LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA CENT VINGT-TROISIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent vingt-troisième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu'au 27 juillet, en élisant M. Yuval Shany à sa présidence et M. Mauro Politi à la vice-présidence.

Le Comité a par ailleurs adopté l'ordre du jour et le programme de travail de cette session, qui prévoient notamment l'examen des rapports de Bahreïn (3 et 4 juillet), de l'Algérie (4 et 5 juillet), du Liberia (9 et 10 juillet), de la Lituanie (10 et 11 juillet) et de la République populaire démocratique lao (11 et 12 juillet). La situation en Gambie (5 et 6 juillet) sera examinée en l'absence de rapport. La page internet consacrée à la session présente la documentation s'y rapportant.

Le Comité a d'autre part entendu une présentation sur les travaux menés par le Comité s'agissant des plaintes qui lui sont adressées par des personnes estimant que leurs droits au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont été violés par un État partie.

Prenant la parole au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Antti Korkeakivi, Chef de la Section de l'harmonisation et du renforcement des capacités de la Division des traités relatifs aux droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a expliqué que les droits de l'homme et ceux qui œuvrent pour ces droits font de plus en plus l'objet d'attaques de par le monde. Il faut une action collective des Nations Unies pour lutter contre ce phénomène. Plus que jamais, il revient notamment au Comité de protéger et de promouvoir les droits inscrits dans le Pacte relatif aux droits civils et politiques et en particulier de lutter contre les atteintes contre la communauté des droits de l'homme.

Le représentant du Haut-Commissariat a ensuite rappelé que la réunion annuelle des Présidents des organes conventionnels s'était tenue en mai dernier à New-York et qu'il y avait été décidé que ses travaux seraient rendus publics afin de favoriser la transparence. Les Présidents de Comités ont également discuté de la question des représailles contre les personnes qui collaborent avec les Comités, du manque de ressources des Comités, et de la question de l'égalité homme-femmes. Les Comités ont notamment décidé d'harmoniser leurs procédures simplifiées pour l'examen des rapports d'États parties, ainsi que les procédures dans le cadre des observations finales ou des constatations. M. Korkeakivi a ajouté que le Secrétaire général assurait de son appui les organes conventionnels s'agissant notamment de la question des ressources.

Le Comité a ensuite procédé à l'élection du Président du Comité suite à la démission de Yuji Iwasawa, qui a été nommé juge à la Cour internationale de justice. M. Yuval Shany, l'expert israélien, a été élu par acclamation à ce poste. Le Comité a aussi élu M. Mauro Politi, expert italien, comme vice-président du Comité, Mme Ivana Jelić, experte du Monténégro, devant prochainement assumer un poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme.

Mme Jelić, qui est également rapporteuse du Groupe de travail sur les communications (plaintes individuelles présentées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte) a informé le Comité que sur 36 communications individuelles examinées lors de la session du Groupe de travail qui s'est tenue la semaine dernière, 5 ont été déclarées irrecevables et une a été reportée à une session ultérieure. Sur les 30 restantes, 2 font l'objet d'une recommandation concluant qu'il n'y a pas eu de violation du Pacte, 22 d'une recommandation concluant à une violation du Pacte, et six communications font l'objet de deux options selon les cas présentés dans chaque plainte.


Le Comité doit reprendre demain matin, à 10 heures, l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie avant d'entamer, dans l'après-midi, l'examen du rapport périodique de Bahreïn.


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CCPR18.012F