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LE COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES CÉLÈBRE LE DIXIÈME ANNIVERSAIRE DE SA CRÉATION

Compte rendu de séance

Le Comité des droits des personnes handicapées a célébré, cet après-midi, le dixième anniversaire de sa création. Le Comité a été créé en vertu de l’article 34 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui est entrée en vigueur le 3 mai 2008. La première session du Comité s’est tenue à Genève en février 2009.

M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a animé cette célébration, au cours de laquelle plusieurs membres et anciens membres du Comité ont fait des déclarations.

Mme Theresia Degener, Présidente du Comité, a précisé que cet organe avait pour objectif de sensibiliser au modèle fondé sur les droits des personnes handicapées. Pour ce faire, le Comité insiste sur un nouveau concept d’égalité qui intègre la dimension de l’inclusion des personnes handicapées. Le Comité se félicite que son approche centrée sur les droits soit progressivement adoptée par les autres organes de traités et par les titulaires de mandats. La Présidente a rappelé que la Convention avait été ratifiée, à ce jour, par 177 États.

Professeur à l’Université de Sydney, M. Ronald McCallum, ancien membre du Comité, a souligné l’importance des dialogues constructifs avec les États, qui permettent de briser les stéréotypes concernant les personnes handicapées. Il a rappelé que l’un des premiers rapports examinés avait été celui de la Tunisie et a ajouté avoir été impressionné par l’examen du rapport de la Chine. M. McCallum a ensuite constaté les progrès réalisés depuis dix ans en ce qui concerne l’accessibilité des locaux onusiens.

Dans une déclaration enregistrée, Mme María Soledad Cisternas Reyes, ancienne membre du Comité et désormais Envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur l’accessibilité et le handicap, a souligné que la création du Comité avait marqué un moment très important pour les personnes handicapées. Elle a mis en avant la diversité des membres du Comité en même temps que leur unité, et s’est dite fière que le Comité ait réussi à se faire une place à rang égal avec les autres organes de traités des Nations Unies. Mme Cisternas Reyes a en outre insisté sur l’importante contribution du Comité au Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Mme Catalina Devandas, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a affirmé que l’adoption de la Convention avait changé radicalement la manière dont le monde perçoit les personnes handicapées. Elle a souligné que le Comité jouait un rôle pédagogique crucial pour donner effet à la Convention et pour faire adopter l’approche (du handicap) fondée sur les droits. Mme Devandas a en outre relevé que les observations générales du Comité permettent à d’autres organes de droits de l’homme de reconnaître pleinement les droits des personnes handicapées. Le Comité doit encore travailler avec d’autres secteurs moins progressistes, qui n’ont pas encore intériorisés l’approche du handicap fondée sur les droits, a-t-elle fait observer.

Mme Silvia Quan, ancienne membre du Comité, conseillère principale auprès de l’Alliance mondiale contre le handicap, a salué la collaboration entre le Comité et les organisations de la société civile, ces dernières pouvant apporter des contributions, y compris s’agissant de l’examen des rapports des pays. Cette collaboration permet de mieux faire entendre la voix des personnes handicapées, a souligné Mme Quan. Elle a aussi salué les progrès dont le Comité est à l’origine en ce qui concerne les conditions matérielles concrètes de la participation des personnes handicapées. Mais l’Alliance reste préoccupée par les processus de réforme en cours aux Nations Unies qui risquent de freiner le travail des organes de traités, y compris du Comité des droits des personnes handicapées.

Mme Nino Lomjaria, Défenseur public (chargée de la protection des droits de l’homme et des libertés) en République de Géorgie, a pour sa part insisté sur la collaboration du Comité avec les institutions nationales de droits de l’homme, lesquelles jouent un rôle important dans le suivi des recommandations du Comité. Mme Lomjaria a souligné à cet égard l’importance de l’article 33 de la Convention, qui prévoit que les organisations représentatives des personnes handicapées participent elles aussi à l’application et au suivi au plan national. Mme Lomjaria a fait valoir que l’institution nationale de droits de l’homme de la Géorgie collaborait étroitement avec le Comité.

Mme Maria Giovanna Bianchi, Secrétaire de l’équipe spéciale du Conseil des droits de l’homme en charge des questions d’accessibilité, a félicité les membres du Comité, anciens et actuels, ainsi que les organisations non gouvernementales qui œuvrent sans relâche à la défense des droits des personnes handicapées. Elle a rappelé que le Conseil des droits de l'homme s’était doté d’un plan d’accessibilité grâce auquel le nombre de ses réunions qui sont accessibles aux personnes handicapées a fortement augmenté depuis 2014. Les difficultés qui persistent dans ce domaine sont d’abord liées à la culture – par exemple, les délégations ne pensent pas toujours à produire des projets de résolution sur des supports accessibles par les personnes handicapées – et ensuite aux aspects budgétaires.

M. Coomaravel Pyaneandee, Vice-Président du Comité, conseiller au Ministère de la santé de Maurice, a lui aussi fait part de sa fierté d’appartenir au Comité, estimant que le travail de cet organe avait été « phénoménal ». L’expert a souligné l’indépendance des membres du Comité et a salué leurs travaux respectifs dans le domaine de la sensibilisation aux droits des personnes handicapées.

M. Jorge Araya, ancien secrétaire du Comité, a pour sa part souligné que toute l’action du Comité était le résultat d’un important travail d’équipe au sein des Nations Unies et au-delà.

Suite à une réflexion de Mme Cisternas Reyes au sujet de la parité entre les sexes au sein du Comité, M. Nowosad a indiqué que la situation à cet égard allait s’améliorer l’année prochaine grâce à la désignation de plusieurs nouveaux membres de sexe féminin. M. Nowosad a en outre souligné que le projet de rénovation du Palais des Nations tenait compte des exigences en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Le Comité a publié un rapport recensant ses principales activités depuis 2008.


Lundi 3 septembre à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport initial de la Bulgarie (CRPD/C/BGR/1).


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CRPD18/015F