LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ENTEND LA MISE À JOUR ORALE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE SUR LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, au deuxième jour de l’examen des « situations des droits de l’homme qui requièrent son attention », un débat interactif avec les membres de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, après une mise à jour orale du Président de la Commission, M. Paulo Sérgio Pinheiro. Cet après-midi, le Conseil a également entendu une allocution de Mme Karin Kneissl, Ministre fédérale pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères de l’Autriche.

M. Pinheiro a déclaré que la « guerre de siège médiévale en République arabe syrienne comprend certaines des formes les plus brutales de violences de l’histoire récente ». Il a précisé que, n’ayant eu accès au territoire de la Syrie, les membres de la Commission rendent hommage aux 6300 Syriens qui ont bien voulu témoigner auprès d’elle. Outre M. Pinheiro, la Commission est également composée de Mme Karyn Koning Abouzaid et de M. Hanny Megally.

Alors que la situation dans la Ghouta orientale a dramatiquement changé cette année, la tragédie de civils, elle, se déploie au ralenti, a déclaré M. Pinheiro, qui a égrené les nombreuses atrocités assimilables à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commises par toutes les parties au conflit. Au cours des quatre premiers mois de cette année, 920 000 Syriens ont été déplacés; plus de six millions sont désormais des déplacés dans leur propre pays; tandis que plus de cinq millions et demi sont réfugiés dans des pays voisins.

D’autre part, plus de deux millions de Syriens vivent dans des régions difficiles d’accès, notamment dans la région rurale de Homs, dans la Douma et au sud de Damas, où « le désespoir est le dénominateur commun ». Seuls six convois humanitaires ont pu atteindre ces zones, a relevé le Président de la Commission d’enquête. Les sièges de villes, auxquels toutes les parties au conflit en Syrie recourent, sont régulièrement utilisés comme une forme de punition collective aux fins d’éroder, intentionnellement, la viabilité de la vie civile, de « retourner » la population civile contre la partie au conflit qui la « gouverne », de la forcer à se rendre et de déplacer de force les civils dissidents, a encore commenté le Président de la Commission d’enquête.

Lorsque les forces gouvernementales ont déclaré officiellement que la Ghouta orientale avait été récupérée, à la mi-avril, environ 140 000 individus avaient été déplacés de leurs foyers, dont des dizaines de milliers sont internés par les forces gouvernementales dans des sites éparpillés dans la campagne aux alentours de Damas, a d’autre part indiqué M. Pinheiro, pour qui la bataille pour le contrôle de la Ghouta orientale a véritablement été une « militarisation de la misère humaine » (weaponization of human misery).

Le recours stratégique et systématique aux forces militaires pour encercler et affamer et, au final, acculer à la reddition, est assimilable à un crime contre l’humanité, a ajouté le Président de la Commission d’enquête.

Dans tout le pays, les civils vivent dans la crainte que les événements de la Ghouta orientale se répètent ailleurs, tant les sièges de civils dans des zones peuplées en tant qu’arme de guerre ont un impact direct sur les civils, a-t-il souligné, avant de faire observer que ces tactiques ont été employées par les forces progouvernementales, les groupes armés et les terroristes et risquent de l’être encore dans d’autres régions, car ailleurs en Syrie, la violence n’a pas cessé; certaines parties d’Idlib et de Dara’a risquent bien d’être les prochaines, a averti le Président de la Commission d’enquête.

La Syrie est devenue un champ de débris, un pays brisé, tant dans ses villes et infrastructures démolies que dans le tissu même de la société, jadis admirée pour sa tolérance multiconfessionnelle et multiethnique, a poursuivi M. Pinheiro. L’ampleur du non-respect des droits de l’homme par toutes les parties au conflit est incalculable, tout comme est sans précédent l’absence de prise en compte du droit, a constaté le Président de la Commission d’enquête, affirmant qu’il devenait « extrêmement difficile » d’imaginer comment le pays pourrait se redresser dans de telles circonstances.

La seule solution aux yeux des membres de la Commission consiste à ce que toutes les parties s’assoient à la table des négociations et engagent un dialogue politique sincère et constructif afin de traduire en action concrète les dispositions de la résolution 2254 du Conseil de sécurité, qui esquisse un plan de paix. La prochaine occasion sera celle fournie par le comité inclusif chargé de la rédaction d’une nouvelle constitution syrienne, a encore estimé M. Pinheiro, ajoutant que cela peut offrir une lueur d’espoir. Il a également appelé à un soutien maximal à l’Envoyé spécial, M. Staffan de Mistura, qui mérite l’engagement total de chaque membre du Conseil et dont les efforts inlassables en vue d’un processus politique sont admirables.

« La Syrie est otage de ce Conseil », a dénoncé quant à elle la délégation syrienne, qui a taxé le rapport de la Commission d’enquête d’« informations falsifiés et de mensonges ». Elle a aussi mis en cause les organisations non gouvernementales affiliées à des groupes terroristes armés, ainsi que l’organisation des « casques blancs », assurant qu’elle avait reçu de l’argent des États-Unis pour produire ses « vidéos mensongères ».

La cinquantaine de délégations* ayant participé au débat interactif avec la Commission d’enquête ont vivement condamné la commission de graves violations des droits de l’homme par toutes les parties au conflit syrien. Pour que leurs auteurs ne restent pas impunis, la Commission a été encouragée à continuer à réunir les éléments de preuve des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, certains intervenants exhortant à la saisine de la Cour pénale internationale. Ont également été condamnés l’utilisation d’armes chimiques et le ciblage des civils. Il a aussi été demandé aux États membres du Conseil, et à la communauté internationale, de s’abstenir de vendre ou de transférer des armes susceptibles de servir dans le conflit.

Dans sa propre allocution, Mme Kneissl a notamment rappelé que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de Vienne, en 1993 – à l’issue de laquelle la Déclaration et le Programme d’action de Vienne ont été adoptés –, avait mis un terme à l’idée selon laquelle les droits de l'homme seraient une simple affaire purement interne, moins importante que la souveraineté des États. La Ministre a souligné que les procédures spéciales et les mécanismes du Conseil, comme la Commission internationale d’enquête sur la Syrie ou encore le Groupe international d’experts sur le Yémen, faisaient un travail très important.


Le Conseil tiendra, dans l’après-midi, une table ronde sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, en commémoration du vingtième anniversaire de l’adoption des « Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays ».


Allocution de la Ministre fédérale pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères de l’Autriche

MME KARIN KNEISSL, Ministre fédérale pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères de l’Autriche, a évoqué la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui s’est tenue à Vienne en 1993, voici donc vingt-cinq ans, et qui a donné lieu à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne, mettant un terme à l’idée selon laquelle les droits de l'homme sont une simple affaire purement interne, moins forte que la souveraineté des États. Malheureusement, les règles et les principes qui nous gouvernent sont souvent remis en question, comme l’a rappelé le Haut-Commissaire dans son discours devant le Conseil. Les graves violations des droits de l'homme d’aujourd’hui pourraient bien devenir les conflits de demain, a fait observer la ministre.

À l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration de Vienne, le ministère de Mme Kneissl et le Haut-Commissariat ont organisé une conférence de suivi de haut niveau à Vienne, il y a quelques semaines, qui a donné l’occasion non seulement de faire un bilan mais aussi de se préparer aux défis posés par les nouvelles tendances mondiales telles que l’urbanisation, la numérisation, l’évolution démographique et le changement climatique. Le message de la société civile, des universités et des organisations internationales qui ont participé à la conférence est clair : les droits de l'homme sont plus importants que jamais pour faire face à ces évolutions, pour consolider l’état de droit, pour lutter contre l’exclusion sociale, pour garantir l’égalité et la justice et donc pour améliorer la sécurité humaine, a dit Mme Kneissl.

La Conférence mondiale de 1993 a aussi marqué un point de départ pour la protection des droits des femmes et des filles, a poursuivi Mme Kneissl. La Ministre s’est dite perplexe qu’en 2018, 200 millions de femmes et de filles dans le monde soient toujours victimes de mutilations génitales. Selon elle, cela constitue une grave violation de leurs droits qui ne peut se justifier ni par la culture, ni par la tradition. Cela illustre aussi la valeur du travail du Conseil, a souligné la Ministre, qui a toutefois mis en garde : il ne faut pas se reposer sur ses lauriers, les textes adoptés au Conseil ont un impact limité s’ils ne sont pas suivis d’action. Pour sa part, l’Autriche a consacré un million d’euros à la lutte contre ces mutilations cette année dans la zone sahélienne et dans la Corne de l’Afrique.

En tant que citoyenne d’un pays de taille moyenne au centre de l’Europe, la Ministre a affirmé sa conviction selon laquelle il n’existe pas d’autre moyen de régler les problèmes que les mécanismes multilatéraux. Le dialogue, la coordination et la coopération internationale figurent parmi les principes directeurs de la politique étrangère de l’Autriche, et c’est dans cet esprit qu’elle sollicite son élection au Conseil des droits de l'homme pour la période 2019-2021, a dit Mme Kneissl.

Le Conseil des droits de l'homme n’est pas parfait, a reconnu Mme Kneissl, car il est un reflet de la diversité entre les États, mais aussi des défis et des pressions au niveau mondial. Chacun doit assumer ses responsabilités : être membre du Conseil n’est pas un bouclier pour se mettre à l’abri des critiques, a continué la Ministre. Par exemple, le Conseil a mis en place une équipe d’experts internationaux pour évaluer les violations des droits de l'homme dans la région du Kasai de la République démocratique du Congo. De même, le fait que le Venezuela est membre ne l’a pas non plus mis à l’abri des critiques. Après la décision des États-Unis de se retirer du Conseil, décision qu’elle a profondément regrettée, la Ministre a dit qu’il faudrait peut-être se pencher davantage sur certaines des déficiences du Conseil et en améliorer le fonctionnement et l’efficacité.

En conclusion, la Ministre autrichienne a souligné que les organes de traité, les procédures spéciales et les mécanismes comme la Commission internationale d’enquête sur la Syrie ou le Groupe international d’experts sur le Yémen, font un travail très important, de même que le Haut-Commissariat.

Situation de droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil : dialogue interactif avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie

Mise à jour orale de la Commission d’enquête

Dans une mise à jour orale, le Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, M. PAULO SERGIO PINHEIRO, a déclaré qu’alors que la situation dans la Ghouta orientale a dramatiquement changé cette année, la tragédie de civils, elle, se déploie au ralenti. Cette situation était à la fois prévisible et évitable. Comme ce fut le cas à Homs, à Darayya, dans la partie orientale d’Alep, à Madaya, à Zabadaoni, à Fu’a et à Kfraya, entre autres, nous sommes une fois encore réunis pour rappeler que la guerre de siège médiévale en République arabe syrienne comprend certaines des formes les plus brutales de violences de l’histoire récente, et que les civils restent les premières victimes de cette horrible tactique, a déclaré M. Pinheiro.

Les sièges en Syrie, auxquels toutes les parties au conflit recourent, sont régulièrement utilisés comme une forme de punition collective aux fins d’éroder, intentionnellement, la viabilité de la vie civile, de « retourner » la population civile contre la partie au conflit qui la « gouverne », de la forcer à se rendre et de déplacer de force les civils dissidents, a poursuivi le Président de la Commission d’enquête.

Le siège de cinq ans imposé à la Ghouta orientale a été inouï et unique en termes de cruauté et de dévastation de l’existence même de centaines de milliers de civils syriens, a rappelé M. Pinheiro. Pendant trois mois (entre février et avril) les forces progouvernementales ont lancé des attaques quotidiennes, bombardant l’enclave assiégée, détruisant sans merci pratiquement toutes les infrastructures essentielles à la vie civile : maisons, marchés, écoles et hôpitaux ont été décimés par des bombardements délibérés à tel point que des centaines de civils, dont des dizaines encore introuvables, ont perdu la vie. D’autres ont péri en raison de l’absence des soins de santé les plus élémentaires, a souligné le Président de la Commission, qui a précisé que la bataille pour la reprise de la Ghouta orientale a été marquée par des crimes de guerre commis par toutes les parties. Les membres des groupes armés et les organisations terroristes ont régulièrement mené des attaques de représailles aveugles à Damas, tuant et blessant des centaines de civils, a ajouté M. Pinheiro. Les habitants de plusieurs quartiers de cette ville ont vécu des années sous un barrage de mortiers lancés par les groupes armés et les terroristes assiégés, a-t-il insisté, ajoutant que ces attaques n’avaient d’autre but que de semer la terreur.

Lorsque les forces gouvernementales ont déclaré officiellement que la Ghouta orientale avait été récupérée, à la mi-avril, environ 140 000 individus avaient été déplacés de leurs foyers, dont des dizaines de milliers sont internés par les forces gouvernementales dans des sites éparpillés dans la campagne aux alentours de Damas, a d’autre part indiqué M. Pinheiro, pour qui la bataille pour le contrôle de la Ghouta orientale a véritablement été une militarisation de la misère humaine (weaponization of human misery).

Le recours stratégique et systématique aux forces militaires pour encercler et affamer et, au final, acculer à la reddition, est assimilable à un crime contre l’humanité, a déclaré M. Pinheiro. Dans tout le pays, les civils vivent dans la crainte que les événements de la Ghouta orientale se répètent ailleurs, tant les sièges de civils dans des zones peuplées en tant qu’arme de guerre ont un impact direct sur les civils, a-t-il souligné, avant de faire observer que ces tactiques ont été employées par les forces progouvernementales, les groupes armés et les terroristes et risquent de l’être encore dans d’autres régions, car ailleurs en Syrie, la violence n’a pas cessé; certaines parties d’Idlib et de Dara’a risquent bien d’être les prochaines, a averti le Président de la Commission d’enquête.

La Syrie est devenue un champ de débris, un pays brisé, tant dans ses villes et infrastructures démolies que dans le tissu même de la société, jadis admirée pour sa tolérance multiconfessionnelle et multiethnique, a poursuivi M. Pinheiro. L’ampleur du non-respect des droits de l’homme par toutes les parties au conflit est incalculable, tout comme est sans précédent l’absence de prise en compte du droit, a constaté le Président de la Commission d’enquête, affirmant qu’il devenait « extrêmement difficile » d’imaginer comment le pays pourrait se redresser dans de telles circonstances. Il a souligné l’obligation des parties au conflit de protéger les millions de victimes syriennes, y compris celles qui ont dû fuir pour échapper à la violence.

Ainsi, 920 000 Syriens ont été déplacés au cours des quatre premiers mois de cette année; plus de six millions sont désormais des déplacés internes; tandis que plus de cinq millions et demi sont réfugiés dans des pays voisins, a précisé M. Pinheiro. Tous ont le droit de rentrer chez eux dans des conditions de sécurité et les lois nationales ne doivent en aucun cas interférer avec ce droit, ni avec les droits au logement, à la terre et à la propriété foncière, a recommandé M. Pinheiro, qui a aussi indiqué que plus de deux millions de Syriens vivent dans des régions difficiles d’accès, notamment dans la région rurale de Homs, dans la Douma et au sud de Damas, où le désespoir est le dénominateur commun. Pourtant, seuls six convois humanitaires ont pu atteindre ces zones, a relevé le Président de la Commission d’enquête.

Mettant en garde contre la banalisation de la sauvagerie, M. Pinheiro a signalé que la mentalité de nombreux Syriens a progressivement changé en une mentalité de conflit. Près de 2,5 millions de personnes sont graduellement poussées vers la frontière du nord-ouest. Face à cela, la Commission souligne que la seule solution est que toutes les parties s’assoient à la table des négociations et engagent un dialogue politique sincère et constructif afin de traduire en action concrète les dispositions de la résolution 2254 du Conseil de sécurité. La prochaine occasion sera celle fournie par le comité inclusif chargé de la rédaction d’une nouvelle constitution syrienne, a estimé M. Pinheiro, ajoutant que cela peut offrir une lueur d’espoir. Il a par ailleurs appelé à un soutien maximal à l’Envoyé spécial, M. de Mistura, qui mérite l’engagement total de chaque membre du Conseil et dont les efforts inlassables en vue d’un processus politique sont admirables.

Saluant les 6300 témoins syriens qui ont raconté leur histoire aux membres de la Commission, M. Pinheiro a espéré que leur courage incitera le monde à agir avec la ferme conviction que ce qu’ils ont vécu ne saurait rester impuni. À cet égard, le Président de la Commission d’enquête a fait valoir l’importance des droits de l’homme et de la reddition de comptes en tant que questions vitales à la table de négociations. Les négociations politiques sur la libération des prisonniers, la facilitation de l’inspection de la détention, le moratoire sur les exécutions, et un processus international et impartial de collecte d’informations et d’identification des personnes disparues apporteraient aux victimes une certaine forme de justice, a souligné M. Pinheiro. En outre, les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité doivent être amenés à rendre des comptes, a-t-il conclu, ajoutant que « cela n’est pas négociable ».

Pays concerné

La République arabe syrienne a expliqué que la situation présentée dans le rapport n’était pas authentique. La Syrie est otage de ce Conseil, a dénoncé la délégation syrienne. Le rapport (de la Commission d’enquête) est basé sur des rapports falsifiés et des mensonges, notamment d’organisations non gouvernementales affiliées à des groupes terroristes armés. Il est regrettable que les rapports de la Commission d’enquête outrepassent son mandat et interfèrent avec d’autres mandats, a ajouté la délégation.

Les allégations concernant la Ghouta sont fausses, s’agissant notamment du siège et des prétendues tactiques visant à affamer les gens, a poursuivi la Syrie. Les sources de ce rapport sont douteuses, notamment l’organisation dite des « casques blancs », qui a reçu de l’argent américain pour faire de fausses vidéos, a-t-elle ajouté. La Commission d’enquête a adopté le principe de la sélectivité, a affirmé avec regret la Syrie. La Commission reconnaît la participation de groupes terroristes armés dans le conflit, mais ne reconnaît pas le droit légal qu’a la Syrie de se défendre face à ce genre de crimes, a-t-elle insisté, regrettant qu’il y ait toujours des accusations partiales portées à son encontre. Les personnes qui ont quitté les zones libérées l’ont fait de leur plein grès, alors que l’État syrien leur offrait un abri, a affirmé la délégation syrienne. La Commission d’enquête refuse par ailleurs d’enquêter sur les crimes commis par la Turquie en Syrie, qui sont des crimes de guerre, et refuse de qualifier d’agression l’attaque tripartite menée contre la Syrie. Les allégations de violations des droits de l’homme (portées contre la Syrie) continuent d’être proférées à des fins de poursuite d’un agenda politique, a conclu la délégation syrienne.

Débat

Le Danemark, au nom des pays nordiques, a rappelé que plusieurs actes mentionnés dans le rapport peuvent représenter des crimes de guerre et a condamné les attaques aveugles des groupes armés et des organisations terroristes. La délégation danoise a réitéré que la paix ne viendra pas par les armes et a appelé à des progrès dans les négociations conduites par l’ONU par rapport à la mise en œuvre de la résolution 2254 du Conseil de sécurité.

L’Union européenne a réitéré son appel au Gouvernement syrien à coopérer et à accorder un accès sans limite dans le pays. La négation de l’accès à l’aide humanitaire constitue une violation du droit international et doit cesser, a insisté l’Union européenne. Elle a demandé à toutes les parties de libérer toutes les personnes détenues en contradiction avec le droit international et a de nouveau condamné l’utilisation d’armes chimiques par le Gouvernement et par Daech. Le régime syrien a une responsabilité énorme dans la situation humanitaire catastrophique et devra rendre des comptes, a ajouté l’Union européenne. Elle a réitéré son appel à renvoyer la situation devant la Cour pénale internationale (CPI).

Le Qatar a attiré l’attention sur les attaques perpétrées contre des populations civiles et a estimé que la privation de soins et d’accès à l’aide humanitaire témoignait de la volonté du régime syrien d’échapper à une solution politique. La délégation a appelé la communauté internationale, et en particulier le Conseil de sécurité, à empêcher que de nouveaux crimes ne soient commis et à demander des comptes aux auteurs des crimes commis.

L’Allemagne a demandé que les auteurs des violations du droit international soient jugés et a mis l’accent sur les pratiques inhumaines du régime syrien dans le cadre du siège de la Ghouta orientale. L’Allemagne s’est dite très préoccupée par les procédures législatives récentes qui permettraient de saisir les propriétés des communautés déplacées et a demandé un retour de toutes les personnes déplacées.

Le Koweït a réaffirmé sa condamnation des violations des droits auxquelles le peuple syrien est exposé. Les violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme exigent des efforts de la communauté internationale pour y mettre un terme, a poursuivi la délégation koweïtienne. Elle a renouvelé son appel en faveur d’un accès total à toutes les régions pour permettre l’approvisionnement des civils et a appelé les membres du Conseil de sécurité à surmonter leurs différences.

Les Maldives ont fait part de leur préoccupation quant au sort du peuple syrien et à l’escalade dans la Ghouta orientale au cours de l’année passée. Elles ont lancé un appel au Gouvernement syrien afin qu’il coopère avec la Commission d’enquête, permette l’accès aux régions assiégées, et respecte les résolutions de l’ONU.

Le Canada a mis l’accent sur les déplacements massifs de population, dont le régime syrien comme les groupes d’opposition doivent être tenus responsables. Le Canada s’est dit préoccupé par l’évacuation forcée des civils après leur reddition au régime, ainsi que par la loi qui permet de saisir les propriétés des communautés déplacées. Le pays s’est en outre dit choqué par l’information présentée par la Commission d’enquête concernant l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre par toutes les parties au conflit. La délégation canadienne a demandé aux membres de la Commission comment les déplacements de population ont affecté les possibilités de collecter des témoignages et des preuves.

La Pologne a mis l’accent sur la situation des enfants qui ne peuvent aller à l’école et souffrent de malnutrition, voire de famine, ainsi que de maladies et de blessures. La Pologne a indiqué poursuivre son engagement actif dans le cadre d’efforts visant à permettre un accès de l’aide humanitaire et le respect du droit international humanitaire. La Pologne a demandé à la Commission d’enquête quelle évaluation elle faisait de la situation des personnes appartenant aux minorités religieuses.

Les Émirats arabes unis ont évoqué la situation dans la Ghouta orientale et la destruction sans précédent des infrastructures, qui peut être assimilée à des crimes de guerre. Ils ont également mis l’accent sur les personnes déplacées et privées de soins, soulignant que cela a un impact négatif sur des millions d’habitants. Le pays a en outre réitéré son appel à permettre l’accès humanitaire à toutes les régions de Syrie et a appelé toutes les parties à réactiver le processus de négociation politique, s’alarmant par ailleurs des ingérences étrangères.

Le Brésil a dit rester très préoccupé par les violations graves du droit international humanitaire par toutes les parties en Syrie. Il a condamné toute utilisation d’armes chimiques en toute circonstance et a encouragé à un dialogue renouvelé avec le Conseil de sécurité et avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. La seule manière d’aller de l’avant est une solution politique appartenant aux Syriens, a affirmé la délégation brésilienne, jugeant également essentielle la coopération avec la Commission d’enquête.

La République tchèque s’est alarmée de l’impact du conflit sur les enfants, notamment en ce qui concerne la privation de soins et d’éducation. Elle a appelé toutes les parties à cesser d’assiéger les populations dans le but de les forcer à se rendre sous peine de mourir de faim. Le siège de la Ghouta, avec ses attaques contre les infrastructures, y compris les hôpitaux, constitue un crime de guerre, une violation du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme, a souligné la délégation tchèque. Elle a condamné l’utilisation d’armes chimiques et a ajouté que les auteurs de crimes doivent être amenés à rendre des comptes, demandant le renvoi de cette situation devant la CPI.

La Belgique a pris note avec grande préoccupation des crimes de guerre commis par toutes les parties en Syrie, de l’utilisation d’armes chimiques, des bombardements systématiques de zones densément peuplées, de l’organisation délibérée de famines, du ciblage d’hôpitaux et d’écoles, ainsi que du manque généralisé d’accès humanitaire. Ces faits tendent à montrer que cette guerre est ultimement menée contre la population civile, qui en est la cible principale, a ajouté la délégation belge.

La France a déclaré que la situation humanitaire en Syrie demeure très critique, avec près d’un million de nouvelles personnes déplacées depuis janvier dernier. Plusieurs crimes perpétrés par le régime syrien pendant le siège de la Ghouta orientale sont susceptibles de revêtir les qualifications de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment des tortures, des attaques indiscriminées contre la population civile, des attaques contre des hôpitaux, ou encore la privation délibérée de nourriture pour la population civile, a ajouté la France. Les responsables devront rendre des comptes devant la justice, a-t-elle souligné. La France a indiqué qu’elle demeurerait aussi extrêmement vigilante concernant l’utilisation d’armes chimiques, soulignant que les soutiens du régime ont une responsabilité particulière à cet égard. La France a par ailleurs condamné l’adoption récente par le régime syrien de la loi n°10 qui est une nouvelle étape de la stratégie brutale d’ingénierie démographique du régime de Damas.

L’Égypte a fait part de son inquiétude face à la violence à l’encontre des civils, violence commise par toutes les parties en Syrie et plus particulièrement par les groupes terroristes. L’Égypte est très inquiète des répercussions du conflit sur les enfants. L’Égypte a aussi dénoncé la destruction des infrastructures publiques. L’Égypte a ajouté accorder tout son soutien au processus de Genève et au processus politique, loin de tout tiraillement sectaire ou religieux.

La Jordanie a indiqué appuyer tous les efforts pour contribuer à une solution politique à la crise syrienne, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité et en respectant les aspirations de la population syrienne. Il faut éviter d’aggraver la situation et tous les acteurs doivent être impliqués dans la recherche d’une solution, a ajouté la Jordanie, rappelant avoir assumé pleinement son rôle humanitaire envers ses frères syriens, au-delà même de ses capacités.

La Croatie a exhorté les autorités syriennes à permettre un accès sans entrave à la Commission d’enquête. Elle s’est en outre dite inquiète de la poursuite des hostilités dans la Ghouta orientale et de l’utilisation de la faim comme arme de guerre. Les violations du droit humanitaire en Syrie sont choquantes, a insisté la Croate. La Cour pénale internationale devrait s’emparer des dossiers de graves violations des droits de l’homme, a-t-elle ajouté.

L’Italie a dénoncé les violations du droit international humanitaire en Syrie et s’est dite choquée par les conclusions de la Commission d’enquête concernant le conflit dans la Ghouta orientale. L’Italie condamne les attaques contre la population civile et souligne que tous les responsables de crimes devraient être poursuivis en justice.

L’Estonie a dénoncé les bombardements des zones civiles dans la Ghouta orientale par les forces progouvernementales qui ont tenté d’effrayer la population assiégée. Il faut assurer un accès sans entrave à l’aide humanitaire, a ajouté l’Estonie, avant d’apporter son soutien au mandat de (l’Envoyé spécial) M. Staffan de Mistura. L’Estonie estime aussi nécessaire de renvoyer la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale.

L’Australie s’est dite extrêmement préoccupée par la poursuite des violations des droits de l’homme en Syrie et les attaques contre des cibles civiles telles que les hôpitaux. L’Australie reste préoccupée par la violence aveugle et par la tactique de siège auxquelles recourent les forces gouvernementales. Le sort des personnes déplacées est aggravé par le refus de l’acheminement de l’aide humanitaire, a souligné l’Australie. Elle a en outre dénoncé l’utilisation d’armes chimiques, notamment dans la Ghouta.

La Suisse a réitéré son appel aux autorités syriennes afin qu’elles autorisent la Commission d’enquête à accéder à la Syrie. La Suisse a elle aussi condamné l’utilisation de la technique du siège et de la faim comme arme de guerre. La Suisse condamne également le bombardement systématique des zones civiles et notamment des hôpitaux. Il s’agit de crimes de guerre dont tous les responsables devront répondre devant la justice. Tous les membres permanents du Conseil de sécurité doivent prendre toutes les mesures pour mettre fin aux violences, a ajouté la Suisse.

Le Japon a déploré que la situation des droits de l’homme en Syrie continue d’être catastrophique sept ans après le début de la crise. Le Japon exhorte à la cessation immédiate de la violence en Syrie de façon à permettre la jouissance des droits de l’homme par tous. Le Japon reconnaît la nécessité d’un mécanisme international visant à déterminer qui sont les auteurs d’attaques aux armes chimiques. En aucun cas, la solution en Syrie ne peut être militaire, a conclu le Japon.

La Chili a expliqué que la recrudescence des violences en Syrie a eu des conséquences tragiques pour la population, avec notamment des déplacements internes importants. Le Chili est consterné par la poursuite du conflit et des graves violations des droits de l’homme et par les attaques contre les infrastructures civiles en Syrie. Les femmes et les enfants sont touchés de manière disproportionnée par ces attaques, a fait observer le pays. Le Chili condamne l’utilisation d’armes chimiques, qui est une violation du droit international et des droits de l’homme.

Les Pays-Bas ont dénoncé les bombardements massifs, l’utilisation d’armes chimiques et le blocage de l’acheminement de nourriture et de médicaments dans la Ghouta orientale, qui témoignent d’un mépris total pour la vie humaine. Il faut insister pour que soit assurée la reddition de comptes pour toutes les violations des droits de l’homme commises en Syrie. La Fédération de Russie doit, quant à elle, user de ses bons offices pour permettre un accès sans entrave de la Commission d’enquête sur le territoire syrien, a ajouté la délégation néerlandaise.

L’Espagne a insisté pour que la Commission d’enquête puisse avoir accès sans entraves au territoire syrien. L’Espagne exige qu’il soit mis fin aux violations graves des droits de l’homme et insiste pour que les enfants soient particulièrement protégés. L’Espagne est préoccupée par la situation des personnes déplacées internes en Syrie et par celle des réfugiés syriens à l’extérieur du pays. Les personnes déplacées doivent pouvoir rentrer librement et en toute sécurité chez elles et les crimes commis en Syrie doivent être renvoyés devant la Cour pénale internationale, a ajouté la délégation espagnole.

Le Maroc a relevé que la campagne de récupération de la Ghouta orientale avait été marquée par des crimes de guerre, des violations du droit international humanitaire et des violations des droits de l’homme par toutes les parties au conflit. Il a réitéré la nécessité urgente d’y mettre fin et de garantir la protection adéquate aux populations civiles dont les besoins humanitaires doivent être satisfaits de manière inconditionnelle. Le Maroc a aussi jugé urgent et impérieux de faire cesser l’utilisation des sièges qui visent à opérer des déplacements forcés pour modifier les équilibres démographiques. Il a appelé à condamner et punir l’usage d’armes chimiques avec toute la fermeté et la vigueur requises, jugeant enfin que l’issue du conflit doit passer par le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie.

La République islamique d’Iran a réitéré que les causes profondes du conflit syrien étaient les crimes et l’extrême violence commises par les groupes armés terroristes, notamment Daech et ses alliés, ainsi que l’aide que persistent à apporter certains acteurs dans la région. En tant qu’acteur du Processus d’Astana, l’Iran a assuré qu’il continuerait de jouer un rôle actif en vue de garantir des zones de désescalade, de réduire l’intensité du conflit, et de lancer un mécanisme constitutionnel avec la participation du Gouvernement, de l’Envoyé spécial et d’autres parties prenantes. Il a invité la communauté internationale et les membres du Conseil à s’abstenir de politiser la situation des droits de l’homme en Syrie.

Le Liechtenstein a condamné les punitions collectives imposées à la population syrienne et appelé à saisir la Cour pénale internationale de la situation des droits de l’homme en Syrie ainsi qu’à la reddition de comptes, notant que le lancement d’un mandat d’arrêt contre le chef du renseignement syrien était un pas en avant à cet égard. Comment faire fond sur les normes de droit pénal et comment la Commission envisage-t-elle de coopérer avec les mécanismes européens ? La Slovénie a dénoncé elle aussi des actes atroces contre la population syrienne et invité la Commission à poursuivre sa collecte des éléments de preuve pour guider le Conseil de sécurité et l’inciter à saisir la CPI.

L’Arabie saoudite est revenue à son tour sur les souffrances innommables subies par la population syrienne, en particulier dans la Ghouta orientale où des méthodes barbares ont été utilisées par les forces gouvernementales syriennes. La crise est sans précédent dans l’histoire, le régime syrien et ses alliés ayant déplacé des millions de civils en faisant fi de leurs droits. La Grèce a attiré l’attention sur la nécessité de protéger et d’assister tous les groupes ethniques et religieux, surtout la communauté chrétienne. Elle a encouragé M. de Mistura à ne ménager aucun effort pour la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

La Nouvelle-Zélande a lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles épargnent les civils et les infrastructures civiles. Il est important de mettre fin à la fermeture des frontières et de supprimer les points de contrôle, a dit la Nouvelle-Zélande. S’agissant des crimes contre l’humanité, elle a voulu savoir que faire pour remédier aux traumatismes subis par la population civile. Bahreïn a réitéré son plein appui à la Commission d’enquête et à la mise en œuvre effective d’une trêve humanitaire pour soulager les souffrances des civils, en particulier dans les zones assiégées. Partageant les conclusions de la Commission, Bahreïn a fermement condamné la violence et le ciblage des civils. Il a plaidé pour l’application du communiqué de Genève.

Le Mexique a déploré que la Commission d’enquête et le Haut-Commissariat n’ont pas été mesure de d’avoir accès à toutes les régions. Il a exhorté la communauté internationale à poursuivre ses efforts pour faire cesser le conflit et les violations des droits de l’homme, et pour faciliter l’accès des victimes à la justice par un système efficace d’obligation redditionnelle. Il a aussi appelé les États à s’abstenir de transférer des armes à des pays ou régions en proie à des conflits et à s’assurer que les entités privées n’agissent pas illégalement en fournissant des armes en vue de la commission de violations graves du droit international, humanitaire et des droits de l’homme. Le Mexique a demandé aux membres de la Commission d’enquête ce que pourraient envisager les États pour rendre effective l’obligation de transfert d’armes dans la région et à des pays partie au conflit.

La solution politique est la seule voie susceptible de sauver le pays de ce conflit, a estimé la Chine. Le règlement de la crise humanitaire doit se faire en accord entre toutes les parties prenantes. La Chine est disposée à œuvrer avec toutes les parties pour arriver à une solution globale de cette crise.

L’Algérie a souligné que la situation sécuritaire et humanitaire reste inquiétante dans certaines régions de la Syrie, en dépit du succès relatif des zones de désescalade mises en place dans le cadre du processus d’Astana. La délégation a ajouté que le choix de la voie de la réconciliation dans plusieurs localités syriennes était une démarche à saluer et qu’il serait important pour la fin de la crise en Syrie que toutes les parties puissent œuvrer dans ce sens. Elle a estimé qu’il est indéniable que le déferlement de combattants étrangers et la présence de groupes terroristes en milieu urbain ont été des facteurs aggravants autant pour la prolongation du conflit que pour son impact sur les civils.

La Roumanie a souligné que les bombardements d’écoles, d’hôpitaux et de marchés devraient cesser, de même que les tirs contre des zones civiles, et que l’accès humanitaire devrait être garanti. Elle a attiré l’attention sur la nécessité d’une action immédiate pour lutter contre les violences sexistes et les détentions arbitraires. La Géorgie, pour sa part, a condamné la décision des autorités syriennes de priver la population d’un accès à l’aide humanitaire fournie par l’ONU. Elle a condamné l’utilisation d’armes chimiques contre des civils et estimé que les responsables doivent rendre des comptes. La Géorgie a dit soutenir le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne, auquel elle a contribué financièrement.

L’Équateur a réitéré sa solidarité avec les victimes et lancé un nouvel appel à une sortie politico-diplomatique qui garantisse un arrêt définitif de la violence. Il a espéré que tous les responsables des multiples violations des droits humains, du droit international humanitaire et du droit pénal international, y compris ceux qui ont fourni des armes, seront poursuivis par les tribunaux internationaux compétents.

Le Royaume-Uni a jugé essentiel que le Conseil et la Commission d’enquête continuent à faire la lumière sur les atrocités commises en Syrie. Il a condamné toutes les violations des droits de l'homme et s’est engagé en faveur d’une reddition de compte pour les crimes, priant à cet égard les États Membres de soutenir la Commission et le Mécanisme international, impartial et indépendant. La délégation s’est aussi inquiétée de l’introduction de la loi 10, qui priverait des millions de déplacés de leur propriété, mettant en danger la stabilité dans la région à long terme. Elle a appelé toutes les parties à s’engager constructivement dans le processus de négociation mené par l’ONU, estimant que seule une solution politique peut mettre un terme au conflit.

La Turquie a en préambule condamné les allégations infondées du représentant de la Syrie. Elle a estimé qu’avec ses tactiques médiévales utilisées lors du siège de la Ghouta orientale, le régime a montré qu’il ne respecte aucune vie. Par des bombardements systématiques et des attaques contre les infrastructures civiles et les hôpitaux, il a commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Elle s’est dite convaincue que les auteurs de violations des droits de l'homme doivent être traduits en justice et qu’une solution ne peut être trouvée que par une véritable transition politique qui rencontre les aspirations légitimes du peuple syrien.

L’Irlande a condamné l’utilisation d’armes interdites, les arrestations arbitraires, les disparitions forcées, la torture des détenus et l’utilisation du viol comme arme pour inspirer la peur et humilier. Elle a demandé le renvoi de la situation à la CPI.

L’Iraq s’est dit très préoccupé par le sort des Syriens, notamment des déplacés. Le représentant a appuyé le processus politique de Genève et a rappelé que la reconstruction des zones libérées pour le retour des déplacés devrait être une priorité. Il a réitéré l’importance de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie. Il s’est dite préoccupé par le recrutement d’enfants soldats et par les attaques de sites religieux.

La Fédération de Russie a estimé que l’information de la Commission d’enquête était présentée de façon politisée. Par exemple, la Ghouta orientale n’a pas été « réinvestie » mais bel et bien libérée des terroristes, a dit la délégation russe. De même, la Commission essaie de qualifier de « déplacement de population » ce qui n’était qu’une évacuation, a continué la délégation – ajoutant qu’elle « ne parle pas des agressions des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France ». Par rapport aux témoignages des civils, la Fédération de Russie a estimé qu’il n’y a pas vraiment de représentativité des sources et que des faits importants ont été ignorés. La délégation a proposé de chercher les canaux d’approvisionnement en armes, pour montrer qui sont les véritables responsables des violations des droits de l'homme.

La République populaire démocratique de Corée s’est opposée à toute sélectivité dans l’examen de la situation des droits de l’homme. Les événements en Syrie prouvent que le droit ne peut être garanti que lorsque le terrorisme disparaît. Elle a proposé de supprimer la Commission d’enquête. Le Bélarus a noté que les méthodes de préparation du rapport soulèvent de nombreuses questions car les accusations s’agissant la situation dans la Ghouta orientale visent essentiellement le Gouvernement syrien. La délégation a dénoncé une présentation tendancieuse, ajoutant que le Conseil devait renoncer aux accusations unilatérales à l’encontre du Gouvernement syrien.

Cuba a appuyé les efforts en faveur de la recherche d’une solution pacifique, juste et négociée en Syrie dans le respect de son intégrité territoriale. Ceux qui ont fourni des armes et un appui aux terroristes sont responsables de la grave crise dans ce pays, a dit la délégation. Elle a condamné toutes les attaques terroristes et aussi le « deux poids et deux mesures » dans le traitement de cette question, de même que les tentatives d’ingérence de pays hors de la région. Le Venezuela a dénoncé la manipulation de l’information par certains médias internationaux et a défendu l’intégrité territoriale de la Syrie. Il a prôné un processus politique inclusif mené par les Syriens eux-mêmes.

De nombreuses organisations non gouvernementales ont aussi pris part au débat. World Council of Arameans (Syriacs) a déclaré que l’armée kurde continuait d’occuper le nord de la Syrie et de nettoyer la région au nom de l’autonomie kurde. La délégation a aussi fait observer que les forces rebelles dans la Ghouta orientale avaient bombardé des quartiers de chrétiens sans défense. Les combats se sont apaisés après que certains groupes terroristes ont été éliminés, mais il faut maintenant aider les civils, notamment les Araméens, à reconstruire leurs quartiers et à rentrer chez eux. La Commission d’enquête doit se saisir de ces points importants méconnus, a déclaré l’organisation.

Organization for Defending Victims of Violence a expliqué que le conflit avait jeté la région dans l’instabilité et la communauté internationale n’a pas pu la résoudre. Plus de 400 000 personnes sont mortes durant le conflit. De nombreux hôpitaux et d’écoles ont été détruits et des millions d’enfants sont déscolarisés. Les groupes terroristes ont commis de graves violations des droits de l’homme. La seule solution est la poursuite des pourparlers de paix avec toutes les parties prenantes pour aboutir à une paix durable.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a demandé à la Commission s’il y avait eu des progrès concernant la recherche des personnes victimes de disparition forcée. L’organisation a demandé aux entreprises transnationales ayant des activités en Syrie de respecter les normes internationales des droits de l’homme. United Nations Watch a demandé au Conseil de faire la lumière sur le sort de milliers de Syriens disparus.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté au nom également d’Action Canada pour la population et le développement a expliqué que, depuis le soulèvement de 2011 en Syrie, les violences sexuelles et sexistes avaient été nombreuses. Ces violences touchent tous ceux qui ont été rendus vulnérables par le conflit. L’organisation a exhorté les États à prendre des mesures pour protéger les Syriens contre les violences, en Syrie même et dans les pays qui les accueillent. Il faut que la Commission adopte une approche sexospécifique dans le cadre de son travail, a demandé l’ONG.

Christian Solidarity Worldwide a dénoncé la loi syrienne sur la propriété foncière, qui empêche des millions de Syriens de prouver qu’ils sont propriétaires de leur logement et risque de les faire expulser. Cette loi a pour but de modifier la démographie du pays, a dénoncé l’organisation. Le Gouvernement syrien doit abroger cette nouvelle loi sur la propriété. De même, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) s’est dite inquiète de cette nouvelle loi sur la propriété qui pourrait avoir comme conséquence la confiscation des biens de milliers de personnes déplacées.

Enfin, l’Union des juristes arabes a regretté que, depuis la création de cette Commission d’enquête, la volonté ait été de diaboliser l’État syrien. La situation des droits de l’homme du peuple syrien n’est pas fidèlement relatée dans les rapports de la Commission, a aussi regretté l’ONG. Elle a dénoncé les graves violations des droits de l’homme commises par les groupes terroristes ainsi que les tentatives – vaines – du Qatar, de l’Arabie saoudite et des États-Unis de renverser l’État syrien.

Reprenant la parole, la République arabe syrienne a répliqué qu’aucun ressortissant syrien n’avait quitté son foyer par la force ou contre son gré. L’acheminement des marchandises à la Ghouta orientale se fait librement, contrairement aux allégations de plusieurs délégations : un document explicatif à ce sujet a été distribué aux délégués, a précisé la délégation syrienne. Aucun citoyen syrien ne saurait être injustement dépossédé de sa propriété foncière et aucune disposition législative ne prévoit une telle mesure, a-t-elle assuré.

Réponses et conclusions des membres de la Commission d’enquête

M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la Commission d’enquête, a indiqué que très peu de ses demandes d’information avaient été suivies d’une réponse. Sur la question de la France concernant le calendrier dans la Ghouta orientale, il a souligné que les enquêtes continuent et qu’il attendait d’avoir des preuves. Le sort des minorités religieuses, notamment des membres des groupes armés et terroristes qui les ont attaquées. Il a évoqué les milliers de femmes et filles yézidies victimes de nombreuses formes de violence. Le Président de la Commission d’enquête a appelé tous les États à adhérer au Traité sur le commerce des armes de 2014, qui interdit la fourniture d’armes à des terroristes. Il a signalé au Royaume-Uni que la Commission se renseigne de près sur tous les droits de propriété terrienne et foncière.

MME KAREN KONIN ABOUZAID, membre de la Commission d’enquête, a fait observer que les enfants déplacés n’ont pas accès à une éducation et que l’on ne savait pas de quoi leur avenir serait fait. Le déplacement forcé de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants est bien documenté. Le site Web de la Commission propose une série de recommandations pratiques.

M. HANNY MEGALLY, également membre de la Commission, a mis l’accent sur la reddition de comptes des auteurs multiples de violations graves des droits de l’homme. Les civils ont aussi manifesté leur volonté de prendre part aux discussions sur l’avenir de leur pays. Répondant à l’Australie sur la question de mettre fin à l’impunité des responsables de l’utilisation d’armes chimiques, M. Megally a affirmé que les discussions étaient en cours. Il faut surveiller le processus de déplacement et donner les choix aux personnes déplacées de rester ou de partir, a plaidé l’expert.

M. Megally a ensuite déclaré que la Commission collaborait étroitement avec les mécanismes juridiques, d’une part, et avec les survivants, d’autre part, pour garantir la reddition de comptes au moment voulu. Des informations sont en outre recueillies sur les personnes disparues. Répondant à la Commission des juristes, sur les mécanismes qui seront établis pour traiter des cas de disparition, il a souligné que les processus seront alimentés par la Commission d’enquête, la société civile syrienne et d’autres parties prenantes. Au sujet de la question du Cairo Institute, il a confirmé que des personnes sont en détention dans des lieux secrets et qu’il faut faire pression en émettant des appels urgents mais aussi en établissant des mécanismes pour aborder cette problématique.

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*Délégations ayant participé au débat: Danemark (au nom du groupe de pays); Union européenne; Qatar; Allemagne; Koweït; Maldives; Canada; Pologne; Émirats Arabes Unis; Brésil; Tchéquie; Belgique; France; Égypte; Jordanie; Croatie; Italie; Estonie; Australie; Suisse ; Japon; Chili; Pays-Bas; Espagne; Maroc; Iran; Liechtenstein; Slovénie; Arabie Saoudite; Grèce; République populaire démocratique de Corée; Nouvelle-Zélande; Bahreïn; Mexique; Chine; Algérie; Biélorussie; Russie; Cuba; Roumanie; Géorgie; Équateur ; Royaume-Uni; Turquie; Irlande; Irak; Venezuela; World Council of Arameans (Syriacs); Organization for Defending Victims of Violence; United Nations Watch; Union des juristes arabes; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (au nom également d’Action Canada pour la population et le développement) et Christian Solidarity Worldwide; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).


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HRC18.093F