LE PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT PRÉSENTE SON PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2018
Ce matin, le Président de la Conférence du désarmement, l’Ambassadeur Hussam Edin Alaa de la Syrie, a présenté un projet de programme de travail pour la session de 2018 de la Conférence. Les délégations présentes ont aussi entendu deux déclarations faites par le Venezuela et le Pakistan, au nom du Groupe des 21, portant notamment sur la question des garanties de sécurité à accorder aux États non dotés de l’arme nucléaire.
Dans son projet de programme de travail (CD/WP.608, à paraître en français), le Président propose de créer cinq groupes de travail portant sur différents points figurant à l’ordre du jour de la Conférence. Ces groupes de travail se pencheraient ainsi sur la cessation de la course aux armements nucléaires, dans la double perspective du désarmement nucléaire et des matières fissiles pour les armes nucléaires ; sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace ; sur les garanties de sécurité à accorder aux États non dotés d’armes nucléaires ; et sur la manière d’aborder les autres questions figurant à l’ordre du jour de la Conférence, notamment les nouveaux types d'armes de destruction massive.
La Conférence du désarmement a ensuite entendu des déclarations du Venezuela et du Pakistan faites au nom du Groupe des 21. Les deux délégations se sont notamment dites préoccupées par le fait qu’en dépit des engagements pris par les États dotés d’armes nucléaires, et malgré les demandes des États non dotés de recevoir des assurances juridiques quant à la non-utilisation de ces armes, aucun progrès concret n’ait été enregistré dans ce domaine.
Dans ce contexte, les deux délégations ont appelé à l’ouverture de négociations autour d’un accord international interdisant l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires en toutes circonstances. Le Venezuela et le Pakistan ont aussi plaidé pour l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.
La prochaine réunion plénière de la Conférence aura lieu mardi 19 juin à 10 heures.
Aperçu des déclarations
Le Venezuela, au nom du Groupe des 21, a insisté d’emblée sur le fait que la Conférence était l’unique instance multilatérale de négociation sur les questions de désarmement et aussi réaffirmé « la validité absolue de la diplomatie multilatérale » dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Le désarmement nucléaire étant la plus grande priorité de la communauté internationale, le Groupe des 21 estime urgent que la Conférence entame des négociations sur cette question, a ajouté le Venezuela.
Le Groupe des 21 se félicite de la décision de faire du 26 septembre la Journée internationale de l’élimination totale des armes nucléaires et salue aussi la décision de convoquer, à New York en 2018 au plus tard, une conférence de haut niveau des Nations Unies pour passer en revue les progrès réalisés dans le domaine du désarmement. Mais, a dit le Venezuela, le Groupe des 21 regrette que la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement n’ait toujours pas été convoquée.
Le Venezuela a rappelé, d’autre part, que le Groupe des 21 s’était félicité de la proclamation en 2014, pour la première fois dans l’histoire, d’une zone de paix en Amérique latine et dans les Caraïbes. Il a précisé que 2017 avait aussi marqué le cinquantième anniversaire du Traité de Tlatelolco, portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Le Groupe des 21 souligne l’importance de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et regrette vivement le retard apporté dans la prise de mesures concrètes à cet égard, a dit le Venezuela. En particulier, le Groupe des 21 est déçu et très préoccupé par le fait que trois États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) – notamment deux États qui doivent assumer une responsabilité particulière en tant que dépositaires du Traité – se soient opposés au consensus au sujet de l’adoption du document final la conférence d’examen du TNP en 2015, portant notamment sur le processus de création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
Le Venezuela a ajouté que le Groupe des 21 était aussi préoccupé par le fait qu’en dépit des engagements des États dotés d’armes nucléaires et des demandes faites, depuis longtemps, par les États non dotés de recevoir des assurances juridiques quant à la non-utilisation de ces armes, aucun progrès concret n’ait été enregistré dans ce domaine. Le Groupe des 21 appelle donc à l’ouverture de négociations autour d’un accord international interdisant l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires en toutes circonstances.
Le Groupe des 21 reconnaît aussi, a enfin dit le Venezuela, l’importance de la collaboration entre la société civile et la Conférence du désarmement, conformément aux décisions prises par la Conférence, et continue de soutenir le renforcement de l’interaction de la Conférence avec la société civile. À cet égard, le Groupe des 21 se félicite de l’organisation de forums avec la société civile en 2015 et 2016.
Le Pakistan, également au nom du Groupe des 21, a souligné que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie contre l’utilisation ou la menace d’utilisation de ces armes. Le Groupe des 21, ajouté le Pakistan, reste convaincu qu’aussi longtemps que les armes nucléaires existent, le risque de leur utilisation existera aussi. La Conférence devrait donc, estime le Groupe des 21, entamer des négociations sur un programme progressif visant l’élimination complète des armes nucléaires, y compris une convention qui interdirait la possession, le développement, la production, l’acquisition, les essais, le stockage, le transfert et l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires.
Le Groupe des 21 affirme aussi la nécessité urgente de parvenir, en attendant l’élimination complète des armes nucléaires, à un accord sur un instrument universel et inconditionnel pour prémunir les États non dotés de l’armes nucléaires contre l’utilisation ou la menace d’utilisation d’armes nucléaires en toutes circonstances, a dit le Pakistan. Le Groupe des 21 souligne aussi la conclusion unanime de la Cour internationale de justice sur le fait qu’il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations pour aboutir au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un régime de contrôle international strict et effectif.
Le Groupe des 21 se félicite d’autre part de l’instauration de zones exemptes d’armes nucléaires en vertus de plusieurs traités, a dit le Pakistan, y compris la proclamation formelle d’une zone de paix en Amérique latine et aux Caraïbes. Cette proclamation devrait être imitée par d’autres régions, a estimé le Pakistan. Le Groupe des 21 réitère son plein soutien à la création d’un zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, afin de répondre aux résolutions 487 (1981) et 687 (1991) du Conseil de Sécurité ainsi qu’aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Les États membres du Groupe des 21 qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires estiment, dans ce contexte, qu’il est urgent qu’Israël adhère au Traité et qu’il place toutes ses installations nucléaires sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ajouté le Pakistan.
S’agissant des travaux de la Conférence, son Président, l’Ambassadeur HUSSAM EDIN ALAA de la Syrie, a dit que le projet de programme de travail qu’il proposait aujourd’hui portait sur les points essentiels de l’ordre du jour de la Conférence. M. Alaa a précisé qu’il poursuivrait les consultations sur son projet lors de discussions bilatérales et informelles qui auront lieu dans les prochains jours. Grâce à ces consultations, il sera possible d’adopter ce programme de travail avant la fin de la présidence syrienne, a-t-il estimé.
M. Alaa a insisté sur le fait que la recherche du consensus sur le programme de travail n’incombait pas uniquement à la présidence de la Conférence : « il s’agit d’une responsabilité collective de tous les États membres, qui demande une collaboration authentique », a-t-il souligné.
Le projet de programme de travail (CD/WP.608, à paraître en français) propose de créer cinq groupes de travail portant sur différents points figurant à l’ordre du jour de la Conférence, compte tenu de la création de cinq organes subsidiaires par la Conférence en mars dernier.
Deux groupes de travail seraient ainsi chargés de la question de la « cessation de la course aux armements nucléaires et [du] désarmement nucléaire », avec pour mission – respectivement – de faire des recommandations en vue de l’élimination totale des armes nucléaires ; et d’élaborer des propositions pour des négociations au sujet des matières fissiles destinées à la production d’armes et autres explosifs nucléaires.
Un autre groupe de travail serait chargé d’élaborer des recommandations pour des négociations portant sur les enjeux liés à la « prévention d’une course aux armements dans l’espace ».
Un groupe serait chargé de négocier des « arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes », arrangements « pouvant prendre la forme d’un instrument juridique international » assurant aux États non dotés d’armes nucléaires qu’ils ne seront pas attaqués ou menacés par des armes nucléaires.
Un dernier groupe de travail serait chargé des points de l’ordre du jour intitulés « nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive ; armes radiologiques », « programme global de désarmement » et « transparence dans le domaine des armements », avec pour mission de recueillir les opinions des États membres sur la meilleure manière de traiter de ces questions.
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