LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE UN RAPPORT SUR LES DROITS DE L’HOMME ET LES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES

Le Conseil des droits de l’homme a entendu, en fin de journée, la présentation du rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (A/HRC/38/49), qui porte sur la sixième session du Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme. Le Forum a été établi en vertu de la résolution 17/4 du Conseil aux fins de faciliter des discussions à l’échelle mondiale au sujet des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le Conseil a ensuite entamé son débat général consacré aux « organismes et mécanismes de droits de l’homme ».

Présentant le rapport du Groupe de travail, la Présidente du Groupe, Mme Anita Ramasastry, a rappelé que la sixième session du Forum s’est déroulée en novembre 2017, avec la participation de plus de 2500 personnes émanant de délégations gouvernementales, du secteur des affaires, de la société civile et autres organisations intergouvernementales. Les discussions ont couvert un ensemble de mécanismes judiciaires étatiques et non étatiques, l’accent ayant été mis sur la responsabilité des entreprises, sur la responsabilité de protéger et sur le droit à un recours effectif en cas de préjudice. Les participants ont clairement signalé que le temps était révolu où les entreprises agissaient à leur guise et que, dorénavant, les détenteurs de droits doivent être au centre du processus de réparation. Ils ont aussi insisté pour que tous les États se dotent de plans d’action élaborés de manière inclusive avec le secteur privé et la société civile.

Il a également été souligné qu’il ne faut pas considérer les droits de l’homme comme un fardeau pour les activités et le développement économiques mais, bien au contraire, comme une partie intégrante du développement durable, conformément aux engagements pris par les États lors de l’adoption des Objectifs de développement durable, a poursuivi Mme Ramasastry. En conséquence, la meilleure contribution des entreprises consisterait à ancrer le respect des droits de l’homme dans toutes leurs activités, a-t-elle ajouté.

La Présidente du Groupe de travail a en outre indiqué que les dix recommandations du Forum en vue d’intégrer les Principes directeurs dans les efforts de mise en œuvre des Objectifs de développement durable avaient servi de référence lors des discussions.

Dans le cadre du débat général sur les mécanismes et organismes de droits de l'homme qui a suivi cette présentation, le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a déclaré que les inégalités croissantes étaient la raison des violations des droits de l’homme. De l’avis de l’OCI, en améliorant la situation des travailleurs, des femmes et des migrants, il sera possible de créer une croissance plus inclusive.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a souligné que le droit au recours effectif en cas de préjudice était un principe fondamental du droit international des droits de l'homme et a remercié le Groupe de travail d’avoir mis l’accent sur ce point. Pour le Groupe africain, le comblement des lacunes dans la recherche de recours efficaces pour les victimes de violations des droits de l'homme rattachées aux entreprises nécessitera des efforts concertés et multidimensionnels de la part de tous les États. Le Groupe africain a estimé que les travaux du Groupe de travail sur les sociétés transnationales visant l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant pourraient venir combler ces lacunes.

Le Brésil, au nom d’un groupe de pays, a rappelé que le travail du Conseil devrait être guidé par les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité. Il a jugé essentiel de veiller à ce que les consultations se fassent de manière inclusive, transparente et ouverte.

La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a demandé à tous les États de répondre aux allégations de représailles les concernant et d’informer le Conseil des mesures qu’ils ont prises pour prévenir les actes d’intimidation [à l’encontre de personnes qui collaborent avec le Conseil et ses mécanismes]. Concernant le rapport du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme, la Bulgarie a mis l’accent sur l’importance de mettre en place des voies de recours efficaces et d’appliquer un traitement égal à tous les États Membres de l’ONU.

Enfin, l’Uruguay, au nom d’un groupe de pays, a réaffirmé l’importance de renforcer la coopération entre les États et les procédures spéciales. Le pays s’est félicité de l’action du comité de coordination des procédures spéciales, dont les rapports permettent de faire le point sur les progrès et les bonnes pratiques ainsi que d’identifier les risques. L’Uruguay a fait part de sa préoccupation au sujet des menaces proférées à l’encontre de titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil et des personnes qui collaborent avec eux.


Le Conseil poursuivra demain matin, à 9 heures, le débat général sur les organismes et mécanismes de droits de l’homme. Il devrait ensuite entamer, à partir de 11h30, l’adoption des rapports issus de l’Examen périodique de la France, des Tonga et de la Roumanie.


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HRC18/097F