LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE LES RAPPORTS SUR LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES FEMMES ET SUR LES DROITS DE L’HOMME DES MIGRANTS

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un débat interactif groupé avec la Rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Dubravka Šimonovic, et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et les migrants, M. Felipe Gonzalez Morales, qui ont présenté leurs rapports respectifs.

Dans son rapport thématique consacré à la violence sexiste en ligne, Mme Šimonovic constate une tendance à la banalisation de l’extorsion sexuelle, du trolling (message provocant posté en ligne pour créer l’émotion chez le lecteur), de la divulgation d’éléments personnels, du harcèlement en ligne et de la distribution non consensuelle de contenus intimes. La Rapporteuse spéciale recommande par conséquent aux États d’interdire explicitement ces formes nouvelles de violences sexistes en ligne. Mme Šimonovic invite aussi les États à veiller, ce faisant, à ce que la réglementation des intermédiaires sur Internet respecte le cadre juridique international des droits de l’homme, notamment sous l’angle des entreprises et des droits de l’homme. La Rapporteuse spéciale a également rendu compte de ses visites en Australie et aux Bahamas, après quoi les délégations de ces deux pays sont intervenues à titre de pays concernés. L’institution nationale des droits de l'homme de l’Australie a également fait une déclaration.

M. Gonzalez Morales, dont le premier rapport est consacré au retour et à la réinsertion des personnes migrantes, a de son côté souligné que la protection des droits de l’homme des migrants doit constituer le cadre et le fondement du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le Rapporteur spécial a attiré l’attention sur la tendance croissante des États à accorder la priorité au retour, au détriment d’alternatives comme la régularisation, l’inclusion sociale ou l’élargissement des voies ordinaires. Il recommande en particulier de ne pas séparer les familles, d’éviter la détention des enfants et de prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant en toutes circonstances et indépendamment du statut migratoire de sa famille. M. Gonzalez Morales a également rendu compte de la visite qu’il a effectuée au Népal cet hiver, après quoi le Népal a fait une déclaration à titre de pays concerné. L’institution nationale des droits de l'homme du Népal est également intervenue.

Les nombreux intervenants* qui ont pris part au débat ont convenu que le retour des migrants devait s’effectuer en toute sécurité, dans la dignité et le respect des droits de l’homme et, a-t-il été maintes fois ajouté, sur la base de la primauté des retours volontaires et de la coopération entre les États d’origine et les États d’accueil, avec une aide renforcée à l’accueil et la réinsertion des migrants rapatriés. Le pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et ordonnées, en cours de négociation, offre une occasion unique pour la communauté internationale, a-t-il été souligné. Il a en outre été rappelé que les migrants contribuent à la croissance économique et au développement durable des pays de départ et de destination.

La question migratoire requiert des solutions viables et durables, qui s’attaquent en priorité aux causes profondes et qui dépassent le traitement des symptômes de la migration, a souligné le Togo, au nom du Groupe africain.

S’agissant des violences sexistes en ligne, l’attention a notamment été attirée sur le manque de données exhaustives et de législation spécifique pour remédier aux nouvelles formes de violence en ligne à l’égard des femmes et des filles. Plusieurs délégations ont fait état des mesures prises par leur pays pour lutter contre ce type de violence.

Plusieurs délégations ont par ailleurs déploré le retrait des États-Unis du Conseil des droits de l’homme, annoncé hier, tout en espérant que ce pays continuerait de plaider pour les droits de l’homme dans le monde.


En fin d’après-midi, le Conseil devait entamer son débat interactif avec le Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et la pratique, et avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.


La violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences; droits de l’homme des migrants

Présentation de rapports

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trente-huitième session.

Le Conseil était saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (A/HRC/38/47). Le rapport porte également sur les visites de la Rapporteuse spéciale en Australie et aux Bahamas (A/HRC/38/47/Add.1 et Add.2, respectivement).

MME DUBRAVKA ŠIMONOVIĆ, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a dit avoir présenté à l’Assemblée générale, en octobre dernier, un rapport portant sur l’application des normes régionales et mondiales relatives à la violence faites aux femmes. Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale demandait aux États d’envisager d’adopter un nouveau protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui serait basé sur la recommandation générale n° 35 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, relative à la violence faite aux femmes.

S’agissant du rapport thématique présenté ce jour au Conseil, la Rapporteuse spéciale a précisé qu’il portait sur les violences sexistes en ligne. Ces dernières se sont désormais banalisées, dans un environnement plus général marqué par une discrimination systémique à l’égard des femmes et des filles, a constaté la Rapporteuse spéciale. Extorsion sexuelle, trolling, divulgation d’éléments personnels, harcèlement en ligne, distribution non consensuelle de contenus intimes, entre autres: telles sont les nouvelles formes de violence anonymes sur Internet qui visent particulièrement les femmes et les filles. À cet égard, le rapport de la Rapporteuse spéciale recommande notamment aux États d’interdire explicitement ces formes nouvelles de violences sexistes en ligne, y compris la menace de diffusion et la rediffusion de contenus intimes. Les États devraient aussi veiller, ce faisant, à ce que la réglementation des intermédiaires sur Internet respecte le cadre international des droits de l’homme, notamment sous l’angle des entreprises et des droits de l’homme.

S’agissant de la visite qu’elle a effectuée en Australie, la Rapporteuse spéciale a regretté que ce pays n’ait pas adopté de loi fédérale régissant la prévention de la violence contre les femmes, la protection de femmes contre la violence et les poursuites contre les auteurs de cette violence. La Rapporteuse spéciale a aussi recommandé aux autorités d’élaborer un projet de loi fédérale sur la lutte contre la violence envers les femmes aborigènes et les femmes indigènes vivant dans le détroit de Torres.

Lors de sa visite aux Bahamas, la Rapporteuse spéciale a constaté que ce pays avait pris des mesures positives, comme la création d’un « Département des affaires de genre et de la famille » et la levée des réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. La Rapporteuse spéciale a demandé aux autorités bahamiennes de continuer sur cette voie en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention et en éliminant les réserves restantes. Elle a aussi recommandé au Gouvernement d’éliminer les dispositions légales relatives à la nationalité qui sont discriminatoires envers les femmes, de criminaliser le viol conjugal et d’introduire des mesures d’éloignement des conjoints violents.

Le Conseil est également saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants (A/HRC/38/41 et A/HRC/38/41/Add.1)

Présentant son premier rapport depuis son entrée en fonction fin août 2017, M. FELIPE GONZALEZ MORALES, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, a déclaré s’être réuni avec de nombreux représentants étatiques, de la société civile et d’autres parties prenantes intéressés par son mandat. Il a mis l’accent sur la participation aux préparatifs du pacte mondial sur la migration – lequel, selon lui, offre une occasion unique d’amélioration de la gouvernance en matière de migration pour favoriser, à long terme, l’articulation de politiques migratoires claires de la part des États sur la base de preuves, garantissant la pleine protection des droits de l’homme de toutes les personnes migrantes, indépendamment de leur statut migratoire. La protection de ces droits doit constituer le cadre, le fondement et être au centre du Pacte, a-t-il insisté.

Le Rapporteur spécial a souligné que les principaux objectifs du pacte mondial concernent la coopération en vue de faciliter un retour digne et durable, la réadmission et la réinsertion. Ce premier rapport thématique se penche précisément sur le retour et la réinsertion des personnes migrantes et examine de ce point de vue les répercussions sur les droits de l’homme, notamment pour celles de ces personnes qui ont des besoins particuliers de protection, a indiqué M. Gonzalez Morales. Dans ses recommandations, il insiste sur les garanties de retour dans le respect des droits de l’homme, dans des conditions de sécurité et sur la base de la primauté du retour volontaire; sur la coopération entre les pays d’origine et d’accueil; ainsi que sur l’importance d’une meilleure réception et de l’assistance à la réinsertion. Le Rapporteur spécial a noté la tendance, ces dernières années, à accorder la priorité au retour, au détriment d’alternatives comme la régularisation, l’inclusion sociale ou l’élargissement des voies ordinaires.

D’autre part, a poursuivi M. Gonzalez Morales, les États ont chaque fois davantage recours à des opérations d’expulsion et signent des accords bilatéraux et régionaux de réadmission, ce qui fait que les migrants sont souvent expulsés, ce qui contrevient aux principes et normes internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment l’interdiction des expulsions collectives et le principe de non-refoulement. Le Rapporteur spécial a mis l’accent, à cet égard, sur l’utilisation des termes « refoulement », « déportation », « expulsion », « rapatriement » et « transfert » d’une façon indistincte pour décrire le processus de renvoi des personnes dans leur pays d’origine ou de résidence habituelle. Or, a-t-il souligné, leur dénominateur commun est l’absence d’un consentement réel, pleinement éclairé et valable. L’efficacité des programmes de réinsertion dépend, dans une grande mesure, du caractère volontaire des retours et cela peut contribuer à la réduction des taux de migration, a-t-il ajouté.

Le Rapporteur spécial a aussi pointé du doigt le recours généralisé à la détention, insistant sur le fait qu’il ne faut jamais séparer les familles, sauf si la séparation est nécessaire pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. En outre, les enfants ne doivent pas être détenus sur la base de leur situation migratoire ou de celle de leur famille, a-t-il ajouté. Le Rapporteur spécial recommande plutôt d’approuver des mesures alternatives à la privation de liberté et basées sur la famille. Les enfants ne peuvent être renvoyés, sauf s’il est démontré que c’est dans leur intérêt supérieur et si cela fait suite à une procédure adéquate, a-t-il souligné.

Après avoir décliné une liste de recommandations figurant à la fin de son rapport, M. Gonzalez Morales a rendu compte de la visite qu’il a effectuée au Népal (29 janvier au 5 février 2018), précisant que dans son rapport sur cette mission, il a relevé que ce pays était essentiellement pourvoyeur de migrants et que son économie dépendait dans une grande mesure de leurs transferts d’argent. Le Népal a des accords avec plusieurs pays du Moyen-Orient, mais aussi avec d’autres nations, en vue d’une migration régulière, a-t-il souligné. Il a fait état d’une série de normes récemment adoptées par le Népal, pays qui a également affermi son architecture institutionnelle en matière de migration. Par conséquent, le Rapporteur spécial a lancé un appel pour que ce pays ratifie la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrant et des membres de leur famille. Il recommande en outre au Népal de résoudre le problème des personnes migrantes qui sont obligées de payer des taxes de recrutement, souvent très élevées par rapport à celles établies par la législation; d’adopter des mesures plus efficaces en matière de lutte contre la traite des personnes; et de procéder à des réformes législatives pour que la réglementation sur la traite inclue non seulement l’exploitation sexuelle mais aussi l’exploitation par le travail.

M. Gonzalez Morales a rappelé les huit objectifs de mobilité fixés par son prédécesseur dans l’Agenda 2035, en particulier la garantie du respect des droits de l’homme lors du contrôle aux frontières, la surveillance du retour, de la réadmission et du refoulement. Le pacte mondial (pour des migrations sûres, ordonnées et régulières) peut fournir une occasion idéale pour mettre en œuvre ces objectifs, a-t-il assuré, renvoyant également à la Déclaration de New York adoptée il y a deux ans, qui préconise la protection des droits de l’homme de toutes les personnes migrantes indépendamment de leur statut.

Pays concernés

Les Bahamas ont déclaré que leur Gouvernement considère toutes les questions relatives aux violences à l’encontre des femmes comme une priorité. Il est faux de dire que des crimes tels que le viol ne sont pas poursuivis aux Bahamas. Toute personne est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée, a rappelé la délégation bahamienne.

Le bureau de l’Attorney général examine pour le moment s’il est possible de signer de nouvelles conventions en matière des droits de l’homme et si l’archipel est capable de lever certaines réserves émises à l’égard d’autres conventions déjà ratifiées, a poursuivi la délégation.

Lorsqu’il y a des preuves qu’un migrant a entamé un processus d’enregistrement, il ne peut être renvoyé, ont d’autre part souligné les Bahamas. En novembre 2014, le Gouvernement a adopté un règlement qui vise à ce que chaque enfant qui naît aux Bahamas de parents étrangers obtienne un document d’identité – et ce, pour lutter contre l’apatridie. L’enseignement est obligatoire aux Bahamas pour tous les enfants âgés de 5 à 16 ans, quelle que soit leur nationalité, a ajouté la délégation. Elle a par ailleurs fait valoir les améliorations apportées dans les centres de détention, précisant notamment qu’un centre médical a été ouvert dans la prison, ce qui a permis de réduire la transmission de certaines maladies.

Enfin, la loi sur la violence conjugale offre une protection aux victimes, a expliqué la délégation. Une ordonnance de protection reste en vigueur aussi longtemps que nécessaire, mais ne dépasse pas trois ans, a-t-elle précisé.

L’Australie a déclaré être convaincue que la violence contre les femmes avait ses racines dans les inégalités entre les deux sexes. Ces deux fléaux sont inacceptables et ne sauraient être tolérés, a souligné le pays. C’est pourquoi l’Australie a lancé un plan d’action national sur douze ans (2010-2022) pour réduire la violence envers les femmes et leurs enfants. L’Australie est d’accord avec la constatation de la Rapporteuse spéciale quant à l’importance déterminante de la collecte et de l’analyse des données concernant les causes du féminicide, et quant aux lacunes dans ce domaine. Les autorités australiennes – fédérales, étatiques et territoriales – se sont par conséquent engagées à créer un cadre national de collecte de données.

D’autre part, l’Australie, consciente du fait que les femmes aborigènes et indigènes du détroit de Torrès sont victimes d’un niveau de violence plus élevé que les autres femmes, sait qu’elle doit faire mieux, a assuré sa délégation. La réduction de cette violence est donc une priorité du Gouvernement; il a affecté 46 millions de dollars australiens à des projets dans ce domaine, y compris le financement de services juridiques, des mesures de soutien aux victimes et des activités destinées à remédier aux causes profondes de cette violence. Le Gouvernement est aussi engagé à améliorer la participation des organisations d’aborigènes et d’indigènes du détroit de Torrès, et notamment les organisations de femmes: il entend ainsi augmenter fortement le nombre de ces organisations chargées de réaliser des activités financées par les deniers publics.

La Commission australienne des droits de l’homme a félicité le Gouvernement australien de son engagement à financer un projet consistant à permettre aux femmes aborigènes et indigènes du détroit de Torrès de faire entendre leur voix. La Commission a toutefois relevé que nombre de ces femmes sont victimes d’un racisme structurel du seul fait de la couleur de leur peau. Ce racisme explique en grande partie le taux élevé d’incarcération des femmes aborigènes, la violence qui s’exerce à leur égard et le fait que leurs enfants leur sont retirés. La Commission a demandé au Gouvernement australien de prêter la plus grande attention aux recommandations de la Rapporteuse spéciale et d’appliquer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Le Népal a souligné que le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants était très détaillé. La migration cyclique dans le cadre d’un emploi à l’étranger et l’envoi de fonds par la diaspora restent la colonne vertébrale de l’économie népalaise de ces dernières années. Le pays a reçu 7 milliards de dollars en provenance de la diaspora, ce qui représente 27% du PIB. L’État veille à ce que l’emploi à l’étranger soit sûr et respecte les droits du travailleur, a assuré la délégation népalaise. Le Népal protège les travailleurs migrants face aux pratiques peu scrupuleuses, a-t-elle insisté. La migration doit être une question de choix; des efforts sont en cours pour veiller à ce que la migration soit le fruit d’un choix personnel et non pas une obligation, a-t-elle ajouté.

Près de 75% des travailleurs migrants népalais relèvent de la catégorie « non qualifiés », a poursuivi la délégation népalaise; ils sont vulnérables sur le marché du travail, a-t-elle souligné. La santé des migrants est devenue problématique, a ajouté la délégation; de nombreux migrants meurent ou subissent des blessures qui les rendent inaptes au travail et l’argent qu’ils envoient chez eux est en fait très modeste compte tenu des risques qu’ils encourent. Le Népal s’est engagé à faire en sorte que les migrations soient sûres et ordonnées et qu’elles respectent les droits des migrants, a insisté la délégation, estimant que le (futur) pacte mondial sur les migrations devrait procurer un cadre général pour améliorer la situation des travailleurs migrants.

La Commission nationale des droits de l’homme du Népal a souligné que l’immigration peut fournir l’occasion d’améliorer la vie des travailleurs migrants et de leur famille. L’immigration expose cependant les travailleurs à la vulnérabilité. Les travailleurs migrants sont peu informés des mécanismes de plaintes et ne reçoivent pas la documentation essentielle avant leur départ, a fait observer la Commission. Lorsque les plaintes sont déposées contre des agents, les fonctionnaires sont trop peu sanctionnés et l’obtention de réparations reste très rare, a-t-elle ajouté. Les travailleurs migrants sont exposés à différentes violations de leurs droits : conditions de travail déplorables; mauvais traitements psychologiques et physiques; confiscation des documents officiels, comme le passeport par les employeurs; privation de traitement médical; et refus de rapatriement vers le pays d’origine, a précisé la Commission.

Débat interactif

S’agissant de la violence contre les femmes, la Finlande, au nom d’un groupe de pays, a manifesté son intérêt particulier pour la problématique de la violence en ligne dirigée contre les femmes et les filles, qui sont souvent vilipendées et harcelées pour le seul fait d’exprimer leur opinion. Elle a rappelé la responsabilité incombant aux États de réagir et d’interdire ces abus et harcèlements.

L’Union européenne a reconnu la nécessité qu’il y a à combler le fossé numérique et a dit partager les craintes de la Rapporteuse spéciale s’agissant des défenseuses des droits de l’homme, des journalistes, des blogueuses, militantes et femmes politiques qui sont souvent directement ciblées. Elle a aussi dit craindre que la violence conduise à une autocensure. Elle a demandé à la Rapporteuse spéciale de fournir des exemples de mesures et de législations sur la violence à l’égard des femmes en ligne.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a déclaré que l’augmentation, en Afrique, de l’accès aux technologies de l’information et des télécommunications et aux technologies mobiles et de leur utilisation, en particulier pour ce qui concerne les médias sociaux, avait conduit à l’apparition des phénomènes de violence en ligne, en particulier contre les femmes. L’Afrique manque de données exhaustives et de législation spécifique pour y remédier, a souligné le Togo, mais elle a néanmoins fait des progrès considérables en adoptant des politiques coordonnées pour combattre et prévenir la violence contre les femmes.

Pour le Qatar, les droits fondamentaux de la femme doivent être respectés en ligne aussi bien que dans la vie réelle. C’est pourquoi la réforme de la loi au Qatar vise à améliorer l’autonomie de la femme et sa capacité à bénéficier des technologies de l’information et des télécommunications, tout en la protégeant contre les violences en ligne. La loi sanctionne ainsi la diffusion forcée de contenus privés en ligne et prévoit des mesures de protection des enfants en ligne.

Les Maldives ont estimé que la violence envers les femmes exigeait « un effort planétaire » ainsi que le renforcement de la coopération entre les mécanismes mondiaux, régionaux et nationaux. Les Maldives se sont elles-mêmes dotées d’un arsenal juridique pour faire en sorte que les victimes de la violence reçoivent justice et pour favoriser l’égalité entre les sexes.

La Belgique a dit prendre note avec intérêt des recommandations de la Rapporteuse spéciale concernant la violence sexiste en ligne. La Belgique a ajouté que, si elle appliquait une approche globale de la lutte contre toutes les formes de violence sexiste, conformément à la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, dans son plan d’action national, les formes de violence en ligne n’étaient pas explicitement visées. Le Monténégro a dit avoir fait de la protection des droits de l’homme et de la lutte contre la violence contre les femmes des priorités de l’action publique. Le Monténégro a ainsi adopté, en 2017, un document national stratégique pour l’égalité entre les sexes 2017-2021. La délégation monténégrine a insisté sur l’importance de criminaliser la violence sexiste en ligne, en particulier la diffusion non consensuelle d’images intimes et le harcèlement en ligne.

Les États, la société civile et la communauté internationale doivent éliminer les manifestations d’intolérance et de violence à l’égard des filles et des femmes, a pour sa part déclaré la Colombie, qui a jugé nécessaire d’appuyer celles-ci par des informations, des conseils et des orientations en matière de prise en charge dans le domaine de la santé. Il est aussi de l’obligation des États de garantir l’accès à la justice ainsi qu’à des services de réinsertion, physique et psychologique pour les femmes et filles victimes.

La France a souligné qu’en 2018, 73% des femmes ont déclaré avoir été victimes de violences sur Internet. Elle s’est déclarée fermement engagée dans la lutte contre l’impunité des harceleurs. Le Brésil a indiqué avoir édicté une loi et pris des mesures contre les violences en ligne. Il a en particulier promulgué la loi Carolina Dieckmann, qui modifie le Code pénal pour définir les cybercrimes. La Thaïlande a indiqué avoir promulgué une nouvelle loi qui vise à mettre fin à la diffusion de fausses informations et à lutter contre les contenus pornographiques; elle encourage aussi la responsabilisation et la sensibilisation des fournisseurs de service.

L’Iraq a souligné qu’un groupe de femmes dans les zones sous contrôle de Daech avaient fait l’objet de pratiques barbares et qu’en coopération avec les Nations Unies, le pays avait mis sur pied un partenariat pour traiter de cette problématique.

La Croatie a jugé essentiel de lutter contre la violence en ligne à l’égard des femmes par des mesures appropriées. Il faut élaborer des directives sur le rôle des intermédiaires dans ce domaine, a souligné la délégation croate.

L’Égypte a mis l’accent sur le rôle du législateur pour mettre fin aux atteintes à la dignité des femmes et des filles. Le seul fait de craindre d’être victimes les empêchent de prendre part à la vie publique. Cela vaut aussi dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

Compte tenu du développement technologique rapide et de l’utilisation à mauvais escient des nouvelles technologies, la Jordanie a prévu des circonstances aggravantes pour les crimes électroniques.

Le Sénégal a indiqué avoir mis en place tous les outils législatifs et réglementaires pour lutter contre ces formes de violence dont sont victimes les femmes à travers Internet et les réseaux sociaux. À ce sujet, l’échange de bonnes pratiques lui a paru nécessaire pour optimiser les résultats.

L’Australie a annoncé qu’elle tiendrait en juillet, avec la Commission nationale des droits de l'homme australienne, une conférence internationale sur les droits de l'homme et la technologie, afin d’examiner les conséquences sociales et individuelles des nouvelles technologies. Les comportements discriminatoires, violents et sexistes ne sont pas moins préjudiciables lorsqu’ils se manifestent en ligne, a ajouté la délégation australienne, avant de se dire préoccupée par la prévalence du harcèlement et d’autres formes de violence contre les femmes sur Internet. Elle a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles initiatives permettraient de concilier la culture numérique et l’égalité entre hommes et femmes. Djibouti a partagé le constat de la Rapporteuse spéciale concernant l’impact négatif que peuvent avoir les réseaux sociaux sur les femmes et les filles, qui reflète voire amplifie la violence dont elles sont victimes dans le monde réel. La délégation djiboutienne a demandé comment accélérer la prévention de la violence en ligne. Le Soudan a notamment plaidé pour un renforcement de la coopération internationale afin de protéger les femmes et les filles des violences sur Internet.

Les Pays-Bas ont souligné les avantages potentiels d’Internet pour les femmes et les filles, tout en partageant l’inquiétude à propos des violences dont elles sont victimes (en ligne), en particulier celles appartenant aux minorités ethniques ou sexuelles. La délégation néerlandaise a demandé à la Rapporteuse spéciale comment améliorer le cadre de redevabilité pour les violences en ligne à l’égard des femmes et des filles. La Suisse s’est à son tour inquiétée des violences en ligne, notamment à l’égard des femmes défenseures des droits de l'homme, des journalistes et des politiciennes, directement ciblées pour leur travail. Ces actes ont un effet dissuasif en réduisant parfois ces femmes au silence et en les empêchant d’exercer pleinement leur droit à la liberté d’expression, a déploré la délégation suisse, avant de demander à la Rapporteuse spéciale quelles mesures elle pouvait partager afin de lutter contre l’impunité de tels actes.

L’Espagne a dit avoir pour ambition de consolider les droits fondamentaux des femmes et des filles, qui sont très exposées à la violence en ligne. L’Espagne applique, pour ce faire, un cadre destiné à réaliser l’égalité entre les sexes et dont l’application repose sur la collaboration entre les secteurs privé et public. Les États, les organisations internationales et la société civile doivent rendre visible ce type de violence, a insisté l’Espagne. Le Paraguay a souligné que la lutte contre la violence envers les femmes sur Internet exigeait la coopération de tous les acteurs concernés.

L’Iran a souligné que si le développement des technologies était créateur d’opportunités pour les femmes, il était aussi porteur de problèmes. On ne peut en effet ignorer que la popularité d’Internet, en particulier des médias sociaux, a entraîné une augmentation des violences en ligne, et notamment des violences sexuelles, contre les femmes et les filles. Contre ce problème, l’Iran a adopté dès 2003 une loi sur la criminalité en ligne, ainsi qu’une « cyberpolitique » en 2009, couvrant tous les cas de criminalité en ligne, y compris la violence en ligne.

Le Togo a dit partager le point de vue de la Rapporteuse spéciale quant à la nécessité d’impliquer les hommes et les garçons dans les efforts déployés pour éliminer les stéréotypes patriarcaux et discriminatoires. La Slovénie a demandé à la Rapporteuse spéciale de donner des exemples de tendances positives – y compris aux plans législatif et de la sensibilisation – en matière de lutte contre les manifestations de violence sur Internet.

De nombreuses délégations ont décrit les mesures que leurs pays ont prises contre la violence envers les femmes en ligne. La République de Corée a ainsi dit avoir mis en place en 2017 un ensemble de mesures pour prévenir la violence sexuelle en ligne. Ce plan en six volets comporte 22 mesures, portant notamment sur l’assistance aux victimes et la traduction en justice des auteurs de violence. Le Gouvernement mène également des études triennales sur l’impact de la violence sexuelle, a ajouté la République de Corée. L’Arabie saoudite, qui a déclaré prendre note des recommandations de la Rapporteuse spéciale, a fait savoir que sa loi était axée sur la protection de la femme contre la violence, y compris le harcèlement en ligne. La loi interdit les mauvais traitements contre les femmes et prévoit des mesures de soutien et de dédommagement pour les victimes. Les plaintes des femmes victimes de violence en ligne sont examinées par le Département des droits de l’homme du Gouvernement, a indiqué la délégation saoudienne.

Le Maroc a dit avoir enregistré une amélioration constante dans le domaine des droits des femmes, et a notamment fait valoir la ratification par le pays, en 2015, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Le Botswana a indiqué qu’il procédait à une révision de ses lois, politiques et règlements afin de remédier à certains des problèmes liés à la violence en ligne. Le Botswana se base, ce faisant, sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et sur les lignes directrices de la Communauté de développement de l’Afrique australe, la SADC. Cette démarche orientée sur les nouvelles formes de violence visant les femmes s’accompagne d’un effort de formation, a précisé le Botswana. La République bolivarienne du Venezuela a mis en avant ses politiques publiques de sensibilisation aux conséquences négatives de la violence à l’égard des femmes. La République populaire de Chine a plaidé pour la protection les intérêts et les droits de la femme. La législation chinoise interdit spécifiquement la violence sexiste, a dit la Chine.

La Bolivie a déclaré que son Gouvernement avait adopté une série de politiques pour promouvoir l’égalité entre les sexes. Elle a insisté sur le fait que la participation des hommes comme des femmes était essentielle dans un tel processus. Toutes les formes de violences contre les femmes sont inacceptables, y compris les violences en ligne, a déclaré El Salvador

La Tunisie a observé si que les technologies de l’information et des télécommunications avaient permis aux femmes de bénéficier de leurs droits, l’évolution de ces outils entraînait aussi l’apparition de nouvelles formes de menaces contre les femmes non seulement en ligne mais aussi dans la vie réelle. La violence contre les femmes est une question que l’Afrique du Sud appréhende avec sérieux, a dit sa délégation. Il est par conséquent critique de fixer les limites de ce qui est permissible en ligne, surtout en ce qui concerne les crimes de haine, de racisme et d’intolérance, ou la diffusion d’images offensantes. Il est aussi important que les hommes et les garçons soient sensibilisés au respect des femmes en ligne et hors ligne, a dit l’Afrique du Sud.

La Nouvelle-Zélande a souligné, pour sa part, que les technologies de l’information et des télécommunications pouvaient jouer un rôle très important pour donner aux femmes les moyens d’atteindre leur plein potentiel. La Nouvelle-Zélande a demandé à la Rapporteuse spéciale de se pencher plus avant, par le biais de recommandations, sur le rôle positif des plateformes numériques pour aider les femmes à s’affranchir de la violence.

L’Algérie a indiqué avoir adopté une stratégie nationale de lutte contre la violence depuis 2007, qui concerne tous les types de violences contre les femmes et les filles. La délégation a demandé à la Rapporteuse spéciale si le cadre juridique international était suffisant pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes sur Internet. L’Afghanistan a rappelé qu’il faut toujours concentrer son attention sur les groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes filles. Pour la Fédération de Russie, le problème de la violence facilitée par les TIC ne touche pas exclusivement les femmes : c’est pourquoi il faut continuer d’examiner cette question dans un contexte plus large.

Le Royaume-Uni a souligné que la violence à l’égard des femmes et des filles – comme les mutilations génitales féminines et les mariages précoces – représentait un obstacle au potentiel des économies, des communautés et des individus. De même, le Canada a expliqué que, vu l’intégration accrue des technologies numériques dans tous les domaines, il était indispensable de protéger les femmes et les filles de toute forme de violence en ligne, une violence qui compromet l’autonomisation des femmes, a déclaré la délégation.

Le Nigéria a affirmé que tous les droits de l’homme hors ligne devaient aussi être respectés en ligne. Le Portugal a, lui aussi, souligné l’importance de cette équivalence. Il a demandé au Rapporteur spécial quel était l’impact des violences en ligne sur les populations vulnérables – filles et femmes handicapées, filles et femmes migrantes – et quelle était la conséquence de la séparation des enfants migrants de leurs parents.

L’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) a cité une litanie d’abus et de formes de harcèlement en ligne visant à museler les femmes et les filles. Des études révèlent que ce phénomène a acquis une dimension mondiale, d’une ampleur très alarmante, a dit la délégation.

L’Autriche a déploré la banalisation des violences à l’égard des femmes en ligne. Pour cette raison, au niveau national, ce pays a ouvert des centres de conseil et de recours pour poursuivre les auteurs de telles violences. L’Irlande, consciente des menaces qui pèsent sur les femmes en ligne, s’est interrogée sur la manière d’encourager les intermédiaires sur Internet à respecter le droit privé en ligne.

La Jamaïque a salué la proposition d’un cadre normatif pour lutter contre la violence à l’égard des femmes en ligne, en recommandant un suivi des mesures censées répondre à ce problème. Le Haut-Commissariat et le Conseil gagneraient à réfléchir et à se prononcer sur cette question. Ils devraient aussi renforcer les capacités des petits États insulaires en développement. La Jamaïque a aussi appelé à sensibiliser les garçons au problème de la violence contre les femmes et les filles.

L’Italie a dit avoir adopté une loi sur les agressions en ligne qui comporte une définition du harcèlement sur Internet. De même, le Japon a dit appliquer des mesures exhaustives contre la violence en ligne. La Malaisie a préconisé pour sa part une approche collective de la réglementation des technologies de l’information et de la communication. Elle a voulu savoir quels outils juridiques pourraient être utilisés à ce propos. Enfin, le Honduras a reconnu la nécessité d’adopter des lois et mesures prohibant les nouvelles formes de violence fondée sur le sexe en ligne, comme les menaces, la pornographie, les jeux sexistes et la violation de la vie privée.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues. Amnesty International a dit avoir signalé, dans son rapport 2018, l’impact délétère de la violence sur l’expression des femmes sur les plateformes numériques, qui les conduit à se censurer, avec des répercussions dommageables pour les jeunes filles, notamment. L’ONG a demandé à la Rapporteuse spéciale ce qu’elle considère comme crucial pour un mécanisme de plainte pour les cas de violence contre les femmes en ligne.

Espace Afrique International a mis l’accent sur l’impact d’internet sur le fléau des mariages forcés et précoces en Afrique. L’ONG a rappelé que nombreux sont les États africains à avoir pourtant ratifié le protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des femmes, dont l’article 6 énonce l’obligation de consentement libre et éclairé des parties au mariage et l’interdiction du mariage des femmes avant leurs 18 ans.

L’Association pour la communication progressive a salué l’importance du rapport de Mme Šimonović dans un contexte de fermeture des espaces civiques, d’attaques contre les défenseures des droits de l'homme et d’augmentation des violences en ligne basées sur le genre. L’ONG lui a demandé quel rôle peuvent jouer les personnes et institutions impliquées dans la gestion d’Internet pour prévenir cette violence. United Nations Watch a demandé à la Rapporteuse spéciale pourquoi elle ne s’était pas rendue dans plusieurs pays responsables de nombreuses violations des droits des femmes, notamment l’Arabie saoudite, l’Iran, la Chine, la Fédération de Russie et les Bahamas.

Human Rights Law Centre a expliqué que de plus en plus de femmes autochtones sont séparées de leurs familles et de leurs communautés en Australie. Les femmes autochtones sont aussi surreprésentées dans les prisons, où elles vivent dans des conditions déplorables. Par exemple, les fouilles corporelles de détenues devant deux gardiens sont toujours d’application, a dénoncé l’organisation, qui a demandé qu’il soit mis fin à cette pratique humiliante. La Commission mexicaine pour la promotion et la défense des droits de l’homme s’est inquiétée des lois de sécurité intérieure au Mexique qui propagent une culture d’impunité endémique. Elle a regretté aussi que le Gouvernement mexicain ne fasse rien pour protéger les migrants mexicains.

International Lesbian and Gay Association au nom également de Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland est préoccupé par les abus possibles d’Internet dans les pays qui appliquent une législation homophobe. Des cas ont été recensés de menaces de violence ou de menaces de mort en ligne à l’encontre des personnes LGBTI partout dans le monde.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a attiré l’attention sur la lutte quotidienne des femmes réfugiées qui sont la cible d’agressions sexuelles, de viols, d’abus et d’exploitation dans les camps où elles vivent. Le Volontariat international femmes éducation et développement s’est préoccupée du sort des enfants migrants séparés de leur famille. Cette séparation engendre des traumatismes, ce qui fait que cette situation exige une action immédiate des États. Ils devraient ainsi ratifier la Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, a recommandé VIDES.

Enfin, Make Mothers Matters a évoqué le rôle économique des mères migrantes, notamment les transferts de fonds dans leurs pays d’origine, et la difficulté qu’elles éprouvent à se réinsérer en cas de retour. Ces mères rapportent aussi des connaissances et une ouverture internationale, a souligné l’ONG, qui a invité les États à les reconnaître et à les aider à rentrer.

S’agissant des droits de l’homme des migrants, le Mexique, au nom d’un groupe de pays, a souligné que la gestion et le contrôle des frontières devraient respecter les droits de l’homme, en toutes circonstances, et être en harmonie avec les normes internationales. Ainsi, le refoulement n’est pas souhaitable ni viable pour la gestion de la migration. Dans les cas d’expulsion, il faudrait veiller à ce qu’elle s’effectue dans des conditions de sécurité, de dignité et de respect des droits, y compris en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant. Le Mexique a en outre estimé que le futur pacte mondial devait constituer un document robuste qui aborde la migration de façon intégrale, ce qui doit inclure les causes de la migration, une focalisation claire sur les droits de l’homme et la reconnaissance de l’importance de la mobilité de l’emploi.

Le Togo, au nom du Groupe africain, s’est félicité que le Rapporteur spécial se soit penché sur le problème du retour et de la réintégration des migrants. Il a déploré le fait que sous couvert d’une gestion des migrations plus efficace, certains États mènent toujours des opérations de renvoi et de refoulement. Il a rappelé que le retour des migrants devrait s’effectuer en toute sécurité, dans la dignité et le respect des droits de l’homme, sur la base de la primauté des retours volontaires, de la coopération entre les États d’origine et les États d’accueil, et d’une aide renforcée à l’accueil et l’intégration des migrants renvoyés. La question migratoire requiert des solutions viables et durables, qui s’attaquent en priorité aux causes profondes et qui dépassent le traitement des symptômes de la migration, a ajouté le Togo. Le Groupe africain appelle au rejet de toute approche qui favoriserait l’exclusion, le racisme, l’intolérance ou la xénophobie à l’égard des migrants, a conclu la délégation togolaise.

Le Viet Nam a déclaré que la protection des droits de tous les migrants devait être une priorité de la gouvernance des migrations. Le Viet Nam estime que les migrants contribuent à la croissance économique et au développement durable des pays de départ et de destination. Le pays appelle à une approche exhaustive et durable de la protection des droits des migrants.

L’Ordre souverain de Malte a jugé essentiel de répondre aux besoins socioéconomiques et culturels des migrants et de veiller à ce que leurs droits soient garantis conformément aux normes humanitaires internationales. La communauté internationale devrait se pencher dans ce contexte sur la protection de la famille. L’Ordre a fait part de sa satisfaction de constater que le projet de pacte mondial, dans son paragraphe 43, fait référence à la foi et aux croyances spirituelles des migrants.

La France a déclaré que le retour et la réintégration de migrants en situation irrégulière, non éligibles à l’asile, fait partie intégrante de la réponse en faveur de migrations sûres, ordonnées et régulières. Elle a ajouté que tout type de retour, volontaire ou autre, doit être conforme aux obligations au regard du droit international des droits de l’homme et au principe de non-refoulement. Pour la France, une attention particulière doit en outre être accordée aux populations vulnérables. En France, les mineurs bénéficient d’une protection interdisant tout éloignement forcé du territoire et il en est de même pour les personnes arrivées pour raison de santé et pour les victimes de la traite humaine, lesquelles disposent de la possibilité de bénéficier d’un droit de séjour au regard des sévices subis; le séjour est accordé de droit pendant toute la durée de la procédure pénale.

Le Brésil a recommandé de n’opérer de rapatriements forcés qu’en ultime recours et suite à une procédure juste et équitable garantissant toutes les protections nécessaires. Comment la communauté internationale peut-elle mieux protéger les droits de l’homme des migrants lors du rapatriement et de la réinsertion, a demandé le Brésil ?

La Thaïlande, qui a indiqué œuvrer activement au sein du groupe de travail du processus de Bali, a rappelé avoir procédé récemment à la régularisation de plus d’un million de migrants, leur permettant ainsi de bénéficier d’une protection juridique et de l’accès aux services publics.

L’Iraq a appelé à mettre en œuvre de nouvelles options légales à l’intention des migrants, ce à quoi le pays s’emploie, toujours en coopération avec les agences pertinentes de l’ONU. Le retour et la réinsertion des migrants dans des conditions optimales et durables revêtent une importance fondamentale, a affirmé l’Égypte, qui a défendu le principe de non-refoulement dans les cas où les migrants risquent d’être victimes de violence s’ils sont renvoyés dans leur pays d’origine.

La Jordanie a réitéré son engagement en faveur des droits des migrants, indépendamment de leur statut migratoire et a souligné que les migrants se doivent de respecter les lois des pays d’accueil, et qu’il incombe aussi aux pays d’origine de veiller au (bon) retour de leurs ressortissants. De par sa position géographique, la Jordanie est au premier rang des pays subissant les conséquences des conflits armés dans sa région, mais n’en a pas moins présenté son rapport volontaire sur la mise en œuvre des Objectifs de développement durable, a ajouté la délégation jordanienne.

Le Sénégal a regretté les actes posés pour freiner les flux migratoires, notamment la criminalisation des mouvements transfrontières de personnes, le non-renouvellement des titres de séjour, le recours à la détention, l’exclusion, le rapatriement et le refoulement. Dans la perspective de l’adoption du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dont le socle repose sur la coopération internationale, la contribution de tous les acteurs demeure indispensable pour l’atteinte des objectifs fixés, a souligné la délégation sénégalaise. Djibouti s’est inquiété des mesures de plus en plus restrictives et simplistes prises à l’encontre des migrants par plusieurs pays. De son côté, le Soudan a condamné l’injustice dont sont victimes les migrants en Europe et aux États-Unis.

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a fait part de son inquiétude face au nombre croissant d’enfants détenus, expulsés ou séparés de leur famille. Le Fonds a exhorté les États Membres à suivre les recommandations de la Rapporteuse spéciale, du Comité des droits de l’enfant et du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants afin de prendre en considération l’intérêt supérieur de chaque enfant. Elle les a également priés de réaffirmer leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire international, de respecter le principe de non-refoulement et de protéger tous les enfants, quel que soit leur statut migratoire.

La Suisse a demandé au Rapporteur spécial comment les États, les organisations régionales, la société civile et le secteur privé peuvent contribuer à une meilleure intégration des droits de l'homme des migrants dans le discours public sur les migrations. La délégation suisse a aussi demandé, dans le contexte des négociations sur le pacte mondial, quelles sont les priorités pour assurer la protection effective des droits de l'homme des migrants et notamment du principe de non-refoulement.

Le Chili a dit partager les préoccupations exprimées au sujet des retours forcés de migrants et a jugé important de trouver des alternatives leur permettant de développer leur potentiel dans les pays d’accueil et dans leur pays d’origine. La délégation chilienne a également insisté sur la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation des enfants, pour qui la détention, la rétention ou la séparation de leurs parents pour des raisons migratoires ne sauraient en aucun cas être considérées comme une alternative respectant leur intérêt supérieur.

Le Saint-Siège a évoqué la crise migratoire comme étant une tragédie de notre époque. Les migrants ont besoin d’une protection continue, indépendamment de leur statut migratoire, a souligné le Saint-Siège, avant de rappeler que la réintégration fait partie des éléments d’un système migratoire ordonné. Les migrations ont de tout temps contribué au développement de l’humanité, a rappelé le Saint-Siège. Il a jugé urgent de se préoccuper des facteurs qui causent les migrations.

Le Maroc s’est dit préoccupé par la montée du populisme et de la xénophobie au détriment des migrants.

Le Paraguay s’est dit attaché à des politiques migratoires respectueuses du fait que les migrants sont des sujets de droit.

L’Iran a pour sa part défendu les droits des migrants de rentrer dans leur pays d’origine, mais aussi d’avoir accès à l’eau, à l’alimentation, à l’éducation et aux services de santé, sans discrimination et sans crainte de xénophobie.

Le Togo a salué les actions menées par le Rapporteur spécial en vue de prévenir les violations des droits de l’homme des migrants et d’y apporter des solutions. À l’heure ou un pacte mondial sur les migrations régulières, sûres et ordonnées est en train d’être négocié, le Togo invite toutes les parties à accorder leurs violons afin qu’un ensemble de principes, d’engagements et d’accords permettant de garantir le respect des droits humains puisse être dégagé.

Haïti a souligné que la contribution positive des migrants au développement des pays d’accueil et des pays d’origine, largement reconnue, avait été récemment consacrée par au moins deux instruments au plan international : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la Déclaration de New York de 2016 sur les droits des migrants. Haïti a aussi fait observer que la séparation des mineurs de leur famille et le renvoi de mineurs non accompagnés étaient difficiles à mettre en œuvre dans le respect du droit des droits de l’homme. L’Équateur a dénoncé le traitement inhumain infligé aux migrants, notamment les enfants séparés de leurs enfants. Aucun être humain ne devrait être considéré comme illégal en raison de son statut de migrant, a dit l’Équateur. El Salvador a condamné la situation préoccupante des migrants dans le cadre de l’exécution du plan de « tolérance zéro » à la frontière sud des États-Unis.

La Fédération de Russie a jugé inadmissible que les migrants deviennent l’objet de manipulations politiques par ceux qui attisent la haine ethnique et sociale et la Bolivie a souligné que les discours xénophobes et les discours de haine exacerbaient la vulnérabilité des migrants. De même, le Nigéria a fait observer que la montée des populismes aggravait encore la vulnérabilité des migrants, et qu’il fallait garantir un traitement digne et humain à tous les migrants, quel que soit leur statut légal.

L’Azerbaïdjan a recommandé que les droits des migrants soient respectés durant tout le voyage. Il a fait observer que 3% de la population mondiale vivait actuellement en dehors des pays d’origine. Malte a estimé que les migrants en situation irrégulière devraient pouvoir bénéficier de procédures destinées à évaluer leur vulnérabilité. Les procédures de retour doivent se faire dans la dignité des migrants, a ajouté Malte. L’Afghanistan a estimé que les pratiques actuelles de retour des migrants remettent en cause leurs droits fondamentaux, et que le retour volontaire devait primer.

L’Algérie a souligné la nécessité de prendre en compte les réalités des pays d’origine, de transit et de destination et les facteurs déclencheurs des mouvements de population. La délégation a demandé au Rapporteur spécial quels sont les moyens efficaces pour atténuer les impacts négatifs de la « fuite de cerveaux » sur le capital humain des pays d’origine.

La Bulgarie a déploré la décision des États-Unis de se retirer du Conseil, tout en espérant que ce pays demeurerait engagé dans le plaidoyer en faveur de la promotion et la protection des droits de l’homme. La Bulgarie a ensuite dit avoir adopté, en 2015, une stratégie nationale sur la migration, l’asile et l’intégration pour la période 2015-2020. Le retour, la réadmission et la réinsertion des personnes migrantes n’ayant pas besoin d’une protection internationale sont essentiels, a dit la Bulgarie. Le Canada a encouragé les États à mettre en œuvre des processus sensibles aux aspects du genre dans le cadre des procédures liées aux migrants, notamment le processus de retour.

Le Burkina Faso a dit avoir enregistré, ces dernières années, des milliers de retours volontaires dans le cadre de programme d’aide au retour volontaire. Le Burkina Faso s’est doté d’une stratégie nationale de migration assortie d’un plan d’action pour assurer une gestion cohérente des migrations dans la perspective des Objectifs de développement durable. La question des migrants doit être une priorité du Conseil, a par ailleurs déclaré la délégation.

Le Conseil de l’Europe a dit participer largement à l’intégration des migrants et des réfugiés et fournir des ressources telles que le passeport européen pour les réfugiés. La délégation a estimé qu’il faudrait accorder l’attention nécessaire aux demandeurs d’asile et aux questions de genre, y compris dans le monde numérique.

La Chine a relevé que, dans son rapport, M. Gonzalez Morales avait évoqué « l’accueil par le Népal de réfugiés tibétains ». Or, a dit la Chine, « ces personnes ne sont pas des réfugiés, mais bel et bien des migrants ». La Chine s’est opposée à toute tentative de politisation de la question de la migration illégale.

L’Italie a assuré qu’elle continuerait à sauver des vies et qu’elle interdirait le renvoi forcé de tout étranger de moins de 18 ans. Cependant, il est urgent d’adopter une politique migratoire collective, sur la base de la responsabilité partagée, a dit l’Italie.

ONU-Femmes a indiqué que les politiques et pratiques de retour et de réinsertion affectent les femmes et les filles migrantes de manière distincte et qu’elles requièrent une approche reposant sur le respect des femmes. Celles-ci doivent être à même de transmettre la nationalité à leurs enfants (pour éviter l’apatridie) et avoir accès à des papiers d’identité individuels portant leur nom. La délégation a cité des cas de travailleuses migrantes enceintes qui sont renvoyées dans leur pays, ce qui constitue une violation flagrante de leurs droits. Il faut leur fournir des mécanismes de plainte indépendants, quel que soit leur statut migratoire, a plaidé ONU Femmes.

Les Philippines ont espéré que le rapport du Rapporteur spécial servirait aux États dans le cadre des négociations sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. La délégation a fait observer que l’absence de procédure encadrant le retour était en soi une violation des droits des migrants. Elle a voulu savoir ce que le Conseil pourrait faire pour que les migrants aient à leur disposition des procédures équitables dans ce domaine.

L’Autriche a dit apprécier l’intérêt porté par le Rapporteur spécial sur les enfants migrants en détention, car peu d’informations filtrent sur cette problématique, notamment sous l’angle du nombre de mineurs concernés et des conditions de leur détention. Le Honduras a mis l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant et sur la nécessité d’éviter la détention des enfants dans le contexte migratoire.

L’ex-République yougoslave de Macédoine a encouragé à des politiques de réinsertion efficaces et durables, tout en insistant sur la nécessité d’accords bilatéraux, régionaux et internationaux. La délégation a aussi attiré l’attention sur la traite des personnes. Quel est le meilleur moyen d’aborder la problématique de la traite de personnes en ligne, s’est-elle enfin enquise?

Le Mexique a déploré le retrait des États-Unis du Conseil et estimé que le multilatéralisme était le meilleur moyen de s’attaquer aux problèmes mondiaux. Tous les États ont le devoir de ne pas séparer les familles migrantes, a-t-il souligné, dénonçant cette séparation à la frontière. Le Mexique a exhorté les États qui appliquent une telle politique à mettre fin à cette situation inacceptable.

La Malaisie a demandé au Rapporteur spécial comment créer une synergie entre le futur pacte mondial et les politiques en vigueur en matière de migration.

Le Conseil national des droits de l'homme du Royaume du Maroc (CNDH) a signalé que la Constitution marocaine de 2011 avait constitué une avancée majeure des droits des étrangers, car elle stipule notamment que les ressortissants étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux nationaux et prévoit qu’ils peuvent participer aux élections locales. Le CNDH recommande toujours la révision de plusieurs lois marocaines pour garantir l’égalité pleine et entière entre étrangers et nationaux, notamment du Code du travail, du Code électoral, du Dahir (sur le droit d’association) et du Code de nationalité. La délégation a par ailleurs tenu à indiquer que le CNDH était le « point focal » en Afrique de l’Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l’homme. Elle a plaidé pour que ces institutions jouent un rôle important dans le pacte mondial des migrations.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont pris part au débat. Fédération internationale Terre des hommes au nom également de Alliance internationale d'aide à l'enfance a déploré les arrestations et les expulsions d’enfants migrants. Elle a exhorté les États à faire en sorte que le pacte mondial intègre les droits de l’enfant, garantisse son intérêt supérieur et réaffirme l’importance du principe de non-refoulement – entre autres. Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes) a recommandé aux États de renforcer la sensibilisation aux dangers des migrations irrégulières et non sûres, ainsi que leur lien avec le trafic d’enfants. L’ONG a aussi conseillé de renforcer les systèmes nationaux de protection de l’enfance, d’adopter des mesures adéquates pour protéger les enfants de la pénalisation et de la détention en raison de leur statut de migrants irréguliers et de faire des recherches sur les mouvements d’enfants pour recueillir des données sur leurs vulnérabilités particulières.

Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs au nom également de Franciscain international a regretté le durcissement des politiques migratoires en Amérique du Nord et la violation du principe de non-refoulement. Elle a appelé le Mexique et les États-Unis à cesser leurs négociations sur les « pays tiers sûrs », à cesser les expulsions de masse et à accorder davantage d’attention aux enfants et aux adolescents. L’ONG a demandé au Rapporteur spécial de solliciter une invitation du Mexique afin d’y analyser la situation des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile.

Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹ a regretté que le débat, ces dernières années, porte davantage sur le retour des migrants plutôt que sur d’autres voies comme la régularisation. Centre do Derechos Humanos Miguel Agustin Pro Juarez s’est dit lui aussi préoccupé par le recours aux politiques de retour forcé des migrants plutôt qu’à des politiques de régularisation. L’organisation a ensuite dénoncé la situation des migrants au Mexique qui sont victimes de multiples violations des droits de l’homme : disparitions forcées, recours abusif à la force et détention sans limite de durée.

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

MME SIMONOVIC a précisé qu’elle met surtout l’accent sur les nouvelles formes de violence en ligne à l’égard des femmes et qu’il importe de sensibiliser et d’éduquer les jeunes générations à ce sujet. Elle a préconisé de prévoir des services de soutien aux victimes de ces formes de violence, alors que les organes responsables du maintien de l’ordre ne les perçoivent pas comme des violences réelles et négligent leur traitement. S’agissant des pratiques optimales, la Rapporteuse spéciale a salué les États qui – à l’instar de l’Australie, du Canada et des États-Unis – ont fait part de leurs efforts pour pallier, aux niveaux législatif et réglementaire, la violence en ligne ciblant les femmes. Elle a aussi salué les délégations qui ont insisté sur l’importance de la collecte des données; les données révèlent en effet les domaines qui doivent retenir l’attention des États. La Rapporteuse spéciale a ensuite évoqué l’obligation redditionnelle pesant sur les intermédiaires et a fait observer que les États adoptent de plus en plus souvent une législation axée sur la responsabilisation des entreprises impliquées.

Mme Simonović s’est félicitée d’un « dialogue interactif très fructueux » et de l’accent mis sur la nécessité d’adopter une « perspective droits de l’homme » s’agissant de la violence à l’égard des femmes en ligne. La coopération entre les procédures spéciales de l’ONU et les mécanismes régionaux et internationaux est fondamentale dans ce contexte, l’objectif devant être d’établir une plate-forme permettant de mieux utiliser les outils disponibles pour maintenir l’accent sur une mise en œuvre renforcée des traités internationaux, a expliqué la Rapporteuse spéciale. Elle a recommandé une meilleure coopération entre les Rapporteurs spéciaux ainsi que la fourniture d’assistance et de conseils aux victimes de la violence hors ligne et en ligne.

La Rapporteuse spéciale a aussi mentionné l’article 2-a de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cet alinéa invite les États à « inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l'égalité des hommes et des femmes, si ce n'est déjà fait, et assurer par voie de législation ou par d'autres moyens appropriés l'application effective dudit principe ».

Mme Šimonović a aussi encouragé les États à s’inspirer des instruments régionaux contre la violence sexiste en ligne, ainsi que des « bonnes pratiques » de certains intermédiaires sur Internet qui appliquent les mesures décidées par les États et par la communauté internationale. Elle a encore rappelé que, lors de la création de son mandat, la violence à l’égard des femmes n’était pas encore considérée comme une violation des droits de l’homme.

Répondant à l’Algérie sur le cadre juridique international pour répondre à la violence à l’encontre des femmes en ligne, Mme Šimonović a estimé que les conventions et déclarations pourraient être mises à jour pour répondre aux problématiques actuelles. Quoi qu’il en soit, il est important de se concentrer sur la violence en ligne, et en particulier sur la distribution non consensuelle d’images intimes (revenge porn), a conclu l’experte.

M. GONZALEZ MORALES a répondu à de nombreuses questions posées par les délégations au cours de ce débat. Il a d’abord indiqué que la régularisation des migrants allait être un élément essentiel du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui est en cours de négociation. Il en va de même pour la question du retour volontaire, par opposition au retour forcé, a dit M. Gonzalez Morales. Le Rapporteur spécial a relevé que la création d’un mécanisme de suivi serait un élément essentiel du pacte.

S’agissant de la situation des femmes migrantes, sur laquelle nombre de délégations se sont interrogées, le Rapporteur spécial a annoncé que le rapport thématique qu’il présentera l’année prochaine porterait précisément sur cette question, de même que sur la situation des enfants migrants. La rétention des enfants pour des raisons migratoires est incompatible avec le droit international, a précisé M. Gonzalez Morales. Il a jugé préoccupante la résurgence du racisme et de l’intolérance dans de nombreux pays.

Le Rapporteur spécial a relevé qu’un certain nombre d’États avaient dépénalisé les migrations irrégulières tandis que les sanctions pénales demeurent dans d’autres, voire ont été adoptées. Cette pénalisation va au-delà du pénal au sens strict et s’accompagne de mesures restrictives comme les rétentions, a regretté M. Gonzalez Morales.

Le Rapporteur spécial a fait savoir qu’il avait l’intention de poursuivre le dialogue avec les États de manière constructive. Au sujet de la réinsertion, il lui a semblé important de ne pas oublier que la responsabilité en incombe aux États, sans qu’ils ne se défaussent de leurs responsabilités sur les organisations de la société civile. Enfin, M. Gonzalez Morales a rappelé qu’il était également important de garantir des voies de transit accessibles et sûres pour les migrants. Il a aussi souligné la nécessité de respecter les droits des migrants, en attendant l’adoption du pacte mondial.

M. Gonzalez Morales a estimé indispensable que le futur pacte sur les migrations mette l’accent sur la question du droit au retour. Il a recommandé au Conseil des droits de l'homme de se pencher sur cette question. S’agissant particulièrement du retour des femmes migrantes dans leur pays d’origine, le Rapporteur spécial a rappelé qu’il y faisait référence dans son rapport. Il a dit être favorable, à ce propos, à une approche basée sur la pleine autonomie économique des femmes migrantes.

Quant à la séparation des enfants de leur famille, il s’agit d’une atteinte grave aux droits de l'homme, a mis en garde le Rapporteur spécial. Il a regretté le retrait des États-Unis du Conseil, États-Unis qui il avait demandé une visite, laquelle reste incertaine.


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¹Déclaration conjointe: Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII; Association Points-Cœur; Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul; Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur; Foundation for GAIA; Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale; Mouvement international ATD Quart Monde; Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants; New Humanity; Passionists International et Union mondiale des organisations féminines catholiques.

*Délégations ayant participé au débat: Union européenne; Mexique (au nom d'un groupe de pays); Togo (au nom du Groupe africain); Viet Nam; Qatar; Maldives; Belgique; Monténégro; Ordre souverain de Malte; Colombie; Norvège; France; Brésil; Thaïlande; Irak; Croatie; Égypte; Jordanie; Sénégal; UNICEF; Australie; Suisse; Japon; Djibouti; Saint-Siège; Pays-Bas; Soudan; Espagne; Maroc; Paraguay; Iran; Togo; Slovénie; République de Corée; Arabie Saoudite; Botswana; Haïti; Tunisie; Nouvelle-Zélande; Bulgarie; Venezuela; Afrique du Sud; Chine; Algérie; Afghanistan; Fédération de Russie; Royaume-Uni; Conseil de l'Europe; Portugal; Équateur; Bolivie; République de Malte; Canada; Azerbaïdjan; El Salvador; Turquie; Nigéria; Burkina Faso; Nations Unies Femmes; Philippines; Autriche; Irlande; Jamaïque; Italie; Japon; Macédoine; Honduras; Mexique; Malaisie Amnesty International; Espace Afrique International; Fédération internationale Terre des hommes (au nom également de Alliance internationale d'aide à l'enfance); Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs (au nom également de Franciscain international); Make Mothers Matter; Association pour la communication progressive; Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes); Human Rights Law Centre; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹); International Lesbian and Gay Association (au nom également de Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland); United Nations Watch; Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez; Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Asociación Civil; Fondation Maarij pour la paix et le développement et Volontariat international femmes éducation et développement.


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HRC18.083F