LE CONSEIL TIENT UN DIALOGUE INTERACTIF AVEC L’EXPERTE INDÉPENDANTE SUR LES DROITS DE L'HOMME EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin et en tout début d’après-midi, un dialogue interactif avec l’Experte indépendante sur les droits de l'homme en République centrafricaine, Mme Marie Thérèse Keita Bocoum, qui a présenté une mise à jour orale.

Mme Bocoum a indiqué qu’en dépit des progrès dans les réformes institutionnelles depuis le début de l’année, la situation sécuritaire, politique et humanitaire s’est fortement détériorée en République centrafricaine. L’État a certes fait des efforts pour protéger la population, déployer l’administration et les forces de sécurité nationale dans quelques régions, mais il reste fragilisé par les abus continus des groupes armés.

Plusieurs secteurs restent en outre non financés à l’heure actuelle, comme la stratégie de justice transitionnelle, le Plan national de relèvement et de consolidation ou les réparations aux victimes, a poursuivi l’Experte indépendante, ajoutant que la cour pénale spéciale, quasiment opérationnelle, manque elle aussi de financement durable. Dans ce contexte, Mme Bocoum a appelé à l’appui de la communauté internationale et des acteurs locaux pour jouer un rôle d’harmonisation des stratégies.

De nombreuses délégations* sont intervenues lors du débat qui a suivi. Les intervenants ont unanimement condamné les violences qui continuent de se produire dans le pays, en particulier celles visant les communautés religieuses, les travailleurs humanitaires et les éléments de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA). Ont en outre été dénoncés les discours de haine et l’instrumentalisation de la religion à des fins politiques et pour attiser les tensions.

Compte tenu de cette situation et des difficultés de l’État centrafricain à faire respecter son autorité sur toute l’étendue du territoire national, un appel a été lancé aux autorités afin qu’elles luttent contre l’impunité dont jouissent les auteurs de ces actes de violence. Il lui a également été demandé de mettre en œuvre la feuille de route conjointe pour la paix et la réconciliation, signée en juillet 2017, en vue notamment d’aboutir à un désarmement effectif des groupes armés.

Un appel a également été lancé à la communauté internationale afin qu’elle continue d’apporter son soutien à la République centrafricaine pour, entre autres, restaurer l’autorité de l’État, lutter contre le trafic illicite des armes et contre les groupes armés et garantir la justice et des réparations aux victimes.


Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en se penchant sur la situation des musulmans Rohingya du Myanmar.


Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine

Le Conseil était saisi d’un compte rendu oral de l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, consacré à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine.

MME MARIE-THÉRÈSE KEITA BOCOUM, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, a déclaré que malgré des progrès dans les réformes institutionnelles depuis le début de l’année, la situation sécuritaire et politique s’était fortement détériorée en République centrafricaine. Cette situation affecte gravement la population, dont le sentiment d’insécurité et la perte de confiance dans les acteurs de la protection s’accroissent. La situation humanitaire connaît la même détérioration, avec un nombre croissant d’attaques contre les travailleurs humanitaires et leurs équipements et contre les Casques bleus.

L’État a certes fait des efforts pour protéger la population, en déployant l’administration et les forces de sécurité nationales dans quelques régions, mais il reste fragilisé par les abus continus des groupes armés. Par ailleurs, les lieux de culte sont attaqués, comme le montre l’assassinat de l’abbé Firmin Gbagoua par des hommes armés dans la localité de Bambari. Dans ce contexte, l’Experte indépendante appelle les autorités centrafricaines et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à protéger efficacement la population et à lutter contre les discours de haine.

Mme Bocoum a souligné que le Gouvernement de la République centrafricaine lui avait fait part de sa détermination à développer une stratégie de justice transitionnelle. Cette stratégie comprendrait des mécanismes à la fois judiciaires et non judiciaires, y compris une commission de vérité et de réconciliation, des réformes institutionnelles et des mesures de réparation. Cette stratégie mérite l’appui de la communauté internationale, d’autant que la mise en œuvre des conclusions du Forum de Bangui et du Plan national de relèvement et de consolidation de la paix est en retard, a dit Mme Bocoum. La communauté internationale doit également appuyer la cour pénale spéciale, qui à ce jour est quasiment opérationnelle, mais manque de financement durable, notamment pour permettre à son personnel de se concentrer sur le travail judiciaire. Le manque de moyens touche également les réformes institutionnelles, l’opérationnalisation de la commission nationale des humanitaire ou des mesures de réparation des victimes, a relevé l’Experte indépendante.

Mme Bocoum a insisté par ailleurs sur la nécessité d’engager immédiatement une discussion inclusive sur la complémentarité et l’ordonnancement de tous les mécanismes, y compris de justice transitionnelle, afin d’en assurer la cohérence. Car la situation actuelle montre des faiblesses dans la coordination des activités de justice transitionnelle, tant au sein des Nations Unies que de la communauté internationale et du Gouvernement. À cet égard, l’Experte indépendante s’est dite d’avis que la MINUSCA pourrait jouer un rôle de conseil auprès des plus hautes autorités centrafricaines. De même, elle a encouragé les acteurs régionaux, comme l’Union africaine, la Communauté des États de l’Afrique centrale et le Bureau régional des Nations Unies pour l'Afrique centrale (UNOCA) à prendre part à l’harmonisation des stratégies. L’Experte indépendante a appelé, enfin, la société civile centrafricaine à rester un acteur impartial et indépendant.

Pays concerné

La République centrafricaine a expliqué que la crise sans précédent qui l’affecte avait affaibli l’autorité de l’État, brisé la chaîne pénale et ébranlé le pouvoir judiciaire, ce qui a laissé libre cours à la justice privée des bandes armées, aux abus et aux exactions. La persistance des groupes armés dans la belligérance repose sur des enjeux économiques liés aux énormes ressources dont dispose le pays, a dit le représentant centrafricain. Il a réfuté les assertions selon lesquelles la région nord-est de son pays aurait été « oubliée » par les gouvernements successifs. Il en a appelé à la communauté internationale pour aider la République centrafricaine à prendre des mesures énergiques en vue de rétablir la paix et la sécurité sur l’ensemble du territoire national.

Toujours selon la délégation, toute initiative de paix et de réconciliation devrait intégrer le refus des Centrafricains, exprimé en mai 2015 à Bangui, de toute absolution des auteurs et complices, tant nationaux qu’étrangers, des graves violations des droits de l'homme. Le Gouvernement est convaincu que paix et justice ne sont pas antinomiques mais complémentaires, et que la communauté internationale a l’obligation de l’aider à juger tous les responsables des violations graves du droit international, dont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

La délégation centrafricaine a appelé les groupes armés (ex-Séléka et anti-balaka) à déposer les armes sans délai ni condition et à s’intégrer dans les efforts de paix et de réconciliation par l’entremise du processus de « désarmement, démobilisation, réinsertion et rapatriement ». Les autorités ambitionnent de restaurer un véritable État de droit, garantissant la paix et la sécurité sur tout le territoire, a conclu la délégation.

Débat

L’Autriche, au nom de l’Union européenne, a fait observer que depuis le début de l’année, des vagues intermittentes de troubles violents ont coûté la vie à de nombreuses personnes à Bangui et à Bambari. Après avoir condamné toutes les attaques contre les civils, contre les agences de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et contre les travailleurs humanitaires, l’Autriche a également exprimé sa préoccupation face aux discours de haine et à l’incitation à la violence. Elle a tenu à rappeler que le Conseil a désormais les moyens de sanctionner ceux qui incitent à la violence, en particulier ethnique et religieuse. Elle a exhorté la République centrafricaine à identifier les responsables, à les traduire en justice et à prévoir différentes formes d’indemnisation pour les victimes qui ont perdu leurs sources de revenu. Elle a demandé à Mme Bocoum si elle estime que les femmes de tous les segments de la société participent suffisamment dans les discussions pour la paix et le développement, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a exhorté les Centrafricains à travailler main dans la main à la redéfinition du «vivre ensemble» qui les a toujours caractérisés. Il a lancé un appel pressant à la communauté internationale pour davantage de soutien à ce peuple meurtri par plusieurs années de crise militaro-politique.

Le Sénégal a estimé qu’il était important que la communauté internationale renforce son assistance au Gouvernement de la République centrafricaine pour la restauration de l’autorité de l’État et le respect des accords signés entre les parties prenantes. Il est tout aussi urgent de lutter, avec plus de détermination, contre le trafic illicite des armes et contre les groupes armés qui sapent tous les efforts visant à la stabilisation du pays et à la sécurité des populations civiles, a ajouté le Sénégal.

La France a fermement condamné les atteintes aux droits de l’homme commises par les groupes armés et a appelé ces derniers à cesser leurs activités déstabilisatrices conformément aux engagements qu’ils ont pris auprès du Panel de facilitateurs de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine. La France a en outre réitéré son plein appui à la MINUSCA qui, a-t-elle rappelé, paie un lourd tribut dans l’accomplissement de sa mission. Les violences soulignent l’urgence de la mise en œuvre de la feuille de route conjointe pour la paix et la réconciliation (Libreville, 17 juillet 2017) en vue d’aboutir à un désarmement effectif des groupes armés, a souligné la France, avant de réaffirmer son soutien à l’action menée dans ce cadre par les autorités centrafricaines, l’Union africaine et les pays et organisations de la région.

L’Australie a salué la nomination du procureur de la cour pénale spéciale et l’établissement d’une commission nationale des droits de l’homme et libertés fondamentales. Elle a ensuite encouragé à la création d’un réseau de leadership féminin et a exhorté le Gouvernement centrafricain à accroître la participation des femmes dans le processus de réconciliation nationale et dans toutes les initiatives sur la paix et la sécurité. L’Australie s’est dite inquiète face à la résurgence de la violence et à l’aggravation de la situation des droits de l’homme, s’agissant en particulier du nombre sans cesse croissant d’actes de violence sexuelle à l’encontre des femmes et des filles. Elle a lancé un appel pour que le Gouvernement centrafricain fasse tout son possible pour protéger ces groupes de la violence. Comment favoriser une plus grande participation des femmes aux processus de réconciliation, a en outre demandé la délégation australienne?

Le Soudan a insisté sur l’importance de poursuivre le dialogue de réconciliation nationale à travers des pourparlers entre le Gouvernement et les différents groupes armés pour arriver à une paix durable, avec l’appui des organisations régionales et internationales.

Les Pays-Bas ont observé l’augmentation de la violence sectaire et regretté l’absence d’un système judiciaire à même de rétablir l’autorité de l’État. Quelles mesures peuvent être prises par la communauté internationale pour lutter contre cette violence, ont-ils demandé?

Le Botswana a relevé les activités croissantes des forces armées, qui sont un grave motif de préoccupation car cela ne peut que mener à une aggravation de l’insécurité et à une détérioration de la situation humanitaire. Le Botswana a proposé que tous les mécanismes onusiens présents en République centrafricaine joignent leurs efforts à ceux de l’Union européenne pour arriver à un accord de paix qui garantirait la prévention des violations des droits de l’homme. Le Botswana a ensuite déploré la situation des nombreux civils pris au piège des hostilités entre les différents groupes armés, avant de louer les efforts inlassables du Gouvernement centrafricain tendant à la reddition de comptes, notamment par la mise sur pied de la cour pénale spéciale à laquelle la communauté internationale doit fournir l’appui technique et financier nécessaire.

La Nouvelle-Zélande s’est félicitée de l’amélioration de la situation et de la transition en République centrafricaine, tout en déplorant les violences et en insistant pour que les crimes commis ne restent pas impunis. Elle a souligné que la République centrafricaine restait l’un des plus dangereux pays au monde et a salué la création d’une cour pénale spéciale.

La Chine s’est félicitée des efforts de la République centrafricaine pour promouvoir la réconciliation et a appelé les parties au conflit à faire cesser la violence. Elle a en outre appelé la communauté internationale à apporter une assistance technique et un renforcement des capacités à la République centrafricaine. Pour sa part, la Côte d’Ivoire a relevé qu’en dépit des progrès enregistrés, des défis majeurs demeurent en termes de paix et de sécurité en République centrafricaine. Elle a appelé le Gouvernement centrafricain à prendre des mesures fortes pour restaurer l’État de droit, la paix et la sécurité. Elle a en outre insisté sur la nécessité de se concentrer sur la réforme du secteur de la sécurité et de mettre en œuvre la feuille de route de l’Union africaine. La Côté d’Ivoire a en outre encouragé la communauté internationale à appuyer davantage le financement de la cour pénale spéciale.

Le Royaume-Uni a condamné les attaques du mois dernier contre neuf bâtiments humanitaires et s’est alarmé de la recrudescence de la violence et des représailles, qui exacerbent les tensions entre les communautés musulmane et chrétienne en République centrafricaine. Le Royaume-Uni a en outre déploré le manque d’engagement des groupes armés en faveur d’une réconciliation et a demandé à l’Experte indépendante ses conseils sur l’aide qu’il est possible d’apporter au Gouvernement centrafricain face à la violence croissante dans ce pays.

L’Égypte s’est félicitée des efforts déployés par la République centrafricaine pour protéger les droits de l'homme, malgré les difficultés que rencontre le pays. Elle a souligné l’importance de l’initiative de la communauté internationale visant à fournir une assistance technique à la République centrafricaine afin de l’aider à améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. Le Gabon a assuré être mobilisé par la situation regrettable en République centrafricaine et a salué les efforts déployés pour ramener la justice, la paix et la réconciliation dans ce pays. En tant que pays présidant la Communauté des États d’Afrique centrale (CAC), le Gabon soutient le dialogue entre les parties en République centrafricaine, a indiqué la délégation gabonaise.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont également intervenues. World Evangelical Alliance, au nom également de la Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale, a dit condamner les actes de violence contre les communautés religieuses, comme l’assassinat de l’abbé Firmin Gbagoua. De l’avis de cette ONG, la religion est instrumentalisée à des fins politiques dans un pays – la République centrafricaine – au sous-sol très riche en minerais. Christian Solidarity Worldwide a également condamné les actes de violence contre les communautés religieuses, qu’il s’agisse de l’assassinat de prêtre catholique ou de l’attaque contre des musulmans refugiés dans une église à Bangassou. L’ONG a appelé à l’opérationnalisation rapide de la cour pénale spéciale et a dit espérer que cette cour sera compétente pour juger de ces crimes.

Espace Afrique International a noté l'augmentation des affrontements et de la violence sexuelle en République centrafricaine. Dans ce contexte, l’ONG a voulu savoir si l'Expert indépendante avait pu discuter des allégations concernant des cas de violence sexuelles qui auraient été commises par les soldats de la MINUSCA sur le terrain. Alors que la République centrafricaine passera bientôt son Examen périodique universel, La Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT a appelé le pays à abolir la peine de mort, qui reste à ce jour inscrite dans le Code pénal. L’ONG appelle aussi les autorités centrafricaines à lutter contre l’impunité. Catholic International Educationnal Office s’est inquiété des violences contre les communautés religieuses, notamment les attaques contre les écoles catholiques. Or ces écoles, par l’éducation qu’elles fournissent à tous les enfants sans distinction de religion, sont des acteurs de la paix, a souligné l’ONG.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a souligné que la situation humanitaire continuait de se dégrader en République centrafricaine. L’ONG a ainsi dit avoir documenté des violations des droits de l'homme qui peuvent être qualifiées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. L’impunité qui entoure ces crimes entraîne un cycle de représailles et de violences, a mis en garde la FIDH. La mise en place imminente de la Cour pénale spéciale ne doit pas faire oublier le besoin financier qui la conditionne, a souligné l’ONG. L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a elle aussi mis en garde contre l’impunité dont bénéficient les auteurs des violations des droits de l'homme commises en République centrafricaine. Elle a demandé à la communauté internationale de faire en sorte que ces personnes soient traduites en justice.

L’Organisation internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale s’est dite très inquiète des attaques commises contre les personnes chargées du maintien de la paix en République centrafricaine. Elle a souligné que les discours de haine et les violences avaient donné lieu à de nouvelles violences ethniques, et a jugé nécessaire de se pencher sur leurs causes profondes. L’ONG a, elle aussi, dénoncé l’impunité. Elle a fait observer que les stratégies de protection et de réparation en faveur des victimes demandaient une assistance technique. L’ONG a demandé à l’Experte indépendante quelles étaient les mesures les plus efficaces pour lutter contre les discours de haine et la violence.

Réponses et conclusions de l’Experte indépendante

MME BOCOUM a souligné que la question de la participation des femmes aux processus de paix est fondamentale, raison pour laquelle elle s’en est entretenue avec les autorités centrafricaines. La sous-région joue un rôle vital à cet égard, en particulier à travers l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. Insistant en outre sur l’importance de la justice transitionnelle, l’Experte indépendante a souligné que la lutte contre l’impunité en imposant la justice va prendre du temps, d’autant que la population est dans le désarroi suite à l’acquittement de Jean-Pierre Bemba (par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale). Le troisième pilier, celui des réformes institutionnelles, est tout aussi fondamental car si les organismes étatiques ne sont pas en mesure de fonctionner, le chemin vers la paix n’en sera que plus long, a poursuivi Mme BocouM. L’Experte indépendante a appelé les bailleurs de fonds à honorer les engagements financiers pris à Bruxelles pour appliquer la nouvelle approche programmatique (en faveur de la République centrafricaine).

Actuellement, 600 membres des forces armées centrafricaines (FACA) ont été formés et déployés sur le terrain; ceux-ci sont cruciaux car par le fait d’être locaux, ils sont proches de la population, a ensuite souligné l’Experte indépendante. Les forces armées manquent de nourriture, de matériel et de transport et il faut soutenir les efforts du Gouvernement centrafricain en leur donnant la possibilité de s’acquitter de leur mission, a-t-elle ajouté.

S’agissant de la MINUSCA, Mme Bocoum a indiqué que les cas d’allégations de violations des droits de l’homme sont à l’examen.

Mme Bocoum a ensuite souligné la nécessité de soutenir, y compris financièrement, la Cour pénale spéciale afin qu’elle puisse s’établir dans l’ensemble du pays, mener ses enquêtes, assurer la reddition des comptes et accorder des réparations. À côté de ce volet judiciaire, il faut mettre en œuvre la Commission de vérité, afin que les victimes n’attendent pas trop longtemps la vérité et la justice dont elles ont besoin. Il faut par ailleurs renforcer les moyens de communication pour lutter contre les discours de haine, a dit Mme Bocoum: concrètement, il faut soutenir les acteurs qui participent à la lutte contre les manipulations, notamment la société civile et les communautés religieuses.

L’Experte indépendante s’est également félicitée des efforts déployés par les partenaires de la sous-région, l’Union africaine, le Bureau régional des Nations Unies en Afrique centrale et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale. Elle s’est particulièrement réjouie des efforts conjoints de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et de la Communauté économique et douanière des États de l’Afrique de l’Ouest visant à résoudre la crise centrafricaine. Une réunion entre ces deux groupes régionaux aura lieu prochainement, avec la situation de la République centrafricaine au centre des débats, a indiqué Mme Bocoum.

Mme Bocoum a ensuite fait part de ses préoccupations quant à la situation des enfants victimes de cette crise: ils sont tués, recrutés dans les groupes armés, violés, leurs écoles attaquées. En raison de toutes ces violences, une attention de la communauté internationale est indispensable, a-t-elle dit, plaidant aussi pour la création d’un fonds d’assistance aux victimes qui permettrait de financer la démobilisation des enfants soldats.

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*Délégations ayant participé au débat: Union européenne; Togo (au nom du Groupe Africain); Sénégal; France; Australie; Soudan; Pays-Bas; Botswana; Nouvelle-Zélande; Chine; Côte d'Ivoire; Royaume-Uni; Égypte; Gabon; World Evangelical Alliance, (au nom également de la Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale); Christian Solidarity Worldwide; Espace Afrique International; Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT; Catholic International Education Office; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud et Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.


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HRC18/112F