LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT UNE BRÈVE SÉANCE PLÉNIÈRE

La Conférence du désarmement a tenu, en fin d’après-midi, une brève séance plénière au cours de laquelle elle s’est penchée sur son projet de rapport annuel tel que contenu dans le document CD/WP.610 et plus particulièrement sur la procédure d’adoption des rapports des organes subsidiaires. La Conférence doit adopter son rapport annuel à l’Assemblée générale avant la fin de sa session annuelle, qui s’achève le 14 septembre prochain.

La Présidente de la Conférence, Mme Beliz Celasin Rende, Chargée d’affaires par intérim et Représentante permanente adjointe de la Turquie auprès des Nations Unies à Genève, a demandé l’avis des membres de la Conférence sur la manière de procéder s’agissant de l’adoption des rapports des organes subsidiaires.

Après des réunions informelles durant la matinée et l’après-midi sur cette question, a indiqué la Présidente, la Conférence n’est pas parvenue à trouver un accord sur la manière de procéder à l’adoption des rapports des organes subsidiaires. Mme Celasin Rende a affirmé qu’à ce stade, elle ne souhaitait pas déclarer que la Conférence ne pouvait pas prendre de décision procédurale sur la manière d'adopter ces rapports ; elle a indiqué que si elle ne pouvait pas surmonter cette situation, la Conférence serait obligée de la refléter dans le rapport annuel. La Présidente a proposé d’accorder plus de temps aux délégations pour dégager un consensus sur cette question.

La Fédération de Russie a ensuite pris la parole pour expliquer qu’elle était obligée de noter que les délégations qui ont participé aux consultations n’ont pas été en mesure de s’entendre. La délégation russe a indiqué que pour sa part, et sans que cela ne soit malheureusement réciproque, elle avait fait preuve d’un maximum de souplesse et ne s’était pas opposée à l’examen des rapports – même si cela ne relève pas du cadre de la décision CD/2119, a-t-elle expliqué. Les observations russes sur les questions de procédure n'ont pas été entendues, a déploré la délégation russe. Elle a d’autre part expliqué qu’à plusieurs reprises, elle avait entendu dire que les rapports des organes subsidiaires n’auraient pas besoin d’être adoptés par consensus, les réunions y ayant été informelles. Or, la Fédération de Russie estime que la base de travail des organes subsidiaires doit être le consensus. La délégation russe a en outre souligné qu’une fois que le temps imparti pour les activités des organes subsidiaires avait été écoulé, les coordonnateurs desdits organes avaient continué de modifier les rapports ; or, les amendements ainsi apportés à ces rapports n'ont pas été discutés. La Fédération de Russie estime donc que dans ce contexte, il aurait été plus correct de parler de rapports des coordinateurs, plutôt que de rapports des organes subsidiaires. La Conférence se voit réserver un rôle très limité dans l’adoption de ces rapports : soit elle les accepte, soit elle les refuse, sans jamais pouvoir aborder le fond de ces rapports, a déploré la Fédération de Russie. La délégation russe a proposé de procéder à l’adoption de ces rapports un par un en donnant aux délégations un temps supplémentaire pour régler les points encore litigieux.

Suite à cette déclaration, le Canada a indiqué qu’il n’était pas en mesure à ce stade d’accepter de procéder à l’adoption des rapports des organes subsidiaires un par un. Le Sénégal a quant à lui expliqué que le problème de procédure n’était que l’arbre qui cache la forêt. Il faut que les causes réelles des obstacles rencontrés figurent dans le rapport annuel de 2018, a plaidé la délégation sénégalaise.


La Présidente de la Conférence a convoqué les membres de la Conférence à une nouvelle réunion ce mercredi à 15 heures, dans la Salle du Conseil.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC/18/041F