LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA DÉCLARATION ET LE PROGRAMME D’ACTION DE VIENNE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, en milieu de journée, son débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, dont on célèbre cette année le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption.

Plusieurs délégations intervenues dans le débat ont rappelé que les droits de l'homme sont universels, inaliénables, indivisibles et interdépendants, comme cela avait été souligné lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne en 1993 et dans Déclaration et le Programme d’action adoptés à l’issue de cette Conférence. En dépit de cette reconnaissance, les droits de l'homme sont sous pression partout dans le monde et leur légitimité est remise en cause, a observé un groupe de pays, appelant le Conseil à jouer son rôle, pour combattre cette tendance négative.

La nécessité de garantir l’exercice du droit à l’autodétermination et d’assurer le respect des droits des défenseurs des droits de l'homme, des minorités ou encore des femmes a maintes fois été soulignée dans le cadre de ce débat.

Un certain nombre de délégations ont appelé au dialogue, à la coopération et au respect des spécificités culturelles pour mieux promouvoir les droits de l'homme et éviter la confrontation et la politisation des questions y relatives. L’accent a été mis sur l’importance d’une mise en œuvre du droit au développement et a par ailleurs été dénoncé et condamné le recours aux mesures coercitives unilatérales à l’encontre de certains pays.

L’Iraq et le Pakistan ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en tenant un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, avant de tenir son débat général portant sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.


Suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

Débat général

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a souligné que les documents de Vienne avaient affirmé que les droits de l’homme sont des éléments centraux et que le respect du droit au développement est au centre de la démocratie, le développement et le respect des droits de l’homme étant interdépendants et se renforçant mutuellement.

La République populaire de Chine, au nom du Mouvement des non-alignés, de la Fédération de Russie et du Soudan, a déclaré que chaque pays doit s’efforcer de maintenir des relations amicales avec d’autres pays et de renforcer le respect des droits pour que les personnes se sentent en sécurité. Les gouvernements doivent redoubler d’efforts pour éliminer la pauvreté et améliorer l’accès à l’éducation, à la santé et la protection sociale. Ils doivent aussi protéger les minorités ethniques et religieuses.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a fait observer, alors que l’on célèbre cette année le 25^e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, que l’on assiste à une résurgence du discours de haine et à un flux inédit de réfugiés et migrants qui fuient la misère ou le conflit dans leur pays. Le Togo a apporté tout son soutien à la réalisation des droits économiques sociaux et culturels, pointant l’inégalité entre nations nanties et nations en développement. Le Groupe africain a invité tous les pays à œuvrer afin que les principes qui ont été affirmé à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à Vienne en juin 1993 deviennent une réalité pour tous.

Le Mexique, au nom d’un groupe de pays, a attiré l’attention sur le principe fondamental de l’état de droit dans l’ordre international, ce principe aidant notamment à garantir l’accès à la justice pour les femmes et les filles. Ce n’est que lorsque chacun aura réellement les mêmes droits que nous parviendrons à l’état de droit, a insisté la délégation mexicaine.

L’Autriche, au nom de l’Union européenne, a plaidé pour que soit rappelée et mise en œuvre l’approche commune déterminée inscrite dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Les droits de l'homme sont sous pression partout dans le monde; leur légitimité est remise en cause et le Conseil doit jouer son rôle pour combattre cette tendance négative et s’opposer aux tentatives de restreindre l’espace des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes, a souligné l’Autriche.

Le Pakistan a rappelé que tous les droits de l'homme doivent être traités de manière égale. L’approche peut varier en fonction des normes politiques et culturelles de chacun, a ajouté le pays, se disant en revanche opposé à l’approche fondée sur deux poids, deux mesures. Le droit au développement est également essentiel à la dignité humaine de tous, a souligné le Pakistan.

L’Iraq a rappelé que la promotion et la protection des droits de l'homme constituaient l'objectif principal de la communauté internationale et étaient considérées dans son pays comme la pierre angulaire de la démocratie. Ainsi, les libertés fondamentales ont-elles été garanties et de nombreuses politiques mises en œuvre pour soutenir l'exercice de différents droits socioéconomiques et culturels en Iraq, a fait valoir la délégation iraquienne. En dépit de toutes les difficultés que le pays traverse en raison de son passé, toutes les mesures sont prises par son Gouvernement pour assurer l’égalité et la dignité de tous, en particulier dans les régions anciennement sous contrôle de groupes terroristes, a ajouté la délégation.

L’Australie a félicité la Malaisie, le Timor-Leste et l'Arménie pour leurs transitions pacifiques du pouvoir. Elle a par ailleurs appelé les autorités iraquiennes à mener des enquêtes sur Les allégations de fraude lors des récentes élections. L’Australie a en outre appelé l'Afghanistan et le Zimbabwe à assurer des élections libres cette année. La Thaïlande a quant à elle été encouragée à revenir à la démocratie. Le Bangladesh et le Pakistan ont pour leur part été invités à respecter les processus démocratiques. Par ailleurs, l’Australie rejoint le groupe de Lima pour ne pas reconnaître les résultats des élections au Venezuela, a indiqué la délégation australienne.

Le Venezuela a dit condamner les pays qui prennent les droits de l'homme comme prétexte pour imposer leurs volontés aux pays du Sud qui refusent leur diktat. Le Venezuela rejette la criminalisation de la migration et reste par ailleurs d’avis que seuls le dialogue et la coopération, en plus de la mise en œuvre du droit au développement, peuvent permettre une amélioration des droits de l'homme.

L’Afrique du Sud a souligné que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne devaient d’autant plus rester au cœur du mandat du Conseil que les valeurs universelles des droits de l’homme sont aujourd’hui remises en cause. L’Afrique du Sud a en outre insisté sur le fait que la communauté internationale avait le devoir de favoriser la coopération internationale et le droit au développement. Tous les gouvernements devraient élaborer des politiques fortes pour combattre toutes les formes de racisme et de discrimination, a ajouté l’Afrique du Sud.

La Tunisie a appelé les gouvernements à renouveler leurs engagements envers les principes ancrés dans la Déclaration de Vienne et à maintenir vivace l’esprit de ce document. Elle a en outre insisté sur la nécessité pour les États d’adopter des politiques nationales traitant tous les droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, sur un pied d’égalité. La Tunisie a réaffirmé l’importance de l’assistance technique aux pays dans le domaine des droits de l’homme, en fonction de leurs besoins.

Les Pays-Bas, au nom d’un groupe de pays, ont rappelé que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne avaient porté création du poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Les Pays-Bas ont remercié M. Zeid Ra’ad Al Hussein, le Haut-Commissaire actuel [dont le mandat s’achève à la fin du mois d’août prochain], pour son dévouement à son mandat. Le prochain titulaire devra continuer d’être objectif, indépendant et capable de nouer des partenariats avec toutes les parties concernées – États, société civile, universitaires et entreprises – ont souligné les Pays-Bas. Ils ont ajouté que le rôle du Haut-Commissaire était plus nécessaire que jamais.

L’Islande, au nom d’un groupe de pays, a souligné que les droits des femmes ont été incontestablement reconnus comme des droits humains dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. La priorité en matière de mise en œuvre de ces droits réside dans une « tolérance zéro » face à tous les abus et dans la participation concrète des femmes à tous les aspects du développement socioéconomique, a souligné l’Islande.

La Libye a rappelé le caractère historique des deux documents de Vienne et a invité à accorder à tous les droits de l’homme la même importance. La coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme est impérative, a ajouté la délégation libyenne.

La Namibie a insisté sur le caractère sacré du droit à l’autodétermination; mais, malheureusement, vingt-sept ans après la résolution portant création de la MINURSO, les progrès ne sont pas visibles sur le terrain, a-t-elle déploré. Aussi, la Namibie a-t-elle appelé le Haut-Commissariat à fournir une assistance technique au Sahara occidental et a réaffirmé le droit plein et entier à l’autodétermination du peuple sahraoui.

La République islamique d’Iran a déclaré qu’il est nécessaire, 25 ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, de rappeler que les droits de l'homme sont universels, inaliénables, indivisibles et interdépendants. Il est impératif que tous les États respectent ces principes inscrits dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne et mettent en œuvre le droit au développement, a insisté la délégation iranienne. Pour ces raisons, l’Iran estime que les États devraient s’abstenir de toute mesure coercitive unilatérale, de telles mesures constituant un obstacle à la réalisation des droits de l'homme et de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne. L’Iran insiste en outre pour que les particularités nationales et régionales, culturelles et religieuses, des États soient respectées.

La Grèce a estimé que la célébration du 70^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du 25^ème anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne fournit l’occasion d’examiner ce qui a été fait et ce qui reste à faire dans le domaine des droits de l'homme. La Grèce croit non seulement en l’interdépendance et en la complémentarité de tous les droits de l'homme, mais elle croit aussi dans le dialogue pour réaliser les droits de l'homme.

L’Albanie a pour sa part réaffirmé son engagement en faveur des buts et objectifs inscrits dans la Déclaration et dans le Programme d’action de Vienne. Elle croit aussi que le Conseil des droits de l'homme a un rôle à jouer dans la mise en œuvre des principes, buts et objectifs inscrits dans ces documents.

Bahreïn a dit appuyer tous les instruments internationaux en faveur des droits de l’homme, et en particulier la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. Bahreïn a insisté sur l’importance de la protection des droits des femmes et a salué l’action du Haut-Commissaire dans ce domaine. Le pays a en outre défendu le principe de non-sélectivité dans le traitement des questions relatives aux droits de l’homme. Bahreïn a appelé à une coopération internationale renforcée dans le domaine des droits de l’homme.

L’Inde a dit reconnaître le rôle important des institutions nationales et des organisations non gouvernementales dans la promotion des droits de l’homme. Mais elle a aussi relevé que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne défendaient le droit de chaque État de choisir le cadre le plus adapté à sa propre situation. Toute tentative de créer des mécanismes extérieurs et intrusifs, sans la volonté expresse des États concernés, sera contreproductive, a mis en garde l’Inde. Ce n’est que par le dialogue et la collaboration constructifs, visant le renforcement des mécanismes nationaux, que le Conseil atteindra les objectifs de Vienne, a conclu l’Inde.

Le Mozambique a déploré que la réalisation du droit à l’autodétermination reste « un mirage » pour le territoire non autonome du Sahara occidental et pour le peuple sahraoui. Le Mozambique a fait part de sa préoccupation face à la situation à Guerguerat et a rappelé à ce propos l’importance de préserver le statu quo, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général. Le Mozambique s’est félicité de ce que le Haut-Commissariat se soit dit prêt à entreprendre rapidement une mission technique de suivi au Sahara occidental.

La République Unie de Tanzanie a indiqué avoir pris des mesures législatives pour garantir les droits civils et politiques. Elle a en particulier évoqué le pluralisme des médias, soulignant que quelque 152 stations radio ont été enregistrées dans le pays, dont trois sont étatiques. Il existe également dans le pays 34 chaînes de télévision, dont deux étatiques. Le Gouvernement tanzanien a aussi délivré 172 autorisations à des journaux, dont 90% sont privés. Il n’en reste pas moins que les médias ont l’obligation de respecter les normes et règles en vigueur dans le pays, a rappelé la délégation tanzanienne. D’autre part, il n’y a pas eu de suspension d’ONG, ni aucune fermeture ou suspension de moyens d’information et les défenseurs des droits de l’homme ne subissent pas le harcèlement, a assuré la Tanzanie, avant de rejeter fermement les allégations laissant entendre qu’il y aurait une atteinte systémique aux droits civils et politiques dans le pays.

L’Irlande a déclaré qu’en cette année de célébration du 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du 25^e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, il importe plus que jamais de renouveler l’engagement en faveur du multilatéralisme et la coopération pour la protection de toutes les libertés fondamentales. Elle a aussi réitéré son ferme engagement en faveur de la reconnaissance du rôle vital de la société civile. L’Irlande a en outre exprimé sa profonde inquiétude face aux allégations de discrimination, de représailles et de violences, ayant pu entraîner la mort, à l’encontre d’acteurs de la société civile, y compris des défenseurs des droits de l’homme. Elle a appelé à une approche collective et collaborative pour garantir que de tels actes ne soient jamais tolérés. L’Irlande a précisé qu’elle allait présenter une résolution sur l’espace de la société civile. Elle a appuyé le Conseil en tant que première plateforme de protection des droits de l’homme.

Action Canada pour la population et le développement a plaidé pour la protection des travailleurs sexuels et pour une dépénalisation de tous les aspects du travail sexuel. La demande de la reconnaissance de l’autonomie corporelle est essentielle, a insisté l’ONG.

Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a demandé aux gouvernements et aux autres parties concernées de ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, afin de démontrer l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme; de renforcer les mécanismes destinés à favoriser la participation des jeunes aux prises de décision au niveau des pays; et de donner une éducation gratuite et de qualité à la jeunesse.

Africa Culture Internationale a exhorté les institutions internationales et les gouvernements à développer des outils qui garantiront aux populations africaines qui subissent les conséquences des problèmes environnementaux leurs droits fondamentaux, en particulier pendant la famine, en faisant en sorte qu’elles puissent jouir d’un environnement exempt de menace toxique et écologiquement sain.

L’Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA) a souligné que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne garantissaient à tous les habitants du monde le droit à l’autodétermination. L’ONG s’est émue de la situation des populations vivant encore sous occupation et a demandé aux États de prendre toute mesure légitime, conformément à la Charte des Nations Unies, pour réaliser ce droit inaliénable. L’ONG a en particulier attiré l’attention sur la situation au Yémen du Sud et sur les efforts de son peuple pour se constituer en État souverain. Elle a demandé aux Nations Unies d’aider ce peuple à réaliser ses droits conformément au droit international.

Victorious Youths Movement a rappelé qu’en mars dernier, une mission d’enquête de l’ONU avait été établie pour enquêter sur les violations des droits de l’homme au Kasaï; cette mission vient de livrer son rapport, que l’ONG a jugé incomplet. L’ONG a plus particulièrement demandé ce qu’il en était des charniers à Maluku, dans l’Ituri et dans d’autres régions. Tant que toute la lumière ne sera pas faite contre les auteurs et les commanditaires de ces crimes contre l’humanité, il y aura des répercussions sur toute la région des Grands Lacs, a mis en garde l’ONG.

Global Welfare Association a déclaré que Sri Lanka, qui a de nouveau atteint le seuil de conflit interne, a le droit de défendre l’intégrité de son territoire. Les Tamouls doivent être tenus pour responsables et la résolution visant Sri Lanka et ses propositions négatives doivent être annulées, a affirmé l’ONG.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a fait remarquer que la manière dont l’Inde a traité les migrations illégales doit faire l’objet d’un examen, tant elle est préjudiciable aux peuples autochtones des régions du nord de l’Inde, en particulier en Assam.

Libération a jugé important de lutter contre la discrimination dont sont victimes des millions de personnes dans le monde et notamment en Inde, où elle est fondée sur la caste. La Déclaration de Vienne n’est pas respectée en Inde, a déclaré l’ONG.

Asociación de Desarrollo Sociocultural – MBORORO a rappelé que la Déclaration de Vienne stipule que les minorités ont le droit de vivre sans discrimination et dans le respect de leur culture et de leur foi. Or, l’Inde est un exemple de pays où les libertés des minorités ne sont pas respectées, a souligné l’ONG.

L’Union internationale humaniste et laïque a évoqué la légalisation de l’avortement en Irlande, votée il y a plus d’un mois, pour souligner l’importance qu’il y a à garantir l’accès à des soins de qualité. L’ONG a regretté que 42% des femmes en âge de procréer vivent dans des pays où l’avortement est interdit et a prié le Conseil de lutter contre la violation des droits humains que représente la criminalisation de l’avortement.

Prahar a dénoncé la marginalisation de plusieurs catégories de population et le manque de protection de leurs droits fondamentaux en Inde. Les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme y sont victimes d’agressions de la part des forces de sécurité fanatisées du Gouvernement actuel. L’ONG s’est émue en particulier du sort des défenseurs des droits de l’homme des Dalits, visés par le Gouvernement en place.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a demandé à la Commission intergouvernementale sur les droits de l’homme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) de prendre des mesures sérieuses pour remédier à certaines situations graves des droits de l’homme dans la région, notamment les restrictions imposées à l’espace civique au Cambodge et les menaces contre les défenseurs des droits de l’homme aux Philippines, en Indonésie et en Thaïlande.

European Union of Jewish Students a demandé au Conseil de s’opposer non seulement à l’antisémitisme, mais aussi à la discrimination et au racisme sous toutes leurs formes, comme le racisme anti-rom qui gangrène nos sociétés. L’ONG a déploré que le Ministre de l’intérieur de l’Italie veuille procéder à un recensement ethnique suivi de déportation de Roms, une démarche qui rappelle malheureusement les années 1930.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a attiré l’attention sur le sort réservé à la société civile et aux défenseurs des droits de l'homme en République islamique d’Iran, évoquant le cas de Mme Narges Mohammadi, défenseure des droits de l'homme qui a participé à la Conférence dite Vienne+15 il y a dix ans et avait été arrêtée un an après cette Conférence, avant d’être condamnée à six ans d’emprisonnement puis, en 2015, de voir cette sentence alourdie de 16 années supplémentaires d’emprisonnement. Aujourd’hui, en dépit de son état de santé, elle est toujours détenue. D’autres défenseurs des droits de l'homme ont également été arrêtés, comme Fazlollah Nikbakht ou Mohammad Mahdavifar.

Le Service international pour les droits de l'homme a déclaré que 25 ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, les défenseurs des droits des femmes sont qualifiés de « traitres », arrêtés et emprisonnés en Arabie saoudite; depuis le 15 mai dernier, pas moins de 12 d’entre eux ont été arrêtés. En Égypte aussi, les défenseurs des droits humains des femmes sont menacés; l’un d’eux a été arrêté et interrogé en vertu de la loi sur le financement étranger d’organisations non gouvernementales, a précisé l’ONG.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a déclaré qu’alors qu’environ 40 000 réfugiés et migrants sont arrivés en Europe par les routes maritimes depuis le début de l’année, elle soutient en ce qui la concerne les approches de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) qui préconisent des mécanismes et des plans d’action fiables et responsables accordant une priorité aux droits de l'homme et à la sécurité.

L’Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi a déclaré que l’Inde n’a pas souscrit à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne et a souligné que les droits des peuples autochtones ne sont pas respectés dans ce pays, une des causes en étant l’arrivée de migrants irréguliers.

L’Association internationale Ius Primi Viri a rappelé que la Déclaration de Vienne décrit les voies de recours effectif qui doivent être mises en place et qui, précisément, font défaut au Yémen, où les milices procèdent à des exécutions extrajudiciaires et à des actes de torture en toute impunité.

Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR) a affirmé que les autorités indiennes tentent de limiter l’espace de la société civile au Cachemire occupé et que les femmes souffrent, physiquement et psychologiquement, en raison de l’environnement stressant créé par l’occupation du Jammu-et-Cachemire par l’Inde. L’ONG a prié le Conseil de nommer un représentant spécial pour le Cachemire et d’y envoyer une mission d’établissement des faits de toute urgence.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a dénoncé le Gouvernement des États-Unis qui prive les peuples autochtones de Hawaï et de l’Alaska de leurs droits fonciers.

World Barua Organisation a regretté que les organisations de femmes qui, dans le nord-est de l’Inde, oeuvrent à la paix et à la résolution des conflits soient perçues comme une menace pour la sécurité nationale et soient placées sous la surveillance du Gouvernement. L’ONG a demandé aux autorités indiennes d’utiliser leurs ressources pour enquêter sur les 1528 exécutions extrajudiciaires commises dans l’État de Manipur, plutôt que pour surveiller les défenseurs des droits de l’homme.

Le Mouvement international de la réconciliation a dénoncé la violation par le Royaume du Maroc du droit à la l’autodétermination du peuple sahraoui. Pour sa propre crédibilité, le Conseil des droits de l’homme devrait faire appliquer le droit à l’autodétermination dans ce territoire non autonome, a demandé l’ONG.

L’Association culturelle des Tamouls en France a assuré que le conflit entre l’État de Sri Lanka et la nation de l’Eelam tamoul avait bel et bien une dimension internationale. Passant en revue l’histoire coloniale de Sri Lanka, l’ONG a insisté sur le fait que la guerre à Sri Lanka n’avait pas été une guerre séparatiste, mais une guerre d’indépendance de l’Eelam tamoul.

Nouveaux droits de l'homme (NDH) a déclaré que les crimes sont commis dans l’Eelam Tamoul, en toute impunité.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a déclaré que 25 ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, on n’a toujours appris les leçons du passé, comme le montre la manière dont certains États entravent les travaux du Haut-Commissariat. Cette attitude n’aidera pas à réaliser les objectifs de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, a prévenu l’ONG, ajoutant que rien ne justifie les mesures prises par certains États pour annihiler l’action du Conseil des droits de l'homme.

Iraqi Development Organization a affirmé que la torture continue d’être appliqué aux défenseurs des droits de l'homme et aux opposants politiques dans les Émirats arabes unis.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc s’est dite préoccupée par la violation, en toute impunité, de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne par certains États, comme Bahreïn, où l’ONG a dénoncé des actes de torture de la part de la famille régnante à l’encontre de militants et de manifestants pacifiques.

La Fondation Alsalam s’est également inquiété des violations de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne à Bahreïn, où – a affirmé cette ONG – des militants sont détenus au secret et torturés.

Organization for Defending Victims of Violence a rappelé que la culture humaine doit être reconnue pour le bien de l’humanité et a regretté que les organisations internationales aient tendance à oublier la diversité au nom des principes d’universalité. Elle a appelé le Conseil à organiser une conférence annuelle consacrée à la diversité culturelle et aux droits de l'homme.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a dénoncé les représailles exercées contre les défenseurs des droits de l’homme dans les pays du Conseil de coopération du Golfe. Elle a aussi regretté les campagnes médiatiques de diffamation à l’encontre des organisations de la société civile dans ces pays.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a demandé le respect du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, « un droit nié par le Maroc ». L’ONG a rappelé que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne garantissent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et a donc demandé au Conseil de se pencher sur la situation des droits de l’homme dans cette partie du monde.

Association of World Citizens a souligné que les enfants avaient des droits en tant que personnes : droit de jouer, droit de s’exprimer, droit de connaître la vérité sur leur situation et droit d’être aidés.

Le représentant de United Nations Watch s’est présenté comme Vladimir Kara-Murza, un militant pour la démocratie en Fédération de Russie. Il s’est demandé si le Conseil allait s’occuper du sort des prisonniers politiques russes, rappelant également que cela fait quinze ans qu’Alexei Pichugin, haut responsable de la compagnie pétrolière Yukos, a été jeté en prison; ce dernier est désormais reconnu comme étant le plus ancien prisonnier parmi les 156 prisonniers politiques que compte la Fédération de Russie, a ajouté l’orateur.

Le représentant de l’ONG Alliance Creative Community Project a déclaré que son père avait été enlevé à Colombo il y a 17 ans et qu’il était désormais temps de se pencher sur les crimes commis durant le conflit à Sri Lanka.

Le Congrès du monde islamique a souligné l’importance de la réalisation effective du droit à l’autodétermination, notamment du Cachemire. L’ONG a dénoncé la présence militaire des forces indiennes dans ce territoire, ainsi que les meurtres de nombreuses personnes.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a attiré l’attention sur le fait qu’il y a toujours 17 territoires non autonomes inscrits sur la liste de décolonisation de l’ONU, le plus grand étant le Sahara occidental, occupé illégalement par le Maroc qui y refuse le droit à l’autodétermination.

L’Association des étudiants tamouls de France a dénoncé la situation à Sri Lanka, où les Tamouls ne sont pas en sécurité; une grande partie de leurs terres ancestrales sont occupées et cette occupation a des répercussions sur l’économie. L’ONG a estimé que les Nations Unies doivent traduire Sri Lanka devant un tribunal international.

Action of Human Movemen(AHM)t a dénoncé la guerre génocidaire menée par les forces sri-lankaises contre les Tamouls en 2009 et a déploré qu’aucune mesure crédible n’ait été prise au sujet des personnes disparues et des prisonniers.

European Humanist Federation a dénoncé les violences persistantes contre les femmes dans plusieurs pays d’Europe. L’ONG a souligné que de nombreuses femmes sont victimes de discriminations multiples. Les pouvoirs publics doivent agir, a-t-elle insisté. Elle a salué la ratification par la Grèce de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a prié le Conseil de demander au Gouvernement de Sri Lanka de libérer les terres des Tamouls qui sont occupées par l’armée sri-lankaise et de permettre aux Tamouls du nord et de l’est du pays de réaliser leur droit inaliénable à l’autodétermination, lequel conduira à la réalisation de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie a dénoncé le « génocide » des Tamouls commis en 2009 par l’armée de Sri Lanka. L’ONG a également dénoncé la politique contradictoire de l’Union européenne, qui développe ses liens commerciaux avec des puissances occupantes tout en se présentant comme championne des droits de l’homme.

Society for Development and Community Empowerment a affirmé que les agissements et l’occupation militaire du territoire tamoul sont contraires à l’esprit et la lettre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

L’Association solidarité internationale pour l’Afrique (SIA) a également attiré l’attention sur le droit à l’autodétermination des Tamouls, dont le territoire est illégalement occupé par les forces de sécurité sri-lankaises. L’ONG a invité le Conseil a véritablement endosser l’approche de Vienne en encourageant le Gouvernement sri-lankais à permettre, une fois pour toutes, au peuple de l’Eelam tamoul d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination.

ABC Tamil Oli a dénoncé le « génocide » commis en 2009 à Sri Lanka Lanka et retracé l’historique de l’origine du conflit. L’ONG a appelé le Conseil à nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme des Tamouls.

Tamil Uzhagam a attiré l’attention sur les territoires tamouls occupés illégalement par les forces sri-lankaises, qu’il a accusées de « génocide ». Le peuple tamoul demande l’autodétermination dans les régions du nord et de l’est de Sri Lanka, où les autorités sri-lankaises commettent de graves violations.

L’Association Thendral a déploré la situation des tamouls portés disparus et l’absence de mesures prises par Sri Lanka pour y remédier.

« Coup de pousse » Chaîne de l’espoir Nord-Sud (CDP-CENS) a affirmé que l’Algérie viole la Déclaration et le Programme d'action de Vienne et est responsable de disparitions et d’exécutions extrajudiciaires.

Institute for NGO Research a déploré l’indifférence des États face à l’exploitation d’enfants par le Hamas, avec la bénédiction de l’Autorité palestinienne, en vue de commettre des attentats contre Israël. L’ONG a regretté que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), de même que de grandes organisations non gouvernementales internationales, restent silencieux et préfèrent exploiter la situation à des fins politiques.

L’Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a déclaré que la gravité des violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo justifiait que le Haut-Commissaire ait parlé d’«abattoir à ciel ouvert» pour décrire la situation politique et sécuritaire dans ce pays. L’ONG a condamné les conditions d’organisation des prochaines élections présidentielles, marquées par la participation du président Kabila malgré les engagements pris et lourdes de menaces pour la République démocratique du Congo et pour toute la région.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a appelé à une coordination accrue des États Membres ainsi qu’au renforcement de la société civile qui est à la base de toute démocratie.

Droit de réponse

L’Iraq, en réponse à l’intervention faite par l’Australie, a rappelé avoir organisé quatre élections depuis 2003, dans un contexte difficile, et a assuré que les recours dans ce contexte ont toujours été examinés avant que ne soient annoncés les résultats définitifs.

Le Pakistan, également en réponse à l’intervention de l’Australie, a jugé condescendante la référence qu’a faite le pays aux élections à venir, lesquelles respectent toutes les normes démocratiques, cette question n’ayant par ailleurs rien à voir avec l’examen du point 8 de l’ordre du jour du Conseil.

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*Délégations ayant participé au débat: Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); Chine (au nom d'un groupe de pays); Togo (au nom du Groupe africain); Mexique (au nom d'un groupe de pays); Autriche (au nom de l'Union européenne); Pakistan; Irak; Australie; Venezuela; Afrique du Sud; Libye; Namibie; Iran; Grèce; Albanie; Bahreïn; Inde; Mozambique; Tanzanie; Irlande; Pays-Bas (au nom d'un groupe de pays); Action Canada pour la population et le développement; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Africa Culture Internationale; Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA); Victorious Youths Movement; Global Welfare Association; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Libération; Asociación de Desarrollo Sociocultural – MBORORO; Union internationale humaniste et laïque; Prahar; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; European Union of Jewish Students; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Service international pour les droits de l'homme; Fondation Maarij pour la paix et le développement; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Association internationale Ius Primi Viri; Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR); Conseil indien d'Amérique du Sud; World Barua Organization; Mouvement international de la réconciliation; Association culturelle des Tamouls en France; Nouveaux droits de l'homme (NDH); Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Iraqi Development Organization; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Fondation Alsalam; Organization for Defending Victims of Violence; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Association of World Citizens; United Nations Watch; Alliance Creative Community Project; Congrès du monde islamique; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Association des étudiants tamouls de France; Action of Human Movement (AHM); European Humanist Federation; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Society for Development and Community Empowerment; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); ABC Tamil Oli; Tamil Uzhagam; Association Thendral; "Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S); Institute for NGO Research; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs et Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC/18/105F