LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES EXAMINE LE RAPPORT DU TURKMÉNISTAN
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné, aujourd'hui, le rapport du Turkménistan sur les mesures adoptées par ce pays pour appliquer les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Le rapport a été présenté par M. Merdan Govshudov, Vice-Ministre de l’éducation du Turkménistan. M. Govshudov a assuré que les mesures d’ordre social décidées par le Président turkmène, M. Gurbanguly Berdimuhamedov, étaient à l’avantage des droits de la femme, et que beaucoup de progrès avaient été enregistrés en matière d’égalité entre les sexes au Turkménistan. En particulier, a précisé le Vice-Ministre, le nouvel article 29 de la Constitution affirme l’égalité des droits et libertés entre les hommes et les femmes – tandis qu’un mécanisme d’ombudsman, totalement indépendant de l’État, du gouvernement et de la société civile, a été créé en tant que mécanisme de vérification de cette égalité. M. Govshudov a également indiqué que son pays s’était doté d’un plan d’action national pour l’égalité entre les sexes (2015-2020), élaboré sur recommandation du Comité.
Preuve que l’engagement du Turkménistan envers l’égalité entre les hommes et les femmes est reconnu, a ajouté le Vice-Ministre, son pays a été élu membre de la Commission de la condition de la femme, membre du Conseil exécutif d’ONU Femmes pour la période 2016-2018 et membre du Conseil exécutif de l’UNICEF. M. Govshudov a cependant reconnu que le Turkménistan ne disposait pas de loi spécifique contre la violence faite aux femmes. Cela étant, a précisé le Vice-Ministre, la loi sur « les garanties de l’État pour l’égalité des droits et libertés entre les genres », régissant tous les domaines de la vie privée et publique, reste le socle de la lutte contre toute forme de discrimination à l’encontre des femmes.
La délégation était également composée de M. Atageldi Haljanov, Représentant permanent du Turkménistan auprès de l’Office des Nations Unies à Genève; du Directeur adjoint de l’Institut national pour la démocratie et les droits de l'homme, dépendant de la présidence de la République; ainsi que de parlementaires et de représentants du Ministère du travail et de la protection sociale et du Syndicat des femmes du Turkménistan. La délégation a répondu aux questions et observations des membres du Comité portant notamment sur la lutte contre les violences domestiques; les politiques destinées aux femmes vivant en milieu rural; les stéréotypes visant les femmes; la polygamie; la participation des femmes à la vie publique; les mariages forcés; l’interruption volontaire de grossesse; la lutte contre l’épidémie de VIH/sida; ou encore l’existence de défenseurs des droits de l'homme au Turkménistan.
Plusieurs experts du Comité se sont interrogés sur l’efficacité des mesures prises pour suivre les recommandations faites par le Comité et les autres organes de traités, sachant que beaucoup reste encore à faire en ce qui concerne la violence domestique, par exemple. Il a été constaté, notamment, qu’aucune loi ne venait réprimer le crime de violence domestique et que la publication d’une étude annoncée au sujet de ce problème avait pris du retard. Plusieurs expertes se sont inquiétées des schémas stéréotypés qui visent les femmes turkmènes, de même que de la domination patriarcale qui s’exerce sur elles. Une question a également été posée sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à réduire le délai de recours à l’interruption volontaire de grossesse de douze à cinq semaines.
Le Comité adoptera, dans le cadre de séances privées, des observations finales sur l'examen du rapport du Turkménistan: elles seront rendues publiques à l'issue de la session, le 20 juillet.
Le Comité examinera demain, à partir de 10 heures, le rapport initial de l’État de Palestine (CEDAW/C/PSE/1).
Présentation du rapport du Turkménistan
Le Comité était saisi du cinquième rapport périodique du Turkménistan (CEDAW/C/TKM/5), ainsi que des réponses (CEDAW/C/TKM/Q/5/Add.1) données par le pays à une liste de points à traiter (CEDAW/C/TKM/Q/5) que lui avait adressée le Comité.
Présentation du rapport
M. MERDAN GOVSHUDOV, Vice-ministre de l’éducation du Turkménistan, s’est dit convaincu que le dialogue entre le Comité et son pays permettrait à ce dernier de poursuivre sur la voie des mesures déjà prises pour mettre en œuvre la Convention. Il a ensuite assuré que les mesures d’ordre social décidées par le Président turkmène, M. Gurbanguly Berdimuhamedov, étaient à l’avantage des droits de la femme. Beaucoup de progrès ont ainsi été enregistrés en matière d’égalité entre les sexes au Turkménistan. C’est ainsi que la nouvelle Constitution, adoptée en 2016, contient onze nouveaux articles allant dans ce sens. Le nouvel article 29, notamment, affirme l’égalité des droits et libertés entre les hommes et les femmes. Un mécanisme d’ombudsman, totalement indépendant de l’État, du gouvernement et de la société civile, a également été créé, en tant que mécanisme de vérification de cette égalité entre les sexes. L’Ombudsman actuel est une femme, a précisé le Vice-Ministre.
M. Govshudov a également affirmé que, pour mettre en œuvre cette égalité en pratique, le Parlement turkmène avait adopté, le 18 août 2015, une loi portant sur « les garanties de l’État pour l’égalité des droits et libertés entre les genres », loi régissant tous les domaines de la vie privée et publique. Au Turkménistan, les femmes peuvent travailler dans tous les secteurs. Sur les 125 députés que compte le Mejlis (le Parlement), il y a 31 femmes, soit une proportion de plus de 24%; et le Parlement est présidé par une femme. De même, les femmes représentent 45% de la main d’œuvre du Turkménistan; elles occupent 23% des postes à responsabilité et sont 89% à être actives sur le marché de l’emploi, a indiqué le Vice-Ministre.
Le plan d’action national pour l’égalité entre les sexes (2015-2020), élaboré sur recommandation du Comité, est en cours d’exécution, a dit M. Govshudov. Preuve que l’engagement du Turkménistan envers l’égalité entre les hommes et les femmes est reconnu, le pays a été élu membre de la Commission de la condition de la femme, membre du Conseil exécutif d’ONU Femmes pour la période 2016-2018 et membre du Conseil exécutif de l’UNICEF. D’autres mesures ont été prises, notamment des activités de formation destinées aux cadres gouvernementaux, aux forces de police, aux juges et avocats, ainsi qu’aux représentants des médias, dans le domaine de l’égalité entre les sexes, a mis en avant le Vice-Ministre.
Le Vice-Ministre a indiqué par ailleurs que le crime de traite d’êtres humains n’était pas un phénomène très répandu au Turkménistan. En 2016, seules 0,03% des condamnations ont porté sur des affaires de traite de personnes; en 2017, une seule affaire de ce type a été enregistrée. M. Govshudov a assuré le Comité que des modifications avaient été introduites dans le Code pénal pour mieux traiter ce problème.
S’agissant enfin d’autres recommandations faites à son pays, M. Govshudov a reconnu que le Turkménistan ne disposait pas de loi spécifique contre la violence faite aux femmes. Cela étant, a-t-il précisé, la loi sur « les garanties de l’État pour l’égalité des droits et libertés entre les genres » est le socle de la lutte contre toute forme de discrimination à leur encontre. Mais, tenant compte des recommandations du Comité, le Gouvernement turkmène a élaboré et distribué un questionnaire afin de recueillir des données sur l’ampleur de la discrimination envers les femmes. Une fois ce processus terminé, le Gouvernement envisagera les mesures idoines à prendre.
Questions et observations des membres du Comité
Des experts du Comité se sont réjouis des efforts du Gouvernement pour parvenir à une égalité entre hommes et femmes, notamment en adoptant le plan d’action national pour l’égalité entre les sexes pour la période 2015-2020. Il a cependant été constaté que la loi turkmène ne contient pas de définition claire de la discrimination; que le rapport ne fournit pas suffisamment d’informations sur les mesures temporaires spéciales ni sur leur efficacité; qu’aucune loi ne réprime le crime de violence domestique; et qu’à ce jour l’étude sur les violences domestiques a changé de titre et que sa publication était attendue en 2017 déjà. Dans ce contexte, la délégation a été priée de dire si le Gouvernement entendait donner, dans la loi, une définition de la discrimination, et notamment de ses formes connexes, comme le demande la Convention.
Des expertes se sont également interrogées sur l’efficacité des mesures prises pour suivre les recommandations faites par le Comité et les autres organes de traités, sachant que beaucoup reste encore à faire en ce qui concerne la violence domestique, par exemple. Elles se sont également demandé si le Gouvernement comptait terminer l’étude sur la violence domestique et, si oui, dans quel délai et avec quelles suites prévues. La délégation a été priée de donner des chiffres sur le nombre de cas dénoncés de violence domestique.
Concernant le plan national pour l’égalité entre les sexes, il a été demandé à la délégation de fournir des informations sur son financement et sur le lien entre ce plan et celui portant plus globalement sur les droits de l'homme au Turkménistan. La délégation a été priée de dire également quelles mesures sont prises pour faire connaître largement la Convention auprès des forces de police, des juges et des avocats. Une experte a demandé comment le Gouvernement comptait atteindre le cinquième objectif de développement durable relatif à l’égalité entre les sexes.
Plusieurs expertes se sont inquiétées des schémas stéréotypés qui visent les femmes turkmènes, de même que de la domination patriarcale qui s’exerce sur elles. Les expertes ont voulu savoir si les femmes turkmènes étaient ou non obligées de porter l’habit national, d’être toujours accompagnées d’un homme et interdites de se teindre les cheveux ou de mettre du vernis, comme le Comité en a été informé par d’autres sources.
D’autres questions ont également porté sur l’accès aux aides sociales par les femmes élevant leur enfant seules, et sur les formes et conditions de ces aides. Une experte a voulu savoir si le travail forcé de femmes rurales dans les champs de coton existait au Turkménistan. Une autre s’est interrogée sur l’existence de défenseurs des droits de l'homme au Turkménistan et sur leur liberté de se réunir et d’agir.
S’agissant la traite des êtres humains, une experte a relevé que la fragilité des femmes vivant en milieu rural les exposait davantage à ce problème. Comment le Gouvernement agit-il pour prévenir la traite des êtres humains et des femmes, a demandé l’experte, rappelant que ce problème avait déjà fait l’objet de précédentes recommandations du Comité.
S’agissant de la présence de femmes dans les postes à responsabilités, le Comité a été informé que les femmes n’ont pas le droit de prendre seules des décisions à un haut niveau, a dit une experte. Lors des dernières élections présidentielles, sur huit candidats, il n’y avait aucune femme, a fait observer une autre experte, demandant à la délégation de présenter les mesures prises pour mettre un terme à cette situation.
La délégation a aussi été invitée à donner des informations sur le nombre de filles et de femmes présentes à l’université et dans les écoles professionnelles, alors qu’il semble que les hommes sont majoritaires dans ces secteurs. Des expertes ont voulu savoir, d’autre part, si les femmes reçoivent une éducation à la santé sexuelle et procréative et si le Gouvernement entendait supprimer le consentement préalable des parents pour qu’une fille accède à la contraception.
Une experte a dit disposer d’informations relatives à des cas de discrimination au détriment des femmes d’origine non turkmène ou ayant un patronyme étranger. La délégation a été priée de dire combien de ces femmes sont intégrées à la société du Turkménistan. L’experte a également souhaité avoir des détails sur ce que fait le Gouvernement pour résoudre les cas d’apatridie enregistrés au Turkménistan. Elle a demandé si le Gouvernement entendait amender la définition de l’apatridie pour la rendre plus conforme aux traités internationaux; et promulguer la loi de 2013 pour faciliter l’acquisition de la nationalité turkmène par les personnes apatrides.
Les expertes ont par ailleurs demandé des renseignements sur la gestion de l’épidémie de VIH/sida au Turkménistan. Une question a également été posée sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à réduire le délai de recours à l’interruption volontaire de grossesse de douze à cinq semaines. Une autre experte a demandé à la délégation de confirmer ou non les informations selon lesquelles des vérifications de virginité sont imposées aux filles.
La délégation a été priée de dire si le Gouvernement disposait de données concernant le harcèlement sexuel à l’encontre des femmes sur le lieu du travail, quelles mesures il prenait contre ce problème et avec quel succès.
Alors que 53,5% de la population turkmène vit en milieu rural et qu’un peu plus de la moitié de la population est composée de femmes (51%), quelles mesures spécifiques sont prises pour aider les femmes rurales à accéder aux services de base – santé, eau, électricité – de même qu’à d’autres prestations, comme le crédit, ont demandé des membres du Comité.
Une experte a souhaité savoir ce que faisait le Gouvernement pour combattre le phénomène des mariages précoces – le Comité a été informé que de 5% à 7% de filles sont mariées avant l’âge de 18 ans, a-t-elle ajouté. Après avoir érigé la polygamie en crime, le Gouvernement a-t-il des informations sur le problème des unions de fait au Turkménistan, car il est confirmé par plusieurs sources que ce phénomène, bien qu’illégal, existe toujours, a demandé une autre experte.
Réponses de la délégation
Répondant aux membres du Comité, la délégation a assuré que la loi turkmène intégrait les normes internationales des droits de l'homme, comme le montre le statut élevé des femmes au Turkménistan. Plusieurs mesures ont été prises pour mettre en œuvre non seulement la Convention mais aussi d’autres instruments relatifs aux droits de l'homme. La nouvelle Constitution de 2016 proclame l’égalité entre les hommes et les femmes, tandis que l’État garantit l’égalité des droits et des chances entre les hommes et les femmes. La loi contient une définition de la discrimination envers les femmes: le fait d’exclure ou de faire peser une charge sur une personne en raison de son sexe. Cette loi permet de protéger les femmes dans tous les domaines de la vie sociale et d’accroître leur présence et participation à la vie publique. En outre, a fait savoir la délégation, toute personne de plus de 18 ans, quels que soient son genre, sa religion ou son origine, peut devenir fonctionnaire. La loi interdit la polygamie; et sanctionne le licenciement de femmes pour grossesse ou autre motif discriminatoire, a encore précisé la délégation.
Par ailleurs, la coordination des programmes approuvés par le Gouvernement est assurée par une commission interministérielle créée en 2017 et composée de représentants des ministères importants, y compris le Ministère de la défense. Cette commission accomplit un travail très important et émet des recommandations d’ordre politique au cabinet des ministres. La délégation a également affirmé que le plan d’action national prévoyait des mesures temporaires spéciales au bénéfice des femmes: il reprend les pratiques internationales dans ce domaine, notamment l’imposition de quotas à l’embauche ou de représentation dans les institutions et les entreprises.
S’agissant de l’étude sur les violences domestiques, la délégation a assuré que le processus se poursuivait, même s’il a pris du retard. Ce retard est justifié par le besoin de mieux identifier les personnes et régions devant être ciblées, de disposer d’informations plus pertinentes et de prendre des mesures plus appropriées.
Concernant les droits des femmes vivant en milieu rural, la délégation a déclaré qu’il existait au Turkménistan deux entités publiques chargées de les mettre en valeur, dont un centre qui encourage les femmes à l’initiative privée. Les femmes sont incitées à créer leurs entreprises par le biais de lignes de crédit publiques. Il existe aussi un centre des femmes scientifiques, qui cherche à donner une plus grande visibilité aux femmes afin qu’elles participent davantage à la vie intellectuelle du Turkménistan.
Sur la question de la traite des êtres humains, une loi spécifique a été adoptée en 2016 qui tient compte des recommandations de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des exigences internationales en la matière, a dit la délégation. L’un des objectifs de cette loi est de fournir une base juridique à la fourniture d’aide aux victimes. Parmi les mesures de prévention, une ligne téléphonique permanente a été ouverte; et des campagnes de sensibilisation sur les situations pouvant mener à être victime de traite sont régulièrement organisées par les autorités. Il existe en outre un plan d’action national couvrant la période 2016-2018: il a été élaboré en 2015 avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Sa mise en œuvre, assurée par la commission interministérielle déjà mentionnée, comprend des programmes de formation pour les policiers, les juges et les avocats, a dit la délégation.
Concernant les stéréotypes visant les femmes, la délégation a expliqué que le Turkménistan et sa jeunesse étaient fiers de leurs traditions anciennes tout autant qu’ils aiment les traditions nouvelles. Les femmes sont donc libres de porter les vêtements qui leur plaisent, traditionnels ou de style européen. Il est par ailleurs « absurde » de dire que les femmes turkmènes n’ont pas le droit de se maquiller: le Syndicat de la femme turkmène anime une émission quotidienne à la télévision publique, dans laquelle on parle régulièrement de beauté et de maquillage, a dit sa représentante, membre de la délégation. La délégation a ensuite nié les allégations selon lesquelles les femmes ne pourraient pas se déplacer sans la présence d’un homme. Cela ne correspond pas à la réalité: hommes et femmes sont égaux au Turkménistan, a insisté la délégation.
Concernant la participation des femmes à la vie publique, la délégation a précisé une nouvelle fois que 24,8% des députés sont des femmes; que les femmes représentent 45% de la main-d’œuvre; et qu’elles comptent pour 22% des dirigeants locaux. On trouve aussi des femmes dans la diplomatie: la Représentante permanente du Turkménistan auprès des Nations Unies à New York est une femme, de même que le chef de mission en Chine, a indiqué la délégation.
Cependant, a précisé la délégation, si les femmes représentent 45% de la population active, leur salaire est en moyenne inferieur de 10% à celui des hommes; l’écart atteint 20% dans certains secteurs. Cela est peut-être dû au fait que, globalement, les femmes occupent les emplois moins bien rémunérés, notamment en raison d’une loi qui interdisait le travail de nuit aux femmes pour les protéger de la pénibilité de certains emplois.
Concernant la question des réfugiés et de l’apatridie, la délégation a affirmé que 80 000 personnes se sont vu accorder la nationalité turkmène, ayant choisi de se rendre au Turkménistan près avoir fui leur pays. Une étroite et fructueuse coopération est à l’œuvre avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a dit la délégation, à tel point que huit des dix objectifs du plan national de lutte contre l'apatridie sont déjà atteints. Il n’y a pas eu un seul enfant né au Turkménistan qui n’ait reçu de certificat de nationalité, a fait valoir la délégation.
La délégation a ensuite assuré que tous les citoyens turkmènes jouissent de la liberté d'expression et que, par conséquent, les défenseurs des droits de l'homme sont libres de se réunir et d’agir. La délégation a par ailleurs affirmé que le travail forcé n’existait pas au Turkménistan, où personne ne travaille sans recevoir de salaire.
La délégation a ensuite indiqué que la Constitution turkmène garantissait l’éducation gratuite à tous les niveaux, sur la base du droit de chaque enfant de s’épanouir en fonction de ses talents, et sans considération de race, d’origine, de croyance religieuse ou d’appartenance sociale. Actuellement, vingt-cinq établissements d’enseignement supérieur accueillent toute personne qui souhaite s’y inscrire, indépendamment de ses origines. Les programmes scolaires répondent aux normes internationales. En 2017, environ mille étudiants turkmènes ont poursuivi leur formation dans les universités russes et chinoises, où ils comptent parmi les meilleurs étudiants, a assuré la délégation.
Le Gouvernement prend, d’autre part, des mesures contre l’épidémie de VIH/sida, axées notamment sur la prévention. Des campagnes de sensibilisation sont ainsi menées auprès des jeunes, dans les écoles. Un dépistage systématique est proposé aux femmes enceintes, aux personnels médicaux, aux personnes atteintes de tuberculose, aux donneurs de sang et à toute autre personne manipulant des liquides et échantillons biologiques.
S’agissant du délai d’interruption volontaire de grossesse, la délégation a dit qu’il était de cinq semaines. Mais ce délai n’est pas obligatoire, a-t-elle ajouté aussitôt: il peut être porté à douze semaines pour des raisons médicales, comme une malformation du fœtus ou des risques pour la santé de la mère et de l’enfant.
Quant au harcèlement sexuel, il est interdit par le Code pénal. Mais, pour l’heure, les autorités n’ont enregistré aucune plainte pour de tels faits, a fait savoir la délégation.
Concernant les femmes vivant en milieu rural, la délégation a reconnu qu'elles sont 50% à travailler dans le secteur agricole, pour des raisons liées à la démographie du pays. Elles bénéficient de lignes de crédits gouvernementaux qui leur permettent de générer des revenus. À l’âge de la retraite, les disparités observées dans les revenus des femmes et des hommes s’estompent, a indiqué la délégation.
Concernant enfin la polygamie, la délégation a insisté sur le fait qu'elle était interdite et avait été érigée en crime dans le Code pénal. Le Code de la famille stipule, pour sa part, que les futurs époux doivent prouver ne pas avoir déjà contracté un mariage.
Remarques de conclusion
Le chef de la délégation turkmène, M. MERDAN GOVSHUDOV, a dit que son pays n’avait eu de cesse de tenir ses engagements au titre de la Convention, comme le montre le rapport présenté aujourd'hui devant le Comité. Le Turkménistan est fier de son histoire et de sa culture et se félicite de la bonne coopération qu’il a avec le Comité. Il entend poursuivre ainsi, se basant sur les recommandations qui lui seront faites, a conclu le Vice-ministre de l’éducation du Turkménistan.
La Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, MME DALIA LEINARTE, a remercié l’État partie pour sa coopération et a dit attendre ses réponses par écrit sur les points non éclaircis au cours de cet examen.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CEDAW/18/20F