LA CONFÉRENCE DISCUTE DE L’AGENDA POUR LE DÉSARMEMENT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET DE LA PRÉVENTION DU PLACEMENT D’ARMES DANS L’ESPACE

Sous la présidence de l’Ambassadeur Walid Doudech de la Tunisie, la Conférence du désarmement a tenu, ce matin, une séance plénière durant laquelle elle a entendu une déclaration de Mme Yleem D.S. Poblete, Secrétaire d’État adjointe pour le contrôle des armements, la vérification et le respect des États-Unis, ainsi que les interventions de sept pays: Allemagne, Myanmar, Venezuela, États-Unis, Pays-Bas, Fédération de Russie et Chine.

Ont particulièrement été abordées les questions relatives à l’Agenda pour le désarmement présenté par le Secrétaire général de l’ONU le 24 mai dernier (et figurant dans le document intitulé « Assurer notre avenir commun: un agenda pour le désarmement ») et au projet de traité sino-russe relatif à la prévention du placement d’armes dans l’espace – un traité qui, ont affirmé les États-Unis, n’obtiendra jamais de consensus au sein de la Conférence.

Dans sa déclaration, Mme Poblete a assuré que les États-Unis préfèreraient que l’espace reste un domaine exempt de tout conflit. Évoquant la nouvelle stratégie nationale pour l’espace des États-Unis – qui cherche à renforcer la sécurité, la stabilité et la durabilité des activités spatiales du pays –, elle a rappelé que le 18 juin dernier, le Président Trump a demandé au Département de la Défense d’engager immédiatement le processus nécessaire à l’établissement d’une force spatiale en tant que sixième branche des forces armées des États-Unis. L’histoire ayant prouvé que la paix ne vient qu’avec la force, la force dans l’espace des États-Unis constituera notre force pour la paix dans les années à venir, a insisté la Secrétaire d’État adjointe, avant de rappeler que depuis 2009, le Ministère russe de la défense a confirmé que la Fédération de Russie s’active au développement d’armes antisatellite et à la création d’un système mobile d’attaque antisatellite. Ce comportement se poursuit alors même que la Fédération de Russie a annoncé à maintes reprises qu’elle accordait une grande importance à la promotion du projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace; et les États-Unis ont à maintes reprises fait part de leurs préoccupations face aux lacunes importantes que comporte ce projet de traité, en particulier en termes de vérification, a indiqué Mme Poblete.

La Fédération de Russie a déploré que les États-Unis n’aient jamais proposé de contre-initiative s’agissant de ce projet de traité, alors même que les coauteurs du projet (la Fédération de Russie et la Chine) ont toujours indiqué rester ouverts à toute discussion sur le sujet.

Ce matin, bienvenue a en outre été souhaitée aux nouveaux représentants de l’Allemagne et du Myanmar auprès de la Conférence.

À l’issue de cette séance plénière officielle, la Conférence se réunissait en fin de matinée en séance informelle pour discuter du projet de décision CD/WP.609 soumis par le Président de la Conférence. Estimant que l’Agenda pour le désarmement du Secrétaire général fournit une opportunité pour relancer le débat parmi les membres de la Conférence afin de parvenir à un programme de travail, M. Doudech a indiqué proposer dans ce texte de créer un groupe de travail informel pour discuter des questions de l’Agenda du Secrétaire général qui sont pertinentes au mandat de la Conférence. Ce groupe de travail pourrait entamer ses travaux après que les organes subsidiaires créés cette année auront présenté leurs rapports respectifs; il pourrait lui-même déterminer ses méthodes de travail pour examiner les questions soulevées dans l’Agenda du Secrétaire général, a précisé M. Doudech.


La date de la prochaine séance plénière de la Conférence sera annoncée ultérieurement.


Aperçu des déclarations

Ouvrant la séance, le Président de la Conférence, l’Ambassadeur WALID DOUDECH de la Tunisie, a remercié les délégations pour le débat fort intéressant qui s’est noué durant la dernière séance de la Conférence, mardi dernier (autour de l’Agenda pour le désarmement présenté le 24 mai dernier à Genève par le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, et figurant dans le document intitulé « Assurer notre avenir commun: un agenda pour le désarmement »). M. Doudech a indiqué qu’il souhaiterait aujourd’hui poursuivre le débat sur les mandats relatifs à la Conférence, y compris l’Agenda pour le désarmement du Secrétaire général, après quoi le Président a précisé qu’il entendait soumettre aux délégations un projet de décision (d’ores et déjà distribué par le Secrétariat sous la cote CD/WP.609) qui, en vertu des consultations qu’il a menées, porte sur un programme de travail pour la Conférence et au sujet duquel il souhaiterait aujourd’hui en séance informelle (à l’issue de cette séance plénière officielle) entendre les commentaires des délégations sur ce projet.

La Conférence a ensuite entendu une déclaration de MME YLEEM D.S. POBLETE, Secrétaire d’État adjointe pour le contrôle des armements, la vérification et le respect des États-Unis, qui a souhaité attirer l’attention de la Conférence sur la question de la sécurité dans l’espace extra-atmosphérique, qui préoccupe beaucoup son pays. Aux États-Unis, dans le désert mojave, une entreprise va permettre à la première génération de touristes de l’espace de faire la première expérience de tourisme cosmique; en même temps, les orbites les plus précieuses de la Terre deviennent de plus en plus congestionnées, le très grand nombre d’objets spatiaux y augmentant les risques d’accidents, sans parler de la possibilité d’actes intentionnels d’agression dans l’espace. Les États-Unis préfèreraient que l’espace reste un domaine exempt de tout conflit, a souligné Mme Poblete; le pays reste préoccupé par les défis associés à un comportement irresponsable qui peut susciter de dangereuses mauvaises interprétations et être considéré comme déstabilisateur lors d’une crise ou d’un conflit, entraînant alors une escalade.

La nouvelle stratégie nationale pour l’espace des États-Unis demande que l’on protège nos intérêts vitaux dans l’espace et que l’on renforce la sécurité, la stabilité et la durabilité de nos activités spatiales, a poursuivi Mme Poblete. Le 18 juin dernier, a-t-elle rappelé, le Président Trump a demandé au Département de la Défense d’engager immédiatement le processus nécessaire à l’établissement d’une force spatiale en tant que sixième branche des forces armées des États-Unis. En effet, comme l’a souligné le Vice-Président Pence, de plus en plus, d’autres nations possèdent la capacité d’être présentes dans l’espace et elles ne partagent pas toutes notre engagement en faveur de la liberté, de la propriété privée et de la primauté du droit. Nous allons tout faire pour défendre notre nation et les États-Unis feront tout pour préserver la paix dans l’espace comme sur Terre; l’histoire ayant prouvé que la paix ne vient qu’avec la force, la force dans l’espace des États-Unis constituera notre force pour la paix dans les années à venir, a déclaré la Secrétaire d’État adjointe.

Depuis 2009, le Ministère russe de la défense a confirmé que la Fédération de Russie s’active au développement d’armes antisatellite et à la création d’un système mobile d’attaque antisatellite, a poursuivi la Secrétaire d’État adjointe. Ce comportement se poursuit alors même que la Fédération de Russie a annoncé à maintes reprises qu’elle accordait une grande importance à la promotion du projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace, au sujet duquel elle cherche avec son partenaire chinois à lancer les négociations au sein de cette Conférence. Les États-Unis ont à maintes reprises fait part de leurs préoccupations face aux lacunes importantes que comporte ce projet de traité, en particulier en termes de vérification. La transparence et la clarté des intentions sont très importantes pour assurer la confiance, en particulier dans les situations où il y aurait peu de temps pour réagir, a souligné Mme Poblete, rappelant que la Fédération de Russie avait dit qu’elle ne serait pas la première à placer des armes dans l’espace. Les récentes activités des satellites russes mettent en relief la logique fallacieuse qui préside au projet de traité proposé par la Fédération de Russie et soulèvent des questions quant à la transparence des opérations et programmes spatiaux russes, a insisté la Secrétaire d’État adjointe. À ce stade, tout accord de contrôle des armements dans l’espace est invérifiable, a-t-elle souligné. Les intentions de la Fédération de Russie à propos de ses satellites ne sont pas claires, a insisté Mme Poblete; les Russes vont nier avoir des intentions hostiles et continuer d’affirmer que ces satellites sont des satellites d’inspection, a-t-elle expliqué. La seule certitude que nous ayons est que ce type de système a été placé en orbite, a insisté la Secrétaire d’État adjointe, soulignant que le contrôle des armements dans l’espace est à ce stade non vérifiable, car il reste aujourd’hui difficile de déterminer le but réel d’un objet en l’observant simplement en orbite.

Le projet de traité (de prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique) soumis par la Fédération de Russie est un document lacunaire présenté par un pays qui viole de façon routinière ses engagements en matière de contrôle des armements, comme dans le contexte du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaires (FNI), de la Convention sur les armes chimiques ou encore du traité sur les forces conventionnelles en Europe, a conclu Mme Poblete.

L’Allemagne, par la voix de son nouveau Représentant permanent auprès de la Conférence, M. Peter Beerwerth, a fait part à la présidence de la Conférence de tout l’appui de sa délégation et a assuré de sa coopération dans l’effort commun visant à faire avancer des « dossiers qui ne sont pas toujours faciles ». L’Allemagne a rappelé que la Conférence ne fonctionne pas dans un vide politique; les défis actuels sont de taille, qu’il s’agisse de la dénucléarisation de la péninsule coréenne, de l’avenir de l’accord sur le nucléaire iranien ou de l’utilisation des armes chimiques en Syrie. Le nouveau Gouvernement allemand a placé très haut dans ses priorités la recherche de la paix, de la sécurité et du désarmement, a souligné le nouveau Représentant permanent de l’Allemagne. De nouveaux défis se présentent, parmi lesquels figurent en bonne place les nouvelles technologies et armes de destruction massive, l’intelligence artificielle et les systèmes autonomes, les risques de guerre cybernétique, ainsi que les risques découlant des avancées époustouflantes dans le domaine des sciences de la vie. Dans ce contexte, l’Allemagne est plus convaincue que jamais que la sécurité ne peut venir que de la coopération.

Le Myanmar, par la voix de son nouveau Représentant permanent auprès de la Conférence, M. Kyaw Moe Tun, a fait part de sa profonde satisfaction face au travail accompli par les diverses présidences de la Conférence de cette année. Le nouveau Représentant permanent a précisé avoir déjà été en poste auprès de la Conférence au début de la présente décennie, jusqu’en 2015. Depuis la conclusion du traité d'interdiction complète des essais nucléaires en 1996, la Conférence est restée bloquée, a-t-il rappelé. Ce n’est qu’avec la souplesse des membres de cette instance qu’un programme de travail pourra être adopté, a souligné le nouveau Représentant permanent du Myanmar. Il a rappelé que le désarmement nucléaire est un objectif de principe des Nations Unies depuis leur création.

Le Venezuela a dit apprécier les efforts déployés par les divers présidents de la Conférence durant la session de cette année et a réitéré son engagement en faveur du désarmement général et complet et de la non-prolifération. Saluant les travaux des cinq organes subsidiaires créés cette année par la Conférence, le Venezuela a plus particulièrement évoqué les travaux menés par celui de ces organes qui s’est concentré sur les nouveaux types d’armes de destruction massive et les nouveaux systèmes d’armes, sous la coordination du Bélarus. Le débat sur les systèmes d’armes autonomes s’est intensifié et ont été exprimées certaines préoccupations quant à la manière dont ce type d’armes peut changer la nature de la guerre, a souligné le Venezuela. L’on ne saurait s’en remettre aux machines pour décider, sans aucune intervention humaine, de la vie ou de la mort des êtres humains, a insisté le pays. Ces armes sont non conformes aux normes humanitaires internationales et l’utilisation de ces nouvelles technologies n’est pas réglementée, a ajouté le Venezuela. Le 4 août dernier, il y a eu une tentative d’attentat contre le Président Maduro et c’est la première fois de l’histoire que des drones étaient utilisés dans un attentat contre un chef d’État; le Président n’a pas été assassiné, mais il y a eu huit blessés parmi la Garde nationale bolivarienne.

Les États-Unis ont dit partager les préoccupations du Secrétaire général de l’ONU, telles qu’exprimées dans son Agenda pour le désarmement, concernant la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial. Conformément à ce que préconise l’Agenda du Secrétaire général, les normes existantes contre les armes chimiques et biologiques doivent être respectées et les infractions en la matière faire l’objet d’enquête. Les États-Unis ne pensent pas qu’un mécanisme juridiquement contraignant soit efficace, mais sont partisans de la tenue d’enquêtes. Le désarmement dépend de la disposition de toutes les parties de participer à un dialogue réel tenant compte des préoccupations sécuritaires de tous les États; avant de poursuivre le désarmement comme le propose le Secrétaire général, la communauté internationale devrait améliorer l’environnement sécuritaire mondial, ont insisté les États-Unis. Si le pays soutient nombre d’initiatives de la Première Commission de l’Assemblée générale, il y a des propositions que les États-Unis ne soutiennent pas, comme pour ce qui est par exemple du document qui propose l’interdiction des armes nucléaires. L’Agenda du Secrétaire général amalgame regrettablement les comportements et valeurs des grandes puissances en les plaçant dans le même panier, ont en outre déploré les États-Unis.

Les Pays-Bas ont assuré la présidence de la Conférence de tout l’appui de leur délégation et ont souhaité la bienvenue aux nouveaux Représentants de l’Allemagne et du Myanmar auprès de la Conférence. S’agissant de l’Agenda pour le désarmement présenté par le Secrétaire général de l’ONU le 24 mai dernier, les Pays-Bas ont salué cette initiative qui arrive selon eux à point nommé eu égard au fait que les tensions de la guerre froide refont surface. Les Pays-Bas estiment qu’il faut lancer les pourparlers sur les éléments principaux du désarmement nucléaire et que l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire pourrait constituer un pas important vers cet objectif. Les Pays-Bas ont en outre insisté sur la nécessité d’éléments robustes pour la vérification du désarmement nucléaire et sur l’importance de la transparence dans ce contexte.

Il faudrait intégrer le désarmement dans le pilier « paix et sécurité » des Nations Unies et dans le développement durable, a poursuivi la délégation néerlandaise. Les Pays-Bas souhaitent à cet égard insister sur l’importance de l’action contre les mines (antipersonnel). Quant à la cybersécurité, les Pays-Bas saluent l’engagement du Secrétaire général en faveur de la sécurité et de la stabilité dans le cyberespace et soulignent qu’un engagement des États Membres dans ce domaine est extrêmement important; il est important de renforcer les partenariats dans ce contexte.

La Fédération de Russie a rappelé avoir présenté lors de la séance plénière de la semaine dernière sa position concernant l’Agenda pour le désarmement du Secrétaire général. La Fédération de Russie a ajouté n’avoir rien entendu de nouveau dans les grandes lignes de l’intervention faite ce matin par la Secrétaire d’État adjointe des États-Unis. On ne peut pas baser des politiques sur des présuppositions; la diplomatie russe, elle, base ses politiques sur des faits concrets qui peuvent être vérifiés, a souligné la délégation russe. Elle s’est étonnée de la teneur de la déclaration faite ce matin par les États-Unis qui aurait pu être acceptable si elle avait émané d’un pays irréprochable dans le respect de ses engagements internationaux et des normes essentielles du droit international; or, les États-Unis sont sortis unilatéralement du Plan d’action global commun sur l’Iran (accord sur le nucléaire iranien) – un Plan qui avait été entériné par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. Comment dans ce contexte les États-Unis peuvent-ils parler d’un attachement aux actions en faveur du désarmement, a demandé la délégation russe ?

En 2002, les États-Unis sont également sortis de l’accord ABM qui, durant des années, assurait la parité stratégique entre eux et la Fédération de Russie et, déjà à l’époque, la Fédération de Russie avait souligné que faute de solution diplomatique, il allait falloir rechercher une solution militaire et technique. Quant aux armes chimiques, la Fédération de Russie a, l’an dernier et avec trois ans d’avance, liquidé toutes ses armes chimiques et détruit toutes ses réserves d’armes chimiques, le tout sous le contrôle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), alors que les États-Unis eux, n’ont toujours pas liquidé leurs réserves d’armes chimiques, a indiqué la délégation russe.

Quant au projet russo-chinois d’accord sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, la Fédération de Russie, déplorant la fâcheuse habitude de proférer des accusations infondées, a souligné que ce projet d’accord aurait pu répondre à 100% aux besoins de sécurité des États-Unis. La Fédération de Russie a en outre fait observer que les États-Unis n’ont jamais proposé de contre-initiative s’agissant de cette question, alors même qu’elle a toujours souligné être ouverte à toute discussion sur le sujet.

La Chine a souhaité la bienvenue aux nouveaux Ambassadeurs de l’Allemagne et du Myanmar auprès de la Conférence. La Chine a estimé que moyennant une volonté politique suffisante, toute préoccupation peut être résolue par la voie de la discussion. La Chine est opposée à la militarisation de l’espace et à la transformation de l’espace en champ de bataille et espère que pourront être engagées des discussions sur le projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.

Les États-Unis ont indiqué avoir à maintes reprises tenté de voir s’il y avait des moyens de progresser sur les mesures de transparence et de confiance s’agissant du projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace. Ce projet de traité n’obtiendra jamais de consensus au sein de la Conférence, ont affirmé les États-Unis.

Les États-Unis ont ajouté qu’ils pourraient à leur tour exposer une liste encore plus longue de violations du droit international imputables à la Fédération de Russie, qu’il s’agisse du FNI (traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire) ou de la participation de la Fédération de Russie à des attaques à l’arme chimique contre un État membre de cette Conférence. Les États-Unis ont en outre rappelé avoir à maintes reprises expliqué pourquoi ils s’étaient retirés en 2002 du traité ABM.

La Fédération de Russie a déclaré, s’agissant du projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace, que les coauteurs de ce projet (la Fédération de Russie et la Chine) avaient proposé aux États-Unis de présenter des amendements et même de présenter un tout autre projet sur cette même question.

Les États-Unis ont insisté sur le caractère non vérifiable d’un tel traité de désarmement dans l’espace et ont renvoyé à leurs déclarations sur la question.

La Fédération de Russie a rappelé que face au projet de traité russo-chinois, les États-Unis n’ont rien proposé de concret; une déclaration ne saurait constituer un projet alternatif, a en outre souligné la délégation russe.

Revenant sur le projet de décision CD/WP.609 dont il saisit les membres de la Conférence, le Président de la Conférence a expliqué que conformément aux consultations bilatérales qu’il a menées afin de pouvoir parvenir à un consensus sur un programme de travail pour la Conférence, il n’avait pas été possible de parvenir à un tel consensus. Il serait donc judicieux de poursuivre la discussion afin de parvenir à un consensus, a souligné M. Doudech. À cet égard, l’Agenda pour le désarmement présenté le 24 mai dernier par le Secrétaire général de l’ONU fournit une opportunité pour relancer le débat parmi les membres de la Conférence afin de parvenir à un programme de travail. Aussi, le Président de la Conférence a-t-il expliqué qu’il propose, dans son projet de décision CD/WP.609, de créer un groupe de travail informel pour discuter des questions de l’Agenda du Secrétaire général qui sont pertinentes au mandat de la Conférence; ce groupe de travail pourrait entamer ses travaux après que les organes subsidiaires créés cette année auront présenté leurs rapports respectifs. Ce groupe de travail pourrait lui-même déterminer ses méthodes de travail pour examiner les questions soulevées dans l’Agenda du Secrétaire général; les débats pourraient englober des experts du désarmement et être dirigés par le Président de la Conférence lui-même, a ajouté M. Doudech.

Le Président a donc suspendu la séance officielle pour tenir une séance informelle autour de cette proposition.


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DC18.36F