CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT: LES DÉLÉGATIONS SOULÈVENT LA QUESTION DE L’UTILISATION PRÉSUMÉE D’ARMES CHIMIQUES EN SYRIE ET DES TRAVAUX DES ORGANES SUBSIDIAIRES

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, un débat axé sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie, sur l’importance des mécanismes de vérification et d’établissement des responsabilités en matière d’utilisation d’armes chimiques, ainsi que sur la présidence syrienne de la Conférence.

Des délégations ont ainsi regretté «la coïncidence qui veut qu’un État ne respectant pas ses obligations» et méconnaissant «de manière délibérée et arrogante le droit international ainsi que ses obligations au titre de plusieurs traités de désarmement et de non-prolifération… accède justement à la présidence de la Conférence». Il a été déploré que «le régime syrien ait utilisé à maintes reprises les armes chimiques contre sa population ». Ont été cités, dans ce contexte, les travaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimique (OIAC), qui a enregistré plusieurs centaines d’allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie depuis 2014; ainsi que du Mécanisme d'enquête conjoint de l’OIAC et de l’Organisation des Nations Unies sur l'utilisation présumée d'armes chimiques en Syrie, selon lequel ce pays a utilisé des armes chimiques à quatre reprises entre 2014 et 2017.

L’Ambassadeur Hussam Edin Alaa de la Syrie, Président de la Conférence, s’exprimant en tant que Représentant permanent de la République arabe syrienne, a répondu point par point sur ces questions. Il a ensuite regretté la politisation des débats de la Conférence et plaidé pour que la Conférence «sorte de son enlisement» et s’abstienne d’aborder des questions ne relevant pas de son mandat. M. Alaa a notamment rappelé que l’OIAC était l’organe idoine pour porter des accusations d’utilisation d’armes chimiques.

Pendant le débat, de nombreuses délégations ont regretté que le Conseil de sécurité des Nations Unies n’ait pas pu renouveler, en novembre dernier, le mandat du Mécanisme conjoint d'enquête. La Fédération de Russie, qui a rappelé avoir été à l’origine de la création du Mécanisme, a expliqué que son fonctionnement avait fait apparaître des lacunes fondamentales qui rendaient nécessaire de réformer le Mécanisme. Malheureusement, les demandes qu’elle a faites en ce sens faites ont été refusées par d’autres membres du Conseil de sécurité, a regretté la Fédération de Russie, qui a imputé à ces autres membres la disparition du Mécanisme.

Toujours pendant ce débat, l’Union européenne s’est dite favorable – compte tenu de la multiplication récente des cas de recours aux armes chimiques, que ce soit en Syrie, en Iraq, en Malaisie ou encore à Salisbury – à l’organisation de la session extraordinaire de la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, les 26 et 27 juin à La Haye, aux Pays-Bas. Il a également été souligné que la communauté internationale devait identifier et juger les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui sont à l’origine de l’utilisation d’armes chimiques.

S’agissant des travaux de la Conférence, le Président a regretté que les coordonnateurs de deux organes subsidiaires – sur les cinq créés par la Conférence en mars dernier (voir notre communiqué du 27 mars) – n’aient pas répondu à l’invitation qu’il leur avait lancée en vue de procéder à des consultations. Le Président a précisé que son invitation aux coordonnateurs n’avait pas eu pour but de leur demander de faire rapport, mais seulement de procéder à un état des lieux préalable à des consultations bilatérales. La présidence doit avoir une idée générale des débats au sein des organes subsidiaires, a insisté M. Alaa.

Plusieurs délégations ont fait observer, à ce propos, que le mandat qui avait porté création des cinq organes subsidiaires ne comportait pas d’obligation, pour ces organes, de faire rapport au Président avant la remise de leurs rapports finals, prévue en août. De nombreuses autres délégations, rejetant cette argumentation, ont insisté sur la nécessité de respecter le règlement intérieur de la Conférence et de ne pas réinterpréter la décision ayant porté création des organes subsidiaires.

Le Secrétariat de la Conférence a fait savoir que l’organe subsidiaire chargé de «la prévention d’une course aux armements dans l’espace» se réunissait cette semaine; et que l’organe subsidiaire sur «les arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes» se réunirait la semaine prochaine.

Les délégations suivantes ont pris part au débat ce matin: Pakistan, Royaume-Uni, Canada, Chine, Cuba, Australie, Bulgarie (au nom de l’Union européenne), Venezuela, Brésil, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Fédération de Russie, Égypte, Suède, République populaire démocratique de Corée, Pologne et République arabe syrienne.

La demande déposée par le Togo d’assister en tant qu’observateur aux travaux de la Conférence a été acceptée en début de séance.


La prochaine réunion plénière de la Conférence aura lieu mardi 12 juin, à 10 heures.


Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur HUSSAM EDIN ALAA de la Syrie, a regretté que les coordonnateurs de deux organes subsidiaires – sur les cinq que la Conférence avait créés en mars dernier (voir notre communiqué du 27 mars) – n’aient pas répondu à l’invitation qu’il leur avait lancée en vue de procéder à des consultations. Le Président a assuré qu’il n’en entendait pas moins continuer de travailler dans un esprit d’ouverture et coopération. Il a souligné que la recherche du consensus sur le programme de travail dépendait de la bonne volonté de toutes les délégations.

Le Président a ajouté que les organes subsidiaires et la présidence devaient travailler d’un commun accord à la réalisation des mêmes objectifs. Il a précisé que son invitation aux coordonnateurs n’avait pas eu pour but de leur demander de faire rapport, mais seulement de procéder à un état des lieux préalable à des consultations bilatérales. La présidence doit avoir une idée générale des débats au sein des organes de traité, a insisté M. Alaa.

Le Pakistan a souligné que le Président de la Conférence avait tout à fait le droit d’organiser des consultations avec les coordonnateurs des organes subsidiaires. Le Pakistan a regretté que deux coordonnateurs aient choisi, à ce propos, d’ignorer les termes de la décision CD/2119 du 16 février dernier portant création des organes subsidiaires. Le Pakistan a estimé que l’expression d’opinions politiques ne devrait pas aboutir à jeter le discrédit sur la présidence de la Conférence ni conduire à une application sélective de son règlement. Le Pakistan a espéré que ce double refus ne compromettrait pas le consensus délicat obtenu en faveur de la tenue d’un débat de fond à la Conférence. Il a mis en garde contre toute volonté de réinterpréter après-coup, sur la base de positions partiales, la décision CD/2119.

Le Royaume-Uni a déclaré que la Conférence se réunissait « quelques semaines après une autre violation choquante de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques » à Douma, en Syrie, pendant laquelle « 75 personnes, y compris des enfants, ont trouvé la mort à l’occasion d’une attaque barbare.» L’OMS, a fait savoir le Royaume-Uni, a indiqué que 500 personnes présentaient des symptômes correspondant à une exposition à des armes chimiques, tels que brûlures aux yeux et suffocation.

« Le régime syrien a utilisé à maintes reprises les armes chimiques contre sa population », a condamné le Royaume-Uni. Les preuves en sont bien connues, a-t-il ajouté : l’Organisation pour l’interdiction des armes chimique (OIAC) a enregistré plusieurs centaines d’allégations depuis 2014, tandis que le Mécanisme d'enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU sur l'utilisation présumée d'armes chimiques en Syrie estimait que ce pays avait utilisé des armes chimiques à quatre reprises entre 2014 et 2017, y compris du gaz sarin. Or, a fait observer le Royaume-Uni, la Syrie n’a pas présenté de bilan complet de son programme d’armes chimiques à l’OIAC, dont le Directeur général a regretté, le mois dernier, que la Syrie n’ait pas fourni d’éléments de preuves crédibles sur des faits graves. Une analyse des incidents « depuis Khan Sheikhoun, l’an dernier, » montre que « le régime syrien continue de recourir aux armes chimiques », a déploré le Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni et d’autres pays ont lancé un appel à la tenue rapide d’une session extraordinaire de la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Le Royaume-Uni ne ménagera aucun effort pour que les responsables de ces atteintes répondent de leurs actes et pour faire respecter le consensus international autour de l’interdiction des armes chimiques, a-t-il assuré.

Le Président a insisté sur l’importance de « rester concentré sur le travail constructif qui permette d’assurer le succès » de la Conférence. Il ainsi espéré que chaque délégation respecterait l’ordre du jour; et a attiré l’attention sur l’importance de s’en tenir à un langage diplomatique et d’appeler les pays par leur nom officiel.

Le Canada a regretté que la Syrie ait accédé à la présidence de la Conférence, compte tenu du fait que ce pays a violé « à plusieurs reprises ses obligations en matière de désarmement ». Ainsi, a dit le Canada, « l’Organisation pour l’interdiction des armes chimique et le Mécanisme conjoint d'enquête sur l'utilisation présumée d'armes chimiques en Syrie ont constaté en octobre dernier, pour la quatrième fois, que le régime Assad était responsable de l’utilisation d’armes chimiques ». Le Canada a rapporté les récits de plusieurs témoins oculaires des « horribles attaques chimiques commises le 21 avril 2014 à Khan Sheikhoun », récits décrivant un bombardement au chlore par des hélicoptères sur une école et sur un hôpital de campagne, et ses répercussions sanitaires et humaines, selon la délégation canadienne.

Mais les agissements de la Syrie dépassent le cadre des armes chimiques, a ajouté le Canada. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a ainsi fait état des manquements de la Syrie en matière nucléaire, notamment « la construction d’un réacteur clandestin à Deir ez-Zor, détruit depuis », et le refus constant de laisser l’AIAE effectuer des visites « dans les installations se rapportant à cet ancien réacteur ».

Compte tenu du fait que la Syrie « méconnaît de manière délibérée et arrogante le droit international ainsi que ses obligations au titre de plusieurs traités de désarmement et de non-prolifération », « la présidence de la Syrie porte atteinte à la crédibilité de la Conférence », a mis en garde le Canada.

La Chine s’est félicitée de la décision de la Conférence de tenir, au sein des organes subsidiaires, des discussions franches et approfondies sur ses travaux de fond. La Chine a estimé que la coopération entre la présidence et les organes pourrait accélérer l’adoption du programme de travail. Elle a insisté d’autre part sur le fait que la Conférence du désarmement faisait partie d’un ordre international basé sur le droit, et que « le respect des procédures y est donc très important ».

La Chine s’est aussi dite opposée au recours à des armes chimiques où que ce soit et par qui que ce soit. Mais, a-t-elle fait observer, les allégations dans ce domaine doivent se fonder non sur des rumeurs, mais sur des informations dignes de foi, basées sur des enquêtes sérieuses. La Chine a estimé inutile de convoquer une session extraordinaire de la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques.

Cuba a salué le travail du Président et ses consultations avec les coordonnateurs des groupes régionaux et des organes subsidiaires. Cuba a insisté sur l’importance de respecter les décisions adoptées par consensus. Elle a demandé à tous les membres de respecter le mandat de la présidence et le règlement de la Conférence. Les coordonnateurs qui refusent de coopérer devront assumer la responsabilité du dysfonctionnement de la Conférence, a mis en garde la délégation cubaine.

L’Australie a estimé que la Conférence portait un intérêt légitime à l’application et au respect de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, étant donné que cet instrument a été négocié au sein même de la Conférence. L’Australie a jugé inacceptable que, du fait de l’intransigeance de certains États, la communauté internationale soit toujours dépourvue de mécanisme capable de déterminer les responsabilités dans l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Elle a dit son plein soutien au travail sérieux et impartial de l’OIAC.

La Bulgarie a réaffirmé le soutien constant de l’Union européenne à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et au Protocole de Genève de 1925 [prohibant l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires], et a réitéré l’engagement communautaire en faveur de l’élimination de ces armes au niveau mondial. « L’utilisation des armes chimiques est un crime de guerre, voire un crime contre l’humanité », a insisté la Bulgarie, un crime dont les auteurs doivent rendre compte.

La Bulgarie a rappelé qu’en tant qu’État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, la Syrie « s’était engagée expressément à ne pas posséder » de telles armes. L’Union européenne condamne fermement l’utilisation répétée d’armes chimiques par l’armée syrienne et par Daech. L’Union européenne soutient le travail de la mission d’enquête de l’OIAC sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques. Elle regrette profondément que le mandat du Mécanisme conjoint d'enquête sur l'utilisation présumée d'armes chimiques en Syrie, créé par le Conseil de sécurité, n’ait pas été renouvelée l’an dernier.

La communauté internationale doit identifier et juger les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui sont à l’origine de l’utilisation d’armes chimiques, a insisté la Bulgarie, toujours au nom de l’Union européenne. La délégation bulgare a cité à cet égard les mesures restrictives prises par l’Union européenne contre des hauts responsables et scientifiques syriens.

Compte tenu de la multiplication des cas de recours aux armes chimiques, que ce soit en Syrie, en Iraq, en Malaisie ou encore à Salisbury, l’Union européenne est favorable à l’organisation d’une session extraordinaire de la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, dans le courant du mois de juin à La Haye, aux Pays-Bas.

Enfin, s’agissant des travaux des organes subsidiaires, l’Union européenne a jugé inutile de tenir des consultations parallèles « avec une présidence qui manque totalement de crédibilité ».

Le Venezuela a insisté sur l’importance de travailler de manière dépolitisée et a appelé à soutenir la présidence de la Conférence. Les coordonnateurs doivent travailler avec le Président pour réaliser les objectifs de la Conférence, a souligné le Venezuela.

Le Brésil a relevé qu’en ce qui concernait les allégations de recours aux armes chimiques et biologiques, les deux traités internationaux interdisant respectivement les armes chimiques et les armes biologiques « constituaient le cadre le plus approprié pour traiter de ces situations ». S’agissant particulièrement des armes chimiques, le Brésil a fait observer que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, « largement saluée comme l’un des traités de désarmement les plus complets, [était dotée] d’une organisation à part entière, d’un secrétariat, d’un réseau de laboratoires et d’une capacité d’inspection à l’appui de son application. Le Brésil a souligné le rôle central du Conseil de sécurité pour attribuer les responsabilités dans l’utilisation des armes chimiques et a plaidé pour le renouvellement du Mécanisme d’enquête conjoint.

Le Brésil a enfin estimé que le conflit en Syrie ne pourrait être résolu que par des moyens politiques. Il a soutenu à cet égard « les efforts complémentaires des processus de Genève et d’Astana ».

L’Iran a regretté le refus de deux coordonnateurs de rencontrer le Président, un refus qui va à l’encontre de l’engagement que ces deux personnes ont pris volontairement au moment d’accepter leur mandat. L’Iran s’est dit surpris par la « réinterprétation » que font certains pays des décisions et du règlement intérieur de la Conférence.

Le Mexique a mis en avant l’importance d’assurer la continuité des travaux de la présidence pour trouver des convergences vers un programme de travail. Mais le Mexique a aussi condamné l’utilisation récente d’armes chimiques en Syrie. Il a espéré que, dans le cadre du droit international, il serait mis fin au recours à ce type d’armes et que les responsables en seraient désignés.

Le Président s’est associé à la condamnation par le Mexique du recours aux armes chimiques où qu’elles se produisent.

L’Allemagne a regretté la coïncidence qui veut qu’un État ne respectant pas ses obligations accède justement à la présidence de la Conférence. L’Allemagne a demandé à la Syrie de cesser d’utiliser des armes chimiques et de déclarer et détruire son stock d’armes chimiques sous la surveillance de l’OIAC. L’Allemagne demande que les auteurs d’attaques chimiques soient identifiés et punis.

S’agissant des travaux de la Conférence, en tant que coordonnateur de l’organe subsidiaire 4, l’Allemagne estime superflu de procéder à ce stade à des consultations avec le Président, d’où son refus d’y participer.

Les Pays-Bas ont souligné que la décision CD/2119 n’obligeait pas les coordonnateurs à se consulter avec le Président avant la présentation de leurs rapports finals, en août prochain. « Il n’y a rien d’urgent et de nécessaire à rencontrer le Président de la Conférence », ont insisté les Pays-Bas.

La Suisse a fait observer, en tant que précédente présidente de la Conférence, que le mandat des organes subsidiaires précisait la nature des relations entre la plénière de la Conférence et ces organes subsidiaires. En particulier, ces derniers peuvent, mais ne sont pas tenus de, faire rapport à la plénière avant leur rapport final. « La création des organes est un petit pas mais un pas important pour la Conférence, car elle suscite d’importantes attentes », a insisté la Suisse.

Le Canada a jugé lui aussi que la décision CD/2119 était très claire quant à la répartition des responsabilités entre les organes subsidiaires et la présidence.

La Fédération de Russie a remercié le Président des informations qu’il a données sur l’avancement vers l’adoption du programme de travail. La Fédération de Russie a recommandé que la Conférence s’abstienne de politiser ses travaux et de traiter de sujets qui ne figurent pas à son ordre du jour. Les travaux à la Conférence doivent se faire conformément à son règlement intérieur, a-t-elle insisté.

La Fédération de Russie s’est dite opposée depuis toujours à l’utilisation des armes chimiques. Son attachement aux intentions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques s’est trouvé confirmé par la réalisation avec trois ans d’avance de son propre programme de destruction d’armes chimiques, a dit la délégation russe.

La Fédération de Russie a aussi été à l’origine de la création du Mécanisme d'enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU sur l'utilisation présumée d'armes chimiques en Syrie. Mais le fonctionnement de ce Mécanisme a fait apparaître des lacunes fondamentales qui rendent nécessaire de le réformer, a dit la Fédération de Russie. Or, les demandes qu’elle a faites en ce sens faites ont été refusées par d’autres membres du Conseil de sécurité. Ces autres membres sont donc responsables de la disparition de ce mécanisme – et ils tentent désormais d’attribuer à l’OIAC des compétences qu’elle n’a pas, a regretté la Fédération de Russie. La Fédération de Russie a aussi plaidé pour une réforme de l’OIAC et de ses mécanismes.

L’Égypte a jugé totalement infondée l’interprétation donnée par la Suisse et d’autres délégations de la décision CD/2119. Comment le Président pourrait-il rédiger le programme de travail de la Conférence s’il ne connaît pas l’avancement des travaux des organes subsidiaires ?

La Suède, également ancienne présidente de la Conférence, a regretté toutes les tentatives qui visent à saper les travaux des organes subsidiaires. Elle a donné une interprétation des fonctions du Président identique à celle de la Suisse.

La République populaire démocratique de Corée a souligné le rôle important qui incombait au Président en vertu du règlement intérieur. Elle a regretté que deux coordonnateurs aient refusé de se rendre à une invitation du Président, une décision contraire au règlement intérieur. La République populaire démocratique de Corée est très préoccupée par la volonté de politiser les travaux de la Conférence.

La Pologne a vivement regretté que le mandat du Mécanisme d’enquête conjoint n’ait pas été renouvelé et que le Conseil de sécurité n’ait pas pu engager la responsabilité des auteurs de quatorze incidents décrits par l’OIAC comme impliquant « très probablement » des armes chimiques. L’impunité ne doit pas prévaloir, ni en Syrie ni ailleurs, a dit la Pologne. Elle a insisté sur la nécessité de rétablir l’unité du Conseil de sécurité et de créer un mécanisme indépendant et impartial pour trouver les auteurs d’attaques avec des armes chimiques. La Pologne a dit souscrire aux paroles prononcées par le Secrétaire général à Genève, le 24 mai dernier, pour dénoncer fermement toute utilisation d’armes chimiques.

M. Alaa s’est ensuite exprimé en tant que Représentant permanent de son pays, la Syrie. Il a regretté la politisation des débats de la Conférence, une tendance que M. Alaa a jugée « sans précédent ». Il a plaidé pour que la Conférence « sorte de son enlisement » et s’abstienne d’aborder des questions ne relevant pas de son mandat. M. Alaa a rappelé que l’OIAC était l’organe idoine pour porter des accusations d’utilisation d’armes chimiques.

M. Alaa a affirmé que son pays ne détenait pas d’armes chimiques. Il a regretté que certains États refusent d’admettre ce fait pour en tirer un prétexte pour attaquer la Syrie. Les mêmes États avaient pourtant contribué à la destruction du stock d’armes chimiques syriennes en 2013, a-t-il rappelé. Ainsi l’OIAC avait-elle dépêché une équipe en Syrie à la demande même des autorités syriennes, avant l’attaque de trois pays contre la Syrie suite aux prétendus événements de Douma.

D’autre part, M. Alaa a déploré que des délégations aient mentionné les conclusions de l’AIEA au sujet du site de Deir ez-Zor en Syrie, « alors que ces délégations savent pertinemment que ces conclusions n’ont pas fait l’objet d’un consensus, fautes de preuves ». Il a demandé aux États de condamner l’agression commise par Israël et d’engager ce pays à collaborer avec l’AIEA afin qu’elle puisse vérifier s’il y a bien pollution à l’uranium sur le site.

La Syrie a jugé superflue la tenue d’une session extraordinaire de la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, estimant que les États qui y sont favorables devraient plutôt vérifier la validité des allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie. M. Alaa a enfin regretté que les pays qui ont cité de soi-disant témoins oculaires d’attaques chimiques en Syrie ne tiennent pas compte des démentis publics qui ont été apportés à ces allégations.


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