LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UNE TABLE RONDE SUR LES PERSONNES DÉPLACÉES À L’INTÉRIEUR DE LEUR PROPRE PAYS

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, une table ronde sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en commémoration du vingtième anniversaire de l’adoption des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays.

Ouvrant cette discussion, M. Adam Abdemoula, Directeur de la Division des mécanismes de traités et du Conseil des droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que si l’impact des déplacements est aveugle, ceux qui se trouvent déjà dans des situations vulnérables courent plus de risque d’être déplacés et d’en souffrir davantage. Les déplacements internes devraient faire partie de la question plus large des migrations, avec lesquelles ils partagent souvent les mêmes éléments moteurs, pour aborder tous les facteurs qui poussent les personnes à quitter leur foyer et garantir leur dignité, a fait observer M. Abdelmoula.

M. Volker Türk, Haut-Commissaire assistant chargé de la protection au Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a rappelé que le rapport annuel sur les tendances globales concernant les personnes déplacées a été diffusé par le HCR la semaine dernière et qu’il constate que malheureusement, il y a 68 millions de personnes déplacées dans le monde, dont 40 millions de personnes déplacées internes. En 2017, il y a eu plus de 18 millions de personnes déplacées internes en raison de catastrophes naturelles, a-t-il précisé. Les pays qui subissent ces déplacements internes doivent être soutenus par la communauté internationale, a souligné le Haut-Commissaire assistant, ajoutant que les Principes directeurs doivent être une source d’inspiration pour tous.

Animatrice de la table ronde, la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, Mme Cecilia Jimenez-Damary, a averti que si l’on ne prête pas davantage attention aux facteurs de risque, que ce soit par temps de conflit ou en situation de catastrophe naturelle, ou encore face au changement climatique, des individus continueront à être déplacés.

Trois panélistes ont fait des exposés: Mme Maya Sahli Fadel, membre de la Commission africaine des droits de l’hommes et des peuples et Rapporteuse spéciale (de ladite Commission) sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées internes en Afrique, qui a notamment rappelé que la Convention de Kampala est venue combler l’absence de cadre particulier concernant les personnes déplacées en Afrique; Mme Alba Marcela Castañeda, Sous-Secrétaire d’État aux droits de l'homme du Honduras, qui a souligné que la hausse de la criminalité organisée dans son pays et l’influence des bandes ont forcé un grand nombre de personnes à abandonner leur foyer et qui a fait valoir que le Gouvernement du Honduras avait créé la Commission interinstitutionnelle pour la protection des personnes déplacées par la violence; et Mme Nazhat Shameen Khan, Représentante permanente des Fidji auprès des Nations Unies à Genève, qui a notamment attiré l’attention sur la relation entre les catastrophes naturelles lentes et la mobilité humaine.

De nombreuses délégations* sont intervenues dans le cadre du débat qui a suivi ces interventions. Bon nombre ont insisté sur l’importance que revêtent les Principes directeurs dont on célèbre cette année le vingtième anniversaire de l’adoption. Pour beaucoup de délégations, la thématique des personnes déplacées internes doit devenir une priorité pour les États, alors que – comme certains l’ont fait observer avec regret – la situation des personnes déplacées internes n’est pas inscrite dans les discussions actuelles autour de l’élaboration des deux pactes mondiaux (sur les migrations et sur les réfugiés). Certaines délégations ont souligné qu’il fallait s’attaquer aux principales causes du déplacement interne, notamment les conflits, en faisant respecter le droit international humanitaire.


Le Conseil poursuivra ses travaux demain matin, à partir de 9 heures, en se penchant sur la mise à jour que lui fera la Commission d’enquête sur le Burundi.


Table ronde sur les droits humains des personnes déplacées internes

Déclarations liminaires

M. ADAM ABDELMOULA, Directeur de la Division des mécanismes de traités et du Conseil des droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que si l’impact des déplacements est aveugle, ceux qui se trouvent déjà dans des situations vulnérables courent plus de risque d’être déplacés et d’en souffrir davantage. Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (adoptés il y a vingt ans) sont conformes au droit international des droits de l'homme, a-t-il rappelé, avant de souligner qu’en tant que citoyens, les personnes déplacées ont le droit de jouir de tous les droits humains, sans exception.

Les déplacements internes devraient faire partie de la question plus large des migrations, avec lesquelles ils partagent souvent les mêmes éléments moteurs, pour aborder tous les facteurs qui poussent les personnes à quitter leur foyer et garantir leur dignité, a fait observer M. Abdelmoula. Les personnes déplacées internes sont souvent les plus pauvres, et les femmes et les enfants sont particulièrement touchés, a-t-il souligné. Ces personnes sont souvent privées de leurs droits sociaux, économiques, culturels et civils, et les solutions leur échappent, comme cela a pu être constaté. Ne laisser personne de côté exige d’étudier ces modèles d’exclusion et nécessite des mesures politiques, juridiques et institutionnelles pour parvenir à des solutions durables, a par ailleurs indiqué M. Abdelmoula.

Le travail du Haut-Commissariat concernant les migrations a montré les lacunes importantes qui existent en matière de disponibilité de données sur les déplacements interne, a souligné M. Abdelmoula. Les personnes déplacées internes devraient être incluses dans les efforts d’amélioration de collecte des données afin de parvenir à des progrès en faveur des populations concernées. C’est également important pour réaliser les Objectifs de développement durable, a conclu M. Abdelmoula.

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire assistant chargé de la protection au Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a rappelé que le rapport annuel sur les tendances globales concernant les personnes déplacées a été diffusé par le HCR la semaine dernière et qu’il constate que malheureusement, il y a 68 millions de personnes déplacées dans le monde, dont 40 millions de personnes déplacées internes. La plupart des personnes déplacées sont donc des déplacées internes, a insisté M. Türk. En 2017, il y a eu plus de 18 millions de personnes déplacées internes en raison de catastrophes naturelles, a-t-il précisé. Les pays qui subissent ces déplacements internes doivent être soutenus par la communauté internationale, a souligné le Haut-Commissaire assistant, rappelant que les Principes directeurs (relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays) sont des normes de base dans ce domaine pour servir les droits des personnes déplacées. Il faut pouvoir enregistrer les personnes déplacées et établir les documents les concernant, a par ailleurs souligné M. Türk, avant de faire observer que 24 pays utilisent les Principes directeurs dans leurs lois nationales comme point de référence. L’Union africaine a adopté la Convention de Kampala, le premier traité juridiquement contraignant dans ce domaine, a également fait valoir le Haut-Commissaire assistant. Les Principes directeurs doivent être une source d’inspiration pour tous, a-t-il insisté.

Le HCR s’occupe de la protection au niveau mondial et dans le contexte humanitaire, la protection signifie « les droits de l’homme dans l’action »; le centre de l’attention du HCR se sont les gens, les gens eux-mêmes, a insisté M. Türk. La protection dans le domaine humanitaire se fait selon plusieurs principes : le premier est de placer les besoins des gens au centre de l’attention, ce qui signifie notamment de réaliser un travail de plaidoyer en faveur des droits de ces personnes et de les inclure dans les décisions qui les touchent; le deuxième est de fournir des systèmes de protection concrets, comme la délivrance de document d’identité, et il faut aussi dans ce contexte réunifier les enfants avec leurs parents, par exemple; et le troisième principe est d’informer sur tout ce qui est fourni, notamment dans les camps, aux personnes. Le camp s’il n’est pas installé correctement peut augmenter le risque de violences sexuelles, par exemple, a précisé M. Türk. Il faut également informer au sujet de la fourniture de l’aide humanitaire.

Le HCR a pu constater le développement d’institutions très fortes qui traitent du déplacement de personnes, par exemple en Colombie ou en Géorgie, s’est félicité M. Türk. Il est bon d’avoir des lois et des politiques dans le domaine de la protection des personnes déplacées internes, mais le plus important est de les mettre en œuvre, a-t-il conclu.

Animatrice de cette table ronde, la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, MME CECILIA JIMENEZ-DAMARY, a retracé la chronologie du processus ayant conduit à l’adoption des Principes directeurs en 1998, estimant que la présente table ronde fournit l’occasion de dresser un bilan de leur mise en œuvre et de jauger les forces et les faiblesses en la matière, vingt ans après leur adoption. Si l’on ne prête pas davantage attention aux facteurs de risque, que ce soit par temps de conflit ou en situation de catastrophe naturelle, ou encore face au changement climatique, des individus continueront à être déplacés, a-t-elle averti.

Exposés des panélistes

MME MAYA SAHLI FADEL, membre de la Commission africaine des droits de l’hommes et des peuples et Rapporteuse spéciale (de ladite Commission) sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées internes en Afrique, a mis l’accent sur le fait que 35 des 55 États membres de l’Union africaine sont touchés par des déplacements, avec 13 millions de personnes déplacées. En 2016, 70% de ces personnes ont été déplacées en raison de conflits. Elle a constaté une appropriation de la problématique par les pays africains dans le souci de prêter assistance à des millions de personnes dans le besoin.

L’Union africaine a ainsi adopté un document juridique sur ce problème, alors même que certains pays, comme les signataires du pacte de 2006 sur la stabilité dans la région des Grands lacs, ont intégré les Principes directeurs, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Par ailleurs, l’adoption de la Convention de Kampala est venue combler l’absence de cadre particulier concernant les personnes déplacées en Afrique. Entré en vigueur le 6 décembre 2012, ce document, par lequel les peuples africains se sont dotés d’un instrument contraignant et historique, oblige les gouvernements à s’attaquer au phénomène et à prendre des mesures pour parvenir à des solutions durables. Le déplacement interne y est défini et cette Convention est assortie de la Déclaration de Kampala, a précisé la Rapporteuse spéciale. En avril 2017, a eu lieu la première réunion des États parties à la Convention de Kampala, cet instrument ayant à ce jour été ratifié par 27 États et signé par 17 autres – onze pays africains n’ayant encore rien fait à son égard. L’Union africaine a aussi adopté la position africaine commune sur l’assistance humanitaire, qui repose sur dix piliers, a ajouté la Rapporteuse spéciale. La Commission africaine est en train de rédiger une observation générale sur la liberté de circulation des personnes déplacées, a-t-elle ajouté, avant d’exprimer l’espoir que soit proclamée, dès l’année prochaine, une journée africaine des personnes déplacées internes.

Invitée à partager son expérience sur l’importance des données et des preuves pour élaborer des réponses intégrales basées sur les droits de l'homme face aux déplacements internes, MME ALBA MARCELA CASTAÑEDA, Sous-Secrétaire d’État aux droits de l'homme du Honduras, a souligné que la hausse de la criminalité organisée dans son pays et l’influence des bandes ont forcé un grand nombre de personnes à abandonner leur foyer pour protéger leur vie, leur liberté, leur bien-être et leur sécurité, en raison d’un manque de mécanismes de protection adéquats.

En 2013, le Gouvernement du Honduras a créé la Commission interinstitutionnelle pour la protection des personnes déplacées par la violence et a ainsi reconnu l’importance d’aborder le phénomène des déplacements forcés sous l’angle institutionnel afin d’apporter des réponses coordonnées. La Commission est composée de dix institutions de l’État, quatre organisations de la société civile et une association de municipalités. L’une de ses principales attributions est de mener des enquêtes, des études et des diagnostics sur les tendances, les causes et les facteurs qui causent les déplacements forcés par la violence, ainsi que sur les zones et les communautés les plus touchées et l’impact du phénomène au niveau national. La Commission est guidée par les Principes directeurs et bénéficie de l’appui du mandat de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, qui a visité le pays en 2015. La Sous-Secrétaire d’État a souligné que les actions lancées par le Honduras dans ce contexte visent la prévention, l’aide humanitaire, la protection (des personnes concernées) et la recherche de solutions durables.

Le fait de pouvoir compter sur des données concernant le profil et l’ampleur des déplacements a permis de déterminer des politiques et des outils de réponse, a fait valoir Mme Castañeda. Elle a toutefois expliqué que ce cadre normatif a manqué d’informations et que le Secrétariat aux droits de l'homme mène donc une seconde étude afin de renforcer le cadre et les réponses durables face aux déplacements. Au-delà de ces études statistiques, le Secrétariat aux droits de l'homme a également mené des processus de consultation des populations les plus touchées, comme les femmes, les enfants, la communauté LGBTI, les éducateurs, les transporteurs et les commerçants, a ajouté la Sous-Secrétaire d’État aux droits de l'homme du Honduras. Toutes ces informations sont essentielles pour définir des priorités stratégiques et débloquer les fonds nécessaires aux mesures adéquates, a-t-elle insisté, ajoutant que l’objectif final est de restaurer les droits des personnes déplacées et de leur apporter des solutions durables. Le Gouvernement du Honduras souhaite aussi inscrire cette ambition dans l’objectif plus large du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de la promesse de ne « laisser personne de côté ».

MME NAZHAT SHAMEEM KHAN, Représentante permanente des Fidji auprès des Nations Unies à Genève, a attiré l’attention sur la relation entre les catastrophes naturelles lentes et la mobilité humaine, soulignant que ce thème domine l’ensemble des discussions sur les Objectifs de développement durable et la mobilité humaine. Elle a expliqué qu’il était difficile d’obtenir des chiffres ou des études concernant les personnes déplacées en raison des changements climatiques lents ou d’une catastrophe naturelle lente. Les raisons du déplacement dans ce contexte sont de différents ordres, notamment socioéconomiques, et dépendent aussi de vulnérabilités spécifiques, comme le handicap ou le genre. Cette problématique complexe rend compliqué la mise en œuvre de plans d’action nationaux dans ce domaine, a souligné la Représentante permanente des Fidji.

Quelque 18,8 millions de personnes sont déplacées en raison de catastrophe naturelles brutales, a poursuivi Mme Khan. Il est par contre compliqué de recenser les personnes qui se sont déplacées en raison de phénomènes lents, notamment dans le Pacifique, a-t-elle ajouté. Il est impossible de planifier des stratégies de développement dans les pays de la région Pacifique sans prendre en compte la question des déplacements dus au changement climatique dans toutes ses dimensions.

Le déplacement doit être appréhendé comme un processus intéressant l’autonomisation de sociétés entières et les Principes directeurs jouent un rôle-clé dans ce domaine, car ils doivent permettre à la population de s’adapter, a en outre souligné la Représentante permanente des Fidji. Les plans stratégiques concernant le déplacement doivent être inclusifs et participatifs et doivent pouvoir accompagner des communautés qui vont devoir se déplacer en raison du changement climatique, a-t-elle insisté. Il est également important de transformer les mécanismes sociaux pour qu’ils puissent s’adapter au déplacement. Il ne faut pas attendre que le déplacement se produise avant d’agir mais il faut, au contraire, le planifier pour qu’il réponde aux attentes de la population. Aux Fidji, la population est intégrée dans l’approche et les stratégies intéressant le déplacement des populations. Nul ne sera déplacé sans son consentement, a assuré la Représentante permanente. L’archipel développe une approche inclusive dans ce domaine; les enfants sont par exemple consultés dans le cas où il faut déplacer leur école, a précisé Mme Khan.

Débat interactif

L’Union européenne a estimé que tous les efforts de protection des personnes déplacées doivent reposer sur la durabilité, la dignité et la réponse aux besoins. L’Union européenne a réaffirmé le droit des personnes déplacées dans leur propre pays de participer à l’élaboration des solutions aux problèmes qui les affectent. De même, les Émirats arabes unis, au nom de la Ligue des États arabes, ont encouragé à envisager des approches plus positives et globales, avec la participation de toutes les parties concernées, y compris les communautés hôtes. Les Émirats arabes unis ont estimé, comme le Togo qui s’exprimait au nom du Groupe africain, qu’il fallait aussi déterminer la responsabilité partagée des États envers les personnes déplacées et examiner les causes profondes des déplacements. Pour le Groupe africain, le problème ne pourra pas être résolu en restreignant la liberté de circulation, en violant le droit de chacun à l’asile et en renforçant les contrôles aux frontières.

La Chine a conseillé d’analyser les situations au cas par cas, rappelant que tous les pays doivent respecter leurs obligations internationales aux fins de la prévention de ce problème. L’assistance humanitaire doit correspondre aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. La communauté internationale est aussi appelée à fournir l’aide technique et financière pour résoudre les situations de déplacement interne, a demandé la Chine. Le Danemark a recommandé la récolte de données ventilées par âge et par genre sexe dans le contexte des déplacements internes de populations.

Pour la Fédération de Russie, il est indispensable de rechercher des solutions à long terme par le biais de négociations politiques. À titre d’exemple, le nombre important de personnes déplacées en Ukraine s’explique par les politiques du Gouvernement en place dans ce pays, a dit la délégation russe. À l’inverse, elle a relevé une diminution du nombre des personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie.

L’Azerbaïdjan a dit avoir dépensé plus de 6 milliards de dollars pour remédier aux problèmes que rencontrent ses citoyens déplacés de force à cause des agissements de l’Arménie. Seule une solution politique réglera cette question et garantira le retour de ces personnes en toute sécurité, a dit l’Azerbaïdjan.

La Colombie a insisté sur la nécessité de compter les personnes déplacées, en l’occurrence pour ce qui la concerne grâce à un registre établi en 2005. Il faut aussi promouvoir la participation des personnes concernées afin que les pouvoirs publics puissent comprendre leur situation et leurs désirs. En outre, il convient de créer des filières d’information et de consultation à l’intention des personnes déplacées internes. Enfin, il faut que les communautés d’accueil puissent prendre part au processus de décision. L’Équateur a pour sa part indiqué avoir une approche intégrale vis-à-vis des personnes déplacées, notamment dans les provinces du nord. Le cadre de mobilité humaine dans ce pays est devenu transversal, englobant toutes les institutions nationales.

L’Iraq a dit avoir connu plusieurs vagues de déplacements internes de populations dans les zones contrôlées par les groupes terroristes. Des mesures ont été prises dans ce contexte en vue d’assurer la fourniture de services de base et de l’assistance humanitaire, ainsi que pour favoriser les conditions d’un retour sûr et volontaire. Les personnes déplacées peuvent voter dans les districts électoraux où elles résident, a ajouté la délégation iraquienne. Les étudiants déplacés sont, eux, inscrits dans les établissements scolaires régionaux. La délégation iraquienne a en outre demandé une assistance pour les opérations de déminage en Iraq.

Le Venezuela a souligné que les mesures coercitives unilatérales risquaient d’entraîner de nouvelles violations des droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.

La Serbie a rappelé que, vingt ans après le bombardement du pays par l’OTAN, elle comptait encore un nombre important de personnes déplacées : 201 047 Serbes déplacés viennent du Kosovo et Metohija et de l’Albanie. Dans ce contexte, la Serbie s’est basée sur les Principes directeurs : c’est pourquoi ses stratégies nationales respectent les droits des personnes déplacées, a assuré la délégation serbe, ajoutant que les principaux objectifs du pays dans ce contexte sont de garantir les droits à l’emploi, à la santé et à l’éducation, ainsi qu’à la protection sociale et au logement. Il est regrettable que, jusqu’à présent, seulement 12 145 personnes soient retournées, a ajouté la délégation serbe.

Pour le Botswana, c’est aux autorités nationales qu’il incombe d’assurer la protection des déplacés internes. Le Botswana, expliquant qu’il y avait quarante millions de personnes déplacées internes en raison de conflits, a dit appuyer l’idée de promouvoir une bonne gouvernance pour lutter contre le déplacement interne. Le Lesotho a, de même, souligné que les États, principaux responsables de la protection des personnes déplacées, devaient bien connaître les droits de ces personnes. Le Lesotho a ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), a par ailleurs dit la délégation.

Le Programme des Nations Unies pour le développement a déclaré que son nouveau plan stratégique accordait la priorité à la recherche de solutions pour les personnes déplacées internes. Le PNUD soutient les politiques des États dans ce domaine. Il faut une planification pour s’attaquer aux causes profondes, qui rassemble l’ensemble des acteurs dans ce domaine. Des efforts internationaux sont essentiels pour promouvoir les droits des personnes déplacées dans leur propre pays. Le Koweït a expliqué avoir apporté une assistance financière à des victimes de catastrophe naturelles à hauteur de 50 milliards de dollars. Le Koweït a aussi participé à la conférence des donateurs afin d’apporter assistance aux déplacés internes en Syrie.

L’Irlande a expliqué que la majorité des personnes déplacées dans leur pays étaient des femmes et des enfants; et que cette population était très vulnérable aux violations de ses droits. Le travail sur les deux pactes mondiaux est dans ce cadre très important, mais il faut dès maintenant accorder toute l’attention nécessaire aux personnes déplacées dans leur propre pays. L’Autriche a fait observer que le déplacement interne entraînait un prix très élevé à long terme pour les sociétés. Le Royaume Uni a recommandé de lutter contre les violations du droit international humanitaire qui déplacent des millions de personnes dans leur pays, comme en Syrie, en République démocratique du Congo et en Irak.

La République arabe syrienne a expliqué que les Principes directeurs n’étaient pas contraignants car ils ne résultent pas d’un processus de négociation inter-gouvernementale mais de conclusions d’experts. Le terrorisme et les attentats terroristes sont les principales causes du déplacement interne, notamment en Syrie. Or, ces causes ne sont pas mentionnées dans les Principes directeurs, a regretté la délégation syrienne.

La Suisse a souligné que répondre aux déplacement internes demeure un défi considérable. Les migrants et les déplacés internes sont souvent exposés aux mêmes dangers. Il faut que les États protègent tous les individus quel que soit leur statut migratoire. Compte tenu du changement climatique, les chiffres du déplacement interne risquent d’augmenter. Les deux pactes mondiaux qu’il est prévu d’adopter au sujet des migrants et des réfugiés devraient prendre en compte ce phénomène, a recommandé la Suisse.
L’Arménie a expliqué que son Gouvernement avait mis en place une politique d’intégration des populations déplacées en leur donnant accès aux logements sociaux et en favorisant leur accès à l’emploi. L’approche « droits de l’homme » doit être pleinement intégrée dans les plans de résolution des conflits. Dans le cas du Haut-Karabagh, seul le Groupe de Minsk est mandaté formellement sur la question des personnes déplacées, a rappelé la délégation. Elle a condamné le fait que les 30 000 Arméniens vivant dans cette région avaient été privés de protection.

La Tunisie a expliqué que les Principes directeurs sont plus indispensables que jamais en raison du nombre de déplacés internes. Les conséquences sont toujours les mêmes pour les personnes déplacées internes notamment une vulnérabilité accrue aux violations des droits des enfants, des femmes et des personnes âgées. La responsabilité de protéger incombe certes aux gouvernements, mais il faut aussi une meilleure coordination dans ce domaine entre les parties au niveau local, régional et international.

La Norvège a déclaré qu’il fallait reconnaître à quel point les efforts internationaux sont faibles par rapport à l’ampleur des problèmes rencontrés par les personnes déplacées dans leur pays. Le changement climatique va encore aggraver le problème. La situation des personnes déplacées internes, qui sont souvent issues des populations plus vulnérables, doit être une priorité.

L’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme a mis l’accent sur le rôle que jouent et peuvent jouer les institutions nationales de droits de l'homme (INDH) pour venir en aide aux personnes déplacées et défendre leurs droits. Elle a cité des initiatives lancées en Afghanistan, au Nigéria, en Ukraine et en Colombie. En avril, le réseau européen des INDH a fait une déclaration concernant le rôle de ces institutions en matière de protection des droits de l'homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays pendant et après un conflit.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont également intervenues. Christian Aid s’est exprimée par la voix d’une personne déplacée dans l’État de Borno, dans le nord du Nigéria, lequel compte deux millions de personnes déplacées. L’ONG a demandé comment le Conseil entendait renforcer la participation des personnes déplacées à ses débats. Franciscain international a fait observer que beaucoup de peuples autochtones déplacés ne connaissaient pas les Principes directeurs; tel est notamment le cas des peuples Warao et E’nepa en Amazonie transfrontalière, qui vivent dans des abris précaires au Brésil à la frontière avec le Venezuela. L’ONG a souligné qu’il est important que les gouvernements, et en particulier le Gouvernement brésilien, ne militarisent pas les zones d’accueil et s’abstiennent d’user de la manière forte sous prétexte de sécurité nationale. Elle a demandé aux panélistes de faire part de leurs idées quant à la manière d’appliquer les Principes directeurs pour garantir que les droits des peuples autochtones soient respectés, dans le respect de la réalité, de la cosmogonie et des traditions de ces peuples.

Al-Haq, Law in the Service of Man a rappelé que le déplacement des Palestiniens a été une constante depuis 1948 et le moteur de l’occupation prolongée du territoire palestinien par Israël depuis 1967. Vingt ans après l’adoption des Principes directeurs, Israël continue ses politiques d’apartheid et de nettoyage ethnique, a dénoncé l’ONG. Les déplacements des palestiniens des territoires occupés sont en fait des transferts forcés, pour lesquels s’applique une responsabilité pénale individuelle, a mis en garde Al Haq. Sept décennies d’impunité suffisent, a dit la représentante, appelant à saisir la Cour pénale internationale afin qu’elle entame une enquête sur la situation en Palestine et veille à la reddition de comptes des responsables.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a constaté que l’asséchement à 90% du lac d’Urmia, en Iran, risquait de forcer des populations au déplacement. En effet, les populations vivant autour de ce lac courent le risque imminent de devoir partir en raison de menaces contre leur santé. Dans une autre province iranienne, le Qazvin, au nord-ouest du pays, 10 millions d’habitants sont exposés aux tempêtes de sable et risquent eux aussi d’avoir à se déplacer.

Istituto Internationale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a rappelé aux États leur obligation d’aider les enfants et les jeunes à accéder à l’éducation, et de respecter leurs droits. Elle a exhorté les gouvernements à aider les personnes déplacées vivant dans les camps à devenir autonomes.

Réponses et conclusions des panélistes

Pour répondre aux questions concernant les peuples autochtones déplacés, MME KHAN a fait remarquer que, dans des pays comme les Fidji, la terre et la mer ont un lien spirituel et qu’il est important que les gouvernements en tiennent compte pour ne pas traumatiser les communautés concernées.

MME CASTANEDA a souligné pour sa part la pertinence des Principes directeurs dans la recherche de solutions durables. Le déplacement interne est une violation des droits humains, qui doivent donc être restaurés, a-t-elle souligné. Quant à l’importance d’utiliser l’information sur la base de preuves, la Sous-Secrétaire d’État aux droits de l'homme a dit que c’est ce qui avait permis au Honduras de mieux voir l’ampleur et l’impact des déplacements forcés.

MME FADEL a estimé que les causes profondes des déplacements étaient les mêmes sur tous les continents. Elle a ajouté que les pays africains ont largement avancé dans la mesure où la Convention de Kampala définit trois étapes essentielles que sont la prévention, la protection et la recherche de solutions durables, ces dernières étant difficiles à mettre en œuvre. L’experte a plaidé pour l’adoption, au niveau international, d’une approche globale du problème des déplacements internes.

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*Délégations ayant participé au débat: Union européenne; Togo (au nom du groupe des pays africains); Émirats arabes unis (au nom de la Ligue des États arabes); Chine; Azerbaïdjan; Russie; Colombie; Équateur; Iraq; Venezuela; Serbie; Danemark; Botswana; Lesotho; UNDP; Irlande; Autriche; Royaume-Uni; Syrie; Suisse; Koweït; Arménie; Tunisie; Norvège; Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme; Christian Aid; Franciscain international; Al-Haq, Law in the Service of Man; Verein Südwind Entwicklungspolitik et Instituto Internationale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco.


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HRC18.094F