LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, son débat général sur l’assistance technique et le renforcement des capacités, achevant ainsi tous les débats de sa trente-huitième session ordinaire, qui clôt ses travaux demain, qui clôt ses travaux demain. De très nombreux intervenants* ont fait des déclarations dans le cadre de ce dernier débat général de la session.

Alors qu’hier la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Kate Gilmore, avait présenté des mises à jour concernant la situation des droits de l'homme au Burundi et la coopération avec la Géorgie, de nombreuses interventions ce matin ont porté sur ces deux pays. Les délégations ont apporté leur soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie et exigé l’accès des mécanismes de droits de l’homme et du Haut-Commissariat aux régions géorgiennes occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud. Le Burundi a, quant à lui, été exhorté à remédier à l’impunité qui règne dans le pays et à accorder l’accès aux experts internationaux.

Durant le débat, nombre d’intervenants ont insisté sur l’importance que revêt l’assistance technique aux fins du renforcement des capacités des pays dans de nombreux domaines et ce, en particulier pour les pays en développement, les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés. Le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme a été jugé particulièrement utile, tout comme l’a été le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme.

Plusieurs délégations ont mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que l’assistance technique apportée soit fournie sur demande, ou en tout cas avec le consentement, du pays concerné et qu’elle réponde à ses besoins, tout en respectant ses spécificités. Le Haut-Commissariat et les mécanismes pertinents doivent, en matière d’assistance technique, adopter une approche non politisée, non polarisée et exempte de confrontation, a-t-il été souligné.

En fin de séance, la Fédération de Russie, le Venezuela, le Cambodge et le Pérou ont exercé leur droit de réponse.


À la mi-journée, le Conseil poursuit ses travaux en se prononçant sur les projets de résolution dont il est saisi pour cette session.


Assistance technique et renforcement des capacités

Débat général

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a rappelé que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne recommandaient l’intensification des efforts pour assister les pays qui le demandent pour créer les conditions permettant à chaque individu jouisse de ses droits universels et libertés fondamentales. Il a dit sa conviction que chaque nation, développée, en développement et parmi les moins avancés, a des défis à surmonter. Il importe de comprendre ces défis ainsi que la capacité de chaque pays de les relever. Le degré varié de développement des États détermine l’incapacité de se centrer sur la multitude de problèmes auxquels ils se heurtent. Partant, la communauté internationale doit maintenir une position apolitique, non polarisée et exempte de confrontation, a recommandé l’OCI. La réalisation des Objectifs de développement durable sera facilitée par un engagement sincère avec les pays qui requièrent une assistance en vue du renforcement des mécanismes des droits de l’homme, a-t-elle conclu.

Le Pérou, au nom d’un groupe de 53 pays, a donné lecture d’une déclaration relative à la détérioration de la situation des droits de l’homme au Venezuela, telle que décrite dans le rapport du Haut-Commissaire intitulé Human Rights Violations in the Bolivarian Republic of Venezuela: a Downward Spiral with no End in Sight (« Violations des droits de l’homme dans la République bolivarienne du Venezuela: une spirale sans fin »). [À ce stade de sa déclaration, le Pérou a été interrompu sur motion d’ordre avant de poursuivre sa déclaration] La situation des droits de l’homme au Venezuela renforce le point de vue selon lequel l’assistance technique est urgente pour aider le Venezuela à mettre un terme à la crise politique, économique et humanitaire, ainsi qu’aux violations persistantes des droits de l’homme; et pour restaurer la démocratie. Le Pérou a lancé un appel au Gouvernement vénézuélien pour qu’il accepte l’assistance humanitaire et technique internationale, de même que la coopération avec le Conseil et le Haut-Commissaire. Le Pérou s’est dit préoccupé par des allégations de violations graves des droits de l’homme au Venezuela, telles qu’exécutions extrajudiciaires, arrestations arbitraires, tortures et manque d’accès à la justice, de même que par l’érosion des mécanismes de « freins et contrepoids ». Le Venezuela est confronté à une crise politique, sociale et humanitaire sans précédent, a insisté le Pérou, qui a mis en garde contre les répercussions de la crise sur la jouissance du droit à l’alimentation et du droit à la santé. On constate simultanément au Venezuela une détérioration très marquée des institutions et des équipements sanitaires, ainsi qu’une disponibilité réduite de médicaments et traitements. Le Pérou a demandé au Venezuela de prendre acte la gravité de cette situation et de s’ouvrir à l’aide technique et humanitaire.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a réitéré la haute importance qu’il accorde à la coopération et à l’assistance technique en tant qu’outils privilégiés dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Le Groupe africain est déterminé à œuvrer pour maintenir l’assistance technique et le renforcement des capacités au tout premier plan du mandat du Conseil afin de soutenir les États qui en font la demande à s’acquitter convenablement de leurs obligations internationales. Tous les pays peuvent bénéficier d’assistance technique, notamment les pays en développement et les pays les moins avancés, si le soutien et l’assistance fournis sont conformes à leurs priorités et à leurs demandes. Le Groupe africain estime à cet égard que des efforts restent encore à faire pour permettre au Haut-Commissariat de disposer de ressources suffisantes.

Le Brésil, au nom aussi de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Guatemala et du Pérou, a considéré que les initiatives et résolutions au titre du « point 10 » de l’ordre du jour (Assistance technique et renforcement des capacités) devraient fournir un espace de dialogue véritablement constructif, en vue de contribuer à la prévention durable des violations des droits de l'homme. Le Brésil a estimé que les résolutions sur la coopération technique et la création de capacités devraient donner aux pays des outils concrets pour renforcer leurs institutions et leurs capacités à long terme. En outre, la coopération technique doit refléter les priorités nationales de développement et être fondée sur les principes d’universalité et d’indivisibilité des droits de l'homme.

L’Égypte, au nom d’un groupe de pays, a rappelé que l’assistance technique et le renforcement de capacités constituaient un pilier de la structure des droits de l'homme et qu’ils venaient compléter les efforts nationaux de promotion et de protection des droits de l'homme. L’Égypte a souligné la nécessité que cette assistance reste strictement technique, sans politisation. Elle s’est inquiétée des ressources budgétaires insuffisantes allouées au Haut-Commissariat pour l’assistance technique et le renforcement des capacités, estimant que cela avait de graves répercussions sur la capacité du Haut-Commissariat de remplir efficacement son rôle.

En se référant à un rapport du Secrétaire général de l’ONU, l’Afrique du Sud, au nom d’un groupe de quinze pays, a concentré son intervention sur le peuple sahraoui et sur la situation humanitaire dans le territoire occupé du Sahara occidental et dans les camps de réfugiés. L’Afrique du Sud a notamment relevé que le Front Polisario, ainsi que la Commission nationale sahraouie pour les droits de l'homme, attendent toujours un programme d’assistance technique et de renforcement de capacités qui doit être mis en place par le Haut-Commissariat conformément à la résolution 2017/31 du Conseil économique et

L’Autriche, au nom de l’Union européenne, a dit apprécier le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans la fourniture de l’assistance technique aux États. Ces derniers ont été appelés à pleinement coopérer avec le Haut-Commissariat. L’Union européenne apprécie l’aide apportée par le Haut-Commissariat à la Géorgie et salue la coopération de son Gouvernement. L’Union européenne regrette cependant que le Haut-Commissariat n’ait toujours pas pu se rendre dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali en Ossétie du Sud, pour y évaluer la situation des droits de l'homme.

L’Union européenne a condamné en outre le climat d’impunité qui continue de prévaloir au Burundi. Elle a appelé le Gouvernement burundais à y mettre fin, à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement et à reprendre sa coopération avec le Haut-Commissariat. L’Union européenne est également préoccupée par les informations faisant état d’une recrudescence de la violence et des violations des droits de l'homme au nord et au nord-ouest du Cameroun. Elle appelle son Gouvernement à garantir au Haut-Commissariat un accès à ces régions.

Les Maldives, au nom de 19 pays membres du groupe transrégional des « amis des petits États insulaires », a déclaré que les petits États insulaires jouent eux aussi un rôle important dans les travaux du Conseil, en faisant entendre les voix des pays les plus vulnérables. En conséquence, leur participation aux travaux du Conseil répond à la consigne de « ne laisser personne en arrière » du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Pour cette raison, les amis des petits États insulaires reconnaissent le soutien apporté par le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme. Ce dernier a permis à 105 délégués de ces pays, dont plus de 60% de femmes, représentant 69 pays sur les 72 appartenant à ces catégories, de participer aux travaux du Conseil. Pour cette raison aussi, ils encouragent tous les donateurs à contribuer à ce Fonds, ont dit les Maldives.

Les Émirats arabes unis, au nom du Groupe arabe, ont estimé que toutes les possibilités offertes par l’assistance technique et le renforcement des capacités n’étaient pas entièrement exploitées. Selon le Groupe arabe, toutes les possibilités de dialogue avec les États ne sont pas épuisées et le lien entre l’assistance technique et la réalisation des objectifs de développement est encore à faire. Le Groupe arabe est en outre d’avis que d’autres mécanismes existent à côté de l’assistance technique et peuvent être utilisés. Il estime aussi que toute coopération technique doit se faire avec le consentement des États concernés et dans les domaines prioritaires.

En son nom propre, le Pakistan a souligné que chaque État, indépendamment de son degré de développement, est confronté à ses propres difficultés dans la réalisation des droits élémentaires de tous ses citoyens. Il importe, en conséquence, de fournir une assistance aux États à la mesure de leurs priorités et circonstances socioculturelles uniques. Le Pakistan a appelé à la réalisation de programmes transparents et crédibles pour que la coopération technique ait des résultats tangibles sur le terrain. D’autre part, le Pakistan a dit appuyer le Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme.

L’Australie a salué les efforts du Gouvernement de la Géorgie pour aligner ses législations nationales, ses politiques et ses procédures avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme. L’Australie s’est inquiétée de l’absence d’information sur la situation des droits de l’homme dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et Tskhinvali/Ossétie du Sud, et a appuyé l’appel du Haut-Commissaire aux autorités qui contrôlent ces régions pour qu’elles accordent un accès immédiat au Haut-Commissariat et à d’autres mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme. L’Australie a réitéré son ferme appui à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie et a dit ne pas reconnaître les revendications d’indépendance desdites régions.

L’Espagne a souligné l’importance du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme, créé en 1987 et qui a prouvé son utilité.

Le Togo s’est félicité de l’appui technique dont il a pu bénéficier de la part du Haut-Commissariat, qui a favorisé des avancées notables et l’enracinement certain des droits de l'homme dans le pays. Le représentant a cité en exemple l’accompagnement dans l’organisation d’élections libres, transparentes et apaisées; la formation et la sensibilisation des forces de l’ordre et de sécurité au respect des droits de l'homme lors des opérations de maintien de l’ordre; et la création et l’exécution du mandat de la Commission Justice, Vérité et Réconciliation, chargée de faire la lumière, entre autres, sur les violations graves des droits de l'homme au Togo entre 1958 et 2005. Le représentant a également souligné qu’il est fondamental que l’assistance technique et le renforcement des capacités permettent à terme de constituer une expertise locale à même de pérenniser les actions de promotion et de protection des droits de l'homme entreprises dans le cadre de cette coopération.

Le Venezuela a estimé que les politiques de coopération internationale pour le développement des peuples du Sud doivent donner la priorité à la recherche de solutions efficaces et durables répondant aux besoins de la population. Le Venezuela a insisté sur le respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des pays, conformément à la Charte des Nations Unies. Faute de quoi, a ajouté le Venezuela, la politisation et la partialité dirigeront les travaux du Conseil. De la même manière, l’imposition de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances au nom des droits de l'homme constitue une violation flagrante du droit international, a dit le Venezuela.

La Chine a invité le Conseil à établir des priorités dans ses programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités; et le Haut-Commissariat à ne pas dépasser le budget qui lui est alloué. La Chine a mis l’accent sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, et sur la nécessité d’éviter d’utiliser l’assistance technique pour politiser ou s’ingérer dans les affaires d’un pays.

Cuba a déclaré que les agissements de certains pays mettent en danger la crédibilité du point 10 de l’ordre du jour du Conseil. Certains pays tentent d’y introduire des questions politiques qui n’ont rien à voir avec l’assistance technique et le renforcement des capacités, a affirmé la délégation cubaine, ajoutant qu’il faut se souvenir des raisons qui ont conduit à la création de ce Conseil. Sans mandat aucun, le Haut-Commissaire a élaboré un rapport sur le Venezuela; le Haut-Commissariat doit se rappeler du mandat qui lui a été conféré par l’Assemblée générale, a conclu Cuba.

L’Ukraine a affirmé que l’assistance technique que lui apporte le Haut-Commissariat a été bénéfique pour le pays. L’Ukraine regrette cependant que la Mission de surveillance des droits de l'homme créée par le Conseil des droits de l'homme n’ait toujours pas pu avoir accès aux territoires ukrainiens sous occupation russe, pas plus qu’un accès n’a été accordé aux territoires géorgiens sous occupation russe.

La Hongrie a déclaré qu’alors que 68,5 millions des personnes à travers le monde sont déplacées à cause de la persécution, des conflits et autres atrocités, la communauté internationale devrait continuer de réfléchir à des stratégies créatives pour voir comment prévenir ces phénomènes. Pour cette raison, la délégation hongroise se félicite de la tenue le 25 juin dernier à l’Assemblée générale d’un débat sur la responsabilité de protéger et la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. La Hongrie apprécie d’autant plus la tenue de ce débat qu’elle est préoccupée par les situation en République démocratique du Congo et en République centrafricaine, des pays où l’on observe des déplacements de personnes fuyant les conflits et les agissements de groupes armés.

Le Népal a mis l’accent sur les difficultés des pays en développement et des pays les moins avancés à l’heure de s’acquitter de leurs obligations résultant de leur adhésion aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le Népal a plaidé en la matière pour un système d’assistance mieux organisé et reposant sur les besoins nationaux.

Le Japon s’est inquiété que le plus grand parti politique soit dissout au Cambodge, ce qui a eu des effets négatifs sur les activités des partis d’opposition et la société civile et provoque une intensification des tensions avant les prochaines élections nationales. Le Japon a recommandé de prendre des mesures disciplinaires et de promouvoir le dialogue entre les Cambodgiens, qui ont déjà traversé une période très difficile pendant la guerre.

L’Égypte a appuyé le principe du partage des responsabilités et du fardeau dans le contexte de l’assistance technique et du renforcement des capacités. Elle a salué le lancement du programme bilatéral entre l’Égypte et le Haut-Commissariat pour l’organisation d’un atelier sur la sensibilisation aux principes fondamentaux des droits de l’homme et la préparation de rapports.

Le Royaume-Uni a félicité la Colombie pour son approche constructive et son engagement avec les mécanismes du Haut-Commissariat. Le Royaume-Uni a ensuite critiqué la détérioration de la démocratie au Cambodge, notamment la dissolution du principal parti d’opposition, et le manque d’engagement constructif de ce pays avec le bureau de pays du Haut-Commissariat et avec les mécanismes de droits de l'homme. Le Royaume-Uni a en outre fait part de son inquiétude au sujet de la situation des droits de l'homme dans les régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud en Géorgie. La délégation britannique s’est ensuite dite encouragée par les récentes restitutions de terres à Sri Lanka et par les mesures prises en faveur de la reddition de comptes dans ce pays.

Maurice, au nom d’un groupe de pays bénéficiant du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil, a exprimé sa reconnaissance au Haut-Commissariat, notamment en ce qui concerne l’aide octroyé par ce Fonds, qui permet à ces pays, parfois pour la première fois, d’assister aux travaux du Conseil. Le groupe a remercié les pays donateurs et amis des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement.

Après avoir souligné que l’efficacité du Haut-Commissaire dépend de l’engagement des États Membres dans les travaux du Conseil, les Maldives ont regretté que des obstacles à la participation pleine et entière des petits États insulaires en développement comme le sien demeurent et ont rappelé que le Conseil doit laisser s’exprimer toutes les délégations, grandes ou petites, afin de parvenir à des décisions qui reflètent la pluralité de cette institution.

La Thaïlande a déclaré que l’assistance technique devrait se concentrer à la réalisation des Objectifs de développement durable, en aidant les pays à atteindre ces Objectifs.

La France a jugé essentiel que tous les États coopèrent avec le Haut-Commissariat, d’autant que l’assistance technique apportée par le Haut-Commissariat permet d’accompagner les pays sur la voie de la sortie de crise et de la réconciliation ou encore de lutter contre l’impunité. Pour cette raison, la France appelle Haïti à poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat et à se saisir de la Mission des Nations Unies pour l'appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH). Elle encourage aussi les acteurs de la Libye à se réunir en faveur d’une solution politique inclusive et à poursuivre leur coopération avec les mécanismes des droits de l'homme. La France adresse les mêmes recommandations à la République centrafricaine et au Mali.

La Pologne a salué la coopération de la Géorgie avec le Haut-Commissariat et a exprimé ses inquiétudes quant à la situation des droits de l'homme dans les territoires géorgiens sous occupation russe. La Pologne appelle les autorités de facto dans ces territoires à garantir au Haut-Commissariat un accès à l’Abkhazie et à Tskhinvali.

L’Islande s’est faite l’écho de l’inquiétude du Haut-Commissariat quant à la situation des droits de l’homme des populations vivant en Abkhazie et en Ossétie du Sud et a appelé ceux qui contrôlent ces régions à octroyer un accès immédiat au Haut-Commissariat, jugeant inacceptable qu’en dépit de tous les appels et des demandes répétées depuis 2011, cet accès ne soit toujours pas accordé.

La Finlande a déclaré qu’en coopérant étroitement avec le Secrétaire général et le Haut-Commissaire, le Conseil a devant lui un potentiel extraordinaire en termes de prévention et de promotion de l’obligation redditionnelle. La Finlande a ensuite réaffirmé avec fermeté sa politique de non-reconnaissance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud et exigé que les mécanismes des droits de l'homme puissent avoir plein accès à ces régions géorgiennes.

La Jordanie a plaidé pour l’octroi de ressources adéquates au Haut-Commissariat dans le domaine de la coopération technique, avant de souligner que cette coopération doit se faire en harmonie avec les priorités et les besoins des pays qui en font la demande.

La Libye a insisté sur la nécessité de continuer à fournir une assistance technique aux fins du renforcement des capacités afin que les pays soient en mesure de répondre à leurs engagements internationaux. Cette assistance doit procéder d’une demande du pays concerné et tenir compte de ses priorités, a souligné la Libye. Elle s’est dite tout à fait disposée à coopérer avec les mécanismes du Conseil et du Haut-Commissariat pour qu’ils l’aident à rétablir la primauté du droit et à améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a salué les efforts du Burundi en faveur de l’exercice des droits des enfants dans le pays. Néanmoins, l’UNICEF s’est inquiété que beaucoup d’enfants soient encore laissés sur le bord du chemin et a souligné qu’il faut faire davantage, notamment en faveur du retour et de la réinsertion des enfants réfugiés; le Fonds a réitéré son souhait de travailler avec le Burundi à cette fin.

L’Estonie a invité les États à pleinement coopérer avec le Haut-Commissariat lorsqu’ils bénéficient d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités, y compris en lui accordant un accès inconditionnel sur le terrain. L’Estonie a ensuite déploré que la Fédération de Russie continue d’occuper illégalement les territoires géorgiens d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud et que peu d’amélioration ait été enregistrée vers une résolution du conflit depuis trois ans. La délégation estonienne a réaffirmé son soutien résolu à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues et a appelé à l’accès sans restriction du Haut-Commissariat et d’autres organisations humanitaires en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

Le Soudan a souligné que l’assistance technique doit être apportée aux États en fonction de leurs priorités. Le Soudan, qui a rappelé figurer à l’ordre du jour de l’assistance technique et du renforcement des capacités, a indiqué n’avoir toujours pas reçu cette assistance technique en raison d’un manque de financement; aussi, le pays a-t-il appelé les donateurs à remédier à cette situation.

La Lituanie a fait part de sa préoccupation face à l’occupation des territoires géorgiens d’Abkhazie et de Tskhinvali, qui se trouvent sous contrôle militaire russe et où sont notamment rapportées des restrictions à la liberté de mouvement et des violations des droits culturels. La Fédération de Russie doit respecter ses obligations et autoriser un accès à ces territoires, comme le lui demande la résolution 37/40 du Conseil des droits de l'homme, a souligné la délégation lituanienne.

L’Indonésie a jugé nécessaire de redynamiser le point 10 de l’ordre du jour du Conseil (consacré à l’assistance technique et au renforcement des capacités) en se concentrant sur des questions spécifiques. L’Indonésie souligne en outre que les États sont les meilleurs connaisseurs de leurs besoins; de ce fait, la coopération technique doit être élaborée avec le plein consentement des États concernés, a ajouté le pays.

La Bulgarie a vivement salué l’engagement fort du Gouvernement géorgien en vue du renforcement de la démocratie, de la primauté du droit et de la protection des droits de l’homme. Elle a encouragé la Géorgie à progresser dans ses réformes constitutionnelles, judiciaires et administratives, et a réaffirmé son plein appui à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de ce pays dans ses frontières internationalement reconnues. La Bulgarie s’est à son tour inquiétée de la situation dans les régions séparatistes d’Abkhazie et d Tskhinvali/Ossétie du Sud, de la détérioration de la jouissance des droits de l’homme et de la situation humanitaire, des conditions de sécurité des populations, de l’intensification de processus de « frontiérisation » (borderization, en anglais) et des restrictions imposées dans le domaine de l’éducation. La Bulgarie a enfin appelé à une enquête impartiale sur les circonstances ayant conduit à la mort du citoyen géorgien Archil Tatunashvili. Elle a en outre condamné la démolition des maisons et des biens des personnes déplacées internes dans le village d’Eredvi, ainsi que la démolition des monuments et du patrimoine culturel dans les deux régions d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud.

La Lettonie a aussi déploré l’absence de progrès, en ce qui concerne la situation des droits de l’homme, et l’entrave à l’accès du Haut-Commissariat dans les régions d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud.

La Suède, qui consacre plus d’un pour cent de son produit intérieur brut à l’assistance bilatérale en matière des droits de l’homme, s’est dite fière d’être le deuxième donateur du Haut-Commissariat, et a encouragé d’autres pays à augmenter leur appui financier à cette institution, de préférence sans réserver les contributions à des domaines spécifiques. La Suède a par ailleurs insisté sur la nécessité de se prononcer en faveur de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie. Elle a donc appelé la Fédération de Russie à retirer ses troupes et à permettre au Haut-Commissariat et à la Mission de suivi de l’Union européenne d’accéder aux régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, comme cela a été stipulé il y a dix ans dans l’accord de cessez-le-feu.

L’Inde a estimé que le Conseil et ses mécanismes devraient permettre aux États Membres de créer des institutions nationales de protection des droits de l'homme. L’élaboration d’une méthodologie de recueil de données est également importante, a ajouté la délégation indienne.

L’Azerbaïdjan s’est félicité de la mise à jour faite par le Haut-Commissaire au sujet de la Géorgie et a demandé une mise en œuvre sans conditions des documents de l’ONU sur la question. L’Azerbaïdjan a condamné l’extrémisme violent et le séparatisme agressif et a apporté son soutien à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

La République de Moldova a également salué la mise à jour du Haut-Commissaire sur la Géorgie et s’est félicitée du lancement de l’initiative de paix, avant de plaider pour un accès sans entrave aux territoires occupés de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud pour le Haut-Commissariat et les autres mécanismes internationaux de surveillance des droits de l'homme. La République de Moldova a renouvelé son plein appui à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

Les Iles Marshall ont souligné que, comme les autres petits États insulaires en développement et pays les moins avancés, elles avaient besoin d’un appui de la communauté internationale, car le pays ne peut à lui seul s’acquitter de ses obligations.

La République-Unie de Tanzanie a déclaré qu’il être fait aucun doute que la situation au Burundi ne cesse de se stabiliser jour après jour, notamment avec la récente annonce du Président Nkurunziza de ne pas se représenter à un autre mandat. Par ailleurs, selon la délégation tanzanienne, de nombreux réfugiés burundais ont fait part de leur volonté de retourner chez eux. La Tanzanie travaille à cet objectif, a souligné la délégation; mais pour l’heure, a-t-elle ajouté en lançant un appel à la communauté internationale, les programmes de rapatriement des réfugiés restent largement sous-financés.

Le Viet Nam a insisté sur l’importance de la coopération des États concernés dans le contexte de la fourniture de l’assistance technique. La délégation vietnamienne a également dit rejeter la pratique de politisation du point 10 de l’ordre du jour, qui consiste à citer un pays en particulier dans un rapport sans prendre en compte les informations fournies par le pays concerné. Le Viet Nam a fourni à toutes les procédures spéciales les informations relatives au cas cité par le Haut-Commissaire lors de la réunion-débat du 21 juin dernier, a précisé la délégation.

L’Italie s’est félicitée de la participation accrue des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil et a rappelé son engagement envers le Fonds d’affectation spéciale à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil.

Le Costa Rica s’est félicité du rapport du Haut-Commissariat sur le Venezuela, qui est une mise à jour du document publié 2017 pour rendre compte de la crise est grave et réelle dans ce pays. Le Venezuela a besoin d’entamer un dialogue national, d’envisager de solliciter une assistance technique et de donner suite au rapport et à ses recommandations, a dit le Costa Rica.

L’Irlande est convaincue qu’une approche collaborative est vitale dans le monde d’aujourd’hui, notamment avec la société civile. Elle a jugé utile la publication en ligne des données pour permettre à la société civile de faire le suivi des recommandations formulées par les mécanismes internationaux des droits de l’homme.

La République arabe syrienne a souligné que l’objectif qui sous-tend l’assistance technique est de contribuer à renforcer les capacités des États et qu’il faut s’abstenir de la transformer en un cadre visant à contrôler ou s’ingérer dans les affaires d’un pays. La délégation a soutenu le Venezuela et réitéré la nécessité de respecter la souveraineté des États.

L’Albanie s’est félicitée de l’appui du Haut-Commissariat à la Géorgie et de la coopération de la Géorgie avec le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Tbilissi. L’Albanie a regretté que les autorités des régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud continuent à en refuser l’accès au Haut-Commissariat. Elle a dit son plein soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

La République populaire démocratique de Corée a dit n’avoir jamais cessé de s’opposer à la politisation et a rejeté toute tentative de s’immiscer dans les affaires des États. Le « point 10 », a soutenu la République populaire démocratique de Corée, doit se concentrer sur le renforcement des capacités des pays à leur demande et dans le respect des principes de souveraineté et d’intégrité territoriale. La délégation a rejeté les tentatives de certains pays d’empiéter sur la souveraineté du Venezuela sous couvert de défense des droits de l'homme.

Le Bélarus a dit pouvoir compter sur l’assistance technique fournie par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) en matière de droits de l’enfant, en conformité avec son propre plan stratégique dans ce domaine.

Network of African National Human Rights Institutions a plaidé pour un renforcement des capacités des institutions nationales des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne la question émergente de la migration.

International Lesbian and Gay Association a salué les progrès réalisés dans la défense, la protection et la promotion des droits des personnes LGBTI dans plusieurs pays, dont la Nouvelle-Zélande, Trinité-et-Tobago, El Salvador, le Japon, les Philippines, l’Eswatini (ancien Swaziland), le Pakistan et la Suède.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a dénoncé le retrait par le Burundi des visas que le pays avait octroyés aux experts mandatés par le Conseil. Il a jugé que, du fait de ses agissements, le Burundi n’était pas digne d’occuper un siège de membre du Conseil.

Human Rights Watch, au nom également de la Commission internationale de juristes et du Service international pour les droits de l'homme, a décrit une situation critique au sein de la population vénézuélienne. Le Gouvernement vénézuélien contrôle tout le monde et sait pour quel parti chaque électeur va voter, a affirmé l’ONG, plaidant pour que le Conseil joue son rôle en se penchant sur la situation au Venezuela de façon plus suivie.

Libération a mis l’accent sur le caractère vital de l’assistance technique. L’ONG a demandé au Conseil d’aider le Gouvernement de l’Inde à passer à l’acte dans la promotion et la protection des droits de tous ses citoyens.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a rappelé que beaucoup d’États n’ont pas encore de mécanisme pour protéger les droits de l'homme et que l’assistance technique peut les aider à cette fin. L’ONG a ensuite déclaré que les violations des droits de l'homme dans le nord de l’Inde doivent être traitées et que le Gouvernement indien a échoué à élaborer des mécanismes appropriés à cette fin. L’ONG a en outre souhaité que l’assistance technique du Haut-Commissariat touche les migrants de la région.

Center for Organisation Research and Education a estimé que les pays qui luttent pour protéger les droits de l'homme doivent faire appel à l’assistance technique, comme l’Inde qui pourrait solliciter une telle assistance, notamment pour se doter d’un cadre dans lequel les données soient recueillies de façon plus efficace au sujet de la population de l’Assam.

Alliance Creative Community Project a souligné que le peuple tamoul a besoin que le Haut-Commissariat apporte l’assistance technique nécessaire à Sri Lanka pour faire toute la vérité sur le sort des personnes disparues et des détenus. L’ONG a lancé un appel aux États Membres du Conseil pour qu’une enquête soit menée sur le « génocide » dans le nord et l’est du pays.

L’Association américaine de juristes a déclaré que le Royaume du Maroc a illégalement annexé un territoire qui ne lui appartient pas. Depuis 1979, a poursuivi l’ONG, l’Assemblée générale n’a cessé de reconnaître le Front Polisario comme étant le représentant légitime du peuple du Sahara occidental. Dans ce contexte, l’ONG a demandé au Haut-Commissariat de mettre en œuvre la résolution de l’ECOSOC 2017/31 sur l’appui aux territoires non autonomes par les agences spécialisées et institutions spécialisées associées aux Nations Unies.

Human Rights Initiave Organization a affirmé que l’assistance technique doit tenir compte des spécificités culturelles et religieuse des États et inclure la société civile, faute de quoi on ne saurait parvenir aux résultats escomptés.

Solidarité Suisse-Guinée a salué l’assistance technique apportée par le Haut-Commissariat au Yémen, mais a souligné que la situation des droits de l'homme ne s’améliore pas dans ce pays, notamment dans les régions du sud, en particulier parce que le Gouvernement ne s’acquitte pas de ses obligations. Pour cette raison, l’ONG en a appelé à la communauté internationale afin qu’elle prenne langue avec le Gouvernement yéménite et le pousse à respecter ses obligations.

International Lawyers.Org, au nom également de Geneva International Centre for Justice, a réaffirmé le caractère impératif de l’assistance technique pour garantir un future durable à tous les pays concernés. Ainsi, en dépit des efforts louables du Mali pour appliquer les recommandations issues de son Examen périodique universel, une assistance permanente est requise pour aider le pays à mettre en œuvre l’accord de paix, à combattre le terrorisme dans la région du Sahel et à lutter contre le travail forcé des enfants.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a indiqué que l’UNESCO a été l’une des premières organisations à montrer la voie dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 grâce à la publication de la Déclaration et du Cadre d’action d’Incheon Education 2030. En République islamique d’Iran, un groupe de travail national a été établi en septembre 2016 qui a préparé l’avant-projet du cadre d’action national pour l’éducation; mais, en avril 2017, le guide suprême, Ali Khamenei, a donné l’ordre d’arrêter ce processus sous prétexte que l’Iran, pays musulman, ne voulait pas être corrompu par le style de vie occidental, a fait observer l’ONG.

Association of World Citizens a demandé à tous les membres de l’ONU et de la société civile de se concentrer sur les priorités dans le contexte des élections cambodgiennes, signalant que des millions de Khmers et de migrants n’ont pas le droit de voter.

L’Association internationale Ius Primi Viri a évoqué la nécessité du renforcement des capacités au Yémen, où elles restent insuffisantes. Les crimes des milices houthistes exigent eux aussi un renforcement des capacités pour que justice soit faite, a ajouté l’ONG.

World Barua Organization (WBO) a affirmé que l’Inde viole les droits de l'homme et que beaucoup de militants des droits de l'homme ont été torturés et assassinés dans ce pays. Les autorités indiennes n’ont pas reçu la formation juridique nécessaire pour gérer les situations difficiles, a ajouté l’ONG, priant le Conseil de demander à l’Inde d’accepter une assistance technique.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a attiré l’attention sur la crise humanitaire qui continue de sévir au Yémen. L’ONG a estimé que la communauté internationale devrait lever le blocus contre ce pays et engager des pourparlers de paix pour soulager les souffrances du peuple yéménite.

Pasumai Thaayagam Foundation a déclaré que les militaires à Sri Lanka continuent d’occuper les terres ancestrales des Tamouls, ces derniers devant alors de fait se déplacer à l’intérieur de leur propre pays. Cela est contraire à la résolution 30/1 du Conseil des droits de l'homme, a souligné l’ONG.

La Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme a fait part de sa préoccupation face au refus de certain pays de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme, au risque de ne pas atteindre les objectifs de l’assistance technique et du renforcement des capacités.

Iraqi Development Organization, a déploré que Bahreïn ait rejeté l’assistance technique du Haut-Commissariat. Aujourd’hui, les opposants politiques à Bahreïn sont arrêtés et l’espace de la société civile et de la presse est restreint, dans le contexte des prochaines élections, a souligné l’ONG, appelant le Conseil à faire pression sur ce pays pour qu’il coopère.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahreïn Inc a attiré l’attention sur le mépris dont fait preuve Bahreïn en choisissant à la carte avec quel mécanisme des droits de l’homme il entend coopérer. Suite à ses déclarations cours de cette session, les médias bahreïniens ont tourné le Haut-Commissaire en dérision, a ajouté l’ONG.

La Fondation Alsalam a fait valoir l’utilité de l’assistance technique. Le Gouvernement des Émirats arabes unis continue d’arrêter des journalistes et des militants des droits de l’homme, dont un au moins a été condamné à perpétuité. Les Émirats arabes unis feraient mieux de profiter du programme de coopération technique et de protéger leurs citoyens.

Organization for defending Victims of Violence a attiré l’attention sur le fait que l’on compte par milliers le nombre des victimes du conflit au Yémen alors que 7 milliards de dollars ont été versés à l’Arabie saoudite pour diverses raisons.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a attiré l’attention sur Bahreïn, l’Arabie saoudite et le Koweït, des pays dont les systèmes de justice pénale, estime l’ONG, ne sont pas alignés sur les normes internationales et où les civils sont jugés par des tribunaux militaires. L’ONG a demandé à ces pays d’accepter une assistance technique réelle du Haut-Commissariat. Elle a aussi condamné les attaques contre le Yémen.

L’Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul a évoqué les familles des disparus à Sri Lanka, demandant au Gouvernement de ce pays de rétablir la confiance et de montrer une volonté politique de traiter la question des disparus. Il est très important que le Haut-Commissariat ouvre un bureau à Sri Lanka dans le cadre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, afin d’aider le pays à respecter ses obligations en matière de justice.

L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie a également évoqué l’assistance technique à Sri Lanka. L’ONG a dit que les preuves de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sont suffisantes pour demander une enquête internationale, mais que rien n’avait été fait par manque de volonté politique. Elle a ajouté qu’il convient que des mesures soient prises pour mettre un terme au génocide qui se poursuit contre les Tamouls dans le nord de Sri Lanka.

L’ Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA) a affirmé que rien n’avait été fait pour faire cesser le génocide des Tamouls à Sri Lanka. Le Gouvernement sri-lankais n’a pas l’intention de rétablir la paix ni de faire éclater la vérité: il ne cherche qu’à se débarrasser de ses opposants par la violence et la manipulation, a dénoncé l’ONG. Elle a demandé que Sri Lanka soit obligé de rendre compte de ses actes.

ABC Tamil Oli a estimé qu’une assistance technique devait être accordée à l’Australie en matière de gestion des migrants. Ce pays, membre du Conseil des droits de l'homme depuis janvier dernier, détient et renvoie des migrants dans des camps situés sur des îles, a dit la représentante. L’ONG a prié le Conseil de demander à l’Australie de transférer ces migrants sur son territoire, où le Gouvernement australien sera à même de bien les traiter.

Tamil Uzhagam a déclaré que le Gouvernement de Sri Lanka avait mené une guerre de génocide contre les Tamouls, tuant 146 000 personnes en six mois. La justice est refusée aux Tamouls. Bien que la délégation sri-lankaise ait parrainé les résolutions du Conseil portant sur la situation des droits de l’homme à Sri Lanka en 2015 et 2017, Sri Lanka n’a rien fait à ce jour pour les appliquer, a regretté le représentant.

L’Association Thendral a déploré que le « Bureau des personnes disparues » à Sri Lanka n’ait commencé à fonctionner que trois ans après l’adoption de la résolution 30/6 du Conseil des droits de l’homme, et que les familles de disparus ne puissent pas coopérer ni participer aux audiences prévues dans chaque district. Elle a appelé le Haut-Commissariat à ouvrir un bureau à Sri Lanka pour aider à rétablir la confiance des Sri Lankais envers leurs institutions.

Al-Ayn Social Care Foundation a dit prodiguer des soins aux enfants en Iraq pour affermir leur personnalité et en faire des adultes aimants et solides au sein de leur société. La Fondation se concentre à présent sur les problèmes de santé mentale des personnes affectées par le conflit en Iraq. Elle a offert son expérience dans ces domaines à toute partie intéressée.

Le Service international pour les droits de l'homme au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹, dans une déclaration conjointe, a déclaré que le prochain Haut-Commissaire devrait être dévoué, impartial et capable de bâtir des alliances stratégiques avec toutes les parties prenantes. Il devra également bénéficier du soutien du Secrétaire général de l’ONU.

L’Association mondiale pour l'école instrument de paix a dit qu’elle continuerait à participer et à dialoguer avec les procédures spéciales et les mandats des droits de l'homme relatifs aux États-Unis, malgré le retrait de ce pays du Conseil.

Health and Environment Program (HEP) a jugé essentiel de renforcer les compétences en Géorgie et au Burundi. Pour l’ONG, la réussite dans ce domaine dépendra de la volonté politique des deux pays, de l’accès à l’information et des moyens de financement.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement au nom de plusieurs organisations non gouvernementales² a déclaré que le concept de coopération internationale ne devrait jamais être invoqué pour bâillonner les critiques. Pour être fructueux, les débats doivent être ouverts, a souligné le Forum, déplorant que des organisations non gouvernementales ne puissent pas prendre la parole devant le Conseil, comme cela a été le cas s’agissant du Cambodge.

Droit de réponse

La Fédération de Russie a déclaré qu’elle n’exerce aucune influence sur l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, qui – a-t-elle affirmé – sont des territoires autonomes et indépendants. Par ailleurs, la Fédération de Russie s’est dite préoccupée par la tendance à évoquer des situations de pays qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour, en violation des procédures du Conseil.

Le Venezuela a dit rejeter le rapport du Haut-Commissariat le concernant, soulignant que le Haut-Commissariat qui n’a été mandaté par aucune instance officielle des Nations Unies pour rédiger un tel document. La paix règne au Venezuela, mais elle est menacée par l’interventionnisme des États-Unis qui mènent une guerre économique contre le Venezuela, a affirmé la délégation vénézuélienne, faisant valoir que même l’Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, M. Alfred de Zayas, a reconnu cette réalité.

Réagissant à la déclaration faite par l’Afrique du Sud au nom d’un groupe de pays, le Maroc a dit regretter que l’on cherche à politiser la question du « Sahara marocain », sur la base d’une lecture erronée et tendancieuse du rapport du Haut-Commissaire sur cette question. Cette instrumentalisation - cette politisation – est l’œuvre de pays qui n’ont pas de leçon à donner au Maroc alors qu’ils se rendent coupables d’expulsions de masse de ressortissants subsahariens dans le désert, a affirmé le Maroc.

Le Cambodge a assuré qu’il demeure un État démocratique, avec une croissance économique de 7% par an. Des élections libres et pluripartites auront lieu le 29 juillet prochain, avec 20 partis politiques enregistrés, un seul ayant été exclu du processus électoral et ce, du fait du pouvoir judiciaire, a ajouté la délégation cambodgienne. Le fait de ne pas reconnaître les résultats électoraux, de la part de certains groupes, n’est pas sans précédent dans le pays, a-t-elle poursuivi. Cependant, afin d’éviter que l’histoire ne se répète, le Cambodge invite toutes les personnes qui appellent à la tenue d’élections libres et transparentes à fournir à la commission nationale électorale toute l’assistance voulue et à envoyer leurs observateurs aux élections de juillet.

Le Pérou a rappelé au Venezuela que toute situation qui met gravement en péril le respect des droits de l'homme peut être abordée par le Conseil. Le Pérou a assuré être motivé par un esprit constructif visant à ce que le Venezuela retrouve le chemin de l’état de droit et puisse en ce sens compter sur la coopération évoquée à maintes reprises au sein du Conseil.

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¹Déclaration conjointe: Service international pour les droits de l'homme; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Conectas Direitos Humanos; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Fondation de la Maison des droits de l'homme; Commission internationale de juristes; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); International Lesbian and Gay Association et Peace Brigades International Switzerland.

²Déclaration conjointe: Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Conectas Direitos Humanos; Fondation de la Maison des droits de l'homme; Human Rights Watch; International Commission of Jurists Union internationale humaniste et laïque et Service international pour les droits de l'homme

*Délégations ayant participé au débat: Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); Pérou (au nom du Groupe africain); Brésil (au nom du Groupe africain); Afrique du Sud (au nom du groupe des pays d'Afrique); Émirats arabes unis (au nom du de l'Union européenne); Pakistan; Australie; Espagne; Togo; Venezuela; Chine; Cuba; Ukraine; Hongrie; Népal; Japon; Égypte; Royaume-Uni; Maurice (au nom d'un groupe de pays); Maldives; Thaïlande; France; Pologne; Islande; Jordanie; Libye; Fonds des Nations Unies pour l'enfance; Estonie; Tchad; Soudan; Lituanie; Indonésie; Bulgarie; Lettonie; Suède; Inde; Azerbaïdjan; République de Moldova; Tanzanie; Viet Nam; Italie; Costa Rica; Irlande; Syrie; Albanie; République populaire démocratique de Corée; Biélorussie; Network of African National Human Rights Institutions; International Lesbian and Gay Association; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Human Rights Watch, (au nom également de la Commission internationale de juristes et du Service international pour les droits de l'homme); Libération; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Center for Organisation Research and Education; Alliance Creative Community Project; Association américaine de juristes; Human Security Initiative Organization; Solidarité Suisse-Guinée; International-Lawyers.Org; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Association of World Citizens; Association internationale Ius Primi Viri; World Barua Organization; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Pasumai Thaayagam Foundation; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Iraqi Development Organization; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Fondation Alsalam; Organization for Defending Victims of Violence; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); ABC Tamil Oli; Tamil Uzhagam; Association Thendral; Al-Ayn Social Care Foundation; Service international pour les droits de l'homme (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹); Association mondiale pour l'école instrument de paix; Health and Environment Program (HEP); Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales²)


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HRC18/114F