LE CONSEIL ENTEND LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS SUR LES DROITS DE L’HOMME ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE ET SUR LE DROIT À L’ÉDUCATION

Le Conseil des droits de l’homme a entendu, en fin d’après-midi, la présentation des rapports de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale et de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation.

Entré en fonction en juin 2017, l’Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Obiora Chinedu Okafor a présenté deux rapports : l'un thématique sur sa vision du mandat; l'autre relatif à la visite qu’a effectuée à Cuba son prédécesseur, Mme Virginia Dandan.

M. Okafor a indiqué qu’à son sens, son rôle est de réduire le déficit d'attention sur l'importance de la solidarité internationale pour la pleine réalisation des droits de l'homme, en particulier pour ce qui concerne son interconnexion avec des questions telles que l'atténuation du changement climatique, la juste gestion des flux de migrants, ou encore la réduction voire l'élimination des maux associés aux paradis fiscaux. Il a ajouté avoir également l'intention de continuer les visites de pays dans le respect, dans toute la mesure du possible, du principe de répartition géographique équitable. Il a précisé avoir déjà demandé des invitations à l'Indonésie, au Malawi, aux Pays-Bas, à la République de Corée, à l'Afrique du Sud, à la Suède et à la République-Unie de Tanzanie et a remercié les Gouvernements de la Suède et des Pays-Bas, qui ont accédé favorablement à la requête qui leur a ainsi été adressée.

L’Expert indépendant a par ailleurs noté une fracture numérique croissante entre le Nord et le Sud, ainsi qu’entre les zones urbaines et rurales, entre les riches et les pauvres, et entre les jeunes et les vieux; il a indiqué avoir l'intention de faire rapport sur ces questions, en particulier sous l’angle du transfert de technologie. M. Okafor a ensuite constaté avec préoccupation l'apparition de mouvements populistes qui ont contribué à l'adoption d'idéologies extrémistes et à la diffusion d'idées racistes prenant pour cible les groupes minoritaires et a souligné avoir l'intention d'aborder les questions que cela soulève du point de vue de la solidarité internationale.

Forte de la constatation que plus d’un milliard d’êtres humains n’exercent pas leur droit à l’éducation, Mme Boly Barry s’est pour sa part employée à expliquer aux États dans quelle mesure le droit à l’éducation devrait être au cœur de leurs lois, politiques, institutions, procédures et pratiques administratives, mécanismes de suivi et de responsabilisation et autres procédures judiciaire en matière d’éducation. La rapporteuse spéciale a souligné que les quatre « A » de la disponibilité (availability, en anglais), de l’accessibilité, de l’acceptabilité et de l’adaptabilité constituent une norme pratique permettant de mesurer les réformes et les pratiques dans le domaine de l’éducation.

En fin de journée, la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse.


Le Conseil reprendra ses travaux demain matin, à 9 heures, en entamant son débat général sur la mise à jour orale faite ce matin par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Il tiendra ensuite son débat interactif groupé avec les titulaires de mandats sur les droits de l’homme et la solidarité internationale et sur le droit à l’éducation.


Droits de l'homme et solidarité internationale; droit à l'éducation

Présentation de rapports

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trente-huitième session.

Le Conseil est saisi du rapport de l’Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale (A/HRC/38/40 et Add.1).

M. OBIORA CHINEDU OKAFOR, Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale depuis juin 2017, a présenté deux rapports : l'un thématique sur sa vision du mandat; l'autre relatif à la visite qu’a effectuée à Cuba son prédécesseur, Mme Virginia Dandan.

M. Okafor a indiqué qu’à son sens, son rôle est de réduire le déficit d'attention sur l'importance de la solidarité internationale pour la pleine réalisation des droits de l'homme, en particulier pour ce qui concerne son interconnexion avec des questions telles que l'atténuation du changement climatique, la juste gestion des flux de migrants, ou encore la réduction voire l'élimination des maux associés aux paradis fiscaux. L'Expert a indiqué avoir également l'intention de continuer les visites de pays dans le respect, dans toute la mesure du possible, du principe de répartition géographique équitable. Il a précisé avoir déjà demandé des invitations à l'Indonésie, au Malawi, aux Pays-Bas, à la République de Corée, à l'Afrique du Sud, à la Suède et à la République-Unie de Tanzanie. Il a remercié les Gouvernements de la Suède et des Pays-Bas, qui ont accédé favorablement à la requête qui leur a ainsi été adressée. Il a indiqué avoir également l'intention de prendre contact de manière constructive avec les parties prenantes pertinentes afin de parvenir à une meilleure visibilité du rôle de la solidarité internationale basée sur les droits de l'homme.

M. Okafor a ensuite indiqué qu’il s'est fixé plusieurs priorités thématiques pour son mandat, telles que le rôle de la solidarité internationale basée sur les droits de l'homme pour faire face au défi de la crise actuelle des migrations et pour aborder certaines préoccupations essentielles des États et de la communauté internationale. Évoquant en outre les défis posés par le changement climatique et leurs conséquences négatives pour l'humanité et l'environnement, l'Expert indépendant a souligné le rôle significatif de la société civile en tant qu'agent de changement. L'action collective des acteurs internationaux est fondamentale pour que cette question soit abordée avec efficacité, a-t-il déclaré, estimant ainsi intéressant de faire rapport sur le cadre normatif et conceptuel de cette solidarité qui s'exprime.

Les États du Sud ont pendant longtemps cherché des moyens novateurs de faire face à leurs problèmes sociaux, économiques et environnementaux; cela a conduit à une évolution de l'ordre mondial et notamment au renforcement de la coopération Sud-Sud, a poursuivi l'Expert indépendant. Il a par ailleurs noté une fracture numérique croissante entre le Nord et le Sud, ainsi qu’entre les zones urbaines et rurales, entre les riches et les pauvres, et entre les jeunes et les vieux. Il a indiqué avoir l'intention de faire rapport sur ces questions, en particulier sous l’angle du transfert de technologie (ou de son absence).

M. Okafor a ensuite constaté avec préoccupation l'apparition de mouvements populistes qui ont contribué à l'adoption d'idéologies extrémistes et à la diffusion d'idées racistes prenant pour cible les groupes minoritaires. Il a souligné avoir l'intention d'aborder les questions que cela soulève du point de vue de la solidarité internationale et du droit à cette solidarité basée sur les droits de l'homme.

Quant à la visite que Mme Dandan a effectuée à Cuba du 10 au 14 juillet 2017, à l'invitation du Gouvernement cubain, elle visait à examiner comment les droits de l'homme sont intégrés dans les efforts de solidarité internationale du pays, a indiqué le successeur de M. Okafor. Dans son rapport, Mme Dandan a utilisé les trois éléments essentiels de la solidarité internationale, à savoir la solidarité préventive, la solidarité réactive et la coopération internationale, pour encadrer ses recommandations; elle a encouragé le Gouvernement cubain à renforcer ses efforts pour protéger et promouvoir tous les droits de l'homme et libertés.

Le Conseil est également saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation (A/HRC/38/32 et A/HRC/38/32.Add.1).

MME KOUMBOU BOLY BARRY, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, a présenté son rapport thématique sur la gouvernance et le droit à l’éducation, ainsi que le rapport sur sa mission en Côte d’Ivoire. Elle a expliqué que ce rapport visait à montrer aux États comment le droit à l’éducation devrait être la base de leurs lois, politiques, institutions, procédures et pratiques administratives, mécanismes de suivi et de responsabilisation et autres procédures judiciaire en matière d’éducation.

Plus d’un milliard d’êtres humains, dont la majorité sont des femmes et des enfants, n’exercent pas leur droit à l’éducation, a fait observer Mme Boly Barry, avant de rappeler aux États les engagements politiques importants qu’ils ont pris dans le cadre des Objectifs de développement durable et de la Déclaration d’Incheon. Les quatre « A » de la disponibilité (availability, en anglais), de l‘accessibilité, de l’acceptabilité et de l’adaptabilité constituent une norme pratique permettant de mesurer les réformes et pratiques en matière d’éducation, a expliqué la Rapporteuse spéciale.

Une approche basée sur les droits commence par l’inclusion des voix des détenteurs de droits à tous les niveaux de gouvernance, a poursuivi Mme Boly Barry. Un espace de dialogue et de participation doit être créé pour aborder les problèmes sous-jacents qui conduisent à des manifestations, des grèves et des violences impliquant les étudiants, a-t-elle souligné. Il est important d’assurer la participation des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables, en particulier, a-t-elle ajouté; leur exclusion de la gouvernance et de la gestion (de l’éducation) dans de nombreux pays a contribué à leur marginalisation, a-t-elle insisté.

Un système complet de suivi et d’évaluation de l’éducation est nécessaire pour évaluer l’efficacité des réformes de gouvernance et de la prestation des services d’éducation. Un suivi rapide et complet sera encore plus efficace pour identifier les erreurs ou la corruption, a expliqué Mme Boly Barry.

La Rapporteuse spéciale a ensuite présenté le rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Côte d’Ivoire. Elle a indiqué avoir proposé au pays de renforcer la profession enseignante, d’améliorer l’image et la qualité de l’enseignement technique et professionnel et d’apporter un financement accru et ciblé aux programmes d’éducation préscolaire et d’alphabétisation. La Côte d’Ivoire a avancé significativement en termes de législation et d’allocation de ressources publiques au secteur de l’éducation, s’est réjouie Mme Boly Barry. Elle a encouragé le pays à jouer un rôle de premier plan dans la promotion du droit à l’éducation dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest.

Droit de réponse

La Fédération de Russie a réagi à l’intervention faite aujourd’hui par l’Ukraine en rappelant que la population de la péninsule de Crimée a librement exprimé son désir d’être rattachée à la Fédération de Russie. L’Ukraine, quant à elle, réprime les mouvements de contestation et a recours à l’appareil répressif de l’État et de groupes illégaux, a ajouté la délégation russe.


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HRC18/078F