LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ADOPTE UN RAPPORT PROCÉDURAL SUR SA SESSION DE 2018

La Conférence du désarmement a tenu, cet après-midi et jusque tard dans la soirée, les dernières séances plénières publiques de sa session annuelle, à l’issue de laquelle elle a adopté, à l'intention de l'Assemblée générale, un rapport procédural sur sa session de 2018. Elle a ainsi mis fin à cette session, qui avait commencé le 23 janvier dernier.

La Présidente de la Conférence, Mme Beliz Celasin Rende, Chargée d’affaires par intérim à la Mission permanente de la Turquie auprès des Nations Unies à Genève, a noté le manque de consensus, après plusieurs heures de séances informelles et officielles aujourd'hui, concernant le projet de rapport annuel qui était soumis à la Conférence dans le document CD/WP.610/Rev.2. Elle a donc proposé un rapport procédural et technique qui a alors été adopté par consensus.

Avant de clore la session, la Présidente de la Conférence a exhorté tous les membres de cette instance à parvenir à un consensus l'an prochain sur un programme de travail afin de réaffirmer la pertinence de la Conférence.
Faute de services d’interprétation après la fin d'après-midi, la totalité des délibérations tenues aujourd'hui à la Conférence ne peut être reflétée dans le présent communiqué.


Les trois parties de la session de 2019 de la Conférence se tiendront respectivement du 21 janvier au 29 mars ; du 13 mai au 28 juin ; et du 29 juillet au 13 septembre.


Aperçu des interventions

La Syrie a indiqué qu’il n’y avait pas de consensus quant au contenu du projet révisé de rapport annuel (publié à ce stade des délibérations sous la cote CD/WP.610/Rev.1); certains paragraphes de ce projet n’ont pas bénéficié du consensus, car ils ne reprennent pas de manière fidèle et stricte les faits et ne font pas état du déroulement de la procédure,a-t-elle précisé. La Présidence de la Conférence a décidé unilatéralement de reprendre un certain nombre de propositions, sans en débattre de manière adéquate dans le cadre d’une réunion officieuse, a déploré la Syrie. Le sentiment de la délégation syrienne est que lesalinéas bis et ter du paragraphe 10du projet de rapport ne permettent pas d’aboutir à un consensus ; le rapport annuel ne peut dès lors pas être adopté pour l’heure, a insisté la Syrie.

La Fédération de Russie a attiré l’attention sur le fait que dans le cadre des consultations informelles, il n’y a pas eu d’accord sur les paragraphes 28 et 29 du projet de rapport.

Le Zimbabwe, au nom du Groupe des 21, a insisté sur la nécessité de respecter le Règlement intérieur de la Conférence et de maintenir la crédibilité des travaux de cette instance dans son ensemble. Lesalinéas bis et ter du paragraphe 10 du projet de rapport ne respectent pas ces principes, a déploré le Zimbabwe.

Les Etats-Unis ont indiqué ne pas être satisfaits du projet de texte, car il ne reflète pas les points de vue très clairs de la délégationdes Etats-Unis s’agissant notamment de l’opposition des Etats-Unis à la présidence de la Conférence par la Syrie (durant cette session annuelle) – une présidence que les Etats-Unis considèrent anormale et que le projet de rapport ne condamne pas, selon eux,dans des termes assez forts. La Syrie a utilisé des armes chimiques contre son propre peuple, ont insisté les Etats-Unis. Néanmoins, la délégationdes Etats-Unis comprend les efforts de la présidence turque et est disposée à appuyer ce texte, car il s’agit du meilleur texte possible pour aboutir à un consensus.

La France a expliqué que tout avait été fait par la Présidencede la Conférence pour trouver un point d’entente qui est cependanttrès difficile à trouver. La France a déploré cette situation, alors que de très nombreusesdélégations ont fait preuve d’une très grande souplesse et de créativité pour trouver un point d’équilibre. Malheureusement, cette volonté de trouver un point d’équilibre n’a pas été démontrée par d’autres délégations, s’agissant notamment de la question de la présidence syrienne de la Conférence cette année. Le paragraphe 10bis du projet de rapport annuel a vocation à trouver ce point d’équilibre. Il seraitsouhaitable de s’accorder sur le projet de rapport et ne pas se retrouver dans une situation où la Conférencen’est pas en mesure de présenter de rapport à l’Assemblée générale ; la France est donc prête à se rallier au consensus sur ce texte.

La Syrie a souhaité répondre à ce qu’elle a appelé des « imprécisions ». Il faut maintenant décrire la situation dans laquelle se trouve la Conférence, a-t-elle expliqué. LaSyrie a travaillé afin que la Conférence ne soit pas prise en otage pour des raisonspolitiques. Certaines délégations ont tenté de bloquer les négociations officielles et d’empêcher la présidence syrienne detravailler, alors que c’est l’une des seulesprésidencesà avoir travaillé sans relâche pour proposer un programme de travail acceptable par la Conférence, a expliqué la délégation syrienne. Ces délégations semblent vouloir imposer leur position à la Syrie et aux autres membres de la Conférence ; cela sape le rôle de la présidence de la Conférence et constitue une enfreinte au Règlement intérieur de cette instance. Le texte des alinéas bis et ter du paragraphe 10 du projet de rapport annuel ne reflète pas un consensus, a insisté la Syrie.

Le Royaume-Uni a expliqué que le projet de rapport annuel tel que révisé est un document que le pays aurait voulu plus fort à certains endroits, notamment au paragraphe 10bis. Le Royaume-Uni serait néanmoins heureux de se rallier au consensus, même si le texte n’est pas aussi fort que voulu. Il faut que les autres délégationspuissent faire les mêmes efforts pour aboutir à un consensus, a insisté la délégation britannique.

La Belgique a déclaré que, bien que le projet de rapport ne soit pas parfait, elle était prête à s’y rallier. Les alinéas bis et ter du paragraphe 10 auraient pu être formulés de manière différente,mais ils reflètent assez fidèlement ce qui s’est passé dans les faits et il devrait être possible de s’yrallierpuisqu’ils demeurent assez factuels, a souligné la délégation belge.

Le Canada a expliqué qu’il était essentiel que le rapport reflète tout ce qui s’est passé durant la présidence syrienne de la Conférence, y compris le fait que les critiques envers cette présidence syrienne étaient uniques et exceptionnelles. A ce stade, le texte est factuel ; il n’y a pas de jugement de valeurs et il s’agit simplement des faits, a souligné le Canada, ajoutant que le projet de rapport répond à ses attentes.

Les Etats-Unis ontajouté que la Syrie empêche la Conférence d’arriver au consensus. Ils ont remercié les délégations russe et chinoise, qui ont essayé d’aboutir à des solutionsde compromis auxquelles la Syrie a refusé d’adhérer. LaSyrie n’est pas intéressée à aboutir à un rapport factuel, ont déploré les Etats-Unis, se disant prêts à intégrer dans le projet de rapport les vues de la Syrie. De toute évidence, la Syrie n’a absolument aucune volonté de faire des compromis, ont insisté les Etats-Unis. Malgré les efforts répétés de plusieurs pays pour essayer d’aboutir à un consensus, la Syrie s’y est opposée à plusieurs reprises, ont-ils regretté.

L’Australies’est dite perplexe de constater que l’on ne peut arriver à un consensus. Lesalinéas bis et ter du paragraphe 10sont factuels ; l’Australie aurait voulu une formulation plus forte, mais le texte en l’état est un compromis raisonnable et toutes les délégations devraient pouvoir s’y rallier.

L’Argentine a expliqué qu’il était nécessaire que le rapport final reflète tout ce qui s’est produit sous la présidence syrienne. L’Assemblée générale doit disposer d’un rapport objectif et factuel, qui reflète fidèlement des débats de la session de 2018 de la Conférence. Il est nécessaire de faire rapport sur les faits les plus saillants qui sont survenus en 2018. La délégationargentine apporte son appui au projet de rapport annuel soumis aujourd’hui.

L’Espagne a expliqué que le projet de texte du rapport annuel est le résultat d’un long cheminement. Les points les plus difficiles pourraient être résolus en faisant référence au Règlement intérieur qui demande un rapport factuel et objectif. On nepeut omettre dans le rapport des faits qui se sont produits, a souligné la délégation espagnole. Le texte du paragraphe 10bis a déjà été atténué afin de parvenir à un consensus ; ce nouveau libellé doit désormais faire l’objet d’un consensus, a affirmé l’Espagne.

Les Pays-Bas considèrent que le projet de rapport annuel dont est saisi la Conférence constitue un bon compromis. Il s’agit d’un rapport factuel. Les alinéas bis et ter du paragraphe 10sont neutres et respectent la procédure et les Pays-Bas se rallient au compromis sur le texte.

L’Allemagne a expliqué que la Conférencese trouve face à une situationinhabituelle, qui doit être dument prise en compte dans le rapport de la Conférence. Le texte est un faible reflet de ce qui s’est passée, surtout à l’occasion d’une présidence (de la Conférence cette année) ; il s’agit du plus petit dénominateur commun. L’Allemagne regretterait que ce texte ne puisse pas être adopté.

La République de Corée considère que la proposition actuelle de rapport annuel, y comprisle nouveau texte des alinéas bis et ter du paragraphe 10, peut représenter un texte de compromis sur lequel il est possible d’aboutir à un consensus. Ce texte répond aux préoccupations de la Syrie et d’autres États membres. La République de Corée souhaite aboutir à un consensus sur ce texte de compromis,afin d’avoir l’occasion de transmettre les résultats des travauxde la Conférence à la communauté internationale.

La Lettonie en tant que coordinateur des Etats observateurs, a expliqué que le texte présenté reflète un équilibre. Les délégations doivent faire preuve de la plus grande flexibilité pour adopter ce rapport. En cas d’échec, ce serait un mauvais message envoyé à la communauté internationale.

Cuba a expliqué que la formule de compromis ne semble pas être comprise de la même façon par tous les groupes régionaux. Les alinéas bis et ter du paragraphe 10requièrent encore du travail pour refléter un véritable compromis. Il faut encore y travailler davantage pour aboutir à un consensus, a insisté la délégation cubaine.

L’Iran a expliqué qu’il fait éviter la politisation du rapport etéviter de prendre des décisions qui ont un impact négatif sur le fonctionnement de la Conférence, dont le Règlement intérieur doit être respecté. La controverse sur la présidence syrienne est inutile et n’a aucun sens. La Syrie a assumé le rôle de la présidence conformément au Règlementintérieur et cette présidence a été exemplaire, a déclaré la délégation iranienne. La présidence syrienne de la Conférence ne peut justifier un non-respect du Règlement intérieur. Ce débat est inutile. La note verbale distribuée par un groupe d’Etats à ce sujet ne rend pas service à la Conférence, ni à son mandat – qui reste le désarmement multilatéral. L’Iran a regretté que certaines réactions fassent dérailler la culture de professionnalisme et de respect qui prévaut au sein de cette instance par l’utilisation de propos offensants envers des Etats membres. Si uneallégation est utilisée pour priver un Etat membre de son droit de présider, les Etats qui ont utilisé des armes de destruction massive ou ont fourni des armes de destruction massive à des belligérants doivent aussi être empêchés de présider la Conférence, a ajouté l’Iran.

La Syriea félicité la Chine et la Fédération de Russie pour les efforts déployés afin d’aboutir à un consensus. Le consensus ne peut reposer sur un point de vue unilatéral ; or, le texte du projet de rapport annuel ne tient pas compte des préoccupationsfondamentales avancées durant les négociations par la Syrie, a expliqué la délégation syrienne. Sur cette base, la Syrie ne peut pas dire que le texte proposé exprime le consensus dégagé durant les négociations. La Syrie s’efforce de présenter son avis et insiste sur le fait que le texte doit refléter sa position pour pouvoir se rallier au consensus. Le rapport contient également d’autres points qui n’ont pas obtenu de consensus. La Syrie a réfuté les accusations d’autres délégations qui expliquaient que le pays tentait de bloquer le consensus.

La Nouvelle-Zélande a expliqué qu’il n’y a pas d’autre solution que celle proposée au paragraphe 10ter du projet de rapport annuel. Elle a par ailleurs proposé une nouvelle formulation du paragraphe 10 bis en vue d’aboutir à un consensus.

Le Brésil a expliqué qu’il s’agissait d’un moment sensible et essentiel de la session de 2018 de la Conférence. Le projet rapport annuel rend compte des efforts de la Conférence pour reprendre ses travaux et fait mentir ceux qui font preuve de scepticisme envers cette enceinte. Pour le Brésil, il est important de pouvoir adopter ce rapport. Le Brésil estime qu’il est important de respecter le Règlement intérieur et la fonction de Président de la Conférence et de défendre la Conférence contre des politisations malvenues. Le Brésil appuie la note verbale déposée par le Groupe des 21. L’emplacement des alinéas bis et ter du paragraphe 10devrait être modifié : il est inadéquat de rentrer dans des questions de fond dans une partie du texte qui ne fait référence qu’aux participants de la Conférence. Le texte présenté ne répond pas aux critères défendus dans de la déclaration du Groupe des 21 ; il ne protège pas pleinement le bureau de la présidence en ne faisant référence spécifiquement qu’à une seule présidence de la session.

Faute de services d’interprétation, la fin des délibérations tenues ce jour en séance publique à la Conférence ne peut être reflétée dans le présent communiqué.


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DC18/46F