LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement, après avoir entendu la présentation de rapports thématiques préparés, à sa demande, par le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Kate Gilmore, a ainsi présenté une série de rapports portant – notamment – sur les mariages d’enfants et les mariages précoces dans les situations de crise humanitaire; sur l’égalité entre les sexes et la lutte contre la violence à l’égard des femmes; sur les lacunes en matière de protection dans le contexte des migrations; sur la réalisation des Objectifs de développement durable liés à la santé; sur les procédures et pratiques concernant la participation de la société civile aux organisations internationales et régionales; et sur la manière d’améliorer la responsabilisation des entreprises s’agissant du respect des droits de l’homme.

Dans le cadre du débat général que le Conseil a ensuite tenu s’agissant de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme, de nombreuses délégations* sont intervenues. Bon nombre de délégations ont regretté les atteintes aux droits de l’homme des migrants ainsi que la montée du populisme et de la xénophobie. Différentes interventions ont été faites en faveur de la promotion du droit au développement. Des délégations ont dénoncé les atteintes à la liberté d’opinion et d’expression sur Internet, en particulier la censure orchestrée par les États. Certaines délégations ont fait part de leurs préoccupations s’agissant des menaces et des intimidations à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des avocats partout dans le monde.

Au cours du débat, plusieurs intervenants se sont aussi inquiétés des discriminations à l’encontre des femmes et des filles, notamment dans le domaine de l’accès à l’éducation. Enfin, quelques intervenants se sont dit favorables à une non-politisation du Conseil, soulignant que la sélectivité portait préjudice à son action.

En fin de séance, le Brésil, la Thaïlande, l’Inde, la Tanzanie, le Brésil, la République populaire de Chine, la République de Corée, l’Arabie saoudite, le Pakistan, le Japon et le Qatar ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil poursuivait ces travaux cet après-midi en examinant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.


Rapports thématiques et mises à jour du Haut-Commissaire, du Secrétaire général et du Haut-Commissariat

Présentation de rapports

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trente-huitième session.

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a présenté plusieurs rapports et mises à jour préparés à la demande du Conseil par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et par le Secrétaire général des Nations Unies.

Mme Gilmore a ainsi présenté un compte rendu oral du Haut-Commissaire sur les mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés dans les situations de crise humanitaire, basé sur la consultation de nombreux acteurs concernés et sur la collecte de données pertinentes (voir : https://www.ohchr.org/EN/Issues/Women/WRGS/Pages/ChildMarriage.aspx). Les données prouvent amplement que le nombre de mariages précoces et forcés d’enfants augmente fortement dans les contextes humanitaires, qu’il s’agisse de situations d’après-conflit ou de catastrophes naturelles. Cette réalité appelle une riposte sur mesure, a souligné Mme Gilmore.

Dans les situations de conflit, comme en République démocratique du Congo, en Iraq, en Somalie, au Nigéria, en Somalie ou en Syrie, les femmes et les filles visées par des groupes armés sont victimes d’esclavage sexuel ou de violences sexuelles, sous couvert souvent de « mariage ». Le mariage peut y être considéré comme une manière de protéger les filles de la violence sexuelle perpétrée par l’État islamique et au Levant, comme on l’a vu au Kurdistan, a fait observer Mme Gilmore. Dans les contextes de pauvreté, certaines familles obligent leurs filles à se marier pour alléger leur propre fardeau économique, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe. Le Haut-Commissariat a constaté de telles pratiques en République démocratique du Congo et dans le nord l’Ouganda. De même, dans les pays subissant les effets du changement climatique, des familles peuvent se résoudre à marier leurs enfants en tant que « stratégie de survie », comme à Sri Lanka après le raz de marée de 2004. Le mariage précoce ou forcé peut ainsi être vu comme servant les intérêts familiaux – mais il ne répond jamais à l’intérêt supérieur de l’enfant, a souligné Mme Gilmore.

Contre ce problème, les États membres, les Nations Unies et les autres parties concernées devraient notamment sensibiliser les hommes et les garçons au fait que le mariage dans les circonstances évoquées n’est pas acceptable et ne constitue pas une réponse efficace aux problèmes rencontrés. Il faudrait également améliorer l’analyse des facteurs contextuels et sociaux qui sont à l’œuvre, en récoltant des données dans les régions où les preuves ne sont pas fiables, a indiqué la Haut-Commissaire adjointe.

Mme Gilmore a ensuite présenté un rapport portant sur la manière d’associer les hommes et les garçons à la promotion et à la réalisation de l’égalité des sexes (A/HRC/37/24), qui décrit un certain nombre de méthodes prometteuses dans ce domaine, notamment les initiatives visant à remettre en question les stéréotypes sexistes et les normes sociales négatives qui expliquent les violences contre les femmes et les filles. Sur le même sujet, a dit la Haut-Commissaire adjointe, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) a préparé un rapport sur les activités du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, également porté à l’attention du Conseil (A/HRC/38/3–E/CN.6/2018/9).

Mme Gilmore a également présenté un rapport sur les moyens de combler les lacunes en matière de protection dans le contexte des migrations et des déplacements de personnes d’un pays à un autre en raison des effets des changements climatiques (A/HRC/37/21). Le rapport demande notamment aux États d’agir contre les changements climatiques, qui jouent un rôle moteur dans les déplacements de personnes et d’organiser des « modalités d’accès à une mobilité sûre, régulière, digne et réalisable qui respecte et protège les droits des personnes touchées par les changements climatiques, notamment par la mise en place de mécanismes spécifiques de protection ». Un autre rapport soumis au Conseil, portant sur des « contributions du cadre relatif au droit à la santé à la mise en œuvre et à la réalisation effectives des objectifs de développement durable liés à la santé » (A/HRC/38/37), contient des éléments pertinents pour aborder ces questions, a ajouté Mme Gilmore.

Trois autres rapports portent sur des acteurs jouant un rôle déterminant dans l’action en faveur des droits de l’homme, et donc importants également pour le Conseil, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe. Il s’agit des rapports portant, respectivement, sur les procédures et pratiques concernant la participation de la société civile aux organisations internationales et régionales (A/HRC/38/18); sur la manière d’améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État (A/HRC/38/20); et sur la contribution des parlements aux travaux du Conseil et à son Examen périodique universel (A/HRC/38/25).

Deux autres rapports concernent le fonctionnement des Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel (A/HRC/38/26) et pour l’assistance financière et technique aux fins de la mise en œuvre des recommandations faites à l’issue de l’Examen périodique universel (A/HRC/38/27). Trois rapports contiennent, enfin, des comptes rendus de réunions-débats organisées par le Conseil au sujet des gouvernements locaux; des droits des peuples autochtones; et du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a indiqué avoir toujours été favorable à la non-politisation du Conseil, estimant que la notion de sélectivité porte préjudice. La délégation pakistanaise a exhorté à une représentation égale de toutes les régions. L’OCI a aussi exprimé sa grave préoccupation au sujet du niveau de populisme et de racisme croissant dans un grand nombre de pays, y compris ceux qui s’enorgueillissent de défendre les droits de l'homme. Elle a demandé aux gouvernements et au Conseil de s’attaquer à cette tendance alarmante.

Le Brésil, au nom d’un groupe de pays de l’Initiative pour la politique étrangère et la santé mondiale, a indiqué que cette Initiative a choisi cette année pour thème la nutrition, soulignant qu’une alimentation adéquate fait partie des droits de l'homme. Le cadre des droits de l'homme permet une contribution à une réaction concertée et cohérente face à ce qui mène à la malnutrition et à la faim.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des pays non-alignés, a rappelé que les États ont le devoir de coopérer de façon authentique dans le respect de la diversité culturelle. Il a estimé qu’un instrument juridique est indispensable pour la réalisation du droit au développement, ajoutant de nouveau que la réalisation de tous les droits de l'homme doit tenir compte de la spécificité de tous les États. Le Mouvement a réaffirmé la responsabilité des pays de protéger et sauvegarder les droits des migrants. Il a par ailleurs condamné l’application de mesures coercitives et unilatérales contre des pays en développement.

L’Australie, au nom d’un groupe de pays, s’est dite préoccupée face à la censure sur l’Internet. La liberté d’expression comprend le droit d’échanger des informations sur Internet sans contrôle extérieur, a-t-elle souligné. La censure d’État a des implications sur les individus; la censure peut priver les personnes de leurs droits notamment dans le domaine de l’éducation, a insisté la délégation australienne. Les États doivent créer un environnement propice aux libertés individuelles en ligne, a-t-elle souligné.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a exprimé sa profonde préoccupation face aux mauvais traitements à l’encontre des migrants et au refus de certains pays de leur octroyer un refuge. Il reste beaucoup à faire dans ce domaine; les droits de l’homme visent à protéger tous les êtres humains et non pas seulement certains, sélectionnés, a souligné le Togo. L’Union africain travaille à une version révisée du cadre migratoire pour l’Afrique, a précisé le pays. Le Groupe africain réitère par ailleurs son attachement à la réalisation du droit au développement, sans lequel il ne sera pas possible de lutter contre la pauvreté et contre les inégalités. Les droits de l’homme sont interdépendants et liés les uns aux autres, a conclu le Togo.

Le Royaume-Uni, au nom d’un groupe de pays, a expliqué que l’éducation était un droit pour tous inscrit dans les traités de droits de l’homme. L’éducation est un droit multiplicateur, a insisté le pays. Cependant, 15 millions de filles n’auront jamais l’occasion d’apprendre à lire ou écrire à l’école; près des deux tiers des personnes analphabètes sont des femmes, a fait observer le Royaume-Uni. Les obstacles à l’accès à l’éducation pour les jeunes filles sont notamment la pauvreté, la vie en zone rurale, ou encore les mariages et grossesses précoces. Les États doivent prendre des mesures concrètes qui visent à assurer l’éducation à toutes les jeunes filles, a conclu la délégation britannique.

La Côte d’Ivoire, au nom d’un groupe de 89 pays, s’est concentrée sur la famille, comme valeur sociale, culturelle, morale et religieuse, estimant que, en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme, les États ont l’obligation de fournir le soutien et la protection le plus larges possibles à la famille en tant que cellule naturelle et fondamentale de la société. Le groupe de pays est convaincu du fort potentiel de la famille pour éradiquer l’extrême pauvreté, soutenir le développement et promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a indiqué que l’égalité de genre et l’élimination de la violence contre les femmes sont une priorité de l’Union. L’Union européenne a pris note des déficits de protection des droits de l'homme dans les mouvements transfrontières en raison du changement climatique.

Le Portugal, au nom d’un groupe de pays, a souligné que les données disponibles montrent que la protection et la promotion de droits permettant la santé améliorent les résultats sanitaires et qu’une attention particulière devrait être accordée dans ce contexte aux femmes et aux filles, aux personnes handicapées, aux peuples autochtones et aux personnes souffrant de problèmes mentaux. Il a rappelé la nécessité de garantir une couverture santé universelle et un accès à des médicaments abordables et de qualité et aux vaccins à tous pour réaliser le droit à la santé.

Le Turkménistan, au nom d’un groupe de pays, a souligné l’importance de la Grande route de la soie, un ancien réseau reliant l’Orient et l’Occident et qui redonne vie à l’héritage culturel de la région en le redynamisant. Le Turkménistan a aussi rendu hommage aux efforts du Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels pour promouvoir les droits culturels et le dialogue entre les cultures.

L’Autriche, au nom d’un groupe de pays, a jugé inacceptable de faire taire des voix divergentes en fermant des médias. L’Autriche a déploré que des dirigeants politiques eux-mêmes sapent publiquement le travail des médias. La liberté de la presse est un pilier fondamental du droit d’expression, a rappelé l’Autriche. Elle a fait observer que la capacité de protéger les journalistes dépendait du respect de l’état de droit et de l’existence d’une volonté politique à cette fin. Elle a encouragé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts dans le domaine de la protection des journalistes.

Le Koweït, au nom du Conseil de coopération du Golfe (CCG), a déclaré que le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme devait être l’occasion pour les États de s’engager davantage dans la défense des droits de l’homme. Le Koweït a attiré dans ce contexte sur la montée de la discrimination raciale et souligné l’importance du dialogue pour contrer ce problème. Le Koweït a aussi fait observer que le vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne était l’occasion de réaffirmer l’égalité entre tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement.

La Fédération de Russie, au nom d’un groupe de pays, a attiré l’attention sur les incidences de la privation de citoyenneté, surtout sur une base discriminatoire claire – une pratique qui a été manifeste par le passé. La nature fondamentale du droit à la citoyenneté et de l’interdiction de la privation arbitraire de la citoyenneté a été affirmée par l’Assemblée générale, a rappelé la Fédération de Russie, avant d’exhorter tous les États à mettre en place des procédures pour veiller à préserver le droit à une identité, en particulier pour les enfants.

L’Australie, au nom d’un groupe de vingt-cinq pays, a mis l’accent sur l’unité fondamentale de la société à travers la famille, dont les formes peuvent être différentes mais toutes protégées, a-t-elle souligné, citant notamment les familles LGBT et multigénérationnelles. Les droits et les responsabilités de tous les membres de la famille doivent par ailleurs été préservés, notamment contre toute forme de violence. Nul ne peut décider qui a le droit de jouir de ses droits fondamentaux, a insisté l’Australie.

Le Pakistan a salué les commentaires extrêmement utiles de Mme Gilmore étayant les rapports du Haut-Commissaire et du Secrétaire général soumis à la présente session du Conseil. La situation au Jammu-et-Cachemire montre que l’Inde a failli à sa promesse dans ce territoire, a poursuivi la délégation pakistanaise, renvoyant aux annales des Nations Unies pour prouver que ce territoire ne revient pas à l’Inde. D’autre part, les activités de lutte contre l’occupation au Jammu-et-Cachemire sont taxées d’actes de terrorisme, a par ailleurs fait observer le Pakistan, déplorant que le rapport du Haut-Commissaire donne des prétextes à l’Inde pour poursuivre ses agissements contraires au droit.

La Belgique a souligné l’importance qu’elle attache à la promotion et à la protection des droits des femmes et a réitéré l’importance qu’elle accorde dans ce contexte à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à son Protocole additionnel. La Belgique s’est félicitée que 189 pays aient adhéré à cette Convention, mais a regretté que, dans les faits, aucun pays ne soit parvenu à éliminer la discrimination contre les femmes, ni à imposer une pleine égalité entre les sexes. La Belgique a en particulier déploré que certains pays émettent des réserves s’agissant de l’élimination de la discrimination dans les sphères « privées » du travail, du foyer ou de la famille.

Le Togo a évoqué le droit à la santé, estimant qu’une approché basée sur les droits de l'homme aide les États à s’acquitter de leurs obligations internationales et permet une cohérence entre les actions des diverses administrations intervenant dans ce domaine. À propos de l’égalité entre les sexes, la délégation togolaise a invité le Conseil à aider les États à mettre fin aux stéréotypes.

La République de Corée a estimé que les autorités locales sont aux avant-postes pour sauvegarder les droits de l'homme et jouent un rôle clé au niveau d’une démocratie résiliente. Au sujet du rapport sur le Fonds d’affection spéciale des Nations Unies pour éliminer la violence faite aux femmes, la délégation a déploré que la violence sexiste soit aussi présente et employée comme tactique de guerre dans les pays en conflit. S’agissant des « femmes de réconfort », le Gouvernement de la République de Corée n’épargne aucun effort pour aider les victimes et restaurer leur honneur, a ajouté la délégation.

Le Venezuela a insisté sur le fait que la pleine réalisation du droit au développement dépendait de l’existence de politiques cohérentes à l’appui des droits fondamentaux, pour la paix et la dignité humaine. La pauvreté, le système capitaliste prédateur, les mesures coercitives unilatérales, l’occupation étrangère et les ingérences dans les affaires intérieures des États, de même que le terrorisme, sont autant d’obstacles à la jouissance du droit au développement, a souligné le Venezuela. Il a appelé de ses vœux l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement.

Cuba a dit reconnaître l’importance de la participation de la société civile aux activités du Conseil, avant d’ajouter que le Haut-Commissariat n’avait pas pour mandat d’émettre des recommandations sur la manière pour les États de collaborer avec les organisations de la société civile. Chaque État doit élaborer ses propres règles dans ce domaine, a déclaré la délégation cubaine. Cuba a regretté que le rapport du Haut-Commissariat ne contienne pas de proposition traitant de la prédominance de la société civile des pays du Nord dans l’élaboration des politiques mondiales.

La Géorgie a cité le rapport du Haut-Commissaire (A/HRC/38/18) qui montre que des représentants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme sont la cible de représailles lorsqu’ils coopèrent avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU et a exhorté à mettre fin, collectivement, à toutes les formes de représailles de ce type. Il est essentiel de garantir un climat sûr pour que ces représentants puissent faire entendre leurs voix, a souligné la délégation, qui a mis l’accent sur la coopération de la Géorgie avec eux dans plusieurs domaines de la vie.

Récemment, a poursuivi la Géorgie, le projet de code sur les enfants a été discuté au Parlement avec l’active participation des organisations non gouvernementales et des experts de ce secteur. De son côté, le Comité parlementaire d’intégration civile et des droits de l’homme examine les rapports présentés par le Gouvernement géorgien aux organes conventionnels et à l’Examen périodique universel. D’autre part, le Département de la protection des droits de l’homme près le Ministère des affaires intérieures a pour rôle principal d’enquêter sur les procédures administratives liées à la violence fondée sur le sexe et la violence au sein de la famille, ainsi que sur les délits motivés par la discrimination et la haine, la traite et les crimes commis par ou à l’encontre de mineurs. La Géorgie a aussi évoqué la situation très alarmante des droits de l’homme dans les régions occupées d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud/Tskhinvali.

Le Japon a estimé que la violence et la discrimination à l’égard des femmes, quelle que soit leur forme, constituent une grave violation des droits de l’homme. Pour cette raison, le Japon a alourdi les peines à l’encontre des auteurs de ces violations et renforcé les mesures tendant à l’élimination de toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes. Entre 2014 et 2018, le Japon a versé 9 millions de dollars au profit de projets en Afrique et au Moyen-Orient menés par le Bureau de la Représentante spéciale sur la violence sexuelle dans les conflits, a par ailleurs fait valoir la délégation japonaise.

Le Qatar a dénoncé les mesures unilatérales coercitives qui lui sont imposées depuis une année. Ainsi, 4105 plaintes ont été officiellement déposées car des propriétaires ne peuvent accéder à leurs biens fonciers en raison de leur nationalité qatarienne et des étudiants qatariens ne sont plus en mesure de poursuivre des études dans les pays ayant imposé ces mesures. Le Qatar a mis l’accent sur le fait que les victimes dans ce contexte n’ont aucun droit de recours ou de réparation.

La Libye a évoqué la lutte contre les violences faites aux femmes et exprimé son accord avec les recommandations du Haut-Commissariat en la matière.

Le Saint-Siège a dénoncé les profondes conséquences des violences faites aux femmes, appelant par ailleurs à éradiquer la violence sur les réseaux sociaux. Le Saint-Siège a souligné que le plein respect des femmes passe également par l’éducation à la valeur de l’authenticité du dialogue.

Les Pays-Bas se sont dit préoccupés par la pression croissante exercée sur la liberté de la presse et la liberté d’expression dans le monde. Les Pays-Bas défendent farouchement la liberté de la presse et continueront à signaler les menaces contre les journalistes. Par ailleurs, l’élimination du mariage précoce et forcé d’enfants revêt une importance particulière pour les Pays-Bas.

L’Iran a recommandé à la communauté internationale de mettre l’accent sur les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Le pays a regretté que le droit au développement soit systématiquement ignoré par le Conseil des droits de l’homme. La prise en compte effective du droit au développement par le Conseil pourrait favoriser l’amélioration de la situation dans certains pays pauvres et « laissés de côté », a souligné l’Iran.

La Grèce a plaidé pour une approche du développement durable basée sur les droits de l’homme, approche dans laquelle tous les droits sont respectés à égalité et de manière non discriminatoire. La Grèce a dit qu’elle était très impliquée dans d’autres questions importantes à l’ordre du jour du Conseil, notamment la protection des journalistes et les droits des jeunes.

L’Indonésie a demandé au Conseil, aux États membres et au Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’accorder la priorité au droit au développement dans le programme de travail annuel et de sortir de l’impasse le Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement, afin qu’il puisse accomplir son mandat.

Singapour a elle aussi demandé au Conseil et au Haut-Commissariat d’accorder davantage d’attention aux droits économiques et sociaux, de manière à pouvoir aider les États membres à lutter contre les inégalités.

La Fédération de Russie a indiqué que les récents événements et les accusations portées contre le Conseil par un pays montrent à quel point il est essentiel d’accorder la même attention à tous les droits de l’homme. Les tentatives de créer et de légaliser certains droits inexistants au sein du Conseil seront vouées à l’échec, car il convient de comprendre que la liberté n’équivaut pas à la permissivité totale. Le Conseil n’est ni un accusateur, ni un juge mais un partenaire, a plaidé la Fédération de Russie.

La Bosnie-Herzégovine a salué le Haut-Commissaire pour son rapport encourageant les hommes et les garçons à participer à la promotion et à la réalisation de l’égalité des sexes et à l’élimination de la violence à l’encontre des femmes et des filles. Le Plan national sur l’égalité des sexes qu’a élaboré la Bosnie-Herzégovine inclut le rôle des hommes dans les domaines stratégiques transversaux dans les phases de planification et d’exécution des activités institutionnelles.

La République-Unie de Tanzanie a fait une série de commentaires, en particulier sur le rapport de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle. Elle a précisé que la Tanzanie a toujours été très claire sur sa position au sujet des relations entre des personnes de même sexe et qu’elle avait rejeté toutes les recommandations tendant à la reconnaissance de ces relations et ce, lors des deux premiers cycles de l’Examen périodique universel. En ce qui concerne l’incident du 17 octobre 2017 à l’hôtel Peacock à Darussalam, treize personnes ont été interpellées et tous les crimes font l’objet d’enquêtes, a ajouté la délégation tanzanienne, réfutant toute allégation selon laquelle la police aurait fait subir des examens médicaux aux individus concernés (présumés homosexuels).

L’Irlande reste préoccupée par les défis auxquels la société civile fait face par rapport à son engagement auprès des organisations régionales et internationales, sujet sur lequel l’Irlande souligne avoir travaillé dans le groupe restreint avec le Chili, le Japon, la Sierra Leone et la Tunisie.

L’Argentine s’est inquiétée des attaques contre les journalistes et les travailleurs des médias – notamment des menaces, des arrestations, de la détention et du refus d’accès à l’information dans ce contexte – et a souligné que l’augmentation de ces attaques est liée à l’essor rapide des dirigeants autoritaires, populistes et démagogues qui ont substitué la radicalisation des discours au dialogue démocratique. La délégation argentine a aussi dénoncé l’impunité, en particulier contre les auteurs intellectuels de ces violences, qui entraîne l’autocensure, la propagation de fausses nouvelles, la désinformation, voire l’instabilité sociale.

Les Tonga ont demandé aux États qui sont les plus responsables du réchauffement de la planète de dépasser leurs intérêts nationaux pour s’engager dans les efforts collectifs pour protéger les droits de l’homme, en prenant des mesures ambitieuses d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris, et pour prévenir les déplacements de populations induits par les changements climatiques.

La Norvège a insisté sur l’importance de l’accès à des recours pour les victimes de violations des droits de l’homme commises par des entreprises. La Norvège elle-même s’est dotée de dispositifs utiles dans ce domaine, notamment en créant des « points de contact pour des entreprises responsables » et en adoptant une « loi de vigilance ».

L’Union interparlementaire a souligné que les parlements étaient des partenaires naturels du Conseil des droits de l’homme. L’Union a indiqué qu’elle tiendrait compte des recommandations du rapport du Haut-Commissariat pour améliorer encore ses propres modalités de collaboration avec le Conseil.

Le Maroc s’est félicité du rapport sur la contribution des parlements aux travaux du Conseil. Cette contribution est d’autant plus importante qu’elle peut faciliter la mise en œuvre des recommandations acceptées par les pays lors de l’Examen périodique universel. Il incombe exclusivement aux États concernés de mettre en œuvre ces recommandations, avec l’appui de la communauté internationale et de l’assistance technique, a rappelé le Maroc.

Les Maldives ont rappelé que le Conseil est un organe vital pour traquer les violations des droits de l’homme partout dans le monde et ont souligné que se dissocier de la communauté des nations n’est pas la solution idoine. Chacun a droit à l’égalité des chances et à l’instauration d’un État stable et juste, quel que soit le temps que cela peut prendre, a ajouté l’archipel.

Global Alliance of Nations Human Rights Institutions (GANHRI) a fait une déclaration au nom des institutions nationales de droits de l'homme du Cameroun, de la Bolivie, du Danemark, de l’Équateur, de l’Allemagne, de l’Inde, de l’Irlande et des Philippines, et a axé son intervention sur le droit de recours, saluant à cet égard le rapport du Haut-Commissaire sur le renforcement de la reddition de comptes et l’accès à des réparations pour les victimes de violations des droits de l’homme découlant des activités d’entreprises.

Conectas direitos humanos a attiré l’attention du Conseil sur la situation des migrants, évoquant en particulier les réfugiés vénézuéliens; la militarisation au Brésil; l’absence de droits des réfugiés en Colombie; l’imposition de visas au Chili; ou encore les détentions en République dominicaine. L’ONG a plaidé pour la fourniture de documents d’identité aux personnes concernées.

Sikh Human Rights Group a fait observer que les mécanismes existant actuellement ne peuvent pas prendre en compte les menaces émergentes contre les droits de l’homme. Au Canada, il y a des politiques eugénistes qui abusent des lois antiterroristes. En Inde, les politiques antiterroristes sont utilisées abusivement pour empêcher la liberté d’expression, notamment à l’encontre des sikhs.

World Evangelical Alliance s’est dite préoccupée par les limitations imposées aux droits des minorités. Un État séculier ne peut pas faire de discrimination entre les religions, a rappelé l’ONG. En Mauritanie, une conversion hors de l’islam peut mener à la peine de mort, a-t-elle déploré, dénonçant toute pression exercée sur des communautés contre la liberté d’expression.

L’Union des juristes arabes a souligné qu’après l’entrée en vigueur des deux Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques et la consécration de l’indivisibilité de tous les droits de l'homme, les pays influents contournent ces principes pour les vider de leur substance. Ces pays se considèrent comme au-dessus des normes internationales en mettant en œuvre notamment des mesures coercitives unilatérales, a dénoncé l’ONG. La Syrie, qui tente de protéger sa souveraineté, subit des violations depuis plus de sept ans, a-t-elle ajouté.

Christian Solidarity Worldwide a demandé au Gouvernement du Pakistan d’appliquer pleinement la réforme des programmes scolaires adoptée en 2006 visant à éliminer des manuels scolaires les préjugés qui opèrent au détriment des minorités et à appliquer un enseignement unifié sur l’ensemble du territoire. L’ONG a demandé au Conseil de prendre fermement position en faveur de la protection des filles privées d’éducation par les enlèvements, les conversions forcées et les mariages précoces et forcés.

Franciscain international au nom également de VIVAT International a recommandé au Gouvernement de l’Indonésie d’introduire des réformes agraires pour assurer le respect des droits des peuples autochtones et des paysans pauvres; d’éliminer les inégalités dans l’accès aux ressources foncières; et d’imposer un moratoire sur l’octroi des autorisations d’exploiter des plantations de palmiers à huile, dans le cadre d’une révision de la gouvernance des ressources naturelles, couvrant en particulier le secteur de l’huile de palme.

Human Rights Law Centre a salué l’action du Groupe de travail sur la question de la discrimination contre les femmes dans la législation et dans la pratique. L’ONG a demandé à l’Australie, « un pays riche », de prendre l’initiative dans le domaine des droits sexuels et reproductifs des femmes. L’ONG a constaté une confusion en Australie s’agissant des circonstances dans lesquelles l’avortement est légal, ainsi qu’un manque de respect, dans ce pays, pour l’autonomie des femmes.

China Society for Human Rights Studies (CSHRS) a fait observer que la Chine avait adopté des lois et règlements pour garantir les droits des enfants et des femmes appartenant à tous les groupes ethniques. Les femmes appartenant aux minorités ethniques constituent une force au service du développement, a souligné l’ONG. Le financement en faveur de l’éducation a augmenté au Xinjiang, une région où le taux d’inscription préscolaire des enfants de 3 à 6 ans a beaucoup progressé, a fait valoir l’ONG.

L’Alliance internationale d'aide à l'enfance a mis l’accent sur le lien entre la fragilité et la vulnérabilité, d’une part, et le mariage des enfants, de l’autre. Les crises humanitaires donnent lieu à une aggravation de la pauvreté et de l’insécurité et à l’absence de services essentiels de qualité. De tels contextes poussent les familles à marier leurs filles pour alléger le fardeau du ménage, a souligné l’ONG. Elle a ajouté qu’en dépit de la résolution adoptée par le Conseil en 2017 sur les mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés dans les situations de crise humanitaire, véritable feuille de route en la matière, il reste beaucoup de lacunes dans sa mise en œuvre en raison de l’absence de données fiables sur les enfants affectés dans les crises humanitaires. L’ONG a appelé à accorder la priorité à la préparation d’une base de données sur ce type de mariages.

L’Association pour la communication progressive, au nom d’autres organisations, a signalé qu’en Ouganda, une taxe sur l’utilisation des médias sociaux a été mise en place, ce qui va constituer un poids pour les Ougandais sans revenu ou à faible revenu, car il s’agit d’une discrimination à l’encontre des groupes dépourvus de moyens.

International Lawyers.org a défendu les droits des migrants dont les États sont tenus de garantir la protection. Le Conseil devrait condamner tous les États qui ne respectent pas les droits des migrants et qui s’attaquent en outre à tous ceux qui se lèvent pour aider les migrants ou défendre leurs droits.

L’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale a rappelé que les droits économiques, sociaux et culturels étaient un droit pour tous. Il ne peut y avoir aucune discrimination en la matière. L’organisation est très préoccupée par la situation des Sahraouis prisonniers dans le camp de Tindouf. Cette population doit avoir un accès libre au droit au développement et à l’autonomie, ce qui permettra de mettre ainsi un terme à un conflit qui dure depuis plus de trois décennies.

Le Centre d’action pour le développement rural a expliqué qu’il fallait protéger le droit à la liberté d’expression afin de promouvoir la démocratie. L’autorité politique au Maroc a consacré ce droit en promulguant une Charte pour la liberté d’expression et l’ONG salue la liberté d’expression au Maroc, notamment sur les réseaux sociaux. Néanmoins, les Sahraouis à Tindouf n’ont pas cette liberté de s’exprimer; ils sont obligés de taire leur envie de liberté, a déclaré l’ONG.

Libération a déclaré que la société civile doit jouer un rôle prépondérant dans le domaine des droits de l’homme; il faut qu’elle soit impliquée dans la planification et la mise en œuvre des droits de l’homme au niveau local. Malheureusement, en Inde, les organisations de la société civile sont ignorées, a déploré l’ONG.

Indigenous Peoples of Africa Coordinating Committee a déclaré que dans le district de Nagaon, dans l’État indien de l’Assam, 70% des terres étaient aux mains de personnes nées hors de l’État et que dans huit autres districts, les autochtones étaient désormais minoritaires. L’ONG a demandé que soit protégé « le peu de droits dont jouissent encore » les habitants autochtones vivant dans les États du nord-est de l’Inde.

FIAN International a déclaré que les voies de recours non judiciaire pouvaient résoudre certaines violations des droits de l’homme commises par des sociétés transnationales. Une approche globale doit permettre de combler les lacunes de protection en la matière. L’ONG a espéré que les recommandations du Haut-Commissaire dans ce domaine deviendraient des obligations pour les États.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a déploré que l’Inde prépare un projet de loi visant à accorder la citoyenneté indienne à des immigrants illégaux venant de pays voisins, « ce qui risque d’être une catastrophe » et une menace existentielle « pour les communautés autochtones de l’Assam ».

Le Mouvement international de la réconciliation a jugé vital le travail de SOS Méditerranée, qui tente de sauver des vies en mer. Évoquant la situation du navire Aquarius qui a dû être dérouté vers l’Espagne, l’ONG a dénoncé des tentatives de distraire l’opinion publique internationale et a insisté sur le fait que les migrants sont des êtres humains qui jouissent aussi de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Prahar a évoqué la discrimination à l’égard des peuples autochtones de l’Assam indien et des régions avoisinantes, qui subissent de plein fouet les problèmes liés aux taux élevés de chômage et de criminalité. Les peuples autochtones du nord-est de l’Inde s’efforcent de préserver leur identité, a ajouté l’ONG.

Graduate Women International (GWI) a souligné que l’éducation est la grande perdante dans une situation de mariage précoce. Les filles qui achèvent l’enseignement secondaire ont six fois plus de chance que les autres de ne pas se marier jeunes, a-t-elle fait observer. Les Etats sont donc invités à mettre en place des politiques d’élimination des mariages d’enfants, en coopération avec les ONG, en mettant en place des programmes de sensibilisation sur les conséquences nuisibles de ce type de mariages, en procédant à un enregistrement strict des mariages et en soumettant une évaluation des progrès qu’ils ont réalisés dans ce domaine à l’occasion de l’Examen périodique universel.

L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a expliqué que la bureaucratie était devenue la meilleure alliée de la corruption. Il ne fait plus de doute que la corruption, par ses effets, constitue une atteinte grave aux droits de l’homme. La corruption crée des sociétés de la défiance et non de la confiance, a en outre souligné l’ONG. La communauté internationale doit inscrire dans les traités la corruption en tant que violation caractérisée des droits de l’homme, a-t-elle insisté.

International Federation for the protection of the Rights of Ethnic Religious Linguistic & Other Minorities a souhaité attirer l’attention du Conseil sur les nombreuses exécutions extrajudiciaires commises par les forces turques à l’encontre du peuple kurde. Les atrocités à l’encontre de la population kurde prouvent que les forces turques ont été entraînées à commettre des violations et qu’il n’y a aucune impunité dans ce domaine, a insisté l’ONG. La Turquie commet des crimes contre l’humanité contre les Kurdes, a-t-elle déclaré.

Human Security Initiative Organization a expliqué que le monde était confronté à des dangers de maladies qui touchent tout l’environnement. L’ONG a indiqué s’efforcer de s’attaquer aux causes profondes des conflits générés par les changements climatiques. Il faut un mandat de rapporteur chargé d’enquêter sur ces questions et trouver des solutions pacifiques et éviter ainsi les conflits militaires, a-t-elle ajouté.

Le Centre Europe Tiers Monde a dénoncé l’importance démesurée accordée – dans le rapport du Haut-Commissaire sur les enseignements, les meilleures pratiques, les problèmes et les possibilités, s’agissant d’améliorer l’efficacité des mécanismes non judiciaires relevant de l’État qui contribuent au respect des droits de l’homme par les entreprises, notamment dans un contexte transfrontière (A/HRC/38/20) - aux moyens de recours extrajudiciaires pour les victimes de violations des droits de l’homme commises par des sociétés transnationales, alors que ces moyens et leur portée sont par définition limités. Quant à l’éloge qui est fait des principes directeurs édictés par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques, il convient de rappeler que ces principes ne sont pas dissuasifs. Enfin, le rapport n’apporte aucune solution aux problèmes posés par les activités transfrontalières des sociétés transnationales. Le Conseil devrait plutôt soutenir le groupe de travail chargé de créer des normes contraignantes pour les multinationales.

L’Association d’entraide médicale Guinée a salué des initiatives prometteuses prises à Sri Lanka pour faire respecter les droits des Tamouls et a fait observer qu’un Tamoul était Ministre dans le Gouvernement sri-lankais actuel.

Organisation for Defending Victims of Violence a dénoncé les attaques massives commises par les Houthistes et par la coalition saoudienne contre la population yéménite, qui est confrontée à une catastrophe imminente. L’Organisation a demandé au Conseil de faire un rapport sur les attaques contre Hodeïda.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a souligné l’importance du droit au développement et a réclamé l’établissement d’un nouvel ordre international qui consacre le droit de tous au développement.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a affirmé que Bahreïn prive un grand nombre de citoyens de leur nationalité et que dans ce pays, des prisonniers sont maltraités par les agents de sécurité. Il faut ajouter à cela les exécutions extrajudiciaires et la privation des droits civils et politiques, autant de violations flagrantes que le Conseil doit élucider tout en faisant pression sur les autorités bahreïnites afin qu’elles respectent les normes internationales.

International Muslim Women’s Union a dénoncé la répression des poches de résistance des populations musulmanes en Inde, affirmant que cela montre bien que des crimes de haine sont commis par les détenteurs du pouvoir en Inde.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a affirmé que des manifestations pacifiques ont lieu en Iran depuis quelques semaines et que des manifestants ont été agressés par les forces de l’ordre et condamnés à des peines très lourdes, tandis que des dizaines d’autres ont été tués. Une femme a en outre été arrêtée pour avoir retiré son hijab en public, a ajouté l’ONG, citant en outre des exemples de défenseurs des droits de l’homme arrêtés ou condamnés à mort dans ce pays.

Association of World Citizens a expliqué qu’en Iran, des défenseurs des droits de l’homme sont emprisonnés pour avoir dénoncé des faits de viols. Le Procureur a suggéré que les filles violées étaient peut-être en collusion avec l’auteur, a ajouté l’ONG.

L’Association internationale Ius Primi Viri a souhaité attirer l’attention du Conseil sur la situation des femmes au Yémen. L’homme yéménite exerce une hégémonie totale sur la femme. En outre, la situation de pauvreté au Yémen s’aggrave, ce qui exige une intervention rapide de la communauté internationale, sous l’angle de l’assistance et d’une solution pacifique au conflit.

Le Conseil indien d’Amérique du Sud a dénoncé le fait que des défenseurs des droits de l’homme en Amérique du Sud sont considérés comme terroristes alors qu’ils ne font que protester contre des gouvernements coloniaux et contre des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales. Les manifestations d’autochtones se poursuivent en Bolivie, où les peuples autochtones sont exploités. De même, l’Alaska et Hawaii, anciens territoires souverains, protestent toujours contre leur occupation illégale, a souligné l’ONG.

African Development Association a déclaré que les camps de Tindouf, en Algérie, devenaient le théâtre de grandes opérations de criminalité et de torture, qui occasionnent des violations systématiques des droits de l’homme, des crimes commis en présence des autorités algériennes et sur leur territoire. Les cas les plus flagrants ont eu lieu ces derniers jours avec l’assassinat de l’opposant Brahim Ould Salek. Une enquête juste et impartiale doit être menée sur la mort de ce jeune homme, a demandé l’ONG.

France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand a dénoncé la « colonisation marocaine », la persistante violation du droit au développement du peuple sahraoui et l’exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental de la part du Royaume du Maroc. L’ONG s’est dite particulièrement préoccupée par la situation actuelle de 19 défenseurs des droits de l’homme sahraouis condamnés à de lourdes peines dans le cadre du démantèlement du camp de Gdeim Izik, en 2010.

World Barua Organization a indiqué que depuis 2012, seules douze exécutions extrajudiciaires ont été éclaircies dans l’État indien du Manipur, alors que le plus grand nombre des exécutions enregistrées dans cet État remontent à plus de trente ans. L’ONG a exigé des informations sur l’état d’avancement des autres enquêtes.

Association Dunenyo a apporté des témoignages de personnes dans les camps de réfugiés sahraouis qui ne sont pas en mesure de retourner au Sahara. C’est en 1975 qu’ont commencé les souffrances des habitants de cette région, qui ont été forcés à se réfugier en Algérie pour donner une légitimité au Front populaire de Libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Polisario).

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a rappelé que le peuple yéménite souffre d’une guerre civile depuis plus de quatre ans et d’une grave crise humanitaire. Les enfants sont les premières victimes de violations de leurs droits fondamentaux, un grand nombre d’entre eux n’allant pas à l’école et n’ayant pas accès à l’eau potable. En outre, la crise alimentaire est très préoccupante et les jeunes sont plus vulnérables aux maladies. L’ONG a demandé un accord de cessez-le-feu jusqu’à ce qu’une solution politique soit trouvée au Yémen.

Le Congrès du monde islamique a souligné que le Gouvernement indien n’avait pas permis à la commission d’établissement des faits de se rendre au Cachemire et a dénoncé les violations graves et systématiques des droits de la population civile dans cette région. De nombreux défenseurs des droits de l'homme travaillent au péril de leur vie, a rappelé l’ONG, invitant le Conseil à les protéger en particulier dans le Cachemire occupé.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a attiré l’attention sur le rapport portant sur le Cachemire, où le viol est utilisé comme arme de guerre par les forces armées; l’ONG a dénoncé le Gouvernement indien, qui continue de protéger les auteurs de violations des droits de l'homme, et a exhorté le Conseil à mettre sur pied une commission d’enquête sur le Cachemire.

L’Association américaine de juristes a expliqué que la politique du FMI fait fi de la protection des populations les plus vulnérables et force des milliers de personnes à fuir à travers le monde. La principale politique des pays consiste dans ce contexte à expulser les migrants qui voient ainsi leurs droits bafoués. La mise en œuvre d’une culture internationale de la paix fait défaut, comme en témoigne le commerce des armes, a ajouté l’ONG.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a expliqué que les femmes et les enfants sont les principales victimes des horreurs perpétrées au Myanmar à l’encontre des Rohingya. D’autres minorités sont persécutés dans le monde en raison de leur croyance religieuse, a ajouté l’ONG. Les États doivent prendre des mesures législatives pour reconnaître les droits de l’homme des minorités, a-t-elle plaidé.

Iraqi Development Organization a expliqué qu’à Bahreïn, les détenus n’ont pas accès aux soins de santé. Une des prisons du pays pâtit d’un problème récurrent de surpopulation et les prisonniers n’ont pas accès aux médicaments, ni aux soins de santé; des défenseurs des droits de ‘l’homme se sont vu refuser le droit à la santé en prison, a insisté l’ONG.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain, Inc. a défendu le droit à la liberté d’expression sur Internet et a dénoncé la fermeture de journaux à Bahreïn, notamment celle du journal indépendant al Wasat.

La Fondation Alsalam a dénoncé les agressions contre les universitaires, religieux, écrivains, journalistes et blogueurs en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Dans ce dernier pays, un journaliste vient d’être condamné à une lourde peine pour « atteinte au prestige » des Émirats arabes unis, a fait observer l’ONG.

La coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales, a exprimé l’espoir que le Gouvernement russe se pliera à ses obligations concernant la liberté d’expression, de religion et de croyance des minorités. La Fédération de Russie devient un Etat autoritaire qui fait fi des droits de l’homme et dont la répression affecte chaque fois plus de citoyens innocents.

Villages Unis a dit que le droit à l’autodétermination doit s’exercer au Jammu-et-Cachemire et a dénoncé les exécutions arbitraires, ainsi le viol des femmes et des libertés dans cette région. L’ONG a demandé la mise en place d’une commission d’enquête sur le Jammu-et-Cachemire.

Le Congrès juif mondial a dénoncé les persécutions et les violations des droits fondamentaux des personnes LGBTI et plus largement de nombreuses minorités dans le monde entier. L’ONG a dénoncé le nettoyage ethnique dont sont victimes les Rohingya au Myanmar, ainsi que la persécution des chrétiens au Moyen-Orient.

Il Cenacolo a fait observer que, depuis plusieurs décennies, la femme marocaine jouit d’un statut très important au sein d’une société devenue consciente de l’importance de l’égalité et de la parité entre hommes et femmes. Cette dynamique a été mise en avant dans la nouvelle Constitution de 2011, qui consacre une place très importante à la séparation des pouvoirs, à la constitutionnalisation des droits de l'homme, à la bonne gouvernance et à l’égalité entre hommes et femmes. L’ONG a ensuite dénoncé les sévices infligés aux femmes sahraouies dans les camps de Tindouf, en Algérie, et a réitéré son appel à la communauté internationale pour intervenir d’urgence pour les protéger.

Le Service international pour les droits de l’homme a déclaré que l’engagement du Conseil des droits de l’homme avec les organisations de la société civile était indispensable, car la participation de la société civile permet aux Nations Unies d’être plus efficaces. L’ONG a condamné les représailles contre les organisations de la société civile, représailles qu’elle a jugées contre-productives. L’organisation a aussi demandé au Conseil d’obtenir des États membres qu’ils coopèrent pleinement avec ses mécanismes : ne pas répondre aux procédures spéciales du Conseil est incompatible avec la qualité de membre du Conseil, a insisté l’ONG.

La Commission internationale de jurists au nom également de Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs et l’Alliance internationale d’agences de développement catholiques a dit appuyer le processus visant à créer un instrument juridique contraignant pour remédier aux effets des activités des entreprises sur la jouissance des droits de l’homme. La Commission a estimé que seul un dialogue constructif avec les communautés touchées pourrait combler les lacunes de protection en la matière et a recommandé à la communauté internationale d’accélérer ses efforts dans ce domaine.

L’Association pour intégration et le développement durable au Burundi a déploré le fait que le Parti du Congrès, quand il était au pouvoir en Inde, ait autorisé pour des motifs électoraux des migrants illégaux « à se déverser dans l’Assam ». De même, le parti BJP avait promis, avant d’être élu, qu’il apporterait une solution aux peuples autochtones de l’Assam : deux ans plus tard, le BJP applique les mêmes politiques électoralistes, a regretté l’ONG, qui a dénoncé le projet de loi à l’examen prévoyant l’octroi de la citoyenneté indienne aux migrants illégaux.

United Nations Watch a relevé que le retrait des États-Unis du Conseil avait donné lieu à de vives critiques, avant de se demander si le Conseil, en son état actuel, était à la hauteur de ses responsabilités. L’ONG a cité des rapports qui montrent la brutalité de certains États – États qui n’ont toutefois fait l’objet d’aucune action du Conseil pour autant. L’ONG a dénoncé la présence dans l’enceinte du Conseil, en tant que membres, de l’Arabie saoudite, du Qatar et du Venezuela, en particulier.

International Educational Development a dénoncé la répression contre les Tamouls à Sri Lanka. L’ONG a également dénoncé la répression contre les Hmong en République démocratique populaire lao, pays dont les autorités avaient déclaré qu’elles éradiqueraient cette minorité; effectivement, à la fin de la trente-septième session du Conseil, des mesures répressives ont été prises par le pays contre les Hmong.

L’Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹, a exhorté à développer le principe de solidarité internationale pour faire face à la complexité des problèmes mondiaux tels que l’augmentation des conflits, les répercussions du changement climatique et les crises humanitaires. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne, qui fêtent leur vingt-cinquième anniversaire, ont consacré le droit au développement et il est temps de le mettre en pratique dans la réalisation des Objectifs de développement durable, a ajouté l’ONG.

Pasumai Thaayagam Foundation a exprimé sa préoccupation au sujet de l’échec de Sri Lanka à respecter et protéger les droits de l'homme, en dépit de ses engagements au titre de la résolution 30/1 du Conseil. Le pays a en particulier dénié aux non-Cinghalais le droit à la vérité et à la justice, de même que leur droit à la liberté de religion et d’expression. Un biais dans le système judiciaire fait que les Tamouls n’ont pas accès à la justice, a insisté l’ONG. Elle a demandé aux Membres des Nations Unies de prier Sri Lanka de poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme.

Le Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme a déploré que le blasphème soit gravement pénalisé au Pakistan, où il est même passible de la peine de mort. L’ONG a demandé au Conseil de demander une enquête sur les cas de blasphème et de prier le Gouvernement pakistanais d’abroger la loi qui l’incrimine.

Make Mothers Matter a attiré l’attention sur le rôle des mères pour changer les normes sociales concernant la masculinité. L’ONG a souligné que l’éducation parentale joue un rôle essentiel dans l’égalité entre hommes et femmes et pour éliminer la discrimination contre les femmes. Elle a aussi plaidé pour la reconnaissance des compétences des mères, qui apportent soins et éducation, et pour un rôle accru des mères.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a condamné le fait que des centaines de personnes soient détenues par le Maroc au Sahara occidental. Il s’agit de militants des droits du peuple sahraoui, détenus dans des conditions atroces et sans possibilité d’avoir accès à un procès équitable, a dénoncé l’ONG.

Global Welfare Association a souligné la nécessité de protéger les droits de l’homme de tous les Sri-Lankais, qui sont bafoués depuis trente ans. Le « régime » actuel a choisi « le silence et la honte », plutôt que d’apporter la vérité, a regretté l’ONG, avant de demander à Sri Lanka de « lutter pour la justice ou se retirer du Conseil ».

Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR) a regretté que l’Inde n’ait pas respecté ses promesses s’agissant du droit du peuple du Cachemire d’exercer librement ses droits politiques et son droit à l’autodétermination. Le Conseil doit envoyer une commission d’enquête au Cachemire pour enquêter sur les violations des droits de l’homme qui y sont commises, a plaidé l’ONG.

Solidarité Suisse-Guinée a affirmé que les cadres du front (de libération) tamoul qui ont été réinsérés (dans la société) montrent qu’il est possible d’œuvrer pour la paix à Sri Lanka.

Action of Human Movement (AHM) a dénoncé la situation au nord de Sri Lanka et a fait part des efforts que cette ONG déploie afin de retrouver des personnes disparues et de faire la lumière sur l’existence d’un camp secret de détention, qui a été transféré par le Gouvernement sri-lankais.

La Société pour les peuples menacés a déclaré que cela fait plus d’un an que le Gouvernement chinois a lancé sa campagne de détention des Ouïghours; il y a eu dix décès dans des circonstances mystérieuses dans des camps et en dépit de la gravité de la situation, peu d’États dénoncent ces faits, à l’exception du Canada. Les membres du Conseil ont une responsabilité morale et doivent avoir le courage de faire entendre leur voix pour que cela cesse, a insisté l’ONG.

Le Centre de recherche en droit international de l'environnement a dénoncé la persécution de défenseurs de droits de l'homme et de militants de l’environnement et s’est prononcé pour un traité contraignant visant à réglementer les activités des entreprises multinationales qui tienne compte de la protection des femmes, qui prévoie une justice sexospécifique et qui garantisse un environnement sûr pour les défenseurs des droits des femmes.

L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a dénoncé le « génocide » perpétré à Sri Lanka en mai 2009 et a déploré, dans ce contexte, que les familles attendent toujours des nouvelles de leurs proches disparus. L’ONG a dit attendre du Conseil que justice soit rendue.

L’Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a dénoncé les crimes contre les Tamouls à Sri Lanka, le refus du droit à l’autodétermination des Tamouls, ainsi que la poursuite de la militarisation de la région concernée.

L’Association solidarité internationale pour l’Afrique (SIA) a déploré que nombre de familles des victimes du conflit à Sri Lanka fassent toujours l’objet de menaces, tandis que le nord-est de l’île est le théâtre de disparitions forcées. L’ONG a condamné la « politique génocidaire » du Gouvernement sri-lankais contre les Tamouls.

Tamil Uzhagam a déclaré que de nombreux Tamouls vivant dans le nord de Sri Lanka sont victimes de discrimination et d’injustice, ainsi que de crimes atroces commis par l’armée sri-lankaise. L’ONG a prié le Haut-Commissariat de mener une enquête sur ces faits.

L’Association Thendral a dénoncé un projet hydro-électrique en Inde qui menace un site d’importante biodiversité. La police n’a pas hésité à tirer sur des personnes qui manifestaient pacifiquement contre ce projet, faisant au moins un mort. Les autorités impliquées dans cette répression bénéficient d’une impunité totale, a regretté l’ONG.

Tourner la Page a lancé un appel urgent à tous les titulaires de mandats et au Conseil afin que soit mis immédiatement fin à l’« accord haineux » signé hier sous les auspices de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Matthew Nimetz, qui vise à modifier le nom, la langue, l’histoire, ainsi que l’identité ethnique et nationale des Macédoniens, lesquels représentent un peuple qui existe depuis 3000 ans et fut le fondateur du plus ancien empire d’Europe.

"Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S) a salué les avancées économiques du Maroc dans ses « provinces du Sud », matérialisées par une dynamique entrepreneuriale et l’insertion des jeunes sur le marché du travail. L’ONG a toutefois regretté que des jeunes séquestrés dans les camps de Tindouf soient assujettis à des violations quotidiennes et systématiques de leurs droits fondamentaux, ce qui a conduit à un exode massif des jeunes sahraouis désespérés.

Victorious Youths Movement a indiqué qu’au Maroc, l’accès à l’enseignement concerne 100% des enfants et a souligné que les indicateurs concernant le nombre moyen de lits dans les hôpitaux dans les provinces du Sud sont comparables aux chiffres au niveau national. Des femmes sahraouies sont par ailleurs enseignantes, parlementaires, médecins et chefs d’entreprises, a ajouté l’ONG.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a dit que le Cameroun avait systématiquement refusé de mettre en œuvre les recommandations du Conseil et que la crise dans ce pays avait dégénéré en guerre civile. Les droits de personnes ayant protesté contre l’annexion des régions anglophones ont été violés; et nombre de ces personnes sont aujourd’hui déplacées dans le pays ou réfugiées à l’extérieur.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a exprimé sa vive préoccupation par rapport à la détérioration de la situation des droits de l'homme en Tunisie ainsi qu’au sujet des obstacles à la justice transitionnelle dans ce pays. Il a invité le Conseil à suivre de très près l’évolution de la justice transitionnelle et a lancé un appel pour qu’une délégation onusienne soit envoyée sur le terrain.

Stichting International Center for Ethnobotanical Education, Research & Service a souligné que la médecine ancestrale des peuples autochtones était protégée par les articles 24 et 31 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle a ajouté que l’application effective du devoir de consulter les peuples autochtones était particulièrement pertinente pour la protection de la médecine traditionnelle.

Palestinian Center for Development and Media Freedoms « MADA » a expliqué avoir apporté la preuve que les Israéliens sont responsables d’une campagne de désinformation qui menace les médias et les journalistes en Palestine. Les soldats israéliens ne sont pas tenus de répondre des crimes qu’ils commettent dans les territoires occupés, a dénoncé l’organisation. De nombreux individus sont victimes de tirs de snipers alors qu’ils manifestent pacifiquement. Deux journalistes sont aussi tombés sous les balles israéliennes, a dénoncé l’organisation.

International Career Support Association a déploré la situation des parents qui, au Japon, ne peuvent plus voir leurs enfants après une procédure de divorce. La législation japonaise ne prévoit pas la garde alternée et, dans la majorité des cas, ce sont les femmes qui obtiennent la garde car elles accusent leurs maris de violences. Les avocats abusent de ce système à leur propre profit, en encourageant leurs clients à divorcer à tout prix.

L’Union internationale humaniste et laïque a dénoncé la déshumanisation des personnes LGBTI dans certains pays, notamment des pays qui siègent au Conseil. Les personnes LGBTI sont présentées comme un danger public qui déstabiliserait les structures traditionnelles de la famille. Des lobbies religieux en Europe, des groupes religieux en Afrique et en Asie appuient ainsi les efforts qui visent à restreindre les droits des personnes LGBTI.

Le Mouvement indien « Tupaj Amaru » a dénoncé la situation de Julian Assange qui est victime d’une campagne de diffamation de Washington et de ses alliés occidentaux. Les États-Unis et le Royaume-Uni, qui revendiquent la liberté d’expression partout dans le monde, refusent simultanément de respecter le droit à la liberté d’expression de ce journaliste, a dénoncé l’organisation.

Droit de réponse

Le Brésil a fait référence à des organisations de la société civile l’ayant mentionné au cours du débat général. Le Groupe de travail sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales, qui s’est rendu au Brésil en 2015, soit peu après l’accident du barrage de Fundao, a émis une série de recommandations. Le Brésil a reconnu que beaucoup restait à faire en faveur des victimes de l’effondrement du barrage. Il a assuré que des individus ont déjà été incriminés pour des délits pénaux et à l’environnement. D’autre part, le nombre de demandes d’asile reçues par le Gouvernement a beaucoup augmenté : les autorités ont adapté le système d’accueil proportionnellement à cette augmentation.

La République-Unie de Tanzanie a indiqué que la liberté d’expression et le droit de recevoir et de diffuser des informations sont énoncés dans la Constitution tanzanienne. Il reste que des mesures sont prises lorsque des déclarations ou des agissements sont contraires à la législation, y compris dans la presse, a précisé la délégation.

La Thaïlande a réagi à des « déclarations erronées » prononcées par un représentant de la société civile au sujet de la protection des droits des travailleurs migrants et de l’élimination de toutes les formes d’exploitation par le travail et le travail forcé. Au début de ce mois, la Thaïlande a apporté la preuve de son engagement en ratifiant le Protocole de 2014 se rapportant à la Convention de l’Organisation internationale du Travail sur le travail forcé (1930) : elle est le premier pays asiatique à le faire. La Thaïlande a aussi adopté un plan national d’action sur la responsabilité des entreprises. Par ailleurs, la Thaïlande a pris les mesures initiales pour l’enregistrement et la régularisation de plus d’1,6 million de migrants travailleurs sans papiers, afin de prévenir leur exploitation par le recrutement illégal ou dans des réseaux de la traite des êtres humains.

L’Inde a exercé son droit de réponse suite à l’intervention du Pakistan. Elle a dénoncé la « campagne de désinformation tendancieuse » qui la vise. Le rapport sur le Jammu-et-Cachemire sape le consensus sur le terrorisme au sein des Nations Unies. L’Inde a invité le Pakistan à ne pas inverser les rôle en taxant l’Inde de terrorisme. Le Pakistan permet que des organisations terroristes lèvent des fonds. L’Inde a aussi critiqué le fait qu’en raison des politiques discriminatoires du Pakistan, des populations entières y vivent dans une situation de peur.

La République de Corée a fait observer question qu’il était maintenant admis que les « femmes de réconfort » avaient été victimes de violence pendant le conflit armé, et que cette question dépassait la seule relation bilatérale entre le Japon et la République de Corée. Elle a ajouté qu’elle s’évertuait, par des efforts sincères, à restaurer l’honneur et la dignité de ces victimes. La République de Corée a réitéré son intention de proclamer une « Journée des femmes de réconfort » dans le cadre de ces mêmes efforts.

L’Arabie saoudite, également au nom des Émirats arabes unis, de Bahreïn et de l’Égypte, en réponse à la déclaration du Qatar, a indiqué que la décision du blocus contre le Qatar avait été prise de concert par ces pays par crainte que le Qatar ne porte atteinte à leur sécurité intérieure. L’Arabie saoudite a prié le Qatar de faire preuve de discernement. Elle a rappelé son initiative d’accueillir à ses frais les pèlerins qatariens. Le comportement du Qatar ne fait que prolonger les difficultés, sans rien apporter à la paix et à la stabilité, a dit l’Arabie saoudite.

La République populaire de Chine a souligné que ses succès en matière de droits de l’homme avaient été largement salués. Le Gouvernement chinois défend des politiques destinées à assurer le bien-être du peuple tout en garantissant la sécurité nationale et l’intégrité de la personne. C’est pourquoi les Chinoises et les Chinois se sentent plus en sécurité et plus satisfaits. Les reproches infondés de certaines organisations non gouvernementales ne visent qu’à compromettre la stabilité sociale de la Chine, a condamné sa délégation.

Le Pakistan a regretté qu’une fois encore « l’Inde se cache derrière une rhétorique infondée » à l’endroit du Pakistan. L’occupation illégale du Cachemire par l’Inde est une source d’instabilité pour les peuples autochtones qui y habitent, a dit la délégation pakistanaise. Elle a dénoncé le fait que l’Inde rejette tous les mécanismes neutres. Une enquête indépendante exposerait les crimes commis par l’Inde au Cachemire, a ajouté la délégation. L’extrémisme et le terrorisme continuent par le biais de plusieurs organisations qui s’adonnent à des viols collectifs, aux meurtres de prêtres et de musulmans, entre autres abus.

Le Japon a réagi à la déclaration de la République de Corée en assurant qu’il avait tout fait pour résoudre le problème des « femmes de réconfort ». La délégation a rappelé que les gouvernements des deux pays avaient signé un accord réglant la question de manière irréversible.

Le Qatar a insisté que le blocus contre lui contrevenait au droit international, un fait confirmé par la mission du Haut-Commissariat qui s’est rendue sur place et a décrit les mesures de blocus comme étant discriminatoires. Plus encore, cette mission n’a trouvé aucune preuve concluante de la collusion du Qatar avec le terrorisme. Les pays ayant imposé ces sanctions violent les droits de l’homme et le droit international, a insisté le Qatar. La déclaration du ministère saoudien du pèlerinage n’a pas permis de résoudre le problème des pèlerins qui se rendent de Doha à Djeddah. C’est un problème grave, en particulier pour les personnes âgées qui veulent aller à la Mecque.

L’Inde a estimé que le rapport du Haut-Commissariat était « tendancieux et fallacieux ». Le Pakistan occupe le Jammu-et-Cachemire, a assuré l’Inde. La population du Jammu-et-Cachemire a droit de vivre en paix, à l’abri de la violence perpétrée par le Pakistan, a-t-elle ajouté. Le Pakistan a soutenu des terroristes comme Oussama Ben Laden, a dit la délégation indienne.

Enfin, le Pakistan a déclaré que le rapport sur le Cachemire devait être suivi de près, et notamment sa recommandation qui demande la création d’une une commission d’enquête. L’Inde doit régler ses problèmes et arrêter de bafouer les droits de l’homme de la population du Cachemire, a estimé le Pakistan.


_____________

¹Déclaration conjointe: Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII; International Educational Development; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Volontariat international femmes éducation et développement; Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur et Union mondiale des organisations féminines catholiques.

*Délégations ayant participé au débat: Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique et en son nom); Brésil (au nom de l'Initiative pour la politique étrangère et la santé mondiale); Venezuela (au nom du Mouvement des pays non alignés et en son nom); Australie (au nom du Réseau de la Coalition pour la liberté en ligne); Togo (au nom du Groupe africain et en son nom); Royaume-Uni (au nom d'un groupe de pays); Côte d'Ivoire (au nom d'un groupe de pays); Bulgarie (au nom de l'Union européenne); Portugal (au nom d'un groupe de pays); Turkménistan (au nom d'un groupe de pays); Autriche (au nom d'un groupe de pays); Koweït (au nom du Conseil de coopération du Golfe); Russie (au nom d'un groupe de pays et en son nom); Australie (au nom d'un groupe de pays); Belgique; République de Corée; Cuba; Géorgie; Japon; Qatar; Libye; Saint-Siège; Pays-Bas; Iran; Grèce; Indonésie; Singapour; Bosnie-Herzégovine; Tanzanie; Irlande; Argentine; Tonga; Norvège; Union interparlementaire; Maroc; Maldives; Conectas Direitos Humanos; Sikh Human Rights Group; World Evangelical Alliance; Union des juristes arabes; Christian Solidarity Worldwide; Franciscain international (au nom également de VIVAT International; Human Rights Law Centre; China Society for Human Rights Studies (CSHRS); Alliance internationale d'aide à l'enfance); Association pour la communication progressive; International-Lawyers.Org; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Economique Internationale; Centre d'action pour le développement rural; Libération; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; FIAN International; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Mouvement international de la réconciliation; Prahar; Graduate Women International (GWI); Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities; Human Security Initiative Organization; Centre Europe - Tiers Monde; Association d'Entraide Médicale Guinée; Organization for Defending Victims of Violence; Fondation Maarij pour la paix et le développement; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; International Muslim Women's Union; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Association of World Citizens; Association internationale Ius Primi Viri; Conseil indien d'Amérique du Sud ; African Development Association; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; World Barua Organization; Association Dunenyo; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Congrès du monde islamique; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Association américaine de juristes; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Iraqi Development Organization; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Fondation Alsalam; Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience; Villages Unis (United Villages); Congrès juif mondial; Il Cenacolo; Service international pour les droits de l'homme; Commission internationale de jurists (au nom également de Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs et l’Alliance internationale d’agences de développement catholiques; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi); United Nations Watch; International Educational Development; Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹); Pasumai Thaayagam Foundation ; Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme; Make Mothers Matter; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Global Welfare Association; Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR); Solidarité Suisse-Guinée; Action of Human Movement (AHM); Société pour les peuples menacés; Centre de recherche en droit international de l'environnement; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); Tamil Uzhagam; Association Thendral; Tourner la page; "Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S); Victorious Youths Movement; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); Stichting International Center for Ethnobotanical Education, Research & Service; Palestinian Center for Development and Media Freedoms "MADA"; International Career Support Association; Union internationale humaniste et laïque et Mouvement indien «Tupaj Amaru».


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC18.090F