LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ADOPTE LES RAPPORTS DE QUATRE DE SES CINQ ORGANES SUBSIDIAIRES

La Conférence du désarmement a tenu, cet après-midi, une réunion plénière officielle au cours de laquelle, après s’être penchée sur les modalités d’adoption des rapports de ses cinq organes subsidiaires et avoir suspendu sa séance pour se réunir de manière informelle, elle a finalement adopté les rapports de quatre de ces cinq organes. Il s’agit des rapports des organes numéros 1, 2, 3 et 5, publiés respectivement sous les cotes CD/WP.612, 613, 611 et 615.

Avant de clore sa session annuelle le 14 septembre prochain, la Conférence doit en effet encore adopter son rapport annuel, dont le projet a été soumis aux membres de la Conférence dans le document publié sous la cote CD/WP.610 – un document où restent en particulier à intégrer les références aux rapports des cinq organes subsidiaires créés en février dernier en vertu de la décision CD/2119.

A l’ouverture de la séance, cet après-midi, la Présidente de la Conférence, Mme Beliz Celasin Rende, Chargée d’affaires par intérim et Représentante permanente adjointe de la Turquie auprès des Nations Unies à Genève, a expliqué que l’adoption des rapports des organes subsidiaires serait une étape importante dans l’adoption du rapport annuel de la Conférence, malgré le fait que le processus d’adoption de ces rapports ne soit pas très clair dans le texte de la décision CD/2119 ayant porté création de ces organes. La Présidente est ensuite revenue sur la proposition de la Fédération de Russie d’adopter les rapports des organes subsidiaires un par un en demandant l’avis des délégations à ce sujet.

Le Canada a expliqué qu’il ne pouvait pas accepter cette proposition russe et qu’il fallait adopter en séance formelle l’ensemble des rapports d’un seul coup et non pas un par un.

Les États-Unis ont expliqué qu’il était très difficile d’arriver à un consensus sur la manière d’adopter les rapports des organes subsidiaires, raison pour laquelle, ils ont proposé de tenir une nouvelle réunion informelle sur cette question.

Le Royaume-Uni, tout comme l’Australie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et l’Allemagne, ont indiqué être d’accord avec la proposition des États-Unis, tout en rappelant leur position selon laquelle il faudrait discuter des rapports un par un en séance informelle et les adopter ensuite ensemble en réunion formelle. Il faut reprendre les discussions en séance informelle afin de pouvoir adopter les rapports en une seule fois lors de la prochaine réunion formelle, a ainsi défendu la France. Les Pays-Bas ont souligné qu’il y avait déjà un accord sur la teneur de quatre des cinq rapports et qu’il restait encore à parvenir à un consensus sur le cinquième rapport en réunion informelle afin de pouvoir adopter en séance plénière officielle l’ensemble de ces rapports.

L’Inde s’est dite prête à adopter quatre des cinq rapports des organes subsidiaires pour lesquels il y a un consensus.

Pour la Fédération de Russie, comme les discussions officieuses l’ont montré hier, la Conférence n’est pas en mesure d’examiner les rapports dans leur ensemble. Un dénouement positif n’est pas garanti compte tenu des divergences de vue, a souligné la délégation russe. Dans ce contexte, a-t-elle affirmé, la seule solution pour sortir de l’impasse est de ne pas prendre en otage la Conférence sur la base du désaccord de certaines délégations; aussi, la Fédération de Russie a réitéré sa proposition de présenter les rapports séparément afin que la Conférence fasse ce qu’elle doit faire. On peut ainsi laisser du temps pour parvenir à un accord sur le rapport du dernier organe subsidiaire (le numéro 4) pour lequel il n’y a pas encore de consensus, a expliqué la délégation russe. La Conférence doit travailler sur la base du consensus, a-t-elle rappelé; toute allusion à un avis majoritaire n’a pas sa place au sein de la Conférence, a-t-elle souligné.

La Chine a fait observer que quatre rapports (d’organes subsidiaires) font d’ores et déjà l’objet d’un consensus. Dès lors, ce qu’il convient de faire, c’est de parvenir le plus rapidement possible à un accord sur le rapport de l’organe numéro 4, plutôt que de chercher à savoir s’il faut adopter les rapports un par un ou tous les cinq à la fois. Une fois qu’un accord aura été trouvé au sujet du rapport de l’organe numéro 4, les questions de forme seront facilement résolues, a insisté la délégation chinoise. Il faut donc maintenant tenir une réunion informelle pour se pencher spécifiquement sur le rapport de l’organe subsidiaire numéro 4, a-t-elle estimé, tout comme l’Indonésie.

Les États-Unis ont repris la parole pour expliquer que leur délégation était prête à tenir une discussion sur la manière de procéder à l’adoption des rapports des organes subsidiaires, mais n’était pas d’accord pour rouvrir les débats sur le fond de ces rapports.

Après ces déclarations, la Présidente de la Conférence a suspendu la réunion plénière officielle pour permettre à la Conférence de passer en réunion informelle.

À la reprise de la réunion en séance officielle, la Conférence a adopté par consensus le rapport (CD/WP.612) de l’organe subsidiaire numéro 1, consacré à la cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire.

S’agissant du rapport de l’organe subsidiaire numéro 2, consacré à la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées, la Fédération de Russie a demandé d’y insérer une note expliquant que ce rapport est présenté au nom du coordonnateur de l’organe subsidiaire et non pas au nom de l’organe dans son ensemble. La Fédération de Russie n’a pas donné son accord sur la version finale de ce rapport, a expliqué la délégation russe, demandant que la présente situation soit représentée dans les documents officiels de la Conférence. La Fédération de Russie a indiqué n’avoir aucune objection à l’égard du contenu de ce rapport, mais nourrir en revanche une profonde préoccupation à l’égard de la procédure s’agissant de la soumission de ce rapport à la Conférence en vue de son adoption.

Suite à l’intervention de la Fédération de Russie, la Conférence a adopté par consensus le rapport (CD/WP.613) de l’organe subsidiaire numéro 2, ainsi que le rapport (CD/WP.611) de l’organe subsidiaire numéro 3, consacré à la prévention d’une course aux armements dans l’espace.

S’agissant du rapport (CD/WP.614) de l’organe subsidiaire numéro 4, consacré aux arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, l’Inde a déclaré qu’elle avait le droit de réserver sa position à l’égard de ce rapport. La Fédération de Russie a, quant à elle, expliqué que ce rapport n’avait pas été concerté avec sa délégation et qu’elle considérait donc qu’il était présenté à titre personnel par le coordonnateur de cet organe subsidiaire. Le Mexique pour sa part indiqué être prêt à faire preuve de souplesse s’agissant du rapport de cet organe, malgré le fait que sa délégation déplore que la suggestion qu’elle a adressée au coordonnateur de cet organe n’ait pas été prise en compte.

La Conférence a ensuite adopté par consensus le rapport (CD/WP.615) de l’organe subsidiaire numéro 5, consacré aux questions suivantes: nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive; armes radiologiques; programme global de désarmement; transparence dans le domaine des armements; et questions émergentes et autres pertinentes pour le travail de fond de la Conférence.

En fin de séance, le Royaume-Uni a pris la parole pour attirer l’attention de la Conférence sur les mandats d’arrêt internationaux émis par la police britannique à l’encontre de deux ressortissants russes dans l'affaire de l'empoisonnement au Novitchok contre Sergueï Skripal et sa fille Ioulia en Angleterre. Le Royaume-Uni a conclu que les deux ressortissants agissaient pour le compte des services de renseignements militaires russes (GRU) et que cette opération a certainement été approuvée par les plus hautes autorités de l’État russe, a indiqué la délégation britannique. Elle a rappelé que la communauté internationale avait déjà manifesté son indignation face à cette utilisation de ce type d’agent toxique et que le Royaume-Uni avait réagi en expulsant des dizaines de diplomates russes.

Suite à cette déclaration, la délégation russe est intervenue pour indiquer qu’elle se réservait le droit de réagir lors de la prochaine séance publique de la Conférence.


La date de la prochaine séance de la Conférence sera annoncée ultérieurement.


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DC/18/042F