une mise en œuvre permanente du Plan d’action pour la promotion et la protection des droits de l’homme, il serait opportun de renforcer le mécanisme d’exécution et d’évaluation de ce Plan. Le Président de la Commission nationale des droits de l'homme a aussi noté que deux recommandations appelaient au renforcement des capacités de cette Commission et a dit espérer que les mesures en cours en vue de sa restructuration et du renforcement de ses ressources humaines, matérielles et financières porteront leur fruit rapidement. La Commission attend également la ratification par le Cameroun du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et à la finalisation de la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture.

Débat

L’Angola a encouragé le Cameroun à continuer l’application de bonnes pratiques amorcée à l’issue de l’Examen périodique universel de 2013. Il a en outre dit apprécier le renforcement de la coopération du pays avec les mécanismes du Conseil des droits de l’homme.

Le Botswana a salué pour sa part l’engagement du Cameroun en faveur de la protection des groupes les plus vulnérables et les efforts visant l’amélioration des prestations de santé, en particulier en termes d’accès des femmes et des adolescents aux services liés au VIH/sida. La ratification et l’application par le Cameroun du Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants permettront d’accélérer les efforts de protection des droits de l’enfant, a ajouté le Botswana.

Le Burkina Faso a pris note des recommandations acceptées par le Cameroun et l’a exhorté à les mettre en œuvre. Il a appelé la communauté internationale à soutenir le pays à cette fin.

La République populaire de Chine a espéré que le Gouvernement camerounais continuerait sa stratégie de lutte contre la pauvreté et prendrait des mesures positives pour mieux protéger les femmes et les personnes vulnérables.

La Côte d’Ivoire a noté l’ensemble des efforts consentis par le Gouvernement camerounais dans l’optique de renforcer l’état de droit et l’a encouragé à poursuivre sa pleine coopération avec les mécanismes onusiens de promotion et protection des droits de l’homme.

L’Égypte a dit apprécier les efforts du Cameroun tendant, notamment, à l’amélioration de l’accès des filles à l’éducation et à la gratuité de l’éducation universelle.

L’Éthiopie a salué les efforts du Cameroun et a appuyé l’adoption du rapport concernant ce pays.

L’Iraq a noté que le Cameroun avait accepté sa recommandation et a espéré qu’il procéderait à la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Madagascar s’est félicitée, notamment, de la ratification par le Cameroun de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), ainsi que de la lutte menée par le pays contre l’impunité des personnels chargés de l’application des lois et de la lutte qu’il mène également contre la pauvreté et pour l’amélioration du niveau de vie de la population rurale et défavorisée.

Le Sénégal a déclaré que les initiatives concrètes du Gouvernement camerounais se sont traduites par la souscription d’engagements au titre de plusieurs instruments internationaux. Le Sénégal a également salué les efforts du Cameroun axés sur la formation aux droits de l’homme dont ont bénéficié les personnels de police, de la gendarmerie, de l’administration pénitentiaire et de la magistrature. Sont également à saluer les programmes de lutte contre le VIH/sida.

Le Soudan a salué les efforts du Cameroun en dépit des défis auxquels fait face ce pays. Il a aussi loué l’engagement du Cameroun avec les mécanismes du Conseil.

Le Royaume-Uni a demandé que soit accordé au Comité international de la Croix-Rouge l’accès aux dirigeants anglophones extradés du Nigéria en janvier 2018. Face à la montée de la violence au Cameroun, le Royaume-Uni a dit apprécier l’annonce faite par le Cameroun sur la diligence d’enquêtes relatives aux violations des droits de l’homme postées dans des vidéos en ligne. Il a aussi noté l’approche sérieuse du pays visant l’élimination des pires formes de travail des enfants et a appelé à la pleine application du plan d’action national de 2017 à cet effet.

Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a appuyé l’amélioration de l’accès à la santé au Cameroun, notamment au titre du programme de lutte contre la mortalité infantile et maternelle. Le Ministère camerounais de la santé a annoncé, en 2018, un train de mesures pour mettre un terme à la violence à l’égard des femmes et des enfants, mais des pratiques traditionnelles, comme le mariage forcé, perdurent, a ajouté le FNUAP. Il importe aussi de mener des actions ciblant les adolescents, a souligné le Fonds.

International lesbian and Gay Association, s’exprimant également au nom des ONG camerounaises Humanity First Cameroon et Alternatives Cameroun, a documenté 137 cas d’arrestations arbitraires de personnes LGBTI au Cameroun ces cinq dernières années, alors que le pays a accepté durant le 2^ème cycle de l’EPU la recommandation demandant au pays de cesser les arrestations arbitraires de personnes en raison de leur orientation sexuelle réelle ou perçue. L’espoir d’obtenir l’abrogation de la loi criminalisant les relations homosexuelles a été vain, a fait observer l’ONG.

Center for Global Nonkilling s’est félicité que le Cameroun ait accepté les recommandations concernant la ratification des conventions sur le génocide et sur les disparitions forcées. L’ONG l’a invité à renoncer à des ambiguïtés concernant la peine de mort, demandant pourquoi la maintenir ou même la renforcer dans la loi si elle n’est plus pratiquée.

Action Canada pour la population et le développement s’est inquiété du manque de progrès du Cameroun pour ce qui est de combattre la violence contre les femmes et d’améliorer l’accès à la santé. L’ONG a déploré la persistance au Cameroun de la violence fondée sur le genre, de la discrimination et du harcèlement à l’encontre de groupes minoritaires et des violations des droits des travailleurs, en particulier dans le secteur informel. Elle s’est inquiétée du manque d’attention accordée aux travailleuses sexuelles, tant par le pays que dans les recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de l’EPU.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a invité le Gouvernement camerounais à affecter les ressources nécessaires pour que les actions menées soient efficaces et pour résoudre la crise dans la région anglophone du Cameroun. L’ONG a regretté que le pays n’ait fait que prendre note de la recommandation sur l’enregistrement des naissances et l’a appelé à prendre des mesures pour réduire le nombre de personnes sans certificat de naissance. Elle a en outre invité le Gouvernement à lutter contre les violences faites aux femmes.

Amnesty International a salué l’acceptation par le Cameroun des recommandations visant à mettre un terme aux arrestations arbitraires, à améliorer les conditions de détention et à prévenir la torture en prison. Depuis le début du conflit dans le Nord du Cameroun en 2013, Amnesty International a documenté des violations systématiques des droits de l'homme par Boko Haram et par les forces de sécurité. L’ONG s’est félicitée que le Gouvernement se soit engagé à mener des enquêtes sur les allégations d’usage excessif de la force, mais s’est inquiétée du climat d’impunité qui règne dans le pays. Elle a regretté le rejet par le Cameroun de toutes les recommandations visant l’abolition de la peine de mort, la dépénalisation des relations homosexuelles, la suppression de loi antiterroriste et à empêcher que les civils soient jugés par des cours militaires.

Lawyers Rights Watch Canada a fait part de ses inquiétudes au sujet des inégalités et de la discrimination auxquelles la minorité anglophone fait face au Cameroun, dénonçant les arrestations et les détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements à l’encontre des défenseurs des droits des anglophones, qui témoignent d’un manque de respect persistant des droits - internationalement protégés - des anglophones, qui a débouché sur une crise humanitaire.

Human Rights Watch a documenté de nombreuses violations des droits de l'homme commises au Cameroun par les séparatistes armés comme par les forces gouvernementales depuis qu’un mouvement indépendantiste a commencé à émerger dans la région anglophone en 2016. La répression de manifestations pacifiques a été suivie d’une escalade de la violence et les abus comprennent des menaces contre des enseignants, des attaques d’écoles, des meurtres, des enlèvements et des actes d’extorsion, a précisé l’ONG.

Commonwealth Human Rights Initiative a évoqué les recommandations adressées au Cameroun relativement à la crise des droits de l'homme dans la région anglophone, s’agissant notamment du recours excessif à la force, de la torture et des disparitions. L’ONG a regretté que le pays n’ait pas accepté la libération de manifestants et a déploré les détentions arbitraires. Elle a appelé toutes les parties à mettre un terme à la violence et à nouer le dialogue.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a apprécié les efforts du Cameroun, tels que l’adoption du nouveau Code pénal, le Plan d’action national 2015-2019, la ratification de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ou encore la coopération avec les organes de traités et les procédures spéciales. La RADDHO a néanmoins invité le Gouvernement à redoubler d’efforts en faveur de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, et pour éradiquer systématiquement toutes les formes de traite des êtres humains et la maltraitance des enfants. L’ONG a indiqué rester préoccupée par la détérioration de la situation générale des droits de l'homme dans le pays, aggravée par les lois antiterroristes, les restrictions à la liberté d’association et d’expression, la torture dans les prisons, la maltraitance et les violences sur les femmes et les minorités sexuelles.

Nouveaux droits de l'homme a salué les efforts du Cameroun pour améliorer la protection des droits civils et politiques et l’accès à la justice. L’ONG a en revanche fait part de ses doutes quant aux efforts du pays sur les questions relatives à la crise dans la région anglophone, à la liberté de réunion, à la torture et au droit à l’éducation. Les violations des droits de l'homme liées à la crise dans la région anglophone sont graves et suscitent de sérieuses inquiétudes, a insisté l’ONG, disant craindre une catastrophe.

Conclusion

M. MBELLA MBELLA a remercié toutes les délégations pour leurs interventions, y compris celles qui ont fait des propositions pour améliorer le cadre des droits de l'homme. S’agissant des interventions des ONG, il a indiqué que sa délégation ne saurait les accepter, car elles sont truffées d’erreurs et d’allégations infondées. Le Ministre des affaires étrangères a assuré que le Cameroun est un état de droit et n’est pas à l’origine des hostilités; il ne fait que répondre à des exactions commises par des personnes qui sont sorties du cadre légal et de l’état de droit pour attaquer les institutions, les personnes et les écoles et assassiner les représentants des autorités locales. Les autorités camerounaises disposent de documents qui montrent l’horreur de leurs actes, a insisté le Ministre, saluant par ailleurs le professionnalisme des forces de sécurité qui agissent dans le cadre du droit régalien de l’État.

Examen périodique universel: Bangladesh

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Bangladesh (A/HRC/39/12 et A/HRC/39/12/Add.1, version préliminaire) qui s'est déroulé le 14 mai 2018. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Afghanistan, le Rwanda et l’Ukraine.

Présentation

M. SHAMEEN AHSAN, Représentant permanent du Bangladesh auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, a déclaré qu’à l’issue de consultations interministérielles et de longues discussions avec la Commission nationale des droits de l’homme, le Gouvernement du Bangladesh avait accepté, en mai dernier, 167 des 251 recommandations formulées, pris note de 60 recommandations et reporté sa décision sur 24 autres recommandations. Depuis l’Examen, onze recommandations ont été acceptées, dont trois avec des observations et huit sans autres commentaires: au total, 178 des 251 recommandations sont maintenant acceptées, a dit le Représentant permanent.

M. Ahsan a ensuite indiqué que le Bangladesh était partie à huit des neuf instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et qu’il avait adopté les mesures législatives et institutionnelles correspondant à ses engagements à ce titre. Le Bangladesh a également ratifié les Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, instaurant les procédures de communication. M. Ahsan a estimé à ce propos que, pour traiter des communications individuelles, il faudrait d’abord créer des mécanismes appropriés, lorsqu’ils n’existent pas, et renforcer ceux qui existent.

Le Représentant permanent a aussi fait état de la création de comités thématiques au sein de la Commission des droits de l’homme et de l’établissement d’une cellule centrale au Ministère des femmes et de l’enfant pour traiter la violence contre les femmes et les enfants, sous le contrôle d’un Comité interministériel de coordination. Des points focaux des droits de l’homme ont aussi été créés dans tous les ministères pour garantir la continuité et la cohérence.

Concernant l’adhésion à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, M. Ahsan a réitéré que bien que son pays n’y soit pas partie, il adhère cependant aux principes de base du régime de protection international, y compris le principe du non-refoulement. Le Représentant permanent a fait observer que le Bangladesh abritait en ce moment 1,1 million de Rohingya réfugiés en provenance du Myanmar et qu’il maintenait ses frontières ouvertes pour que les Rohingya soient en mesure de fuir la persécution chez eux, dans l’État rakhine. Le Bangladesh s’évertue à répondre à leurs besoins élémentaires avec l’assistance des organisations onusiennes et des organisations non gouvernementales internationales et nationales. Il fournit aussi une éducation informelle aux enfants rohingya, a dit M. Ahsan.

Passant à la question des « peuples autochtones », le Représentant permanent a affirmé que la Constitution bangladaise ne reconnaît pas de groupes ou communautés minoritaires sous cette appellation: de fait, tous les citoyens sont considérés comme autochtones. Cela étant, la Constitution reconnaît plusieurs groupes ethniques comme « minorités ethniques ». Partant, plusieurs instituts régionaux spécialisés sont chargés de la préservation et de la promotion de la culture des minorités ethniques. De la même façon, une loi a été adoptée en 2016 pour faciliter et accélérer la résolution des litiges fonciers et la protection des droits fonciers desdites communautés dans la région montagneuse de Chittagong, à l’est du pays.

L’élimination du mariage des enfants est une priorité majeure pour le Bangladesh, a dit M. Ahsan: le Premier Ministre a pris l’engagement d’éliminer cette pratique pour les filles de moins de 15 ans et de réduire à un tiers le nombre de mariages des filles âgées entre 15 et 18 ans d’ici à 2021. Il est prévu d’éliminer totalement ce type de mariages en 2041. Le Gouvernement a aussi fait passer l’âge minimal de la responsabilité pénale de 7 ans à 9 ans, par un amendement au Code pénal, et il sera procédé à d’autres amendements pour remonter encore cet âge lorsqu’un consensus sera atteint entre les différentes parties prenantes, y compris les forces de l’ordre.

M. Ahsan a ensuite indiqué que la peine de mort demeurait une forme valable de sanction, car elle a un effet dissuasif pour les crimes les plus graves et les crimes haineux. Mais il existe une procédure d’appel, y compris par le recours à une grâce présidentielle. D’autre part, la question des LGBT pose un dilemme d’ordre religieux, social, culturel, moral et éthique pour le Bangladesh, le Gouvernement prenant en considération les vues et croyances religieuses de la majorité de sa population à ce propos. Le Gouvernement ne voit donc pas la nécessité de créer une nouvelle série de droits qui ne seraient pas universellement reconnus.

M. Ahsan a enfin reconnu le rôle des organisations non gouvernementales dans l’amélioration du climat démocratique et dans le développement socio-économique du Bangladesh. Une loi sur les dons étrangers pour les activités bénévoles a été édictée en 2016 après une large consultation avec les parties prenantes et avec la participation d’ONG nationales et internationales. De ce fait, l’enregistrement des ONG recevant des subventions étrangères est devenu obligatoire par souci de transparence et de responsabilisation.

Débat

Le Népal s’est félicité que sa recommandation sur le renforcement des mécanismes de protection des femmes et des enfants contre toutes les formes de violence et d’exploitation ait été acceptée, de même que sa recommandation sur le renforcement du dialogue intergouvernemental et de la coopération pour protéger les droits des travailleurs migrants.

Le Nigeria s’est félicité de la mise en place du fonds spécial sur le changement climatique.

Oman a félicité le Bangladesh pour son esprit d’ouverture et l’a remercié d’avoir accepté ses recommandations.

Le Pakistan a salué l’adoption par le Bangladesh d’un programme de développement centré sur la population, qui met l’accent sur les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les autres secteurs vulnérables de la société. Il a également apprécié les progrès dans le domaine de la santé et de l’éducation.

Sri Lanka s’est félicité de l’acceptation de ses recommandations sur la prévention de la violence contre les femmes.

L’Arabie saoudite a salué les efforts du Bangladesh et l’a félicité pour ses résultats dans le domaine des droits de l'homme.

Les Philippines ont remercié le Bangladesh d’avoir accepté leurs trois recommandations liées à la réduction de la pauvreté et aux mesures de migration. Elles l’ont aussi félicité pour ses efforts sur l’autonomisation des femmes, les programmes d’alphabétisation et les projets d’adaptation au changement climatique.

La Fédération de Russie a constaté que les amendements adoptés par le Bangladesh visent une amélioration de la protection sociale des citoyens.

Le Soudan a salué les progrès du Bangladesh pour protéger les droits de l'homme depuis le dernier Examen, et l’a remercié pour son accueil des réfugiés rohingyas et d’avoir accepté ses recommandations.

Les Émirats arabes unis se sont félicités des mesures de relance de la culture des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ils se sont dits convaincus que le Bangladesh est sur le bon chemin de l’état de droit et de la bonne gouvernance, malgré ses difficultés.

L’Ouzbékistan s’est félicité des réformes entreprises dans le domaine des droits et des libertés, ainsi que de la coopération du Bangladesh avec les mécanismes de l’ONU.

Le Royaume-Uni a salué l’acceptation par le Bangladesh de deux de ses quatre recommandations sur la lutte contre l’intolérance religieuse et sur le travail avec la société civile pour protéger la liberté d’expression. Le Royaume-Uni a souhaité que le Bangladesh suive sa recommandation visant à renforcer les inspections du travail et à agir contre les individus et les organisations qui soumettent des travailleurs migrants au travail forcé et à la traite. Le Royaume-Uni a aussi félicité le Bangladesh pour son aide aux réfugiés rohingyas.

Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a salué l’introduction de lois et politiques pour combattre la violence fondée sur le genre mais s’est inquiété de la prévalence de la violence faite aux femmes et de l’impunité à cet égard. Le FNUAP s’est félicité que le Bangladesh ait accepté plusieurs recommandations sur la violence contre les femmes et sur la santé et les droits procréatifs et sexuels, pour lesquels il s’est engagé à apporter son soutien.

L’Organisation mondiale contre la torture - OMCT, au nom également de Asian Legal Resource Centre et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), a dit être inquiète du climat des droits de l'homme au Bangladesh qui se détériore à l’approche des élections. Ses inquiétudes tiennent au fait que treize dirigeants étudiants ont été arbitrairement arrêtés et que le Gouvernement a adopté hier un texte sur la sécurité numérique qui pourrait servir à limiter la liberté d'expression.

L’Union internationale humaniste et laïque a salué l’abrogation de l’article 57 de la loi sur les communications qui permettait de poursuivre les athées et les laïcs. Pourtant, dans les faits, des militants laïcs sont toujours tués au Bangladesh, a déploré la représentante.

British Humanist Association s’est dite préoccupée par la montée de l’intolérance religieuse au Bangladesh, en particulier par la criminalisation du blasphème.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a regretté que le Gouvernement ne fasse pas assez pour protéger les droits des minorités sexuelles au Bangladesh.

Ain O Salish Kendro Ask Law and Mediation Centre, au nom également de Commonwealth Human Rights Initiative, a regretté que les recommandations visant à la dépénalisation de certains actes, comme le blasphème, n’aient pas été acceptées.

Tout en se félicitant des mesures prises par le gouvernement en faveur des droits de l’enfant, Alliance internationale d'aide à l'enfance l’a invité à faire plus, notamment en créant un cadre global qui protège les enfants de la violence, en appliquant les lois qui interdisent explicitement les châtiments corporels et en clarifiant les dispositions de la loi sur les mariages forcés.

Center for Global Nonkilling a déclaré qu’il serait « noble et sage » que le Bangladesh change son cadre juridique pour lutter contre la disparition forcée et qu’il abolisse la peine de mort.

Le Service international pour les droits de l'homme a déploré le harcèlement, les arrestations et les détentions de défenseurs des droits de l'homme au Bangladesh. L’ONG a exhorté le Gouvernement bangladais à amender ou abroger les lois qui bafouent les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Elle a cependant remercié le Bangladesh de ses efforts en faveur des réfugiés rohingya.

Action Canada pour la population et le développement, au nom également de Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW), a fait observer que les jeunes représentent le cinquième de la population du Bangladesh mais que très peu d’attention est accordée à leur santé sexuelle. L’ONG a déploré que celles et ceux qui ont une orientation sexuelle différente soient victimes de discrimination et de violence.

L’Article 19 - Centre international contre la censure s’est dite préoccupé par les atteintes à la liberté d’expression, en ligne et hors ligne, et a demandé que les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes puissent travailler sans menaces ni intimidation, ce qui implique aussi d’en finir avec l’impunité. Article 19 a demandé au gouvernement la libération d’un photojournaliste incarcéré pour avoir participé à des manifestations.

Conclusion

Après avoir souligné toute l’importance que son pays accorde à l’Examen périodique universel, M. AHSAN a insisté sur le fait que le Bangladesh remplissait désormais les trois critères pour sortir de la catégorie des pays les moins avancés. Son plan de développement inclusif tendant à « ne laisser personne de côté » est étroitement lié à sa vision axée sur la jouissance des droits de l’homme pour tous. L’émancipation économique, la sûreté et la sécurité et les droits de l’homme pour tous sont interdépendants, a insisté M. Ahsan. C’est pourquoi, depuis 2015, le Bangladesh a lancé un programme de création d’emplois pour les plus pauvres, garantissant un revenu sûr et régulier à plus de 700 000 personnes, dont 30% de femmes. Dans le prolongement de ce programme, un projet de loi est à l’étude dans le cadre de la politique nationale de développement des qualifications pour aider à la création d’une main d’œuvre qualifiée pour le marché du travail national et international.

Le Bangladesh a également amorcé un processus de renforcement des capacités du système judiciaire par la construction d’infrastructures et l’augmentation du nombre des personnels, pour remédier aux arriérés dans les affaires judiciaires.

En réponse aux commentaires lors du débat, M. Ahsan a fait remarquer que les périodes pré-électorales sont toujours marquées par une exacerbation des sensibilités politiques, et ce dans tous les pays. Au Bangladesh, les partis politiques ont tous la liberté d’assemblée et d’expression. Concernant le mouvement estudiantin sur la sécurité routière, la Représentant permanent a expliqué qu’une nouvelle loi sur les transports publics avait été adoptée plus tôt cette année. Mais des meneurs ont cherché à faire de ce mouvement une critique politique: aussi le Gouvernement a-t-il été contraint de faire appliquer la loi.

De même, a ajouté M. Ahsan, à la demande du public et compte tenu de l’augmentation de la vente et de la consommation des drogues depuis 2017, une campagne est actuellement engagée contre les trafiquants. Les forces de l’ordre sont confrontées à la résistance armée des revendeurs. Plusieurs morts s’en sont suivis, au sujet desquels le Gouvernement compte mener des enquêtes, y compris s’agissant des allégations crédibles d’usage excessif de la force par la police, a fait savoir le Représentant permanent.

Examen périodique universel: Ouzbékistan

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l’Ouzbékistan (A/HRC/39/7 et A/HRC/39/7/Add.1, en russe) qui s'est déroulé le 9 mai 2018. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Arabie saoudite, la Côte d’Ivoire et la Slovaquie.

Présentation

M. AKMAL SAIDOV, Président de la Commission de la Chambre législative du Parlement, sur les institutions démocratiques, les ONG et les organes autogérés des citoyens d’Ouzbékistan, et Directeur du Centre national des droits de l’homme, a indiqué que le Gouvernement ouzbek a encouragé l'adoption d'une politique d'État sur les questions relatives à la mise en œuvre, à la promotion et à la protection des droits de l'homme et s’est félicité d’avoir pu obtenir en très peu de temps des résultats. Une séance d'information sur le troisième cycle de l’EPU a été organisée avec des représentants du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), à laquelle ont participé des représentants de la société civile et des médias ainsi que des acteurs politiques, a ajouté M. Saidov. Des mesures de suivi ont également été prises concernant les résultats des recommandations sur la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan, a-t-il indiqué.

Sur les 212 recommandations formulées à son intention, ce sont finalement 198 recommandations qui ont été approuvées par l’Ouzbékistan et 14 dont il a été pris note, souvent parce qu’elles ne sont pas conformes aux normes ou aux intérêts nationaux, a expliqué M. Saidov.

Débat

La République populaire de Chine a apprécié que sa recommandation ait été retenues et a espéré que les mesures effectives visant l’allègement de la pauvreté se poursuivront en Ouzbékistan.

La Côte d’Ivoire s’est dite convaincue que la mise en œuvre effective par l’Ouzbékistan des recommandations qui lui ont été adressées contribuera, de manière significative, à l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays. Elle a encouragé l’Ouzbékistan à poursuivre sa coopération avec les mécanismes onusiens.

La République populaire démocratique de Corée a estimé que le dialogue interactif avec l’Ouzbékistan pendant la session de mai avait permis de mieux être au fait des réalisations de ce pays dans le domaine des droits de l’homme. Elle a appuyé l’adoption du rapport final.

L’Égypte a notamment mis l’accent sur la création d’une Commission nationale des droits de l’homme et l’élargissement de l’espace d’expression, ainsi que sur la garantie de l’indépendance de l’appareil judiciaire, la lutte contre la corruption dans le secteur public et la lutte contre la traite de personnes.

Le Honduras a salué l’acceptation par l’Ouzbékistan de recommandations afférentes à la ratification d’instruments des droits de l’homme, y compris le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et l’invitation ouverte que le pays a adressée aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil.

La République islamique d’Iran a appuyé les initiatives de l’Ouzbékistan comme la création d’un centre des droits de l’homme pour préparer la ratification d’un certain nombre d’instruments internationaux.

L’Iraq s’est réjoui de l’appui reçu par ses recommandations relatives au soutien à la société civile et à la ratification de traités internationaux comme la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fait valoir l’appui du pays à des recommandations essentielles qui lui ont été adressées relativement à la ratification de quatre instruments majeurs liés à la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes apatrides. Le HCR s’est dit disposé à assister les autorités nationales dans la mise en œuvre concrète de ces traités internationaux. Il a en outre salué les efforts de l’Ouzbékistan en matière de naturalisation de plus de 1200 personnes au cours des dernières années afin de réduire l’apatridie; il a à cet égard salué la participation du pays à la conférence régionale du HCR sur le droit à une identité juridique et à la prévention de l’apatridie. Le HCR s’est en outre félicité des efforts déployés pour amender la loi sur la citoyenneté dans le souci de l’aligner avec les normes internationales en la matière.

Le Pakistan a mis l’accent sur les changements législatifs et constitutionnels visant à renforcer l’arsenal institutionnel et démocratique des droits de l’homme en Ouzbékistan.

La Fédération de Russie s’est réjouie que plus de 90% des recommandations aient été acceptées par l’Ouzbékistan et a estimé que les ajouts et amendements constitutionnels permettront d’améliorer la situation des droits de l’homme dans ce pays.

Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a salué le fait que l’Ouzbékistan ait ouvert l’accès aux informations sur la santé reproductive, car – a souligné le Fonds – il est important que les jeunes bénéficient d’informations étayées et de services de contraception. Le Gouvernement ouzbek s’est aussi engagé à prendre des mesures de lutte contre la violence sexiste et intrafamiliale, a relevé le FNUAP.

Le Venezuela a déclaré que le Gouvernement ouzbek a fait preuve de son engagement. Le Venezuela a particulièrement loué les soins de santé maternelle et infantile et les soins aux personnes âges fournis dans les régions rurales d’Ouzbékistan. Il a aussi relevé l’appui apporté aux groupes les plus vulnérables avec l’augmentation substantielle des revenus, des salaires, des bourses, des pensions et des allocations.

L’Organisation mondiale contre la torture - OMCT a dit apprécier l’attitude de l’Ouzbékistan s’agissant de la question de la torture, eu égard notamment à l’interdiction de l’utilisation des preuves obtenues sous la torture. L’ONG demande néanmoins au Gouvernement ouzbek de créer des cadres de prévention de la torture, notamment en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

Amnesty International a ajouté qu’il n’y aurait pas d’avancée tant que la justice ne sera pas rendue pour les cas de torture. L’ONG déplore en outre que l’Ouzbékistan n’ait pas accepté les recommandations relatives aux relation sexuelles entre personnes de même sexe.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a lui aussi regretté que l’Ouzbékistan ait rejeté ces recommandations et ait choisi de continuer à ne pas améliorer la situation des personnes LGBTI. L’instauration d’un état de droit serait une avancée dans ce pays, a ajouté l’ONG.

Human Rights Watch s’est pour sa part réjoui des mesures prises en Ouzbékistan depuis deux ans, s’agissant notamment de la libération de certains prisonniers politiques ou de la traduction en justice de certains dirigeants locaux pour faits de corruption. Mais la structure autoritaire du pays, de même que son refus des recommandations concernant les personnes LGBTI, restent un défi, a déploré l’ONG.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a pris note de la libération de 28 militants, opposants politiques et journalistes ces deux dernières années en Ouzbékistan, mais a ajouté savoir qu’au moins cinq restent encore derrière les barreaux pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. L’ONG a regretté que les libertés d’expression et de rassemblement pacifique fassent l’objet de répression et que les mécanismes juridiques nationaux restent partials et sujets à l’ingérence politique.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a déploré le bilan catastrophique de l’Ouzbékistan en matière de droits de l'homme, évoquant notamment de déplorables conditions de travail et des pratiques qui s’apparentent à de l’esclavage dans ce pays.

Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association, s’est dit très préoccupé par les violences auxquelles sont confrontés les personnes LGBT en Ouzbékistan.

Conclusion

M. SAIDOV a indiqué que la feuille de route sur les droits de l’homme serait élaborée en consultation avec les représentants du PNUD et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

_____________

*Délégations et Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant le Cameroun: Angola; Botswana; Burkina Faso; Chine; Côte d'Ivoire; Égypte; Éthiopie; Irak; Libye; Madagascar; Sénégal; Soudan; Royaume-Uni; National Commission on Human Rights and Freedoms of Cameroon; International Lesbian and Gay Association; Center for Global Nonkilling; Action Canada pour la population et le développement; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté ; Amnesty International; Lawyers Rights Watch Canada; Human Rights Watch; Commonwealth Human Rights Initiative; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme et Nouveaux droits de l'homme (NDH).

*Délégations et Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant le Bangladesh: Népal; Nigeria; Oman; Pakistan; Philippines; Fédération Russe; Arabie saoudite; Sri Lanka; Soudan; Émirats arabes unis; Royaume-Uni; Fonds des Nations Unies pour la population; Ouzbékistan; Organisation mondiale contre la torture - OMCT (au nom également de Asian Legal Resource Centre et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)); Union internationale humaniste et laïque; British Humanist Association; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Alliance internationale d'aide à l'enfance; Center for Global Nonkilling; Ain O Salish Kendro Ask Law and Mediation Centre (au nom également de Commonwealth Human Rights Initiative); Service international pour les droits de l'homme; Action Canada pour la population et le développement (au nom également de Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW)) et Article 19 - Centre international contre la censure.

*Délégations et Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant l’Ouzbékistan: Chine; Côte d'Ivoire; République Populaire Démocratique de Corée; Égypte; Honduras; Iran; Irak; Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Oman; Pakistan; Fédération de Russie; Fonds des Nations Unies pour la population; Venezuela; Organisation mondiale contre la torture - OMCT; Amnesty International; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Human Rights Watch; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud et Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association)


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC18.143F