LE CONSEIL ENTEND LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS SUR LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES ET SUR LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, en fin d’après-midi, la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique, Mme Ivana Radačić, et la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Mme Maria Grazia Giammarinaro, présenter leurs rapports respectifs.

Mme Giammarinaro a indiqué que son rapport se focalise sur la question de la détection précoce du trafic d’êtres humains dans les flux migratoires et de la protection des victimes. Elle a regretté que la prévention et l’assistance aux victimes ou aux victimes potentielles restent très modestes. Les discours publics sur la migration empreints de racisme ne font rien pour améliorer les approches, pas plus que les politiques migratoires restrictives, les violations des droits, la pénalisation ou la délégitimation des organisations de la société civile qui luttent pour sauver des vies, a souligné la Rapporteuse spéciale.

Mme Giammarinaro a illustré cette dangereuse tendance par le refus d’accorder le droit d’accoster dans le port le plus proche qui a été opposé au navire de sauvetage de migrants Aquarius, affrété par SOS Méditerranée et Médecins sans frontières, mettant en danger la vie de 629 personnes, dont 123 enfants non accompagnés et sept femmes enceintes. Le bateau a finalement été accueilli à Valence (en Espagne) ; mais le Ministre de l’intérieur de l’Italie a annoncé sa décision d’empêcher tout bateau d’ONG d’accoster, a déploré la Rapporteuse spéciale, rappelant que cela constitue non seulement une violation du droit de la mer mais aussi des droits de l’homme et du principe de non-refoulement. La Rapporteuse spéciale s’est aussi inquiétée de la tendance à justifier des politiques migratoires restrictives par la lutte contre la criminalité organisée, y compris la traite d’êtres humains, sans prêter grande attention au sort des migrants en situation vulnérable.

Mme Giammarinaro a ensuite rendu compte de sa visite effectuée à Cuba en avril 2017.

Mme Radačić a pour sa part expliqué que le rapport thématique qu’elle présente résume le travail de ces dernières années du Groupe de travail afin de parvenir à une égalité substantielle malgré les pas en arrière observés dans le domaine des droits des femmes. Ces six dernières années, le Groupe a mis l’accent sur certaines lacunes qui empêchent la réalisation de ces droits, comme la persistance des inégalités, le totalitarisme et le fondamentalisme religieux, a-t-elle souligné. Près de 40 ans après l’adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, aucun pays au monde n’est arrivé à l’égalité (entre les sexes), a regretté Mme Radačić. Cependant, des progrès ont été accomplis dans le domaine de l’égalité, de la participation des femmes à la vie politique et des avancées sont également enregistrées dans le domaine de l’accès à l’éducation et au marché du travail, a fait valoir la Présidente-Rapporteuse.

La Présidente-Rapporteuse a ensuite rendu compte de la visite du Groupe de travail au Samoa et au Tchad.

Suite à ces présentations, le Tchad, le Samoa et Cuba se sont exprimés en tant que pays concernés.

En fin de séance, la Chine a exercé son droit de réponse.


Le Conseil poursuivra ses travaux demain matin, à 10 heures, en tenant son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.


Discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique ; traite des êtres humains

Présentation de rapports

Tous les rapports présentés durant la présente session peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation de cette trente-huitième session.

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique (A/H/38/46 ; A/H/38/46/Add1 et A/H/38/46/Add2).

MME IVANA RADAČIĆ, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique, a expliqué que le rapport thématique qu’elle présente résume le travail de ces dernières années du Groupe de travail afin de parvenir à une égalité substantielle malgré les pas en arrière observés dans le domaine des droits des femmes. Ces six dernières années, le Groupe a mis l’accent sur certaines lacunes qui empêchent la réalisation de ces droits, comme la persistance des inégalités, le totalitarisme et le fondamentalisme religieux, a-t-elle souligné.

Près de 40 ans après l’adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, aucun pays au monde n’est arrivé à l’égalité, a regretté Mme Radačić. Cependant, des progrès ont été accomplis dans le domaine de l’égalité, de la participation des femmes à la vie politique. Des avancées sont également enregistrées dans le domaine de l’accès à l’éducation et au marché du travail. Le droit à la santé génésique des femmes a par ailleurs été reconnu, a fait valoir la Présidente-Rapporteuse.

Des violations persistent néanmoins dans le monde, a poursuivi Mme Radačić. Il y a eu de grands retours de bâtons dans différentes régions où les idéologies conservatrices et les religions fondamentalistes justifient des lois discriminatoires. Mme Radačić a relevé que ne pas garantir l’égalité au sein de la famille sape toute tentative d’assurer l’égalité dans les autres sphères de la société. Les religions représentent un défi croissant dans le domaine de l’égalité, a affirmé la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail. Les droits reproductifs et génésiques des femmes sont remis en question, a-t-elle ajouté. Des centaines de millions de femmes n’ont pas accès à la contraception moderne, a fait observer Mme Radačić. Des femmes sont toujours menacés au pénal pour certains comportements comme l’adultère ou l’avortement et des dizaines de milliers de femmes meurent chaque année en raison d’avortements peu sûrs. L’absence d’accès à l’éducation sexuelle, aux contraceptifs et aux services appropriés fait que les jeunes filles enceintes sont exclues de l’éducation ou du marché du travail. Les barrières sociales et culturelles empêchent encore de nombreuse jeunes filles d’avoir accès à l’éducation ou au marché du travail, a regretté la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail.

Les droits économiques et sociaux des femmes ne seront pas respectés tant que l’égalité des salaires et les réglementations régissant le secteur informel ne seront pas mises en œuvre, a poursuivi Mme Radačić. Les femmes restent par ailleurs sous représentées dans la plupart des gouvernements, a-t-elle déploré. Elle a ensuite fait part de la préoccupation croissante exprimée par le Groupe de travail face aux difficultés que rencontrent les défenseures des droits des femmes.

La route vers l’égalité entre hommes et femmes est encore longue et ardue, a expliqué Mme Radačić. Face aux discriminations à l’encontre des femmes, chacun a le devoir d’agir, a-t-elle déclaré. Il faut que le système onusien se confronte au noyau de résistance qui sape l’égalité hommes-femmes. Des mesures sectorielles isolées sont inadéquates dans ce domaine, a prévenu Mme Radačić.

La Présidente-Rapporteuse a ensuite présenté le rapport du Groupe de travail sur sa visite au Samoa, en soulignant dans un premier temps les avancées sensibles du pays dans le domaine des droits des femmes, relevant notamment que le Samoa avait été le premier pays de la région à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Néanmoins, Mme Radačić a regretté le caractère endémique de la violence domestique au nom de la culture traditionnelle du Samoa. Elle a encouragé les autorités à appuyer les discours alternatifs sur la tradition. Un amendement constitutionnel vise à améliorer la présence des femmes au sein de l’assemblée législative, mais il faut des mesures supplémentaires pour assurer une meilleure représentation des femmes, a-t-elle ajouté. Elle a également appelé à des progrès dans le domaine du droit à la santé génésique et reproductive et a regretté que l’avortement ne soit toujours permis que si la santé ou la vie de la femme sont en péril.

Enfin, Mme Radačić a rendu compte de la visite du Groupe de travail au Tchad. Elle a relevé que ce pays avait pris des mesures législatives pour interdire les mutilations génitales féminines. Malheureusement, ces lois ne sont pas encore mises en pratique, a regretté la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail. Le Groupe regrette que très peu de femmes soient représentées dans les assemblées législatives ou au sein du Gouvernement, a-t-elle ajouté. Les femmes rurales souffrent par ailleurs d’une exclusion exacerbée dans tous les domaines de leur vie, notamment dans le domaine des droits de succession, a poursuivi Mme Radačić. La pauvreté n’explique pas totalement le faible taux de scolarisation des filles, a-t-elle fait observer. Elle a enfin dénoncé la prévalence de la violence sexuelle et l’impunité dont jouissent les auteurs.

Le Conseil est également saisi des rapports de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants (A/HRC/38/45 et A/HRC/38/45/Add.2).

MME MARIA GRAZIA GIAMMARINARO, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, a indiqué que son rapport se focalise sur la question de la détection précoce du trafic d’êtres humains dans les flux migratoires et de la protection des victimes. Elle a regretté que cette prévention et cette assistance aux victimes ou aux victimes potentielles restent très modestes. Les discours publics sur la migration empreints de racisme ne font rien pour améliorer les approches, pas plus que les politiques migratoires restrictives, les violations des droits, la pénalisation ou la délégitimation des organisations de la société civile qui luttent pour sauver des vies, a souligné la Rapporteuse spéciale. Mme Giammarinaro a illustré cette dangereuse tendance par le refus d’accorder le droit d’accoster dans le port le plus proche qui a été opposé au navire de sauvetage de migrants Aquarius, affrété par SOS Méditerranée et Médecins sans frontières, mettant en danger la vie de 629 personnes, dont 123 enfants non accompagnés et sept femmes enceintes. Le bateau a finalement été accueilli à Valence (en Espagne) ; mais le Ministre de l’intérieur de l’Italie a annoncé sa décision d’empêcher tout bateau d’ONG d’accoster, a déploré la Rapporteuse spéciale, rappelant que cela constitue non seulement une violation du droit de la mer mais aussi des droits de l’homme et du principe de non-refoulement.

La Rapporteuse spéciale s’est aussi inquiétée de la tendance à justifier des politiques migratoires restrictives par la lutte contre la criminalité organisée, y compris la traite d’êtres humains, sans prêter grande attention au sort des migrants en situation vulnérable. C’est pour cette raison qu’elle a déjà dénoncé, notamment devant le Conseil de sécurité, les tentatives européennes de sécuriser leurs frontières extérieures en signant des accords bilatéraux et en fournissant une assistance à des pays tels que la Libye, où les violations des droits de l'homme sont massives.

Dans son rapport, Mme Giammarinaro analyse les défis liés à la détection du trafic sur les lieux de première arrivée, de transit et de destination, qui demandent des actions urgentes. La Rapporteuse spéciale souligne qu’elle regrette que les procédures dans les centres d’accueil après débarquement visent seulement à séparer les demandeurs d’asiles des migrants économiques, sans chercher à identifier les vulnérabilités de personnes déjà soumises à la traite ou qui risquent de l’être. Mme Giammarinaro met sur les dangers des routes de transit, notamment la route des Balkans, celle de l’Amérique centrale et le désert du Sinaï, où des cas d’enlèvement, de violence sexuelle, d’exploitation sexuelle ou par le travail et d’esclavage ont été documentés. La Rapporteuse spéciale souligne par ailleurs que des procédures visant à identifier les personnes exploitées devraient être mises en place et suivies avant toute décision de retour dans le pays d’origine, afin de prendre en compte, de cette façon, l’aspect des droits de l'homme.

L’identification des victimes réelles ou potentielles de la traite d’êtres humains n’est qu’un premier pas, a fait observer la Rapporteuse spéciale. Il faut ensuite orienter ces personnes vers les services adéquats et leur fournir un statut de résidence légale, une assistance et un soutien pour parvenir, in fine, à leur intégration sociale dans le pays d’accueil ou dans celui d’un retour volontaire. Mme Giammarinaro a recommandé de chercher un modèle novateur et de travailler dans le cadre du (futur) pacte mondial sur les migrations.

Mme Giammarinaro a ensuite rendu compte de sa visite effectuée à Cuba en avril 2017, à l’invitation du Gouvernement cubain. Elle s’est félicitée de l’engagement du pays dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais s’est inquiétée du manque de définition juridique claire de la traite – et donc du problème d’identification des victimes. Par ailleurs, si la prostitution n’est pas un crime en soi, les travailleurs du sexe sont placés dans des « centres de réhabilitation » sans liberté de mouvement, ce qui est en contradiction avec l’état de droit et viole les droits des éventuelles victimes de traite.

Pays concernés

Le Tchad a déclaré tout mettre en œuvre pour accélérer le développement socioéconomique et humain en accroissant la participation de la femme dans toutes les sphères de la vie. C’est ainsi qu’à travers le Ministère de la femme, avec l’appui des partenaires bilatéraux et du système des Nations Unis, des centres de prévention et de prise en charge des victimes des violences fondées sur le sexe ont été mis en place dans la région du lac Tchad et à N’Djamena. Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) s’apprête aussi à appuyer l’extension de ces centres, a indiqué la délégation tchadienne. Le Tchad dispose également d’une feuille de route de lutte contre le mariage d’enfants, coordonnée par le même Ministère, a-t-elle poursuivi. Les activités entreprises dans ce cadre ont permis d’enregistrer une tendance à la baisse de l’excision. La mobilisation des chefs traditionnels autour de la feuille de toute est aussi un gage de réussite, a souligné la délégation tchadienne.

Le Gouvernement tchadien a en outre pris l’ordonnance portant institution de la parité progressive. Un projet de loi sur la politique foncière se trouve devant l’Assemblée nationale, a ajouté la délégation, précisant que cette politique attribue des terres aux groupes de femmes organisées pour la production agricole. Enfin, le Tchad en a appelé aux partenaires et à la communauté internationale pour une assistance technique et financière au pays.

Le Samoa s’est félicité d’être le premier pays du Pacifique à avoir accueilli (en août 2017) une visite du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et la pratique et à avoir ratifié, en 1992, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. La visite du Groupe de travail a été appuyée par les autorités car elle fournissait l’occasion de discuter, de montrer certains des efforts déployés par le pays et de comprendre la contextualisation de la problématique en jeu, tout en évaluant les progrès réalisés sur une question qui a été érigée en priorité nationale.

Le rapport du Groupe de travail reflète positivement les jalons posés dans la législation et dans les politiques samoanes pour les rendre conformes aux obligations internationales du pays en matière de droits de l’homme et relativement à l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a poursuivi la délégation du Samoa. Plusieurs initiatives sont en cours, en particulier pour traiter la violence sexiste et favoriser l’autonomisation économique des femmes, a-t-elle ajouté. Ainsi, un dialogue intergénérationnel et intercommunautaire, dans un esprit de partenariat, a été entamé pour examiner les causes profondes de la violence fondée sur le sexe. L’Enquête nationale sur la violence familiale, sollicitée par l’institution nationale des droits de l’homme, fera incessamment rapport au Parlement pour présenter ses conclusions. Le Samoa a formé le vœu que les visites des titulaires de mandats aideront la communauté internationale à mieux comprendre la situation unique de ce pays.

Cuba a expliqué que beaucoup des mesures nécessaires aux fins de la lutte contre la traite de personnes sont incluses dans le plan d’action national qui est progressivement mis en œuvre à cette fin. Le blocus imposé à Cuba a eu des effets délétères sur la situation à Cuba, comme l’explique la Rapporteuse spéciale, a ensuite rappelé la délégation cubaine. Il est indispensable de prendre en charge les victimes de traite, a-t-elle poursuivi, avant de souligner que la prostitution à Cuba n’est pas, dans la plupart des cas, associée à la traite. La sécurité et l’inexistence de réseau criminel à Cuba ont été reconnues, a d’autre part fait valoir la délégation. Le cadre légal peut néanmoins être amélioré, a-t-elle admis. Cuba réaffirme sa volonté de coopérer dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et contre la traite de personnes, a conclu la délégation.

Droit de réponse

La République populaire de Chine a réagi à l’intervention d’une organisation non gouvernementale qui a critiqué une loi édictée par la Chine visant en fait à sauvegarder la souveraineté de l’État. Chaque clause de cette loi est conforme à la volonté du peuple ainsi qu’aux principes du droit international, a assuré la délégation chinoise.


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HRC18.084F